VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2008 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008 Adoption des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal des 21 février 2008 et 20 mars DECISIONS 8 N , et Remboursements de dommages. 9 N Passation d un avenant n 1 de transfert au marché relatif à la fourniture et à la livraison de compositions florales pour la ville de Suresnes avec la société Atelier Fleurs. 9 N Contrat de mise à disposition de bouteilles de gaz oxygène, arcal et acétylène pour les services techniques de la ville de Suresnes. 10 N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et à la pose de lignes de vie et de points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 10 N Passation d un contrat pour l entretien du réseau de télédistribution du centre-ville de Suresnes. 10 N Convention de mise à disposition d un parc instrumental, de matériel de percussion et de locaux situés 1, place du Puits d'amour à Suresnes. 11 N Passation d un marché public relatif à l acquisition de micro-ordinateurs. 12 N Passation d un marché public relatif à la réalisation de reportages vidéos et de prestations associées, destinés au site Internet de la ville de Suresnes. 12 N Autorisation d ester en justice Requêtes en annulation et référé suspension à l encontre d un permis de construire sis 78-80, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes. 13 N Autorisation d ester en justice Requête en annulation à l encontre d un permis de construire sis 36, rue des Bons Raisins à Suresnes. 14 N Passation d une convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours, à l occasion de l organisation de manifestations à Suresnes. 15 N Passation d un marché public relatif à l acquisition d émetteurs-récepteurs pour la Police Municipale. 16 N Préemption d un bien sis 41, rue Fernand Forest (cadastré AE61, AE65 et AE66) propriété de SCACI (Société Civile des Agents du Commerce International). 16 DELIBERATIONS 18 AFFAIRES GENERALES 19 N 1 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal - Fixation des orientations de formation pour l'année N 2 Adhésion de la commune de Servon (Seine-et-Marne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.). 21 N 3 Action de coopération décentralisée : convention avec la mairie du Cap-Haïtien et l Institut Universitaire des Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional, basé au Cap-Haïtien pour l appui à l élaboration d un plan de développement local, auprès de la Mairie du Cap-Haïtien. 22 N 4 Subvention exceptionnelle de la ville de Suresnes au Collège Henri Sellier dans le cadre d un voyage de collégiens en Louisiane. 26 N 5 Renouvellement de l adhésion de la ville de Suresnes à l Union Francilienne des Associations Franco- Allemandes (U.F.A.F.A.) pour l Europe. 29 N 6 Passation d une convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Louis Blériot pour le Festival des Vendanges VIE DE LA CITE 33 N 7 Convention de participation financière à passer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, relative à l opération «La science se livre»

3 EDUCATION 35 N 8 Participation aux frais de fonctionnement de l école privée Saint-Leufroy à Suresnes. 36 AMENAGEMENT URBAIN 39 N 9 Acquisition d un délaissé de voirie de 9 m² à l angle de la rue de Saint-Cloud et de l allée de Longchamp à Suresnes. 40 N 10 Cession au Conseil Général des Hauts-de-Seine des parcelles AR 303, 311 et 351 au titre de l élargissement de la route des Fusillés de la Résistance. 40 N 11 Opération d aménagement de l îlot Emile Duclaux : signature du Traité de concession avec la Société d Economie Mixte d Aménagement des Hauts-de-Seine. 41 N 12 Bilan des acquisitions et des cessions foncières au 31 décembre CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS 47 N 13 Création d un local poubelles dans un espace du parc de stationnement Charles Péguy Autorisation d entreprendre les démarches administratives. 48 REGLEMENTATION 49 N 14 Passation d un bail à construction entre la ville de Suresnes et la société ICEIS, se substituant à la société Dalkia, pour le terrain situé 24, rue Pagès à Suresnes. 50 N 15 Passation d un bail commercial entre la ville de Suresnes et la sarl Pressing de Paris pour le commerce sis 9, rue Etienne Dolet à Suresnes. 50 N 16 Passation d un avenant n 1 de transfert au marché de mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d un schéma directeur de la vidéoprotection et la mise en sûreté des sites sensibles de la ville de Suresnes conclu avec la société Trouvin. 51 RESSOURCES HUMAINES 53 N 17 Actualisation du régime indemnitaire attribué au personnel communal. 54 FINANCES - BUDGET 55 N 18 Approbation du Compte Administratif 2007 Budget Principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre Administratif. 57 N 19 Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes Exercice N 20 Affectation du résultat du Compte Administratif 2007 Budget Principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre Administratif. 65 N 21 Approbation du Budget Primitif 2008 Budget principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre administratif. 66 N 22 Vote des taux des quatre taxes locales pour N 23 Vote du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour N 24 Service de l assainissement Contribution de la commune au titre des eaux pluviales Exercice N 25 Attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice N 26 Décision modificative n 1 au budget Budget principal. 97 N 27 Passation d une convention de partenariat financier avec l Association Suresnoise d Aide et de Soins à Domicile. 97 N 28 Dispositions tarifaires exceptionnelles activités périscolaires. 98 N 29 Etablissement d une liste de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs de la ville de Suresnes. 99 N 30 Participation de la ville de Suresnes à la journée départementale «Nager à Contre Cancer 2008». 100 N 31 Remplacement d un membre du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d Action Sociale de la ville de Suresnes. 101 QUESTION ORALE 102 3

4 Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2008 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, Mme I. DEBATS, M. BURTIN, Mme F. CLAUSE, M. J.-L. LECLERCQ (à partir de la n 21), Mme B. ROBERTI, M. J.- L. TESTUD, Mme I. FLORENNES, M. A. LAIDI, Mme C. BAUDAT, M. J.-P. RESPAUT, Mme B. de LAVALETTE, M. L. DEGNY, Mme I. MEGRET Adjoints - Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme N. HAMZA, M. D. MONTET, Mme C. LAUTER, M. G. BOUDY, M. G. AUDEBERT (jusqu à la n 17), Mme E. PARASTATIDIS, M. D. HOANG, Mme D. VANNER, M. C. DUEZ, M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT. Absents représentés : M. J.-L. LECLERCQ (jusqu à la n 20) Adjoint - M. S. PERRIN-BIDAN, Mme J. TILQUIN, M. G. AUDEBERT (à partir de la n 18) Conseillers Municipaux. 4

5 M. LE MAIRE ouvre la séance à 19h00 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont remis : M. J.-L. LECLERCQ donne pouvoir à Mme C. GUILLOU (jusqu à la n 20) Mme J. TILQUIN donne pouvoir à Mme E. PARASTATIDIS M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. C. DUEZ (à partir de la n 18) M. S. PERRIN-BIDAN donne pouvoir à M. T. BURTIN M. LE MAIRE soumet tout d abord le Procès-Verbal de la séance du 21 février 2008 à l approbation du Conseil Municipal. Cette séance ayant eu lieu avant les élections municipales, les Conseillers nouvellement élus seront donc fondés à s abstenir. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adopté à L UNANIMITE (7 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, M. N. D ASTA, Mle TRIVIDIC, Mme P. BALLUT, M. R. BALENSI). Puis, le Procès-verbal de la séance du 20 mars 2008 est également mis au vote. Mme GILLMANN : «Nous souhaitons porter une rectification à ce procès-verbal, plus précisément concernant les commentaires formulés lors de la délibération n 3. Monsieur Le Maire, vous y déclarez, je vous cite : "que la loi n'autorise l'indemnisation des conseillers municipaux, en sus de l'enveloppe budgétaire pouvant être consacrée au maire et aux adjoints que dans les villes de plus de habitants, ce qui n'est pas le cas de Suresnes." C'est exact puisque la loi vous interdit de dépasser cette enveloppe. Mais, c'est surtout incomplet et donc inexact également, puisque la loi vous donne la possibilité d'indemniser les conseillers municipaux au sein de cette enveloppe budgétaire. Je vous rappelle les dispositions du II.- de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnées aussi dans le Guide de l'élu local publié par l'association des Maires de France. Vous avez fait le choix de ne pas indemniser les conseillers municipaux, et donc ceux de l'opposition, puisque nous sommes intégralement dans ce cas. Pourquoi alors ne pas le dire clairement et l assumer? Ce serait pourtant nous donner certains moyens pour exercer notre mandat, des moyens modestes, puisqu'il s'agirait d'une centaine d'euros par mois, si l'on se base sur le maximum légal prévu pour les conseillers municipaux des villes de plus de habitants. Mais, indemniser les conseillers municipaux, ce serait aussi donner un peu moins d'indemnités aux élus de la Majorité qui sont adjoints ou qui bénéficient d'une délégation de votre part, ce que nous pouvons bien sûr comprendre. Soyons clairs : pour nous, élus socialistes de l'opposition, ce n'est pas une question d'argent mais de principe et également de transparence. Vous avez fait campagne en misant sur l'ouverture et, aujourd'hui, certaines figures de l'ancienne opposition siègent même dans vos rangs. Mais, nous en mesurons aujourd'hui très clairement les limites. L'Opposition a un rôle à jouer en démocratie, même au niveau local ; ne pas lui donner des indemnités de fonction, même très modestes, ce n'est pas neutre dans une ville de la taille de Suresnes. Nous ne partageons pas votre conception de la démocratie et tenions à rectifier ce Procès-Verbal pour dire ce que permet vraiment la loi en la matière et ce que cela induit aussi pour la commune. Je vous remercie.» M. LE MAIRE : «Je tiens à vous préciser deux éléments de réponse. Le premier concerne un point de règlement. Il s agit là maintenant de soumettre au vote le Procès-Verbal de la dernière séance, à laquelle vous étiez absente, si je ne m'abuse. 5

6 Ce vote est précédé simplement des demandes d'observations sur la rédaction de ce Procès-Verbal. Cela ne me semble pas être exactement le cas de votre propos. L'adoption du Procès-Verbal n'est pas l'occasion de refaire les débats de la séance précédente. Pour autant, je vous ai laissé aller au bout de votre intervention et je ne vous ai pas interrompue.» Mme GILLMANN : «Je vous en remercie.» M. LE MAIRE : «Je vous demande simplement à l'avenir de respecter cette règle et de ne pas «remettre sur le tapis» un débat qui a eu lieu à l'occasion d'une précédente séance. Le deuxième élément de réponse concerne le dispositif même d indemnisation. Lors de notre précédente séance, j'ai en effet dit que dans les villes de moins de habitants, la loi n'accorde pas de financement supplémentaire permettant d'indemniser l'ensemble des conseillers, comme c'est le cas dans les plus grandes villes. Je connais la loi et c'est d'ailleurs dans le cadre de son application que nous avons décidé d'indemniser un certain nombre de conseillers municipaux délégués, pour faire en sorte que le temps qu'ils consacrent à la délégation qui leur est donnée ne soit pas totalement, pour eux, pris en charge sur leur RTT ou des congés sans solde. Cela me paraissait normal que leur demandant un travail particulier en raison de leur délégation, ils aient la possibilité d'obtenir une indemnité. Elle est prise, comme vous l'avez rappelé, sur l'enveloppe globale de l'indemnité prévue pour le Maire et les Adjoints : elle vient donc en déduction des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. C'est donc dans le cadre de ces délégations exécutives que nous avons souhaité donner la possibilité aux Conseillers concernés de bénéficier d indemnités. Je pense que l'exécutif composé par le Maire et les Adjoints a consenti un effort en abandonnant une partie de ses indemnités pour permettre aux conseillers qui disposent d'une délégation de plein exercice de pouvoir auprès du Maire de bénéficier d'une indemnité. Nous ne souhaitons pas aller au-delà ; je l'assume complètement. Quant à la conception de la démocratie, évitez trop d'emphase et faites du droit comparé. Regardez ce qui se passe dans les villes conduites par vos amis.» Mme CAILLOUX : «Ma première observation concerne la transcription de mon intervention visant à corriger la rédaction de mon propos tenu lors de la séance du 14 mars Page 5 du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2008, vous me faites dire : "Je vous félicite d'avoir été élu une fois de plus. En fait, je voulais dire que ". Ce n'est pas : "je voulais dire que " mais : "j'ai dit que ". C'est tout de même encore une fois une nuance de taille car écrire : "je voulais dire que ", voudrait dire que je ne me suis pas bien exprimée. En fait, c'est bien ce que j'ai dit. Vous vous êtes auto-félicité.» M. LE MAIRE : «J'accepte cette modification. Mais, c'est à partir du compte rendu pris en sténotypie en séance que le Procès-Verbal est réalisé.» Mme CAILLOUX : «Si c'était parfait» M. LE MAIRE : «Vous avez voulu dire : "j'ai dit", mais vous avez bien dit ce qui est indiqué.» Mme CAILLOUX : «J'ai été extrêmement surprise de voir, après le dernier vote concernant la délibération n 45, transcrit un débat qui a continué entre M. Iacovelli et vous-même. Autant que je me souvienne, je n'ai pas tout entendu de ce débat mais j'ai bien entendu un des derniers propos, celui de M. Iacovelli disant : "Je ne savais pas que l'ump votait communiste." A ce moment-là, quand il a dit cela, c'étaient des conversations qui continuaient après le Conseil. J'étais déjà à la porte et la moitié du conseil était déjà dehors.» (réaction de Conseillers : non) Mme CAILLOUX : «J'en suis certaine.» 6

7 M. LE MAIRE : «Le Procès-Verbal n est pas rédigé par mes soins. Si ces interventions ont été prises en sténotypie, c'est qu elles se sont déroulées pendant la séance.» Mme CAILLOUX : «En général, vous ne faites pas de débat après les votes des délibérations.» M. LE MAIRE : «Ce n'était pas un débat mais des interpellations auxquelles j'ai répondu.» Mme CAILLOUX : «Les interventions après un vote, vous ne les acceptez pas habituellement.» M. LE MAIRE : «Si. Cela m'arrive.» Mme CAILLOUX : «Je suis désolée mais je n'aurais pas laissé sans réponse, non pas le propos que je viens de citer car je n'aurais effectivement pas éprouvé le besoin d'y répondre, mais celui de M. Iacovelli disant : "je regrette que la Majorité ait pris part à un vote interne à l'opposition alors qu'au dernier mandat, seule l'opposition en interne l'avait voté." L'Opposition était d'une part unique me concernant et il n'y avait pas de problème en matière de désignation des représentants de l Opposition.» M. LE MAIRE : «Il n'y avait pas eu ce type de difficulté, excepté un peu avec l'autre groupe d Opposition.» Mme CAILLOUX : «C'était tout de même très différent. Par ailleurs, autre aspect sous-jacent de ce propos, cela veut dire que dans son esprit, M. Iacovelli pensait que seule l'opposition voterait, qu en conséquence, systématiquement, il y aurait 6 voix pour ses propositions et 3 voix pour les nôtres, et qu'il pouvait nous éliminer complètement de toutes les commissions obligatoires. Vous pensez bien que je n'aurais pas laissé passer ce propos.» M. LE MAIRE : «Je vous fais la même remarque que celle adressée précédemment à Mme Gillmann : vous commentez la précédente séance et vous ne proposez pas de modification de sa rédaction.» Mme CAILLOUX : «Je maintiens avoir entendu le propos cité alors que j'étais déjà à la porte et que certains membres du conseil étaient déjà sortis.» M. LE MAIRE : «Vous êtes sortie avant la fin de la séance?» Mme CAILLOUX : «Non. Sinon, nous étions nombreux à l'avoir fait.» M. LE MAIRE : «Si ces interventions ont été transcrites dans le Procès-Verbal, c'est qu elles ont été prises en sténotypie, donc pendant la séance.» Le Procès-Verbal est mis au vote. Adopté à LA MAJORITE 36 POUR dont 3 Pouvoirs 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, M. P. BALLUT). Avant de donner connaissance des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE précise, pour les nouveaux élus, que ces décisions sont prises en application de la délégation votée lors de la deuxième séance du Conseil Municipal. Il en donne simplement l'énoncé au début du Conseil Municipal, pour information. 7

8 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2001, modifiée par les délibérations du 7 février 2002, du 19 juin 2002 et du 29 septembre 2004, qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 8

9 N , et Remboursements de dommages. Rapporteur : M. LE MAIRE (Environnement et Réseaux) A la suite d accidents de la circulation, des équipements de la ville de Suresnes ont été endommagés. Les compagnies d assurances des automobilistes concernés ou eux-mêmes ont accepté de rembourser les montants des devis établis respectivement pour chaque dommage. N Automobilistes Décisions Mme Cécilia Dessevre 10, rue du Mont-Valérien Suresnes M. Bungert 157, rue Tahère Saint-Cloud M. Jean-Pierre Liottier 61, rue Perronet Neuilly-sur-Seine Compagnies d assurances Toyota Assurances / Lexus Assurances 36, bld de la République Vaucresson Cedex MATMUT 66, rue de Sotteville Rouen AXA France IARD 26, rue Drouot Paris Equipements endommagés Une borne escamotable située rue Berthelot Deux barrières situées à l angle du boulevard Henri Sellier et de la rue de la Tuilerie. Un feu de signalisation piétons situé à l angle de la rue de Saint-Cloud et du boulevard Henri Sellier Devis établis par Service voirie de la Ville Service voirie de la Ville Société INEO Infra agence E.P. Les Mureaux Sommes à recouvrer 1.602,04 T.T.C. 721,64 T.T.C ,86 T.T.C. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire recouvrer ces sommes par Madame Le Trésorier Principal. N Passation d un avenant n 1 de transfert au marché relatif à la fourniture et à la livraison de compositions florales pour la ville de Suresnes avec la société Atelier Fleurs. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) Par décision n du 25 août 2006, le marché public en procédure adaptée relatif à la fourniture et à la livraison de compositions florales pour la ville de Suresnes était confié à la société Atelier Fleurs, domiciliée 2, avenue Gustave Stresemann à Suresnes. Or, M. Sylvain Doré, exploitant de la société Atelier Fleurs cède ses activités de commerce de fourniture et de livraison de compositions florales, à Mme Dominique Doré, nouvel exploitant de la société Atelier Fleurs. Afin d assurer la continuité des prestations prévues par le marché et des paiements y afférents, il est nécessaire de procéder à la passation d un avenant n 1 de transfert. Cet avenant ne modifie ni les conditions initiales de la mise en concurrence ni l économie générale du marché. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit avenant et de le signer. 9

10 N Contrat de mise à disposition de bouteilles de gaz oxygène, arcal et acétylène pour les services techniques de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) La mise à disposition de bouteilles de gaz oxygène, arcal et acétylène pour les services techniques de la ville de Suresnes, nécessite la passation d un contrat avec un prestataire de services. fermes. Ce contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans La société Air Liquide domiciliée 75, quai d Orsay Paris Cedex 7, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de 770,06 H.T. sur la durée du marché. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ce contrat et de le signer. N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et à la pose de lignes de vie et de points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) La vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et de points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché, d une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification, est conclu pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T.. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 26 octobre 2007, la société Voltige SARL, domiciliée 107, voie de la Liberté Scy-Chazelles, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un contrat pour l entretien du réseau de télédistribution du centreville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) Depuis 2001, la ville de Suresnes a pris en charge le réseau pour la réception et la diffusion des programmes de télévision des chaînes nationales, jusqu aux limites privatives des immeubles du centre ville, initialement mis en place par la Semersu. L entretien de ce réseau de télédistribution nécessite le recours à un prestataire extérieur, par contrat. 10

11 Ce contrat, conclu pour une durée d un an, prend effet à compter de sa date de notification, et peut se renouveler pour une même période par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans. Après consultation, la société SETEL, sise 104 ter, rue Nationale La Queue Lez Yvelines, propose d assurer cette prestation pour un montant annuel de H.T. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter le contrat et de le signer. N Convention de mise à disposition d un parc instrumental, de matériel de percussion et de locaux situés 1, place du Puits d'amour à Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Vie associative) L Association des Parents d Elèves et Amis du Conservatoire, domiciliée 1, place du Puits d Amour à Suresnes, dont l objet social est de favoriser toutes les initiatives susceptibles de stimuler le rayonnement de la musique et de prolonger l enseignement du Conservatoire de Musique, de Danse et d Art Dramatique, a sollicité la mise à disposition d un local ainsi que du parc instrumental et du matériel de percussion du Conservatoire. Compte tenu de l intérêt général que représente le développement des activités musicales, la ville de Suresnes souhaite donner une suite favorable à cette demande, en mettant à disposition de l association, outre des instruments de musique du Conservatoire, des locaux situés au sein du Conservatoire de Musique, de Danse et d Art Dramatique situé 1, place du Puits d Amour. suivantes : Cette mise à disposition prend effet au 1 er janvier 2008 aux conditions essentielles - durée de la convention : un an renouvelable d année en année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de cinq ans ; possibilité de mettre fin à la convention, deux mois avant l échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception, - mise à disposition des locaux à titre gracieux ; elle s effectue dans le respect des plannings de cours déterminés annuellement par le Directeur du Conservatoire et l équipe enseignante, - mise à disposition de l association, également à titre gratuit, et exclusivement pour les cours et prestations publiques de l association, d un parc instrumental composé de pianos et de matériel de percussion entreposés dans la salle. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter cette convention de mise à disposition et de la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «En quoi actuellement cette association de parents d'élèves et d amis du conservatoire prolonge l'enseignement du conservatoire?» M. LE MAIRE : «Il s agit notamment des cours dispensés aux adultes. Elle intervient également ponctuellement lorsqu'il y a une aide particulière à apporter à un élève.» 11

12 N Passation d un marché public relatif à l acquisition de micro-ordinateurs. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) L acquisition de micro-ordinateurs pour les services de la ville de Suresnes nécessite la passation d un marché public à bons de commande. Ce marché, d une durée d un an ferme à compter de sa date de notification, est conclu pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 22 janvier 2008, la société Dell SA, domiciliée 1, rond-point Benjamin Franklin Montpellier Cedex, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un marché public relatif à la réalisation de reportages vidéos et de prestations associées, destinés au site Internet de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) La réalisation de reportages vidéos et de prestations associées, destinés au site Internet de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché, d une durée d un an ferme à compter de sa date de notification, est conclu pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 23 novembre 2007, la société Demain TV, domiciliée 1, rue Patry Bagneux, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mle TRIVIDIC : «Si l on est plutôt content que la Ville investisse dans de nouveaux média de communication, même si vous avez refusé lors de notre dernière réunion la retransmission du Conseil Municipal, on voudrait juste faire une remarque puisqu il s agit d une décision qui n est pas votée par le Conseil Municipal, concernant le budget de ce marché, compte tenu du coût et de cette dépense qui nous semblent tout de même énormes au regard du service réalisé. Nous aurions plutôt pensé que le service communication prenne en charge ce nouveau service et ce nouveau média de communication, avec, en appui, une association citoyenne de jeunes qui pourrait avoir pour mission de réaliser des reportages vidéos sur la ville. D'une part, cela aurait diminué le financement pour ce service et d autre part, cela aurait permis de créer une association et de permettre à des jeunes de s'investir dans leur ville et dans un nouveau centre d'intérêt tel que la vidéo.» 12

13 M. LE MAIRE : «Ce ne sont pas de nouveaux média ; Cela existe déjà. Il s'agit simplement du renouvellement du marché qui existe déjà mais qui est arrivé à son terme. Je crois d'ailleurs que c'est un nouveau prestataire qui a été choisi pour ce renouvellement. Pour le reste, s'agissant du portail Internet de la Ville, il est souhaitable que ce soit véritablement une équipe de professionnels qui réalise les reportages. Pour autant, nous sommes tout à fait prêts à rencontrer les associations qui se consacrent à la création audiovisuelle et qui veulent apporter leur participation, en complément de l intervention de professionnels. L une de ces associations se consacrant à l'expression audiovisuelle était d ailleurs hébergée à un moment donné, je ne sais pas si c est toujours le cas, au sein de l espace Gambetta. Avoir un cadre de communication professionnelle pour le portail Internet de la Ville n'exclut évidemment pas l expression de la créativité de démarches plus amateurs.» Mle TRIVIDIC : «Le service communication n'est pas professionnel?» M. LE MAIRE : «Si l on devait réaliser en interne cette prestation de reportages, cela supposerait un ou plusieurs emplois en plus donc de nouvelles charges qui pèseraient lourdement sur le budget de la Ville. Le coût facturé par le prestataire du marché ne nous paraît pas excessif pour le service rendu.» N Autorisation d ester en justice Requêtes en annulation et référé suspension à l encontre d un permis de construire sis 78-80, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes. 13 Rapporteur : M. LE MAIRE (Juridique) Monsieur Vigneau a déposé un recours en annulation et un référé suspension à l encontre du permis de construire n du 14 décembre 2007 délivré à la société Auteuil Investissement pour la réalisation d un ensemble immobilier composé de 26 logements, de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol, et d un parking sur deux niveaux de sous-sol au 78-80, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes. Il y a donc lieu de désigner un avocat pour représenter la Ville dans ces procédures. C est pourquoi j ai décidé en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d ester en justice et de désigner le cabinet d avocats «Ricard, Page et Demeure» pour défendre les intérêts de la Ville. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Je voulais connaître la raison de cette opposition au permis de construire? Compte tenu du lieu où est situé cet immeuble, je voulais savoir si cela avait trait à une hauteur jugée excessive? M. LE MAIRE : «Je ne pense pas que ce soit un problème de hauteur. Mme Debats, dont c'est la délégation, m'indique que le pétitionnaire s'est, depuis, désisté. Pour autant, il fallait désigner un avocat, ce qui a été fait. C'est juste une information.» Mme CAILLOUX : «J'ai bien compris mais je voulais connaître les motivations, ne serait-ce que pour pouvoir dire que si c'était une question de hauteur, j'approuvais la démarche.» M. LE MAIRE : «Vous ne connaissez pas la hauteur.» Mme CAILLOUX : «Simplement, si la motivation de la demande d'annulation du permis de construire concerne la hauteur, je l'approuve.»

14 M. LE MAIRE : «Vous avez raison de vous opposer, par principe, à la hauteur des bâtiments, vous qui avez participé à une Majorité qui a construit les splendides immeubles qui ornent le côté droit du boulevard Henri Sellier!» M. IACOVELLI : «Pendant la campagne, plusieurs personnes sont venues nous voir concernant ce projet sur l'ancien emplacement de la station Shell : des propriétaires de pavillons nous ont dit : le promoteur ou la personne qui va construire essaie de nous faire un contrat de location de nos parkings dans les pavillons pour avoir le permis de construire. Peut-être n'êtes-vous pas au courant?» M. LE MAIRE : «Non.» M. IACOVELLI : «Ce serait bien que le service urbanisme fasse une enquête sur ce point. Plusieurs fois, des personnes dont l'association Îlot de Verdure nous ont saisis de ce problème.» M. LE MAIRE : «Cela me paraît bizarre comme démarche et, si c'était le cas, le permis serait refusé.» M. IACOVELLI : «Si on pouvait vérifier, ce serait mieux. Vous avez plus la possibilité que nous de le faire.» M. LE MAIRE : «C'est un permis délivré il y a longtemps et renouvelé. S'il a été accordé il y a 2 ans, c'est parce que le nombre de parkings requis était respecté. Il est possible que les démarches que vous évoquez auraient été engagées par le titulaire du permis dans la perspective d'un permis modificatif pour faire moins de parking. Par ailleurs, je partage un peu l'avis de Mme Cailloux ; la hauteur est un peu trop importante, même si l on n'atteint pas les hauteurs des tours que j'évoquais tout à l'heure. J'ai d ailleurs demandé que l'on se rapproche du titulaire du permis pour lui proposer un élargissement de l'assiette foncière, notamment par la cession d'un parking aérien qui appartient à l'opac, pour obtenir le même nombre de logements tout en proposant une construction de moins grande hauteur. C'est une démarche à l'amiable, puisque le promoteur a obtenu le permis délivré, il y a 2 ans, conformément au règlement d'urbanisme de l'époque, et qu'il peut donc normalement réaliser ce projet initial. Aujourd'hui, il est certain que ce permis ne serait pas accordé dans les mêmes conditions, puisque les règles ont évolué. M. IACOVELLI : «Monsieur Le Maire, vous parlez du projet «le Panorama». Mon intervention concerne le projet prévu à la place de la station Shell.» M. LE MAIRE : «J'évoquais en effet un autre projet. C'est plutôt à celui-là, je pense, que Mme Cailloux faisait allusion, celui en face de la vigne, le Panorama.» S agissant de l autre projet, le permis y afférent n'est pas encore délivré : si le projet ne respecte pas les places de stationnement requises, le permis ne sera pas accordé.» N Autorisation d ester en justice Requête en annulation à l encontre d un permis de construire sis 36, rue des Bons Raisins à Suresnes. 14 Rapporteur : M. LE MAIRE (Juridique) Madame et Monsieur Riche ont déposé un recours en annulation à l encontre du permis de construire modificatif n /M1 du 22 novembre 2007 délivré à Monsieur Jardin et Madame Lovera pour la réalisation de modifications d aspect extérieur d une maison individuelle sise 36, rue des Bons Raisons à Suresnes. Il y a donc lieu de désigner un avocat pour représenter la Ville dans cette procédure.

15 C est pourquoi j ai décidé en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d ester en justice et de désigner le cabinet d avocats «Ricard, Page et Demeure» pour défendre les intérêts de la Ville. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Pour ce permis, il est bien indiqué que le litige ne concerne pas la hauteur mais l aspect extérieur.» M. LE MAIRE : «Il s agit d une maison individuelle. Je n ai plus en mémoire le problème d aspect extérieur soulevé. Il faut rappeler que la démarche de demande d'annulation du permis devant la juridiction administrative n'est pas toujours la meilleure et la bonne s agissant de la juridiction compétente. Si la personne considère que cette construction lui crée un préjudice, c'est au tribunal civil qu'il faut déposer sa requête. On demande l'annulation d'un permis de construire si l on considère qu'il y a eu une irrégularité dans la délivrance de celui-ci, mais pas en raison d'une gêne que cela peut causer.» M. D'ASTA : «Je voulais poser une question concernant la décision précédente, et plus particulièrement sur le devenir des détenteurs de box dans le parking de l'opac. Que deviennent ces personnes qui bénéficient de box?» M. LE MAIRE : «D'autres box leur seront proposés dans les mêmes conditions.» M. D'ASTA : «Même si l on ne fait pas partie de la Résidence du Tertre?» M. LE MAIRE : «Les actuels titulaires d'un box auront une proposition pour bénéficier d un box à l'identique. Cela fait partie de la négociation.» M. D'ASTA : «En attendant les travaux, on sera dehors.» M. LE MAIRE : «On n'en est pas là. Au moment où nous en serons à ce détail, cela ne devrait pas poser de gros problèmes. On devrait arriver à satisfaire tout le monde.» N Passation d une convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours, à l occasion de l organisation de manifestations à Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Fêtes et Manifestations) Afin d assurer le bon déroulement des manifestations organisées à Suresnes et réunissant un large public, il convient de prévoir la mise en place d un dispositif préventif de secours. La Délégation de Suresnes de la Croix-Rouge Française, située BP Suresnes Cedex, propose, par convention, d assurer cette prestation, à titre gratuit, à l occasion des manifestations suivantes : - la soirée d inauguration de l opération «Voile 92 - La Mer à Suresnes», le mercredi 25 juin 2008, - le feu d artifice et le bal dans le cadre de la Fête Nationale, le dimanche 13 juillet 2008, - le Festival des Vendanges, le dimanche 5 octobre

16 La ville prendra à sa charge, pendant les heures de repas et la nuit, les repas et boissons des secouristes de la Croix-Rouge Française participant au dispositif préventif de secours. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter cette convention et de la signer. N Passation d un marché public relatif à l acquisition d émetteurs-récepteurs pour la Police Municipale. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) L acquisition d émetteurs-récepteurs pour la Police Municipale nécessite la passation d un marché public à bons de commande. Le marché est conclu, à compter de sa notification pour une durée d un an ferme, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T.. Après une mise en concurrence des sociétés expertes en la matière, la société DHCOM, domiciliée 2/4, rue de la Cerisaie Fresnes Cedex, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Préemption d un bien sis 41, rue Fernand Forest (cadastré AE61, AE65 et AE66) propriété de SCACI (Société Civile des Agents du Commerce International). Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain) Une Déclaration d Intention d Aliéner du 25 janvier 2008 a été adressée à la Ville de Suresnes par Maîtres Lefebvre, Bisson, Beghain, Burthe-Mique, Gemignani Notaires, domiciliés 14, rue Brunel Paris, pour la vente d un bien à usage commercial, libre de toute occupation depuis le 31 décembre 2007, sis 41, rue Fernand Forest à Suresnes, cadastré AE61, AE65 et AE66, appartenant à la Société Civile des Agents du Commerce International, domiciliée 33, rue Fernand Forest à Suresnes, pour une superficie totale de 2 175m², au prix de auquel s ajoute une commission d agence d un montant de , hors frais de notaire. Le terrain, objet de ladite Déclaration d Intention d Aliéner, jouxte la propriété de la ville de Suresnes sise 29bis, rue Fernand Forest, lieu d implantation de l actuelle Maison de retraite «Résidence des Couvaloux», dont le départ est imminent. En effet, cet établissement sera transféré sur l îlot C2 de la Z.A.C. des Chênes, dans le cadre du projet de construction d un EHPAD (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), dont le bâtiment est en cours d achèvement. La surface des deux terrains réunis représentant m² au total, l acquisition de ce bien rend possible la constitution d une réserve foncière en vue de la réalisation d un équipement collectif à caractère sportif, éducatif, culturel ou associatif, Compte tenu de la nécessité de maîtriser l affectation de ce bien en vue de répondre aux objectifs ci-dessus énoncés correspondants aux conditions prévues aux articles L300-1 et L210-1 et suivants du Code de l Urbanisme, j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : 16

17 d exercer mon droit de préemption pour l acquisition d un bien à usage commercial, libre de toute occupation depuis le 31 décembre 2007, sis 41, rue Fernand Forest à Suresnes, cadastré AE61, AE65 et AE66 pour une superficie totale de m² appartenant à la Société Civile des Agents du Commerce International, domiciliée 33, rue Fernand Forest à Suresnes, au prix de auquel s ajoute une commission d agence d un montant de , conforme à l avis des Domaines, hors frais d acte, de signer tous les actes y afférents. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme GILLMANN : «Sur le principe, nous tenons à dire que nous approuvons la constitution d'une réserve foncière dans cette ville, qui en manque cruellement, puisque c'est ce que l'on vous reprochait pendant la campagne municipale. La moindre parcelle libérée était automatiquement construite immédiatement en résidence d'un certain standing.» M. LE MAIRE : «Et pour des logements sociaux.» Mme GILLMANN : «Ce n'est pas la majorité. Avez-vous une idée de la nature de l'équipement collectif annoncé sur cette future réserve foncière? Comptez-vous, à un moment ou un autre, en amont ou pendant, solliciter l'avis de la population sur ce qu'elle souhaite comme nouvel équipement pour son quartier, et, d'une manière plus générale, comptezvous doter la ville d'un Plan Local d Urbanisme (PLU) qui engagerait une négociation de fond en termes d'aménagements de long terme, ce qui serait également une occasion de demander leur avis aux habitants, quartier par quartier, et notamment celui-ci? M. LE MAIRE : «Vous ne le savez peut-être pas, mais l'actuel Plan d Occupation des Sols (POS) a été adopté au moment où la nouvelle loi sur les PLU entrait en vigueur. Notre POS, conformément à la loi, vaut donc PLU. Je précise qu'en termes de concertation avec la population, on peut difficilement faire plus que ce que nous avions fait à l'époque. Il y a eu je ne sais combien d'expositions, d'articles dans Suresnes Magazine, de concertation avec l'ensemble des habitants des quartiers J ajoute que cette concertation est même au long cours, permanente, puisque ceux qui ne s'étaient pas manifestés pendant la procédure d'élaboration du POS et qui ont pu a posteriori faire valoir telle ou telle remarque, ont été entendus et leurs remarques ont été prises en compte par des modifications intervenues depuis, comme c'est d'ailleurs à peu près inévitable. Quand un règlement d'urbanisme est adopté, il n'est pas figé dans le marbre. Il peut y avoir sur tel ou tel îlot des effets pervers pas forcément anticipés, et cela mérite qu'ils soient pris en compte à l'occasion de modifications ponctuelles, comme nous le faisons régulièrement. Cela étant, Je ne pense pas qu'il y ait d'intérêt particulier aujourd'hui à relancer une procédure de PLU. Nous le ferons le moment venu, lorsque cela s'avérera nécessaire. On pourrait saisir l'opportunité de l'entrée en vigueur des textes qui doivent intervenir dans la prolongation du Grenelle de l'environnement et qui permettront de prendre en compte un certain nombre d'objectifs de Haute Qualité Environnementale et de performance énergétique dans les PLU pour lancer cette procédure. S agissant de l affectation de la réserve foncière dans le quartier République, il est prévu prioritairement la réalisation d'un équipement sportif, dont le quartier est actuellement démuni. C'est la première des choses prévues. Par ailleurs, je précise que la résidence des Trois Arpents, qui était une extension de la maison de retraite et qui comportait également quelques foyers logements, va être reconvertie en logements étudiants. Cela implique de gros travaux de restructuration intérieure. Compte tenu de l'emprise foncière, il y aura d'autres équipements mais aucune décision n est encore prise. Les aspirations et les attentes de la population seront bien entendu prises en compte. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons prévu un équipement sportif, puisque cela correspondait à une demande récurrente des habitants du quartier.» 17

18 DELIBERATIONS 18

19 AFFAIRES GENERALES 19

20 N 1 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal - Fixation des orientations de formation pour l'année Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général) Par délibération du 19 juin 2002, le Conseil Municipal approuvait les orientations de formation de ses membres précisées ci-après et fixait les crédits ouverts à ce titre. Orientations de formation : Statut et responsabilités de l Elu Les fondamentaux budgétaires Les formations techniques (communication, actualités juridiques ) Maîtrise de la conduite d un projet municipal Approfondissement des langues étrangères dans le cadre des relations internationales Les séminaires thématiques : action sociale, aides économiques et droit européen, les enjeux d internet dans les collectivités locales L article 73 de la loi relative à la Démocratie de proximité dispose qu un «tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif» et qu il «donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal». Durant l exercice budgétaire 2007, la Ville a pris en charge les actions de formation suivantes dispensées par des organismes externes : Intitulé de la formation Nombre d élus concernés Organisme formateur Date de la formation Coût total de la formation 20 ème Forum international Sésame 1 Sésame du 26 au 29 juin ,55 Avec les citoyens et les 1 CIDEFE 3 mai syndicats : quel rôle des élus pour une sécurité d emploi et de formation Rencontres ODAS 1 ODAS 5 juillet Congrès mondial CGLU 1 CGLU du 28 au 31 octobre Enjeux et pratiques du codéveloppement 1 Centre de formation 22 novembre des élus locaux Je vous prie de bien vouloir en prendre acte. Par ailleurs, en ce début de mandature, et conformément à l article 73 de la loi relative à la démocratie de proximité, je propose au Conseil Municipal : d approuver les orientations de formations suivantes : - Statut et responsabilités de l Elu - Fondamentaux budgétaires - Formations techniques (communication, médiation, actualités juridiques ) - Maîtrise de la conduite d un projet municipal - Approfondissement des langues étrangères dans le cadre des relations internationales - Séminaires thématiques : entre autres, démocratie locale, développement durable, égalité des chances, action sociale, aides économiques et droit européen, les enjeux d internet dans les collectivités locales

21 de fixer les crédits ouverts en 2008 au titre des frais de formation comprenant les frais d enseignement, les frais de déplacement (frais de transport et frais de séjour) et la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (justifiée par l élu et plafonnée à l équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur du SMIC, par élu et pour la durée du mandat) à un montant de (vingt mille euros) ; ce montant pourra être réajusté, par délibération du Conseil Municipal, en fonction des demandes de formation sans pouvoir dépasser un plafond réglementaire fixé à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d être allouées aux élus de la Commune. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Monsieur Le Maire, peut-être ai-je lu un peu rapidement la liste des organismes formateurs que vous nous avez communiquée en début de séance, car je suis un peu surprise de ne pas y trouver un certain nombre d'organismes formateurs mentionnés dans la délibération, et notamment l'organisme avec lequel j'ai moi-même effectué une formation l'année dernière.» M. LE MAIRE : «La liste qui a été déposée sur vos tables émane du Ministère de l'intérieur. Il est possible que l'organisme avec lequel vous avez suivi une formation ait changé de nom ou peut-être qu'il ne soit plus agréé alors qu'il l'était l'année dernière.» Mme CAILLOUX : «Je suis très surprise. Je vérifierai. Cela me surprendrait beaucoup qu'il ne soit plus agréé. Par ailleurs, il n'a pas changé de nom ; j'ai reçu dernièrement de cet organisme des propositions de formation.» M. LE MAIRE : «M. François me précise que seuls les organismes intervenant à l échelon de la Région parisienne figurent dans le document qui vous a été remis. La liste complète produite par le Ministère fait état des organismes agréés dispensant des formations à tous les échelons du territoire national.» Mme CAILLOUX : «Le mien est à l'échelon national.» M. LE MAIRE : «C'est l'explication. Si vous souhaitez disposer de la liste des organismes autres que ceux de la région parisienne, on pourra vous la fournir également.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 2 Adhésion de la commune de Servon (Seine-et-Marne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.). Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général) Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d adhésion de nouvelles collectivités ou structures à un syndicat, la commune de Servon (Seine-et-Marne) a exprimé son souhait d'adhérer au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) pour les deux compétences «gaz» et «électricité». février Le Comité dudit Syndicat a approuvé cette demande d'adhésion par délibération du 11 21

22 La Ville de Suresnes étant membre du S.I.G.E.I.F. pour la compétence «gaz», je demande au Conseil Municipal de bien vouloir, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, émettre un avis sur l adhésion de la commune de Servon. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 3 Action de coopération décentralisée : convention avec la mairie du Cap-Haïtien et l Institut Universitaire des Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional, basé au Cap-Haïtien pour l appui à l élaboration d un plan de développement local, auprès de la Mairie du Cap-Haïtien. 22 Rapporteur : M. LE MAIRE (Actions internationales) Dans le cadre des actions de Coopération décentralisée mises en œuvre depuis 1998 en faveur de la ville du Cap-Haïtien en Haïti, la ville de Suresnes a retenu comme axe prioritaire la formation en direction des élus et des personnels de la Mairie, afin de leur apporter les outils et les méthodologies leur permettant une gestion autonome de leur collectivité. Par délibérations des 16 février 2005 et 14 février 2007, le Conseil Municipal approuvait deux programmes de formation, dont l un des objectifs principaux est de créer les conditions opérationnelles de la décentralisation souhaitée par l Etat haïtien, dans les règles d une bonne gouvernance locale et en cohérence avec les actions définies dans le réseau de villes international en faveur d Haïti, initié par la ville de Suresnes. Le coût cumulé de ces deux programmes de formation s élevait à un montant prévisionnel de avec un cofinancement du Ministère des Affaires Etrangères à hauteur de 50%. Au terme d actions déjà mises en œuvre, le budget global de cette opération fait apparaître un disponible de Aujourd hui, afin de rendre les formations plus efficientes et de les insérer dans un cadre structurant, la ville de Suresnes a proposé à la Mairie du Cap-Haïtien de l accompagner dans la définition d un plan de développement local. Ce document doit permettre au Maire du Cap-Haïtien de devenir le véritable maître d œuvre de sa ville, en développant, tout au long de son élaboration, des outils de concertation avec la population, la société civile et ses partenaires internationaux. La Mairie du Cap-Haïtien ne disposant pas des ressources financières et des moyens humains pour conduire seul ce plan de développement local, l Institut Universitaire des Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED), basé au Cap-Haïtien, a donné son accord pour appuyer la Mairie du Cap-Haïtien dans l élaboration de ce plan. L INUJED bénéficie de la présence d une coopérante française, diplômée en ingénierie de développement local, missionnée au sein de l Institut pour améliorer la professionnalisation du cursus universitaire des étudiants. L INUJED se dotera également de l expertise d un consultant français, présent actuellement au Cap-Haïtien, qui a conduit pour une collectivité locale à Mayotte la réalisation d un Contrat Urbain de Cohésion Sociale. La ville de Suresnes, dans le cadre des deux programmes de formation cofinancés par le Ministère français des Affaires Etrangères, appuiera la démarche et apportera des outils méthodologiques tout au long de l élaboration du document. Ce dernier permettra, outre son caractère fondateur pour la Mairie du Cap-Haïtien, de faire émerger des problématiques et de définir ainsi un nouveau plan de coopération pour les trois années à venir, entre Suresnes et le Cap-Haïtien.

23 Le Ministère haïtien des Finances a prévu de subventionner les collectivités haïtiennes qui réaliseraient des actions de développement. La Mairie du Cap-Haïtien aura ainsi la capacité de participer financièrement à l élaboration du plan de développement local. Le coût prévisionnel de la mission confiée à l INUJED pour l appui à l élaboration d un plan de développement local est estimé à environ Afin de donner les moyens à l INUJED de se doter des moyens matériels et humains pour piloter cet appui auprès de la Mairie du Cap-Haïtien, la ville de Suresnes contribuera à ce projet, dans le cadre des programmes cofinancés par le Ministère français des Affaires Etrangères, à hauteur de , correspondant au disponible budgétaire. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : verser à l Institut Universitaire des Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED), une subvention de (vingt-quatre mille cinq cents euros) pour l appui à l élaboration d un plan de développement local auprès de la Mairie du Cap-Haïtien, imputée sur l enveloppe globale allouée aux deux programmes de formation, approuvée par le Conseil Municipal et cofinancée par le Ministère des Affaires Etrangères à hauteur de 50%, approuver la convention y afférente à intervenir avec l Institut Universitaire des Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED) et la Mairie du Cap-Haïtien définissant les engagements réciproques de chacune des parties, et m autoriser à la signer, approuver la poursuite des démarches entreprises par la ville de Suresnes en matière de soutien apporté à la Mairie du Cap-Haïtien en vue de développer et conclure tout partenariat pour la mise en place de ce programme de formation. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Cette délibération s'inscrit dans le cadre des actions que nous conduisons en direction d'haïti et plus particulièrement du Cap-Haïtien. Nous menons deux types d'actions : d une part, un soutien à la réalisation d'un plan intégré de collecte et d élimination des ordures ménagères, et d autre part, un appui à la gouvernance locale pour aider la ville de Cap-Haïtien à se doter à la fois des outils et du personnel qualifié, par un programme de formation.» M. TESTUD : «Il faut souligner qu aujourd'hui, la ville de Cap-Haïtien compte habitants. Lorsque nous avons engagé nos premières actions, sa population était de habitants.» M. LE MAIRE : «Vous avez lu dans la presse qu'il y a eu des émeutes extrêmement importantes liées à l'augmentation des denrées alimentaires. Le président Préval a pris une décision de baisse des taxes sur les denrées alimentaires pour que les prix puissent être revus à la baisse. Pour autant, il y a une situation de très grande misère à de nombreux points de vue. Le plan de collecte que nous aidons à mettre en place est une urgence sanitaire. Quant à l'accompagnement administratif que nous leur proposons, il est l'une des conditions qui leur permettra, par la suite, de pouvoir mieux obtenir la mise en œuvre de l'aide internationale. Des sommes importantes sont destinées à Haïti au sein en particulier du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale et de l'union Européenne. Mais, elles sont inutilisées car les structures administratives haïtiennes, en particulier celles des collectivités territoriales, ne sont pas suffisamment charpentées pour préparer des dossiers permettant de débloquer ces crédits. Cette aide administrative peut avoir des effets induits extrêmement importants pour la collectivité.» M. BOURNISSA : «Pourriez-nous nous communiquer certains éléments importants, notamment l'évolution des investissements. Par ailleurs, l'argent a été utilisé de quelle manière? Eu égard à l'instabilité politique de cette région, ne pensez-vous pas qu'il faudrait mettre en œuvre un meilleur suivi de ces investissements?» 23

24 M. LE MAIRE : «Nous avons engagé peu de dépenses d investissement puisque nos actions se sont développées surtout en direction de l'aide à la formation, comme je l'évoquais précédemment. Par ailleurs, les quelques aides à l'investissement réalisées l'ont été essentiellement par un financement d'etat à travers le Ministère de la Coopération, et du Conseil Général qui nous a accompagnés sur certaines de nos actions menées, notamment en matière de soutien à l'école française du Cap-Haïtien. Quant au suivi des aides financières apportées, il est assuré par M. Testud et M. François, lesquels savent exactement l'utilisation qui a été faite des maigres et rares crédits qui ont pu être débloqués. Tout ce que nous souhaitons, c'est que l'aide que nous leur apportons, en particulier pour la formation de cadres administratifs, leur permette de débloquer davantage de crédits d'investissements provenant des établissements internationaux et européens. M. Testud et M. François se tiennent à votre disposition pour vous remettre un dossier plus détaillé.» M. BALENSI : «Compte tenu de ce que vous avez décrit, on pense qu'il aurait été plus important de faire une aide en direction du développement économique, entre autres à la modernisation de l'agriculture qui représente 30% du Produit Intérieur Brut de ce pays. Cela aurait pu être créateur d'emplois et améliorer la condition des populations.» M. LE MAIRE : «L'un n'empêche pas l'autre. L'essentiel pour nous est de faire en sorte que les habitants de Haïti, et en particulier du Cap-Haïtien qui est notre ville partenaire, puissent le mieux possible disposer des outils leur permettant à la fois d'assurer leur propre gouvernance et également de pouvoir constituer des dossiers en vue de débloquer des crédits aux échelons international et européen, pour la réalisation de projets de grande envergure, tels que le développement agricole que vous évoquez, que la ville de Suresnes, à son échelon, ne peut financer. C'est en se dotant du savoir-faire et de la compétence nécessaires que Haïti, et le Cap-Haïtien en particulier, pourront obtenir ces aides, la Ville les accompagnant, si nécessaire, pour l'obtention de ces aides auprès des organismes d échelles internationale et européenne.» M. TESTUD : «Pour compléter, Suresnes a pris l'initiative de créer d une part un réseau de villes internationales pour Haïti, et d autre part un Groupe pays Haïti au sein de Cités Unies France, afin que toutes les collectivités territoriales françaises investies en Haïti travaillent ensemble. Je pense notamment à la région Bretagne qui soutient le domaine agricole en aidant le Ministère de l'agriculture et un institut agricole, à la région Aquitaine qui s'occupe du reboisement. On essaie au sein de ce réseau de villes, dont la ville de Suresnes est pilote, de faire en sorte de rassembler toutes les compétences afin que les villes françaises unissent leurs actions pour atteindre les objectifs de chaque programme de manière optimale. En travaillant en réseau, notre action au Cap-Haïtien permet également d'aider deux autres villes et ainsi d'être plus efficace à plus grande échelle.» M. LE MAIRE : «Je ne suis allé dans ce pays que deux ou trois fois. La dernière fois, c'était en visite ministérielle avec Mme Rama Yade. Partout où nous sommes allés, l'action conduite par Suresnes est présentée, aussi bien par les responsables locaux que par les responsables gouvernementaux, comme la référence en terme de coopération décentralisée franco-haïtienne. Ce n'est pas pour me décerner des lauriers qui ne me reviennent pas, puisque ce sont M. Testud et M. François qui suivent cette coopération, mais effectivement la démarche qui est la nôtre, qui consiste à aider une collectivité à se structurer, est certainement la plus utile et la plus efficace. Je ne citerai pas certaines autres collectivités dont l'intervention depuis des années se résume à apporter à terme régulier du lait maternisé ou des médicaments pour tel ou tel hôpital ou telle ou telle nursery. C'est utile mais cela ne permettra pas vraiment à ce pays de se développer et sortir des difficultés qu il connaît. Ce que nous essayons d'engager se situe à une autre échelle et à plus long terme. C'est d'ailleurs pour cela que l'association Cités Unies France a souhaité que ce soit la ville de Suresnes qui soit responsable du 24

25 Groupe Pays Haïti en son sein, dont le président, je le rappelle, est M. Josselin, ancien Ministre de la Coopération. Je voudrais pour conclure juste dire qu il y a des moments où il faut que l'opposition ait autre chose à faire que de se mettre simplement en opposition et qu'elle accepte de temps en temps d'accompagner des actions dictées pas le bon sens et la volonté de venir véritablement en aide à des personnes qui sont dans une situation de désespoir. Je crois qu'il y a d'autres sujets sur lesquels on pourrait s'amuser à polémiquer.» M. BOURNISSA : «Ce n'est pas pour polémiquer mais pour avoir des informations. Au contraire, je m'inscris tout à fait dans ce projet.» M. LE MAIRE : «Ce propos ne vous était pas destiné. Il y a des petits sourires que je trouve déplacés.» Mme BALLUT : «C'est vrai que l'on aide les personnes à se structurer et à demander de l'aide publique au plan international, mais peut-être que l'on pourra par la suite les aider à se structurer pour qu'ils soient plus tard responsables.» M. LE MAIRE : «C'est ce que nous faisons.» Mme BALLUT : «Vous parlez du domaine administratif. Je vous parle de l'agriculture.» M. LE MAIRE : «Pour pouvoir aider à mettre en place des projets très concrets comme celui que vous évoquez, il faut commencer par avoir une administration capable de la mettre en œuvre. Pour le reste, on est tout à fait d'accord pour dire qu'après il faudra essayer que ces actions préliminaires débouchent sur des actions concrètes et c'est pour cela que l'on mène un peu les deux de front avec l'action concernant l'école française, le plan d'enlèvement des ordures ménagères qui est une véritable urgence sanitaire.» Mme CAILLOUX : «Je comprends mal votre réaction, car je crois que la proposition» M. LE MAIRE : «Ce n'était pas la proposition qui me faisait réagir.» Mme CAILLOUX : «Vous me rassurez. Nous n'étions pas en opposition.» M. LE MAIRE : «Je le sais bien.» Mme CAILLOUX : «Compte tenu d'une situation qui se dégrade, y compris sur le plan alimentaire, si j'ai bonne mémoire, il me semble que Haïti assurait auparavant 80% de ses besoins en matière de riz, ce qui n'est plus du tout le cas. C'est pour cela que l'on avait pensé à l'agriculture. Ce n'est pas en opposition.» M. LE MAIRE : «J'avais compris. Il y a d'autres projets qu'il faudra aider à mettre en place, notamment la reforestation, le bois étant utilisé et non replanté.» M. TESTUD : «M. Josselin, ancien Ministre de la Coopération, qui a accepté de prendre la présidence du groupe que Suresnes a créé, nous soutient. Je tiens également à dire que nous critiquons également certaines Organisations Non Gouvernementales qui, bien qu elles apportent des produits finis, du riz ou des aliments, n'aident pas à leur production, ce qui peut être source de crise.» M. LE MAIRE : «Cela étant, aujourd'hui, apporter du riz n'est pas inutile.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à à l UNANIMITE (5 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. N. D ASTA). 25

26 N 4 Subvention exceptionnelle de la ville de Suresnes au Collège Henri Sellier dans le cadre d un voyage de collégiens en Louisiane. Rapporteur : M. LE MAIRE (Actions internationales) En 2001, puis en 2002, les professeurs de français et d anglais du Collège Henri Sellier organisaient, avec le soutien du Conseil Général des Hauts-de-Seine, un voyage de leur classe de 4 ème en Louisiane, dans la continuité des correspondances déjà initiées avec des collégiens de Lafayette. Un certain nombre d actions ont dès lors été mises en œuvre par les élèves du collège Henri Sellier ces dernières années, entre autres l élaboration d un Cédérom sur Paris envoyé aux élèves de Lafayette, une collecte de fonds pour aider à reconstruire une école après l ouragan Katrina Aujourd hui, l équipe pédagogique du Collège souhaite réaliser un nouveau séjour pédagogique avec 19 collégiens de 14 à 16 ans, de 4 ème et 3 ème, du 10 au 18 avril 2008, ayant pour objectifs la découverte de la Louisiane, la création d un livret de voyage et l élaboration d un jeu bilingue sur les Etats-Unis et la Louisiane. A cette occasion, les collégiens souhaitent remettre la somme collectée après l ouragan Katrina d un montant de 678. Pour ce faire, outre l investissement des collégiens dans un atelier Louisiane, ils se sont mobilisés durant leur temps de loisirs, avec leurs professeurs, pour concrétiser ce projet de séjour. Ainsi, afin de limiter la participation des familles aux revenus modestes, les élèves et l équipe enseignante ont recherché des partenaires financiers (fondations, Conseil Régional d Ile-de-France ) et réalisé une collecte de fonds avec l organisation d un concert gospel ainsi que la vente de gâteaux et d objets au Marché de Noël, permettant de réunir la somme de Le budget prévisionnel du voyage est estimé à environ qui seraient financés de la façon suivante : Dépenses Collège Henri Sellier (via l agent comptable du Lycée Paul Langevin) Recettes Subvention du Conseil Général Opération collecte de fonds Participation du collège Henri Sellier Bons d hôtellerie Best Western Produits des participations des familles Subvention sollicitée de la ville de Suresnes En outre, un car de la Ville avec chauffeur sera mis à disposition pour assurer le transfert aller/retour de Suresnes à l aéroport. Compte tenu des liens culturels entretenus depuis de nombreuses années entre la ville de Suresnes et la ville de Lafayette, de l importante mobilisation des élèves, des parents et des professeurs dans la réussite de ce projet, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le versement d une subvention exceptionnelle de (cinq mille euros) à l agent comptable du Lycée Paul Langevin qui reversera cette somme au Collège Henri Sellier afin de participer au financement du voyage des élèves de 4 ème et de 3 ème en Louisiane. 26

27 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : «Je témoigne de l'enthousiasme du Principal du collège, des élèves et des professeurs concernant l'organisation du voyage. Je les ai vus à Noël vendre leurs gâteaux et j'ai assisté l'après-midi au concert de gospel. Néanmoins, j ai des questions concernant cette délibération. Lorsque j'ai assisté le 10 avril dernier à l'examen, en réunion du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles, des subventions à verser aux établissements scolaires, il était fait état pour le collège Henri Sellier d une subvention d un montant de et de 22 élèves concernés par le voyage en Louisiane. Dans le rapport présenté ce soir, je ne vois pas indiquer cette somme. Par ailleurs, vous mentionnez 19 élèves concernés et, en définitive, après renseignements pris, ils ne sont que 18 auxquels s ajoutent 3 accompagnateurs. Aussi voici mes deux questions : pourquoi ne pas parler des 1.724? A combien revient le voyage par élève?» Mme CLAUSE : «S agissant de la première question, la Caisse des Ecoles verse en effet, chaque année, des subventions aux établissements scolaires pour l'organisation de leurs voyages scolaires. Concernant le collège Henri Sellier, la Caisse des Ecoles a voté une subvention d un montant de pour l ensemble des voyages scolaires qu il organise cette année. Le collège Henri Sellier décide, quant à lui, de la répartition de cette subvention entre les différents voyages qu il souhaite réaliser. Ce montant de versé par la Caisse des Ecoles n est pas intégré aux représentant la subvention proposée par la Ville.» M. LE MAIRE : «En fait, il y a certainement une part de ces dans les précisés dans le rapport au titre de la participation du collège Henri Sellier.» M. TESTUD : «A cette part s ajoute probablement un reliquat positif des voyages précédents.» M. LE MAIRE : «Concernant votre deuxième question, pour connaître le coût prévisionnel par élève, il suffit de faire la division.» Mme BALLUT : «Ce que vous nous présentez comme financement du budget prévisionnel n'est pas juste. Ce n'est pas clair.» Mme CLAUSE : «La Ville et la Caisse des Ecoles versent, chacune, une subvention.» Mme BALLUT : «Je parle de la subvention de la Ville.» Mme CLAUSE : «Elle s élève à » M. LE MAIRE : «Il s agit bien du montant de la subvention de la Ville que l on vous propose d approuver. Je pense que vous avez eu la réponse à votre question.» Mme BALLUT : «Non.» M. LE MAIRE : «Précisez votre question.» Mme BALLUT : «J'ai approuvé le montant de la subvention de la Caisse des Ecoles pour ce voyage. On aurait pu marquer son montant dans le rapport qui est présenté ce soir.» M. LE MAIRE : «La somme versée par la Caisse des Ecoles est une somme versée chaque année pour aider l'ensemble des voyages : elle va donc dans la caisse générale du collège.» Mme BALLUT : «Que l'on ne nous dise pas que c'est le voyage en Louisiane.» M. LE MAIRE : «Personne ne l'a dit.» Mme BALLUT : «C'est l'intitulé!» 27

28 M. LE MAIRE : «Ne mélangeons pas tout. La délibération proposée au Conseil Municipal concerne uniquement le voyage en Louisiane alors que la subvention de la Caisse des Ecoles que vous évoquez concerne l'ensemble des voyages organisés par le collège. Ce sont deux choses différentes.» Mme BALLUT : «J'ai compris. Mais, dans la délibération de la Caisse des Ecoles, il est aussi marqué voyage en Louisiane.» M. LE MAIRE : «Notamment voyage en Louisiane» Mme BALLUT : «Je ne l'ai pas vu libellée ainsi.» Mme CLAUSE : «A la Caisse des Ecoles, nous avons une enveloppe pour les établissements secondaires que nous répartissons en premier entre les collèges et les lycées pour l ensemble des voyages qu ils organisent. Après la subvention votée, chaque établissement répartit à sa guise le montant versé par la Caisse des Ecoles entre les différents séjours. Les établissements sont autonomes et décident d inclure ou non une partie de la subvention à un séjour. S agissant du voyage en Louisiane, le collège Henri Sellier a fait le choix de dégager une participation financière de sa caisse générale.» M. LE MAIRE : «J'espère que cela a été suffisamment clair.» Mme BALLUT : «Non. Effectivement, je vois ce que vous dites. Au niveau de la Caisse des Ecoles, il y a une autre ligne de subvention : "aide aux autres sorties scolaires" d un montant de Mais, la somme allouée pour le collège Henri Sellier pour le voyage en Louisiane est bien de » Mme CLAUSE : «Regardez dans la liste des différents voyages, vous verrez que le collège Henri Sellier souhaite réaliser plusieurs voyages, dont la Louisiane.» M. LE MAIRE : «Les "aux autres sorties scolaires" sont des sorties et non des voyages.» Mme CAILLOUX : «En fait, la subvention de la Caisse des Ecoles n'apparaît pas car elle est intégrée dans la participation du collège. En réalité, la subvention la Caisse des Ecoles existe bien et on ajoute aujourd hui provenant du budget de la Ville.» M. LE MAIRE : «C'est tout à fait cela.» Mme CAILLOUX : «Il y a 18 élèves qui partent réellement.» M. LE MAIRE : «Nous avions comme information pour préparer cette délibération 19 élèves.» M. TESTUD : «En définitive, ils sont 18.» Mme CAILLOUX : «Quid des autres élèves de la classe?» M. LE MAIRE : «Comme vous le savez, les voyages ne peuvent pas être obligatoires, surtout quand il y a une participation des familles. Elle a été réduite au minimum possible grâce à toutes les aides qui figurent dans la délibération. Mais, on ne peut pas obliger les familles à participer. En outre, pour d'autres considérations, certains parents ne souhaitent pas que leur enfant participe.» M. TESTUD : «Il faut souligner que ce séjour s appuie sur le volontariat et le travail réalisé par chaque élève durant les périodes de loisirs.» Mme CLAUSE : «A cela s ajoute un contrat avec les élèves d'avoir un comportement qui permette un tel voyage.» M. LE MAIRE : «En effet, ce n'est pas simple pour les enseignants qui encadrent d avoir dans le groupe un enfant qui n a pas participé à la préparation du séjour ou dont le comportement n est pas acceptable.» 28

29 Mme CAILLOUX : «Ce qui me soucie particulièrement, ce sont les élèves qui ne pourraient pas partir eu égard à l'effort financier demandé, même s'il est faible.» M. LE MAIRE : «C'est pour cette raison que j ai souhaité inscrire cette délibération permettant de verser une subvention complémentaire de 5.000, pour qu'il y ait le moins possible de motif économique à la non-participation. S'il y a non-participation volontaire de famille, c'est sans doute sur d'autres fondements, mais je ne me fais pas juge.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 5 Renouvellement de l adhésion de la ville de Suresnes à l Union Francilienne des Associations Franco-Allemandes (U.F.A.F.A.) pour l Europe. Rapporteur : M. LE MAIRE (Jumelage) La ville de Suresnes entretient depuis près de cinquante ans des liens d amitié avec l Allemagne, notamment par son jumelage avec le Landkreis de Göttingen et avec la ville de Hann. Münden. Afin d approfondir et de renforcer les échanges avec ses partenaires allemands, la Ville adhérait, par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2007, à l Union Francilienne des Associations Franco-Allemandes pour l Europe, domiciliée à la Maison de l Europe sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois Paris. Pour mémoire, cette association, créée en 2007, a pour objet la poursuite de la construction européenne et regroupe les associations franco-allemandes d Ile-de-France afin de favoriser leurs initiatives et leur développement. Compte tenu de l intérêt pour la Ville d être membre de cette association, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le renouvellement de l adhésion de la ville de Suresnes à l Union Francilienne des Associations Franco-Allemandes pour l Europe, moyennant une cotisation annuelle de 80 (quatre-vingts euros) pour l année La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 6 Passation d une convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Louis Blériot pour le Festival des Vendanges Rapporteur : M. LE MAIRE (Fêtes et Manifestations) Le Festival des Vendanges se déroulera les samedi 4 et dimanche 5 octobre Dans le cadre de cette manifestation, la ville de Suresnes souhaite réaliser une signalétique des lieux de spectacles, sous forme de panneaux indicateurs.

30 Le Lycée Professionnel Louis Blériot, domicilié 67, rue de Verdun à Suresnes, souhaite s associer, par convention, à cet événement en faisant réaliser par ses élèves et ses enseignants la fabrication de cette signalétique. En contrepartie, la ville de Suresnes s engage à : - prendre en charge le coût de la matière première et des frais généraux, sur présentation de facture, pour un montant maximal de T.T.C. (cinq mille euros T.T.C.) ; - verser à l agent comptable du lycée professionnel Louis Blériot, une avance correspondant à 50% du montant global du devis ; - faire figurer le logo du Lycée sur les documents de communication du Festival des Vendanges, - mettre un stand à la disposition du Lycée, le jour de la manifestation. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la convention à passer avec le Lycée Professionnel Louis Blériot, prévoyant la prise en charge par la ville de Suresnes, du coût de la matière première et des frais généraux, pour la réalisation d une signalétique pour le Festival des Vendanges 2008, pour un montant maximal de T.T.C. (cinq mille euros), m autoriser à la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Nous vous félicitons de cette passation de partenariat et allons voter pour cette délibération. Nous espérons seulement que pour le Festival des Vendanges de cette année, ce partenariat sera également ouvert aux associations, aux écoles, et globalement aux Suresnois, ce qui pourra permettre de baisser le coût de cette prestation et d'en faire réellement une fête des Suresnois, de la ville et non pas une fête commerciale ou artistique plus destinée à des parisiens qu'aux Suresnois. J'aimerais vraiment que l'on puisse retrouver cette ambiance de fête suresnoise que l'on avait auparavant, et même au début de votre premier mandat.» M. LE MAIRE : «Cette fête est bel et bien une fête suresnoise. Beaucoup d'associations sollicitées y participent. La population suresnoise est nombreuse à venir y assister et c'est plutôt une marque de réussite qu'elle attire également des populations venant d'ailleurs. En outre, je tiens au caractère de festival des arts de la rue que cette fête a acquis au fil du temps. L art de rue est l'une des nouvelles expressions artistiques les plus manifestes à travers les artistes circassiens, les musiciens, les comédiens... C'est grâce à des manifestations telles que le Festival des Vendanges de Suresnes, Parade à Nanterre, la Fête des Vendanges à Bagneux, un certain nombre d'événements du même style qui ont lieu dans le département, que les troupes d'artistes de rue peuvent continuer à exercer leurs activités et talents, à se faire connaître et à pouvoir progresser dans l'expression de leur art. Je suis très attaché à ce que nous continuions à avoir cette dimension du Festival des Vendanges. Pour autant, la participation des associations ou des structures suresnoises à cette fête a toujours existé. J'en veux pour preuve que les chorales du conservatoire, la maîtrise des Hauts-de-Seine, l'association Franco-Libanaise et bien d'autres y participent déjà chaque année. Je souhaite que davantage d'associations s'impliquent dans l'organisation de cette fête. Il n'y a jamais eu d'obstacle à cela, bien au contraire.» 30

31 M. IACOVELLI : «Nous ne remettons pas du tout en cause le fait de soutenir les arts de la rue. Nous trouvons cela très bien, mais pourquoi ne pas faire participer les commerçants, les écoles et les centres de loisirs au niveau de la décoration. Il y a eu une certaine période où il y avait des chars faits en partie par les enfants et les centres de loisirs. Ce sont des choses qui fonctionnaient et plaisaient à la population et c'est important de les recréer, tout en gardant le soutien aux artistes de rue.» M. LE MAIRE : «Durant trois éditions, il y a eu des chars. C'était grâce à deux partenariats que nous n'avons plus aujourd'hui car ces structures ne sont plus implantées à Suresnes. Il s agissait de l'opéra de Paris qui avait ses entrepôts de décor à Suresnes et qui nous aidait en apportant un certain nombre d'éléments pour la constitution de ces chars, et également des ateliers d'hermès, célèbre magasin de luxe de la rue du faubourg Saint-Honoré, qui étaient également sur le territoire de Suresnes. C'est grâce à ces aides que nous pouvions réaliser ces chars. Si nous le faisions seuls, ce serait extrêmement coûteux et cela représenterait un investissement très lourd, même avec l'aide des centres de loisirs et des écoles.» M. TESTUD : «Par ailleurs, les véhicules des chars étaient mis à disposition par plusieurs villes qui en avaient. Mais, comme ils n'avaient pas de droit de circuler la journée, il fallait faire un convoi la nuit avec la police pour les rapatrier sur Suresnes. Aujourd hui, cela reviendrait excessivement cher car il faudrait disposer de remorques.» M. LE MAIRE : «Aujourd'hui, le Festival des Vendanges est vraiment inscrit dans les dates importantes des festivals d'arts de la rue en France, au même titre que la ville de Chalons entre autres. C'est vraiment un rendez-vous annuel qu'il faut maintenir. Plus la population suresnoise et les associations suresnoises seront nombreuses à y participer, plus nous serons heureux. Il y a eu une année un événement particulièrement apprécié, c'était la chorégraphie mise au point par José Montalvo avec un certain nombre de volontaires Suresnois qui avaient participé à plusieurs répétitions pour pouvoir entraîner toute la population dans une chorégraphie relativement simple, mais qui a nécessité un entraînement. On a essayé de rééditer l'expérience avec une autre chorégraphe de grand talent, très connue, mais qui n'avait pas la même capacité à concevoir des pas simples accessibles à des non-danseurs, et peut-être la capacité d'entraînement comme celle de José Montalvo. Ce type d'événement permet de faire participer davantage la population et on serait très heureux de trouver quelqu'un de la «même trempe» que José Montalvo pour rééditer cet exploit. Mais, à chaque fête son événement un peu marquant. Je me rappelle une édition où Michel Petrucciani était venu au moment du final. On ne l avait pas annoncé dans le programme car c était une véritable surprise. On l'a vu monter sur la scène et se mettre à jouer du piano. Cela avait été magique. Quand on a la chance d'avoir un tel événement, c'est formidable, mais cela ne peut pas être réédité à chaque fois.» M. TESTUD : «Beaucoup d'habitants de la Cité-Jardins invitent leurs parents ou leurs amis pour venir assister aux différents spectacles de ce festival dans les cours. Les compagnies apprécient le public Suresnois qui est fidèle et très intéressant car il vient averti. Le rendez-vous de Suresnes est, pour certaines compagnies, très important. Une compagnie, qui a fait l'ouverture du Festival de la Danse à Monaco, est venue tester son spectacle à Suresnes, car le public Suresnois est considéré comme très averti.» M. LE MAIRE : «Cela étant, M. Iacovelli, j'intègre votre remarque. C'est aussi notre souhait de faire participer le plus de Suresnois possible à cette fête suresnoise. On essaie et, en unissant nos efforts, on y arrivera peut-être davantage.» Mme BALLUT : «Vous semblez avoir beaucoup de souvenirs avec cette Fête des Vendanges. Moi aussi, j'apprécie beaucoup ce festival de la rue, comme vous l'avez dit. En revanche, il semble que vous n'avez pas de souvenir par rapport à la pétition que vous ont donnée les Suresnois et ceux de la Cité-Jardins. J'éprouve le besoin de me faire écho de cette pétition. 31

32 Ils sont effectivement satisfaits de ce Festival des Vendanges mais ils ne souhaitent pas l'aspect commercial, tout ce qui se passe au niveau de la place de la Paix, devant et derrière l'église. Il faut absolument réfléchir à cela.» M. LE MAIRE : «Le terme commercial est à mon avis mal choisi car il s'agit de forains. Là aussi, c'est une activité professionnelle qui a vraiment besoin que les communes de France mettent à leur disposition, de temps à autre, un espace pour pouvoir exercer leur activité, sinon c'est l'ensemble de l'activité foraine, et parmi celle-là le cirque, mais également tout le reste, les stands de tir, les auto-tamponneuses qui risquent un jour de disparaître. Je pense sincèrement que ce serait dommage. Je suis heureux que nous puissions une fois par an mettre à disposition des forains cet espace pour qu'ils puissent exercer leur activité sur le territoire de Suresnes. Cela attire énormément d'habitants. Je comprends, bien entendu, qu'un événement comme celui-ci crée des désagréments et du bruit, mais seulement le temps d un week-end.» Mme BALLUT : «Je vous propose de les installer une année sur deux sur un même site, une fois en haut de Suresnes puis l'autre année en bas de Suresnes.» M. LE MAIRE : «Cela n est pas souhaitable car il y a une vraie synergie entre le festival et la partie fête foraine. Beaucoup de public va de l'un à l'autre. Il faut donc que les spectacles et la fêtes foraine soient à proximité l un de l autre. Quant à la Cité-Jardins, elle a pris sa dimension de Festival des arts de la rue, car elle s'y prêtait bien. Chaque square est une sorte de petit théâtre de verdure où peuvent se présenter les différents artistes. Il faut garder cette configuration et ceux qui ne sont pas très contents, on essaiera de faire en sorte de mieux leur expliquer les choses et peut-être de les inciter à participer. Il ne faut pas forcément, dès que quelque chose arrive et crée un petit désagrément, signer une pétition. Il vaut mieux essayer de voir les choses de manière positive.» M. TESTUD : «On a répondu aux pétitionnaires et presque la moitié des lettres nous sont revenue avec : "adresse inconnue, n'habite pas à l'adresse indiquée". En outre, parmi les noms figurant sur cette pétition, deux personnes étaient très en colère car elles n'avaient pas du tout signé la pétition, étant favorables à la fête foraine.» M. LE MAIRE : «On avait donc mis leur nom abusivement sur la pétition.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 32

33 VIE DE LA CITE 33

34 N 7 Convention de participation financière à passer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, relative à l opération «La science se livre» Rapporteur : M. LE MAIRE (Médiathèque) La médiathèque de la ville de Suresnes a participé, du 5 au 16 février 2008, à l opération «La Science se livre» 2008, manifestation de culture scientifique organisée à l initiative du Département, en partenariat avec les bibliothèques et médiathèques des Hauts-de-Seine. La thématique retenue cette année par le Département était «Science et Santé». Dans ce cadre, la Médiathèque a organisé plusieurs animations (rencontre-débat, démonstration de logiciels, projection d un film documentaire, jeux de lecture sur cédéroms) sous l intitulé «Dans le cerveau d un lecteur». Ces animations ayant retenu l intérêt du Conseil Général, celui-ci a décidé d allouer à la Ville une subvention d un montant de (mille cinq cent cinquante euros), par convention. En conséquence, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver cette convention de participation financière, m autoriser à la signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 34

35 EDUCATION 35

36 N 8 Participation aux frais de fonctionnement de l école privée Saint-Leufroy à Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Education) Par convention signée le 26 septembre 1989 entre la ville de Suresnes et l école privée Saint-Leufroy, la commune participe aux frais de fonctionnement des classes de cet établissement sous contrat avec l Education Nationale. Il est proposé pour l année scolaire de réévaluer la participation de la Ville et de la porter à 614,76 au lieu de 602,71 pour la précédente année scolaire (soit +2%). En outre, la contribution des communes de résidence des élèves non-suresnois sera sollicitée. Lorsqu une commune choisira de verser sa participation directement à l école, la ville versera, s il y a lieu, un complément jusqu à concurrence de 614,76. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : accepter le paiement à l école Saint-Leufroy, au titre de la participation aux frais de fonctionnement pour l année , d une somme de 614,76 (six cent quatorze euros et soixante-seize centimes) par élève, solliciter des communes de résidence le remboursement des frais de scolarité engagés par la ville de Suresnes pour leurs élèves, dans l hypothèse où les communes d origine versent leur participation directement à l école Saint-Leufroy, verser s il y a lieu un complément jusqu à concurrence de 614,76 (six cent quatorze euros et soixante-seize centimes) par élève. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Monsieur Le Maire, vous êtes à l'origine de la création de cette école Saint- Leufroy. Pendant la campagne des élections municipales, nous avons eu connaissance, par le biais d'un démenti sur le mensuel de l'église catholique, démenti» M. LE MAIRE : «qui a été lui-même démenti.» Mme CAILLOUX : «Effectivement. Nous avons donc eu connaissance de la création d'un collège/lycée catholique à Suresnes. C'est une question qui n'a jamais été abordée en Conseil Municipal, qui n'a donc jamais été débattue par les élus. Or, vous avez annoncé cela comme étant une affirmation et quelque chose d'acquis, apparemment à certaines populations de Suresnes qui pouvaient se trouver intéressées. Je voulais donc savoir ce qu'il en était. Si c'était le cas, je m'élèverais contre cette implantation d'un collège/lycée catholique à Suresnes car je pense que c'est créer de la ségrégation pour les jeunes, que c'est contraire à l'ouverture d'esprit en empêchant le mélange des populations. En plus, partout où un tel établissement a été créé, cela a conduit à une fuite des élèves de l'école publique et à une baisse de niveau d'un certain nombre d'écoles publiques. Je voudrais donc savoir ce qu'il en est réellement, si vous avez vraiment cette intention, si ce projet est avancé et à quel endroit compteriez-vous implanter ce collège/lycée catholique.» 36

37 M. D'ASTA : «Nous avons plusieurs questions à vous poser concernant l'école privée Saint-Leufroy et le financement des élèves hors Suresnes, dans le privé. Pouvez-vous nous donner le nombre exact d'élèves financés et la proportion d'élèves Suresnois? Par ailleurs, de quelles communes viennent les élèves de Saint-Leufroy et vers quelles communes vont les jeunes Suresnois? Enfin, la participation de la ville estelle au-delà de ce qui est prévu par la réglementation? En tout état de cause, vous comprendrez aisément que nous voterons contre l'augmentation de la subvention accordée à chaque élève, puisque nous sommes déjà, à la base, contre ce financement. Vous comprendrez également que nous votions contre le versement des compléments financiers aux enfants d'autres communes favorisant, à ce titre, les familles hors Suresnes au détriment des Suresnois. Il est de votre devoir de promouvoir l'education Nationale et l'enseignement dans le public, d'être le garant de l'intérêt général et de ne pas favoriser des choix qui restent des choix individuels des familles.» M. LE MAIRE : «Je vais répondre aux deux interventions.» Mme BALLUT : «Je souhaiterais également intervenir sur le fond. Par rapport à Saint-Leufroy, cette école nous coûte cette année Je mets ce coût en regard des besoins de l'école publique, notamment l'école élémentaire qui n'a pas les moyens corrects pour éduquer les élèves qu elle accueille, par exemple l'école élémentaire Vaillant- Jaurès qui, sur 503 élèves, a 117 élèves diagnostiqués en difficulté, 48 élèves qui seraient suivis à l'extérieur, 46 non pris en charge faute de place au Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et 45 élèves pris en charge par le RASED. Deux poids deux mesures et pas assez de financement pour le service public.» M. LE MAIRE : «Les bras m'en tombent!» Mme MEILHAC : «Vous connaissez mes positions sur ce type de dossier. Je voudrais juste signaler que je considère, au-delà même du fait de financer ce type d'école confessionnelle, que le montant de la subvention que nous versons est excessif et sans commune mesure avec celui versé par beaucoup de villes voisines : par exemple, Antony verse la moitié et Saint-Cloud verse le tiers. De plus, cette subvention ne fait pas état des autres subventions que verse la ville à travers la mise à disposition de cars municipaux, la subvention de la Caisse des Ecoles pour les séjours» M. LE MAIRE : «Je réponds d'abord à Mme Cailloux et ensuite aux autres interventions qui se recoupent. Sur le démenti, lui-même démenti, je confirme que j'ai eu, au mois de juillet dernier, la visite du responsable de l'enseignement diocésain qui est venu me voir pour m'indiquer qu'il souhaitait ouvrir un collège privé sur la zone géographique où se trouve Suresnes. Cela peut être sur ce secteur, à Suresnes, Puteaux, Rueil-Malmaison ou à Nanterre. Il m'a demandé si éventuellement je voyais un inconvénient à une telle ouverture à Suresnes. J'ai répondu bien entendu que non, puisque cela correspond à une demande d'une partie de la population de Suresnes. La liberté scolaire a été sauvée au moment où elle était menacée, grâce à une forte mobilisation de la population en France. Aujourd'hui, plus personne ne remet en cause l'existence, à côté de l'enseignement public, d'un enseignement privé sous contrat, contrat qui permet de respecter à la lettre les programmes de l'education Nationale et d'avoir un suivi de l'enseignement qui y est dispensé par l'administration de l'education Nationale. Pour que cette liberté puisse s'exercer pleinement, encore faut-il qu'il y ait une équité géographique des établissements concernés. Actuellement, à Suresnes, nous avons, grâce à la Majorité Municipale et à moi-même, une école primaire qui entre dans ce cadre et qui permet aux Suresnois d'exercer un choix entre le public et le privé sous contrat. Ce choix n'existe pas pour les collèges. Les parents qui veulent inscrire leurs enfants dans un collège privé sous contrat sont contraints de les inscrire à l'extérieur de Suresnes. Je me réjouirais que ce choix puisse se faire à l'intérieur du territoire de Suresnes, comme c'est le cas dans la plupart des villes du département. Suresnes fait un peu figure 37

38 d'exception sur les 36 communes des Hauts-de-Seine, quelles que soient d'ailleurs les majorités politiques de ces différentes communes. Je ne vois pas pourquoi ce choix serait interdit à Suresnes. C est pourquoi j ai répondu au responsable diocésain que nous serions bien sûr tout à fait heureux de la perspective qu'un tel établissement puisse ouvrir à Suresnes et prêts à l aider à trouver un lieu d'implantation à Suresnes. Voilà où nous en sommes actuellement sur ce dossier. S agissant d un lieu d implantation, des opportunités peuvent se présenter, des terrains et des locaux peuvent être adaptés. A sa création, l'école Saint-Leufroy a été ouverte dans les locaux d'une ancienne école publique désaffectée qui lui ont permis de commencer à fonctionner dans des conditions économiques supportables. Les écoles ouvertes depuis dans d autres communes sont en extension d'établissements déjà existants. Je crois que L école Saint-Leufroy est toujours la seule à l'heure actuelle à avoir été créée ex nihilo depuis l échec du projet de loi Savary. Que l'enseignement diocésain souhaite offrir une perspective pour l enseignement secondaire me paraît donc au contraire être une bonne nouvelle. Quant à la participation de la ville à l'enseignement privé, elle respecte strictement la loi. Si elle est un peu plus élevée que celles des villes citées par Mme Meilhac, c'est précisément pour que cet établissement soit ouvert à tous et non simplement à certains par une sélection par l'argent. J'en veux pour preuve d'ailleurs qu'un certain nombre d'élèves scolarisés à cette école sont issus de milieux modestes et que certains d'entre eux bénéficient en complément d'une aide versée pas les cotisations collectées auprès des autres parents. Nous souhaitons et tenons à ce que cette école garde cette spécificité par rapport à d'autres établissements plus prestigieux dans d'autres villes où les aides de la commune sont moins nécessaires compte tenu du profil moyen de la population qui y est accueillie. Je confirme ce choix, le revendique et, jusqu'à présent, il y avait dans l'opposition des visions plus nuancées. Je suis content de voir qu'elle est aujourd'hui monolithique, ce qui nous permet d'avoir la pleine responsabilité de la décision que nous prenons.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 3 Pouvoirs 9 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). 38

39 AMENAGEMENT URBAIN 39

40 N 9 Acquisition d un délaissé de voirie de 9 m² à l angle de la rue de Saint-Cloud et de l allée de Longchamp à Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain) La société Euler Hermès SFAC, propriétaire de la résidence située rue de Saint-Cloud, cadastrée Y46, souhaitant mettre son bien en copropriété, un plan d arpentage a été établi par le Cabinet Serrain, géomètre expert, faisant apparaître une non-correspondance entre les limites cadastrales définissant l alignement de la propriété, à l angle de la rue de Saint-Cloud et de l allée de Longchamp, et l implantation du mur de clôture existant. Afin de régulariser cette emprise foncière de la Z.A.C. du Château, la parcelle Y46 a donc été divisée en deux parcelles : - Y99 constituant la propriété de la Société Euler Hermès, - Y100 correspondant au débord de 9 m², emprise de voirie. Aussi est-il proposé à la ville de Suresnes d acquérir la parcelle Y100, d une superficie de 9 m² correspondant à une voirie publique, au prix d un euro symbolique. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver l acquisition par la Ville de la parcelle Y100 d une superficie de 9 m² environ au prix d un euro symbolique, m autoriser à signer tous les actes y afférents. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 10 Cession au Conseil Général des Hauts-de-Seine des parcelles AR 303, 311 et 351 au titre de l élargissement de la route des Fusillés de la Résistance. Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain) Par délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2005, la ville de Suresnes acquérrait auprès de l O.P.A.C. les parcelles de terrains nécessaires à la constitution de l unité foncière de l îlot C1 de la Z.A.C. des Chênes pour la réalisation d un Etablissement d Hébergement des Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres. Conformément au cahier des charges de cession de terrain et à la convention de participation de l îlot C1, approuvés par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2005, il est prévu que la ville de Suresnes cède au Conseil Général des Hauts-de-Seine les parcelles AR 303, AR 311 et AR 351 d une superficie globale de 311 m² environ, à l euro symbolique, en vue de la réalisation de l élargissement de la route des Fusillés de la Résistance (CD5). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la cession à l euro symbolique par la ville de Suresnes au profit du Conseil Général des Hauts de Seine, des parcelles AR 303, AR 311 et AR

41 nécessaires à la réalisation de l élargissement de la route des Fusillés de la Résistance, m autoriser à signer tous les actes y afférents. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mle TRIVIDIC : «Nous avions une question concernant cet élargissement. Le Conseil Général a-t-il pour objectif de créer une voie de bus ou des trottoirs plus larges ou une piste cyclable? Le tout voiture à Suresnes n'est plus possible et, aujourd'hui, nous devons prendre en compte toutes les questions autour du développement durable. Elargir la route, c'est plus de voitures et plus de pollution au détriment de transports publics ou alternatifs.» M. LE MAIRE : «Cet élargissement, à ma connaissance mais je vérifierai, ne prévoit pas d'augmentation du nombre de voies de circulation. Ce sera pour créer soit des pistes cyclables, soit un aménagement paysager. Je vous confirmerai la réponse lors du prochain Conseil Municipal, après vérification. De toutes les manières, l'élargissement n'est pas pour demain matin. C'est tout le long de la route des Fusillés de la Résistance que cet élargissement existe, et de très longue date. Il ne sera pas fini d'être réalisé dans les 10 ou 15 ans qui viennent et, en attendant, ce seront des aménagements paysagers. A terme, je ne crois pas qu'il soit prévu de voies de circulation complémentaires.» Mme CAILLOUX : «Il me semble que cet élargissement prévu à Suresnes ne l est pas sur toute la longueur de la voie.» M. LE MAIRE : «SI. Vous confondez avec la rue des Bas Rogers.» Mme CAILLOUX : «Non, je crois que le bout de la route des Fusillés de la Résistance n'est pas prévu vers l'inter Puteaux.» M. LE MAIRE : «L'élargissement est prévu tout du long. C'est bien rue des Bas Rogers qu'il a été abandonné côté Puteaux.» Mle TRIVIDIC : «Nous n'avons pas de réponse précise.» M. LE MAIRE : «Je confirme que pour les 10 ou 15 ans qui viennent, il n'y aura pas de voie de circulation supplémentaire. Cela est certain et ce sera marqué au Procès-Verbal.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 11 Opération d aménagement de l îlot Emile Duclaux : signature du Traité de concession avec la Société d Economie Mixte d Aménagement des Hauts-de-Seine. Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement urbain) Par délibérations des 21 décembre 2006 et 21 février 2008, le Conseil Municipal approuvait le lancement de la procédure de mise en concurrence pour le choix de l aménageur de l îlot Emile Duclaux et désignait la Société d Economie Mixte d Aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (SEM 92) comme aménageur, et m autorisait à engager les démarches nécessaires pour établir le Traité de concession d aménagement. 41

42 Au terme de cette procédure, les principales dispositions techniques, administratives et financières de ce traité sont les suivantes. Les missions de l aménageur consisteront à : - acquérir à l amiable ou par voie de préemption ou d expropriation les biens immobiliers bâtis ou non bâtis compris dans le périmètre de l opération ; gérer les biens acquis, les libérer de leurs occupants en assurant le relogement des occupants de bonne foi ; - démolir les bâtiments existants si nécessaire pour la réalisation de l opération d aménagement, aménager les sols et réaliser les équipements d infrastructure propres à l opération. - piloter et coordonner des études pré-opérationnelles et opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération, et notamment : les études nécessaires à toutes les actions de démolition, d aménagement et de construction, toutes les études qui permettront, en cours d opération, de proposer avant tout engagement, toutes modifications de programme qui s avèreraient opportunes, assorties des documents financiers prévisionnels correspondants, les études relatives aux procédures d urbanisme dont la mise en place s avèrerait nécessaire en cours d opération ; - réaliser l ensemble des tâches de conduite et de gestion de l opération et notamment : assurer la coordination des différents opérateurs, assurer le suivi et la coordination de la réalisation des aménagements et équipements, assurer les tâches de communication, d accueil des usagers et des habitants, tenir à jour, outre les documents comptables et les documents de gestion, négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés ; - d une manière générale, assurer l ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour la bonne fin de l opération, et assurer en tout temps une complète information de la Collectivité sur les conditions de déroulement de l opération. La durée de la concession d aménagement est fixée à six ans avec prorogation possible. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver les termes du traité de concession annexé au présent rapport, m autoriser à signer ce traité de concession, entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à son entrée en vigueur et à sa la mise en œuvre, et à signer tous les actes y afférents. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «J'ai déjà eu l'occasion de présenter ce projet de réaménagement. Je pense que les nouveaux Conseillers savent de quoi il s'agit. C'est une restructuration importante, puisque l on a prévu de réaliser une cité artisanale sous forme de galerie couverte par une verrière, qui se poursuivra par un chemin piétonnier et débouchera depuis la rue de Verdun sur la rue Rouget de Lisle. 42

43 C'est l'aménagement de cet ensemble qu'il est proposé de confier, après une mise en concurrence préalable, à la SEM 92 proposant d'intervenir conjointement avec l'opac sur la réalisation de la résidence hôtelière et des logements sociaux.» Mme GILLMANN : «Nous soutenons l'ensemble de ce projet plutôt intéressant, notamment en terme de construction de logements sociaux, même si la nature et le volume des logements sociaux dits très sociaux seront à affiner par la suite, et nous y serons attentifs. Globalement, nous sommes tout à fait disposés à voter pour, à une précision près : l'article 12 de la concession stipule que les habitants voués à être expulsés doivent être relogés, grâce à l'intervention d'une commission de relogement. Est-il possible de préciser dans cet article ou pouvez-vous nous en donner l'assurance, que ces personnes expulsées seront relogées à Suresnes et non pas à l'autre bout du département?» M. LE MAIRE : «Jusqu'à présent, nos actes parlent pour nous. On n'a jamais fait ce que vous venez de dire et on ne va pas commencer maintenant. Ces personnes seront effectivement relogées sur Suresnes. Il y a même un dispositif très particulier, je ne suis pas certain que cela ait pu se faire ailleurs jusqu'à présent, que nous avons l'intention de mettre en œuvre pour quelques-uns des habitants actuels de cet îlot. C'est un îlot composé d'immeubles datant du début du vingtième siècle, partagés en petits lots de copropriété. C'était à l'origine un hôtel ouvrier. Certains des habitants ont acheté leur logement il y a 40, 50 ans, à une période où cela coûtait une bouchée de pain. Aujourd hui, certains d'entre eux sont des retraités déjà âgés et disposant de ressources extrêmement modestes, à tel titre qu'ils auraient de grandes difficultés à supporter un loyer de logement social traditionnel. Pour ceux-là, qui ne sont pas très nombreux, il a été décidé d'acheter leur logement en les payant en dation, c'est-à-dire en leur fournissant en échange du logement qui sera acquis, logement qui, je le rappelle, est quasi insalubre car les immeubles sont dans un état de dégradation très préoccupant, un logement de même surface dans un immeuble réhabilité. Pour les autres habitants, il y aura une étude au cas par cas et, bien entendu, sauf s'ils le souhaitent autrement, ils seront relogés à Suresnes. Voilà le dispositif que l'on compte mettre en œuvre.» Mme CAILLOUX : «J'avais une question concernant l'accession à la propriété dont la nature n est précisée clairement dans le document : c'est une accession à la propriété sociale ou traditionnelle?» M. LE MAIRE : «Traditionnelle. L'opération sera très lourdement déficitaire. Les quelques petits logements en accession à la propriété prévus dans le bâtiment, qui sera réalisé rue Rouget de Lisle, permettront de réduire légèrement le déficit.» Mme CAILLOUX : «Sur ce problème de déficit de l'opération, je crois que l'un des éléments du dossier de réalisation, pointé par la commission qui suivait ce dossier, était son étalement trop important dans le temps, entraînant justement des surcoûts, et donc le souhait que tout cela soit limité.» M. LE MAIRE : «C'est pour cette raison que l'on a demandé et obtenu la déclaration d'utilité publique qui va nous permettre d'accélérer la réalisation de cette opération par des expropriations pour les quelques cas non réglés à l'amiable.» Mme CAILLOUX : «Cela dure jusqu'en 2011 et c'est très long.» M. LE MAIRE : «Dès l origine, quand on s'est engagé dans ce dossier, on savait que ce serait un projet de longue haleine et qui coûterait cher. Si cela avait été simple, cela aurait été fait par le privé. C'est justement parce que c'est compliqué et que cela devenait de plus en plus urgent, compte tenu de la dégradation de plus en plus préoccupante des bâtiments, avec des résurgences de peinture au plomb dues à l'humidité, les risques de saturnisme, que l'on a voulu accélérer le processus. Finissant la restructuration 43

44 du quartier, ce projet porte de plus une opération sociale très intéressante sur le plan du profil de l'équipement que nous souhaitons réaliser.» Mme CAILLOUX : «Concernant le fait que ce soit une cité artisanale, personnellement, j'ai quelques réserves.» M. LE MAIRE : «Quelles sont-elles?» Mme CAILLOUX : «Que cela puisse vraiment fonctionner sur la durée. J'espère me tromper ; l'expérience le montrera. Pour autant, ce n'est pas un élément qui va m'entraîner à voter contre cette délibération ; c'est disons un doute sur le fait que cela puisse fonctionner.» M. LE MAIRE : «J'espère que vous vous trompez sur l'avenir de la cité artisanale. La Chambre des Métiers, elle, y croit.» Mme CAILLOUX : «Je l espère aussi. S agissant de la partie accession, je pense que cela aurait été mieux si la partie accession à la propriété avait été une accession sociale, car nous n'en avons pas tant que cela.» M. LE MAIRE : «La réalisation, telle qu elle est prévue, va coûter déjà très cher. Cette petite opération d'accession va permettre que ce soit un peu moins lourdement coûteux pour la ville. Néanmoins, cela le sera tout de même pour les finances communales.» Mme CAILLOUX : «Je voulais également manifester ma satisfaction pour le relogement, puisque, effectivement, on a affaire à des personnes qui ne peuvent pas racheter un autre logement avec ce qu'ils vont tirer comme indemnité.» M. LE MAIRE : «Les cas que j'évoquais sont des personnes aujourd'hui à la retraite, souvent venus de l autre rive de la Méditerranée pour aider la France à se reconstruire. Nous avons une sorte de dette envers eux.» Mme CAILLOUX : «Que des travailleurs soient dans l'incapacité de se payer un loyer HLM pose une autre question, celles des retraites.» M. LE MAIRE : «Cette question n'est pas de notre ressort.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 12 Bilan des acquisitions et des cessions foncières au 31 décembre Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement urbain) L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d une commune de plus de habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune». Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : 44

45 prendre acte des acquisitions et cessions réalisées au 31 décembre 2007, conformément au tableau joint en annexe. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. BOURNISSA : «Je voudrais avoir une précision sur l une des acquisitions, dont la surface m'a interpellée. Il s agit d un petit appartement situé 7, rue Emile Duclaux, d une superficie de 10,58 m². Quelle en est l'utilité?» M. LE MAIRE : «C'est l'un des logements de l'opération que l'on vient d'évoquer dans la précédente délibération. Ce sont effectivement pour la plupart de toutes petites surfaces. C est une situation vraiment de mauvais logement pour les personnes qui y résident. Il y a une véritable urgence sociale à mener ce projet à son terme.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 45

46 Annexe ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ACQUISITIONS 2007 n de Mouvement CREDIT MUTUEL VENDEUR ADRESSE Nature du Bien 33 rue Jules Ferry - niveau -2 Nature Acquisition Montant hors frais de notaire Surface m² Références cadastrales Parking Acq. Amiable ,00 U 187 à Lot Date Usage 27/12/2007 Acquisition FRANCE HABITATION 20 rue Merlin de Thionville FORET 33 rue Jules Ferry - niveau -2 Parking Acq. Amiable ,00 U et Lot 207 Parking Acq. Amiable ,00 U 187 à Lot /12/2007 Acquisition 06/12/2007 Acquisition CECILE SALA 34 rue Jules Ferry - niveau DUDICOURT 35 rue Jules Ferry - niveau GEORSIM 36 rue Jules Ferry - niveau ASCHIERI 37 rue Jules Ferry - niveau CORMERAIS 38 rue Jules Ferry - niveau -2 Parking Acq. Amiable ,00 U 187 à Lots et 26 Parking Acq. Amiable ,00 U 187 à Lot Parking Acq. Amiable ,00 U 187 à Lots et 23 Parking Acq. Amiable ,00 U 187 à Lot Parking Acq. Amiable ,00 U 187 à Lot /09/2007 Acquisition 12/09/2007 Acquisition 11/07/2007 Acquisition 12/07/2007 Acquisition 11/07/2007 Acquisition CHAMPION 7 rue Emile Appartement Acq. Amiable ,00 10,58 O 57 11/07/2007 Acquisition DI GESARO 4 rue de Sèvres Terrain Acq. Amiable ,00 85 AD111 et AD 12/07/2007 Acquisition 2-CESSIONS 2007 n de Mouvement ACQUEREUR ADRESSE Nature du Bien COFIPARIS 3 rue du Clos des Ermites SAS ZAC DES CHENES SAS ZAC DES CHENES 23/25 rte des Fusillés- Ilôt C rue des Bas Rogers - Ilôt B1 Cession Montant hors frais de notaire Surface m² Références cadastrales Date Immeuble Cession , L 29 20/12/2007 Terrain Cession ,21 692,3 AR et 30/04/ Terrain Cession , AR /04/

47 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS 47

48 N 13 Création d un local poubelles dans un espace du parc de stationnement Charles Péguy Autorisation d entreprendre les démarches administratives. Rapporteur : M. LE MAIRE (Construction et Equipements) Afin d améliorer le stockage des déchets des commerçants du quartier, la ville de Suresnes souhaite créer un local poubelles dans un espace du parc de stationnement Charles Péguy. Four. Ce local sera totalement isolé du parc de stationnement et accessible depuis l impasse du Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la création de ce local, m autoriser à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires en vue de réaliser ces travaux et à signer les actes y afférents, notamment en ce qui concerne le permis de construire ou la déclaration de travaux. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 48

49 REGLEMENTATION 49

50 N 14 Passation d un bail à construction entre la ville de Suresnes et la société ICEIS, se substituant à la société Dalkia, pour le terrain situé 24, rue Pagès à Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) Par délibération du 22 juin 2006, le Conseil Municipal approuvait le projet de bail à construction entre la ville de Suresnes et la société Dalkia France ou la société dédiée majoritairement par Dalkia France, d une durée de trente ans, portant sur la réalisation d une usine de production d eau glacée sur le terrain situé 24, rue Pagès à Suresnes, d une superficie de 939 m², cadastré S60, moyennant un loyer annuel versé par le preneur d un montant de H.T. et hors charges, conforme à l avis des Domaines, révisable tous les trois ans en fonction de l évolution de l indice du coût de la construction. Par acte de substitution du 24 janvier 2007, la filiale du groupe Dalkia, ICEIS, domiciliée 2, allée des Moulineaux Issy-les-Moulineaux, s est substituée au droit de la société Dalkia. C est pourquoi je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : acter cette substitution et la signature du bail à construction avec la société ICEIS, filiale de la société Dalkia France, conformément à la délibération du 22 juin La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 15 Passation d un bail commercial entre la ville de Suresnes et la sarl Pressing de Paris pour le commerce sis 9, rue Etienne Dolet à Suresnes. 50 Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) Le gérant de la SARL «Pressing de Paris» souhaite renouveler le bail commercial passé avec la Ville pour les locaux sis 9, rue Etienne Dolet à Suresnes. Dans le respect de la réglementation en vigueur sur les baux commerciaux, le renouvellement du bail commercial est établi aux conditions essentielles suivantes : - un bail commercial mono activité, destiné à un usage de laverie, teinturerie, et pressing, - un commerce d une surface d environ 145,55 m², - un loyer annuel de base de 150 /m²/an, soit annuellement ,50 (vingt et un mille huit cent trente-deux euros et cinquante centimes), pour la période du 20 novembre 2007 au 31 décembre 2008, - un loyer annuel de base de 200 /m²/an, soit annuellement ,00 (vingt-neuf mille cent dix euro), pour la période du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009, - un loyer annuel de base de 250 /m²/an, soit annuellement ,50 (trente-six mille trois cent quatre-vingt-sept euros et cinquante centimes), à partir du 1 er janvier 2010, - une provision pour charges locatives de 30 /m²/an, soit annuellement 4.366,50 (quatre mille trois cent soixante-six euros et cinquante centimes), - un réajustement du dépôt de garantie équivalant à trois mois de loyers, - une révision du loyer sur la base du coût de la construction,

51 - une durée de neuf années consécutives, - une date de prise d effet du bail au 20 novembre Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le renouvellement du bail commercial avec la SARL Pressing de Paris, représentée par son gérant, pour le commerce sis 9, rue Etienne Dolet à Suresnes, m autoriser à le signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 16 Passation d un avenant n 1 de transfert au marché de mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d un schéma directeur de la vidéoprotection et la mise en sûreté des sites sensibles de la ville de Suresnes conclu avec la société Trouvin. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) Par décision n du 7 juillet 2006, le marché relatif à une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en place de la vidéoprotection sur les sites sensibles de la ville de Suresnes était confié à la société Trouvin, domiciliée 261, rue de Paris Montreuil. Le marché a pris effet le 27 juillet 2006 pour une durée de trois ans, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Or, suivant la décision de l associé unique, du 26 novembre 2007 portant déclaration de dissolution-attribution, la société SNC-Lavalin, associé unique de la société Trouvin, a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société Trouvin, par application des dispositions de l article alinéa 3 du Code Civil. Cette dissolution a opéré transmission universelle du patrimoine de la société Trouvin au profit de la société SNC-Lavalin à l issue de la période d opposition des créanciers fixée au 1 er janvier Il convient donc d établir un avenant de transfert n 1 au marché passé initialement avec la société Trouvin, la société SNC-Lavalin reprenant à son compte l intégralité des droits et obligations du marché de mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d un schéma directeur de la vidéoprotection et la mise en sûreté des sites sensibles de la ville de Suresnes. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver cet avenant n 1 de transfert, m autoriser à le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Je ne vous cacherai pas que l'on va voter contre, sur le principe en lui-même de vidéosurveillance» M. LE MAIRE : «Cette délibération ne porte pas sur un principe mais simplement sur un changement d attributaire du marché, par transfert.» 51

52 M. IACOVELLI : «Une question : comment sont définis les sites sensibles et sous quels critères?» M. LE MAIRE : «Tout d abord, ces dispositifs sont installés dans l'ensemble des parcs publics de stationnement fermés et couverts. Pendant longtemps, ces parcs étaient sous-utilisés car il y avait des craintes de mésaventure en s y rendant. Depuis que la vidéosurveillance a été installée, cela a permis de sécuriser les parcs de stationnement publics. Par ailleurs, nous avons également installé des dispositifs sur des sites où il y avait de manière récurrente des actes de délinquance avérés. C'est le cas notamment aux abords des tours Jules Ferry où étaient installés les services financiers de la ville et où nos agents, régulièrement, soit en se rendant à leur travail, soit en quittant leur bureau, subissaient un certain nombre de désagréments, pour être poli. Cela a été également le cas aux abords du supermarché Champion, qui a subi des actes de délinquance réitérés à plusieurs reprises et qui ont fortement diminué, voire cessé, depuis cette installation. Il en est de même pour la place Henri IV où divers agissements, notamment des agressions, ont été constatés à plusieurs reprises et nous ont conduits à y installer ce dispositif. Ces dispositifs sont donc installés uniquement dans les cas où des actes ont lieu de manière récurrente sur certains sites. Je précise d'ailleurs, car vous n'avez peut-être pas connu toute l'histoire, qu'a priori, j'étais plutôt réticent à la mise en place de vidéoprotection. Si mon point de vue a évolué, c'est parce que j'ai considéré qu'au-delà de tout ce que nous pouvions faire en matière de prévention et de dissuasion par la présence de la police nationale et municipale, il y avait, à un moment donné, sur certains sites, la nécessité d'aller jusqu'à la mise en place de ce type de dispositif pour les sécuriser de manière plus efficace. J'en ai donc accepté le principe, à l origine, pour les parcs de stationnement couverts, puis pour quelques sites que je viens d'énumérer. S'il est nécessaire d'en créer sur d'autres sites où les populations se sentent à juste titre en insécurité en raison d'actes réitérés, nous le ferons aussi. Cela ne veut pas dire que c'est un choix exclusif de politique de sécurité. Si vous prenez la peine de consulter le Contrat Local de Sécurité adopté et mis en œuvre à travers le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, vous pourrez constater que toute la palette de la prévention la plus initiale possible, c'est-à-dire l'aide à la parentalité jusqu'à la prévention spécialisée, l'accompagnement, la lutte contre la récidive, l'aide à la réinsertion des délinquants, est prise en compte. C'est d'ailleurs un choix que j'assume pleinement. Je ne suis pas tout seul à avoir considéré qu'il fallait aussi ajouter cet élément à l'ensemble du dispositif. Aujourd'hui, ce n'est plus vraiment un sujet de débat idéologique droite/gauche. La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 3 Pouvoirs 6 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA, Mme V. MEILHAC) 3 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). AUTRES OBSERVATIONS APRES LE VOTE M. LE MAIRE : «Cela aurait intéressant que la liste que vous conduisiez fasse savoir votre position pendant la campagne.» M. IACOVELLI : «Nous l'avons fait dans nos tracts, qui sont dans nos archives.» M. LE MAIRE : «Je ne vais pas vous parler de M. Gérard Collomb ou de M. Manuel Valls» M. IACOVELLI : «On ne cautionne pas du tout cette politique, même si elle est faite par des collègues socialistes.» 52

53 RESSOURCES HUMAINES 53

54 N 17 Actualisation du régime indemnitaire attribué au personnel communal. Rapporteur : M. LE MAIRE (Ressources Humaines) Dans le cadre du régime indemnitaire prévu par le décret n du 6 septembre 1991, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) peuvent être versées aux agents qui effectuent des heures supplémentaires sur la base du décret n du 14 janvier Le décret n du 19 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires prévoit que les agents de catégorie B détenant un indice de rémunération supérieur à 349 peuvent désormais bénéficier du versement de ces I.H.T.S.. Ces dernières sont en outre cumulables avec le versement d Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le principe de versement d indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) aux agents de catégorie B de la ville de Suresnes détenant un indice de rémunération supérieur à 349. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE (5 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA). 54

55 FINANCES - BUDGET 55

56 NOTICE Les délibérations suivantes ont fait l objet d une présentation sous la forme d un diaporama, joint en annexe, commenté par M. MENARD : - N 18 Approbation du Compte Administratif 2007 Budget Principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre Administratif. - N 19Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes Exercice N 20 Affectation du résultat du Compte Administratif 2007 Budget Principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre Administratif. - N 21 Approbation du Budget Primitif 2008 Budget principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre administratif. 56

57 N 18 Approbation du Compte Administratif 2007 Budget Principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre Administratif. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le compte administratif 2007 soumis aujourd hui à votre examen se solde par un excédent global de clôture de ,33 pour le budget principal, un excédent global de clôture de ,77 pour le budget du service Assainissement et un excédent de ,64 pour le budget du Centre Administratif, se décomposant comme suit : BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Excédent Autofinancement disponible ,54 Section d investissement Besoin de financement couvert par l autofinancement disponible ,21 Excédent de clôture Autofinancement net après clôture ,33 BUDGET ASSAINISSEMENT Section de fonctionnement Excédent Autofinancement disponible ,90 Section d investissement Besoin de financement couvert par l autofinancement disponible ,13 Excédent de clôture Autofinancement net après clôture ,77 BUDGET CENTRE AMINISTRATIF Section de fonctionnement Excédent Autofinancement disponible ,54 Section d investissement Excédent ,10 Excédent de clôture Autofinancement net après clôture ,64 Le document budgétaire et les tableaux qui vous ont été remis vous donnent le détail d exécution des DEPENSES et des RECETTES au cours de l exercice écoulé. Le fonctionnement est réalisé à 97,71% pour les dépenses et 100,90% pour les recettes, l investissement à 92,71% pour les dépenses et 94,97% pour les recettes. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je quitte la séance le temps de la présentation du Compte Administratif et de son vote, puisque cette délibération doit se faire hors la présence du Maire.» M. MÉNARD présente le Compte Administratif 2007 puis donne la parole aux Conseillers. 57

58 Mme CAILLOUX : «Je souhaite expliquer mon vote. Il s'agit de l'exécution d'un budget contre lequel nous avions voté. N étant pas gérants de l'exécution de ce budget, qui est le vôtre et que vous avez mis en œuvre, nous nous abstiendrons donc. Je constate un excédent de clôture du CCAS de Je trouve que c'est un peu grave, quand on sait le nombre de personnes en difficulté qui se sont vu refuser des aides du CCAS.» M. MÉNARD : «Il n'y a jamais eu de refus d'aide au CCAS. Différentes personnes qui participent aux commissions du CCAS peuvent en témoigner.» Mme CAILLOUX : «Si les assistantes sociales ne proposent pas ces aides, elles sont refusées en amont.» M. MÉNARD : «Non. Vous ne pouvez pas dire qu il y a des refus.» Mme CAILLOUX : «Je vous dis qu'il y en a.» M. MÉNARD : «Il n y a jamais eu de refus. Cet excédent de ne reflète pas une année écoulée mais un arrêté définitif reprenant les soldes des années passées depuis Cette année, l'excédent n'est que de » Mme CAILLOUX : «Il y a parfois des refus de monter des dossiers qui ne sont pas présentés.» M. MÉNARD : «Si des dossiers ne sont pas présentés, c est parce que les assistantes sociales considèrent que les demandes ne peuvent pas être instruites en l état.» Mme CAILLOUX : «Cela ne laisse pas l'attitude au CCAS de juger si oui ou non il faut accorder cette aide.» M. IACOVELLI : «Je souhaite expliquer, sans entrer dans le détail du compte administratif, pourquoi nous allons voter contre. C'est la simple cohérence de ce que nous avons dénoncé pendant la campagne municipale, c est-à-dire la gestion financière de la Ville.» La délibération est mise aux voix. Adopté à la MAJORITE 29 POUR dont 4 Pouvoirs 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. D ASTA) 4 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT, Mme V. MEILHAC). 58

59 CA 2007 BUDGET PRINCIPAL- TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET PAR CHAPITRES - SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2007 (mandats + reports) TAUX DE REALISATION DEPENSES 001 DEFICIT OU EXCEDENT D'INVESTISSEMENT , ,19 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES ,00 16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS ET DETTES , ,98 100,13% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,68 73,47% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , ,06 99,96% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,37 86,01% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,81 92,35% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 34,41% DEPENSES TOTALES , ,09 92,71% RECETTES 024 PRODUITS DES CESSIONS , OP.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS , ,05 Non significatif 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , ,34 99,12% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,96 103,77% 16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS ET DETTES , ,16 101,23% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,37 99,54% SOUS-TOTAL , ,88 93,60% 021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 RECETTES TOTALES , ,88 94,97% EXCEDENT ,79 RESULTAT DE L'EXERCICE ,79 59

60 CA 2007 BUDGET PRINCIPAL- TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET PAR CHAPITRES - SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2007 (mandats ) TAUX DE REALISATION DEPENSES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,28 96,03% 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,89 98,10% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,00 99,84% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , ,33 96,78% 66 CHARGES FINANCIERES , ,48 99,64% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,49 98,84% 042 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) , ,00 100,00% SOUS-TOTAL , ,47 97,43% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 DEPENSES TOTALES , ,47 97,71% RECETTES 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,90 127,42% 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE , ,46 99,14% 73 IMPOTS ET TAXES , ,08 101,48% 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,38 100,41% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,22 91,55% 76 PRODUITS FINANCIERS 9 000, ,06 64,25% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (1) , ,76 133,82% 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES , ,15 100,00% RECETTES TOTALES , ,01 100,90% EXCEDENT ,54 RESULTAT DE L'EXERCICE ,54 (1) Les produits des cessions d'un montant de ,05 faisant l'objet d'ouverture automatique de crédits, ne sont pas pris en compte. 60

61 Dépenses PROGRAMME ETAT DES RESTES A REALISER 2007 REPORTS 2007 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DIVER ACQUISITION SECTEUR CARON AMENAGEMENT CENTRE VILLE AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS AMENAGEMENT ZAC DES CHENES CENTRE AERE CIMETIERES COLLECTE SELECTIVE COURS D'ECOLES COURS DE CRECHES CRECHE WILSON CUISINE CENTRALE ECLAIRAGE PUBLIC ECOLE CARNOT GAMBETTA ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ESPACES PUBLICS CENTRE COMMERCIAL QUADRANT ETUDES D'URBANISME ETUDES ESPACES VERTS EXTERNAT MEDICO PROFESSIONNEL FRAIS D'ETUDES PLANS TOPOGRAPHIQUES GARE SURESNES LONGCHAMPS GESTION INFORMATISEE DU PATRIMOINE GROUPE SCOLAIRE DES COTTAGES GROUPE SCOLAIRE DES RAGUIDELLES HOTEL DE VILLE ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS LOCAUX & PLACE PROMENADE DE L'ABBAYE SALLE ASSOCIATIVE PLACE DES BELS EBATS MATERIEL ADMINISTRATIF MATERIEL APPLICATIF M14 MATERIEL ATELIER MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL ESPACES VERTS MATERIEL LOGISTIQUE DES MANIFESTATIONS MATERIEL SPECIFIQUE NTIC OPERATION MEDIATHEQUE-CINEMA-CLUB LONGCHAMP PLANTATIONS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,74 304, , , , , ,74 794, , ,23 61

62 PLANTATIONS D'ALIGNEMENT SECTEUR CARON STORES-RIDEAUX-VOLETS ROULANTS-FILMS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES TELEPHONE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX TRAVAUX AU CMM BURGOS-CHENES TRAVAUX DANS LES CRECHES TRAVAUX DANS LES ECOLES DU 1ER DEGRE TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE TRAVAUX DE VOIRIE TRAVAUX DIVERS DANS LES GYMNASES TRAVAUX DIVERS DANS LES STADES TRAVAUX DIVERSES PROPRIETES TRAVAUX DIVERS REFECTION DE VOIRIE TRAVAUX SUR LES BATIMENTS CULTURELS ZAC RIVIERE SEINE TOTAL DES DEPENSES REPORTEES: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,90 Recettes PROGRAMME REPORTS 2007 CRECHE WILSON DETTE PROPRE ESPACES PUBLICS CENTRE COMMERCIAL QUADRANT GARE SURESNES LONGCHAMP HOTEL DE VILLE ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS MATERIEL DE TRANSPORT RESTAURATION D'ARCHIVES RESTAURATION D'OEUVRES D'ART SUBVENTIONS DIVERSES SUBVENTION SYNDICAT POUR L'ELECTRICITE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX TOTAL DES RECETTES REPORTEES: , , , , , , , , , , , ,33 62

63 CA 2007 BUDGET SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET PAR CHAPITRES SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2007 (mandats + reports) TAUX DE REALISATION DEPENSES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,02 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,82 99,40% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,46 99,94% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,88 99,98% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,89 91,80% 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE N , ,94 DEPENSES TOTALES , ,01 99,63% RECETTES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , ,28 100,00% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,71 99,63% 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , ,89 99,85% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 RECETTES TOTALES , ,88 99,90% EXCEDENT 4 552,87 SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2007 (mandats + rattachements) TAUX DE REALISATION DEPENSES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,59 95,73% 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,00 91,31% 66 CHARGES FINANCIERES , ,59 94,52% 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , ,89 99,85% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 DEPENSES TOTALES , ,07 98,45% RECETTES 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,13 100,00% 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE , ,82 99,58% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,02 97,10% RECETTES TOTALES , ,97 99,38% EXCEDENT 8 869,90 63

64 CA 2007 BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF - TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET PAR CHAPITRES SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2007 (mandats + reports) TAUX DE REALISATION DEPENSES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE N-1 DEPENSES TOTALES RECETTES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 935,89 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE N , ,21 RECETTES TOTALES , ,10 108,06% EXCEDENT ,10 SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2007 (mandats + rattachements) TAUX DE REALISATION DEPENSES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,17 99,45% 012 CHARGES DE PERSONNEL 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,99 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPENSES TOTALES , ,16 99,68% RECETTES 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE , ,20 127,09% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,51 88,78% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 002 SOLDE D'EXECUTION REPORTE N , ,99 RECETTES TOTALES , ,70 93,55% EXCEDENT ,54 64

65 N 19 Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes Exercice Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le Compte de gestion 2007, dressé par le Trésorier Principal de Puteaux, a été certifié exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général des Hauts-de-Seine le 4 mars Il est en tout point conforme aux écritures passées dans le compte administratif Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : constater que le compte de gestion dressé pour l exercice 2007 par Madame le Trésorier Principal de Puteaux n appelle ni réserve ni observation. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE (5 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. D ASTA). N 20 Affectation du résultat du Compte Administratif 2007 Budget Principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre Administratif. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le Compte Administratif 2007 pour le budget principal et les budgets annexes du service de l Assainissement et du centre administratif vient d être soumis à votre approbation. En application des instructions comptables M14 et M49, je vous propose d affecter les résultats de fonctionnement dégagés sur l exercice 2007 comme suit : BUDGET PRINCIPAL ,54 Sur la section d investissement Pour couvrir le besoin de financement ,21 Chapitre 10, article 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» En réserve disponible ,79 Chapitre 10, article 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» Sur la section de fonctionnement ,54 En réserve disponible Chapitre 002 «Résultat de fonctionnement reporté» BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ,90 Sur la section d investissement Pour couvrir le besoin de financement ,90 Chapitre 10, article 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» 65

66 BUDGET ANNEXE CENTRE ADMINISTRATIF ,54 Sur la section de fonctionnement En réserve disponible ,54 Chapitre 002 «Résultat de fonctionnement reporté» Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget annexe du Centre administratif est reversé au budget principal en recettes du chapitre 75 «Autres produits de gestion courante» à l article 7551 «Excédent des budgets annexes à caractère administratif». Le résultat excédentaire de la section d investissement de ,10 est repris en recettes d investissement au chapitre 001 «Solde d exécution de la section d investissement reporté». La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE (9 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). N 21 Approbation du Budget Primitif 2008 Budget principal et Budgets annexes du service de l Assainissement et du Centre administratif. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le projet du Budget Primitif 2008 soumis aujourd hui à votre examen s équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants : Budget Principal Reports de 2007 Propositions nouvelles Budget 2008 Section d investissement DEPENSES , , ,33 RECETTES , , ,33 Section de fonctionnement DEPENSES , ,00 RECETTES , , ,00 Budget Assainissement Reports de 2007 Propositions nouvelles Budget 2008 Section d investissement DEPENSES , , ,90 RECETTES , ,90 Section de fonctionnement DEPENSES , ,00 RECETTES , ,00 66

67 Budget Centre Administratif Reports de 2007 Propositions nouvelles Budget 2008 Section d investissement DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement , ,10 DEPENSES RECETTES , , ,00 Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le budget primitif pour l exercice OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL , ,54 M. LE MAIRE : «Je vais vous présenter le Budget Primitif 200,8 puis M. Ménard vous commentera des visuels qui l illustrent, exposés sous la forme d un diaporama. Hors reports, le Budget Primitif 2008 s équilibre en dépenses et en recettes à ,79 pour la section d investissement et à pour la section de fonctionnements. Excepté le remboursement du capital de la dette, le montant des investissements 2008 est supérieur de plus de 40% à celui inscrit au budget primitif 2007 ( K en 2008 contre K en 2007 ). Les dépenses de fonctionnement progressent de 5,83% (augmentation des coûts des biens et des services, GVT, nouveaux services, intérêts de la dette ). L équilibre des comptes a été atteint par une augmentation du taux de la taxe d habitation de seulement 1% à laquelle il convient d ajouter la revalorisation forfaitaire des bases de 1,6%, soit 2,6% au total ce qui correspond à peu près à l inflation prévisible. La section d investissement a été équilibrée par l inscription d un emprunt de 17 millions d euros et d un autofinancement d un peu plus de 9 millions d euros ( ) légèrement supérieur à celui de 2007 ( ). Il est à noter que notre niveau d autofinancement est du double de la moyenne des communes des Hautsde-Seine. Le travail d élaboration budgétaire a été guidé une nouvelle fois par le souci constant d optimiser les moyens et de rechercher des gains de gestion de nature à permettre d aboutir à un équilibre financier durable. Conformément à la pratique que nous avons adoptée depuis de nombreuses années, les charges en année pleine liées à l ouverture d équipements nouveaux, ont été provisionnées dans l autofinancement. La perspective du départ d une partie des sociétés du groupe Dassault a également conduit à «capitaliser» dans l autofinancement la moitié du produit tiré de l accroissement de 10% de la base d imposition à la Taxe Professionnelle, ce qui dénote une gestion prudente anticipant les évolutions futures. Nous aurions pu maintenir les taux de 2007, voire les baisser, mais ç aurait été reculer pour mieux sauter car en n anticipant pas le fonctionnement en année pleine de nouveaux équipements (central de vidéoprotection, crèche Wilson ) et la perte de Taxe Professionnelles liée au départ de Dassault Systèmes, nous aurions été contraints de relever les taux beaucoup plus fortement en

68 Au plan des recettes, hors rôles supplémentaires, le produit fiscal augmente de 5,9%. La Dotation Globale de Fonctionnement, qui représente environ 20% des recettes de fonctionnement, ne progresse que de 1,03%, soit moins que l inflation. L essentiel de l augmentation des recettes courantes se concentre sur le secteur de la petite enfance, notamment au travers du «contrat enfance» par lequel la Caisse d Allocations Familiales prend en charge une partie des dépenses nouvelles liées à l ouverture de nouveaux établissements. Concernant la fiscalité directe locale, l état de notification des bases prévisionnelles d imposition 2008 laisse apparaître les progressions suivantes : - taxe d habitation : 2,52%, - taxe foncière bâtie : 2,26%, - taxe foncière non bâtie : 0,48%, - taxe professionnelle : 10,26%. La progression de 10,26% de nos bases de Taxe Professionnelle est la plus forte enregistrée depuis 10 ans. Elle est due à l arrivée de nouvelles entreprises et au développement de certaines entreprises déjà suresnoises. En 2008 ou en début de 2009, nous verrons arriver de nouvelles entreprises du groupe Philips (par exemple : Philips éclairage), Publicis Consultants et une première tranche du siège des laboratoires Servier. Ces données sont les bienvenues car elles compenseront, pour partie au moins, le départ de Dassault Systèmes. L équilibre du budget est obtenu avec une progression différenciée des taux d imposition 2008 comme suit : - taxe d habitation : 1,03%, - taxe foncière bâtie : 0,49%, - taxe foncière non bâtie : 1,00%, - taxe professionnelle : 1,05%. Le débat préalable à l élaboration du budget tenu au mois de février 2008 a permis de mettre en évidence les grandes orientations budgétaires qui trouvent aujourd hui leur traduction dans le projet de budget soumis à l approbation du Conseil Municipal. Ces orientations se déclinaient selon sept grandes thématiques qui sont reprises dans la présentation qui va vous être faite tout à l heure : 1. développer les actions transversales de coordination et de recherche d équilibre du lien social, économique et urbain dans la perspective du développement durable, 2. faire de la santé un des piliers de la politique de la ville, 3. développer les actions dans les domaines du sport et de la culture, 4. améliorer le cadre de vie, 5. poursuivre le développement des ateliers du Contrat Educatif Local, 6. développer les actions internationales et du jumelage, 7. poursuivre ou entreprendre de grands chantiers d investissement. Je vous rappelle que la Ville de Suresnes a signé avec l Etat et le Conseil Général, en janvier 2007, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les orientations générales de ce contrat portent pour l essentiel sur : - la promotion de l égalité des chances entre les personnes et entre les territoires, 68

69 - l intégration des quartiers concernés et de leurs populations dans la ville et la communauté nationale ; à savoir «le cœur de ville», le site «Emile Duclaux» situé dans le quartier «Carnot-Gambetta», le site «Caron-Jaurès» - la réalisation concomitante, coordonnée et complémentaire d actions de rénovation urbaine, de développement économique et social et de prévention de la délinquance. En 2008, les actions déjà entreprises se poursuivront et s approfondiront : - Développement des actions transversales de coordination et de recherche d équilibre du lien social, économique et urbain à travers la Maison pour la Vie Citoyenne et l Accès au Droit qui propose des actions permettant le développement de la vie citoyenne en étroite concertation avec les instances de démocratie de proximité existantes, les institutions, structures, associations. D autre part, le point d accès au droit favorise l accès au droit dans le cadre d une plate-forme de multiples services gratuits et de proximité, spécifiques et complémentaires dans les domaines de l information juridique et de l accompagnement des victimes. Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance axe ses principales actions sur le soutien et l aide aux parents dans leur rôle d éducateur, l aide et l accompagnement des victimes, le développement de la citoyenneté, la détection et le traitement précoce des processus d exclusion, la sécurisation des personnes, des biens et des espaces publics, la communication. L année 2008 verra la mise en place d un centre de vidéosurveillance opérationnel 24h/24 et la poursuite du recrutement des agents de la police municipale (effectif actuel : 12, à terme : 20). - Faire de la Santé un des piliers de la politique de la ville La politique de santé et la politique de la ville convergent pour reconnaître la nécessité de prendre en compte la situation des territoires où se concentrent des difficultés sociales et urbaines et de faire de la démarche des «Ateliers Santé Ville», l une des déclinaisons territoriales des plans nationaux et régionaux de santé publique. En 2008, un diagnostic santé sera réalisé. Il visera à recenser précisément l offre de santé, à approfondir la caractérisation des problèmes de santé, à identifier les axes et actions prioritaires à venir en fonction des besoins exprimés. Sur la Ville, il y a bien là matière à identifier des objectifs dans lesquels les problématiques de santé se traduisent par une articulation forte entre le «social» et sa «traduction pathologique» et donc à promouvoir la santé des personnes en situation de vulnérabilité sociale, à intervenir efficacement durant les phases de fragilisation de parcours de vie (obésité des jeunes, problèmes de santé des personnes âgées ). Le projet d établissement du Centre Municipal Médical Raymond Burgos connaît une orientation de plus en plus affirmée vers la prévention, s attachant à promouvoir la santé pour tous les Suresnois et à susciter une politique de santé publique locale en partenariat avec la médecine libérale et le milieu hospitalier notamment en aidant la création d un accueil médical à Foch en partenariat avec les professionnels libéraux. - Développement des actions dans les domaines sportif et culturel Le Service des Sports connaît d importantes mutations, le nombre de licenciés sportifs étant en constante progression (de licenciés en 2002 à licenciés en 2007). En 2008, le service des sports poursuit ses actions qui visent à : - moderniser ou maintenir les installations sportives en parfait état pour le confort de pratique de tous et en adéquation avec l évolution des pratiques et de la réglementation, - favoriser ou développer les activités sportives sur la ville par des moyens humains et matériels, notamment éducatifs en direction des jeunes, 69

70 - répondre aux demandes de la population en général et des associations en particulier pour permettre l expression et l évolution des capacités de chacun, favoriser et participer pleinement aux manifestations sportives dans un but associatif (fêtes des clubs), sportif (la foulée suresnoise, coupe du monde de rugby) ou humanitaire (course contre la faim, contre le cancer, téléthon), de faire en sorte que se conjuguent à cette fin les synergies de services, groupements et structures concernés, en particulier grâce à l action de coordination conduite par l Institut Municipal d Education Physique et des Sports. Dans le domaine culturel, la Ville soutient le Théâtre Jean Vilar qui poursuit une programmation inscrite dans la diversité (théâtre, musique, danse) et favorise de nouvelles productions artistiques dans tous les domaines du spectacle vivant. Intégré au sein du Théâtre de Suresnes, «Cités Danse Connexions» est un pôle professionnel de la danse «hip-hop» créé en décembre 2007 et dont la vocation est de développer le potentiel créatif des artistes et de les accompagner vers l excellence artistique. J ai demandé au Directeur du Théâtre d ouvrir cette nouvelle structure sur la ville et le quartier par l organisation d événements tels que des répétitions publiques, par exemple. De même, le Cinéma «le Capitole» poursuit son inscription dans le réseau local en offrant des films aussi divers que les sorties nationales et les films «d Art & d Essai» et propose des animations associées touchant l ensemble des publics suresnois. Nous sommes actuellement en phase de renouvellement du contrat de délégation de service public et le cahier des charges prévoit la poursuite de la ligne adoptée jusqu ici. La Médiathèque poursuit son action en matière d information et de documentation, de développement du livre et de la lecture, d accompagnement de la formation initiale et continue, d accès au loisir culturel. Elle rencontre un succès sans cesse confirmé. L Ecole d Arts Plastiques, quant à elle, adapte son enseignement aux exigences contemporaines à travers les disciplines du dessin, des arts graphiques, de la photographie, du design et de l histoire de l art, grâce notamment à un cycle de conférences qui ont lieu chaque mois à la Médiathèque. Elle organise également des manifestations artistiques et développe de nombreux partenariats. L installation, en septembre 2007, du Conservatoire de Musique, de Danse et d Art Dramatique au Quadrant lui a permis d affirmer encore davantage son projet d établissement, notamment, dans le domaine de la formation individuelle mais aussi dans le développement des pratiques amateurs et des pratiques collectives. Le Service de l Action Culturelle et de la Vie Associative, de par sa situation géographique actuelle, connaît un regain de ses activités tant sur le plan de la communication que sur celui consistant à fédérer les énergies nouvelles au sein de la vie associative. Dans le cadre de la rénovation de ses institutions culturelles, la volonté municipale est d installer le Musée «René Sordes» rénové dans la gare de Suresnes Longchamp, bâtiment appartenant au patrimoine de la Ville. Cet établissement s articulera autour d un centre d interprétation sur l histoire de Suresnes, créé à partir d un noyau consacré à l urbanisme social durant l entre-deux-guerres et d un espace pour les expositions temporaires, permettant de développer les sujets évoqués dans la partie permanente en mettant en valeur les collections du musée. Depuis la validation du projet scientifique et culturel en 2003 par la Direction des Musées de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France, une étude de programmation a été réalisée pour étudier la faisabilité de l installation du Musée dans la gare de Suresnes Longchamp. Cette étude prévoit la réhabilitation et le réaménagement de la gare avec la construction de deux extensions de part et d autre du bâtiment et l installation de réserves externalisées dans le rez-de-chaussée bas de la Salle des Fêtes. 70

71 Développer une conception ouverte et généreuse du patrimoine pour vivre la ville aujourd hui devient la mission première d un musée tel que le nôtre verra le lancement du concours de maîtrise d œuvre, pour une ouverture de l équipement envisagée en Amélioration du cadre de vie Depuis septembre 2007, le secteur de la Petite Enfance s est doté d une nouvelle structure «le Bois Joly» qui devrait ouvrir ses deux dernières sections, soit 40 berceaux, courant 2008 grâce, en particulier, aux sorties prévues de nouvelles auxiliaires de puériculture de notre école de formation située rue des carrières. La Ville maintient sa politique de développement des infrastructures dans ce secteur en 2008 avec notamment la réalisation de travaux de construction d un nouvel équipement aux prestations diversifiées : la Maison de la Petite Enfance dans le quartier de la Cité-Jardins. Cette Maison de la Petite Enfance comprendra une crèche de 60 berceaux, un jardin d enfants de 20 places, un lieu d accueil parents/enfants et un relais assistantes maternelles, assistantes parentales. Grâce aux créations d équipement et aux recrutements de personnes qualifiées, 567 places d accueil des jeunes enfants fonctionneront en L année 2008 marquera la poursuite du partenariat et de l investissement de la Ville relatif au fonctionnement de l école de formation d auxiliaires de puériculture. Cet engagement de la Ville vis-à-vis de l école et des élèves dont le coût de la formation est pris en charge, constitue une expérience unique sur le Département et, sans doute, en France. Elle aura permis sur trois années en comptant cette année 2008, de qualifier 44 personnes, ce qui représente le fonctionnement de plus de deux grands établissements. Enfin, le partenariat avec l hôpital Foch dans le cadre de sa gestion d une crèche se développe. La convention initiale vient d être étendue pour porter progressivement à 30 places la part de prise en charge de la Ville. Le développement durable fait l objet d une attention toute particulière : - Introduction d un composant issu de l agriculture biologique dans tous les repas servis aux enfants dans les restaurants scolaires, depuis la dernière rentrée. - Signature en 2008 d un troisième contrat «réseau vert» avec la Région afin notamment de permettre le développement des circulations douces, - Mise en service d une déchetterie mobile sur trois sites (quartier Cité-Jardins, esplanade de l Abbé Franz Stock et place du 8 mai 1945) à la fréquence d une fois par mois sur chaque site à la rentrée de septembre 2008, - Poursuite de la collecte des déchets d activités de soins et 3 E «électrique, électroménager et électronique». Outre l aspect environnemental, le développement durable est également au cœur de l ensemble de nos actions dans les domaines économique, social et culturel. Le service des Personnes Agées fait également l objet d une attention particulière. Le service d aide et d accompagnement à domicile a fait l objet sur les années 2006 et 2007, d un travail important de gestion et de professionnalisation des intervenants. Désormais, il est rendu possible de faire intervenir les professionnels le samedi matin dans un objectif de continuité des prestations pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin. 71

72 De plus, l année 2008 verra le développement de l identification des besoins en gérontologie par l étude de thématiques spécifiques avec un réseau de professionnels (par exemple : sur les dispositifs de prise en charge des malades d Alzheimer). Enfin, à la résidence foyer-logements Albert Caron, des travaux de rénovation de plusieurs logements sont prévus et pour faciliter les contacts des résidents avec les membres de leur famille éloignés géographiquement, un appartement d accueil temporaire des familles sera mis en fonctionnement courant Au-delà de la mission première d information, d instruction d accès aux droits et d accessibilité, le service Handicap développe des actions spécifiques visant à une meilleure intégration des personnes en situation de handicap sur la ville. Le service gère aujourd hui : - l information généraliste et l orientation des personnes, - le suivi des travaux de la commission communale pour l accessibilité, - un transport pour les personnes à mobilité réduite, - des actions de sensibilisation vers le public et les professionnels, - le montage des dossiers d aides financières exceptionnelles, - l instruction de tous les dossiers d accès aux droits de la compétence de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Il est constaté une hausse très importante de l activité du service Handicap en matière d information 918 entretiens et 526 renseignements téléphoniques et en ce qui concerne l instruction des dossiers d accès aux droits 346 dossiers instruits en 2007 contre 143 dossiers en L année 2008 sera marquée par une amélioration de l accessibilité sur l ensemble de la Ville (bâtiments publics, voirie), par une étude d une sensibilisation des commerces et d un label à leur attention et par la finalisation de l étude sur l accès au logement adapté avec les principaux bailleurs avec la proposition d un label qui leur sera fourni en Nous visons l excellence dans ces différents domaines afin que de moins en moins, handicap ne soit synonyme de discrimination. Nous avons, de longue date, donné l exemple en la matière puisque l OPAC gère un certain nombre de logements adaptés aux handicaps physiques et moteurs, des logements thérapeutiques pour les personnes en situation de handicap mental ou souffrant de maladie mentale ainsi que d autres en foyers soleils. Enfin j ai demandé à la Direction des Ressources Humaines que nous allions au-delà de l obligation légale en matière de recrutement de personnes handicapées. Enfin une participation des personnes handicapées est recherchée pour l élaboration d un programme de rencontres thématiques favorisant l échange des personnes avec les services, l expression de leurs besoins et de leur meilleure information. - Poursuite du développement des ateliers du Contrat Educatif Local Pour l année 2008, la Ville poursuit les actions entreprises dans le cadre du Contrat Educatif Local, dispositif visant à développer toute action durant les temps périscolaires et extrascolaires, adaptée aux besoins des enfants. Concernant les classes d environnement, 19 classes, soit environ 475 enfants, répartis en 10 séjours (dont 8 classes à Lamoura) sont cette année concernées par un départ. Dans les écoles élémentaires, des activités artistiques, sportives et scientifiques sont proposées aux enfants, soit le midi, soit le soir après la classe, sur des cycles définis en fonction du contenu de l activité et de la progression projetée (demi-trimestre, trimestre ou semestre). La Caisse des Ecoles organise cette année 154 ateliers dans les écoles élémentaires animés par 85 intervenants, soit places théoriques. 72

73 De nouveaux ateliers ont été mis en place cette année (badminton, escrime, physique/chimie, percussion ) et d autres activités à fort succès ont été développées notamment pour être intégrées dans les projets d école (danse africaine, secourisme ). En maternelle, deux ateliers BCD ont lieu le midi à l école Wilson. La gestion des ateliers en collège sera, comme l année passée, assurée par Suresnes Animation. Outre les activités péri et extra-scolaires, un effort particulier sera accompli s agissant des projets temps scolaire en Ainsi, 65 classes bénéficieront d une action dans ce cadre-là, avec le concours notamment des services culturels de la commune (école d arts plastiques, médiathèque, conservatoire ). Concernant les centres de vacances, tous les séjours proposés par la Caisse des Ecoles sont assurés, désormais, par des prestataires. Le nombre prévisionnel de journées enfants pour l année 2008 est de 4 192, soit 337 enfants concernés et 13 séjours organisés. Dans un souci de cohérence et de complémentarité, le partenariat avec Suresnes Animation et le service du Jumelage est poursuivi, favorisant ainsi une proposition plus diversifiée de séjours en terme de contenu, de durée, de destination et de tranches d âge. 24 élèves de CM2 et 16 collégiens siègent depuis novembre dernier au sein du Conseil Communal de la Jeunesse (CCJ), avec pour objectif le développement de projets au service de tous les jeunes suresnois et de la Ville en général. Il est à noter qu un poste de coordonnateur du CCJ a été ouvert récemment afin d accompagner les enfants et les jeunes dans leur mission. Enfin la Ville poursuit son partenariat avec Suresnes Information Jeunesse (SIJ) et Suresnes Animation. Le SIJ poursuit sa mission d information des jeunes au sein de ses trois structures, développe sa présence auprès des collèges et des lycées et mène des projets particuliers comme le concours de poèmes auprès des élèves du lycée Langevin dont nous avons eu un aperçu avant l ouverture de notre dernière séance du conseil municipal ou l organisation du forum des jobs d été et de l alternance, en partenariat, entre autres, avec la mission locale. Suresnes Animation poursuit également sa mission d organisateur d activités de loisirs pour tous publics en proposant divers ateliers et cours, des centres de loisirs pour les 6/11 ans et d autres activités pour les adolescents (pass ado), ainsi que des séjours de vacances. - Développement des actions internationales et du jumelage La coopération avec Haïti continue grâce, notamment, au lancement opérationnel du réseau Haïti initié par la Ville, à l intégration de notre coopération avec le Cap-Haïtien en terme d appui institutionnel dans le programme de l Agence Française de Développement au Cap-Haïtien sur le projet «collecte déchets / création décharge», à la poursuite de nos actions auprès du Cap-Haïtien. De plus, une exposition sur Haïti se déroulera la 3 ème semaine de novembre dans le cadre de la semaine de solidarité internationale avec la mobilisation d acteurs suresnois sur un projet transversal en faveur de l Ecole Française du Cap-Haïtien à l occasion des 10 ans de coopération Suresnes Cap-Haïtien. La coopération avec la Serbie se traduit par le programme d accompagnement des politiques sociales auprès de la Mairie de Kragujevac, par la finalisation de l appui sur le projet d insertion sociale au sein d un jardin d enfants et par la participation en tant que ville pilote au programme du Conseil de l Europe sur la gestion de performance des autorités locales France Serbie. En outre, la Ville souhaite développer la communication sur la coopération décentralisée en faveur de Kragujevac auprès des Suresnois. 73

74 Les partenariats avec les villes jumelées avec Suresnes se poursuivent également (Holon Israël, Hann. Münden Allemagne ) et un projet avec l Algérie est envisagé. - Lancement et poursuite de grands chantiers prévus en 2008 Outre les dotations habituelles pour les travaux d entretien et de grosses réparations sur le patrimoine bâti ainsi que pour les travaux de voirie et d éclairage public, quelques opérations importantes d investissement doivent être signalées : - la construction, dans le quartier Carnot-Gambetta, sur les terrains qui seront libérés par Philips cette année, d une nouvelle école et d une cuisine centrale permettant de préparer les repas des élèves de l ensemble des établissements suresnois et répondant aux exigences les plus strictes en matière d hygiène et de sécurité alimentaires. Ce nouvel équipement comprendra un site de restauration pour le personnel de la Ville ; - la reconstruction de la crèche Wilson (maison de la petite enfance) ; - l acquisition de la propriété 33/35, rue Fernand Forest afin d élargir l assiette de la réserve foncière pour des équipements d intérêt public incluant le terrain de l ancienne maison de retraite ; - la poursuite des travaux d extension de la maternelle des Cottages et de rénovation des classes du groupe scolaire des Raguidelles ; - l aménagement de la place Marcel Legras ; - le versement d une subvention de à France Habitation pour la réhabilitation des tours des Cités Unies ; - le versement d une subvention de à l OPAC pour la réhabilitation de la Résidence de l Europe ; - la poursuite du programme de télé-protection des bâtiments et la mise en service du poste central de surveillance rue du Clos des Ermites ; - les travaux de réhabilitation du niveau -3 du parking Merlin de Thionville, destiné au stationnement du personnel communal qui libérera ainsi une soixantaine de places à Jules Ferry et Henri IV. Les places ainsi libérées augmenteront l offre de stationnement pour le public. L offre de stationnement sera également complétée par la transformation en parking public du niveau -2 du parking Jules Ferry. Excepté les recettes habituelles de la section d investissement (subventions, Fonds de Compensation de la TVA, participations d urbanisme et taxe Locale d Equipement), l équilibre des comptes de la section d investissement est obtenu par l inscription : - d un emprunt de 17 millions d euros, - de la vente de l immeuble rue de Verdun libéré par la Pépinière d Entreprises, - des excédents de clôture 2007 dégagés tant sur la section d investissement que sur la section de fonctionnement, et par les marges d autofinancement dégagées de nos recettes de fonctionnement évoquées au début de mon propos. Ce budget est dans la continuité de notre action depuis des années qui vise à répondre à toutes les attentes de la population dans tous les domaines relevant de notre compétence et parfois au-delà, en anticipant le plus souvent sur l évolution des besoins. Je tiens en particulier à souligner la prise en compte des nécessités liées à la petite enfance et aux enfants en âge scolaire, notre action exemplaire dans le domaine culturel, notre accompagnement et notre soutien en direction des associations et surtout notre attention à toutes les détresses qu elles soient liées à la maladie, aux dénuement, chômage ou difficultés à se loger. 74

75 Nous ne pouvons pas, à nous seuls, résoudre des difficultés dues aux contextes national et international mais nous prenons plus que notre part pour y apporter des réponses adaptées dont beaucoup ont, au fil du temps, fait école ailleurs, comme les résidences jeunes, la bourse permis de conduire, le square, l espace insertion ou encore les Alizés. Nous porterons un effort tout particulier dans deux secteurs qui me tiennent à cœur et qui concernent la lutte contre les risques de désocialisation de certains jeunes adolescents ou post-adolescents (SIJ, Suresnes animation, clubs sportifs, Parélie, ASD ). Nous envisageons de conclure avec l ASD un partenariat pour les moins de 25 ans comparable à celui qui nous lie à Trampleim pour les chômeurs de longue durée adultes. L autre axe est celui de l insertion des femmes des milieux les plus défavorisés dans la vie de la cité où nous accentuerons et réorienterons les actions déjà engagées grâce aux femmes relais ou au relais de Sarah : cours de français, bilans de compétence, orientation Enfin, comme nous le faisons régulièrement, nous ferons réaliser en ce début de mandat, un audit externe général sur l ensemble de la gestion municipale afin de dégager de nouvelles voies d optimisation et d amélioration de notre action au service des Suresnois. Tels sont les axes du budget que je propose d adopter pour J espère que ceux qui pouvaient en douter, par ignorance ou aveuglés par des a priori idéologiques, pourront s apercevoir et, je le souhaite, reconnaître que notre action est à la fois cohérente, en phase avec les attentes de la population, généreuse et sérieuse. Avant la présentation des visuels qui illustrent ce projet de budget et de donner la parole aux groupes, je voudrais remercier l ensemble des services pour le travail accompli dans le cadre de l élaboration de ce projet de budget ainsi que l ensemble des élus disposant de délégations exécutives actuelles qui se sont également investis dans ce travail. Je salue en particulier l implication de la direction générale, de Monsieur Richard, du service budgetfinances et de Jacques Ménard. Présentation des visuels par M. Jacques Ménard : Cf. Diaporama joint au Procès-Verbal. M. LE MAIRE : «Je donne la parole aux Conseillers qui le souhaitent.» Mme CAILLOUX : «Le budget primitif 2008 va être adopté dans un contexte de pression sociale extrêmement forte. Alors que le pouvoir d'achat, le problème du logement, celui de l'emploi, se sont fortement invités dans la campagne électorale, celle-ci à peine terminée, de nouvelles mesures tombent qui vont exacerber encore plus le mal vivre de beaucoup de Français et de Suresnois En matière de logement, il manque logements, ce qui nécessiterait d'en construire par an Suresnois sont inscrits en liste d'attente, parfois depuis 8 ans, 10 ans ou plus. Ce chiffre va sans doute pouvoir être revu à la baisse grâce à la mesure annoncée par le Président de la République : baisse du plafond d'accession aux HLM. Cela va donc éliminer environ 10% des familles qui pouvaient, à cause de leurs revenus, prétendre à un logement social. Ce plafond qui était pourtant déjà trop bas, va rendre encore plus problématique l'accès au logement de centaines de milliers de gens, tandis que des dizaines de milliers d'autres, déjà en difficulté pour joindre les deux bouts, vont devoir payer un surloyer qui lui-même va être majoré. Il est question d'ailleurs de réduire l'apl de nombreuses familles. C'est la solution trouvée par le Gouvernement : d'une part, restreindre encore plus l'accès au logement social au risque de ghettoïser encore plus des cités, et d'autre part, ponctionner les populations modestes. Mais, rien pour répondre aux besoins de logements. Au contraire, le Président de la République entend accélérer la vente des logements sociaux existants. Toutes les expériences le montrent : hormis quelques cas d'acheteurs qui ne devraient pas être locataires de logements sociaux et font donc une bonne opération immobilière, les habitants de logements sociaux qui accèdent à la propriété par ce biais le font avec un endettement aux limites extrêmes de leurs possibilités. 75

76 Dès le moindre accident de vie divorce, chômage, maladie - c'est la catastrophe du surendettement. Mais, même sans ces imprévus, ces nouveaux propriétaires sont dans l'incapacité de prendre de nouveaux crédits pour assurer les grosses réparations et le gros entretien de leur immeuble, avec pour conséquence la dégradation de ceux-ci. À Suresnes, vous continuez de soutenir la vente de ces logements des Cité-Jardins alors qu'ils représentent les loyers les plus adaptés aux familles les plus modestes. Même si vous construisiez un nombre identique de logements, alors qu'il en faudrait beaucoup plus, les nouvelles constructions sont bien plus chères pour les locataires, y compris avec l'apl. Un des obstacles à l'accès à la propriété est lié à l'inflation terrible du prix des logements. Un Suresnois qui pouvait prétendre devenir propriétaire dans sa ville il y a seulement 5 ans ne le peut plus dans cette ville où se construisent des immeubles à plus de le m². La liberté de devenir propriétaire s'éloigne donc visiblement pour les générations nouvelles. En laissant les promoteurs accaparer tous les terrains de la ville, vous contribuez et portez en partie la responsabilité de cette inflation des prix de l'immobilier. En diminuant le patrimoine social alors que le logement cher envahit la ville, vous accentuez la pression à la hausse sur les loyers du secteur social. Ceux-ci augmentent d'ailleurs très rapidement au fur et à mesure que des appartements se libèrent et permettent ainsi de proposer des baux bien plus chers. C'est ce qui contribue à l'immobilisme des locataires et empêche les échanges entre ceux qui se retrouvent avec des appartements trop grands et ceux qui souhaitent des appartements plus grands. Une des mesures que vous auriez dû prendre, et que vous pourriez encore prendre pour ce qui reste de terrains, avec ce budget, est la maîtrise des sols de la ville. Cela veut dire préempter les terrains et les habitations mises en vente pour y construire des logements accessibles aux Suresnois et les équipements nécessaires. Des centaines de familles dans l'impossibilité d'aller dans le privé sont en attente à Suresnes de ce logement. Nous ne sommes peut-être pas un pays du tiers-monde, mais c'est bien à Suresnes que de nombreuses familles s'entassent à plusieurs générations dans des logements surpeuplés. Dans le débat d'orientation budgétaire, vous me répondiez que 70 ou 80% de logements sociaux ne suffiraient pas. Certes, mais les logements construits soulageraient bien des familles qui attendent depuis trop longtemps.» M. LE MAIRE : «Même 100% ne suffiraient pas!» Mme CAILLOUX : «Certes, c'est exact. Mais, cela soulagerait néanmoins bien des familles qui n'obtiennent pas de logement. Je réitère bien sûr ma demande que la Ville augmente le patrimoine des logements gérés par l'asal, qui ne dispose toujours, et depuis de nombreuses années, que d'une vingtaine de logements. La baisse du pouvoir d'achat est très mal vécue par la population suresnoise. L'augmentation du pétrole à des taux injustifiés au regard de l'évolution de la parité dollar/euro sert de prétexte à l'augmentation du gaz : encore 5,5% de plus après celle, récente, de janvier. Cette augmentation est totalement injustifiée au regard des profits de GDF. Elle va contribuer à la perte de pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'augmentation sensible des conflits sociaux pour la feuille de paye montre combien ce problème est sensible. À l'autre bout de la vie, les pensions des retraités campent sur le 1,1% d'augmentation, alors que l'inflation officielle de 2,8% a dépassé largement ce chiffre. Je pense d'ailleurs que ces retraités, avec leur 1,1% de revalorisation de pension vont apprécier de "ne subir que" 2,6% d'augmentation des impôts, moins que l'inflation officielle. Pour autant, alors que le budget social de la Ville devrait prendre en compte ces données d'appauvrissement de la population, le budget prévoit une aide aux associations sociales en baisse de 9%. C'est sans doute pour copier ce qui se fait au Département? 76

77 Plus précisément, les Restos du Cœur, dont la subvention est en baisse de 42% et passe de à 3.500, la subvention pour le Secours Populaire passe de 700 à 0, celle pour Trampleim 92 baisse de 70%, passant de à On sait pourtant que le nombre de familles qui font appel aux associations caritatives est en augmentation très sensible. Ce budget devrait en tenir compte. Dans ce budget de 2008, il n'est évidemment pas prévu de baisse des barèmes des prestations de la Ville. Pourtant, que ce soit la restauration scolaire, les centres de vacances, les centres de loisirs, ces barèmes sont trop élevés pour de nombreuses familles et rendent souvent dissuasive l'utilisation de certaines prestations. Avec suppressions d'emplois dans la fonction publique, dont près de la moitié supportée par l'enseignement, les écoles sont devant un vrai problème. Alors que les effectifs sont déjà souvent trop importants dans les classes primaires, la suppression d'un nombre considérable d'enseignants fait craindre une aggravation des conditions d'études des enfants. Il faudrait au contraire plus d'efforts dans certaines écoles de quartiers défavorisés comme aux Cité-Jardins. Dans les collèges et lycées, les suppressions de matières enseignées vont conduire à un appauvrissement culturel et à un resserrement des possibilités d'orientation pour les élèves des familles modestes. C'est évidemment un transfert de charge pour les communes qui choisiront de compenser ces reculs de la qualité de l'enseignement. Le budget 2008 de Suresnes montre une augmentation de plus de 60% du budget alloué aux frais de scolarité des écoles privées hors de Suresnes. Est-ce un effet du décret d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004? Ce décret, lors d'une réunion de l'association des Maires du 92, le 21 février 2004, a été rejeté par tous : "L'ensemble des communes a demandé de suspendre ou de reporter l'application de cette circulaire, dans l'attente de son abrogation par les parlementaires ou sa réécriture dans un esprit plus respectueux des libertés communales et des réalités de leur gestion". Cependant, les subventions versées à l'école Saint-Leufroy augmentent, elles, de 6,25%. La totalité des subventions à l'enseignement privé fait donc un bond de 17,54%, à comparer aux +3,6% d'augmentation pour la Caisse des Ecoles. Dans le domaine culturel, nous sommes toujours demandeurs de tarifs réduits pour les habitants de notre ville afin que ces installations bénéficient à plus de catégories de Suresnois. Cela se pratique dans d'autres villes. Nous sommes demandeurs d'une navette dans les quartiers de la ville désertés par les transports en commun en direction du cinéma et du théâtre. En matière de santé, de plus en plus de gens éprouvent des difficultés à se soigner. L'hôpital Foch répond de moins en moins à ces besoins pour la population de plus en plus nombreuse qui ne peut pas accéder aux consultations du secteur libéral de plus en plus chères. A Foch, les délais de rendez-vous pour certaines spécialités sont devenues considérables, sauf à accepter des consultations privées qui se multiplient aux dépens du service public. Le non-remboursement qui touche de plus en plus de médicaments, les franchises médicales, la ponction de 18 sur les actes dépassant 90 comme les radios, rendent d'autant plus nécessaire d'avoir des centres de soins de qualité pour tous. Le centre médical municipal Raymond Burgos ne peut pas compenser la baisse du service rendu de l'hôpital Foch vis-à-vis de la population surestimer. Il y a de plus en plus un véritable problème de santé publique. L'emploi reste une question lourde. Le départ de Dassault Systèmes va encore priver la Ville de nombreux emplois. Certes, d'autres entreprises s'installent mais c'est encore l'instabilité de l'emploi qui demeure. Les velléités du Gouvernement d'obliger les chômeurs à accepter, faute de suppression des indemnités chômage, tout emploi considéré comme acceptable avec entre autres comme critère qu'il ne soit pas à plus de 2 heures de trajet, confirme ce que je disais lors du débat d'orientation budgétaire : des difficultés pour les salariés qui avaient fait l'effort d'approcher leur domicile de leur emploi, des milliers d'heures gâchées dans des temps de transports. C'est un plus grand besoin de transports en commun et c'est une circulation automobile aggravée, avec les conséquences pour l'environnement. Dans quelle mesure, les entreprises qui vont venir partiellement 77

78 remplacer les emplois perdus avec Dassault Systèmes ne posent-elles pas ces mêmes problèmes? La Ville doit jouer un rôle important de maintien de l'emploi en développant les contacts non seulement avec les employeurs, mais aussi avec les partenaires sociaux des entreprises. On voit bien que lorsque les syndicats et les salariés s'en mêlent, les entreprises partent moins vite ou ne partent pas du tout. J'ai l'expérience d'elecma. La bataille syndicale a permis en 1983 de rester à Suresnes, et même si en 1997 nous n'avons pas gagné, la lutte des salariés a pesé pour que d'autres entreprises restent comme Dassault Saint-Cloud.» M. LE MAIRE : «On l'a en mémoire, Mme Cailloux.» Mme CAILLOUX : «Dans les années 1981/ 1982, nous avons gagné quinze ans, ce qui n'est pas négligeable, même s ils ont déménagé tout de même au terme de ces quinze ans. La bataille que nous avons menée, vous-même y aviez eu votre part, les syndicats, partenaires sociaux et salariés, si elle n'a pas permis d'empêcher le départ d'elecma de Suresnes, a permis que d'autres entreprises ne partent pas. Même si l entreprise n est pas suresnoise, Dassault Saint-Cloud aurait probablement quitté Saint-Cloud sans cette bataille d'elecma. M. LE MAIRE : «Cela me rend encore plus heureux d'avoir participé.» Mme CAILLOUX : «Les entreprises où il n'y a pas eu de bataille de ce type des syndicats et des salariés, ont fermé dans le fracassant silence de la Ville. En ce qui concerne les jeunes et la prévention, je pense toujours que la Ville devrait engager des actions de coopération sur des projets de développement durable avec des pays sous-développés. Je l avais déjà proposé. Nous avons par exemple des actions en direction du Cap-Haïtien mais on voit bien qu après les révoltes de la faim, elles ne répondent pas forcément à l'urgence. Des projets de constructions d'écoles, d'aide à l'agriculture... on peut trouver plein d autres thèmes, impliquant les jeunes suresnois, outre leur utilité évidente vis-à-vis des populations concernées, pourraient avoir de grandes incidences éducatives pour la jeunesse. Je pense qu'on ne peut pas débattre des projets liés au budget de la Ville sans envisager les actions nécessaires pour obtenir une amélioration des transports en commun. Au regard des centaines de logements construits dans Suresnes, des électeurs nouveaux et d une augmentation importante des trajets pour aller travailler auxquels s'ajoutent ceux de nos voisins, le tramway et le train ne suffisent pas pour absorber pas tous ces déplacements induits et Suresnes est face à un problème qui s'aggrave. Je rappelle ma demande de prolongation des horaires et l'augmentation de la fréquence des autobus. En matière de démocratie, de nombreux quartiers sont dépourvus de salles permettant aux associations de quartiers, aux habitants souhaitant se rencontrer sur une question commune, de se réunir. Je pense que le budget 2008 devrait permettre l'achat ou la location de salles qui seraient mises à la disposition de ces associations, de ces habitants. Je donne deux exemples, mais on pourrait en donner dans tous les quartiers. Je fais partie de l'association Cité Citoyenneté» M. LE MAIRE : «Association que je connais bien.» Mme CAILLOUX : «À laquelle participent des habitants de toutes opinions politiques.» M. LE MAIRE : «Je le confirme.» Mme CAILLOUX : «Elle a été dans l'incapacité d'organiser sa galette des rois traditionnelle pour une question de salle. C'est un exemple mais il pourrait y en avoir d'autres. Un autre exemple qui vous plaira peut-être moins. Les habitants de la Résidence de l'europe ont, à un moment donné, souhaité se réunir sur la question de l'augmentation des loyers de 35% liée à la rénovation de l'immeuble. Ils ont été dans l incapacité de se réunir autrement que dehors. Quel qu'en soit le thème, 78

79 qu'il plaise ou pas à la Municipalité, ce n'est pas le problème, cela regarde les personnes, ce type de réunion doit pouvoir s organiser dans une salle, autre que la salle des fêtes qui doit se retenir six mois à l'avance. Il y a vraiment un problème de salle dans tous les quartiers de Suresnes et c'est une question de démocratie de mettre à la disposition des habitants des salles de ce type. Je n'ai pas fait le tour exhaustif de tous les thèmes, sinon je serais fort longue. Je pense avoir été sur l'essentiel des problèmes que l'on peut rencontrer, qui viennent très fortement dans les discussions que nous avons avec les Suresnois.» M. LE MAIRE : «Sur le reste, il y a tout de même un certain nombre de chapitres qui vous conviennent.» Mme CAILLOUX : «Tout à fait.» M. LE MAIRE : «M. Iacovelli souhaite intervenir.» M. IACOVELLI : «14% pour la taxe d'habitation, 11% pour le Foncier et 21% pour la Taxe Professionnelle, voila l'augmentation des impôts locaux que la Majorité municipale aura infligée aux Suresnois depuis 2001 après l'adoption du budget de ce soir. Certes, en cette année électorale, vous avez été prudent en proposant une augmentation mesurée d'environ 1%.» M. LE MAIRE : «Ce budget proposé est voté après les élections.» M. IACOVELLI : «Alors que la politique gouvernementale et la situation économique actuelle fragilisent de plus en plus les foyers modestes et les classes moyennes, vous aviez l'occasion cette année de donner un signe fort et un coup de pouce au pouvoir d'achat des Suresnois, en stoppant l'augmentation de la taxe d'habitation, qui est l'une des plus fortes du département! Vous aviez aussi la possibilité de lancer un signe fort vers le secteur économique de la ville en diminuant la taxe professionnelle, pour attirer de nouvelles entreprises, éviter de nouveaux départs et créer de la richesse nécessaire aux investissements d'une ville. Vous nous avez fait part lors de la Commission des Finances de pistes intéressantes pour le remplacement du Groupe Dassault, qui a annoncé son départ entre octobre et mars prochain. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire comment vous allez faire pour attirer ces nouvelles entreprises et fidéliser l'existant avec une taxe aussi haute? Ce Budget Primitif pour 2008, dans la lignée du Compte Administratif de 2007, est révélateur de la fragilité de la situation fiscale et économique suresnoise, qui est le fait de votre politique, et que nous avons largement dénoncée durant la campagne électorale et qu'a confirmée la presse spécialisée tout récemment, entre autres Capital et l'express. Cette fragilité est certes due en partie à une conjoncture économique défavorable, encore aggravée par les errements de la politique gouvernementale menée depuis six ans, que l'équipe majoritaire à Suresnes n'a jamais manqué de soutenir. Elle est surtout due aux choix politiques qui sont les vôtres, à savoir : - d'une part, la transformation sociologique de notre commune, par le choix de favoriser la construction inflationniste d'un certain type d'habitat. On en mesure aujourd'hui les limites par la crise immobilière de standing, la hausse démesurée des loyers à Suresnes, qui détient le record national selon la sérieuse étude de CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), avec une hausse des loyers culminant à 6,7% pour 2007, alors que la moyenne nationale est à 2,6%, et le nombre de m² de bureaux qui restent désespérément vides, sans compter le nombre de demandeurs de logements sociaux qui ne fait qu'augmenter d'année en année. - d'autre part, votre politique économique, le taux de taxe professionnelle trop élevé, n'est en l'état pas attractif compte tenu de la moyenne du département et des taux pratiqués par nos voisins du front de 79

80 Seine : Issy-les-Moulineaux, 12,67 ; Rueil-Malmaison, 11,79, alors que ce soir, la majorité votera certainement les 16,31. Le départ annoncé de Dassault Systèmes, entraînant la délocalisation de centaines de travailleurs, mais aussi de consommateurs qui faisaient fonctionner le commerce de proximité du bas de Suresnes, est un échec pour vous et votre équipe et les prémisses d'un avenir peu dynamique pour notre ville. Enfin, le taux d'endettement de la commune laisse peu de marge de manœuvre pour les investissements ambitieux que commandent, par exemple, les impératifs de développement durable qui figureront bientôt dans la loi et sur lesquels vous êtes en retard, quoique vous en ayez dit durant la campagne électorale. Ce budget primitif est donc une occasion manquée de commencer à rétablir l'équilibre de finances basées sur une inflation fiscale qui pénalise les habitants, les entreprises et les commerces. C'est aussi une occasion manquée pour lancer les investissements d'aujourd'hui qui permettront les économies de demain. Certes, vous n'avez plus grand-chose à attendre de l'état, dont on connaît depuis plusieurs années le désengagement croissant. Quoi qu'il en soit, la facture du bilan de votre gestion municipale est bien lourde pour les Suresnois et vous ne faites rien pour parer au désengagement de l'état. Pour ce qui touche aux investissements et subventions que vous autorisez par ce budget pour 2008, nous regrettons le manque d'investissements dans le domaine sportif, en particulier le gymnase supplémentaire au stade Maurice Hubert, promis depuis plus de seize ans déjà. Nous remarquons, en les approuvant, les efforts faits pour la Caisse des Ecoles, le CCAS et les associations à caractère social, mais nous regrettons le manque d'évolution dans les subventions aux associations sportives! En année olympique, vous auriez pu, par l'intermédiaire de l'imeps et des clubs sportifs, faire de Suresnes une ville sportive, modèle dans les Hauts-de-Seine, sur le même principe que les opérations liées à la Coupe du monde de rugby et d'urban Athlé pour la promotion de l'athlétisme dans les quartiers. Une opération de promotion des sports olympiques manque à ce budget. Nous regrettons le manque d'investissements également dans le domaine culturel, alors même que vous étiez et êtes en charge de la culture au sein du Conseil Général depuis plusieurs années et que ces questions vous tiennent à cœur. Pas de nouveau projet d'investissement pour une maison de la culture? Nous regrettons également le budget démesuré consacré à l'équipement en vidéosurveillance des bâtiments communaux, budget qui aurait pu être consacré à des politiques plus urgentes et utiles aux Suresnois ou au tissu économique. Pendant la campagne des municipales, beaucoup de Suresnois nous ont rejoints sur ce thème. Plutôt que de mettre en place une politique de prévention créatrice d'emplois, avec la mise en place, par exemple, de postes d'îlotiers, vous avez fait le choix du moindre effort, le choix de la répression, le choix d'une politique sécuritaire coûteuse et malheureusement inefficace. Pour mémoire : le chiffre d'investissement en 2008 est de 1,5 M et celui en fonctionnement est par an. Vous comprendrez également que nous ne pouvons accepter de voter pour un budget qui favorise de façon trop importante les écoles privées, au détriment du service public de l'éducation. Nous saluons la hausse de la subvention allouée à l'association de soutien scolaire Courte échelle. Mais, parallèlement, vous proposez, outre l'augmentation de 2% de la subvention allouée à l'école Saint-Leufroy, un financement de plus de pour les frais de scolarité des élèves partant dans des écoles privées hors de Suresnes, ce qui signifie une augmentation de plus de 60% en un an. Vous justifiez cela par la hausse des effectifs mais rien ne vous oblige à financer à une telle hauteur! Selon l'accord de mai 2006 passé entre l'association des Maires de France, le Secrétariat général de l'enseignement catholique et les Ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, les communes qui peuvent accueillir les élèves dans leurs écoles publiques n'ont pas l'obligation de participer au financement de l'école privée. Nous vous posons la question suivante: les écoles de Suresnes sont-elles saturées au point d'envoyer nos enfants hors de la commune? Les résultats des écoles suresnoises sont-ils si mauvais pour laisser partir 80

81 nos enfants dans le privé? Nous ne le pensons pas et si nos capacités d'accueil dans le public sont insuffisantes, c'est là qu'il faut porter l'effort d'investissement pour que nos enfants puissent étudier près de chez eux et non ailleurs. Il est de votre rôle de promouvoir l'éducation nationale et l'enseignement dans le public qui est de très bonne qualité, notamment à Suresnes. Avec cette augmentation de budget, vous incitez encore plus de parents à scolariser leurs enfants dans le privé et vous travaillez à la mouvance générale de sape de l'éducation nationale. C'est un plan de rigueur que vous nous proposez de voter ce soir car il suit le mouvement initié par le Gouvernement de favoriser l'école privée au détriment du service public de l'enseignement, et annonce de futures hausses d'impôts, un budget sans projet d'avenir, avec, une fois encore, une gestion au jour le jour. Il confirme en tous cas le déclin de Suresnes, le manque d'ambition de l'équipe dirigeante, le manque de perspective et d'imagination de la Municipalité. Il ne rassurera pas les Suresnois inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que rejeter votre budget.» M. MONTET : «Merci, Monsieur Le Maire, de me donner la parole pour exprimer les raisons qui motivent le vote de ce budget pour notre majorité. Ce budget qui nous est présenté ce soir est un bon budget. Son équilibre a été atteint par une augmentation de la pression fiscale contenue et modérée, qui avoisine la valeur de l'inflation. Il met en évidence une progression de nos bases de Taxe Professionnelle très largement supérieure à la moyenne départementale qui démontre, s'il en était besoin, une bonne dynamique économique de Suresnes. C'est le résultat d'une politique volontariste qui porte ses fruits et bénéficie à l'ensemble des Suresnois. Ainsi, avec une augmentation maîtrisée de la fiscalité, ce budget porte des projets d'envergure pour Suresnes et ses habitants. Vous les avez détaillés clairement. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des actions et projets qu'il contient. Je ne n'en relèverai que quelques-uns qui me semblent emblématiques de votre souci de faire de Suresnes une ville moderne, à taille humaine, où chacun trouve sa place, dans laquelle la mixité est vécue comme une richesse qu'il convient de préserver et de renforcer. Parmi ces exemples que je ne détaillerai pas, je pense, bien sûr, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec ses déclinaisons au sein de la Maison pour la Vie citoyenne et de l'accès au Droit, au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui me concerne directement dans le cadre de ma délégation, ou encore à la politique de la ville. Je pense également au domaine culturel, pour lequel je connais, Monsieur Le Maire, votre attachement particulier. Je suis en complet point de désaccord avec ce que je viens d'entendre. Que ce soit au travers du théâtre Jean Vilar, du cinéma le Capitole, du conservatoire nouvellement installé au Quadrant ou de votre projet de développement du musée René Sordes, la richesse culturelle de Suresnes et la renommée de ses initiatives ont largement dépassé les frontières de notre commune. Je pense également aujourd'hui à l'importance de l'action pour continuer d'améliorer le cadre de vie des Suresnois dans un souci constant d'intégrer les préoccupations majeures du développement durable. Il s'agit notamment du soutien aux familles, avec la continuation du développement de l'offre de places pour la petite enfance, avec la création de la Maison de la Petite Enfance et la première et seule école de formation d'auxiliaires puéricultrices municipales de France. Je ne reviendrai pas sur les équipements réalisés dans une démarche de haute Qualité Environnementale, les prescriptions architecturales, la collecte des déchets et les autres actions de protection du patrimoine, maintenant connues et reconnues par tous. 81

82 Je suis certain, Monsieur Le Maire, que chacun des membres de cette Majorité aura à cœur, au niveau de sa propre délégation, de mener à bien ces projets et de tenir ce budget. Voilà les raisons pour lesquelles notre groupe de la Majorité votera ce budget.» M. LE MAIRE : «Merci. je vais rapidement répondre sans entrer dans tous les détails. Mme Cailloux nous a fait un tableau quasi exhaustif et apocalyptique de la situation nationale et de ses répercussions désastreuses sur la situation de Suresnes. Je la laisse bien sûr totalement responsable de ses propos. Je ne vais pas argumenter sur chacun des points qu'elle a évoqués. Simplement, sur la question du logement qui vous tient, Madame Cailloux, particulièrement à cœur comme à moi-même, je voudrais vous apporter tout de même quelques éléments de réponse. Je ne peux pas laisser certaines affirmations sans démenti. Lorsque vous dites que le nombre de demandes en attente est lié notamment à l'insuffisance de la construction de logements, je répète ce que je disais lors du Débat d Orientation Budgétaire : construire toujours davantage de logements sociaux sans avoir une vision plus large de l'ensemble du parc de l'immobilier de logement, c'est ne pas apporter de réponse du tout. A l'échelon de l'état, de l'ensemble du territoire national, c'est par une augmentation beaucoup plus forte que ce que nous connaissons actuellement de l'offre de logements que nous pouvons voir le bout de la crise. Actuellement, il est exact que 70% des ménages entrent théoriquement dans les ressources permettant d'avoir accès au logement social. Je vous rappellerai qu'en 1977, au moment du vote de la loi Barre, c'était même 80% de la population qui entrait dans les plafonds de ressources HLM. Bien entendu, ni aujourd'hui pour 70% de la population, ni à l'époque en 1977 pour 80% de la population, personne n'avait jamais imaginé que les logements sociaux étaient effectivement destinés à accueillir 80% de la population à l'époque et 70% aujourd'hui. Il faut qu'il y ait une offre suffisamment diversifiée pour que les citoyens, les foyers et familles puissent exercer un véritable choix. Pour cela, encore faut-il qu'il n'y ait pas un différentiel trop important entre les loyers pratiqués dans le secteur social et ceux pratiqués en dehors. Je vous rejoins lorsque vous dénoncez la hausse de l'immobilier. Elle n'est pas spécifique à Suresnes ; elle est générale. Si elle est un peu plus élevée à Suresnes que dans certaines autres villes que je ne citerai pas, c'est peut-être parce que Suresnes est une ville plus attractive. Pour autant, cette situation est liée aussi au fait que nous avons un déséquilibre entre l'offre et la demande à l'échelon du parc de l'habitat concerné, c'est-à-dire de l'agglomération parisienne. L'offre est en nombre insuffisant pour répondre à une demande croissante, due notamment à l'éclatement de la cellule familiale. Dans bien des cas, là où il y avait besoin d'un logement pour une cellule familiale, à la suite d'une séparation ou d'un divorce, il en faut deux. Aujourd'hui, malheureusement un couple sur deux se sépare et cela contribue largement à l'accroissement de la demande. Il faudrait construire bien davantage pour pouvoir avoir un parc de logements qui s'équilibre et ne pas raisonner uniquement sur le parc social. Je fais partie de ceux, et je n'ai pas une réflexion exclusivement dictée par une vision partisane ou idéologique des choses, qui considère que la majorité de l'époque avait fait une grosse bêtise en libérant les prix des loyers dans le secteur non aidé. Je l'ai dit à l'époque et je le confirme aujourd'hui. Je considère que cela a été une erreur. On ne libère pas le prix d'une denrée lorsque celle-ci est en situation de pénurie. S'il y a un delta trop important entre l'offre et la demande, libérer le prix de cette denrée, en l'occurrence le logement, aboutit à aggraver la crise et à l'envolée des prix. Je trouve que l'on a accompli dernièrement un premier pas dans le bon sens, avec le fait que les loyers sont désormais révisés sur la base de l'évolution des coûts la consommation et non plus sur celle de l'index du coût de la construction qui progressait beaucoup plus vite. C'est en effet un premier pas et je pense que ce n'est pas suffisant et qu'il faudrait que l'on envisage sérieusement de ré-encadrer la progression des loyers 82

83 dans le secteur non aidé. J'espère être un jour entendu. Cela peut se faire, c'est déjà arrivé. Je suis d'accord sur ce point. En revanche, dire qu'il faut construire toujours plus de logements sociaux, ce serait, à mon avis, inefficace et dangereux pour l'intégration et l'insertion de la population. Si l on veut avoir une population qui vive en harmonie, faire en sorte que la diversité sociale soit source d'enrichissement mutuel, c'est évidemment en respectant un certain équilibre. Je pense que la crête des 40% est un maximum. Au-delà, on aboutit à des situations de réclusion territoriale, de discrimination territoriale, avec toutes les conséquences négatives que cela entraîne et que nous connaissons ici et là. Essayons de faire en sorte de garder à Suresnes un équilibre souhaitable et de faire en sorte que dans certains quartiers où il n'est pas suffisant, il puisse être rétabli. Concernant la revalorisation des loyers entre deux locataires pratiquée par l'opac, vous dites que c'est un facteur qui bloque la mobilité des familles. Permettez-moi de vous apporter une information : l'opac de Suresnes a pris une disposition, qui a d'ailleurs été ensuite reprise par bien d'autres organismes bailleurs, et qui consiste justement à ne pas revaloriser les loyers lorsque la personne qui emménage sort elle-même déjà du parc social et abandonne un grand logement pour en prendre un plus petit. Notre objectif est de faire en sorte d'inciter les personnes qui sous occupent un grand logement à demander un plus petit pour payer moins cher. Une autre mesure a été adoptée à l'échelon national, amendement que j'avais fait voter en son temps, qui permet aux bailleurs sociaux de déroger au plafond de ressources HLM lorsqu'il s'agit de reloger quelqu'un qui est déjà dans le parc HLM et qui libère un grand logement pour en avoir un plus petit. Je ne voulais pas que vous restiez avec des affirmations inexactes sans que la réalité soit rétablie. Vous avez parlé de l'augmentation du prix du gaz. Je la déplore tout comme vous. Quant à l'insuffisante revalorisation des pensions de retraite, je la déplore également. Concernant les associations oeuvrant dans le domaine social dont vous parliez en disant que les subventions étaient en baisse, vous avez cité les Restos du cœur. Je vous rappelle que cette association avait bénéficié, l'an dernier, d'une subvention exceptionnelle destinée à couvrir une partie de ses dépenses d'investissements et des travaux réalisés dans le local mis à leur disposition à Rueil-Malmaison. Il y avait des travaux programmés sur l'exercice de l'an dernier, intégrés à leur demande de subvention à laquelle nous avions fait droit. Cette fois-ci, leur demande de subvention était plus modeste car ces demandes d'investissement n'existaient plus. Nous avons fait face à la demande des Restos du Cœur, ni plus, ni moins. S agissant de la baisse prévue des effectifs d'enseignants et des répercussions catastrophiques que vous évoquez, je n'en suis pas certain d'autant que si j'ai bien tout compris, l'essentiel des emplois non remplacés au moment des départs à la retraite concerne surtout des emplois d'enseignants qui ne sont pas dans les établissements scolaires au contact des élèves. Par ailleurs, si dans tel ou tel établissement, il y a tout de même de légères baisses d'effectif, je ne suis pas certain que cela aura forcément des impacts négatifs sur la qualité de l'enseignement délivré. Il ne faut pas confondre la quantité et la qualité et c'est peut-être encore plus vrai pour l'enseignement que pour tout autre domaine. Vous avez dénoncé, et M. Iacovelli également, le fait que nous subventionnions l'enseignement privé. Les termes dans lesquels M. Iacovelli l'a fait sont tellement excessifs que cela ne mériterait même pas de réponse. Cela étant, je vais répondre tout de même. L'enseignement privé ne fait pas l'objet d'une préférence de notre part. D'ailleurs, si c'était le cas, il suffirait de comparer les chiffres consacrés à l'enseignement public et les maigres subventions que nous versons pour l'enseignement privé pour se dire que nous aurions, à ce moment-là, une piètre considération pour ceux que nous préférons. Il n'y a évidemment pas de préférence et nous essayons d'être le plus équitable possible. Simplement, concernant l'enseignement privé, faites vos comptes : ce que nous versons pour aider à la scolarisation des élèves dans le privé représente de l'ordre de 20% au grand maximum du budget que nous 83

84 consacrons par élève de l enseignement public. C'est absurde de nous accuser du contraire. Notre volonté est de faire en sorte que cette liberté qui existe en France, comme dans bien d'autres pays, soit une liberté réelle et qu'elle ne soit pas uniquement réservée à quelques privilégiés qui auraient les moyens. Il faut que chacun ait cette liberté de choix entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public. Une vraie liberté est une liberté qui concerne l'ensemble des citoyens. Parmi ceux qui choisissent l'enseignement privé à Suresnes, nous ne souhaitons pas qu'il y ait une discrimination à l'égard de ceux qui ont moins de ressources. C'est la raison pour laquelle nous versons cette subvention, pour faciliter cette liberté de choix entre l enseignement public et l enseignement privé. C'est un choix qui est le nôtre, que nous assumons pleinement, et je trouve dérisoire de le caricaturer. M. Iacovelli a évoqué un certain nombre de thèmes, avec des qualificatifs tels que, je cite, : le déclin, le manque d'imagination, pas de nouveaux investissements en matière culturelle J'hésite presque à répondre tellement c'est caricatural. Tout d abord, en matière culturelle, il y a eu pas mal d'investissements ces dernières années, le nouveau conservatoire, l'aménagement de Cité Danse Connexion au sein du théâtre Jean Vilar Vous êtes pris en flagrant délit d'erreur, puisqu'en termes d'équipements culturels, nous commençons à financer sur cet exercice l'aménagement du nouveau musée dans l'ancienne gare de Suresnes-Longchamp, et recherchons les financements des partenaires pour la réalisation de l agrandissement de la cage de scène du théâtre Jean Vilar. Par ailleurs, ce n'est pas uniquement à la quantité d'investissements chaque année que l'on peut juger l'ambition ou la réussite d'une politique culturelle. Je précise d'ailleurs que c'est un secteur sur lequel généralement on a des votes assez couramment unanimes au Conseil Municipal de Suresnes ; ce n'est pas déchoir que de constater une réussite dans tel ou tel domaine, et en particulier celui-ci. J'ai défendu vendredi dernier le budget culture au Conseil Général et, à ma grande satisfaction, les quelques délibérations qui concernaient le budget de la culture ont été votées à l'unanimité. Cela fait partie des choses que l'on peut éventuellement accepter de partager. Vous avez parlé de nos retards en terme de développement durable. Il faut également regarder autour de soi. Ce que nous faisons dans ce domaine n est pas en retard par rapport à ce qui se pratique dans la plupart des autres communes, mais au contraire en avance. C'est certainement en raison de cela que Qualitel a demandé à l'amf que ce soit moi qui soit désigné pour siéger au sein de Qualitel dans le comité qui délivre les labels environnement. Si j'étais si peu compétent que cela, ils seraient allés chercher quelqu'un d'autre. Vous vous permettez de donner des leçons sur le développement économique en parlant de la fragilité du développement économique de Suresnes. Avec 10,25% de base de Taxe Professionnelle, on a le meilleur score des 36 communes des Hauts-de-Seine! Pas une autre n'enregistre un tel score. C'est vraiment regrettable que vous utilisiez cet argument. Vous l'avez fait à outrance pendant la campagne électorale, sans connaître les chiffres. Maintenant, vous les connaissez. Mais, vous continuez : ce n'est pas crédible. Concernant le départ de Dassault Systèmes, vous le déplorez, comme moi et Mme Cailloux. À l'intérieur de l'agglomération parisienne, les entreprises connaissent une certaine mobilité : certaines viennent et d'autres partent. Quand l entreprise Havas est venue s installer à Suresnes, elle avait quitté Levallois. L entreprise Dassault Systèmes, qui est née et a grandi à Suresnes, avait besoin de beaucoup plus de locaux que ses dirigeants souhaitaient obtenir avec un prix au m² de loyer équivalent à celui payé dans les locaux qu'ils occupent depuis près de 20 ans. C'est évident que ce n'était pas trouvable à Suresnes. Ils ont d'ailleurs fait une proposition à Philips, complètement hors marché, un peu moins de la moitié du prix habituel. Cette proposition n a évidemment pas été agréée. Finalement, pour pouvoir s'installer avec les locaux dont ils avaient besoin, dans les conditions économiques qu'ils exigeaient, ils ont été obligés d'aller en deuxième couronne. On ne pouvait pas les garder de force dans des locaux trop petits ou les obliger à dépenser trois fois plus pour rester à Suresnes. 84

85 En revanche, nous voyons arriver un certain nombre d'entreprises : Publicis Consultant, Philips Eclairage et surtout les laboratoires Servier qui installent à Suresnes leur siège et tous les établissements actuellement répartis sur Neuilly-sur-Seine et Courbevoie. Le taux de la Taxe Professionnelle n'est pas le seul facteur pour attirer des entreprises puisque Neuilly-sur- Seine et Courbevoie sont parmi les villes comptant des taux les plus faibles. Cela prouve que l'on doit avoir certains charmes qui vous ont peut-être échappé, M. Iacovelli. On est en démocratie, il y a le pluralisme. On n'est pas obligé d'avoir la même vision sur tous les sujets. Mais, essayez de trouver de vrais sujets de désaccord. Je suis tout à fait capable d'accepter, de comprendre et de respecter nos différences d'appréciation. En revanche, si vous tombez dans la caricature, j'aurai du mal à avoir du respect. Ainsi, tous les dispositifs de prévention qui ont été mis en place à Suresnes depuis des années, et dont nous débattons régulièrement au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, sont unanimement présentés comme étant très exemplaires dans leur exhaustivité, prenant tôt les aspects de la question de l'aide à la parentalité, au soutien scolaire, en passant par la détection des troubles comportementaux, les accompagnements qui peuvent être faits dans tous ces secteurs, l'animation Dites-moi, par exemple, que l'on peut essayer de trouver davantage de propositions d'animation pour les post-adolescents : je suis capable de l'entendre et de reconnaître que l on peut faire davantage. Mais, dire : "vous avez fait le choix du tout sécuritaire et du tout répression", c'est tellement éloigné de la réalité que c'est absurde. Essayez de ne pas sombrer dans la caricature. Comment voulez-vous que nous ayons un échange si vous donnez une vision aussi déformée et caricaturale et lointaine de la réalité que celle que vous avez donnée? Je ne veux pas vous donner de leçon mais j'espère qu'elle portera et que l'on pourra avoir des débats plus apaisés et constructifs, car c'est ce qu'attendent les Suresnois. Je vous confirme que je suis capable d'entendre des propositions constructives et de les prendre en compte et d'autres ici peuvent en témoigner. Là, il n'y en avait pas.» Mme CAILLOUX : «Je souhaite donner quelques précisions. Concernant les logements sociaux, je n'ai jamais dit qu'il ne fallait construire que ce type de logements en France. Mais, il y a des chiffres donnés assez unanimement reconnus : le chiffre de logements sociaux manquants n'est pas «tombé de l'armoire». Cela a été dit, y compris par la Fondation de l'abbé Pierre, et correspond à une réalité physique de l'un des problèmes des habitants de la France.» M. LE MAIRE : «Je suis d'accord mais c'est parce qu'il n'y a pas suffisamment d'offre alternative.» Mme CAILLOUX : «Il y a un manque de logements globalement. Il est unanimement reconnu qu'il faudrait en construire par an. Cela concerne forcément les villes. On ne va pas les construire au fin fond de la Lozère. Il y a besoin de constructions de ce type. Par ailleurs, quand je dis que les loyers augmentent rapidement et qu'au fur et à mesure que des appartements se libèrent, cela permet de proposer des baux bien plus chers, je le dis également dans le contexte où, en diminuant le patrimoine social, vous accentuez la pression à la hausse» M. LE MAIRE : «On avait bien compris.» Mme CAILLOUX : «Je n'en suis pas sûre. S agissant de la mesure prise par l'opac, que vous avez évoquée, de ne pas revaloriser les loyers lorsque la personne qui emménage sort elle-même déjà du parc social et abandonne un grand logement pour en prendre un plus petit, peut-être faudrait-il conseiller à vos amis du département» M. LE MAIRE : «D'en faire autant.» Mme CAILLOUX : «Et à tous les bailleurs sociaux privés sur Suresnes d'en faire autant. Cela représente beaucoup de logements.» 85

86 M. LE MAIRE : «Je vous signale que l'office départemental fait dorénavant exactement comme nous.» La délibération est mise aux voix. Pour chacun des chapitres Adopté à LA MAJORITE 30 POUR dont 3 Pouvoirs 9 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). 86

87 TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , ,89 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , , ,49 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,56 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , ,75 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 001 DEFICIT OU EXCEDENT D'INVESTISSEMENT , ,64 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , , ,33 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE Observations BUDGET ASSAINISSEMENT Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , ,26 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,79 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 001 DÉFICIT OU EXCÉDENT ANTERIEUR REPORTE , ,85 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , , ,90 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE Observations

88 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , , ,33 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 600, ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 024 PRODUITS DE CESSIONS DES IMMOBILISATIONS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , , ,33 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE Observations BUDGET ASSAINISSEMENT Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES , , ,90 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , , ,90 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE Observations BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,10 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , ,10 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE Observations 88

89 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET ASSAINISSEMENT Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 023 VIREMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30,00 30,00 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLLES , ,54 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , ,54 3O POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 89

90 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 73 IMPOTS ET TAXES , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,46 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 76 PRODUITS FINANCIERS 1 000, ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES , ,54 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET ASSAINISSEMENT Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES MARCHANDS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Chapitres Libellés des chapitres Reports 2007 Propositions nouvelles du Maire Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES MARCHANDS , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE , ,54 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE TOTAL , , ,54 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 90

91 BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2008 TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE VOTE DU BUDGET Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE SECTION D'INVESTISSEMENT ,33 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET TOTAL ,33 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE SECTION D'INVESTISSEMENT ,90 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET TOTAL ,90 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,54 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,54 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT ,10 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET TOTAL EN DEPENSES ,54 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE BUDGET TOTAL EN RECETTES ,64 30 POUR dont 3 Pouvoirs - 9 CONTRE 91

92 N 22 Vote des taux des quatre taxes locales pour Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) La fixation des taux des quatre taxes directes locales doit faire l objet d une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice. Compte tenu du produit des contributions directes nécessaire à l équilibre budgétaire en 2008 et des montants des bases d imposition de chacune des quatre taxes notifiées par les Services Fiscaux, je vous propose de fixer leur taux d imposition à : - 14,70% pour la taxe d habitation, - 18,38% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, - 107,46% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, - 16,31% pour la taxe professionnelle. La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 3 Pouvoirs 9 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). N 23 Vote du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) La fixation du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères doit faire l objet d une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice. Compte tenu du montant des bases d imposition prévisionnelles notifiées par les Services Fiscaux et du produit nécessaire à l équilibre budgétaire du service en 2008, je vous propose de fixer le taux d imposition à la taxe d enlèvement des ordures ménagères à 3,87%. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. (6 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA, Mme V. MEILHAC). N 24 Service de l assainissement Contribution de la commune au titre des eaux pluviales Exercice Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Je vous rappelle qu il convient de fixer chaque année la contribution de la Commune aux dépenses de fonctionnement au titre des eaux pluviales du budget annexe du service de l Assainissement.

93 Je demande au Conseil Municipal de fixer celle-ci forfaitairement à 35% des dépenses de fonctionnement du réseau et à 50% du coût des intérêts des emprunts et des dotations aux amortissements. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. (5 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA). N 25 Attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) L instruction budgétaire et comptable M14, dans sa version applicable au 1 er janvier 2006, recommande qu une délibération distincte soit prise pour l attribution des subventions de fonctionnement et d investissement. Je demande donc au Conseil Municipal d approuver l attribution des subventions de fonctionnement et d investissement aux organismes suivants : article Nom de l'organisme Budget SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES A L'ETAT ,00 BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES ,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE-VACANCES DE LAMOURA ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , OPAC RESIDENCE DE L EUROPE ,00 OPAC REMISE EN ETAT DE LOGEMENT ,00 OPAC TRAVAUX ASCENCEURS ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE , SUBVENTION RAVALEMENT PRESBYTERE 5 365,00 SUBVENTION ASSOCIATION AIDES ET SOINS A DOMICILE SUBVENTION France HABITAT ,00 SUBVENTION RRP ILOT C ,00 CAISSE DES ECOLES ET CCAS CAISSE DES ECOLES CCAS

94 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE Proposition BP ,00 ACCUEIL ET LOISIRS SURESNES (AVF) 550,00 ACCUEIL FEMMES EN DIFFICULTE HAUTS DE SEINE 250,00 ADES ,00 AIDES 500,00 AIPES ECOLE DU PARC 200,00 AMICALE BOULE SURESNES PLATEAU NORD 7 500,00 AMICALE CYCLISTE DU MONT VALERIEN 3 400,00 AMICALE DES ANCIENS DE L'HOPITAL FOCH 160,00 AMICALE PROTEC.CIVILE SURESNES/PUTEAUX 3 500,00 APEI SURESNES PUTEAUX PAPILLONS BLANCS 2 700,00 ARCHERS SURESNOIS ,00 ASSO DPTLE D'INFO SUR LE LOGEMENT 6 000,00 ASSO SPORTS ET LOISIRS POLICIERS SURESNES 1 100,00 ASSO. COMMERCANTS MARCHES DE SURESNES 8 000,00 ASSO. DEPART. DES CONJOINTS SURVIVANTS 180,00 ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MIGRANTS 6 000,00 ASSOCIATION CULTURELLE ESPAGNOLE 1 500,00 ASSOCIATION DES ARTISTES DE SURESNES 600,00 ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITAIRES 190,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 350,00 ASSOCIATION DES SECRETAIRES GENERAUX ,00 ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DES HAUTS DE SEINE 100,00 ASSOCIATION JEAN WIER ARTI 300,00 ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS INDOCHINE 125,00 ASSOCIATION PARELIE ,00 ASSOCIATION PARENTS ELEVES ENSEIGN. PUBLIQUE 1 600,00 ASSOCIATION QUE CHOISIR 400,00 ASSOCIATION SPORTIVE CES EMILE ZOLA 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE CES HENRI SELLIER 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MACE 700,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU BAS DE SURENES 6 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE JEAN MACE (BERTY ALBRECHT) 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE LEP LOUIS BLERIOT 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PAUL LANGEVIN 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE MAIRIE DE SURESNES 2 600,00 ASSOCIATION SURESNOISE D'EQUITATION 2 300,00 ASSOCIATION SURESNOISE TENNIS DE TABLE 6 000,00 ASSOCIATION TENNIS BALLON 6 000,00 ATELIER SCULPTURE ,00 BADMINTON CLUB SURESNOIS 7 000,00 BC LA SAUCE & CO (OFRENDA) 1 000,00 CARREFOUR DU BENEVOLAT 500,00 CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ,00 CERCLE D'ESCRIME SURESNOIS ,00 CERCLE ECHECS SUR CAVALIER ROY 1 250,00 CHORALE RESONANCES SURESNES 1 500,00 CIF/DROITS DES FEMMES ,00 CITE CITOYENNETE 200,00 94

95 CLJT EMILIENNE MOREAU 1 525,00 CLPE LYCEE PAUL LANGEVIN 200,00 CLPE PRIMAIRE BERTY ALBRECHT 200,00 CLPE VAILLANT JAURES 200,00 CLUB BOULISTE DES CITES JARDINS 1 000,00 CLUB DES PETANQUEURS DE SURESNES 5 500,00 CLUB LONGCHAMP ,00 CLUB SURESNOIS DE BOXE FRANCAISE 1 850,00 COLLEGE HENRI SELLIER 5 000,00 COMITE ANIMATION LOISIRS DES CHENES 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL PREVENTION ROUTIERE 1 070,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES ,00 COMITE DES ROSIERES DE SURESNES 250,00 COMITE NAT. SOUVENIR FUSILLES MT VALERIEN 190,00 COSPORT 2 000,00 CRECHE FOCH ,00 CRECHE TUILERIE ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE ,00 DEFENSES DES ANIMAUX ET DES PLANTES 2 500,00 DI. FE. PRI 3 100,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 200,00 EPHETA JEUNESSE AMITIE 400,00 F.N.D.I.R.P. SECTION SURESNES RUEIL 400,00 FAMILLES DE FRANCE 150,00 FCPE COLLEGE EMILE ZOLA 200,00 FCPE COLLEGE HENRI SELLIER 200,00 FCPE COLLEGE JEAN MACE 200,00 FCPE GROUPE SCOLAIRE DES COTTAGES 200,00 FCPE JULES FERRY 350,00 FCPE MATERNELLE DES RAGUIDELLES 200,00 FEDE. NAT. ANCIENS COMBAT. ALGERIE MAROC 500,00 FMV 92 CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 800,00 FORCE OUVRIERE UNION LOCALE 975,00 FOYER ELEVES CES JEAN MACE 300,00 FRAIS SCOL.ECOLES PRIVEES HORS SURESNES ,00 FUNNY FEET 300,00 GROUPEMENT INTELLECTUELS AVEUGLES AMBLYOPES 350,00 HAND BALL CLUB SURESNOIS ,00 HARMONIE DE SURESNES 450,00 HIRONDELLE CLUB DE SURESNES 800,00 IMEPS ,00 JEAN DALSACE ,00 JEUNESSE SPORTIVE DE SURESNES ,00 JUDO CLUB DE SURESNES ,00 KARATE BU JUTSU SURESNOIS 1 600,00 KARATE CLUB SURESNOIS 1 250,00 LES AMIS DE LA NATURE 500,00 LES AMIS DES COUVALOUX 4 000,00 LES BLEUS DE FRANCE ,00 LIGUE CONTRE LE CANCER 755,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME 250,00 MAISON DE L'AMITIE 1 500,00 MAISON DE L'EMPLOI ,00 95

96 MEDAILLES JEUNESSE ET SPORT 350,00 NIHON BU JITSU SEIBUKAN 1 600,00 NIHON TAI JITSU CLUB DE SURESNES 1 000,00 OFFICE DU TOURISME SYNDICAT D'INITIATIVE ,00 P.E.E.P LYCEE PAUL LANGEVIN 200,00 PACT ARIM HAUTS DE SEINE - SURESNES 7 000,00 PARENTS ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE 4 500,00 PARENTS ELEVES SAINT LEUFROY 200,00 PATINEURS DE SURESNES 750,00 PROVISION ,00 PROVISIONS 5 000,00 RESTOS DU COEUR 3 500,00 RIVAGES 400,00 RUGBY CLUB SURESNOIS ,00 SCOUTS DE FRANCE GROUPE ABBE PIERRE 3 250,00 SEM THEATRE JEAN VILAR ,00 SOCIETE DE TIR ESPERANCE DE SURESNES 1 100,00 SOCIETE HISTORIQUE DE SURESNES 1 000,00 SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 500,00 SORTILEGES 500,00 ST LEUFROY ,00 STE ENTRAIDE MEMBRES DE LEGION D'HONNEUR 300,00 SUIVI INDIVIDUEL COURTE ECHELLE ,00 SURESN'AIR 2 500,00 SURESNES ACTINIA CLUB ,00 SURESNES ARTS MARTIAUX 3 700,00 SURESNES BASKET CLUB ,00 SURESNES COMMERCES ,00 SURESNES ESCALADE ,00 SURESNES HABITAT JEUNESSE ,00 SURESNES INFORMATION JEUNESSE ,00 SURESNES KART ,00 SURESNES RACING KART 3 000,00 SURESNES SPORTS NAUTIQUE 8 000,00 TAEKWONDO DOJANG SURESNOIS 2 500,00 TEAM LE GREVES 1 600,00 TECHNICIENS SUPERIEURS COMMERCE INTERNAT 200,00 TEMPS DANSE 1 000,00 TENNIS CLUB DU MONT VALERIEN 5 500,00 T'ES PAS CAP 5 000,00 THEATRE HUMOUR TRAGEDIE 350,00 TOURISTES DE SURESNES ,00 TRAMPLEIM ,00 TROUPE DU TRILLE BLANC 500,00 UNION CGC HAUTS DE SEINE OUEST 825,00 UNION DES AMIS FAMILLES MALADES MENTAUX 350,00 UNION FRANCAISE ANCIENS COMBATTANTS 2 300,00 UNION LOCALE CFDT SURENES 590,00 UNION LOCALE CFTC 420,00 UNION LOCALE CGT DE SURESNES 825,00 UNION LOCALE DES SYNDICATS UNSA SURESNES 300,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 400,00 UNITE SANTE SLEROSE EN PLAQUES ,00 96

97 VEILLEES COMMUNALES 500,00 VMEH 160,00 VO CO TRUYEN SURESNES 900,00 WHITE-HARRIERS ,00 La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 3 Pouvoirs 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA) 4 ABSTENTIONS (Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). N 26 Décision modificative n 1 au budget Budget principal. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) La présente décision modificative a pour objet d intégrer dans les autorisations budgétaires la possibilité pour la ville de renégocier son encours de dette en fonction des différentes opportunités du marché. Cet encours s'élève à , conformément à l' «Etat de la dette» annexé au Budget Primitif Il vous est donc proposé de voter, par chapitre, les modifications suivantes au budget de l exercice 2008 : INVESTISSEMENT Dépenses Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Recettes Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. (6 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle TRIVIDIC, M. D ASTA, Mme V. MEILHAC). N 27 Passation d une convention de partenariat financier avec l Association Suresnoise d Aide et de Soins à Domicile. Rapporteur : M. LE MAIRE (Famille et Vie Sociale) L Association Suresnoise d Aide et de Soins à Domicile, sous tutelle de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.), est actuellement locataire de trois appartements du foyer-logement des «Trois Arpents» pour l organisation de son activité. En raison de la fermeture de ce bâtiment compte tenu de l ouverture prochaine de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, la Maison de retraite «La 97

98 Chesnaye», sise route des Fusillés de la Résistance, l Association Suresnoise d Aide et de Soins à Domicile a recherché de nouveaux locaux situés sur le territoire de Suresnes. Afin de pouvoir exercer son activité, comptant 17 intervenants à domicile, infirmiers et aides-soignants en plus de la direction de l association (une responsable, une assistante) et assurant 90 prises en charge, l association envisage de louer auprès de l Office Départemental H.L.M. de Suresnes des locaux situés 4, avenue Gustave Stresemann. En raison des travaux de rénovation à réaliser pour un montant prévisionnel de ,17 et des frais de déménagement, l association a sollicité un soutien financier de la Ville, dont le Conseil Municipal vient d approuver le montant de Cette subvention sera versée en deux fois, selon des modalités définies par convention : - un acompte de 50%, - un solde qui sera versé sous réserve de l aide octroyée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la convention de partenariat financier à passer avec l Association Suresnoise d Aide et de Soins à Domicile pour le versement d une subvention exceptionnelle de à son profit au titre du financement du coût de rénovation des locaux loués auprès de l Office Public d HLM et de déménagement, m autoriser à la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Le groupe socialiste votera pour cette disposition. Toutefois, nous regrettons l'emplacement de cette association, qui est tout de même dans un local commercial, avec une cuisine qui aurait pu accueillir un petit restaurant ou un commerce. Je pense que la Cité-Jardins en manque un peu. C'est dommage de donner un lot commercial à une association en ce lieu. On sait également que c'est indispensable. Il y avait peut-être d'autres locaux moins équipés pour cette association. C est juste la remarque que nous voulions faire.» M. LE MAIRE : «Je la comprends. Je pense effectivement que si l on avait trouvé d autres locaux, cela aurait été préférable. Mais, il fallait faire vite et ces locaux étaient immédiatement disponibles. Ils ont tout de même l'intérêt d'êtres situés à proximité de beaucoup d'habitations de personnes âgées.» M. IACOVELLI : «Il y avait un local en face du collège Henri Sellier, l ancien sauna, avec une option du Conseil Général.» M. LE MAIRE : «c'est le Centre d Aide par le Travail qui va prendre les locaux de l ex-sauna. Quant aux autres locaux disponibles derrière le théâtre Jean Vilar, ils sont destinés à l installation de la PMI.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 28 Dispositions tarifaires exceptionnelles activités périscolaires. 1. Tarifs de restauration applicables à l école maternelle des Cottages 98 Rapporteur : M. LE MAIRE (Action scolaire et éducative)

99 A la suite d un affaissement de terrain ponctuel sous une partie des fondations du bâtiment du centre de loisirs Paul Pagès, j ai décidé dès le 21 mars de fermer le bâtiment au public. Des expertises sont en cours pour déterminer les causes de ce désordre et les moyens d y remédier. Dans l attente de ces interventions, les trois salles de l école élémentaire sont installées dans les salles d intérêt commun du bâtiment principal de l école. L école maternelle, quant à elle, est temporairement installée dans le centre de loisirs des Landes. Les enfants y sont conduits en car municipal en début et fin de journée. Pour le confort des enfants et étant donné la courte durée de la pause du midi, les enfants de maternelle ne fréquentant pas habituellement la restauration scolaire y sont accueillis. vouloir : Compte tenu de cette situation exceptionnelle, je propose au Conseil Municipal de bien approuver les dispositions tarifaires exceptionnelles suivantes applicables durant l installation de l école maternelle au centre des Landes : - gratuité de la restauration pour les enfants ne bénéficiant pas habituellement de cette prestation ; - abattement de 50% consenti aux élèves inscrits en demi-pension et aux adultes enseignants et surveillants. 2. Fixation d un tarif pour l accueil en centres de loisirs maternels le mercredi 23 avril 2008 après-midi A la suite d une modification du calendrier scolaire dérogatoire, les enfants auront école le matin du mercredi 23 avril 2008 et seront en vacances de printemps dès 12h00 (initialement, les vacances devaient commencer le mardi 22 avril après les cours). Les centres de loisirs fonctionneront donc dès 12h00 le mercredi 23 avril. C est pourquoi je propose d appliquer le tarif demi-journée existant déjà en centre de loisirs élémentaire à la prestation qui sera exceptionnellement offerte en centres de loisirs maternels. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 29 Etablissement d une liste de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs de la ville de Suresnes. 99 Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général) Conformément à l article du Code Général des Impôts, la Commission Communale des Impôts Directs est composée du Maire, ou de l Adjoint délégué, Président de droit, et de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par le Directeur des services fiscaux sur la base d une liste de contribuables en nombre double (soit seize titulaires et seize suppléants) remplissant les conditions précisées suivantes, dressée par le Conseil Municipal : - être français, - avoir au moins 25 ans, - jouir de ses droits civils, - être inscrits sur l un des rôles des impôts directs locaux de la commune,

100 commune. - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux de la commission. Parmi ce nombre, deux titulaires et deux suppléants doivent être domiciliés hors de la Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : dresser la liste des contribuables comptant seize titulaires et seize suppléants, conformément à l article du Code Général des Impôts Directs, sur la base de laquelle le Directeur des services fiscaux désignera les huit commissaires titulaires et leurs remplaçants, en nombre égal, de la Commission Communale des Impôts Directs de la ville de Suresnes. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M.LE MAIRE précise que la liste des membres titulaires, de même que celle des membres suppléants comprend 12 représentants du Conseil Municipal dont un de l Opposition, 2 personnes suresnoises s acquittant de la taxe professionnelle et 2 personnes non-suresnoises s acquittant de la taxe professionnelle. La liste proposée est la suivante : Isabelle DEBATS, Claude LAUTER, Isabelle MEGRET, Christian DUEZ, Aurore GILLMANN, Maître Alain BELLEVILLE, Bernard MARCELLIN, Guillaume BOUDY, Loïc DEGNY, Béatrix ROBERTI, Stéphane PERRIN-BIDAN, Daniel MONTET, Béatrice de LA VALETTE, Isabelle FLORENNES, Maître Agnès THIBAULT, Hugues JIROU, membres titulaires ; Louis-Michel BONNE, Amirouche LAIDI, Nassera HAMZA, Edith PARASTATIDIS, Xavier IACOVELLI, Christian CHAUVIN, Philippe DOVENA, Dan HOANG, Françoise CLAUSE, Christiane BAUDAT, Jean-Louis TESTUD, Jean-Luc LECLERCQ, Thierry BURTIN, Gérard AUDEBERT, Alain BOURCIER, Maître Jean-Philippe REILLAC, membres suppléants. Sous réserve de vérifier l adresse de Maître Belleville, cette liste est mise au vote. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 30 Participation de la ville de Suresnes à la journée départementale «Nager à Contre Cancer 2008». Rapporteur : M. LE MAIRE (Sports) Pour la 22 ème année consécutive, le Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Nationale contre le Cancer a organisé la Journée départementale «Nager à Contre Cancer» le 6 avril 2008, au cours de laquelle ses représentants ont tenu à la piscine des Raguidelles un stand d information et de vente d objets. Chaque année, la Ville reverse l intégralité des recettes de cette journée à la Ligue Nationale contre le Cancer afin de soutenir cette opération. C est pourquoi je propose au Conseil Municipal de bien vouloir : offrir à la Ligue Nationale Contre le Cancer l intégralité de la recette de la Journée Départementale «Nager à Contre Cancer» du 6 avril 2008, sous forme de subvention, soit la somme de (mille deux cents euros). 100

101 La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 31 Remplacement d un membre du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d Action Sociale de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général) Par délibération du 20 mars 2008, le Conseil Municipal désignait à la proportionnelle les huit représentants suivants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale : Mme ROBERTI, Mme CLAUSE, Mme LAUTER, M. DUEZ, Mme HAMZA, Mme MEGRET, M. IACOVELLI, Mme BALLUT. M. IACOVELLI m ayant fait part de son souhait de se désister au profit de Mme TRIVIDIC, je propose au Conseil Municipal de bien vouloir, dans le respect de la représentation à la proportionnelle : désigner Mme TRIVIDIC, membre du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale, en remplacement de M. IACOVELLI. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 101

102 QUESTION ORALE 102

103 M. LE MAIRE : «J ai reçu une question orale d'actualité du groupe socialiste. En général, lors de la séance du vote du budget, il n y a pas de question orale.» Mle TRIVIDIC : «Je serai très rapide. Depuis quelques semaines, les lycéens de France se mobilisent contre la suppression de postes dans l Education nationale et la réforme du bac professionnel. Il nous paraît dangereux et nocif pour l'avenir de notre jeunesse de diminuer chaque année de plus en plus le nombre d enseignants et de personnel encadrant. De plus, la réforme du bac professionnel sans consultation au préalable nous paraît trop prématurée. Le lycée professionnel Louis Blériot est une plus-value pour notre ville. Il dispense une très bonne formation pour les jeunes de Suresnes et au-delà. Malheureusement, ces différentes mesures vont avoir pour conséquence directe, selon nos informations, la suppression de 6 postes dont 2 départs en retraite non remplacés dès la rentrée 2009, le lycée s étant porté volontaire pour tester cette réforme. En effet, selon nos informations, les enseignants ont pensé anticiper au lieu de subir de plein fouet la réforme dans 1 ou 2 ans. Le groupe PS réaffirme son soutien aux lycéens mobilisés, notamment au lycée Louis Blériot. Nous condamnons les réactions violentes qui ont eu lieu il y a 2 semaines. Cependant, nous pensons qu un nombre trop important de policiers et de CRS sont intervenus pour calmer la petite minorité de jeunes qui a profité de la manifestation pour provoquer les enseignants et Madame le Proviseur. Nous sommes conscients que la gestion du lycée n est pas de la compétence du Maire et du Conseil Municipal. Cependant, nous demandons que le Conseil Municipal vote une résolution de soutien aux lycéens et à leurs revendications. Nous nous permettons également de rappeler que pendant la campagne électorale des municipales, nous avons affirmé notre opposition à la vidéosurveillance. Les faits nous ont donné raison ; la vidéosurveillance installée par le lycée n a pas empêché les incidents alors que si des îlotiers connus des jeunes étaient intervenus rapidement et avaient engagé un dialogue, le résultat n aurait sans doute pas été le même. La vidéosurveillance n est qu un moyen de répression et non de prévention.» M. LE MAIRE : «Tout d'abord, je ne vois pas en quoi la vidéosurveillance est un moyen de répression. Par ailleurs, sur votre déclaration de principe, votre présentation des faits, c'est votre vision des choses, et je ne la partage pas. Je me réjouis que le lycée professionnel Blériot, qui est effectivement un très bon établissement d'enseignement professionnel, ait choisi d'être volontaire pour tester la réforme. Je pense qu'il est nécessaire que toute réforme, avant d'être mise en œuvre, puisse faire l'objet d'évaluation sur la base d'un test ou d'une expérimentation. C'est tout à l'honneur, je pense, de la direction du lycée professionnel Blériot d'avoir été volontaire pour tester cette réforme. Je pense que l'enseignement professionnel, peut-être encore davantage que l'enseignement général, a besoin d'évoluer pour que son image soit meilleure, pour que les diplômes qu'il dispense soient davantage valorisés et pour qu'ils soient davantage également en adéquation avec les besoins du marché du travail. Je considère que nous avons en France un très grand retard par rapport à d'autres pays, notamment l'allemagne, en matière d'enseignement professionnel. Il faudrait également faire en sorte que l'enseignement professionnel ne soit pas ressenti, comme c'est encore malheureusement trop souvent le cas, comme une sorte de relégation, mais que ce soit le moyen d'approfondir des connaissances plus pratiques, plus techniques, avec la possibilité d'avoir davantage de passerelles entre l'enseignement général et l'enseignement professionnel. Cela fonctionne très bien en Allemagne, à tel titre que la plupart des ingénieurs ou des cadres dirigeants de l'entreprise sont passés par l'enseignement professionnel. 103

104 J'espère vraiment qu'en France, un jour, ce sera également le cas et que l'enseignement professionnel perdra l'image dégradée et non méritée qui est la sienne actuellement. Je pense qu'il est au contraire nécessaire de réformer et pour être certain de ne pas se tromper, de tester ces réformes avec des établissements volontaires. Je suis totalement en désaccord avec vous sur le bien-fondé du juste combat. Je considère que les lycéens qui se sont comportés comme nous le savons, et malheureusement pour certains d'entre eux de manière violente, n'ont pas raison et ont peut-être eu des informations tronquées ou partiales. Mais, rien ne saurait justifier les débordements qui ont eu lieu et qui se sont traduits par un début d'incendie et une dégradation du bâtiment. Je crois que ce n'est pas acceptable de la même manière que ne doit pas être considéré comme acceptable ce qui s'est passé au lycée Langevin, où une descente d'élèves venus d'un lycée professionnel de Nanterre (où j'ai siégé naguère au conseil d'administration et où l'ambiance paraissait plus apaisée à l'époque, le lycée Louise Michel pour ne pas le nommer), ont débarqué au lycée Langevin, ont procédé à des dégradations pour s'introduire de force dans le bâtiment, ont eu un comportement agressif, insultant et violent à l'encontre du proviseur et de son adjointe. Ce n'est évidemment ni acceptable ni justifiable d'aucune manière.» Mle TRIVIDIC : «Nous ne l'acceptons pas non plus.» M. LE MAIRE : «Je ne dis pas que tous les lycéens ont ce comportement mais ces débordements doivent être condamnés. Quant au fond du mouvement étudiant, ce n'est pas leur rendre service que de les inciter à continuer dans cette voie. Nous savons les uns et les autres que notre éducation, qu'elle soit générale ou professionnelle, ou également universitaire, nécessite véritablement d'être re-dynamisée par un certain nombre de réformes. Testons les réformes, voyons ce qu'elles donnent avant de s'enflammer dès que l'on prononce le mot de réforme en matière d'éducation. Je trouve que c'est très dommageable et je souhaite que les réformes engagées aillent à leur terme, seul moyen de pouvoir corriger le tir si l on s'aperçoit qu'il y a des adaptations à engager et à prévoir. Le refus de tout mouvement, cela porte un nom, c'est une attitude réactionnaire, et cela me surprend que la Gauche, et en particulier la gauche de la Gauche, la soutienne.» L ordre du jour de la séance étant épuisé, M. Le Maire souhaite une bonne soirée aux membres du Conseil. La séance est levée à 23 h

105 105

106 106

107 107

108 108