LA PRESTATION DE SOIN NUTRITIONNEL REFERENTIEL POUR L'AUTO-EVALUATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA PRESTATION DE SOIN NUTRITIONNEL REFERENTIEL POUR L'AUTO-EVALUATION"

Transcription

1 Mai 2001

2 LA PRESTATION DE SOIN NUTRITIONNEL REFERENTIEL POUR L'AUTO-EVALUATION Le contexte Le soin nutritionnel est une des missions fondamentales des diététiciens, qui a pour finalité de garantir des apports nutritionnels quantitativement et qualitativement conformes à l'état physiologique ou pathologique du patient, en tenant compte de ses goûts et de ses habitudes culturelles. Il s'applique à la nutrition orale et entérale (à l'exclusion de la voie parentérale) des patients hospitalisés. Il fait intervenir de nombreux professionnels de l'hôpital depuis la demande de prise en charge jusqu'à la sortie du patient, imposant une bonne coordination de l'ensemble des acteurs du processus. L'élaboration du référentiel Qualité de la prestation de soin nutritionnel est une initiative du groupe des diététiciens des HCL pour répondre à une préoccupation commune d'amélioration de la qualité des soins. Il doit permettre d'harmoniser les pratiques, de réduire les cloisonnements et de contribuer à créer une culture fondée sur le partage de valeurs communes. Ce référentiel a pour but l'aide à la réalisation d'auto-évaluations en équipes pluri-professionnelles (cadres de santé, médecins, aides soignants, hôteliers, diététiciens,...). L'auto-évaluation est une méthode qui permet de mettre en évidence des écarts par rapport à des bonnes pratiques acceptées par tous. Des plans d'action d'amélioration de la qualité peuvent ensuite être définis à partir du bilan points forts/points faibles ainsi établi. Le référentiel a été testé dans plusieurs unités de soins des HCL et validé par des professionnels des HCL et d'autres établissements de santé. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 2

3 Organisation du référentiel Le référentiel relatif à la prestation de soin nutritionnel réunit un ensemble d'exigences qualité définies par les professionnels ou imposées par voie réglementaire. Le référentiel comporte 10 standards, qui représentent l'énoncé d'un engagement général de qualité à atteindre, déclinés en 52 critères qui représentent les éléments concrets qui permettront aux équipes de s'évaluer par rapport au respect ou non de l'engagement général. L'ordre dans lequel se succèdent les standards correspond au déroulement du processus de soin nutritionnel (annexe). Guide d'utilisation L'auto-évaluation doit être faite en équipe constituée de représentants de tous les professionnels impliqués dans le processus de soin nutritionnel. Pour chaque critère, il est prévu une échelle de cotation à 4 niveaux : Exemple : Standard A - Critère 1 "Les pathologies devant faire l'objet d'une prise en charge systématique sont définies et respectées". Cotation 1 : aucune règle n'a été établie dans le service Cotation 2 : il y a des règles pour certaines pathologies seulement Cotation 3 : les règles sont claires mais ne sont pas toujours appliquées Cotation 4 : les pathologies ont été définies ; tout le monde connaît les règles et les respecte. Il y a certains critères pour lesquels la réponse est binaire oui/non. Dans ce cas oui = 4, non = 1. Exemple : "Il existe une procédure écrite pour la constitution du plateau" La colonne "justifications" permet de décliner les éléments de preuves qui viennent appuyer la réponse. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 3

4 La colonne "Non Applicable" est prévue pour les cas où les critères ne sont pas adaptés à un service ou un hôpital, compte tenu de son activité. Exemple : "il existe une procédure écrite pour la constitution du plateau". Ce critère n'est pas applicable aux unités de soins quand le plateau est constitué dans le service restauration. A l'issue de l'auto-évaluation chaque standard doit faire l'objet d'une synthèse en points forts/points faibles et de propositions de plans d'amélioration. Chaque plan d'amélioration est sous la responsabilité d'une personne parfaitement identifiée. Les sources documentaires Circulaire DH/8D/85/86 du 4 mars 1985 relative aux activités des diététiciens dans les établissements d'hospitalisation publics. Guide des Bonnes Pratiques (Association des Diététiciens de Langue Française). Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. La démarche est présentée par ailleurs dans l article paru dans Gestion hospitalière Février 2001 (pages 125 et suivantes). DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 4

5 DEFINITIONS BILAN NUTRITIONNEL : Ensemble des paramètres cliniques, biologiques, diététiques, observables ou mesurables, déterminant l'état nutritionnel du patient. DIAGNOSTIC DIETETIQUE : Evaluation des besoins nutritionnels du patient effectuée à partir d'un ensemble de données physiologiques, psychologiques et socio-culturelles. DOSSIER DIETETIQUE : Document de travail à l'usage exclusif des diététiciens localisé dans le bureau des diététiciens. ENQUETE ALIMENTAIRE : Investigation auprès du patient et/ou de sa famille afin de connaître sa consommation, ses goûts, ses comportements habituels. MODE ALIMENTAIRE : Détermination en termes de nature, quantité, répartition et texture des aliments et/ou nutriments à ingérer par le patient. PROCEDURE : Manière spécifiée d'accomplir une activité (ISO 8402). PROTOCOLE : Descriptif des techniques à appliquer et/ou de consignes à observer. QUALITE : Ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites (ISO 8402). REGLE : Habitude, usage, principe d'action, adoptés comme ligne de conduite. SOIN NUTRITIONNEL : Action préventive et/ou curative qui permet par l'alimentation le maintien et/ou l'amélioration de la santé du patient. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 5

6 DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 6

7 LA PRESTATION DE SOIN NUTRITIONNEL Référentiel pour l'auto-évaluation Standard A : Tout patient dont l'état le nécessite bénéficie d'une prise en charge diététique. 1- Les pathologies devant faire l objet d une prise en charge systématique sont définies et respectées. 2- Toute demande de prise en charge diététique fait l objet d une prescription médicale écrite, ou à défaut d une notification écrite par le diététicien dans le dossier de soins. 3- Les critères de délégation de la prise en charge diététique entre hôtelière, aide soignant, infirmière sont définis et respectés. 4- Les missions non délégables des diététiciens sont connues et respectées. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai pag e7

8 Standard B : Le diagnostic diététique participe à l'évaluation de l état nutritionnel du patient 1- Le diagnostic diététique est établi au minimum à partir des informations suivantes : - le diagnostic médical - les antécédents du patient - les habitudes alimentaires - l'estimation globale des prises alimentaires, la taille, le poids actuel et habituel. 2- Une liste d'éléments diagnostiques spécifique à chaque pathologie est élaborée et utilisée par l'ensemble des diététiciens. 3- Le patient ou sa famille bénéficie d un entretien avec le diététicien. 4- Le diagnostic diététique est consigné sur le dossier diététique et transcrit sur le dossier de soins. Il est daté et signé par le diététicien. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 8

9 Standard C : Le mode alimentaire est défini de façon personnalisée pour le patient pris en charge par le diététicien 1- Il existe des protocoles écrits pour déterminer le mode alimentaire des pathologies faisant l objet d une prise en charge systématique. Ces protocoles sont régulièrement mis à jour. 2- Lorsqu'ils existent les protocoles sont respectés pour définir le mode alimentaire. 3- Le mode alimentaire tient compte des habitudes et des goûts des patients 4- Le mode alimentaire est consigné de façon compréhensible par tous dans le dossier diététique s'il existe et le dossier de soins. Il est daté et signé par le diététicien. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 9

10 Standard D : Une information personnalisée est apportée à tout patient pris en charge 1- Le patient est informé de la modification de son alimentation par le médecin ou le diététicien ou l'infirmier avant son premier repas. 2- Tous les patients pris en charge par les diététiciens bénéficient d'une explication du mode alimentaire. 3- Les pathologies chroniques nécessitant une éducation nutritionnelle sont définies. 4- L éducation nutritionnelle dont a bénéficié le patient est consignée dans le dossier diététique s'il existe et le dossier de soins. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 10

11 Standard E : Tout patient pris en charge par un diététicien bénéficie d un menu adapté et personnalisé 1- Le menu peut être adapté quotidiennement en fonction de l état du patient. 2- Le diététicien peut, à tout moment au cours du séjour, connaître le menu attribué à un patient. 3- Tous les menus sont élaborés en commun par le service restauration et les diététiciens. 4- Les menus sont disponibles 15 jours à l avance. 5- Les diététiciens sont informés des modifications faites dans les menus dès que celles-ci sont décidées par le service restauration. 6- Des fiches-recettes existent pour tous les plats servis à l hôpital ; elles sont élaborées en commun par le service restauration et les diététiciens. 7- Les fiches-recettes sont utilisées au moment de la préparation des repas ; la composition des plats est respectée. 8- Les fiches-recettes sont disponibles pour les diététiciens. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 11

12 Standard F : L'équipe de diététiciens s'assure de la qualité des préparations diététiques et du choix des produits diététiques. 1- Les conditions de réalisation des préparations diététiques sont conformes à la législation en vigueur en restauration collective (1). 2 - Les préparations diététiques sont réalisées par des personnels formés par les diététiciens. 3- Les critères de choix des produits diététiques sont déterminés par les diététiciens en liaison avec la Direction des Affaires Economiques. 4- Le diététicien participe au choix des produits d'alimentation entérale et de complémentation orale, en collaboration avec les pharmaciens et les médecins. 5- Le diététicien est sollicité pour le choix du produit diététique le plus adapté au patient. 6- Le diététicien participe avec le médecin prescripteur à l'indication, la mise en place et le suivi d'une alimentation entérale. (1) Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 12

13 Standard G : Les consignes données pour les commandes des repas sont respectées 1- L'outil informatique est utilisé pour passer les commandes au service restauration. 2- Le diététicien contrôle la bonne transmission des commandes ne pouvant pas être traitées par informatique. 3- Il existe des consignes écrites de commande des repas en cas de délégation de cette tâche. 4 - Lorsque les commandes de repas sont déléguées, le personnel soignant respecte les consignes données par le diététicien. 5 - Les diététiciens sont informés de toute rupture d approvisionnement et proposent des plats de remplacement. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 13

14 Standard H : Un contrôle de la conformité du plateau est effectué dans l'unité de soins 1- Il existe une procédure écrite pour la constitution du plateau. 2- Il existe une procédure écrite pour le contrôle de la conformité du plateau 3- Il est vérifié que les éléments du repas sont conformes à la carterepas portant l identification du patient. 4- La carte-repas reste sur le plateau jusqu à la prise du repas. 5- Il existe une formation du personnel chargé du contrôle de conformité du plateau. 6- Une fois le contrôle effectué, l'agent note son identité sur un support prévu à cet effet. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 14

15 Standard I : Il existe un contrôle et une analyse de la prise des repas 1- Tout incident dans la prise du repas est inscrit dans le dossier de soins par une personne de l'équipe soignante. 2- A la demande, les fiches spécifiques de relevé alimentaire sont mises en place, remplies par l infirmière et classées dans le dossier de soins. 3- Le diététicien est informé de la décision de mise en place des fiches de relevé alimentaire. 4- Une action corrective est apportée, à l'initiative du diététicien, chaque fois qu'il existe un problème dans la prise alimentaire. 5- Tout changement du mode alimentaire est noté dans le dossier diététique s'il existe et le dossier de soins. 6- Toute modification est prise en compte par le service de restauration dès le repas suivant dans le respect des règles d'organisation. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 15

16 Standard J : Des mesures sont prises avant la sortie pour pérenniser le soin nutritionnel 1- Le diététicien est informé de la date de sortie du patient ayant une prise en charge diététique dès que celle-ci est décidée. 2- Tout patient ayant eu un diagnostic diététique bénéficie d'un entretien de sortie avec le diététicien avant son départ. 3- Les conseils diététiques sont confirmés par écrit et remis au patient avec le nom et le numéro de téléphone du diététicien. 4- Le mode alimentaire de sortie est noté dans le dossier du patient et le dossier diététique s'il existe. 5- Il existe une évaluation régulière de la satisfaction du patient relative à la prise en charge diététique. DAQ. Groupe diététiciens HCL-Version 2. Mai page 16

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ACTIVITES DE L INFIRMIERE COORDINATRICE A DOMICILE

ACTIVITES DE L INFIRMIERE COORDINATRICE A DOMICILE RESSIAD Touraine Groupe de Recherche et d Etudes des Services Soins Infirmiers A Domicile ACTIVITES DE L INFIRMIERE COORDINATRICE A DOMICILE FONCTION DE L INFIRMIERE COORDINATRICE Définition : Activité

Plus en détail

Aujourd hui le chef vous propose: menus

Aujourd hui le chef vous propose: menus Aujourd hui le chef vous propose: La commission des menus Aude Massoulard Médecin coordonnateur Réseau LINUT Quelles recommandations? Outil Angélique Repas Attentes et souhaits Existe t-il un dispositif

Plus en détail

OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE

OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE Didier LAFAGE : Directeur du Pôle Equipements, Hôtellerie, Logistique CHU TOULOUSE 1 Optimisation de la prise

Plus en détail

Le suivi infirmier Le bilan et diagnostic infirmier, la traçabilité de l action Les transmissions systématiques écrites dans le classeur de suivi

Le suivi infirmier Le bilan et diagnostic infirmier, la traçabilité de l action Les transmissions systématiques écrites dans le classeur de suivi Le suivi infirmier Le bilan et diagnostic infirmier, la traçabilité de l action Le bilan réalisé par l infirmier libéral pour le patient, permet de conduire les actions du suivi à domicile de l insuffisant

Plus en détail

DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA «CHARTE QUALITÉ-NUTRITION» EN MAISON DE REPOS (MR) ET MAISON DE REPOS ET DE SOINS (MRS)

DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA «CHARTE QUALITÉ-NUTRITION» EN MAISON DE REPOS (MR) ET MAISON DE REPOS ET DE SOINS (MRS) DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA «CHARTE QUALITÉ-NUTRITION» EN MAISON DE REPOS (MR) ET MAISON DE REPOS ET DE SOINS (MRS) Critères pour la certification de maisons de repos porteuses du label régional «Qualité-Nutrition»,

Plus en détail

4 ème réunion PAERPA EHPAD

4 ème réunion PAERPA EHPAD 4 ème réunion PAERPA EHPAD Jeudi 16 avril 2015 14h30 17h Délégation territoriale de Paris 1 Cartographie des EHPAD PAERPA (9-10-19) En attente carte stagiaire géographe 2 Ordre du jour 1. Actions déployées

Plus en détail

STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE

STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE FACULTÉ DE MÉDECINE FACULTÉ DE CHIRURGIE DENTAIRE Université de Strasbourg STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE JUILLET ou AOUT ou SEPTEMBRE 2012

Plus en détail

- Référentiel de formation CHSCT -

- Référentiel de formation CHSCT - - Référentiel de formation CHSCT - On peut distinguer quatre grands types de fonctions assurées par les membres des CHSCT : 1) Implication dans la démarche globale de prévention des risques : a) Comprendre

Plus en détail

Assises professionnelles de l infectiologie

Assises professionnelles de l infectiologie Valoriser l infectiologie transversale par l amélioration de la qualité Arnaud Pouillart Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval 1 Champ de l étude Activités transversales : Expertise, activité intellectuelle

Plus en détail

quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole de soins

quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole de soins n 50774#02 quelques conseils à l'usage du médecin traitant remplir le protocole de soins articles 71-4 et 71-4-1 du Règlement Intérieur des Caisses Primaires Cet imprimé est à remplir si votre patient

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Discipline IFSI : Etablissement : LIVRET D'ACCUEIL. Stage étudiants en soins infirmiers

Discipline IFSI : Etablissement : LIVRET D'ACCUEIL. Stage étudiants en soins infirmiers Institut de Formation en Soins Infirmiers du C.H.R.U. de Montpellier Tableau ci-dessus rempli par le coordonnateur des stages Discipline IFSI : Etablissement : Mise à Jour LIVRET D'ACCUEIL Stage étudiants

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition Le titulaire de la mention complémentaire Organisateur de réceptions

Plus en détail

Si le médecin conseil valide vos propositions, il donne son accord en signant le protocole.

Si le médecin conseil valide vos propositions, il donne son accord en signant le protocole. n 50774#01 quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole inter-régimes d'examen spécial articles L 324-1 L 322-3 D 322-1 du code de la sécurité sociale articles 71-4 et 71-4-1

Plus en détail

SYNTHESE ANALYSE DESCRIPTIVE QUESTIONNAIRE DE SORTIE 2012

SYNTHESE ANALYSE DESCRIPTIVE QUESTIONNAIRE DE SORTIE 2012 SYNTHESE ANALYSE DESCRIPTIVE QUESTIONNAIRE DE SORTIE 2012 Enquête de satisfaction réalisée en 2012 auprès de 1231 patients du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château-Renault Qualité /Risques Avril

Plus en détail

protocole de soins volet médical 1

protocole de soins volet médical 1 protocole de soins volet médical 1 articles 71-4 et 71-4 -1 du Règlement Intérieur des caisses primaires identification de la de naissance de la identification de l assuré(e) (à remplir si la n est pas

Plus en détail

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital La démarche qualité Un nouveau mode de management pour l hôpital Quelques définitions La qualité selon la norme ISO La qualité selon la définition de l'oms L'assurance qualité selon la norme ISO Le management

Plus en détail

Rapport d'audit interne du processus SMQ & AMELIORATION

Rapport d'audit interne du processus SMQ & AMELIORATION Rapport d'audit interne du processus SMQ & AMELIORATION Date de l'audit : 20/10/09 Processus audité(s) : Système management qualité et Amélioration Site audité : Nancy Référentiel(s) : ISO 9001 : 2008

Plus en détail

CQP-ih Chef de cuisine en collectivité I - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. Nom :... Prénom :. Adresse :... Code Postal :.. Ville :...

CQP-ih Chef de cuisine en collectivité I - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. Nom :... Prénom :. Adresse :... Code Postal :.. Ville :... CQP-ih Chef de cuisine en collectivité I - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DOSSIER D EVALUATION pour la professionnalisation des salariés (hors contrat de professionnalisation) Nom :... Prénom : Adresse :......

Plus en détail

Article 10. - Surveillance et observation d'un patient à domicile

Article 10. - Surveillance et observation d'un patient à domicile NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MÉDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX DEUXIÈME PARTIE NOMENCLATURE DES ACTES MÉDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES

Plus en détail

Fiche d'information des patients

Fiche d'information des patients Fiche d'information des patients Avec votre consentement et l'accord de votre médecin traitant, vous allez faire partie du réseau de santé ville-hôpital SPES. Le réseau S.P.E.S. fédère des professionnels

Plus en détail

Dossier de contrôle en cours de formation

Dossier de contrôle en cours de formation Dossier de contrôle en cours de formation Baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne Option Session 201 Le dossier contient : - les situations d évaluation - les grilles

Plus en détail

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique?

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à aider les sociétés savantes et organisations

Plus en détail

RESEAU Départemental DIABETE du Cher Convention Constitutive

RESEAU Départemental DIABETE du Cher Convention Constitutive RESEAU Départemental DIABETE du Cher Convention Constitutive PREAMBULE Le réseau Diabète ville/hôpital du Cher a pour finalité d assurer une meilleure prise en charge des patients diabétiques. Pour ce

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE 1 CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE Préambule Conformément à la mesure 29 du premier Plan Cancer et à la mesure 18 du second plan, la pratique de la cancérologie,

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX TECHNICIENS DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX TECHNICIENS DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX TECHNICIENS DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

CERTIFICAT DE FORMATION CONTINUE EN RESTAURATION ET SERVICE HOSPITALIER. A - Règlement général de la formation. B - Règlement d'examen.

CERTIFICAT DE FORMATION CONTINUE EN RESTAURATION ET SERVICE HOSPITALIER. A - Règlement général de la formation. B - Règlement d'examen. CERTIFICAT DE FORMATION CONTINUE EN RESTAURATION ET SERVICE HOSPITALIER A - Règlement général de la formation B - Règlement d'examen Annexe C - Directive du travail de projet A - Règlement général du certificat

Plus en détail

Référentiel projet QualiForma (AUF/Bureau Maghreb) 1/7

Référentiel projet QualiForma (AUF/Bureau Maghreb) 1/7 Annexe 1 : Référentiel des compétences L amélioration de la qualité de l enseignement supérieur et de la recherche constitue de nos jours une préoccupation majeure des différents acteurs. Cette amélioration

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT DE SANTE...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n o 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l examen des caractéristiques génétiques

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES POUR LE FINANCEMENT DE PRESTATIONS PAR UN DIETETICIEN EN SAAD, SSIAD ET SPASAD INTERVENANT DANS LES 9 ème, 10 ème et / ou 19 ème ARRONDISSEMENTS DE PARIS (Territoire PAERPA) CAHIER

Plus en détail

- Q1. Type d établissement ayant participé à l audit :

- Q1. Type d établissement ayant participé à l audit : Synthèse des résultats de l audit croisé et interhospitalier 2008 à propos de l isolement thérapeutique Q1. Type d établissement ayant participé à l audit : Type d établissement Nombre EPSM 4 CH Général

Plus en détail

COMPETENCES INFIRMIERES 1

COMPETENCES INFIRMIERES 1 COMPETENCES INFIRMIERES 1 Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins Concevoir et conduire

Plus en détail

Rapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES NANCY

Rapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES NANCY Rapport d'audit interne du processus RESSOURCES MATERIELLES Date de l'audit : 23/03/2010 - Processus audité(s) : Système management qualité Site audité : Nancy Référentiel(s) : ISO 9001 : 2008 Équipe d'audit

Plus en détail

CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS PERIODE

CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS PERIODE E CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS PERIODE 2014 2018 «ETABLISSEMENT» «ADRESSE» «CP» «VILLE» N FINESS :«NFINESS» Entre : D une part : Le Directeur Général de l Agence

Plus en détail

PROTOCOLE DE RESTAURATION INDIVIDUALISEE

PROTOCOLE DE RESTAURATION INDIVIDUALISEE Année scolaire 2012-2013 PROTOCOLE DE RESTAURATION INDIVIDUALISEE Entre la Directrice du Centre de Loisirs Prince Albert II Représenté par M. ou Mme. Ci-après dénommé " LA DIRECTRICE DU CENTRE DE LOISIRS

Plus en détail

Patient : Contacts : Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Sexe : F M. Date de naissance : Adresse : Téléphone : Téléphone portable :

Patient : Contacts : Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Sexe : F M. Date de naissance : Adresse : Téléphone : Téléphone portable : Patient : Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Sexe : F M Date de naissance : Adresse : Téléphone : Téléphone portable : Personnes à joindre : Contacts : Service hospitalier Etablissement de santé Acteurs

Plus en détail

A.Gt 24-03-1995 M.B. 10-08-1995. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 24-03-1995 M.B. 10-08-1995. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 24363 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)

Plus en détail

Inspection en hygiène et sécurité

Inspection en hygiène et sécurité Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique erritoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex él. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 09/2013 Cl. C44

Plus en détail

Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé

Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé Guide méthodologique Novembre 2014 Haute Autorité de Santé Service documentation Information

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

DEFINITION DE FONCTION : MASSEUR - KINESITHERAPEUTE

DEFINITION DE FONCTION : MASSEUR - KINESITHERAPEUTE RESIDENCE HOSPITALIERE DE LA WEISS Définition validée par : Date et Signature : F18 DEFINITION DE FONCTION : MASSEUR - KINESITHERAPEUTE 1. IDENTIFICATION DE LA FONCTION Intitulé exact de la fonction :

Plus en détail

HANDIDENT FRANCHE-COMTE DOMUS MEDICA 1 rue de Morimont 90000 BELFORT CONVENTION DE PARTENARIAT

HANDIDENT FRANCHE-COMTE DOMUS MEDICA 1 rue de Morimont 90000 BELFORT CONVENTION DE PARTENARIAT HANDIDENT FRANCHE-COMTE DOMUS MEDICA 1 rue de Morimont 90000 BELFORT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre un établissement et l association Handident Franche-Comté Préambule - Faciliter l accès aux soins dentaires

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent

Plus en détail

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels»

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels» Fiche de presse Une force de proposition indépendante à l initiative de la Ville de Montpellier Direction de la Communication de la Ville de Montpellier - ANATOME - Novembre 2010 Signature d une convention

Plus en détail

Filières et réseaux de gériatrie. Circulaire du 18 mars 2002 Plan solidarité grand âge Plans Alzheimer Dr Spivac Hopital Broca

Filières et réseaux de gériatrie. Circulaire du 18 mars 2002 Plan solidarité grand âge Plans Alzheimer Dr Spivac Hopital Broca Filières et réseaux de gériatrie Circulaire du 18 mars 2002 Plan solidarité grand âge Plans Alzheimer Dr Spivac Hopital Broca Population âgée en forte augmentation Augmentation de l espérance de vie à

Plus en détail

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H. CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.P.A.D. ENTRE L E.H.P.A.D. représenté par d une part,

Plus en détail

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS Page 1 sur 6 Contexte La dispensation du Médicament est définie dans le Code la Santé Publique (art. R 4235-48 CSP) comme l acte pharmaceutique associant à la délivrance du médicament : analyse pharmaceutique

Plus en détail

Analyse et gestion d un évènement indésirable associé aux soins

Analyse et gestion d un évènement indésirable associé aux soins Analyse et gestion d un évènement indésirable associé aux soins Programme de développement professionnel continu Date : juin 2013 Comité de Coordination de l Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine

Plus en détail

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour EHPAD Résidence de Bellissen LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour 06/03/2014 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE PRESENTATION JURIDIQUE L EHPAD Résidence de Bellissen est régi par la loi du 30 juin 1975 et

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Référence : B.O N 5526 DU 29 Rebii II 1428 (17/5/2007) Décret n 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière.

Référence : B.O N 5526 DU 29 Rebii II 1428 (17/5/2007) Décret n 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière. Référence : B.O N 5526 DU 29 Rebii II 1428 (17/5/2007) Décret n 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière. LE PREMIER MINISTRE, VU la Constitution, notamment son

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables qualité Ensemble du personnel

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES Adoption 1998-05-19 CE-125-491 Modifications 2002-09-19 CA-230-2030 (concordance) 2003-11-18 CE-150-652 2006-11-30 CA-255-2478

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-007117 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze- Vingt 28, rue de Charenton

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

DEFINITION DE LA FONCTION INFIRMIER(E) CHEF DE NUIT

DEFINITION DE LA FONCTION INFIRMIER(E) CHEF DE NUIT Juin 2002 DEFINITION DE LA FONCTION INFIRMIER(E) CHEF DE NUIT Réalisée par : Direction Département infirmier A. DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FONCTION 1. Utilité de la fonction - Mission générale L'infirmier(e)

Plus en détail

CLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne

CLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne CLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne Démarche qualité Initiée en 2008 dans le cadre du mémoire d études d Alexandra Gatel, diététicienne. Etat des lieux au début de l étude : Etude

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile 1 sur 7 14/04/2009 08:56 Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile SP 3 31 17 NOR

Plus en détail

HÔPITAL D ENFANTS MARGENCY

HÔPITAL D ENFANTS MARGENCY 1 DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION A renvoyer à : Maria DE MACÉDO Secrétariat de la commission d'admission Hôpital d'enfants Margency 18, rue Roger Salengro 95580 Margency Tél. : 01.34.27.45.85 - Fax : 01

Plus en détail

Centre Hospitalier. 16 rue Voltaire BP 20 03310 NERIS LES BAINS APPEL D OFFRES OUVERT N 2013-02

Centre Hospitalier. 16 rue Voltaire BP 20 03310 NERIS LES BAINS APPEL D OFFRES OUVERT N 2013-02 Centre Hospitalier 16 rue Voltaire BP 20 03310 NERIS LES BAINS APPEL D OFFRES OUVERT N 2013-02 CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU CENTRE HOSPITALIER DE NERIS-LES-BAINS Cahier des Clauses

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS Objet de la présente fiche La fiche vise à présenter le contexte organisationnel et informatique de la conduite d un projet de dématérialisation

Plus en détail

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON CONTRAT DE SÉJOUR Le présent contrat est conclu entre D une part Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON Et d

Plus en détail

Retour sur les actions Assurance Maladie auprès des structures d Hospitalisation à Domicile

Retour sur les actions Assurance Maladie auprès des structures d Hospitalisation à Domicile Retour sur les actions Assurance Maladie auprès des structures d Hospitalisation à Domicile Dr Nathalie VERIN - Direction régionale du Service Médical Journée Interrégionale de l HAD du 15 octobre 2014

Plus en détail

REVUE DE DIRECTION RICHARD MANUNU

REVUE DE DIRECTION RICHARD MANUNU REVUE DE DIRECTION 1. REFERENCES NORMATIVES Il existe de nombreuses normes et référentiels qui abordent différentes thématiques ayant des finalités spécifiques. Néanmoins, chaque norme et référentiel que

Plus en détail

L ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT EN 15 QUESTIONS - RÉPONSES

L ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT EN 15 QUESTIONS - RÉPONSES L ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT EN 15 QUESTIONS - RÉPONSES CONTEXTE 1. Pourquoi avoir élaboré un guide sur l éducation thérapeutique du En réponse à la demande croissante des professionnels de santé

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation

Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Historiquement le Centre SSR St Christophe était une Maison de Repos, La Désix, créée en 1958 sur la commune de Sournia.

Plus en détail

Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.) Evaluation initiale systématique de l état nutritionnel de la personne âgée institutionnalisée

Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.) Evaluation initiale systématique de l état nutritionnel de la personne âgée institutionnalisée Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.) Evaluation initiale systématique de l état nutritionnel de la personne âgée institutionnalisée K. Kadri, N. Cavelier, F. Lecoeur 1 Introduction Unité

Plus en détail

NUTRITION PARENTÉRALE Création de forfaits dédiés aux prestations à domicile. Nouvelle Législation

NUTRITION PARENTÉRALE Création de forfaits dédiés aux prestations à domicile. Nouvelle Législation NUTRITION PARENTÉRALE Création de forfaits dédiés aux prestations à domicile Nouvelle Législation 1 Refonte de la LPP avec individualisation des prestations relatives à la nutrition parentérale CE QUI

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares»

Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares» Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares» (mars 2007) Ministère de la Santé et des Solidarités DHOS Bureau O4 1 Table des matières 1. DESCRIPTION DU CENTRE DE COMPETENCES...4 1.1 L'EQUIPE

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

HAD et Soins Palliatifs en EHPAD Contraintes réglementaires et situations possibles de collaboration

HAD et Soins Palliatifs en EHPAD Contraintes réglementaires et situations possibles de collaboration HAD et Soins Palliatifs en EHPAD Contraintes réglementaires et situations possibles de collaboration Dr Joséphine Loteteka Dr Tatiana Garcia HAD Santé Service Corpalif 93, 23 mars 2010 Sommaire Le cadre

Plus en détail

CHANGEMENT DE TUTELLE DES DIETETICIENS. de la Fonction publique Hospitalière

CHANGEMENT DE TUTELLE DES DIETETICIENS. de la Fonction publique Hospitalière CHANGEMENT DE TUTELLE DES DIETETICIENS de la Fonction publique Hospitalière 1- LA NOUVELLE REGLEMENTATION Extraits du Décret n 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

Dossier de presse. La Ville de Paris lance. un programme d actions pour prévenir et prendre en charge l obésité dès le plus jeune âge

Dossier de presse. La Ville de Paris lance. un programme d actions pour prévenir et prendre en charge l obésité dès le plus jeune âge 1 er février 2010 Dossier de presse La Ville de Paris lance un programme d actions pour prévenir et prendre en charge l obésité dès le plus jeune âge Contact presse Nathalie Royer : 01 42 76 49 61 - service.presse@paris.fr

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 Expérimentation des entretiens professionnels : le dispositif réglementaire institué par le décret 2010-716 du 29 juin 2010 -

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013 Lois 30321 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins

Plus en détail

comité technique académique

comité technique académique CTA comité technique académique Enseignement public - 4 juillet 2012 Préparation de la rentrée 2012 Sommaire Mesures d urgence pour la rentrée 2012 : - dans le 1er degré - dans le 2nd degré Schéma d organisation

Plus en détail

Roche Diagnostics en France. Manuel Qualité Sécurité Environnement

Roche Diagnostics en France. Manuel Qualité Sécurité Environnement Roche Diagnostics en France Manuel Qualité Sécurité Environnement Nos processus Les processus de notre Système de Management Intégré sont représentés ci-contre. Fonctionnement des processus Processus

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU 1. PREAMBULE 2. MODALITES D ACCES AU RESEAU

CHARTE DU RESEAU 1. PREAMBULE 2. MODALITES D ACCES AU RESEAU CHARTE DU RESEAU Adoptée dans le cadre des dispositions de l article D. 766-1-4 du code de la santé publique 1. PREAMBULE La présente charte fixe les règles applicables aux membres du réseau constitué,

Plus en détail

Collaboration infirmières / diététiciennes dans la prise en charge du patient coronarien. Caroline Bravin Laetitia Gnaly Julie Lesaffre

Collaboration infirmières / diététiciennes dans la prise en charge du patient coronarien. Caroline Bravin Laetitia Gnaly Julie Lesaffre Collaboration infirmières / diététiciennes dans la prise en charge du patient coronarien Caroline Bravin Laetitia Gnaly Julie Lesaffre Nous n avons aucun conflit d intérêt avec l industrie pharmaceutique

Plus en détail

Concept nutritionnel. version 2012

Concept nutritionnel. version 2012 Concept nutritionnel version 2012 Pertuis-du-Sault 18 2000 Neuchâtel Tél. +41 (0)32 727 11 11 Fax +41 (0)32 727 11 10 home.ermitage@ne.ch www.home-ermitage.ch Date : 12.10.12 Auteur : DIR Version : 2 CONCEPT

Plus en détail

Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les soins palliatifs Contacts presse : Secrétariat d Etat chargée des Aînés Service

Plus en détail