MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE

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1 Rue Frédéric Raboisson BP CLERMONT CEDEX Tél : Direction des Services Economiques Tél : Fax : MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) OPTIMISATION DU CODAGE PMSI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Date et heure limites de réception des offres le 15 DECEMBRE A 16H00 1

2 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : FORME DU MARCHE... 3 ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS... 3 ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE... 4 ARTICLE 5 : DATE LIMITE DE REMISE DE L OFFRE... 4 ARTICLE 6 : PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 7 : DETAIL DE LA PRESTATION... 6 ARTICLE 8 : DETERMINATION DES PRIX... 7 ARTICLE 9 : CRITERES DE CHOIX... 7 ARTICLE 10 DROITS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES... 8 ARTICLE 11 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT... 8 ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES... 9 ARTICLE 13 : RÉSILIATION DU MARCHÉ... 9 RÉSILIATION SANS FAUTE... 9 RÉSILIATION POUR FAUTE... 9 ANNEXE FINANCIERE SELON NOTE DE CADRAGE ET PLANNING

3 ARTICLE 1 : Objet du Marché La présente consultation a pour objet l optimisation du codage PMSI en tenant compte des priorités nationales quant aux : - séjours avec co-morbidités, - le codage du diagnostic principal, - les actes facturés en hôpital de jour, - les prestations inter-établissements, - les séjours contigus. Le Centre Hospitalier de Clermont de l Oise dispose de 30 lits de médecine, 18 lits de chirurgie, 10 lits d HDJ pluridisciplinaire, 9 lits de maternité gynécologie, 18 lits de soins de suite et de réadaptation (démarrage à confirmer sur l exercice 2016) et de 8 lits d addictologie hospitalisation complète. Le service DIM ne dispose pas suffisamment de moyens pour parfaire la juste valorisation des séjours. Le Centre Hospitalier souhaite poursuivre la sécurisation de la valorisation des séjours déjà entreprise. ARTICLE 2 : Forme du Marché Le présent marché fait l objet d une procédure adaptée (art. 28 du CMP). Il est constitué d un seul lot. Le CCAG «prestations intellectuelles» s applique au présent marché. Le marché est un marché à bons de commande et est conclu sans maximum ni minimum. ARTICLE 3 : Documents contractuels - Documents particuliers 1 - l'acte d'engagement et ses annexes, Si l'établissement de la proposition du candidat nécessite l'utilisation de tableaux annexes, il reste cependant OBLIGATOIRE de reporter le montant maximum du marché, sur le cadre B de l'acte d'engagement. 2 - le présent Cahier des Clauses Particulières - Documents généraux 3 - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles 3

4 ARTICLE 4 : Durée du Marché Le marché débutera le 2 janvier Le marché est conclu pour la durée de la prestation définie d après le calendrier fixé entre les deux parties. En l occurrence, la prestation concerne l exercice 2015 et les six premiers mois de l année Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prolonger la durée par avenant. ARTICLE 5 : DATE LIMITE DE REMISE DE L OFFRE La date limite de réception des offres est fixée au 15 décembre 2015 à 16h00. Pour tous renseignements complémentaires concernant la constitution du dossier, contacter Madame Véronique PRIOUX Tél : Mail : [email protected] Ou Mme LAVANDIER Micheline, responsable des Services Economiques et Logistiques Tél : Mail : [email protected] 4

5 ARTICLE 6 : PRESENTATION DES OFFRES Chaque société aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées : lien internet nouveaux-imprimes.htm - DC 1«Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants» - DC 2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - DC 3 «Acte d engagement» - le présent CCP document ainsi que son annexe financière à compléter et signer, cf notre site internet : - l état annuel des certificats Ce dossier sera transmis sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et garantir leur confidentialité. et sera adressé au : Centre Hospitalier Général de Clermont de l Oise Direction des services financiers et économiques - Marchés Rue Frédéric Raboisson BP CLERMONT CEDEX Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des pratiques des transporteurs ne permettant pas de s assurer du respect de l obligation de délai. Les plis qui seraient remis (ou dont l avis de réception serait délivré) après la date et l heure limite fixées en page de garde et à l article V du présent CCP, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 5

6 ARTICLE 7 : DETAIL DE LA PRESTATION Le Centre Hospitalier Général de Clermont souhaite clôturer l année 2015 avec l ensemble des dossiers codés, optimisés et correctement valorisés (environ RUM). Une demande d accès au logiciel LAMDA a été faite afin de pouvoir modifier les dossiers déjà clôturés. Pour atteindre ces objectifs, le candidat retenu devra, obligatoirement, respecter les clauses ci-dessous : - le travail d optimisation sera réalisé par un médecin dans les locaux du Centre hospitalier, - Il exercera ses fonctions sous la responsabilité du directeur du Centre Hospitalier, - aucun document ne pourra sortir de l établissement, - Il veillera au respect du secret médical et s engage à ne divulguer aucune information dont il sera dépositaire à l occasion de cette mission, - l étude devra mettre en évidence les causes des sous-facturations voir des surfacturations, - le titulaire s engage à assister l établissement en cas de contrôle externe sur les dossiers, - le titulaire s engage à transmettre les modifications sur l année en cours après accord du directeur, - les éventuels intervenants salariés du prestataire non médecins devront garantir, personnellement, la confidentialité des données de santé de l établissement, - concernant les dossiers recodés par le consultant, le prestataire devra garantir une assistance et rédiger la défense de la nouvelle valorisation des dossiers auquel il aura procédé, - si la phase préparatoire nécessite la transmission des données issues du PMSI, le transfert, le traitement et la suppression des données suivront un protocole validé par le directeur du Centre Hospitalier. Ces données issues du PMSI devront être cryptées et détruites par le prestataire à la fin de la mission. Cette destruction devra être justifiée par le prestataire. Le titulaire est libre de proposer la méthode de ciblage des atypies qu il prend, néanmoins, soin de décrire dans sa proposition. Pour toute proposition de recodage, le titulaire doit avoir : - qualifié le choix du DP au regard du guide méthodologique - proposé le ou les codes DAS à ajouter en fonction des éléments trouvés dans le dossier patient, - contrôlé tous les actes - mesuré l impact en termes de valorisation, - alimenté un fichier détaillant tous ces éléments. Cette opération de recodage fait l objet d un rapport écrit spécifique détaillant l impact des modifications sur la valorisation des séjours et identifiant les pratiques de codage susceptibles d être améliorés pour une plus juste valorisation des séjours en question. 6

7 Des fiches pratiques précisant les règles de codage dans les situations détectées comme étant mal gérées doivent, également, être formalisées. En résumé, le titulaire devra fournir : - une note de cadrage détaillant les modalités d intervention, - un planning de mise en œuvre validé par le directeur de l établissement, - un rapport présentant les propositions de modifications et d amélioration du recueil qualitatif de l information médicale, - des fiches pratiques rappelant les règles de codage. ARTICLE 8 : DETERMINATION DES PRIX La prestation se décompose, donc, en trois phases : - la phase 1 : constat et analyse des données la phase 2 : analyse mensuelle des dossiers la phase 3 : restitution sur site Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire composé de tarif prestation sur site ou prestation hors site ainsi qu un prix au dossier (cf annexe financière). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d auditionner et de négocier les offres des trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points après l analyse des offres et comte-tenu des critères définis à l article 9 du présent cahier des charges. Les prix sont réputés comprendre déplacements, frais d hébergement et de nourriture du titulaire ainsi que tous les frais annexes nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les prix sont fermes et non actualisables. ARTICLE 9 : CRITERES DE CHOIX Les critères de choix, permettant le classement des offres, sont les suivants pour un total de points à 10 : 1) Conditions financières : 4 points 2) Références : 2 points 3) Calendrier d exécution : 2 points 4) Méthode d optimisation, composition de l équipe : 2 points Les intervenants affectés par le titulaire à la réalisation du présent marché sont ceux qui ont été identifiés et désignés par le titulaire dans sa proposition technique et financière. 7

8 ARTICLE 10 DROITS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES 11.1) Droits du CH de Clermont Conformément à l option B de l article 25 du CCAG PI, le CH de Clermont peut communiquer à des tiers les résultats de la prestation, notamment les documents et renseignements de toute nature provenant de l exécution du marché. Il peut librement publier les résultats de la prestation, cette publication devant cependant mentionner le nom du titulaire. Par conséquent, les livrables doivent être communiqués sous format papier et électronique sous un format exploitable. 11.2) Droits du titulaire Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats des prestations sans l accord préalable de la personne publique. Il ne peut communiquer les résultats de la prestation à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, qu avec l autorisation du CHG. 11.3) Obligations du titulaire Le titulaire s engage à respecter la confidentialité de toute information dont il a eu connaissance ou document qui lui a été communiqué au cours de l exécution de sa prestation. Cette obligation perdure après l expiration du présent marché. Dans le cadre de l exécution du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat. ARTICLE 11 : Conditions de règlement Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Clermont Règlement Le règlement de la facture s effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement maximum est de 50 jours, comptés à partir de la date de réception de la facture par les services économiques. 8

9 Intérêts moratoires Le taux retenu pour ces intérêts est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 12 : Règlement des litiges Pour les litiges qui apparaîtraient lors de l exécution du marché, si une solution amiable n était pas trouvée, les recours relèveraient du Tribunal Administratif rattaché au Centre Hospitalier de Clermont ARTICLE 13 : Résiliation du Marché Résiliation sans faute Le présent marché peut être résilié à tout moment par le pouvoir adjudicateur pour motif d intérêt général (selon art 33 du CCAGPI). Résiliation pour faute Hors cas de force majeure et difficultés d exécution acceptées par le pouvoir adjudicateur, le présent marché peut être résilié aux torts exclusifs du titulaire dans les cas prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics et pour faute du titulaire conformément à l article 32 du CCAGPI ainsi que pour non conformité aux clauses du présent marché. Cette résiliation ne peut donner lieu à indemnisation du titulaire et est réalisée avec exécution des prestations à ses frais et risques. Le pouvoir adjudicateur met en demeure le titulaire en lui laissant un délai de 10 jours. Si cette mise en demeure est restée infructueuse, la décision de résiliation intervient après que le titulaire ait été informé de la sanction envisagée et invité à présenter des observations dans un délai de 48h. La résiliation du marché prend effet à la date fixée dans la décision notifiée par le pouvoir adjudicateur. Lu et Approuvé A, le Le Fournisseur, 9

10 ANNEXE FINANCIERE SELON NOTE DE CADRAGE ET PLANNING PHASE 1 : DIAGNOSTIC ANNEE 2015 Constat et analyse des dossiers Type Sur site Hors site Nombre de jour(s) PU HT Total HT Total TTC PHASE 2 : ANALYSE MENSUELLE DES DOSSIERS ANNEE 2016 A raison de 40 dossiers/jour/consultant Tarif hors site au dossier Type Sur site Hors site Nombre de jour(s) PU HT Total HT Total TTC PHASE 3 : RESULTAT SUR SITE Présentation rapport 2015 Présentation 2016 avec fiches pratiques codage Type Nombre de jour(s) PU HT Total HT Total TTC Fait le Cachet de la société Signature 10