S E A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E

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1 S E A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E L an deux mille neuf le lundi vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN D AULPS, dûment convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse CHARNAVEL, Maire. Date de convocation : 11 septembre 2009 PRESENTS : Mmes Sophie COTTET, Marie-Estelle CAILLON, Marie-Claire BUTTET - MM. Bernard GUILLAUME, Bernard MUDRY, Georges DELALE, Guy LACROIX, Jean- Claude COTTET, Philippe ELOY, Jean COLLET, Stéphane GREVAT, André JORDAN, Anthony BAUD ABSENTS : Denis LAVANCHY SECRETAIRE DE SEANCE : Jean COLLET Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 24 août 2009 est approuvé. PROJET DE RESTAURANT Mme GRAZIANO a été invitée à venir présenter au Conseil Municipal son projet d'ouverture d'un restaurant à la place de Natur'elle institut qui fermera fin septembre. Son restaurant comprendra entre 15 et 20 couverts. Le propriétaire de l'immeuble s'est engagé à créer des places de parking sur sa propriété située le long de la RD 293 face à la résidence le Plein Soleil. Mme le Maire précise que la réglementation exige 1 place de stationnement par 10 m2 de SHON de salle de restaurant. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne voit aucune objection à ce projet s'il respecte le POS. PRODUIT DES AMENDES DE POLICE Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition 2008 des recettes provenant du produit des amendes de police, il a été attribué à la commune une subvention de pour l'aménagement de la traversée du chef lieu 2ème tranche phase 1, de la mairie à la gendarmerie. Le Conseil Municipal, s'engage à réaliser les travaux précités. Il conviendra de déposer un nouveau dossier pour la répartition de l'année CHOIX D'UN CINEMOMETRE Mme le Maire présente le devis obtenu par Bernard GUILLAUME et qui s'élève à la somme de 5659,47 TTC. Elle précise que les crédits inscrits au budget sont insuffisants et qu'il manque Jean Claude COTTET propose d'attendre le salon des Maires de Paris afin de voir le matériel proposé. Le Conseil Municipal décide de surseoir à l'achat d'un cinémomètre dans l'immédiat et d'inscrire en DM les crédits manquants.

2 CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR L'EAU DE LA BORNE -CLOS FLORINE Madame le Maire donne lecture des résultats de l'ouverture des plis du 11 septembre concernant le remplacement des conduites d'eau potable du secteur de la Borne-Les Mouilles/la Moussière-Clos Florine et la construction de collecteurs d'eaux usées de la Borne. Elle propose de retenir l'entreprise GIROD la moins disante - avec un rabais de 19,6 % par rapport à l'estimation soit un montant de ,50 HT - et la mieux notée au niveau du critère technique (analyse correcte du chantier). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine ce choix et autorise Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise GIROD. Du fait de travaux supplémentaires de collecteurs d'eaux usées à la Borne, le cabinet GILLET TOPO a présenté un avenant à son contrat de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 8229,44 HT. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l'avenant et à inscrire la dépense supplémentaire en DM. ETUDE VIA FERRATA Philippe ELOY rappelle qu'une étude d'impact a été réalisée par la société AGRETIS, étude qui n'a pas donné lieu à observations. Il convient de poursuivre en lançant une étude de faisabilité. Le devis correspondant et émanant de la sté PRISME s'élève à 5860,40 TTC. Mme le Maire précise qu'une fiche action a été déposée dans le cadre du CDDRA en vue de l'obtention d'une subvention. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de lancer l'étude de faisabilité et accepte le devis de PRISME. PROTECTION DU HAMEAU DU BAS THEX 3EME TRANCHE Madame le Maire donne toutes explications sur ce dossier et présente le plan de financement. La commune peut prétendre à deux subventions : une de la Région au taux de 35 % et une seconde de l'etat au taux de 25 %. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le dossier tel que présenté. POINT SUR LE SIVU Jean COLLET présente la définition des nouveaux statuts qui tiennent compte du problème des navettes gratuites des activités connexes qui devront faire l'objet de précisions si le SIVU envisage de les organiser (VTT, chiens de traîneaux) Une nouvelle clé de répartition a été établie compte tenu du chiffres d'affaires, des investissements sur chaque commune, 85 % pour St Jean (au lieu de 91 %) et 15 % sur Bellevaux. (à la place des 9 %) Cette répartition est fixée pour 3 ans. Il donne toutes les explications sur la convention de partenariat entre les stations des Alpes du Léman (Espace Roc d'enfer les Brasses et le massif Hirmentaz-les Habères) la répartition sera à partir de cette saison plus juste et non plafonnée. Les travaux du bâtiment de la Chèvrerie devraient démarrer prochainement ainsi que les travaux de la route forestière qui constituera une piste bleue descendant du Torchon.

3 DECISIONS MODIFICATIVES Mr Bernard GUILLAUME présente deux décisions modificatives sur les budgets principal et de l'eau tenant compte des dernières décisions de la Municipalité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte les décisions modificatives telles que présentées. SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR LA MAISON DES SOEURS Madame le Maire explique qu'une subvention peut être accordée par le Conseil Général au titre de l'aide à la mobilisation foncière dans le cadre de l'amélioration de 5 logements aidés dans l'ancienne maison des Soeurs. Cette subvention, d'un montant de 20352, sera intégralement reversée à l'opac, bailleur social. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à demander au Conseil Général la dite subvention. COMPTE RENDU DE LA REUNION POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE DU 26 AOUT Le compte rendu est distribué à chaque conseiller. Georges DELALE donne toutes les explications. La photo du modèle des barrières choisies est présentée. Les travaux de mise en souterrain de l'électrification ont démarré cette semaine. COMPTE RENDU DE LA REUNION POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE DU 10 SEPTEMBRE Le compte rendu est distribué à chaque conseiller. Jean COLLET le commente. L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 8 octobre et il faudra prévoir une réunion de Conseil Municipal pour entériner l'offre retenue. Il a été demandé au cabinet UGUET une étude de faisabilité sur les zones NA vers l'office du tourisme, avec aménagement d'une place du village et création d'arcades commerciales. Jean Claude COTTET souhaite qu'un vote de principe soit fait en ce qui concerne la délocalisation des commerçants vers la place centrale et plus précisément sur l'achat de leurs locaux. Jean COLLET répond que ce vote est prématuré car le projet est seulement à la phase d'études afin d'envisager une future place du village et qu'en tout état de cause on ne peut pas négliger ce point noir du fait de la continuité de la traversée du village pour la fluidité du trafic et que l'avenir des bâtiments sera étudié en fonction des résultats de cette étude et des subventions accordées par le FISAC. Marie Claire BUTTET précise que d'autres commerces pourraient s'installer sur la place centrale. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D'URBANISME DES 27 AOUT ET 10 SEPTEMBRE Jean-Claude COTTET indique qu'ont reçu un avis favorable les dossiers suivants : PC au nom de Mr Paul LOVELLE pour la construction d'une maison d'habitation à la Vuarnerie. DP au nom de Mr Philippe ELOY pour un abri de jardin à l'abbaye Nord

4 CU au nom de Val d'aulps Immobilier pour une maison au Jourdil section H n Ont été étudiés les 4 CU de simple information au nom du cabinet POLLIEN-GIRAUD pour un local commercial à la Moussière,section G n 940 au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour une maison à la Moussière section G 905 au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour des terrains à Plan du Milieu section AE 357 et 457 au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour une maison et des terrains à l'abbaye Nord section AB n Il a été décidé de ne pas préempter sur : vente d'un fonds artisanal et commercial au nom de la SARL le SCHUSS à la Grande Terche vente d'un terrain à Plan du Milieu appartenant à Mr CHALENCON Raymond vente d'une maison et des terrains à l'abbaye Nord appartenant à Mr LOVELLE Paul vente d'une maison à la Moussière appartenant à Mr AMAURY vente d'un appartement au Bas Thex appartenant à Mr AINSWORTH vente d'un terrain au Mont d'evian appartenant à Mr VAN DIJK Wilhelmus COMPTE RENDU DE LA REUNION JEUNESSE ET SPORTS DU 31 AOUT L'ordre du jour de cette réunion était l'aménagement des bords de Dranse. L'aménagement du sentier VTT situé en dessous de la maison des Soeurs aura lieu l'année prochaine, les propriétaires concernés ayant donné leur accord de principe. Il fait le point sur le terrain multisports qui a connu beaucoup de désagréments : malfaçons au niveau du goudronnage, jeux d'enfants endommagés au montage. COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC LA DIRECTRICE DE L'ECOLE Mme Amélie MOUTHON, nouvelle directrice de l'école, a été reçue en mairie le 10 septembre. Un exemplaire du compte rendu de la réunion est distribué à chaque conseiller et Marie Estelle CAILLON le commente. Elle précise que la garderie du matin fonctionne bien déjà 8 enfants accueillis certains jours. Il conviendra de se renseigner sur la limitation du nombre d'enfants. COMPTE RENDU POUR LA NOUVELLE TRESORERIE Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 16 septembre qui est distribué à chaque conseiller. Elle énumère les différentes phases d'études qu'il faudra réaliser : étude de sols, diagnostic amiante, désignation d'un coordinateur SPS. Le cabinet CHEYSSON va établir la demande de permis de construire. Les travaux de la nouvelle trésorerie pourraient démarrer avril 2010, voire même avant.

5 POINT SUR LES TRAVAUX 1 - Georges DELALE indique les heures réalisées par les services techniques en juillet et août : animations : 128,5 H en juillet et 193,5 H en août espaces verts : 274 H et 142 H chemins, TP,VRD : 216,50 H et 67,50 H eau et assainissement : 232,50 H et 323,50 H bâtiments communaux : 4 H et 58,50 H réunions de chantier : 5,5 H et 9 H- ateliers entretien : 6,5 H en août. 2 - Il fait part au Conseil Municipal de son profond mécontentement en ce qui concerne le chemin du Fouyet et déplore que l'état des lieux n'ait pas été réalisé avant l'emmontagnée. Les travaux réalisés sur ce chemin par les services techniques au printemps sont anéantis, le réservoir des moutonniers de Damoz des Prés est endommagé. L'agriculteur présent sur l'alpage n'a pas pris de précautions tant au niveau du chemin que de la prise d'eau. Il est impératif qu'il installe son parc de part et d'autre du chemin. Georges DELALE demandera un devis de remise en état du chemin à l'entreprise COPPEL. 3 - Georges DELALE présente un devis de Bernard MICHAUD TP relatif à la réalisation d'un enrochement en confortement du captage d'eau à Essert la Pierre. Ces travaux sont indispensables car le captage bouge. Le Conseil Municipal accepte le devis de 1925 HT et décide d'inscrire les crédits en DM sur le budget de l'eau. 4 - André JORDAN relate la demande de Bernard MICHAUD TP pour un dépôt de matériaux à Essert la Pierre en haut de la colonie. Le Conseil Municipal rejette sa demande. 5 - Guy LACROIXqui assiste aux réunions de chantiers des ponts fait un point sur ces travaux : ceux du Pont du Nez Blanc sont en avance sur le planning, quant à ceux du pont de Sous Saint Jean, ils ont une semaine de retard QUESTIONS DIVERSES Assemblée Générale de Vivre à St Jean Mme le Maire déplore le peu d'associations communales représentées lors de l'assemblée générale de Vivre à St Jean du 18 septembre. Seules 4 associations ont participé à cette réunion : l'apep, le Comité de Jumelage, Rencontres et Loisirs et Aulps'but. Bernard GUILLAUME propose de scinder le versement de la subvention accordée aux associations : un premier acompte après le vote du budget primitif et le solde au vu de la participation aux manifestations. Une réunion aura lieu en mairie le lundi 19 octobre à 19 h avec comme ordre du jour : réflexion sur l'animation du village. Seront convoqués les présidents de chaque association, le président de l'union Locale des Commerçants et tout le conseil municipal. Congrès des Maires Mme le Maire rappelle que le Congrès des Maires se déroulera à Paris les 17, 18 et 19 novembre.

6 Circulation Jean Claude COTTET suggère, afin de diminuer les points noirs de circulation dans la traversée, d'instaurer une interdiction de tourner à droite sur le CD 902 lorsque l'on vient de l'abbaye (face au bar Morand) et de reculer la limite de l'agglomération sur le CD 902 à l'entrée du village côté Morzine. Après un vote, la première proposition n'est pas acceptée. Aucune suite n'est donnée à la seconde, les conséquences d'un tel changement étant inconnues ce soir. Prochaine réunion de Conseil municipal : mercredi 14 octobre à 20 h