La Martinique. FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES (A destination des CGP, experts-comptables, notaires, avocats, ) avril et mai

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1 La Martinique FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES (A destination des CGP, experts-comptables, notaires, avocats, ) avril et mai 25 h validantes 25 h validantes FORMATION D INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE (A destination des collaborateurs) avril et mai Karibea Amyris Sainte-Luce Madame, Monsieur, Pour la première fois, l Ecole du Patrimoine organisera à la Martinique un séminaire d actualisation des connaissances de 4 jours : les jeudi 28 et vendredi 29 avril, ainsi que les lundi 2 et mardi 3 mai Ces formations seront validées par les chambres syndicales professionnelles pour 25 heures. Elles sont éligibles au titre des dépenses de formation (DIF). Pour les indépendants, la totalité des heures de formation obligatoires pourrait être ainsi validée. Nous vous proposons : - Une formation d actualisation des connaissances à destination des CGP confirmés, 25 heures réparties sur 4 jours, pour un montant de euros HT. - Une formation d initiation à la gestion de patrimoine à destination des collaborateurs des CGPI ou des chargés de clientèle (banque et assurance) ou autres personnes souhaitant acquérir des bases juridiques et fiscales, 25 heures réparties sur 4 jours pour un montant de 900 euros HT. Ces journées, dont le programme détaillé ci-après, seront animées par des praticiens de la gestion de patrimoine rompus à la pratique de la formation professionnelle. Pour chaque thème abordé, une documentation pédagogique complète sera remise aux participants. Les demandes d inscription ne seront prises en compte qu accompagnées du règlement, au fur et à mesure de leur arrivée, dans la limite des places disponibles. Nous espérons pouvoir travailler avec vous lors de ces journées au KARIBEA AMYRIS de Sainte-Luce. Bien cordialement, contact@aurep.com ; tél. :

2 EQUIPE PEDAGOGIQUE Consultant Formateur Ancien professeur à l Ecole Nationale des Impôts Stéphane PILLEYRE Chargé d enseignement Consultant DESS gestion de patrimoine Geneviève MIERMONT Consultante DESS gestion de patrimoine Diplômé supérieur du Notariat Chargé d enseignement Consultant DESS gestion de patrimoine DU IPCE Programme de l actualisation des connaissances Assurance vie vs Bon de capitalisation : la donne a-t-elle vraiment changé? 1 journée Actualité du droit civil patrimonial ½ journée Comment intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales ½ journée Stéphane PILLEYRE L investissement immobilier locatif : l indispensable conseil 1 journée Patrimoine professionnel et techniques de cash out 1 journée Programme de l initiation à la gestion de patrimoine Assurance vie : aspects civils ½ journée Assurance vie : aspects fiscaux ½ journée Geneviève MIERMONT Les bases la fiscalité patrimoniale 2 journées Stéphane PILLEYRE Cas pratique : bases de l analyse patrimoniale 1 journée

3 ACTUALISER ET APPROFONDIR SES CONNAISSANCES Assurance vie vs Bon de capitalisation : la donne a-t-elle vraiment changé? (6 heures) I. Conséquences du choix initial au décès d un époux Contrat d assurance vie croisés Contrat d assurance vie en souscription conjointe dénouement 1er décès Contrats de capitalisation II. Conséquences des choix précédents au décès du survivant Contrat d assurance vie croisés : 2 e épisode Souscription conjointe dénouement 1 er décès : 2 e épisode Contrats de capitalisation : 2 e épisode III. Conséquences et possibilités entre les décès Phase de détention Transmission à titre gratuit Optimisation Actualité du droit civil patrimonial (3 heures et demi) I. Assurance vie Une actualité marquée par de nouvelles attaques. II. Régimes matrimoniaux Des décisions importantes pour la communauté et les avantages matrimoniaux, un zoom sur le régime matrimonial franco-allemand. III. Pacs et concubinage Débats autour de l enrichissement sans cause. IV. Donations/succession Les aspects civils (rapport, réduction, etc.) et les conséquences fiscales (droits de mutation et mise en cause de la responsabilité professionnelle). V. Démembrement/indivision Cette année, l indivision dans tous ses états! VI. Sociétés civiles Par ici la sortie : retrait d associé, dissolution, etc. Intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales (3 heures et demi) I. Le calcul de l impôt sur les revenus de 2010 Nouveautés sur les revenus catégoriels : revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values Nouveautés affectant le calcul de l impôt Nouveaux crédits et réductions d impôt Nouvelles règles concernant le foyer fiscal Le plafonnement des niches fiscales Le rabot des niches fiscales II. La fiscalité du patrimoine Nouveautés relatives à l ISF L application du bouclier fiscal après les mesures de rabot Les règles affectant le calcul des droits de mutation à titre gratuit : nouveautés et difficultés III. La gestion du patrimoine immobilier Nouvelles règles de détermination des revenus fonciers après plafonnement des niches fiscales : dispositif LMNP Scellier et dispositif Scellier

4 Nouvelles règles affectant le calcul des plus-values immobilières Locations immobilières et TVA (BOI décembre 2010) IV. La gestion du patrimoine mobilier Nouveautés relatives aux revenus de capitaux de mobiliers : imposition des dividendes Nouvelles règles affectant le PEA (BOI novembre 2010) Nouvelles règles d imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés Assurance vie : nouvelles règles, applications jurisprudentielles, précisions administratives. V. La gestion du patrimoine professionnel L EIRL Abandon de la théorie du bilan Transmissions d entreprises et départ en retraite Transmissions familiales Report et sursis d imposition VI. La gestion du risque fiscal Analyse du dernier rapport du comité consultatif de répression des abus de droit Force juridique de la doctrine administrative Le contrôle fiscal : nouvelles tendances Patrimoine professionnel et techniques de cash out (6 heures) I. Techniques de cash out et avant transmission Les sorties des postes de réserves Les sorties des comptes courants d associés Gestion de l immobilier d entreprise La technique du LBO Cas de synthèse II. Techniques de cash out et après transmission Techniques de transmission et impacts fiscaux Les régimes de plus-values professionnelles : transmission directe et transmission après un LBO Cessions à titre onéreux Optimisation et abus de droit Stéphane PILLEYRE L investissement immobilier locatif : l indispensable conseil (6 heures) I. Le conseil en immobilier patrimonial Fondamentaux de l immobilier patrimonial Dispositif en fonction du profil (ancien/neuf, nu/meublé, habitation/professionnel?) Choix d un mode de financement (amortissable ou in fine, adossement, ) TRI ou enrichissement? II. Les avantages et les contraintes fiscales Gestion des déficits fonciers : nouveautés et difficultés Scellier : actualité, pièges et difficultés LMNP Scellier : actualité, pièges et difficultés Plafonnement des niches fiscales : difficultés en cas d investissements multiples Décès, revente, plus-values et remise en cause des avantages fiscaux III. Cas de synthèse

5 INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE Assurance vie : aspects civils (3 heures et demi) I. Aspects économiques : l assurance support d épargne Contrats en euro et contrats en unités de compte Mécanisme de la capitalisation II. Aspects juridiques : l assurance et ses qualités intrinsèques Stipulation pour soi-même et stipulation pour autrui Insaisissabilité/Instrument de garantie Rachats/Avances Désignation bénéficiaire et acceptation Primes manifestement exagérées III. Aspects juridiques : l assurance dans son environnement Succession/Donation Régimes matrimoniaux IV. Choisir le type de contrat et rédiger la clause bénéficiaire Souscription simple et/ou conjointe Clause démembrée Assurance vie : aspects fiscaux (3 heures et demi) I. La fiscalité des revenus Revenus et prélèvements sociaux La fiscalité des rachats II. La fiscalité applicable en cas de décès Liaisons avec le droit civil L article 757 B du CGI L article 990 I du CGI III. Assurance vie et ISF IV. Assurance vie et bouclier fiscal Geneviève MIERMONT Les bases la fiscalité patrimoniale (12 heures) I. La fiscalisation des revenus Principes généraux de l impôt sur le revenu Déclaration des revenus collecte des informations auprès des clients Les revenus catégoriels patrimoniaux : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, BIC, plus-values La gestion des déficits fiscaux La détermination du revenu imposable Le calcul de l impôt sur le revenu Le plafonnement des niches fiscales II. La fiscalisation du patrimoine Les droits de mutation à titre onéreux Les droits de mutation à titre gratuit L impôt de solidarité sur la fortune III. Le bouclier fiscal Présentation du mécanisme Modes d activation IV. Initiation à la défiscalisation immobilière Méthodes et produits de défiscalisation Limites et risques

6 Stéphane PILLEYRE Cas pratique : bases de l analyse patrimoniale (6 heures) I. L analyse de la situation L analyse patrimoniale au travers de la situation matrimoniale des actifs/passifs de la situation fiscale (IR/ISF) de la situation successorale (civile et fiscale) L analyse des attentes avec la nécessaire clarification des objectifs la détermination des moyens et conditions II. Les préconisations L optimisation fiscale L optimisation successorale d un point de vue civil d un point de vue fiscal

7 La formation «Actualisation des connaissances» a lieu les avril et mai. Le tarif est de (mille cent euros) HT par personne pour les 4 jours (prestation soumise à TVA). - TVA à 8,5% pour les participants de Guadeloupe et Martinique (1 193,50 TTC). - TVA à 19,6% pour les participants de métropole (1 315,60 TTC). La formation «Initiation à la Gestion de Patrimoine» a lieu les avril et mai. Le tarif est de 900 (neuf cents euros) HT par personne pour les 4 jours (prestation soumise à TVA). - TVA à 8,5% pour les participants de Guadeloupe et Martinique (976,50 TTC). - TVA à 19,6% pour les participants de métropole (1 076,40 TTC). Le tarif comprend : - la participation aux journées de formation ; - les pauses pour chaque jour ; - la fourniture de la documentation pédagogique. NB : le tarif ne comprend pas les repas. Pour vos prises en charge : - N de Siret : N de déclaration d activité : TARIFS PROPOSES MOYENS PEDAGOGIQUES - Au cours de la formation, plusieurs cas pratiques seront traités. - Un support documentaire complet sera remis aux participants. - Utilisation d un vidéoprojecteur. OBJECTIFS Formation «ACTUALISATION DES CONNAISSANCES» - Maintenir à jour les connaissances acquises auparavant. - Actualiser les connaissances en intégrant les nouvelles lois, doctrines et jurisprudences. - Accroître les compétences techniques entourant la commercialisation de produits et de conseils. Formation «INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE» - Former vos collaborateurs aux bases de la gestion de patrimoine. - Améliorer leurs connaissances pour qu ils vous accompagnent dans l élaboration de vos dossiers. LIEU DE LA FORMATION KARIBEA AMYRIS Quartier Désert Sainte-Luce Tél. : (0) / Fax : (0)

8 BULLETIN D INSCRIPTION «ACTUALISATION DES CONNAISSANCES» (A destination des CGP, experts-comptables, notaires, avocats, ) Madame, Monsieur : Fonctions : Adresse : Téléphone : A quel syndicat êtes-vous inscrit 1 : Désire s'inscrire à la formation des avril et mai Karibea Amyris de Sainte-Luce et adresse un chèque de 1 315,60 ou 1 193,50 (suivant TVA) à l'ordre de l'ecp Merci de nous indiquer le libellé devant figurer sur la facture (nom et adresse) Attestation de présence et facture valant convention simplifiée seront remises en fin de formation. Merci d'adresser ce bulletin de participation à : Ecole du Patrimoine Laëtitia Gallon 36, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Clermont-Ferrand contact@aurep.com ; Tél : ; Fax : Votre inscription ne sera effective que si elle est accompagnée du règlement Une confirmation de votre inscription vous sera transmise par Aucun remboursement pour tout désistement moins de 8 jours avant le séminaire 1 afin de valider vos heures de formation.

9 BULLETIN D INSCRIPTION «INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE» (A destination des collaborateurs) Madame, Monsieur : Fonctions : Adresse : Téléphone : A quel syndicat êtes-vous inscrit 2 : Désire s'inscrire à la formation des avril et mai Karibea Amyris de Sainte-Luce et adresse un chèque de 1 076,40 ou 976,50 (suivant TVA) à l'ordre de l'ecp Merci de nous indiquer le libellé devant figurer sur la facture (nom et adresse) Attestation de présence et facture valant convention simplifiée seront remises en fin de formation. Merci d'adresser ce bulletin de participation à : Ecole du Patrimoine Laëtitia Gallon 36, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Clermont-Ferrand contact@aurep.com ; Tél : ; Fax : Votre inscription ne sera effective que si elle est accompagnée du règlement Une confirmation de votre inscription vous sera transmise par Aucun remboursement pour tout désistement moins de 8 jours avant le séminaire 2 afin de valider vos heures de formation.