Parcours métiers certifiants. La sécurité juridique des opérations est pourtant l une des clés de réussite de vos projets.

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1 Réf. : 1083 PRAXIS Parcours métiers certifiants Responsable des travaux à l hôpital Certifiant Le cadre normatif applicable aux opérations de travaux réalisées en établissement public de santé est dense et complexe. Le CNEH est habilité par l ISQ-OPQF à délivrer le certificat professionnel FFP Ce certificat, délivré à l issue d un parcours de formation avec une évaluation des compétences, atteste de la maîtrise d une fonction, d une activité ou d un métier. La sécurité juridique des opérations est pourtant l une des clés de réussite de vos projets. Fort de son expérience unique dans le secteur hospitalier, le Centre de droit JuriSanté du CNEH organise une formation pratique en 4 modules, animée par une équipe pluridisciplinaire vous donnant toutes les clés pour piloter avec succès vos opérations de travaux. Praxis (nf, d origine grecque) : ce mot signifiant "action" désigne l ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux.

2 Responsable des travaux à l hôp 5 jours de pratique intensive en situation Module 1 (1 jour) Les prérequis pour mener une opération de travaux Identifi er les principaux acteurs Connaître les étapes incontournables d une opération de travaux Atelier 1 Les principaux acteurs la maîtrise d ouvrage - ouvrage, opération de travaux, maîtrise d ouvrage - les rôles et responsabilités du maître d ouvrage - le positionnement et les responsabilités du maître d ouvrage par rapport aux autres intervenants (mandataire, conducteur d opération, assistant maître d ouvrage (AMO), contrôleur technique, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI)) - l étude de la faisabilité d une opération de travaux - la rédaction d un programme la maîtrise d œuvre - défi nition - les modalités d organisation les relations avec les entrepreneurs - le rôle et les responsabilités des entrepreneurs - le recours à une cotraitance - le recours à une sous-traitance les garanties et assurances Atelier 2 Les étapes incontournables les contraintes la méthodologie à utiliser pour sécuriser l opération envisagée Rédaction en commun d un mémento des actions, vérifications et contrôles nécessaires à la mise en œuvre d une opération de travaux de son démarrage à son achèvement Module 2 (1 jour) La maîtrise d œuvre Connaître le cadre légal et réglementaire du marché public de maîtrise d œuvre Appréhender la fonction de maître d œuvre Réussir la passation d un marché de maîtrise d œuvre Atelier 3 Le cadre légal et réglementaire du marché public de maîtrise d œuvre le dispositif juridique : loi MOP du 12 juillet 1985, directives communautaires, code des marchés publics les caractéristiques du marché public de maîtrise d œuvre - la forme et les clauses - les prix : prix provisoire et prix définitif - la passation d un avenant Atelier 4 La fonction de maître d œuvre les missions du maître d œuvre les compétences requises en matière d architecture les droits et les obligations la rémunération - la méthodologie de calcul de la rémunération - les taux de tolérance - le contrôle des taux les responsabilités Atelier 5 La passation d un marché de maîtrise d œuvre le choix de la procédure à retenir - le concours - les procédures adaptées - les procédures négociées - l appel d offres la notifi cation - la procédure - les précautions Préparation d un avis et d un règlement type de concours Analyse d un contrat de maîtrise d œuvre (contenu et points de vigilance) Module 3 (2 jours) Les marchés publics de travaux Attribuer les marchés aux entrepreneurs Faire vivre un chantier Clôturer un chantier Atelier 6 L attribution des marchés aux entrepreneurs le dispositif juridique à appliquer - le nouveau CCAG travaux - l évolution du code des marchés publics - les directives communautaires la défi nition du mode de passation adéquat - la procédure non formalisée - l appel d offres - les procédures formalisées encadrées : marchés négociés, dialogue compétitif, conception, réalisation... - les procédures spécifiques : marchés à tranches conditionnelles, accord-cadre... la rédaction des pièces constitutives d un marché public de travaux la notifi cation la passation d un avenant - la procédure - les précautions Certifian Atelier 7 Faire vivre un chantier la préparation d un chantier le démarrage un chantier l exécution des travaux - arrêter un planning et des délais - décider de travaux non prévus - les pénalités en cas d inexécution - les règles de sécurité et d hygiène Atelier 8 Clôturer un chantier les opérations préalables à la réception d un chantier l émission de réserves : cas et modalités la levée des réserves les décomptes et soldes la mise en service Analyse d un CCAP type de travaux

3 ital 12 ateliers pour connaître le droit et sécuriser vos projets Module 4 (1 jour) La prévention et la gestion des litiges Identifi er les principaux recours contentieux en matière de marchés publics de travaux Prévenir et gérer les aléas et les litiges lors de l exécution d un marché public de travaux Appréhender les principales responsabilités et garanties Procéder à un règlement amiable des litiges Réf : 1083 Durée 5 jours Session 1 7, 8, 9 juin , 28 juin 2016 Atelier 9 Les principaux recours contentieux en matière de marchés publics de travaux les contentieux avant la signature - le référé précontractuel - le recours pour excès de pouvoir - le recours indemnitaire sur le fondement de la responsabilité délictuelle les contentieux après la signature - le référé contractuel - le recours en contestation de validité - le recours en responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - les principaux référés - le recours contre les mesures d exécution du contrat les principales infractions pénales à éviter - la prise illégale d intérêt - le faux en écriture publique - le trafi c d influence t Atelier 10 Les aléas et les litiges lors de l exécution d un marché public de travaux la gestion des aléas de chantier - TS - DP - les avenants - les sujétions techniques imprévues - la force majeure - l augmentation/la diminution de la masse des travaux - les entreprises en difficulté - les sous-traitants les mesures cœrcitives - les pénalités - la mise en demeure - la résiliation - la mise en régie - les intérêts moratoires la procédure de l article 50 du CCAG Travaux Atelier 11 Les principales responsabilités et garanties la procédure de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle - les conditions - les hypothèses de mise en jeu - la durée les garanties - la garantie de parfait achèvement - la garantie décennale Atelier 12 Le règlement amiable des litiges le règlement amiable contractuel (article 50 CCAG-Travaux) le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des litiges - la présentation des comités - la procédure - les avis du comité et leurs suites la transaction - défi nition - les conditions de validité - les effets Rédaction et analyse d une transaction type suite à une réclamation d entreprise (contenu et points de vigilance) Certification du parcours (2 heures) La validation du parcours de formation, des acquis et de la maîtrise de la fonction, se formalise par une évaluation sous forme d un devoir sur table (QCM, cas pratique ) Le devoir est ensuite corrigé et argumenté par un jury d experts Clôture du cycle Session 2 14, 15, 16 nov , 9 déc Tarif adhérents * Tarif non-adhérents * Public concerné Le cycle s adresse aux : - directeurs des travaux - ingénieurs des travaux - personnels de la direction des travaux Intervenants Stéphanie Ségui-Saulnier juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Pascal Vittecoq directeur des travaux, CH du Havre Benoît Hue ingénieur hospitalier, CHI d Elbeuf-Louviers Olivier Laurent juriste, département de la commande publique et du patrimoine public de la direction des affaires juridiques de l AP-HP *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus

4 Certification professionnelle FFP En 2014, à l issue d un processus d audit de ses référentiels et de son dispositif de certification professionnelle conduit par l ISQ-OPQF, le CNEH a été habilité à délivrer le certificat professionnel FFP (CP FFP) pour ses parcours métiers Praxis. Qu est-ce que le certificat professionnel FFP? Objectif : proposer un système d évaluation des compétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d un métier, d une fonction ou d une activité. Date de création : 2006 Organismes : La FFP confie l instruction des dossiers d habilitation à l ISQ-OPQF. A quels critères a répondu le CNEH pour être organisme délivreur du certificat professionnel FFP? Être adhérent FFP être qualifié OPQF (certifié qualité) Quels avantages pour le stagiaire? La certification fait aujourd hui partie des conditions d éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF). Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l organisme que de la formation elle-même. Le dispositif d accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d experts Comment le certificat est-il délivré? Il est délivré par un jury d experts et adossé à un référentiel métier. Les 4 étapes de la certification d un parcours de formation au CNEH Dossier de candidature Validation de la candidature Phase d apprentissage Validation du cycle Contact Sylvie Liot, Responsable formation Tél sylvie.liot@cneh.fr

5 Bulletin de pré-inscription Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH (1 bulletin par participant) au choix : par fax au par courrier au : CNEH, Service formation 3 rue Danton Malakoff par formation@cneh.fr Retrouvez ce formulaire en ligne sur PRAXIS Parcours métiers certifiants Responsable des travaux à l hôpital (Réf. : 1083) Session 1 (7, 8, 9 juin / 27, 28 juin 2016) Session 2 (14, 15, 16 nov. / 8, 9 déc. 2016) Responsable de formation Mme M. Prénom : Nom : Tél. : Fax : Participant Mme M. Prénom : Nom : Fonction : Service : Tél. : Fax : Établissement Nom Adresse : Code postal : Ville : Adresse de facturation (si différente) Adresse : Code postal : Ville : En pratique Tarifs nets de taxe Tarif adhérents Tarif non-adhérents Lieu La formation à lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13). Horaires et repas 9h - 12h30 / 14h - 17h30 Les déjeuners sont pris en charge par le CNEH. Méthode pédagogique Le cycle est très largement orienté sur la pratique. Le participant, accompagné de l équipe pédagogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation. Renseignements Sylvie Liot Responsable développement des formations sylvie.liot@cneh.fr Tél. : Contacts Signature et cachet Date formation@cneh.fr Coordination et renseignements pédagogiques Stéphanie Ségui-Saulnier stephanie.segui@cneh.fr Accord du directeur de l établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation.

6 CNEH - Conseil et Formation Santé 3 rue Danton Malakoff - Tél. : Fax :