LA lettre. département de La recherche clinique et du développement JUIN le lancement du 2 e appel à projets DHU

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1 JUIN 2012 LA lettre d département de La recherche cliniqe et d développement DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE À LA RECHERCHE CLINIQUE D ILE-DE-FRANCE POINT SUR Les 8 premiers DHU labellisés et le lancement d 2 e appel à projets DHU Classement SCImago 2011 : l AP-HP classée a 4 e rang mondial en nombre de pblications scientifiqes REGARDS Zoom sr ne URC : l URC d GH Henri Mondor Les essais à promotion indstrielle : le point de ve d ne CRO HORIZONS dossier : la loi relative ax recherches sr la personne (loi «jardé») rappel des grandes règles, les noveatés, les conséqences por le promoter ap-hp et por les investigaters ZOOM SUR La certification d résea CRB foie La création de qatre centres de recherche cliniqe (CRC) à l AP-HP ISSN :

2 JUIN 2012 LA lettre d département de La recherche cliniqe et d développement DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE À LA RECHERCHE CLINIQUE D ILE-DE-FRANCE 03 edito 04 n POint sr 4 Les dexièmes vages d appels à projets d programme «investissements d avenir» financé par le grand emprnt 8 Les DHU : labellisation des 8 premiers DHU et lancement d n dexième appel à projets 10 Classement Scimago 2011 : l AP-HP classée a 4 e rang mondial en nombre de pblications scientifiqes parmi les instittions relevant d domaine de la santé 12 ReGaRDs 12 Zoom sr l URC d GH Henri Mondor 15 Les essais à promotion indstrielle : le point de ve d ne CRO 17 Le novea système des brevets ax États-Unis 28 JRisDRCD 28 Les Fondations Hospitalières : n novel otil jridiqe a service de la recherche pbliqe 29 DIRC Ile-de-France : ne convention cadre por mettre en place n gropement interrégional de recherche cliniqe et d innovation (GIRCI) 30 innovation et veille technologiqe Corgarash Actes innovants, identification, évalation et valorisation 31 ZOOM sr 18 horizons DOssieR loi «JaRDé» 19 De la loi Hriet (1988) à la loi Jardé (2012) 21 La novelle typologie de la recherche isse de l approche basée sr le risqe 23 Modification de la législation concernant les collections biologiqes et la recherche génétiqe 24 Les novelles règles concernant le consentement 27 La loi Jardé : conclsions pratiqes David Debray 31 Les pblications d semestre : Mise en évidence d n biomarqer dans la maladie d Alzheimer SEPSISCOLL, ne étde en soins corants 33 La certification d résea CRB Foie 35 Système d Information Recherche : la mise en place d ne éqipe projet 37 La création de qatre centres de recherche cliniqe (CRC) à l AP-HP 43 fiche techniqe La notification des EIG (de l investigater a promoter) Département de la Recherche Cliniqe et d Développement / Délégation Interrégionale à la Recherche Cliniqe d Ile-de-France Directer de la pblication : Christophe MISSE Comité de rédaction : Hélène GILARDI, Jean-François DHAINAUT, Catherine PASSÉE-COUTRIN Secrétariat de rédaction et diffsion : Catherine PASSÉE-COUTRIN Tél. : E.mail : catherine.passee-cotrin@sls.aphp.fr DRCD DIRC Ile-de-France AP-HP Carré historiqe de l hôpital Saint-Lois Secter gris Porte 23 1, avene Clade Vellefax Paris Tél. : E.mail : secrétariat-direction.drcd@sls.aphp.fr Maqette : Good Eye D - Tél. : Crédits photographiqes : DIRC, photothèqe AP-HP, Fotolia - Photo de covertre Andy Dean / meaillelc.com

3 EDito La Loi relative ax recherches sr La personne 1 pr. olivier Jardé, dépté de la somme Clinicien-chercher a CHU d Amiens, j ai été moi-même confronté dans ma pratiqe a parcors d combattant qe représentait la recherche cliniqe «sans risqe» (5 gichets por ne recherche observationnelle avec ne collection biologiqe!). Por moi, la nécessité de simplifier le dispositif d enca drement de la recherche cliniqe était ne évidence, l empilement depis 2002 des textes consacrés à la recherche sr la personne le mille feille législatif! étant deven totalement dissasif. En otre, cette révision por ainsi dire contine de la loi Hriet s est faite par amendements déposés a hasard des spports législatifs disponibles, sans avoir jamais e depis 1988 la possibilité d ne refonte cohérente, dans ne loi niqe et spécifiqe consacrée à la recherche sr la personne. Assi ai-je accepté avec enthosiasme la proposition qe m a faite Roselyne Bachelot de reprendre sos la forme d ne proposition parlementaire de loi, le projet de texte consacré à la recherche sr la personne qe venait d abandonner la loi HPST, et dont j avais été dès 2008 le rapporter pressenti. L enje était de simplifier et d harmoniser les procédres réglementaires tot en améliorant la sécrité des personnes qi se prêtent à la recherche. La loi d 5 mars 2012 nifie en effet les différentes catégories de recherche existantes dans n ensemble niqe : la recherche impliqant la personne hmaine, avec n socle réglementaire commn qi impose essentiellement la somission de tos les projets à n CPP 2 et la désignation d n promoter. Elle en précise assi le périmètre. Cette loi «impliqant la personne hmaine» ne concerne ainsi qe les recherches «portant sr l être hmain», ce qi en exclt les recherches portant sr des données (rétrospectives), qi restent d ressort de la CNIL et celles qi portent sr des échantillons biologiqes déjà collectés (loi bioéthiqe). A sein de cet ensemble, la loi identifie désormais trois catégories de recherches selon le nivea de risqe encor par la personne qi s y prête, les recherches interventionnelles avec risqe spérier a risqe minime, celles qi ne comportent q n risqe minime et qi ne portent pas sr n médicament et les recherches non interventionnelles. Dans chacne de ces trois catégories, le nivea de contrainte réglementaire et les conditions de receil d consentement sont différents et modlés en fonction d risqe. A-delà, ne adaptation fine des modalités de receil d consentement en fonction de certaines recherches particlières a été inscrite dans la loi, notamment dans le cas des recherches avec risqe minime en pédiatrie, des recherches en sitation d «rgence vitale», o lorsqe la méthodologie de l essai interdit le receil d n consentement express (clsters, recherche épidémiologiqe interventionnelle). Les comités de protection des personnes voient ler rôle diversifié et amplifié de façon notable. Afin d harmoniser le fonctionnement de ces comités, jgé commnément très inégal, et por les coordonner, la loi a créé ne commission nationale placée après d ministre de la santé. Enfin, de nombreses améliorations ponctelles vont être apportées à des difficltés d application des textes en viger et qi n avaient pas été préves lors de ler élaboration, telles la mavaise cohérence entre les dispositions préves par la loi bioéthiqe et la loi de santé pbliqe concernant les collections de prodits biologiqes o l interdiction des recherches en génétiqe portant sr des prélèvements isss de patients décédés et n ayant pas consenti de ler vivant. Je crois qe l objectif ambitiex qe je m étais fixé a été atteint, a terme d ne navette parlementaire particlièrement épro vante. L accord obten en commission mixte paritaire, à l nanimité, en est le meiller garant. 1. Loi n d 5 mars 2012 relative ax recherches impliqant la personne hmaine (J.o d 6 mars 2012) 2. Comité de protection des personnes La LEttRE DU DRCD / 3

4 4 / Un point sr Les dexièmes vages d appels à projets d programme «investissements d avenir» financé par le grand emprnt Anne-Florence FAY, Office d Transfert de Technologie & des Partenariats Indstriels-DRCD Contexte Le programme «investissements d avenir» Fin 2009, à partir d rapport de la commission sr les priorités stratégiqes d investissement et l emprnt national, coprésidée par MM. Jppé et Rocard, n programme de 35 milliards d eros a été annoncé por financer des «investissements d avenir» et accélérer ainsi la transition de la France vers n novea modèle de développement, «basé sr l économie de la connaissance et l économie verte». Les qatre priorités stratégiqes identifiées étaient : l enseignement spérier, la recherche, la formation ; les filières indstrielles et PME ; le développement drable ; l économie nmériqe. La valorisation de l innovation est a cœr de ces programmes pisq ne priorité forte est mise sr l articlation entre la recherche et l indstrie (accompagnement des cherchers pblics dans la valorisation de ler recherche, «preve de concept indstriel», réalisation de démonstraters, lancement de noveax partenariats pblic-privé). Sr les 35 milliard d eros d «grand emprnt», 21,9 milliard d eros sont dédiés à l enseignement spérier et à la recherche et 1 milliard d eros à l action «fonds national de valorisation» qi a por bt d améliorer l efficacité d dispositif français de valorisation de la recherche pbliqe. Le domaine de la santé est également concerné par le programme «développement de l économie nmériqe» (4,25 milliard d eros), géré par la caisse des dépôts, à travers les appels à projets «e-santé». Bilan à 2 ans Depis son lancement effectif par la loi de finances rectificative d 9 mars 2010, le programme d investissements d avenir, a 1. Voir Lettre DRCD de jin 2011 attribé 25,4 milliards d eros à 894 projets laréats qi se repartissent en 10,8 milliards d eros de dotations consomptibles et 14,6 milliards d eros de dotations non consomptibles. Opératers des appels à projets La plpart des appels à projets dans lesqels l AP-HP était impliqée étaient cex gérés par l Agence Nationale de la Recherche (ANR). En 2011, l AP-HP a été également concernée par des appels à projets gérés par la caisse des dépôts et consignations (CDC) o Oséo : dans le cadre d programme e-santé géré par la CDC (fonds national por la société nmériqe). dans le cadre des «plateformes mtalisées d innovation» gérées par la CDC et des «projets de R&D strctrants des pôles de compétitivité» gérés par Oséo. Historiqe L ANR a lancé a cors de l été 2010, les appels à projets préparés par le ministère de l enseignement spérier et de la recherche. Des jrys internationax indépendants ont été constités por évaler les projets. En s appyant sr les recommandations des jrys, le commissaire général à l investissement a sélectionné les projets en veillant à lers retombées socioéconomiqes. Le conseil de srveillance d grand emprnt assrera le contrôle de la mise en œvre des projets. La première vage d appel à projets a e lie en 2010, avec n grand nombre de projets laréats impliqant l AP-HP sos diffé rentes formes et à différents degrés 1. La dexième vage des appels à projets a e lie en 2011 et les résltats pbliés débt Cet article présente les résltats déjà pbliés et l implication de l AP-HP dans les projets laréats conne a jor de la pblication. Résltats des appels à projets ANR (enseignement spérier, recherche et formation) IDEX (initiatives d excellence) Objectif de l appel à projets : sélectionner des pôles plridisciplinaires d excellence d enseignement spérier et de recherche de rang mondial. Cinq projets ont été retens lors de la dexiè me vage d appel à projets dont 3 sr la région parisienne : IPS (idex Paris-Saclay), porté par la fonda tion de coopération scientifiqe camps Paris-Saclay, regrope Polytechniqe, HEC, Centrale, Paris 11 Sd- Orsay et le Commissariat de l Energie Atomiqe (CEA). SUPER (Sorbonne Paris Cité), porté par le PRES Sorbonne Paris Cité, regrope Paris 2 Assas Paris 4 Sorbonne et Paris 6 Pierre-et-Marie-Crie ainsi qe le msém d histoire natrelle, l Insead et l niversité de technologie de Compiègne. USPC (niversité Sorbonne), porté par le PRES Sorbonne Paris Cité, regrope qatre niversités (Paris 3 Sorbonne novelle, Paris 5 Descartes, Paris 7 Diderot, Paris 13 Nord Villetanese), Sciences Po Paris, l Inalco (dit «langes o»), l école des hates étdes en santé pbliqe (EHESP) et l institt de physiqe d globe de Paris. Ces cinq laréats se partageront 5,5 milliards d eros (sommes versées en capital a bot d ne période probatoire de 4 ans et si les objectifs sont atteints). Ces projets s ajotent ax trois IDEX qi ont déjà été sélectionnés a cors de la première vage (dont Paris Sciences et Lettres). Les trois IDEX décrits ci-desss intégrant la majorité des partenaires niversitaires de l AP-HP, n paysage simplifié devrait se dessiner dans les années à venir.

5 Eqipex (éqipements d excellence) Objectif de l appel à projets : financer des éqipements scientifiqes de taille intermédiaire (1 à 20 Mc). 36 projets ont été retens lors de cette dexième vage, dont 25 % dans le secter de la biologie-santé. 210,3 Mc seront attribés ax laréats d ici à 2020, comportant des dotations en capital prodisant des intérêts et des dotations immédiatement mobilisables por de l investissement. Acn des projets déposés par l AP-HP n a été reten. LabEx (laboratoires d excellence) Objectif de l appel à projets : sélectionner des laboratoires à visibilité internationale. 71 laboratoires ont été retens et seront financés jsq en 2020 por n montant de 534,5 Mc. 26,9 % concernent le secter de la biologie-santé. Dex projets impliqent des éqipes de l AP-HP : Biopsy (laboratoire de psychiatrie biologiqe) porté par le PRES Sorbonne Paris Cité, rassemble des psychiatres, nero scientifiqes et généticiens de hat nivea avec l objectif commn de miex comprendre les cases et les mécanismes biologiqes des désordres psychiatriqes et d améliorer les diagnostics et les traitements. Ce projet impliqe l institt d fer a molin, l institt Mondor de recherche biomédicale, le centre de recherche de l institt d Cervea et de la Moelle, Fondamental, à l AP-HP, l URC éco et l hôpital Saint-Lois. Transplantex (noveax loci d histo compatibilité et bio marqers en transplantation hmaine, de la décoverte à l application cliniqe) porté par l niversité de Strasborg, a por objectif d améliorer la compré hension des méca- nismes moléclaires impliqés dans les processs de rejet des greffes de reins o de cellles soches à l origine de totes les cellles sangines. L avènement des technologies hat débit sr pce et de la novelle génération de plateformes de séqençage permettent a consortim de s attaqer à ces qestions à ne échelle sans précédent. Ce projet impliqe les services de transplantation rénale de Saint-Lois et Necker et le service d hématologie et de greffes de moelle ossese de Saint-Lois à l AP-HP. Infrastrctres Objectif de l appel à projets : financer de grandes infrastrctres d envergre nationale et très compétitives internationalement qi sotiendront les projets de Le sotien ax projets de télémédecine à l AP-HP La mission télémédecine de la Direction de la politiqe Médicale (Dr agnès CHaBoUis) et l ott&pi (anne-florence FaY et Benoit LaBaRtHE) ont mis en place ne démarche visant à favoriser le montage de projets de R&D avec des partenaires indstriels dans le domaine des technologies de l information et de la commnication en santé (télémédecine, téléformation, sivi des patients, etc.). Cette démarche initiée avec le pôle de compétitivité Medicen paris région va être étende a pôle Cap Digital et systematic. Le bt est de povoir proposer dans n temps cort à n porter de projet innovant de l ap-hp: des propositions de partenaires indstriels et/o académiqes (CEa, inria, etc.) povant se joindre a projet de R&D et éventellement le porter, ne orientation vers des financements pblics à l innovation (FUi fonds niqe interministériel, oseo, centre francilien de l innovation, agence natio nale de la recherche ) selon la typologie d projet et les partenaires. Des liens seront établis avec les URC des hôpitax concernés et avec l URC éco por l évalation médico-économiqe. Un des objectifs est assi de sécriser la propriété intellectelle des porters de projets en protégeant les innovations, en établissant des contrats de confidentialité entorant les rencontres avec les indstriels et en encadrant les conditions de valorisation de ces projets isss de l ap-hp. Depis l initiation de la démarche en jin 2011, plsiers porters de projets ont été rencontrés, ont été mis en relation avec des partenaires et plsiers projets impliqant l ap-hp ont été déposés dans le cadre d e-santé2. INVESTISSEMENTS D AVENIR recherche dans le domaine des sciences de la vie. Sr les 11 projets laréats en 2011, 4 concernent les écosystèmes et les écotechnologies, 5 la médecine personnalisée (FLI, INGESTEM, IDMIT, E-CELLFRANCE, TEFOR) et 1 concerne la compréhension d cervea (NEURATRIS). Enfin, n grand projet de cohorte de santé pbliqe, CONSTANCES permettra de constiter n «laboratoire hmain» à très grande échelle, overt à la commnaté scientifiqe et ax projets extériers, dans des domaines assi divers qe l alimentation, la ntrition, le vieillissement et l environnement. INGESTEM propose de constiter ne biobanqe niqe de cellles soches à vocation thérapetiqe et de strctrer cette filière ator d n pôle indstriel. Il est porté par la plate-forme Es-Team (institt André LWOFF, INSERM, CNRS, AP-HP hôpital Pal Brosse). NEURATRIS vise à renforcer l infrastrctre de recherche translationnelle de l IHU-A-ICM (Pitié-Salpêtrière), avec n axe principal dans le domaine des biothérapies en nerosciences. NEURATRIS rassemble sr différents sites des compétences en nero-imagerie, pharmacologie précliniqe, biothérapie. Le projet est porté par le CEA. Démonstraters pré-indstriels en biotechnologie Objectif de l appel à projets : financer des démonstraters permettant d établir les preves de concept indstrielles lorsqe la preve de concept scientifiqe est établie. Dex projets s appyant sr des partenariats indstriels et biotechnologiqes forts ont été retens et devraient permettre à La LEttRE DU DRCD / 5

6 6 / Un point sr spériere de création indstrielle) l Institt Crie l INSEAD (institt eropéen d administration des affaires) l niversité Paris Panthéon Assas (Paris 2) l ESPCI (école spériere de physiqe et de chimie indstrielle de la ville de Paris) l UTC (niversité de technologie de Compiègne) l ENSCP (école nationale spériere de chimie de Paris), IDF - Innov (68 millions d eros) associe : PRES Sorbonne Paris Cité PRES niversité Paris Est niversité de Cergy- Pontoise INSERM C.N.R.S ; l AP-HP est partenaire stratégiqe de la SATT (car elle ne pet être actionnaire de la SATT). Les dex SATT franciliennes ont été officiellement créées débt WavebreakMediaMicro la commnaté médicale, scientifiqe et indstrielle de bénéficier des otils les pls performants. L n des dex, MétaGenoPolis (MGP), est porté par MICALIS (microbiologie de l alimentation a service de la santé, nité mixte de recherche associant l INRA et l AgroParisTech) et impliqera des éqipes de l IHU ICAN (Pitié-Salpêtrière). Il a por objectif de démontrer l impact de la flore microbienne intestinale hmaine sr la santé. Pôle de Recherche Hospitalo- Universitaire en cancérologie (PRHU-cancer) Objectif de l appel à projets : faire émerger ne initiative innovante sr la thématiqe d cancer dans le cadre des investissements d avenir (acn Institt Hospitalo- Universitaire IHU sr les six retens ne concernait ce domaine). Trois projets ont été déposés, dont dex impliqant l AP-HP. Dex projets ont finalement été retens, chacn devrait recevoir ne dotation de 10 millions d eros sr cinq ans : le projet PACRI por «Paris Alliance of Cancer Research Instittes» est porté par le PRES Sorbonne Paris Cité et rénit les niversités Paris 5, 7, 11 et 13, trois institts l IGR, l institt Crie et l Institt Universitaire d Hématologie (IUH) à l hôpital Saint-Lois à Paris et qelqes nités de recherche d excellence ciblées de l AP-HP (à l HEGP, Beajon et Cochin). le projet Captor (cancer et pharmacologie: projet de Tolose Oncopole et de sa région) est porté par le PRES niversité de Tolose et associe l niversité de Tolose, l INSERM, le CNRS, le CHU, l institt Cladis Regad, l institt des technologies avancées en sciences d vivant, le résea régional de cancérologie ONCOMIP, le pôle de compétitivité cancer biosanté, le résea thématiqe de recherche et de soins (RTRS) et les indstriels Pierre Fabre et Sanofi. Les axes de travail concernent la décoverte d médicament, son évalation cliniqe, la pharmacologie sociale et la formation qi sera déclinée à tos les niveax. SATT (sociétés d accélération de transfert de technologie) Site à l appel à projets de 2010, cinq projets ont été retens a nivea national dont les dex projets franciliens (Ltech et Ilede-France Innov). L AP-HP est partenaire d projet Ile-de-France Innov porté par le PRES Sorbonne Paris Cité. Qatre noveax projets ont été labellisés depis. Ltech (78 millions d eros) associe : l niversité Pierre et Marie Crie (Paris 6) le C.N.R.S. l ENSCI (école nationale Institts Carnot Un consortim de plsiers institts Carnot sr la santé a été sélectionné por bénéficier de fonds d grand emprnt afin de développer ler activité à l international (82 millions d eros de dotation non consomptible sr cinq ans). «Global care» est le consortim de cinq institts Carnot labellisés en 2011: «paster maladies infectieses», «voir et entendre» (pathologies et handicaps de la vision et de l adition), «l Institt d Cervea et de la Moelle épinière» (ICM), «Crie-cancer» et le «consortim por l accélération de l innovation et de son transfert dans le domaine d lymphome» (Calym). Objectif : agmenter à l étranger o avec des entreprises étrangères, la R&D partenariale des institts. IDEFI (initiatives d excellence en formations innovantes) Cet appel à projets vise à sotenir des projets emblématiqes et innovants en matière d enseignement spérier. 37 projets ont été sélectionnés dont 10 dans le domaine des «sciences de la vie, santé, agronomie, écologie». Un des laréats est le projet TIL «système interniversitaire transdisciplinaire d excellence appliqé ax métiers de la longévité et de l atonomie», porté par l niversité Pierre et Marie Crie. Il est à noter qe dex projets ont été retens en province sr la simlation intégrée dans la formation des professionnels de santé : «Cpa-simsante : développement d n centre de pédagogie active simlation avancée en santé por la formation plridisciplinaire initiale et contine des

7 professionnels de santé en Picardie» (CHU d Amiens). «Samsei : stratégies d apprentissage des métiers de santé en environnement immersif» (niversité Clade Bernard Lyon). Résltats des appel à projets CDC et Oseo E-sante Objectif de l appel à projets : il s inscrit dans le cadre d sotien des investissements d avenir ax «noveax sages, services et contens nmériqes innovants mis en œvre à travers le fonds national por la société nmériqe (FSN)». La première vage (janvier 2011) a été centrée sr le développement de «soltions technologiqes innovantes (capters, objets domotiqes commnicants, dispositifs médicax ) destinées à faciliter le maintien de l atonomie de la personne et le «bien vivre» des personnes sr ler lie de vie. La dexième vage (dernier trimestre 2011) a por objectif de «faire émerger des modèles économiqes d secter de l e-santé via des démonstraters à échelle représentative, proposant n ensemble de services et reposant sr n large partenariat» (n montant total indicatif d aide de 30 Mc sotiendra 10 à 15 projets). Les laréats de la première vage n impliqaient pas d éqipes de l AP-HP et les résltats de la dexième vage (cf tablea) ne sont pas conns à la date de partion de l article. Projets strctrants des pôles de compétitivité Objectif de l appel à projets : sotenir des projets de recherche et développement collaboratifs ambitiex et strctrants a nivea d ne filière économiqe o technologiqe ayant de fortes potentialités de retombées économiqes. Doté d ne enveloppe de 300 Mc confiée à Oseo, cet appel à projets reste overt avec ne date limite de dépôt des dossiers fixée a 15 janvier Dex projets collaboratifs de recherche et développement, retens por ler caractère innovant, l activité économiqe et l emploi q ils devraient générer, ont déjà été sélectionnés, et vont bénéficier d ne aide financière de l état de 46 Mc. Ces dex projets concernent le domaine des technologies de la santé et sont le frit de la coopération entre des PME, des ETI 1, des laboratoires pblics et des hôpitax : le projet c4c, piloté par la société CellFor- Cre, vise à mettre en place le premier platea techniqe français d indstrialisation des théra pies celllaires. le projet Intense, piloté par la société SORIN CRM, vise à développer de noveax dispositifs électroniqes implantables por étendre l tilisation de la techniqe de la nerostimlation à des pathologies telles qe l insffisance cardiaqe. L AP-HP (hôpital Georges-Pompido) est impliqée dans le projet Intense. 1. ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire Appels à projets Programme «Investissements d avenir» - 2 es vages Appel à projets Projets impliqant des éqipes de l AP-HP Laboratoires d excellence (LABEX) Biopsy (Laboratoire de Psychiatrie Biologiqe) porté par le PRES Sorbonne Paris Cité (URC éco et l hôpital Saint-Lois) Transplantex (Noveax loci d histocompatibilité et biomarqers en transplantation hmaine, de la décoverte à l application cliniqe) (Saint-Lois et Necker) Infrastrctres nationales de recherche en biologie et santé INGESTEM (biobanqe de cellles soches à vocation thérapetiqe) (Pal Brosse). NeRATRIS (renforcer l infrastrctre de recherche translationnelle de l IHU-A-ICM) (Pitié-Salpêtrière) Démonstraters pré-indstriels en biotechnologie MétaGenoPolis (MGP) (IHU ICAN, Pitié-Salpêtrière) Pôle hospitaloniversitaire en cancérologie (PHUC) Pacri (Paris Alliance of Cancer Research Instittes) porté par le PRES Sorbonne Paris Cité (IGR, Institt Crie, IUH, HEGP, Beajon et Cochin) Gichet niqe OTT&PI/ DRCD/ DPM : investissement.avenir@sls.aphp.fr Por en savoir pls : La lettre d DRCD / 7

8 8 / Un point sr Les DHU : labellisation des 8 premiers DHU et lancement d n dexième appel à projets Pr. Marc HUMBERT, Vice-président «recherche» d Directoire de l AP-HP, Président d CRMBSP / Pr. Jean-François DHAINAUT, Président d comité de pilotage de l évalation des DHU, ancien Président de l AERES, Président de la DIRC Ile-de-France / Christophe MISSE, Directer DRCD / Anne-Claire de REBOUL, Chargée de mission DHU, DPM les 8 premiers DHU labellisés En réponse a premier appel à projets DHU lancé le 5 jillet dernier, 37 projets de DHU avaient été déposés. Composition d jry international Présidente : Pr. Kathryn WOOD, immnologie, Oxford, Royame-Uni Vice-président : Pr. Hervé AVET- LOISEAU, hématologie, Nantes, France Dr Erwan BEZARD, nerosciences, Bordeax, France Dr Mathias CHAMAILLARD, infectiologie - immnologie, Lille, France Pr. Liana EULLER-ZIEGLER, rhmatologie - inflammation, Nice, France Pr. Christiano FERLINI, oncologie, Milan, Italie (et Etats-Unis) Pr. Melanie KOENIGSHOFF, biologie celllaire - pnemologie, Mnich, Allemagne Pr. Patrick LEVY, physiologie, Grenoble, France Pr. Mike MARBER, cardiologie, Londres, Royame-Uni Le comité de pilotage de l évalation présidé par M. le Pr. J.F. DHAINAUT a défini les modalités de la procédre d évalation des projets de DHU, en identifiant 36 experts (dont 50 % d étrangers) et en désignant les 9 membres d jry international. Une téléconférence, rassemblant les membres d jry, organisée le 15 décembre 2011, a permis de sélectionner 21 projets, dont les responsables ont été aditionnés a cors de la rénion d jry international les 10, 11 et 12 janvier Le jry international a proposé la labellisation de 8 projets en considération des expertises (2 à 3 expertises par dossier) et des aditions. Un rapport d jry a été élaboré par la présidente, Mme le Pr. Kathryn WOOD, en lien avec le vice-président, M. le Pr. Hervé AVET-LOISEAU. A l isse de la rénion d jry, la présidente a par aillers enregistré n message à l attention des membres d comité de labellisation, afin d expliqer la démarche et les choix effectés par les membres d jry. Le comité de labellisation, rassemblant l ensemble des représentants légax des partenaires concernés par cet appel à projets (présidents d niversité, doyens de faclté de médecine, PDG de l Inserm président d AVIESAN et DG de l AP-HP) s est réni le lndi 16 janvier Il a effecté ses choix, a v des propositions transmises par le jry et après avoir entend ne commnication de la présidente de ce jry. Les expertises (rendes anonymes) et le rapport d jry ont été adressés à chaqe porter de projet. Une décision de labellisation, signée par l ensemble des atorités concernées (représentants légax des partenaires d DHU), a également été adressée à chaqe porter de projet le 6 mars ne convention cadre de partenariat et hit conventions particlières Une convention cadre de partenariat a été élaborée. Elle a por objectifs de définir les modalités d organisation et de fonctionnement commnes à tos les DHU. Chaqe DHU porra néanmoins, s il le sohaite, préciser dans sa convention particlière des éléments complémentaires, adaptés à la réalisation de ses objectifs. Il a été décidé qe l ensemble des partenaires signerait la convention cadre. En ce qi concerne les conventions particlières, seles les instittions fondatrices seraient signataires, les établissements associés (centre médico-chirrgical Marie Lannelonge, centre hospitalier Sainte-Anne, Institt Gstave Rossy ) apposeraient qant à ex ler visa a docment, saf s ils sohaitent apporter des moyens. La signatre officielle de la convention cadre de partenariat ara lie le mardi 12 jin prochain, à l occasion d n séminaire hospitalo-niversitaire rassemblant l ensemble des partenaires concernés par la mise en œvre des DHU. le lancement d dexiéme appel à projets DHU Après la labellisation des 8 premiers DHU, les partenaires avaient décidé de lancer le pls rapidement possible n dexième appel à projets. Ce dexième appel à projet a été lancé le 30 avril dernier. La mission qi avait été confiée à M. le Pr. J. F. DHAINAUT lors d 1 er appel

9 Les 8 premiers DHU labellisés Investigater principal Titre Acronyme GH Université AMSELEM Serge / KLATZMAN David Inflammation-Immnopathology- Biotherapies from rare to common diseases i2b GH Pitié-Salpêtrière - Charles Foix / Hôpitax Universitaires Est Parisien Université Pierre et Marie Crie BODAGHI Bahram Vision and Handicaps (Vigilance, prevention and therapetic innovations) GH Pitié-Salpêtrière Charles Foix Université Pierre et Marie Crie CHABRIAT Hges NeroVasc GH Saint-Lois Lariboisière Fernand Widal Paris Diderot CRESTANI Brno Fibrosis Inflammation, REmodeling in cardiovasclar, respiratory and renal diseases FIRE Hôpitax Universitaires Paris Nord Val-de-Seine Paris Diderot GOFFINET François Risks in Pregnancy Hôpitax Universitaires Paris Centre Paris Descartes + Paris Diderot GRESSENS Pierre Promoting Research Oriented Towards Early CNS Therapies (the developping brain and childhood handicap) PROTECT Hôpital Universitaire Robert Debré Paris Diderot HUMBERT Marc Thorax Innovation TORINO Hôpitax Universitaires Paris Sd Paris Sd PAWLOTSKY Jean-Michel Virs, Immnity and Cancers VIC GH Henri Mondor Université Paris Est Créteil Val-de-Marne - UPEC à projets DHU, consistant, en sa qalité de président d comité de pilotage de l évalation (COPIL), en l identification des experts et en la désignation des membres d jry international, devrait par aillers être recondite. Un colloqe DHU, rassemblant l ensemble des instittions concernées en Ile-de- France (AP-HP, Inserm, organismes de recherche membres d AVIESAN, niversités) et overt ax établissements hospitaloniversitaires (CHU en particlier) et ax niversités des atres régions, sera organisé a cors d mois de novembre Ce colloqe «national» DHU visera à présenter l ensemble des principes directers et des éléments de doctrine qi ont permis la labellisation des premiers DHU en Ilede-France, afin de garantir la transposition d modèle a sein des atres centres hospitaliers et niversitaires. Calendrier prévisionnel d 2 e appel à projets DHU Lancement d 2 e appel à projets : lndi 30 avril 2012 Date limite por l envoi des résmés des projets : vendredi 15 jin 2012 Date limite de réception des dossiers : lndi 17 septembre 2012 Rénion d comité de pilotage de l évalation : jedi 20 septembre 2012 Expertise des dossiers : d lndi 1 er octobre a vendredi 2 novembre 2012 Transmission des projets et des expertises a jry : vendredi 30 novembre 2012 Première rénion d jry (choix des projets à aditionner) : mercredi 12 décembre 2012 (10 h 30 à 15 h 30) Envoi des convocations por les aditions par le jry : jedi 13 décembre 2012 Rénion d jry : d mardi 15 a jedi 17 janvier 2013 Comité de labellisation des DHU : avant la fin d mois de janvier 2013 Rénion d CRMBSP : jedi 24 janvier 2013 A l image d 1 er appel à projets, le 2 e appel à projets DHU sera entièrement piloté par le Département de la Recherche Cliniqe et d Développement (DRCD). Un espace internet entièrement dédié ax DHU a été overt sr le site d DRCD, à l adresse sivante : rbriqe DHU Nos vos invitons à la conslter si vos sohaitez obtenir de pls amples informations sr la labellisation des DHU. La lettre d DRCD / 9

10 10 / Un point sr ra2 stdio Classement SCImago 2011 : l AP-HP classée a 4 e rang mondial en nombre de pblications scientifiqes parmi les instittions relevant d domaine de la santé Anne GLANARD, Bibliométrie SIGAPS SIGREC, DRCD Le SIR (SCImago Instittions Rankings) classe les meilleres niversités et instittions de recherche dans le monde et analyse ler performance en fonction de 6 indicaters : prodction, collaborations internationales, impact scientifiqe «normalisé», pblications d excellence, Index de spécialisation et tax d excellence. Cette troisième édition d classement Scimago des instittions de recherche dans le monde («SIR World Report 2011») est basée sr l analyse de la prodction scientifiqe entre 2005 et 2009 de niversités et organismes de recherche ayant pblié a moins 100 articles scientifiqes a cors de l année pays sont représentés, soit 20 de pls qe dans la précédente édition. A total, les instittions classées «représentent pls de 80 % de la prodction scientifiqe mondiale» sr la période. La France, avec 168 instittions, occpe la 4 e place mondiale, après les États-Unis, la Chine et le Japon. Por sa première apparition dans ce classement bibliométriqe international, l AP-HP figre à la 21 e position mondiale en nombre de pblications scientifiqes (tos domaines scientifiqes confonds). A nivea national, en dexième position derrière le CNRS (li-même 2 e a rang mondial), l AP-HP devance l Inserm (60 e ), l niversité Pierre et Marie Crie (74 e ), le CEA (83 e ), l niversité Paris-Sd (175 e ), l niversité Paris-Diderot (203 e ), l Inra (251 e ), l niversité Clade-Bernard Lyon-I (277 e ) et l niversité Pal-Sabatier Tolose-III (300 e ). Parmi les instittions relevant d domaine de la santé, notre instittion se classe a 4 e rang mondial : l AP-HP est la première instittion hors USA. Ce classement révèle le dynamisme des éqipes de l AP-HP. La visibilité de notre instittion dans ce classement inter national est notamment de a travail réalisé par Scimago sr les affiliations. Le positionnement de notre instittion dans les différents classements internationax est réglièrement pénalisé par les signatres approximatives des aters qi ne mentionnent qe ler hôpital. Incontestablement, dans les années à venir, la mobilisation des aters qant à l importance de la mention systématiqe de ler appartenance à l AP-HP permettra à notre instittion de bénéficier d ne meillere visibilité dans ces classements internationax. L investissement de nos cherchers et de nos éqipes n en sera qe miex récompensé par le jste positionnement en leader mondial de l instittion qi est la ler, l AP-HP.

11 Annexe Rang Monde/Région/Pays Instittion Secter Nombre de pblications IC (%) Q1 (%) NI Spe Exc 1 / 1 / 1 Chinese Academy of Sciences (Chine) GO ,5 40,5 0,9 0,6 11,3 2 / 1 / 1 Centre National de la Recherche Scientifiqe (France) GO ,0 61,9 1,4 0,5 18,7 3 / 1 / 1 Rssian Academy of Sciences (Rssie) GO ,0 24,2 0,5 0,7 5,9 4 / 1 / 1 Harvard University (USA) HE ,4 79,0 2,4 0,5 35,7 5 / 2 / 1 Max Planck Gesellschaft (Allemagne) GO ,0 72,2 1,8 0,7 29,3 6 / 2 / 1 University of Tokyo (Japon) HE ,3 56,7 1,2 0,5 17,9 7 / 2 / 2 National Instittes of Health United States (USA) HL ,3 84,3 2,3 0,7 40,1 8 / 3 / 1 University of Toronto (Canada) HE ,1 65,7 1,8 0,4 24,3 9 / 3 / 1 Consejo Sperior de Investigaciones Cientificas (Espagne) GO ,4 68,8 1,4 0,6 21,9 10 / 4 / 3 Johns Hopkins University (USA) HE ,8 74,5 2,1 0,6 30,1 11 / 3 / 2 Tsingha University (Chine) HE ,6 26,8 0,8 0,7 6,6 12 / 5 / 4 University of Michigan Ann Arbor (USA) HE ,3 70,3 2,0 0,4 25,6 13 / 1 / 1 Universidade de Sao Palo (Brésil) HE ,8 39,4 0,8 0,5 9,9 14 / 4 / 3 Zhejiang University (Chine) HE ,7 28,6 0,7 0,6 7,4 15 / 6 / 5 University of Washington (USA) HE ,2 71,7 2,1 0,4 28,6 16 / 7 / 6 Partners HealthCare System (USA) HL ,5 80,7 2,6 0,7 36,5 17 / 8 / 7 University of California Los Angeles (USA) HE ,3 70,7 2,1 0,4 28,9 18 / 4 / 1 Consiglio Nazionale delle Ricerche (Italie) GO ,5 63,8 1,3 0,6 17,7 19 / 9 / 8 Stanford University (USA) HE ,5 69,8 2,3 0,4 29,1 20 / 10 / 9 Veterans Affairs Medical Centers (USA) HL ,3 77,8 2,0 0,7 30,6 21 / 5 / 2 Assistance Pbliqe Hôpitax de Paris (France) HL ,6 49,6 1,6 0,8 21,1 ( ) 60 / 11 / 3 Inserm (France) HL ,8 73,2 1,8 0,7 35,4 ( ) 74 / 17 / 4 Université Pierre et Marie Crie (France) HE ,4 65,6 1,5 0,6 23,5 ( ) 83 / 20 / 5 Commissariat à l Énergie Atomiqe (France) GO ,1 60,7 1,5 0,8 19,6 ( ) 175 / 47 / 6 Université Paris-Sd (France) HE ,5 62,6 1,5 0,7 20,9 ( ) 203 / 59 / 7 Université Denis Diderot (France) HE ,8 65,5 1,6 0,7 23,6 ( ) GO Government HE Higher Edcation HL Health PR Private OT Others IC (%) Collaborations internationales : nombre de pblications en collaboration avec des instittions étrangères (pls d ne pblication avec ne instittion à l étranger). Q1(%) Pblications d excellence : jornax classés dans le 1 er qartile (25 %) d SJR NI Impact scientifiqe «normalisé» : rapport entre l impact moyen d ne instittion et l impact mondial por ne même discipline. Les valers sont indiqées en porcentage et révèlent limpact moyen de l instittion par rapport à l impact moyen mondial : n score de 0,8 indiqe qe l instittion a n tax de citation de 20 % inférier à la moyenne, n score de 1,3 qe l instittion a n tax de citation de 30 % spérier à la moyenne. Spe Indice de spécialisation : mesre de la concentration thématiqe/dispersion de la prodction scientifiqe d ne instittion. Les valers sont comprises entre 0 et 1, indiqant les instittions généralistes vs spécialisés. Cet indicater est calclé selon l indice de Gini tilisé dans l économie Exc Tax d excellence : indiqe la proportion de scientifiqes d ne instittion participants ax 10 % des pblications les pls cités dans lers domaines respectifs scientifiqes. La lettre d DRCD / 11

12 12 / REGaRDs Zoom sr ne URC : L rc d gh Henri mondor pr. sylvie BastJi-garin, responsable de l rc Henri mondor Contexte L URC «Paris 12» devene «URC Mondor» a été créée en Initialement coordonnée par le Dr Patrick Maison, ses missions d aide à la recherche cliniqe (assistance méthodologiqe, logistiqe, docmentation, assrance qalité, monitoring, gestion des données, transmission des EIG, valorisation, ) se déployaient sr dex hôpitax de l AP-HP, Henri Mondor Albert Chenevier et Emile-Rox ainsi qe l hôpital intercommnal de Créteil (CHIC). Son périmètre s étend à présent également sr les hôpitax Joffre- Dpytren et Georges-Clémencea dans le cadre d novea grope hospitalier, le GH Henri-Mondor. Depis le 1 er avril 2011, l URC est coordonnée par le Pr. Sylvie Bastji-Garin (PU-PH Epidémiologie, UPEC, EA4393) et ce por ne mandatre de 4 ans. Le GH qi totalise pls de lits regrope des strctres de 400 à lits dont 3 hôpitax exclsivement gériatriqes (2 000 lits de gériatrie). Assi, le développement d n programme de recherche cliniqe en gériatrie est l ne des priorités d GH, et donc de l URC. L hôpital H. Mondor - A. Chenevier et le CHIC comportent essentiellement des lits de MCO, avec des activités diversifiées et complémentaires. On pet identifier n axe fort ator d VIH, des hépatites et d cancer, avec la création d n DHU (VIC), mais également des axes forts dans les domaines pnemo-cardiovasclaire et neropsychiatriqe. Le site regrope également 6 centres de «maladies rares» labellisés, maladie de Hntington, syndromes drépanocytaires majers, cytopénies ato-immnes, syndrome néphrotiqe idiopathiqe, nerofibromatoses 1 et dermatoses blleses acqises toxiqes et ato-immnes. l éqipe et le fonctionnement L éqipe est composée d ne cinqantaine de personne, les effectifs précis variant selon l activité et les contrats obtens. Site a changement de coordonnater (2011), l URC a été réorganisée avec n regropement par métiers pltôt qe par thématiqe afin de miex professionnaliser les différents acters. Un comité de direction a été créé, il associe le médecin responsable de l URC (Pr. S. BASTUJI-GARIN), son adjoint (Dr S.KATSA- HIAN, PH), le cadre de pôle (ML.BOURHIS) et le cadre administratif chargé de la coordination financière (P.NOYER). Le comité se rénit de manière hebdomadaire ce qi permet d ajster la politiqe de l URC, en particlier por les recrtements, la gestion des personnes et la commnication. Le comité de direction, et pls particlièrement le coordonnater, assre les relations avec les instances locales (Direction, CMEL, faclté de médecine et niversité), le centre de recherche d site, ainsi qe le DRCD-Siège. L activité de l URC repose également sr 3 coordinatrices d étdes cliniqes (CEC) et ne coordinatrice des Techniciens d Etdes Cliniqes (TEC) qi ont n rôle pivot dans la gestion des personnes a qotidien (ARC et TEC) et la prise en charge d bon dérolement des étdes. Chaqe coordinatrice est aidée d n «ARC spport». Parmi les TEC, dex sont dédiés à la cancérologie (TEC Inca), trois à l aide a recrtement dans les essais indstriels (TEC CeNGEPS) et dex forment ne éqipe mobile d aide à la recherche cliniqe por les hôpitax environnants (TEC EMRC). L URC comporte également n «pôle biométrie» qi associe dex statisticiennes, dont ne dédiée à la recherche cliniqe en gériatrie (PHRC régional 2011), n informaticien et dex data managers dont n est financé par l niversité (cf organigramme). Nos avons également n grope dédié à l assrance qalité. Celi-ci comporte les référents qalité en charge des procédres internes et qi travaillent depis longtemps avec le pôle qalité gestion des risqes d DRCD mais également ne CEC et le coordonnater adjoint. Ce dernier pilote le grope avec por missions de mettre en place : 1) l évalation des pratiqes professionnelles dans le cadre de la certification de l hôpital, ainsi q n 2) système de management par la qalité (norme ISO 9001) en relation avec le pôle qalité d DRCD. Un Comité de Pilotage de l URC, associant n représentant de chacn des pôles d GH ainsi q n représentant de la plateforme de ressorces biologiqes et d CIC, sera créé

13 cette année. Ce comité devrait permettre ne meillere information sr le rôle de l URC et son fonctionnement. Il participera à la coordination scientifiqe de l URC et permettra de déterminer la politiqe de l URC en relation avec le DHU VIC et l ensemble des atres pôles. Organigramme de l Unité de Recherche Cliniqe d GH Henri Mondor Le fonctionnement de l URC est cependant difficile en raison de l absence d nité de lie. En effet, les personnels sont répartis sr cinq liex différents, dont les réseax informatiqes diffèrent (la faclté de médecine, le service de santé pbliqe, n bâtiment administratif de l hôpital Henri- Mondor, et l hôpital Albert-Chenevier). missions de l URC Aide à la Recherche cliniqe en collaboration avec les atres strctres d site dédiées à la recherche cliniqe. L URC, antenne locale d DRCD, est à la fois n service médico-techniqe inséré dans ne strctre hospitalo-niversitaire et n représentant d promoter. Les missions de notre URC sont celles de totes les URC de l AP-HP et concernent l aide à la recherche cliniqe, «de l idée à la pblication» : diffsion des appels d offre et sotien por la réponse ax appels à projets instittionnels et non instittionnels, aide méthodologiqe après des investigaters, planification et rédaction des protocoles de recherche cliniqe, mise en œvre, aide logistiqe, assistance technico-règlementaire, sivi et contrôle de la qalité des protocoles de recherche, formation et encadrement des TEC, ARC et des investigaters gestion des données, prodction d e-crf, création, gestion et data-management des bases de données, analyse statistiqe, aide à la rédaction des rapports et à la pblication, gestion administrative. Afin de miex strctrer et rendre pls lisible l aide à la recherche cliniqe, nos avons mis en place n staff formel d aide à la recherche cliniqe. Ce staff est n lie de discssions collégiales. Il comporte les méthodologistes de l URC, de santé pbliqe et d ne éqipe de recherche en épidémiologie cliniqe (EA4393), n membre d Centre d Investigation Cliniqe (CIC) et ne coordinatrice o son ARC spport. A la fin d staff, n méthodologiste (formalisation précise de la méthode, rédaction d plan d analyse, estimation d nombre de sjets) et n CEC (aspects logistiqes, techniqes et réglementaires, estimation d bdget ) sont désignés por aider à la constrction effective d protocole ; le projet est enregistré dans ne base de données avec n bref compte rend de rénion mentionnant les strctres qi devraient être contactées. Ce staff est également n lie de formation por les pls jenes (internes, stagiaires en recherche cliniqe en statistiqe o CEC). Depis mai 2011, trente six investigaters de différentes spécialités sont vens présenter des projets, les demandes concernent qasiment tojors ne aide méthodologiqe et/o réglementaire. Por 27 demandes, il s agissait d aider à constrire n projet por répondre à n appel d offre. L URC, pierre anglaire d dispositif, a n rôle central dans ce circit qi a été discté avec l ensemble des partenaires (Centre d Investigation Biologiqe, Centre d Investigation Cliniqe, Plateforme de Ressorces Biologiqes, URCEco, service de Santé Pbliqe et Comité de Protection des Personnes). Notre expérience nos a montré q ne collaboration étroite entre les différentes strctres dédiées de recherche cliniqe était nécessaire por optimiser les réponses ax appels d offre et la prise en charge des étdes. Notre objectif à terme est d anticiper les réponses ax appels d offre afin qe les protocoles soient préparés très en amont. Activité DIRC En pls de son activité centrée sr le GH, l URC apporte son sotien à d atres strctres hospitalières. A titre d exemple, cette année 74 étdes ont été réalisées en collaboration avec 34 centres en Ile-de-France hors de l AP-HP, dont les 3 CLCC d Ile-de-France, 25 atres instittions d Ile-de-France, et bien sûr avec des hôpitax pls proches tels qe l hôpital national Saint-Marice, l hôpital Esqirol, le CH de Villeneve-Saint-Georges et le CHI de Créteil (CHIC) ; par aillers, nos TEC EMRC assrent l inclsion et le sivi d étdes de 6 hôpitax o cliniqes d 91 et 92. Notre activité de méthodologie en termes d aide à la constrction d protocole, analyse et valorisation s étend également à ces strctres hospitalières. Formation L URC est également n lie très actif de formation, nos encadrons des stagiaires de différents métiers de la recherche cliniqe : ARC/TEC, CEC, externe, internes, statisticiens de l ISUP et de l ENSAI, étdiants de M1, M2 et doctorants en recherche cliniqe. Parallèlement, plsiers membres de l URC (data manager, TEC, et ARC) participent à l enseignement d DU de Formation des Techniciens de Recherche Cliniqe et de Ressorces Biologiqes. De même, ne coordinatrice et n ARC participent à l enseignement d M2 Biothérapies Tisslaires Celllaires et Géniqes, cors «spécificités La lettre d DRCD / 13

14 14 / REGaRDs d monitorage des essais en Biothérapie». Cette participation à l enseignement est fondamentale por la formation contine des personnels de l URC ; elle permet ne remise à jor des connaissances et ne formalisation des acqis. De pls, le coordonnater de l URC (Pr. S.BASTUJI-GARIN) est responsable d parcors de Recherche Cliniqe d M2 Recherche en Santé Pbliqe ainsi qe d ne éqipe de recherche labellisée en épidémiologie cliniqe (EA4393) qi acceille de nombrex étdiants. La participation conjointe des étdiants ax différents staffs permet l enrichissement de tos. etdes prises en CHaRge L URC Henri-Mondor dépose chaqe année de 25 à 35 projets en réponse ax principax appels d offre instittionnels. L année 2011 ara été marqée par n nombre pls important de PHRC acceptés par rapport ax atres années, avec n tax de sccès de 48 %. Le nombre d étdes prises en charge est de l ordre de 160 à 190 avec 40 à 60 novelles étdes chaqe année. Les principales thématiqes concernent l oncologie, les maladies rares, le cardiovasclaire, o encore la neropsychiatrie. Qelqes exemples d étdes figrent ci-dessos. Nerofibromatose 1 (Pr. Pierre WOLKENS- TEIN), 4 étdes ont été prises en charge par l URC dont 3 financées par le PHRC (PHRC 2002, 2005 et 2010). Ces étdes ont permis de standardiser le receil d phénotype, de créer ne base de données coplée à ne banqe biologiqe et ainsi d identifier n phénotype à risqe de mortalité, n phénotype associé à l existence de tmer des gaines nerveses, d estimer la srmortalité, et d identifier des gènes modificaters. Enfin, n essai thérapetiqe mlticentriqe de phase IIa, preve de concept (NFItor, financé par l indstrie) en cors, évale le RAD001 en monothérapie dans le traitement des nerofibromatomes plexiformes internes non opérables chez des patients dont le pronostic vital est engagé. EFAPRE-TH-CHC (Dr Thomas DECAEN). Cette étde nationale de cohorte prospective a por objectif d identifier les facters prédictifs de récidive tmorale à n an après transplantation hépatiqe por carcinome hépatocelllaire. L objectif à terme étant de miex cibler les patients éligibles à la transplantation. HEPEPE (Pr. Bassam HADDAD). L objectif principal est d évaler l effet préventif de l adjonction d énoxaparine à dose préventive drant tote la grossesse, à l Aspirine à faible dose, chez des femmes ayant n antécédent de pré éclampsie sévère afin d éviter ne récidive de complication vasclaire lors d ne grossesse sivante. SEPSSISCOOL (Dr Schortgen) Cette étde mlticentriqe, prospective, randomisée, cherchait à évaler l impact d n refroidissement externe chez des patients hospitalisés en réanimation por choc septiqe. L objectif escompté a été atteint en 15 mois, l analyse est terminée et les résltats sont en cors de pblications. PROTOCOLE H10 : «Essai randomisé intergrope GELA/EORTC/FIL H10 sr l adaptation précoce d traitement gidée par la TEP verss traitement standard avec chimiothérapie et radiothérapie chez des patients atteints de lymphome Hodgkinien de stade I o II», (Investigater coordonnater : Dr Omedaly REMAN, service d Hématologie CHU Caen). Il s agit d ne vaste étde internationale (France, Belgiqe, Sisse et Italie) qi a incls patients dont 972 en France. La date théoriqe de la fin d sivi d dernier patient est préve por février WINDOWS (STIC 2009, Pr. Jean-Pierre BEC- QUEMIN). Cette étde avait por objectif de démontrer prospectivement la baisse de la mortalité périopératoire et de la morbidité des anévrismes aortiqes complexes, et d estimer les coûts respectifs d traitement endovasclaire et de la chirrgie classiqe. Une analyse intermédiaire vient d être donnée à la DGOS afin d obtenir la codification de l acte et le remborsement des endoprothèses. Maladie de Hntington, MH (Pr. Anne- Catherine BACHOUD-LEVI). A cors de ces 10 dernières années, différents types de recherche sr cette maladie ont été mis en place en France et en Belgiqe : n essai de thérapie celllaire (MIGHD), n essai pragmatiqe (NEUORHD) visant à comparer 3 neroleptiqes fréqemment prescrits ainsi q ne étde de recherche de biomarqers (BIOHD) prédictifs de l évoltion de la MH. Pls récemment n PHRI visant à évaler l impact sr les aidants de la vie a qotidien après d n patient Hntington, a été obten par ne infirmière d CIC. Site à ne étde de faisabilité réalisée en en collaboration avec l URC et la pharmacologie cliniqe, le Pr. CESARO et le Dr VILLAFANE (service de nerologie) ont déposé n brevet, par l intermédiaire de l AP- HP, sr l tilisation des patchs nicotiniqes comme neroprotecter. Sr les éléments isss de cette première étde, n second projet a débté en 2009 (NICOPARK2) dont les résltats devraient être disponibles fin perspectives L URC Henri-Mondor sotien et accompagne de nombrex projets de recherche cliniqe depis Le changement de coordination à condit à ne réorganisation de l URC. Les modifications importantes de l organisation et de la gestion des personnes, ainsi qe la mise en place d ne éqipe de direction, ont nécessité ne période d adaptation. L éqipe occpant des fonctions pérennes (coordinatrices, ARC spports et data managers) a volontiers accepté de pls lordes charges de travail et a fait preve de dynamisme et de solidarité. La pls grande overtre de l URC sr l environnement hospitalo-niversitaire, et en particlier la participation des coordinatrices ax discssions collégiales très en amont de la réponse ax appels d offre a permis ne valorisation de ler travail. Les missions et le rôle de l URC ne sont pas encore assez conns des investigaters, assi la politiqe de commnication de l URC devra être renforcée. La création d n DHU (VIC 2012), pis pet-être d atres, condira l URC à préciser son partenariat avec ces strctres. Le développement de la recherche cliniqe en gériatrie est également n défi qe nos devons relever. Le chemin à parcorir por ne efficience optimale est encore long, les objectifs prioritaires de 2012 seront la mise en place d ne base projet commne permettant ne gestion pls flide des projets, de ler financement mais également des personnels et de lers déplacements, ainsi qe l organisation d n pilotage par la qalité afin de répondre à la norme ISO 9001.

15 LES ESSAIS À PROMOTION INDUSTRIELLE : LE POINT DE VUE D UNE CRO Capcine LEPICARD Propos receillis par Stéphane PILATE QUINTILES est la principale société de prestation (CRO, Contract Research Organization) interloctrice d Gichet Indstriel de l AP-HP. Capcine LEPICARD est la Directrice Associée de la Cellle Start-p qi intervient a sein d Département des Opérations Cliniqes de QUINTILES France. Povez-vos, dans n premier temps, nos présenter QUINTILES et pls particlièrement la Cellle Start-p qe vos animez? «QUINTILES a fêté ses 30 ans en février Leader mondial présent dans 60 pays, QUINTILES intervient dans le développement et la commercialisation des prodits pharmacetiqes, de la phase I à la phase IV. Nos concevons notre intervention pls dans n rôle de conseil qe de simple prestataire, en proposant des soltions cliniqes, commerciales et de gestion financière. QUINTILES regrope prés de 750 collaboraters en France. La mission principale de la Cellle Start-p est de permettre ax essais de débter dans les meilleres conditions et d en assrer le sivi a nivea règlementaire et contractel jsq à ler clôtre. Nos sommes ne éqipe d ne trentaine de personnes avec ne fonction spport a service des projets et des ARC. Notre rôle est notamment d expliqer à nos interlocters hors d territoire national les spécificités technico- réglementaires françaises, et le contexte dans leqel les essais sont mis en place. En France, contrairement à d atres pays, les établissements hospitaliers et les investigaters ne sont pas des spécialistes, ni des professionnels dédiés à la recherche cliniqe ; cette dernière constite ne activité spplémentaire à celle des soins. Le pls complexe à faire comprendre à nos partenaires étrangers est l aspect contractel des essais : nos contractalisons avec l investigater qi tilise les moyens de l hôpital, alors qe dans les atres pays, la signatre des conventions intervient directement avec l hôpital qi permet à l investigater de faire l essai». En tant qe CRO, vos êtes l interface entre tos les intervenants (promoters, investigaters, pharmacies, directions hospitalières). Qelles sont les contraintes dont vos devez tenir compte dans votre activité a qotidien? «Les essais sont de pls en pls complexes, la Cellle Start-p travaille en amont et en spport des ARC qi interviennent a nivea opérationnel. Nos essayons de simplifier a maximm mais la complexité des essais demere, et nos devons nos adapter à des sitations très hétérogènes. Nos sommes ne société qi travaille avec l essen tiel des labora toires a nivea mondial, assi bien de grandes sociétés pharmacetiqes qe des sociétés de biotechnologie qi démarrent ler activité, et qi maîtrisent La lettre d DRCD / 15

16 16 / REGaRDs moins les process de la recherche cliniqe et les spécificités françaises. Lers besoins et lers attentes sont différents. Les médecins investigaters ne sont pas des professionnels des srcoûts et de la contractalisation, et nos devons faire face à ne démltiplication des contrats por n même essai dans n établissement por répondre à des modes de financement différents et à la mobilisation de mltiples intervenants. En ce qi concerne les pharmaciens, l appréciation de la notion de médicament expérimental, bien qe théoriqement claire, est variable selon les étdes et les sites. Nos sommes amenés en permanence à évaler la maîtrise et le respect des Bonnes Pratiqes Cliniqes (BPC) à la demande des promoters. Une accréditation pbliqe officielle BPC des pharmacies, également des laboratoires, valable por ne période donnée, serait ne avancée. En Italie, par exemple, les médecins doivent être accrédités ICH-BPC (The International Conference on Harmonisation of Technical Reqirements for Registration of Pharmaceticals for Hman Use) por avoir le droit de participer à n essai. A nivea des directions hospitalières, nos constatons parfois n manqe de réactivité por la rédaction des contrats et l évalation des srcoûts, avec des gestionnaires qi ne sont pas forcément dédiés et qi pevent manqer d expertise. Nos devons nos adapter à l organisation de chacn. Il nos arrive d envoyer n dossier sans savoir qelle site sera donnée et dans qels délais». la dimension internationale de votre société vos place dans ne position concrète por apprécier l attractivité de la france en matière de recherche cliniqe. Qels sont les points positifs qe vos valorisez à l international et cex sr lesqels des axes d amélioration sont attends? «La France est avant tot n pays important d fait d potentiel de son marché pharmacetiqe. Par aillers, l expertise des investigaters est reconne dans certaines aires thérapetiqes comme l oncologie, o certaines pathologies comme les maladies rares, avec des centres présentant n nivea de recrtement satisfaisant. Le contexte règlementaire national v de l extérier paraît compliqé alors qe dans la réalité, les délais d obtention de l avis d CPP et de l atorisation de l AFSSAPS sont raisonnables, et les échanges avec ces dex atorités sont flides. La partie contractelle est pet être la pls délicate d fait, d ne part, de la mltiplicité des contrats et, d atre part, des clases demandées par les promoters qi ne sont pas tojors en adéqation avec la réalité de l organisation de l hôpital et de la recherche en France. Il pet assi exister des divergences entre les contraintes d droit français et celles de législations étrangères, pas tojors conciliables. La dimension de la recherche cliniqe ve d côté des patients a longtemps été obliée. La recherche cliniqe n a pas d image après des patients, voir ne image négative, il y a certainement des voies d amélioration en matière de commnication à développer. Des initiatives en ce sens commencent à être mises en place». Qintiles est la première CRo intervenant sr les essais indstriels mis en place à l ap-hp (40 noveax essais et 86 essais actifs en 2011). Qelles sont les particlarités de notre instittion? «L AP-HP est le CHU le pls important en France, QUINTILES est la première CRO dans le monde et en France, les promoters nos choisissent vos et nos, nos avons vocation à travailler ensemble! Dans les faits, nos avons très pe d essais où il n y a pas a moins n établissement de l AP-HP qi ne participe. L importance de la poplation de la région Ile-de-France est n facter de sélection des centres. L expertise de certains investigaters est reconne, lers centres présentent n bon tax de recrtement. D après ne étde récente lancée à l initiative d LEEM (Les Entreprises d Médicament), la DIRC Ilede-France concentre à elle sele 31 % des patients recrtés en France en 2010 dans les essais à promotion indstrielle». le drcd de l ap-hp a overt le gichet indstriel dés Qel regard portezvos sr notre strctre 8 ans après sa création? «Nos travaillons en collaboration avec le Gichet Indstriel depis le débt. Cela nos a permis de mettre en place des actions destinées à améliorer nos échanges, à l écote de nos contraintes respectives. J insiste sr le facter de synergie de notre collaboration, chaqe partie y mettant d sien et en tirant n bénéfice. Nos sivons les dossiers ensemble, jsq à la dernière étape qe constite la factration des srcoûts. Les procédres d Gichet Indstriel sont précises et transparentes, elles sont respectées par ses gestionnaires. Nos povons de fait y adhérer sans problème, qels qe soient les intervenants de notre éqipe. Le fait qe nos ayons des contacts privilégiés avec des gestionnaires identifiés, expérimentés et disponibles, por l évalation des srcoûts et la rédaction des conventions (Sophie COURTIAL-DESTEMBERT) et por la factration des srcoûts (Rosa CARVALHO), est très apprécié par notre éqipe». Qels sont vos sohaits d amélioration de la prise en charge administrative et financière des essais indstriels? «Il reste des améliorations à apporter à notre nivea, notamment por vos fornir les informations nécessaires à la factration des srcoûts dans des délais raisonnables. De votre coté, afin de devancer les demandes potentielles des promoters relatives à ne modification d texte de la convention, nos apprécierons de disposer d n argmentaire rédigé par les jristes d DRCD de l AP-HP expliqant ce qe vos povez o ne povez pas accepter. A nivea national, nos sohaiterions qe la grille de srcoûts soit réellement homogène. Il n y a pas n essai où les frais variables prévisionnels par inclsion soient les mêmes d n centre à l atre : por ne même étde, nos povons recevoir des évalations avec presqe rien et d atres avec plsiers actes, des consltations, des hospitalisations, d temps paramédical, d temps médical. L aspect prévisionnel des srcoûts est difficilement gérable par rapport à ne enveloppe fixe prédéterminée, notre marge de manœvre est limitée». stéphane Pilate / Responsable d Gichet des essais à promotion indstrielle / tel : + 33 (0) / stephane.pilate@sls.aphp.fr

17 Le novea système des brevets ax États-Unis Florence GHRENASSIA, Responsable de l Office d Transfert de Technologie et des Partenariats Indstriels-DRCD en collaboration avec le Cabinet de Brevets REGIMBEAU la noveaté Après ne décennie de discssions por réformer la loi sr les brevets, les Etats- Unis ont finalement adopté le «Leahy- Smith America Invents Act». Cette novelle loi a été signée par le Président Obama le 16 septembre La règle mondiale qi prédomine est la règle d «premier déposant» («first-tofile»), c est-à-dire qe le premier à povoir joir des droits conférés par n brevet est celi qi fait la démarche de dépôt en premier. Avant cette réforme les Etats-Unis disposaient d n système exceptionnel d «premier inventer» («first-to-invent») dérogeant à la règle mondiale. C est le premier à avoir e l idée qi avait les droits d brevet, qi se datait à la date de conception de l invention revendiqée. Enfin, il devient possible por n tiers selon de novelles procédres, d obtenir la révision d n brevet américain après sa délivrance. Le tiers pet remettre en case sa validité en reqérant ne révision post-délivrance. la conséqence por les inventers La vie va changer por les inventers américains qi disposaient d n délai por déposer lers brevets si totefois ils avaient divlgée et ainsi non brevetable dans le reste d monde, devient ne alternative impossible désormais. N hésitez pas à prendre contact avec les ingéniers brevets et conseils spécialistes en propriété intellectelle, licences et partenariats indstriels de l AP-HP ( aphp.fr) dès qe vos pensez avoir ne «bonne idée» povant être commercialisée. Une bonne idée se définissant comme tote innovation, tot résltat innovant povant donner lie à n novea traitement, Cette novelle loi apporte n certain nombre de changements à la loi nord-américaine sr les brevets et à la pratiqe de l Office des Brevets. En accord avec les lois sr les brevets applicables dans le reste d monde, les Etats-Unis vont désormais considérer comme date clé, non pls la date de conception de l invention revendiqée, mais la date de dépôt de la demande de brevet revendiqant l invention. Ceci met fin ax procédres d interférence qi existaient ax Etats-Unis en instarant à la place, la procédre dite de «dérivation» («derivation proceedings»), par laqelle n inventer ayant déposé ne demande pet prover qe l objet d ne demande antériere déposée par n tiers décole de sa propre invention. Cette loi permet également des possibi lités de révision de brevet après délivrance (entrée en viger : n an après la promlgation). divlgé lers inventions lors de pblications, d échanges avec des partenaires o prospects externes a brevet o lors de congrès. Les Etats-Unis étaient en effet le sel territoire o ne divlgation ne remettait pas en case la brevetabilité. Les inventers étrangers devront redobler de vigilance car protéger en dernier recors ax Etats-Unis ne invention qi avait été (combinaison de médicaments existants o novelle indication de médicament conn), n novea test diagnostic, n novea dispositif médical, n logiciel innovant, ne base de donnée intéressante, etc. Ces innovations doivent être protégés avant tote pblication corante o scientifiqe, écrite o orale, qi rendraient le brevet impossible, et depis septembre impossible dans le monde entier Maksim Shebeko office d transfert de technologie et des partenariats indstriels / Tél. : + 33 (0) La lettre d DRCD / 17

18 DossiER La Loi relative ax recherches sr La personne Loi «jardé» De la loi Hriet (1988) à la loi Jardé (2012) Les grandes lignes de la loi Jardé La novelle typologie de la recherche isse de l approche basée sr le risqe Modifi cation de la législation concernant les collections biologiqes et la recherche génétiqe Les novelles règles concernant le consentement La loi Jardé : conclsions pratiqes Atlantis

19 de La Loi Hriet (1988) à La Loi jardé (2012) pr. françois lemaire, conseiller scientifiqe drcd Avant le mois de décembre 1988, il n existait pas en France de législation encadrant la recherche sr la personne. Certes, la Direction de la Pharmacie et d Médicament d ministère de la santé avait bien pblié ne année aparavant n Gide des Bonnes Pratiqes mais ce dernier était resté lettre morte. Et c est sos la doble inflence des «affaires d Amiens»* et de la volonté de l indstrie pharmacetiqe de se doter d ne législation qi li permît de réaliser sr le territoire national des essais médicamentex de phase 1, q ne poignée de pharmacologes avait rédigé n avant projet de loi portant sr «Les essais chez l homme d ne sbstance à visée thérapetiqe o diagnostiqe destinée à faire l objet d ne demande d AMM». Contacté et informé par ne association loi 1901 créée à cet effet le 29 mai 1986 par H. Albin et P. Jaillon, l «Association por la législation des essais cliniqes sans bt thérapetiqe» (1), le sénater Hriet s était emparé d sjet et avait brillamment assré le parcors parlementaire de la loi qi allait désormais porter son nom, et qi traiterait de la «protection des personnes qi se prêtent à des recherches biomédicales» Ainsi, à partir de décembre 1988, les «expérimentations» sr l homme, comme on disait alors, étaient atorisées et encadrées en France. C était ne étape assi décisive q irréversible. La loi Hriet allait ensite connaître dex révisions importantes, en 2004 et en La législation française est longtemps restée fidèle ax dispositions isses de la recherche sr le médicament, qi en étaient l origine, alors qe son champ d application avait été étend bien a delà, et concernait tote la recherche interventionnelle. Très rapidement se sont fait entendre les voix des médecins investigaters, chirrgiens, réanimaters, radiologes, dont la recherche se trovait sodainement entravée voire empêchée par des dispositions inadaptées. Par exemple, la recherche sr des patients «hors d état de consentir» en raison d ne atteinte des fonctions cognitives (en dehors des sitations d rgence), soit 90 % des patients de réanimation, ne povaient être incls dans des essais! S ajotaient d atres difficltés liées a caractère artificiel et éthiqement contestable de la distinction des recherches avec et sans bénéfice individel direct (BID), o à l obligation por le promoter de fornir les médicaments expérimentax, y compris lorsq ils étaient délivrés dans le cadre de ler AMM. Une «plateforme», signée par la qasi totalité des sociétés savantes françaises a listé en 2001 l ensemble des dispositions à réviser o à introdire dans notre législation (2). Après en avoir pris connaissance, Bernard Kochner, alors secrétaire d Etat à la santé, m avait confié en avril 2001 la mission de faire des propositions d adaptation de notre législation, avec l appi de la DGS. Le rapport qi l a concle, remis à JF Mattei à l été 2002, a été ne des bases de la révision de la loi Hriet de 2004, révision devene fort opportnément nécessaire en raison de la transposition en droit français de la directive eropéenne «essais cliniqes» de C est donc la loi de santé pbliqe, promlgée à l été 2004, qi va porter ne première et profonde refonte de la loi Hriet. Les CCP- PRB, devens CPP, voient ler composition modifiée, ler avis devient obligatoire, la distinction des recherches avec et sans BID est remplacée par la balance bénéfice/risqe. Il devient possible de réaliser des essais sr des personnes «hors d état de consentir» ; ne procédre «allégée» por les recherches «portant sr le soin corant» est proposée. A la démarche isolée initialement des investigaters et de lers sociétés savantes se sont maintenant joints, dans la demande de révision de la loi, à la fin des années 1990 et a débt des années 2000, d atres instances tels l INSERM (1995), le CCNE (1998) o l Académie de médecine (2003). Mais ne forte résistance à tote modification de la loi d 20 décembre 1988 apparaît assi a même moment : «Ces argments ne convainqent pas Clade Hriet, qi dénonce avec des mots très drs n sabotage de la loi Les dispositions envisagées ne sont pas assez protectrices. Je reste opposé à ce q on fasse des essais sr des personnes hors d état d y consentir. Il y a n glissement dangerex Cela n est pas bien défini, pas assez encadré. La notion de bénéfice/risqe n a acn sens» édition de La Croix d 26 avril Portant, dès la concertation menée par la DGS sr le décret d application de la loi de santé pbliqe, et la mise en œvre des novelles dispositions, il apparaît qe la révision de 2004 a été incomplète. La demande d ne novelle adaptation de la loi est portée par le monde de la recherche académiqe, dynamisée par n générex financement assré par le ministère de la santé, le PHRC. Sr ne sggestion de la DGS, tos les organismes promoters de recherche académiqe se fédèrent a sein d ne coordination des promoters instittionnels (CPI), qi voit le jor en 2005 et qi va porter les demandes spécifiqes de la recherche «non commerciale». Les demandes de révision portent maintenant sr l intégration des recherches non interventionnelles dans le périmètre de la loi (3), ne meillere définition des recherches avec n risqe minime, l adaptation des modalités de receil d consentement à certaines sitations particlières, les procédres isses de la loi bioéthiqe concernant les collections biologiqes, particlièrement inadaptées, la recherche en génétiqe portant sr des échantillons isss de patients décédés et n ayant pas consenti à des recherches ftres. Cette novelle révision est inscrite à l atomne 2007 dans la loi HPST de Roselyne Bachelot. Mais ce volet «recherche» en est sorti lors des arbitrages finax en septembre 2008 et se retrove ainsi privé de spport législatif. Il est alors repris comme ne proposition parlementaire de loi par Olivier Jardé, dépté de la Somme. Ce dernier sara le mener à son terme en mars * affaires d amiens : en 1988, n médecin avait fait inhaler, à titre expérimental, n prodit hatement toxiqe à n patient en état de mort cérébrale. 1. L histoire de la genèse de la loi Hriet-sérsclat de décembre 1988 Med sciences 2008 ; 24 : ; p JaiLLon et Jp DEMaREZ 2. Révision de la loi d 20 décembre 1988 : plateforme commne de propositions émanant des sociétés savantes, organismes et associations de malades Réanimation : Recherche non interventionnelle : définition, aspects règlementaires et propositions thérapie 2008 ; 63 : F LEMaiRE, s RaVoiRE et D GoLinELLi La LEttRE DU DRCD / 19

20 20 / HoRiZons Les grandes lignes de la loi Jardé (loi n d 5 mars 2012 relative ax recherches impliqant la personne hmaine) Art L Loi santé pbliqe 2004 Loi Jardé catégories de recherche R biomédicales (RBM) R portant sr les soins corants 3 catégories de recherche R interventionnelles R interventionnelles à risqe minime R non interventionnelles Promoter selement por la RBM Promoter reqis por les 3 catégories Art L Contrôle qalité : Contrôle qalité : por les 3 catégories : prév selement por les RBM ; «accord» Information, absence d opposition des participants nécessaire Accès données médicales (dossier) par des «personnes mandatées par le promoter» (ARC) Art L Avis CPP por les R non interventionnelles Notification à l AFFSAPS Art L R risqe minime : soscription obligatoire d ne assrance Art L Atorisation de lie por les phases 1 saf si service Atorisation de lie por totes les phases 1, même si la de spécialité spécialité d service correspond à la recherche Art L Recherches à finalité non commerciales : prise en charge par l AM si le médicament expérimental a l AMM si changement de finalité, remborsement à l AM Art L CNIL : si R non interventionnelle avec avis favorable d n CPP, pas de somission a CCTIRS Art L Art L Art L Art L Art L R sr majer «hors d état» de consentir : pas de consentement de porsite Information sr le traitement des données personnelles R avec risqe minime : consentement express R non observationnelles : opposition Si rgence vitale : dérogation possible a consentement de la famille même si présente. Consentement de porsite reqis «dès qe possible» R avec risqe minime : dérogation consentement possible si «exigences méthodologiqes incompatibles avec receil d consentement» L information pet être «collective» R avec risqe minime sr des miners : consentement d n sel titlaire de l atorité parentale possible R sr majer «hors d état» de consentir : consentement de porsite exigé (idem sitation d rgence) Art L CPP dotés personnalité jridiqe de droit pblic Loi santé pbliqe 2004 Loi Jardé 2012 Art L Commission nationale des CPP (attendre le décret) Art L Choix d CPP : proximité géographiqe comité / Choix d CPP : tirage a sort investigater coordonater Art L Avis d comité sr : pertinence scientifiqe et éthiqe des collections d échantillons biologiqes traitement de données à caractère personnel Art L Art L Si recherche hors UE, avis CPP français possible Evénements et effets indésirables notifiés a promoter et à l AC por chaqe type de recherche (attendre le décret) Art L Et code civil art Art L Recherche génétiqe sr prélèvements isss patients décédés sans avoir consenti : impossible Recherche génétiqe sr prélèvements isss patients décédés : la dérogation a consentement pet être donnée par le CPP Déclaration des collections de prodits biologiqes a MESR : pas temps qe dre la recherche sr la personne (attendre le décret) AM assrance maladie