GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

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1 GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

2 Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont été créés par la Loi «Risques» de juillet 2003 (suite AZF) - ils valent servitude d utilité publique (annexés au PLU) - ils sont prescrits et approuvés par arrêté préfectoral - ils concernent 50 sites et 140 communes en Rhône-Alpes

3 Le PPRT : procédure et implications Déroulement technique du PPRT : - qualification des aléas - identification des enjeux - diagnostic de vulnérabilité - définition d un zonage et élaboration d un règlement Différents types de mesures : - mesures foncières (expropriation, 2 délaissement) - prescriptions de travaux (en fonction des types de risques) - recommandations de travaux (en fonction des types de risques) Les dispositifs associés : - convention de financement tripartite pour les mesures foncières - travaux à la charge des propriétaires, avec crédit d impôt (pour les travaux prescrits)

4 Des obstacles à la mise en œuvre des mesures PPRT - Complexité technique : comment passer d objectifs de performance à des travaux concrets - Un financement des mesures a priori insuffisant et aux modalités non stabilisées <-> des populations concernées en général modestes - Un manque de connaissances et d information sur l après PPRT (au point de vue technique et administratif) => incompréhension et risque de refus => risque de travaux mal faits ou non réalisés

5 Enjeux et objectifs du GT - faciliter la mise en œuvre les PPRT - informer et communiquer auprès du public et des professionnels - accompagner, aider, conseiller les populations concernées - au niveau financier - au niveau technique - au niveau administratif (formalités, montage de dossiers) - créer une synergie entre acteurs du risque et du logement

6 Le cadre du GT : les SPPPI Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles et des risques - des instances collégiales - des missions en matière de communication, information et concertation - des capacités d initiative et d expérimentation - un rôle de mutualisation et de capitalisation => légitimité à travailler sur ce sujet

7 GT Accompagnement des mesures PRRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Propositions pour un programme d actions Volet technique Volet ingénierie

8 Volet technique : Réalisation de fiches techniques - à réaliser rapidement, attente forte - avec le concours du ministère et de l INERIS 5 (sur la base des travaux existants) - un travail sur le contenu (trois types d'effets : surpression, toxique, thermique) - un travail sur l aspect pédagogique -> en fonction des différentes cibles : - population - professionnels - collectivités

9 Volet Ingénierie Développer des actions à différents niveaux, avec un phasage progressif : 5 1- identifier, structurer et renforcer les compétences des acteurs et les organismes ressources 2- proposer des outils et des méthodes pour les collectivités territoriales et les professionnels 3- les tester en lançant une expérimentation d un dispositif opérationnel

10 Volet Ingénierie 1- organiser les lieux ressources et les compétences - organiser des espaces d échanges d expérience (séminaires) pour une meilleure connaissance mutuelle des acteurs du risque en charge des PPRT et des acteurs du logement 5 - réaliser un état des lieux des zones d intervention susceptible - identifier les points communs, les domaines de synergie (par exemple, rénovation thermique et travaux de protection) - identifier les besoins en formation (pour les référents en CT, pour les professionnels du bâtiment ) - organisation d un guichet / annuaire des ressources et compétences sur logement et risques

11 en s appuyant sur ce qui existe et en le valorisant - des compétences et des réseaux en matière de rénovation de l habitat et d animation de ces démarches - l expérimentation OPAH Risques Technologiques en Isère - les travaux du ministère - les retours d expériences

12 Volet ingénierie 2 - Proposer des outils et des méthodes - stratégie de communication et d information du public 5 - méthode d évaluation des coûts - formation aux compléments techniques - méthodes de diagnostics préalables - études pré opérationnelles - dispositifs de gestion et d animation - dispositifs pertinents selon les périmètres concernés

13 Vos propositions, vos expériences... - une organisation de travail collective à définir - le débat est ouvert

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