Restauration Scolaire

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1 Département de Maine-et-Loire Commune de JUIGNÉ-SUR-LOIRE Marché Public de Fournitures Restauration Scolaire Règlement de Consultation Date limite de réception des offres : le lundi 6 juillet 2009 Page 1 sur 20

2 SOMMAIRE Article 1 er Article 2 OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue et mode de la consultation 2.2 Personne Publique Contractante 2.3 Lieu de livraison des Fournitures 2.4 Division en lots 2.5 Forme du Marché 2.6 Délai de livraison 2.7 Délai de validité des offres 2.8 Organisation de la Consultation 2.9 Variantes Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 PRESENTATION DES OFFRES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2 sur 20

3 Article 1 er. Objet de la consultation et durée du marché La consultation a pour objet la fourniture : la confection ( liaison chaude) et la livraison de repas scolaires aux deux écoles de Juigné sur Loire (49610) ; en temps, en qualité et en quantité. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des charges. Le contrat est souscrit à effet du 1 er septembre 2009 pour une durée de 4 années scolaires avec la faculté pour les deux parties de résilier le contrat à tout moment sans indemnités, à la condition expresse de prévenir l autre partie par envoi recommandé avec accusé de réception sous préavis de 3 mois. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Etendue et mode de la consultation La présente consultation concerne un marché passé selon la procédure adaptée, lancé avec variantes. Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics Personne publique contractante La personne publique contractante est la Mairie de JUIGNE SUR LOIRE dont l'autorité compétente est Monsieur Robert GAUTIER, Maire Lieu de livraison des fournitures Ecole des Deux Moulins Ecole Saint Germain Restaurant scolaire Restaurant scolaire du Petit Louet Chemin des deux moulins 6 bis, Grand Rue JUIGNE SUR LOIRE JUIGNE SUR LOIRE 2.4. Divisions en lots et en tranches Le marché n'est pas divisé en lots. Le marché n'est pas divisé en tranches Forme du marché Le marché est conclu selon la procédure adaptée passée en application de l article 28 du CMP. Avec variantes détaillées dans le cahier des charges Délai de livraison La notification du marché vaut bon de commande Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Organisation de la consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des charges ; Page 3 sur 20

4 2.9. Variantes Les candidats doisvent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation ( solution de base), mais ils peuvent également proposer une offre comportant des variantes prévues au cahier des charges. Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration du candidat (imprimé DC5, modèle fourni) B - Le projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; Un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix ; Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Le pli, transmis par voie postale ou remis en mains propres, contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Mairie de JUIGNE SUR LOIRE BP 18 Grand Rue JUIGNE SUR LOIRE et la mention suivante : Offre pour la restauration scolaire en liaison chaude Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat, ainsi que respectivement les mentions "Candidature" et "offre". Les offres devront être remises avant le : lundi 6 juillet h00 L'envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé. Page 4 sur 20

5 Les jours et heures d'ouverture des bureaux sont : - les lundi et jeudi : 14h00-17h30 - les mardi, mercredi et vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h30 - le samedi : 9h00 12h00 Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Article 5. Choix et classement des offres Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : 5.1. Au stade de la première enveloppe L'absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 3 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre. Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. Les enveloppes contenant les offres des candidats ainsi éliminés sont retournées sans avoir été ouvertes Au stade de la seconde enveloppe L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants : - critère 1 : valeur qualitative pondérée à 30 % - critère 2 : prix pondéré à 40 % - critère 3 : valeur technique pondérée à 30 % Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Monsieur BARRE Yannick Adjoint au Maire Tel : / Fax : ou Mme Valérie MARY Secrétaire de Mairie Tel : / Fax : Page 5 sur 20

6 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Juigné sur loire Mairie Grand Rue B.P Juigné sur Loire Tél: RESTAURATION SCOLAIRE Commune de Juigné sur Loire Cahier des Charges Page 6 sur 20

7 CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Titre Ier Les Clauses Administratives particulières 1 Identité de l acheteur public 2 Objet du marché 3 Forme du marché 4 Documents contractuels 5 Durée du marché 6 Modification en cours d exécution 7 Changement du titulaire du marché 8 Conditions financières Offre financière du candidat Règlement du marché Clause de révision des prix 9 Exécution des prestations 10 Fin du contrat Echéance du contrat Rupture anticipée 11 Assurances Titre II Les clauses techniques Particulières 12 Missions du titulaire 13 Elaboration des menus 14 Prestations 15 Commande des repas 16 Livraison 17 Réglementation 18 Hygiène et sécurité 19 Contrôles assurés par le titulaire 20 Traçabilité 21 Formation du Personnel Option n 1 Fourniture d un fruit issu de l agriculture biologique Option n 2 Fourniture d un repas «bio» Option n 3 Fourniture de volailles label rouge Page 7 sur 20

8 CAHIER DES CHARGES Titre Ier Les Clauses Administratives particulières 1 Identité de l acheteur public La personne publique contractante est la Mairie de JUIGNE SUR LOIRE dont l'autorité compétente est Monsieur Robert GAUTIER, Maire. 2 Objet du marché Le présent marché a pour objet la Fourniture et la livraison de repas en liaison chaude, aux deux écoles de la commune. 3 Forme du marché Le marché est conclu selon la procédure adaptée passée en application de l article 28 du CMP. 4 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - l acte d engagement - le règlement de consultation - le cahier des charges 5 Durée du marché Le présent marché prend effet à compter de la notification au titulaire, jusqu à la fin de l année scolaire Soit pour une durée de 4 ans. 6 Modification en cours d exécution Toute modification du marché au niveau de l exécution fera l objet d un avenant. 7 Changement du titulaire du marché Le contrat conclu confère au titulaire l exclusivité du service de fourniture de repas. Toute modification affectant la personne titulaire du marché doit donner lieu à la passation d un avenant. 8 Conditions financières Offre financière du candidat L offre du candidat sera composée d un prix unitaire HT par repas. Les prix devront être dégressifs par tranche de repas annuels livrés. Tranche Moyenne de repas annuelle Seuil de tranche Prix du repas HT TVA 5.5% Prix du repas TTC L offre précise le taux de TVA en vigueur à la date de remise des offres. Le prix comprend la fourniture des repas ainsi que leur acheminement sur le site de chacun des deux restaurants scolaires. Page 8 sur 20

9 A titre indicatif, le nombre de repas commandés par les deux restaurants scolaires était de : année scolaire 2006/2007 : année scolaire 2007/2008 : Règlement du marché A la fin de chaque mois le fournisseur envoie une facture à la commune mentionnant le nombre de repas livrés sur ledit mois. Cette facture est accompagnée d un état récapitulatif détaillé précisant le nombre de repas commandés et livrés par jour. Après vérification de ces données la commune règlera la facture par mandat administratif, dans les délais légaux en vigueur. La TVA sera appliquée selon le taux en vigueur le jour du fait générateur de celle-ci Clause de révision des prix Le bordereau de prix unitaire remis avec l offre est valable pour l année scolaire 2009/2010. La date d établissement du prix initial est fixée au dernier jour de remise des offres (date limite de réception). Les prix figurant sur le bordereau des prix unitaires peuvent être révisés tous les ans, au mois de septembre, début de l année scolaire. 9 Exécution des prestations La commune se réserve le droit de contrôler sur son site l exécution des prestations auxquelles le titulaire du marché est tenu. En cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire, il pourra lui être infligé des pénalités, sans préjudice du versement, le cas échéant, de dommages et intérêts envers les tiers ou de l application des dispositions de l article 10. Les pénalités sont prononcées par et au profit de la commune. Le montant journalier des pénalités est calculé de la façon suivante : Montant des pénalités/jour = 0.5 * prix HT du repas complet * nbre de repas commandés pour ledit jour. Ce montant par jour est multiplié par le nombre de jour où un manquement a été constaté. Les pénalités seront appliquées en cas de défaillance dans la fourniture du service, sauf en cas de force majeure ou imputabilité à la commune, notamment dans les cas suivants : - Retard dans la mise en place de la prestation - Interruption générale ou partielle du service - Non-conformité de la prestation aux prescriptions du présent document - Non respect des règles en vigueur en matière d hygiène ou des prescriptions en matière de nutrition. En cas de retard ou incident quelconque, le titulaire s engage à assurer par tout moyen adéquat le service de fourniture de repas. Page 9 sur 20

10 10 Fin du contrat Echéance du contrat Le terme du contrat coïncide avec la fin de l année scolaire 2012/ Rupture anticipée La collectivité peut résilier le contrat, avant son terme, dans les cas suivants : - Non-respect des clauses du marché : la collectivité notifie au titulaire la résiliation du marché, à effet immédiat, après mise en demeure par mettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. - Pour tout motif d intérêt général : la collectivité notifie au titulaire la résiliation motivée du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit respecter un préavis de deux mois. 11 Assurances Le titulaire est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du présent contrat. Il fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation. Le titulaire est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous les accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu ils soient, résultant de son exploitation. Il lui appartient de souscrire, auprès d une ou de plusieurs compagnies d assurances, les garanties d assurance qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d exploitation. Le titulaire est assuré de manière à couvrir la responsabilité qu il peut encourir notamment en cas d intoxication alimentaire ou d empoisonnement pouvant survenir du fait de son exploitation. Le montant des garanties souscrites pour couvrir les risques d intoxication alimentaire et d empoisonnement ne peut-être inférieur aux limites usuellement pratiquées sur le marché français de l assurance. Il doit être prévu dans le ou les contrats d assurance souscrits par le titulaire, ou le cas échéant la collectivité que : - Les compagnies d assurance ont communication des termes spécifiques du présent contrat afin de rédiger en conséquence leurs garanties. - Les compagnies d assurance renoncent à tout recours contre la collectivité ou contre le fournisseur, le cas de malveillance excepté. Les compagnies d assurance ne peuvent se prévaloir des dispositions de l article L du code des assurances, pour retard de paiement des primes de la part du titulaire, que trente jours après la notification à la collectivité de ce défaut de paiement. Chaque année, avant la date d échéance du contrat d assurance, le titulaire doit procéder à une réactualisation des garanties. Page 10 sur 20

11 Titre II Les clauses techniques Particulières 12 Missions du titulaire Dans le cadre du présent marché, le prestataire s engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service, la qualité ainsi que la bonne organisation de la confection des repas aux usagers. Le prestataire veille à prendre en compte toutes les évolutions qui peuvent intervenir et qui toucheraient son activité (en matière de restauration collective, restauration scolaire, nutrition ). Le prestataire a pour mission d assurer : L élaboration des menus La confection des repas suivant les dispositions de l article 13 Le transport des repas en liaison chaude La gestion, la comptabilité, la facturation Le service est à la charge de la commune. 13 Elaboration des menus Les menus doivent satisfaire aux exigences d apport énergétique et d équilibre nutritionnel et de toute recommandation applicable en la matière, notamment au GEMRCN. Le titulaire doit nécessairement adapter les menus et la confection des repas aux usagers, à savoir des enfants de 3 à 12 ans. La composition des repas sera la suivante : Repas enfant : Une entrée : 1 hors d œuvre ou un potage Un plat protidique Un légume d accompagnement Un fromage ou produit laitier Un dessert Pain Repas adulte : Une entrée : 1 hors d œuvre ou un potage (si potage prévoir un hors d œuvre en plus) Un plat protidique (si poisson : poisson frais et non surgelé ; si viande type plat préparé ex : cordon bleu, prévoir une tranche de viande fraiche) Un légume d accompagnement Un fromage ou produit laitier (si fromage, accompagné de salade verte) Un dessert (une pâtisserie fraiche tous les vendredis) Pain Conditionnement : Les repas seront conditionnés en gastronomes multi-portions, sauf les périphériques (entrées, fromage et desserts) qui seront dressés en portions individuelles. Le titulaire communique à la commune les propositions de menus. Les menus devront être établis sous la surveillance d un diététicien. Le titulaire devra assister 2 fois par an à une rencontre organisée par la commune à laquelle assisteront également les directeurs des deux écoles concernées et les représentants des parents d élèves. 14 Prestations Le titulaire s engage à fournir les repas chaque jour de classe, selon les commandes des deux restaurants scolaires. Le titulaire doit assurer une certaine diversité dans ses menus et varier tous les composants du repas, y compris les fruits. Toutefois, le titulaire devra privilégier les fruits et légumes de saison. Le titulaire doit proposer périodiquement des animations, au moins une fois par trimestre. Le titulaire réalise à destination des enfants, à l occasion des fêtes de Noël, de Pâques des repas présentant un caractère festif. Les repas améliorés seront facturés au même tarif que les repas ordinaires. Page 11 sur 20

12 15 Commande des repas Le nombre de repas à servir chaque jour sera communiqué par chacune des deux écoles le matin même entre 9h00 et 9h Livraison Les repas doivent livrés le jour même à 11heures dans chaque restaurant scolaire. 17 Réglementation Le prestataire s engage à se conformer à toute la législation en vigueur applicable à son activité. 18 Hygiène et sécurité Les locaux et équipements où sont fabriqués les repas doivent être conformes aux normes de sécurité et d hygiène en vigueur. Il appartient au titulaire de prendre toutes mesures nécessaires. Il informe la collectivité. La collectivité et le titulaire instruisent les personnels placés sous leur autorité respective travaillant dans les locaux affectés au service de restauration scolaire, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, et le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l établissement. Le titulaire doit respecter l ensemble des règles sanitaires auxquelles sont soumises les personnes publiques effectuant ce même type de prestation. 19 Contrôles assurés par le titulaire Le titulaire est tenu de procéder à tous les contrôles exigés par la législation en vigueur. Ces contrôles sont effectués sans préjudice des contrôles que la commune peut décider de mettre en œuvre. Les compte-rendu et bilans de contrôle réalisés par le prestataire ou des organismes officiels de contrôle sont transmis à la commune dès qu ils sont connus. 20 Traçabilité Le titulaire tiendra à la disposition de la collectivité, tous documents légaux attestant de la traçabilité complète des viandes pour permettre la vérification de leur origine. Ainsi, il devra fournir : - les fiches techniques des matières premières, - la nature des produits utilisés en frais et en surgelés, - les certificats de provenance de la viande utilisée dans la préparation des repas. Le titulaire n utilisera pas de produits contenant des organismes génétiquement modifiés. 21 Formation du Personnel Le fournisseur prend à sa charge la formation complémentaire du personnel municipal de service. Cette formation porte notamment sur : - une assistance technique du personnel municipal de service durant les trois premiers jours de fonctionnement pour guider dans le maintien et la vérification de la température adéquate des plats, - une assistance dans l hygiène et la sécurité - une animation des restaurants d enfants autour de l éducation nutritionnelle. Page 12 sur 20

13 OPTION n 1 : FOURNITURE D UN FRUIT ISSU DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les dispositions du cahier des charges relatives à l offre de base sont applicables à l option n 1, sauf pour les dispositions contraires aux prescriptions suivantes. 22 Mission du Titulaire Le titulaire du marché proposera en option la fourniture une fois par semaine d un fruit issu de l agriculture biologique, si possible des produits locaux. L offre du candidat sera composée d un prix unitaire par repas. OPTION n 2 : FOURNITURE D UN REPAS «BIO» Les dispositions du cahier des charges relatives à l offre de base sont applicables à l option n 2, sauf pour les dispositions contraires aux prescriptions suivantes. 23 Mission du Titulaire Le titulaire du marché proposera en option la fourniture une fois par trimestre d un repas issu de l agriculture biologique. Ce repas sera conforme à l article 13 du cahier des charges quant à sa composition. L offre du candidat sera composée d un prix unitaire par repas «bio». OPTION n 3 : FOURNITURE DE VOLAILLES ISSUES DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les dispositions du cahier des charges relatives à l offre de base sont applicables à l option n 3, sauf pour les dispositions contraires aux prescriptions suivantes. 23 Mission du Titulaire Le titulaire du marché proposera en option la fourniture de volailles issues de l agriculture biologique, à chaque fois que de la volaille sera proposée au menu. Le repas sera conforme à l article 13 du cahier des charges quant à sa composition. L offre du candidat sera composée d un prix unitaire par repas. Dans le cas des trois options : Le titulaire inscrira sa prestation de produits biologiques dans l esprit de la Charte nationale de la restauration collective biologique rédigée par la Fédération Nationale d Agriculture Biologique des régions de France. Dans ce cadre il sera attentif à la fraîcheur et au bilan carbone des produits proposés. Le titulaire tiendra à la disposition de la collectivité, les documents attestant de la certification des produits. Page 13 sur 20

14 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Juigné sur Loire Mairie Grand Rue B.P Juigné sur Loire Tél: RESTAURATION SCOLAIRE Acte d Engagement Page 14 sur 20

15 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : Commune de Juigné sur Loire Objet du marché : Production et mise à disposition de repas scolaires en liaison chaude Date : 1 er septembre 2009 au 31 août 2013 MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. prévus à l article 108 du Code des marchés publics : Personne habilitée à donner les renseignements Le Secrétaire de mairie Ordonnateur : Le Maire de la Commune de Juigné sur Loire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Percepteur de Trélazé Page 15 sur 20

16 Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 8.3 du C.C.A.P. Les prestations définies au C.C.A.P. sont divisées en une tranche unique, sans lot. L évaluation de l ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter telle qu elle résulte du détail estimatif est : pour la solution de base 5 : 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile 5 Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires Page 16 sur 20

17 Tranche Moyenne de repas annuelle Seuil de tranche Prix du repas HT TVA 5.5% Prix du repas TTC Cet acte d engagement correspond à la solution de base de la consultation. Concernant les options définies au chier des charges, chaque candidat devra faire une offre de prix à l annexe nº 1 du présent acte d engagement. Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des prestations part de la date de notification du marché. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet :.. Article 5 : Nomenclature communautaire Sans objet Article 6 : Origine des fournitures 6 Pays de l UE (Union Européenne) Pays signataires de l AMP (accord sur les marchés publics (1994) entré en vigueur au 01/01/1996) Autres pays :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43, 44 et 44-1 du Code des marchés publics. 6 Rayer les mentions inutiles Page 17 sur 20

18 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LA PRM Est acceptée la présente offre 7 pour valoir acte d engagement A... Le... Signature de la personne responsable du marché habilitée par la délibération en date du... DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire Page 18 sur 20

19 MAIRIE DE JUIGNE-SUR-LOIRE C o m m u n e d u s i t e i n s c r i t Le présent acte d engagement est constitué de : Indiquer, parmi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d engagement Oui Non Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration du candidat Annexe relative à la présentation d un sous-traitant Annexe Offre OPTION n 1 Annexe Offre OPTION n 2 Annexe Offre OPTION n 3 ou DC4 ou DC5 ou DC13 Mairie de JUIGNÉ SUR LOIRE Grand rue - B.P JUIGNÉ SUR LOIRE Téléphone : Télécopie : mairie@juigne-sur-loire.fr

20 ANNEXE OFFRE OPTION n 1 FOURNITURE D UN FRUIT ISSU DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE L évaluation de l ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter telle qu elle résulte du détail estimatif est : pour l option n 1: Prix du repas HT TVA 5.5% Prix du repas TTC OPTION n 2 : FOURNITURE D UN REPAS «BIO» L évaluation de l ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter telle qu elle résulte du détail estimatif est : pour l option n 2: Prix du repas HT TVA 5.5% Prix du repas TTC OPTION n 3 : FOURNITURE DE VOLAILLES ISSUES DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE L évaluation de l ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter telle qu elle résulte du détail estimatif est : pour l option n 3: Prix du repas HT TVA 5.5% Prix du repas TTC Page 20 sur 20