GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat"

Transcription

1 GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

2 Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont été créés par la Loi «Risques» de juillet 2003 (suite AZF) - ils valent servitude d utilité publique (annexés au PLU) - ils sont prescrits et approuvés par arrêté préfectoral - ils concernent 50 sites et 140 communes en Rhône-Alpes

3 Le PPRT : procédure et implications Déroulement technique du PPRT : - qualification des aléas - identification des enjeux - diagnostic de vulnérabilité - définition d un zonage et élaboration d un règlement Différents types de mesures : - mesures foncières (expropriation, 2 délaissement) - prescriptions de travaux (en fonction des types de risques) - recommandations de travaux (en fonction des types de risques) Les dispositifs associés : - convention de financement tripartite pour les mesures foncières - travaux à la charge des propriétaires, avec crédit d impôt (pour les travaux prescrits)

4 Des obstacles à la mise en œuvre des mesures PPRT - Complexité technique : comment passer d objectifs de performance à des travaux concrets - Un financement des mesures a priori insuffisant et aux modalités non stabilisées <-> des populations concernées en général modestes - Un manque de connaissances et d information sur l après PPRT (au point de vue technique et administratif) => incompréhension et risque de refus => risque de travaux mal faits ou non réalisés

5 Enjeux et objectifs du GT - faciliter la mise en œuvre les PPRT - informer et communiquer auprès du public et des professionnels - accompagner, aider, conseiller les populations concernées - au niveau financier - au niveau technique - au niveau administratif (formalités, montage de dossiers) - créer une synergie entre acteurs du risque et du logement

6 Le cadre du GT : les SPPPI Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles et des risques - des instances collégiales - des missions en matière de communication, information et concertation - des capacités d initiative et d expérimentation - un rôle de mutualisation et de capitalisation => légitimité à travailler sur ce sujet

7 GT Accompagnement des mesures PRRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Propositions pour un programme d actions Volet technique Volet ingénierie

8 Volet technique : Réalisation de fiches techniques - à réaliser rapidement, attente forte - avec le concours du ministère et de l INERIS 5 (sur la base des travaux existants) - un travail sur le contenu (trois types d'effets : surpression, toxique, thermique) - un travail sur l aspect pédagogique -> en fonction des différentes cibles : - population - professionnels - collectivités

9 Volet Ingénierie Développer des actions à différents niveaux, avec un phasage progressif : 5 1- identifier, structurer et renforcer les compétences des acteurs et les organismes ressources 2- proposer des outils et des méthodes pour les collectivités territoriales et les professionnels 3- les tester en lançant une expérimentation d un dispositif opérationnel

10 Volet Ingénierie 1- organiser les lieux ressources et les compétences - organiser des espaces d échanges d expérience (séminaires) pour une meilleure connaissance mutuelle des acteurs du risque en charge des PPRT et des acteurs du logement 5 - réaliser un état des lieux des zones d intervention susceptible - identifier les points communs, les domaines de synergie (par exemple, rénovation thermique et travaux de protection) - identifier les besoins en formation (pour les référents en CT, pour les professionnels du bâtiment ) - organisation d un guichet / annuaire des ressources et compétences sur logement et risques

11 en s appuyant sur ce qui existe et en le valorisant - des compétences et des réseaux en matière de rénovation de l habitat et d animation de ces démarches - l expérimentation OPAH Risques Technologiques en Isère - les travaux du ministère - les retours d expériences

12 Volet ingénierie 2 - Proposer des outils et des méthodes - stratégie de communication et d information du public 5 - méthode d évaluation des coûts - formation aux compléments techniques - méthodes de diagnostics préalables - études pré opérationnelles - dispositifs de gestion et d animation - dispositifs pertinents selon les périmètres concernés

13 Vos propositions, vos expériences... - une organisation de travail collective à définir - le débat est ouvert

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti SPPPI PACA Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti Constat : des obstacles à la mise en œuvre des mesures PPRT - des aspects sociaux et habitat

Plus en détail

Programme Observatoire ESSpace

Programme Observatoire ESSpace Programme Observatoire ESSpace Observatoire ESSpace est un projet interrégional conduit par les 4 Chambres régionales de l économie sociale et solidaire (ESS) des régions de Franche-Comté et Rhône-Alpes

Plus en détail

Rencontres régionales AMARIS PPRT 2014-2015

Rencontres régionales AMARIS PPRT 2014-2015 Rencontres régionales AMARIS PPRT 2014-2015 Nicolas CHANTRENNE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 1 1. Les objectifs de la démarche d analyse des impacts du changement Au cours de l Instance Nationale de

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 1/7 Département du Haut-Rhin ------ Communes de Cernay, Uffholtz et Wittelsheim Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE Note de présentation Document

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

Proposition de contenu des supports d information sur les mesures PPRT relatifs aux travaux de protection dans le bâti

Proposition de contenu des supports d information sur les mesures PPRT relatifs aux travaux de protection dans le bâti Proposition de contenu des supports d information sur les mesures PPRT relatifs aux travaux de protection dans le bâti Attention, ce document n augure pas de l organisation des supports de communication

Plus en détail

L Observatoire National des Risques Naturels (ONRN)

L Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) L Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) Mettre en réseau, partager et échanger les connaissances Le projet d un Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) résulte d une volonté commune

Plus en détail

Cahier des charges / Formation «Diagnostic technologique d une entreprise»

Cahier des charges / Formation «Diagnostic technologique d une entreprise» Cahier des charges / Formation «Diagnostic technologique d une entreprise» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne-Ardenne) Contact : Katia JOSEPH Chargée de mission «Gestion

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) 1. Synthèse + plan Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince

Plus en détail

Convention de partenariat entre la zone de défense et de sécurité Ouest et le Mouvement des Entreprises de France de la région Bretagne

Convention de partenariat entre la zone de défense et de sécurité Ouest et le Mouvement des Entreprises de France de la région Bretagne Convention de partenariat entre la zone de défense et de sécurité Ouest et le Mouvement des Entreprises de France de la région Bretagne entre l Etat, Ministère de la défense représenté par Monsieur le

Plus en détail

Thème : cadre de référence pour la mise en ouvre des initiatives communautaires en matière de scolarisation

Thème : cadre de référence pour la mise en ouvre des initiatives communautaires en matière de scolarisation Groupe Numéro 2 Thème : cadre de référence pour la mise en ouvre des initiatives en matière de scolarisation Définition du profil des Mots et concept clés Etablissement privé Etablissement d enseignement

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Le contrat territorial emploi formation. Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05

Le contrat territorial emploi formation. Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05 Le contrat territorial emploi formation Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05 Le PRE = 20 mesures, 3 volets L insertion professionnelle et le développement des compétences Le développement

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Séminaire mi-parcours SNB du 28/11/2013 à Paris Présentation du projet «Mise en œuvre d une animation territoriale en faveur de l intégration de la biodiversité dans les Chartes Forestières de Territoire

Plus en détail

MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE. Evolution de la communication gouvernementale PLAN D ACTION

MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE. Evolution de la communication gouvernementale PLAN D ACTION MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE Evolution de la communication gouvernementale PLAN D ACTION 1 Action 1 Concentrer les budgets sur des campagnes de communication prioritaires Cabinet du Premier ministre

Plus en détail

MAINTENANCE INDUSTRIELLE

MAINTENANCE INDUSTRIELLE Fiche Pratique MAINTENANCE INDUSTRIELLE Comment évaluer la performance d une prestation sur site? UNE METHODE D ANALYSE Juin 2006 MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET DEMARCHES DE PROGRES CONTEXTE L optimisation

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA

APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA CONTEXTE A travers la mission de vérification de service fait qui lui est dévolue,

Plus en détail

La rénovation thermique des bâtiments résidentiels

La rénovation thermique des bâtiments résidentiels La rénovation thermique des bâtiments résidentiels Audit énergétique et accompagnement 17 septembre 2010 Horus étude et conseil 1 Contexte La réduction des consommations énergétiques des bâtiments existants

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées

Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels 31 janvier 2013 1 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Plus en détail

Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010)

Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010) Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010) 1 ère année UE 1 GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE niveau M : 180 heures 20 ECTS coefficient

Plus en détail

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Annexe 8 Référentiel de formation

Plus en détail

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du Logement Unité territoriale de la Seine-Saint-Denis Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Contexte

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif les règles changent le coin de la réglementation au 1 er juillet 2012 Pourquoi? Une rénovation progressive du parc d installations d assainissement non collectif Deux arrêtés,

Plus en détail

Diagnostic santé du Pays Charolais-Brionnais. : première étape vers une démarche territoriale de santé. Mai 2010

Diagnostic santé du Pays Charolais-Brionnais. : première étape vers une démarche territoriale de santé. Mai 2010 Diagnostic santé du Pays Charolais-Brionnais : première étape vers une démarche territoriale de santé Mai 2010 Sommaire La méthodologie Les caractéristiques des acteurs interrogés Les problématiques pointées

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 Plan de rénovation énergétique de l Habitat En réponse : aux difficultés de logement à un secteur de la construction durement impacté

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Thématique 1 : La Gouvernance du dispositif

Thématique 1 : La Gouvernance du dispositif Thématique 1 : La Gouvernance du dispositif Comment rendre le pilotage du dispositif de Formation Professionnelle Continue plus efficace, efficient, cohérent et performant pour répondre aux 3 enjeux que

Plus en détail

Programme National pour la Sécurité des Patients

Programme National pour la Sécurité des Patients Programme National pour la Sécurité des Patients Isabelle Martin Marie-France Angelini Tibert Cellule de coordination des vigilances et des risques liés aux soins Nathalie Lugagne Delpon responsable pôle

Plus en détail

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat.

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. 1 Qui sommes nous? Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale et solidaire»

Plus en détail

Séminaire de lancement RH PME

Séminaire de lancement RH PME Séminaire de lancement RH PME Mercredi 27 mars 2013 Maison des Entreprises de l Ouest Lyonnais Eléments d Introduction Répondre aux attentes RH recueillies à l échelle du territoire dans le cadre du projet

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

Présentation générale

Présentation générale Présentation générale Une offre intégrée de conseil et formation Quelques références CKS CKS consulting CKS consulting CKS Consulting couvre les principales problématiques Achats des grandes organisations

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION POUR LES DIRECTIONS JURIDIQUES

CATALOGUE DE FORMATION POUR LES DIRECTIONS JURIDIQUES 2009 CATALOGUE DE FORMATION POUR LES DIRECTIONS JURIDIQUES SE DISTINGUER PAR LES COMPETENCES Signe Distinctif accompagne les directions juridiques pour développer de nouvelles compétences professionnelles

Plus en détail

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT 1. Introduction Cette mallette pédagogique, réalisée par la sous-commission technique «Hygiène et sécurité» rattachée à la commission

Plus en détail

i-concours Dispositif bimodal de préparation aux concours de catégorie A des fonctions publiques

i-concours Dispositif bimodal de préparation aux concours de catégorie A des fonctions publiques Jeudi du Numérique 17.05.11 i-concours Dispositif bimodal de préparation aux concours de catégorie A des fonctions publiques 2 Genèse du projet Le premier projet complet de FAD à Sciences Po Bordeaux S

Plus en détail

Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d'éducation à l'environnement vers un Développement Durable

Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d'éducation à l'environnement vers un Développement Durable Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d'éducation à l'environnement vers un Développement Durable Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale I. L importance des réseaux d EEDD

Plus en détail

Séminaire du LCSQA : «Épisodes de pollution et mesures d urgence»

Séminaire du LCSQA : «Épisodes de pollution et mesures d urgence» Séminaire du LCSQA : «Épisodes de pollution et mesures d urgence» Communication nationale : quels acteurs et dans quelles conditions? Intervenant : Éric DODEMAND Service : DGEC/BQA Date : 22 mai 2014 Ministère

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015

Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015 1 Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015 «LA RELOCALISATION DES ACTIVITÉS ET DES BIENS : ÉTUDE ET EXPÉRIMENTATION SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG, EN GUADELOUPE» Myriam Roch-Bergopsom Directrice Mélanie Arnaudies

Plus en détail

Mieux guider les entreprises dans la gestion de leurs ressources en intervenant en amont des restructurations et des phases de mutations

Mieux guider les entreprises dans la gestion de leurs ressources en intervenant en amont des restructurations et des phases de mutations nos métiers Optimisation des Politiques RH Améliorer la performance de l entreprise par l optimisation des Ressources Humaines Accompagnement des réorganisations Mieux guider les entreprises dans la gestion

Plus en détail

RELATIF AUX FONCTIONS MANAGERIALES TRANSVERSES DU CADRE INTERMEDIAIRE

RELATIF AUX FONCTIONS MANAGERIALES TRANSVERSES DU CADRE INTERMEDIAIRE REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DE FORMATION RELATIF AUX FONCTIONS MANAGERIALES TRANSVERSES DU CADRE INTERMEDIAIRE (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Le présent référentiel est un référentiel interministériel

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010 2010 11 projets de l ANAP Dans le cadre de son programme de travail 2010, l ANAP a lancé onze projets. Cette brochure présente un point d étape sur ces projets à fin 2010. METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS PERFORMANCE

Plus en détail

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme Projet de Plateforme Technologique pour l Innovation Bâtiment Durable en Bretagne Projet de Plateforme Projet Technologique de Plateforme pour l Innovation Technologique Bâtiment Durable pour en l Innovation

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT 1 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre : CONSTRUCTYS, OPCA de la construction, HAUTE NORMANDIE 18 rue Amiral Cécille 76100 ROUEN Représenté par Martine GOETHEYN, Présidente Et : L ASSOCIATION REGIONALE DES

Plus en détail

CCR acteur majeur dans le domaine des catastrophes naturelles en France

CCR acteur majeur dans le domaine des catastrophes naturelles en France CCR acteur majeur dans le domaine des catastrophes naturelles en France CCR est une entreprise de réassurance chargée de concevoir, mettre en œuvre et gérer des instruments performants répondant à des

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) Présentation 3 éme Rencontres bois construction en Limousin 14/11/2013 DREAL Limousin Bernard FOURNET ADEME Limousin Cédric SOUS Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d EEDD. Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale

Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d EEDD. Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d EEDD Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale I. L importance des réseaux d EEDD II. C est quoi le projet Tableau de Bord? III. IV. L

Plus en détail

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry PRE-REQUIS DES BACHELIERS ST2S Pôle méthodologie : Comment les organisations sanitaires et sociales mettent en place un plan d action pour améliorer la santé ou le bien être social des populations? Notion

Plus en détail

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...»

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...» ASSOCIATION LES FOGIERES LIEUX D ACCUEILS SPECIALISES POUR ENFANTS LA COMBE 42660 ST GENEST-MALIFAUX Tél. : 04/77/51/43/15 Fax : 04/77/51/44/68 association.les.fogieres@wanadoo.fr Contrat de bénévolat

Plus en détail

Développement des sites internet publics

Développement des sites internet publics Premier ministre Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat 22 décembre 2000 Note n 008748 Développement des sites internet publics dossier suivi par Annie Henrion Tél. 01.42.75.80.79

Plus en détail

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement)

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Sommaire 1. Cadre de l étude...1 2. Objectif de l étude...2 3. Questionnements à étudier...2 4. Méthodologie...3

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.developpement-durable.gouv.fr PPRT UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Plus en détail

Méthode d intervention du PPAB en appui aux OP béninoises

Méthode d intervention du PPAB en appui aux OP béninoises Méthode d intervention du en appui aux OP béninoises Illustration par quelques expériences en cours Déroulement de la séance 1 Présentation succincte du et de son mode d intervention; 2 Illustration des

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Micro nanotechnologies et logiciel embarqué La mise à disposition de personnel

Micro nanotechnologies et logiciel embarqué La mise à disposition de personnel Micro nanotechnologies et logiciel embarqué La mise à disposition de personnel 3 Novembre 2009 Etat des lieux / Contexte Etat des lieux / Contexte Il existe différentes possibilités de mutualisation des

Plus en détail

ACTION POLYVALENTE CLARIFIER SON PROJET PROFESSIONNEL. 6 juillet au 4 décembre 2015

ACTION POLYVALENTE CLARIFIER SON PROJET PROFESSIONNEL. 6 juillet au 4 décembre 2015 Association pour la Formation Continue Route de la Pointe Blanche BP 4308 Saint-Pierre 41-02-10 / 41-50-19 afc.spm975@gmail.com www.afc-spm.com ACTION POLYVALENTE CLARIFIER SON PROJET PROFESSIONNEL 6 juillet

Plus en détail

Du diagnostic local à l action locale

Du diagnostic local à l action locale Du diagnostic local à l action locale Jean François Gauche directeur départemental de l Equipement des Hautes-Pyrénées Bruno Rouch chef du service Déplacements Environnement Contrôles chef de projet risque

Plus en détail

Les Rencontres Territoriales de la santé et de la sécurité au travail. 27 et 28 novembre 2014 Limoges

Les Rencontres Territoriales de la santé et de la sécurité au travail. 27 et 28 novembre 2014 Limoges Les Rencontres Territoriales de la santé et de la sécurité au travail 27 et 28 novembre 2014 Limoges IMPACTS DE LA MUTUALISATION SUR LES POLITIQUES DE LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL L accompagnement des

Plus en détail

du CLIC à... la Commission de Suivi de Site

du CLIC à... la Commission de Suivi de Site du CLIC à... la Commission de Suivi de Site en Rhône-Alpes, 36 CLIC et une quarantaine de CLIS vont évoluer en CSS la Commission de Suivi de Site articles L125-2, L125-2-1, L515-8, R125-8-1 à R125-8-5,

Plus en détail

JOURNEE DE LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION AUTISME PAYS DE LOIRE

JOURNEE DE LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION AUTISME PAYS DE LOIRE JOURNEE DE LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION AUTISME PAYS DE LOIRE ACCOMPAGNER ET ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES LE 23 JUIN 2015 PRESENTATION: FLORENCE

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Rencontre entre acteurs financés sur le programme thématique ANE/AL de l'ue: «Décentralisation et

Plus en détail

DEFINITION DE POSTE MISSIONS DU SERVICE

DEFINITION DE POSTE MISSIONS DU SERVICE DEFINITION DE POSTE DIRECTION : Direction des Ressources et des Relations Humaines MISSIONS DU SERVICE Mise en oeuvre de la politique de gestion des Ressources Humaines auprès du Conseil Général de la

Plus en détail

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie Notre engagement qualité ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère développer la qualité de vie Notre engagement qualité... p. 2 Notre politique qualité globale... p. 4 Notre système de

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

Enquête loyer du parc privé

Enquête loyer du parc privé Séminaire de l Observation Urbaine Enquête loyer du parc privé Sud Loire et Proche Haute-Loire 13 novembre 2012 Présentation : Armelle Lafaiye Sommaire L agence d urbanisme de la région stéphanoise epures

Plus en détail

Enjeux et problématiques du soutien à l emploi associatif

Enjeux et problématiques du soutien à l emploi associatif Enjeux et problématiques du soutien à l emploi associatif Support de présentation - Animation n 1 Guide «Structurer une offre territoriale d accompagnement des petites et moyennes associations employeuses»

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux

Plus en détail

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix Dans le prolongement de ses précédents avis sur la Charte de l Environnement qui portait sur la

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

B.P.J.E.P.S. Animation Culturelle

B.P.J.E.P.S. Animation Culturelle Centre de Formation du Théâtre en Miettes LA PRESENTATION DETAILLEE DE LA FORMATION LE PUBLIC Cette formation s'adresse à plusieurs types de candidats : - Des candidats actuellement employés sur des postes

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ

L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ 19 OCTOBRE 2010 Beatrice Falise Mirat Beatrice.falise-mirat@anap.fr Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux Agence

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

PPRT - Les zones bleues B et b. Autorisations et prescriptions constructives

PPRT - Les zones bleues B et b. Autorisations et prescriptions constructives PPRT - Les zones bleues B et b. Autorisations et prescriptions constructives Projets de construction nouvelle Journée PPRT - CNFPT Marseille - 19 juin 2014 INERIS Benjamin Le Roux CEREMA Mathieu Maupetit

Plus en détail

Club accessibilité mardi 07 mars 2012 salle de conférence - DDT

Club accessibilité mardi 07 mars 2012 salle de conférence - DDT Club accessibilité mardi 07 mars 2012 salle de conférence - DDT Animateurs : Myriam MASSEGLIA - Direction Départementale des Territoires / service habitat et construction Alexandre CLAMENS Direction Départementale

Plus en détail

Le certificat d économie d énergie

Le certificat d économie d énergie Le certificat d économie d énergie L un des outils proposés par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique pour arriver à une maîtrise de la demande, est le certificat d économie

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun)

EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) Présentation: Achille Ndaimai Atelier International sur les Droits

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

La santé, un facteur d insertion

La santé, un facteur d insertion La santé, un facteur d insertion Anne Danibert - Chef de projets prévention et promotion de la santé Mutuelle Atlantique Une orientation politique de la Mutuelle En 1996, la mutuelle inscrit comme orientation

Plus en détail