Compte-rendu Conseil Municipal Du 5 juin 2015 PLU. Immeubles communaux. Boulangerie

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1 Compte-rendu Conseil Municipal Du 5 juin présents 1 absent PLU Obligation de faire une étude géologique. Somme inscrite au budget : Immeubles communaux Boulangerie Le Conseil accepte d établir un bail commercial avec le nouveau propriétaire du fonds de boulangeriepâtisserie et fixe le montant du loyer comme suit : Pour les 12 premiers mois un loyer de 696 HT/mois, pour la période du 13è au 24è mois un loyer de 783 HT/mois et à partir du 25è mois le loyer passera à 870 HT/mois. Mairie Le Conseil accepte le devis ERDF pour le déplacement du coffret extérieur qui est gênant pour l accessibilité. Devis de 1.206,22 TTC Logement mairie : le nettoyage des combles est fini. Les artisans ont commencé les travaux. Le conseil accepte le devis travaux plomberie de l entreprise LARUE pour un montant de 619,85 TTC. Le Conseil accepte d établir un bail avec le futur locataire et fixe le prix mensuel du loyer à 400. Le Conseil approuve les travaux d accessibilité : Ets BRUN d Amplepuis pour un montant de TTC Travaux porte automatique entrée secrétariat mairie, Entreprise SUCHET de Cublize pour un montant de TTC Porte entrée accès handicapés mairie. Eglise Le Conseil approuve les travaux d accessibilité : Sarl DUBOUIS de Thel pour un montant de 1.200,60 TTC Travaux rampe accès église, Ets BRUN d Amplepuis pour un montant de TTC Porte et sas entrée accès handicapés église. Salle des Filatures Le Conseil approuve les travaux de réfection de la toiture de la salle des filatures. Il approuve le devis de l entreprise Batimontage de Saint Maurice les Châteauneuf (71) devis de TTC,

2 COR et groupement de commandes Le Conseil Municipal accepte les termes des conventions constitutives de groupement de commandes, autorise la Commune à adhérer aux groupements de commandes et autorise le Maire à signer les conventions. Groupement de commande pour l achat de sel de déneigement Accessibilité des ERP et réalisation de l agenda d accessibilité programmé PATA : achat du Point Attend Automatique pour la voirie communale. Contrat pluriannuel Avenant n 5 à passer. Opération n 10 : Mise en accessibilité des ERP Inscription au contrat : HT Subvention sur amendes de police : Subvention du département : Opération n 11 : Réhabilitation logements communaux Inscription au contrat : HT Subvention du département : Opération n 12 : Réfection de la toiture de la salle de sports Inscription au contrat : HT Subvention du département : Opération n 13 : Travaux sur voirie communale Inscription au contrat : HT Subvention du département : Contribution au SIVU Ecole de musique La contribution s élève à la somme de 4.662,02 pour 2015 Le Conseil municipal approuve le recouvrement direct sur les contribuables. Brigades vertes Ils sont intervenus les et 21 mai aux Rivières Cherpin Vermorel et Les Marciaux Personnel communal Remboursement frais agent Le Conseil Municipal accepte de rembourser à Monsieur DUCROS la somme de 38 euros correspondant aux dépenses liées à la délivrance de son permis poids lourd nécessaire à sa fonction.

3 Indemnités kilométriques Le Conseil accepte de verser des indemnités kilométriques aux agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ; indemnités versées en fonction du barème officiel. Contrat aidé Pour le poste Voirie nous avons besoin de recourir quelque fois à un contrat saisonnier. Aujourd hui nous avons pu recruter Monsieur DEPIERRE David dans le cadre d un contrat aidé : contrat unique d insertion, Monsieur DEPIERRE étant éligible. Ce contrat se décline sous la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi, il est conclu pour une durée déterminée à temps partiel ou à temps complet pour une durée minimale de 6mois (pour acquisition expérience). Il peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. Selon le dernier arrêté préfectoral la prise en charge de l état est de 22 heures hebdomadaire à 70 % du SMIC. Exonération des cotisations patronales de SS et Allocations familiales (dans la limite du SMIC). Accueil de loisirs Pour le mini camp, recrutement de deux animateurs en Contrat d engagement éducatif. Le conseil fixe le forfait journalier à 86,49 Euros Brut. Le Conseil accepte de verser des indemnités kilométriques à Monsieur CORRIOL pour l utilisation de son véhicule et accepte de lui rembourser les sommes qui correspondent au paiement des frais occasionnés pour le mini-camp. Le Conseil accepte de rembourser à Madame ETHIEVANT les sommes qui correspondent au paiement des frais occasionnés par la formation BAFA. Lotissement «Le Replat» Le Conseil municipal approuve l annulation de la vente du lot n 12 du lotissement «Le Replat» Approuve le rachat au prix de TTC. Dit que la commune aura à sa charge les frais de notaire et d enregistrement. Dit que le montant de la TVA sur marge est de 126,25. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l acte à intervenir et toutes pièces s y rapportant. Diverses demandes de subvention Le Conseil accepte de verser : - une subvention de 168 à la Passerelle - Amplepuis pour son action santé addictologie. - une subvention à l A.P.E.L. pour la sortie du Conseil Municipal des Enfants à Lyon (3 communes concernées) Madame CHUZEVILLE a donné 300. Le transport a coûté subvention de 20 à donner à l association APEL qui a payé cette facture

4 Chats errants L association quatre pattes en détresse de Mardore peut intervenir sur la commune. Intervention à la demande des mairies afin d endiguer la prolifération des chats. Ils placent des cages de capture sur le site et conduisent les animaux chez le vétérinaire pour stérilisation. Si les chats ne sont pas identifiés ils sont stérilisés puis soit replacés là où ils ont été capturés soit relâchés sur des sites de nourrissage où les adhérents de l association nourrissent ces chats dits libres soit, s ils sont sociables et que l association a de la place, ils sont placés en familles d accueil en vue d une adoption. Les stérilisations identifications reviennent à 60 pour les mâles, à 88 pour les femelles et 128 pour les femelles gestantes. Il s agit exclusivement de frais vétérinaires l association n est composée que de bénévoles et les captures se font sans contrepartie financière. L association demande à d autres associations des bons de stérilisation (fondation Bardot, Association Bourdon, Fondation 30 millions d amis, Spa). L association accepte une participation de la commune sous forme de subvention. Le Conseil vote une subvention de 200. Décision modificative du budget Le Conseil Municipal accepte de modifier le Budget 2015 suite à des dépenses et recettes nouvelles comme suit : Section d investissement - PLU étude géologique : Virement de crédits de sur le poste dépenses imprévues et sur le poste bâtiments et accessibilité opération 263 Section de fonctionnement - Dotation de solidarité rurale : Il a été prévu au budget une recette de , nous allons toucher Dotation particulière Elu local : 112 Il a été prévu au budget une recette de 2.700, nous allons toucher Subvention supplémentaire au CCAS : Subvention votée ce jour : Personnel communal Contrat Unique d Insertion Dépense supplémentaire au : Recette supplémentaire au 6419 : Dépenses vêtements de travail au : Dépense de la porte du local voirie nous avons reçu le remboursement en octobre Dépense à l article 678 : Virement de crédits à faire : du poste entretien des voies au 61523

5 Transport à la demande A partir de fin juin ce service sera arrêté jusqu en septembre ou éventuellement plus tard. Ce service devient compétence de la COR. Bien présumé vacant et sans maître Succession CHOLLET aux Filatures. Les biens qui font partie d une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s est présenté constituent des biens sans maître et ces biens appartiennent aux communes ou à défaut à l Etat. Le Conseil Municipal décide de ne pas incorporer cet immeuble dans le domaine privé de la commune. Fait à Saint-Vincent-de-Reins Le 12 juin 2015