La situation du Rwanda

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1 L ASSURANCE - MALADIE OBLIGATOIRE La situation du Rwanda Par : Dr Innocent GAKWAYA : RAMA Mme Gisèle GATARIKI : Ministère des Finances et de la Planification Economique Mr Hertilan INYARUBUGA : Ministère de la Santé Mr Alexis RULISA : RAMA Mr Jean-Damascène BUTERA : Projet PRIME II (USAID) 1

2 Le Rwanda Pays dit des Mille Collines en particulier la chaîne des Volcans du Nord (sanctuaire des derniers gorilles de montagnes) Entièrement enclavé entre le Burundi (Sud) la Tanzanie(Est) l Uganda (Nord) la RDC (Ouest) Superficie : km 2 Population : habitants Densité : 310 habitants au km 2 Accroissement naturel de la population : 3,5% par an 2

3 Le Rwanda Espérance de vie à la naissance : 48 ans Taux de mortalité néonatale : 107 pour 1000 naissances vivantes Taux de mortalité obstétricale : 810 pour naissances Pays très pauvre : PIB de 250 USD Population en dessous du seuil de pauvreté : 60% Taux d alphabétisation : 49% 3

4 L Assurance Obligatoire I. FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE 2001: mise en route de la Rwandaise d Assurance Maladie (RAMA) - Assurance couvrant les fonctionnaires de l État et des Institutions parapubliques ainsi que leurs ayants droits, - Assurance basée sur la solidarité; - Assurance contributive : cotisation de 15% :7,5% à charge de l État (employeur) et 7,5% à charge du fonctionnaire (employé) ; - La cotisation est prélevée sur le salaire de base. Mais le salaire de base est parfois le 10, 20, voire 30 ème du salaire brut total ; Les taux de couverture par la RAMA : 2% de la population totale du pays; 4

5 Les prestations couvertes Les consultations médicales Les médicaments Les interventions chirurgicales Les soins pré- per- et post accouchement La kinésithérapie Les soins dentaires Les hospitalisations Les examens de laboratoire L imagerie médicale y compris le CT-Scan 5

6 Les soins exclus Les soins en dehors du Pays; Les lunettes, prothèses et orthèses et autres appareillages; Les ARV; La chirurgie esthétique; Les spécialités médicamenteuses ayant des équivalents génériques; Les expertises médico-légales; 6

7 Les partenaires prestataires de soins Tous les centres de santé publics et agréés(350); Tous les hôpitaux de districts(32) Tous les hôpitaux de référence (4) 21 polycliniques privées conventionnées 13 pharmacies privées conventionnées 7 pharmacies RAMA (depuis juillet 2003) 7

8 Fonctionnalité de la RAMA Le risque de sélection adverse Il est évité par : - le caractère obligatoire de l affiliation des fonctionnaires. Résistance de certains Ets parapublics - l adhésion individuelle n est pas prévue par la loi Le risque moral Il est réduit par : - le recours au ticket modérateur (15 % de la prestation à charge de l employé) ; - un stage de trois mois exigé avant le début des remboursements; - un strict contrôle des prestations préscrites permet d éviter des abus de type check-up 8

9 Fonctionnalité de la RAMA (suite) Le risque d escalade des coûts Il est évité par : Convention stricte est signée e avec les prestataires de soins et un suivi très s scrupuleux est assuré par la RAMA. - Liste des médicaments remboursables - Promotion des médicaments génériques - Autorisation préalable du Médecin Conseil pour certaines prestations - Vérification systématique et préalable de toutes les factures avant leur paiement : Absence de nomenclature officielle tarifiée des actes médicaux. 9

10 II. Assurance Maladie de l Armée: Cette assurance basée sur le modèle de la RAMA (mutatis mutandis) est en cours: - Cette assurance couvre environ personnes (affiliés et ayant-droits) - Assurance de type contributif - Les prestations assurées seront les mêmes qu à la RAMA - L armée dispose de son système de santé propre (depuis les dispensaires des unités jusqu à leur propre hôpital de référence) 10

11 Les réformes r souhaitées : A. Révision du code du travail: Actuellement, le code du travail prévoit que l employeur peut (pas d obligation) assurer les soins de santé de son employé; Rendre obligatoire la couverture des soins de santé par l employeur du secteur privé structuré, non pas directement mais via une assurance-maladie : par exemple la RAMA (renforcement de la solidarité et éviter le risque de sélection adverse qu entraîne une adhésion volontaire des entreprises privées) La couverture attendue serait de 6% de l ensemble de la population 11

12 Réformes souhaitées (suite) B. Révision de la Loi de la RAMA: 1. Élargir les prestations offertes aux affiliés (notamment la prise en charge des traitements ARV) ; 2. Étendre la couverture de soins de santé aux retraités ayant cotisé pendant leur vie active ; 3. Étendre la couverture aux ascendants : correction partielle des disparités entre affiliés sans charge de famille et affiliés ayant une nombreuse progéniture ; Le taux de couverture par la RAMA serait dans ce cas de : 4% 4. Corriger la structure salariale : le salaire de base serait équivalent à au moins 70% du salaire global. 12

13 CONCLUSION La population rwandaise est à 90% du secteur informel et/ou le monde rural. Sur les 10% du secteur formel structuré: 2% sont couverts par la RAMA,(obligatoire) 1,25% sont couverts par la mutuelle de l armée (obligatoire) Avec la réforme du code du travail et la réforme de la loi de la RAMA, l AMO peut s étendre à 7% de la population rwandaise. Les 90% du secteur informel ne sont pas pour autant laissés pour compte. En effet, le gouvernement appuie le processus de mise en place des mutuelles de santé avec l objectif à terme de la couverture universelle des soins de santé. La RAMA s investit activement dans la recherche des modalités de participation au développement de ces mutuelles de santé. 13

14 La délégation du Rwanda vous remercie pour votre aimable attention 14