Volume 780 Page 309. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

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1 Page 309 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 22 janvier 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. CE-2014/79 NOMINATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION CORPORATION DE LA SALLE ANDRÉ-MATHIEU d approuver la nomination des personnes suivantes au sein du conseil d administration de la Corporation de la salle André- Mathieu: - Mme Aline Dib, conseillère municipale; - M. Raynald Adams, conseiller municipal; - M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal; - M. Jean-Pierre Tessier, assistant directeur au Service de la vie communautaire et de la culture. (Réf: 0-1) CE-2014/80 NOMINATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION PLACE DES AÎNÉS DE LAVAL d approuver la nomination de MM. Gilbert Dumas et Vasilios Karidogiannis, conseillers municipaux, à titre de membres du conseil d administration de la Place des aînés de Laval. (Réf: 0-2)

2 Page 310 CE-2014/81 NOMINATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION FONDATION DU CENTRE DE LA NATURE DE LAVAL d approuver la nomination de Mme Christiane Yoakim, M. Pierre Anthian, conseillers municipaux, et M. Éric Morasse, citoyen, à titre de membres et administrateurs du conseil d administration de la Fondation du Centre de la nature de Laval. (Réf: 0-3) CE-2014/82 NOMINATION CONSEIL D ADMINISTRATION CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA RELÈVE INC. d approuver la nomination de Mme Jocelyne Frédéric-Gauthier, conseillère municipale, à titre de membre du conseil d administration du Centre de la petite enfance La Relève inc. (Réf: 0-4) CE-2014/83 NOMINATION CONSEIL D ADMINISTRATION CORPORATION DU CENTRE DU SABLON d approuver la nomination de M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, à titre de membre et administrateur du conseil d administration de la corporation du Centre du Sablon. (Réf: 0-5) CE-2014/84 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 13 janvier 2014 concernant des déboursés au montant de ,26 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1)

3 Page 311 CE-2014/85 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - FINANCES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer le loyer annuel pour l utilisation du stationnement de la Fabrique de la paroisse St-Claude pour l année (C/T: ) (Réf: 1-2) CE-2014/86 PLAN DE CLASSIFICATION CORPORATIF GESTION DU TERRITOIRE que le plan de classification corporatif dans le domaine de la gestion du territoire soit et, par la présente, est approuvé; que l implantation de la gestion du territoire par la division gestion documentaire au Service du greffe soit et, par la présente, est autorisée pour l ensemble des services municipaux. (Réf: 2-1) CE-2014/87 FORMATION - ÉVALUATION que M. Pierre Trépanier, chef de division au Service de l évaluation, soit autorisé à participer à la formation suivante offerte par la compagnie Technologia: Sujet: Optimisation d une base de données Oracle 11g Dates: 5 et 6 février 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 4-1)

4 Page 312 CE-2014/88 FORMATION ÉVALUATION que M. Mario Potvin, évaluateur au Service de l évaluation, soit autorisé à participer au forum suivant offert par la compagnie Informa Canada inc.: Sujet: Forum québécois sur l investissement multirésidentiel au Québec Date: 13 février 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2014/89 VIREMENT DE CRÉDITS - CONTENTIEUX d'autoriser le virement de crédits au montant de $ requis pour payer les frais de déménagement du Service du contentieux: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 5-1) CE-2014/90 PUBLICITÉ «LAISSEZ-VOUS TENTER PAR LA CULTURE» - COMMUNICATIONS de confier aux journaux Courrier Laval et Écho de Laval la publication des activités culturelles pour l année 2014, «Laissezvous tenter par la culture», et ce, aux montants énumérés ci-dessous: Courrier Laval Écho de Laval $, plus les taxes applicables $, plus les taxes applicables (C/T: ) (Réf: 9-1)

5 Page 313 CE-2014/91 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Michel Dion, matricule 790 Kévin Forget, matricule 929 Pascal Venne, matricule 696 Simon St-Amour, matricule 821 Service de police Cours: COM-1005, interventions pédagogiques (C/T: ) (Réf: 10-1) CE-2014/92 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Isabelle Lapointe, matricule 740 Jonathan Couture, matricule 828 Service de police Cours: FOR-2058, intervention tactique 2, les poursuites policières et les techniques d immobilisation provoquée, le moniteur (C/T: ) (Réf: 10-2) CE-2014/93 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE

6 Page 314 CE-2014/93 (suite) que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: François Marcoux, matricule 977 Éric Alary, matricule 938 Service de police Cours: SER-1050, technicien qualifié en alcootest Data Master DMT-C (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2014/94 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Sébastien Rheault, matricule 802 Service de police Cours: FOR-2005, intervention physique moniteur (C/T: ) (Réf: 10-4) CE-2014/95 SUBVENTION PLACE DES AÎNÉS DE LAVAL qu'une subvention de 2 720,82 $ soit versée à l organisme Place des aînés de Laval dans le cadre du programme PAIR pour l année (C/T: ) (Réf: 10-5)

7 Page 315 CE-2014/96 AUMÔNIER - POLICE de retenir les services de M. Raymond Gravel, prêtre, à titre d aumônier pour le Service de police, et ce, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre (C/T: ) (Réf: 10-6) CE-2014/97 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Frédéric Legris, matricule 834 Service de police Cours: Formation en enquête policière, bloc C - activité d intégration en enquête (C/T: ) (Réf: 10-7) CE-2014/98 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer plusieurs formations offertes par l École nationale de police du Québec pour cent soixante-quinze (175) candidats au Service de police et ce, de janvier à juin (C/T: ) (Réf: 10-8)

8 Page 316 CE-2014/99 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Dominic Poulin, matricule 785 Sébastien Rheault, matricule 802 Service de police Cours: FOR-2051, fondements stratégiques de l emploi de la force (C/T: ) (Réf: 10-9) CE-2014/100 RECONDUCTION - TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT MONTÉE MONETTE que, dans le cadre de travaux de construction de la phase V du complexe «Les Marronniers», le stationnement soit permis sur la montée Monette, entre le 1500 et la rue Ivan-Pavlov, et sur la rue Norman-Béthune, de la montée Monette jusqu à la rue Ivan-Pavlov, du 11 janvier au 10 avril 2014 inclusivement, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-10) CE-2014/101 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 6 071,06 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires résiduels de l étude préliminaire préparée par la société Hydro-Québec concernant la relocalisation de ses équipements sur le boulevard St-Martin Ouest à partir du poste Plouffe jusqu au boulevard Le Carrefour. (C/T: ) (Réf: 12-1)

9 Page 317 CE-2014/102 ACTE DE VENTE MINISTRE DES TRANSPORTS ET CANADA INC. que, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval, le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte de vente à intervenir entre le Ministre des Transports et la compagnie Canada inc. concernant la création d une servitude en faveur de la Ville de Laval sur une partie du lot du cadastre du Québec, le tout comme apparaissant au plan préparé par M. Benoit Jodoin, arpenteur-géomètre, le 2 mai 2013, sous le numéro de ses minutes. (Réf: 12-2) CE-2014/103 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE DU CAPORAL que l'installation de panneaux de stationnement dans les courbes intérieures près des adresses 3399 et 3563 rue du Caporal et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 13-SI/282 préparé par le Service de l'ingénierie le 20 décembre 2013 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service de la vie communautaire et de la culture procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 13-3) CE-2014/104 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A»

10 Page 318 CE-2014/104 (suite) que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de $ préparés par la firme MLC associés inc. le 11 novembre 2013 pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 14-2, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 12-4) CE-2014/105 LISTE PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Comité exécutif reçoit la liste des bénéficiaires ayant reçu une aide financière pour le mois de décembre 2013 dans le cadre des programmes d amélioration de l habitat. (Réf: 13-1) CE-2014/106 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE LES TERRASSES VIMONT INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre Les terrasses Vimont inc., 1686 boulevard des Laurentides, bureau 205, pour contravention aux dispositions de l article 35-M (2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé sur l autoroute Laval Est (A-440). (D/U: ) (Réf: 13-2) CE-2014/107 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE QUÉBEC INC.

11 Page 319 CE-2014/107 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Québec inc., 2136 rue de Mékinac, pour contravention aux dispositions des articles 33-G et 52-B du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé au 3650 boulevard Lévesque Est. (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2014/108 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE QUÉBEC INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Québec inc., 2136 rue de Mékinac, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé au 3650 boulevard Lévesque Est. (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2014/109 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JOE GHOSSEIN que des procédures soient intentées en cour municipale contre Joe Ghossein, 1681 rue de Touraine, pour contravention aux dispositions de l article 27-B-9) (1) (v) du règlement numéro L-2000 et de l article a) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé aux 1679 et 1681 rue de Touraine. (D/U: ) (Réf: 13-4)

12 Page 320 CE-2014/110 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JOE GHOSSEIN que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Joe Ghossein, 1681 rue de Touraine, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé aux 1679 et 1681 rue de Touraine. (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2014/111 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE ALI HALLANI que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Ali Hallani, 492 rue Chauvin, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé aux 492 et 494 rue Chauvin. (D/U: ) (Réf: 13-5) CE-2014/112 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE PATRICIA DIONNE STEWART que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Patricia Dionne Stewart, 484 rue Chauvin, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec, situé aux 484 et 486 rue Chauvin. (D/U: ) (Réf: 13-6)

13 Page 321 CE-2014/113 PROLONGATION SOUMISSIONS «27506» ET «27611» AIR LIQUIDE CANADA INC. de prolonger, pour la période du 1 er au 31 décembre 2013 inclusivement, les contrats des soumissions numéros «27506» et «27611» accordés à la compagnie Air liquide Canada inc. sous l autorité des résolutions numéros CE-2008/1424 et CE-2009/1669 concernant la fourniture d oxygène et d azote liquide dans les usines d eau potable Ste-Rose et Pont-Viau, au montant de ,50 $, plus les taxes applicables, et ce, selon les termes et conditions prévus aux documents de soumissions. (C/T: ) (Réf: 14-1) CE-2014/114 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2746» que des soumissions soient demandées pour la réalisation d un pré-inventaire du patrimoine architectural sur le territoire de la Ville de Laval; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-2) CE-2014/115 SOUMISSIONS «10039» REJETÉES que toutes les soumissions reçues portant le numéro «10039» concernant les travaux d aménagement d un terrain de soccer et accès au parc Stéphanie soient et, par la présente, sont rejetées; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions;

14 Page 322 CE-2014/115 (suite) il est également résolu que la firme Équation groupe conseil inc. soit avisée de la présente décision. (Réf: 14-3) CE-2014/116 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2741» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de deux (2) véhicules de marque Volkswagen; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-4) CE-2014/117 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2744» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d un véhicule de marque Subaru; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-5) CE-2014/118 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2745» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d un véhicule de marque Kia;

15 Page 323 CE-2014/118 (suite) il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-6) CE-2014/119 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2736» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d une moto BMW R1200RTP neuve; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-7) CE-2014/120 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2743» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de deux (2) véhicules de marque Toyota; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-8) CE-2014/121 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2742» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de deux (2) véhicules de marque Honda;

16 Page 324 CE-2014/121 (suite) il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-9) CE-2014/122 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «27955» LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS CONTINUUM LTÉE de renouveler le contrat de la soumission numéro «27955» accordé à la compagnie Les imprimés administratifs Continuum ltée sous l autorité de la résolution CE-2011/7763 concernant le service de conception, d impression et d expédition des comptes de taxes, et ce, au montant de ,24 $. (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2014/123 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10331» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «10331» concernant les travaux de restauration écologique du cours d eau Ste-Rose, comme ils sont préparés par la firme WSP Canada inc. (Genivar inc.) au mois de janvier 2014, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour l exécution desdits travaux; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-12)

17 Page 325 CE-2014/124 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de remplacement du système de filtration à la piscine Pie X; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 14-13) $ $ CE-2014/125 CONTRAT SOUMISSION «10313» NORDMEC CONSTRUCTION INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «10313» à la compagnie Nordmec construction inc. au montant de ,66 $ pour les travaux de remplacement du système de filtration à la piscine Pie X; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-13) CE-2014/126 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10313» NORDMEC CONSTRUCTION INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Nordmec construction inc. les travaux de remplacement du système de filtration à la piscine Pie X, soumission «10313», et ce, sur réception du cautionnement;

18 Page 326 CE-2014/126 (suite) que le Service des travaux publics procède à la surveillance desdits travaux. (C/T: ) (Réf: 14-13) CE-2014/127 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 29 janvier 2014 à 9 heures. L ordre du jour étant épuisé, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 9:49 heures. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe