PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014

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1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze et le douze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DULONG Pierre, Maire. Présents : M. DULONG Pierre, M. SENTEX Michel, M. CAPOT Elian, M. DOUSSAU Henri, M. DULONG Patrick, M. CASTAING Michael, Mme ALEXIS Carine, Mme FAGET Christelle, M. ANDRIEU Jérôme, M. FERNANDEZ Erick, Absent excusé : M. BOURGADE Pierre, Secrétaire de séance : Mme Christelle FAGET ORDRE DU JOUR : - Approbation du compte rendu du dernier conseil - Désignation du secrétaire de séance - Planification des travaux et projets à venir - Révision des loyers - Clôture du budget assainissement collectif - Suppression de l emploi de cantonnier - Questions d urbanisme (Garros) - Questions diverses APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE Lors de la séance du 08 août 2014, il avait été demandé d apporter une modification au compte rendu du 27 juin Celle-ci ayant été faite, le conseil municipal a approuvé et signé ce compte rendu. De plus, après lecture, le compte rendu de la séance du 08 août 2014 a été approuvé et signé. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 1

2 Mme Christelle FAGET est désignée secrétaire de séance. PLANIFICATION DES TRAVAUX ET PROJETS A VENIR Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que divers projets sont en cours : achat et restauration de la maison Langlet, accessibilité. L assainissement collectif étant transféré au SIAEP de Caussens, nous avons un dossier (conséquent) en moins. Il propose de faire des travaux à la mairie : sol du secrétariat, aménagement de l étage Accessibilité : Monsieur le maire rappelle que nous avons l obligation de se mettre en conformité avant le 1 er janvier Il précise que la loi a été légèrement modifiée et que, par courrier du Sénat, nous avons été informés qu un assouplissement avait été accordé pour les communes de moins de 500 habitants. Il rappelle également que les travaux ont été réalisés pour la mairie et l église en Il reste donc les travaux de la salle des fêtes, du club du 3 ème âge et de cheminement (les travaux de cheminement n ont pas d obligation). La salle des fêtes devant être réaménagée dans la maison «Langlet» que nous sommes en train d acheter, la mise aux normes sera obligatoire. Le local du club du 3 ème âge pourra être fait en Il faudra revoir le projet et trouver une entreprise car les établissements Duffillol, qui nous ont réalisé la première partie des travaux, ont fermés. Le conseil municipal, après avoir délibéré décide de prévoir les travaux d accessibilité de la façon suivante : - Club du 3 ème âge en 2015 Maison «Langlet» : Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le sous-seing a été signé pour l achat de la maison «Langlet». Le dossier est très lourd pour le notaire donc cela prend du temps. Il propose néanmoins de réfléchir à la réalisation des travaux : cela se ferait en deux temps ; tout d abord la restauration de la toiture afin de maintenir le bâtiment en bon état (2015) puis l aménagement intérieur ( ). Pour cela il faudra faire des devis rapidement dès la signature de l acte afin de pouvoir demander les subventions. Les devis seront demandés à M. Mazeret de Lamontjoie, M. Bouchar de Moncrabeau et M. Castay de La Romieu. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d autorisé M. le Maire à réaliser l appel d offre pour la restauration de la toiture de la maison «Langlet» et de demander des subventions. Mairie : Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de restauration intérieure à la mairie. En déplaçant les archives au dessus du bureau du maire, cela permettrait d avoir une salle pour le conseil plus grande. Il y a un réel problème d humidité dans le secrétariat de mairie et il faudrait changer un certain nombre de fenêtres. Pour le problème d humidité, il faudrait faire venir l entreprise Vicentini à titre de conseil pour résoudre le problème d humidité. 2

3 Pour les fenêtres à changer, demander des devis à Sommabère, Escuraing et Storea pour changer la porte et les fenêtres suivantes : - Porte du fond du couloir côté jardin - Fenêtre de la cage d escalier - Fenêtre de la salle au dessus du bureau du maire - Fenêtre de la petite pièce centrale - 2 Fenêtres de la salle au dessus du secrétariat Il faudrait également retapisser le bureau du maire et la future salle des archives. Cela pourrait être réalisé en régie. Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d autoriser M. le Maire à recueillir les informations auprès de Vicentini et par la suite demander des devis, demander les devis pour les fenêtres et sollicités des subventions pour ce projet. Il faudrait que ces travaux soient réalisés en REVISION DES LOYERS Monsieur le Maire informe l assemblée que nous avons été interpellés par la trésorerie sur le fait que nous n avions pas augmentés les loyers depuis quelques temps. En effet, certains loyers étant conventionné, nous devons augmenter en fonction de la variation de l IRL qui était faible ces dernières années, c est pour cette raison que nous n avions rien fait. Cette année, l augmentation que nous pouvons réalisée est de 1,20 %. Il est proposé d augmenter tous les loyers (même ceux qui ne sont pas conventionnés) dans la même proportion, soit : - M. Dollé : 350*1.20% = 354,20 - M. Fernandez : 78,38*1.20% = 79,33 - Mlle Minet : 279,38*1.20% = 282,74 - Mme Leymat : 390,88*1.20% = 395,58 - AURAD : 250*1.20% = 253 Le conseil municipal, décide à l unanimité des participants, M. Fernandez n a pas voté puisque concerné, d augmenter les loyers de 1,20 % au 1 er octobre CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance du 27 juin 2014, l assemblée c est prononcé pour l adhésion au SIAEP de Caussens dans le cadre de la compétence assainissement collectif. Un budget annexe avait été crée au sein de notre commune, il convient donc de clôturer. Le conseil municipal, décide à l unanimité de clôturer le budget annexe d assainissement collectif, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires, a soldé le budget annexe par le budget principal et réalisé toutes les écritures comptable nécessaires. SUPPRESSION DE L EMPLOI DE CANTONNIER 3

4 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que dans sa séance du 08 août 2014, il a été décidé de faire appel à une entreprise extérieur pour l entretien du village. Il convient donc de mettre à jour le tableau des emplois en supprimant le poste de cantonnier. Le conseil municipal, décide à l unanimité, la suppression de poste de cantonnier. QUESTIONS D URBANISME Problème d eau chez Lamarque : Lors des grosses pluies, la famille Lamarque reçois de l eau qui arrive de la route de La Romieu au pied de leur maison. M. Doussau a vu avec les services de la CCT et M. le Maire à rencontré Mme le Sous-préfet à ce sujet. Monsieur le maire rappelle que l écoulement des eaux incombes à la commune ce qui est confirmé par Mme le Sous-préfet. Les travaux avaient été décidé et lors du chiffrage des travaux par l entrepreneur M. Pitton, M. Lamarque à refusé les accords oraux préalablement convenus. Il est proposé de faire intervenir la DDT car le problème vient principalement de la route de La Romieu. CR du Garros : Nous avons été interpellés par M. Andrieu Yves sur la difficulté de sortir du chemin du Garros. M. le Maire décide de reporter cette question après les travaux du nouvel acquéreur de M. Ferreira. QUESTIONS DIVERSES Poubelles de l ancienne école : Lors de la dernière séance, il avait été décidé de demander au SICTOM s il serait possible d enlever les poubelles de l ancienne école. Il nous a été répondu que cela n était pas possible car l AURAD paye pour ces conteneurs. Le conseil municipal demande s il serait possible, pour une question d esthétique, de mettre des poubelles semi enterrées. Il faudra contacter l AURAD et le SICTOM. Changement de l ordinateur de la Mairie : Monsieur le Maire informe l assemblée que l ordinateur du secrétariat est en panne et propose de le changer. Il présente le devis de Ordi-Clinic pour un montant de HT. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l unanimité décide d autorisé cet achat. Curage du fossé sous le cimetière : M. Doussau présente le devis établis par M. Pitton pour le curage du fossé sous le cimetière d un montant de 140 HT. Le conseil municipal décide de réalisé ces travaux. Modification des délégués du SICTOM : Monsieur le Maire informe l assemblée que la Sous-préfecture nous a interpellés sur le fait que la compétence ordure ménagère était revenue à la communauté de communes. De ce fait, 4

5 nous n aurions pas du désigner de délégués au SICTOM. Nous devons donc annuler cette délibération. Attribution d indemnité au trésorier : Monsieur le Maire informe l assemblée que nous devons délibérer pour l attribution de l indemnité du trésorier et pour demander son concours pour les prestations de conseil. De plus il informe l assemblée du départ de Mme Rivière au 01 octobre prochain (l indemnité sera donc proratisé pour l année 2014). Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de demandé le concours du receveur municipal et attribue une indemnité de conseil au taux de 100 %. L ordre du jour étant épuisé à vingt-deux heures et vingt minutes, M. DULONG Pierre, Maire, lève la séance. Signatures Le Rédacteur Angélique CADEOT 5