MARCHE DE FOURNITURES

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1 MARCHE DE FOURNITURES Objet : Fournitures papier et fournitures de bureau Référence : DGS FB1214 CAHIER DES CHARGES Remise des offres : Date limite de réception des offres : Mardi 6 janvier 2015 à 12 heures Nature de la procédure employée : procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics - marché à bons de commande Le présent cahier des charges comporte 7 pages

2 Article 1 er Objet et description La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Alpes-Maritimes procède à l achat de fournitures administratives pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2016. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Description du marché Achat de fournitures administratives : - Papier (pour reproduction) - enveloppes - fournitures de bureau Ce qui constitue 3 lots distincts. Lot n 1 : Papier blanc pour copieurs, imprimantes laser et jet d'encre (ramettes) Le papier Blanc Extra doit être de qualité supérieure, la blancheur doit être équivalente à un Blanc Pur. Le candidat proposera 2 variantes : le papier labellisé FSC et le papier recyclé 100 %. Désignation Nombre prévisionnel de ramettes de 500 feuilles pour 12 mois Blanc Extra A4 80g 2200 Blanc Extra A4 250g 2 Blanc Extra A3 80g 20 Lot n 2 : Enveloppes d'envoi Les enveloppes doivent être à Bandes Adhésives. Les modèles autocollants seront refusés d'office. Désignation Nombre prévisionnel d'enveloppes Pour 12 mois Kraft Blond 90g - Bande adhésive - Format C4 229x Kraft Blond 90g - Bande adhésive - Format C5 162x Kraft Blond Armé - Soufflet de 30mm - Bande Adhésive - Format C x324 Kraft Blond Armé - Soufflet 30mm - Bande Adhésive - Format x330 Kraft Blond - Bande adhésive - Format 260x Blanches 80g - Format DL 110x220 - Sans fenêtre - Bande adhésive Blanches 80g - Format 110x220 - avec fenêtre - Bande adhésive 5000 Blanches Format C5 162x229 - Fenêtre de 45x100 - Bande adhésive 500 Blanches Format C4 229x324 - Sans fenêtre - Bande Adhésive 500 Blanches Format C4 229x324 - avec fenêtre - Bande Adhésive 1000 Blanches 90 g Format C5 162x229 sans fenêtre - bande adhésive Lot n 3 : Fournitures de bureau Les marques citées devront scrupuleusement être respectées. Cette liste contient les fournitures utilisées en permanence à la CMA 06. Cette liste n est pas exhaustive. Des fournitures autres pourront être commandées si besoin

3 Désignation Marque (ou équivalent) Quantité sur 12 mois Marqueur Noir Velleda ou équivalent 144 Marqueur Rouge Velleda ou équivalent 108 Marqueur Bleu Velleda ou équivalent 144 Bâton de colle 21g UHU Stic ou équivalent 20 Feutre Nylon Noir Paper Mate ou équivalent 108 Feutre Nylon Rouge Paper Mate ou équivalent 48 Feutre Nylon Bleu Paper Mate ou équivalent 48 Etiquettes 105 x x 1600 Correcteur Roller Pritt ou équivalent 30 Agrafes BB Rapid ou équivalent 100 boîtes de 1000 Critérium 0.7 mm Bic Matic ou équivalent 50 Stylo Cristal Noir Bic ou équivalent 150 Stylo Cristal Bleu Bic ou équivalent 150 Stylo Cristal Rouge Bic ou équivalent 150 Post-it 38 x 51 mm Post-it ou équivalent 60 Post-it 75 x 75 mm Post-it ou équivalent 180 Post-it 75 x 125 mm Post-it ou équivalent 150 Chemises extensibles sans rabat à sangle 60 Sous chemises 30 paquets de 250 Chemises cartonnées 30 paquets de 100 Elastiques 100 x 150 mm 50 boîtes de 100g Rouleaux de scotch invisible blanc 120 rouleaux Surligneurs Stabilo ou équivalent 200 Couverture PVC pour reliures 10 boites de 100 Couverture grain cuir pour reliure 10 boites de 100 Anneaux pour reliure diam 8 2 boites de 100 Anneaux pour reliure diam 12 3 boites de 100 Anneaux pour reliure diam 20 1 boites de 100 Chemises à sangles 10 cm 50 Agrafeuse Rapid BB ou équivalent 10 Agrafeuse Leitz 5548 ou équivalent 10 Les dossiers de candidature devront être accompagnés d'échantillons pour les lots 1 et 2 afin de pouvoir juger de la conformité des produits demandés Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins exprimés par les services, sous forme de mandatement administratif signé par le Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes. Conditions de livraison: Le lieu de livraison sera mentionné sur le mandatement administratif. Horaires de livraison : 9h-16h Trois sites possibles de livraison : DSDE 110, av. de Verdun Saint-Laurent-du-Var Dépôt en 3 ème étage par ascenseur. Dimensions Max. L85cm l : 120cm / Réserve IFM/Sup 142, av. de Verdun Saint-Laurent-du-Var Dépôt devant ascenseur en RDC Siège CMA06 81 av L Bérenger Saint-Laurent-du-Var A déposer dans un ascenseur par la porte d'accueil (L120 cm) Des manipulations sont à prévoir sur les trois sites. Article 2 Nom et adresse de la personne publique Chambre de métiers et de l artisanat des Alpes-Maritimes 81 avenue Léon Bérenger Saint-Laurent-du-Var Cedex Tel. : Fax. :

4 Article 3 Organisation de la consultation 3.1 Procédure de passation La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l article 28 du code des marchés publics, librement définie par le pouvoir adjudicateur. 3.2 Mode de dévolution Dispositions relatives aux groupements : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. 3.3 Variante La proposition de variante n est pas autorisée. 3.4 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l offre finale. 3.6 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte le présent cahier des charges. 3.7 Retrait du dossier Le dossier de consultation est dématérialisé Retrait du dossier de consultation dématérialisé En application de l article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site internet web : Il est néanmoins précisé que la remise des offres par voie électronique ou télécopie n est pas autorisée Retrait du dossier de consultation non dématérialisé Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Ces documents sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : Chambre de métiers et de l artisanat des Alpes-Maritimes 81 avenue Léon Bérenger Saint-Laurent-du-Var Cedex Tél : Fax : Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande

5 3.8 Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres doivent être envoyées à la Chambre de Métiers et de l'artisanat 06, 81 avenue Léon Bérenger Saint-Laurent-du-Var, et devront être réceptionnées au plus tard le mardi 6 janvier 2015 à 12 heures en ces locaux. Tout dossier reçu postérieurement à cette date sera rejetée. Les offres peuvent également être déposées sur place contre récépissé. Pas de réponse par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement comprend les documents suivants : 1. Pour les éléments nécessaires à la sélection de la candidature dans une première enveloppe intérieure cachetée : - les déclarations du candidat (formulaires DC1 et DC2), - une attestation d assurance garantissant la responsabilité civile à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. - un extrait Kbis ou RM datant de moins de 3 mois, les deux si double immatriculation - tout autre élément de nature à établir l aptitude du candidat. Cette première enveloppe intérieure portera à l extérieur les mentions suivantes : «Marché no DGS 1214 première enveloppe intérieure nom de la société» 2. Pour les éléments nécessaires à la sélection des offres dans une seconde enveloppe intérieure cachetée, - un dossier de présentation de l offre démontrant la bonne compréhension du projet par le candidat, ainsi que la qualité des prestations proposées, comportant des visuels et un rédactionnel - le devis détaillé et chiffré avec totaux HT et TTC suivant grilles descriptives. - le présent cahier des charges paraphé et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise, - l'acte d'engagement (formulaire DC3), paraphé et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise, Cette deuxième enveloppe intérieure portera à l extérieur les mentions suivantes : "Marché no DGS deuxième enveloppe intérieure - nom de la société" 3. Les enveloppes intérieures cachetées sont à réunir dans une enveloppe extérieure elle aussi cachetée et comportant les mentions suivantes : «A N OUVRIR QU EN COMMISSION D APPEL D OFFRES Marché no DGS 1214 Chambre de Métiers et de l Artisanat avenue Léon Bérenger CS Saint-Laurent-du-Var Cedex + Coordonnées du candidat» Cette enveloppe contiendra autant de deuxièmes enveloppes que d'offres aux différents lots Il est rappelé que les candidats s engagent à accepter sans restriction ni réserve les documents régissant les marchés sous peine de rendre leur offre irrecevable Article 4 Délai de livraison L'offre doit préciser le délai de livraison après réception de la confirmation par fax de la commande de la CMA06. Article 5 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - L'acte d'engagement, - Le présent cahier des charges. Seuls les exemplaires conservés dans les archives de la CMA 06 feront foi

6 Article 6 Critères d évaluation des offres et références Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats dont les offres, à l ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de la CMA 06. L offre économiquement la plus avantageuse sera jugée en fonction des critères suivants : o Prix des prestations (40 %). o Délai de livraison (30 %), o Qualité des prestations proposées (30 %). Article 7 Confidentialité Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de métiers et de l artisanat. Ces informations ou documents ne peuvent être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. Article 8 Obligation des parties Le prestataire retenu devra se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de la CMA 06, et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin, et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. Il signalera au maître d'ouvrage tous les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations prévues à son marché. La réponse au présent cahier des charges comporte l engagement formel que les besoins exprimés par la CMA 06 sont entièrement couverts par la réponse apportée. Dans tous les cas, le prestataire retenu s engage à mettre en place, sans coût supplémentaire ni rémunération d aucune sorte, les matériels et solutions nécessaires au respect de cette condition. De même, il est convenu de façon expresse que le présent cahier des charges fait partie intégrante de la réponse du prestataire. Il sera annexé au contrat avec lequel il fera un tout indivisible. Toute modification du contenu, au cours de la réalisation des prestations, toute directive qui aurait pour objet de modifier la mission confiée au prestataire, devra faire l objet d un consentement préalable écrit entre les parties. Article 10 Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, cette sous-traitance ne signifie en aucune manière une atténuation de sa responsabilité. Le prestataire reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. À ce titre, les défaillances des sous-traitants sont traitées comme des défaillances du prestataire. Article 11 Rémunération du prestataire Les paiements s effectuent par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Article 12 Assurances Le prestataire devra justifier sur demande de la CMA 06 et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. Article 13 Résiliation En cas de non respect, par le prestataire, de ses obligations, la CMA 06 pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant, résilier de plein droit le contrat, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires

7 Article 14 Contractualisation Le présent cahier des charges n est le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. La CMA 06 se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Article 15 Pénalités Par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, en cas de dépassement des délais d exécution, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 100 euros par jour de retard. Article 16 Droit applicable Juridiction compétente La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de contestation relative à l exécution de la présente marche, le Tribunal administratif de Nice sera seul compétent pour en connaître, conformément à la législation en vigueur. * * * Date, signature et cachet de l entreprise candidate : - 7 -