Rapport d activité. Communauté d Agglomération Montélimar Sésame.

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1 Rapport d activité 2013 Communauté d Agglomération Montélimar Sésame

2 La communauté d Agglo en 2013 Finances Développement économique Famille Culture Sport loisirs Logement Environnement Transports Aménagement Services transversaux

3 La Communauté d agglo en 2013 Allan Ancône Châteauneuf du Rhône Espeluche La Bâtie Rolland La Coucourde Montboucher sur Jabron Montélimar Portes en Valdaine Puygiron Rochefort en Valdaine Saulce sur Rhône Savasse La Touche Les Tourrettes Superficie : 239 km² - Nombre d habitants : Nombre de communes : 15 3

4 La Communauté d agglo en 2013 Le Bureau, au 1er janvier 2013 Les membres du Bureau sont élus par le conseil communautaire. Le Bureau est composé d un Président, de 16 Vice-Présidents. Le Bureau est l exécutif des projets de la Communauté. Franck REYNIER Président Député de la Drôme Maire de Montélimar Bruno ALMORIC Délégué à la Petite Enfance et au Centre Local d Information et de Coordination gérontologique (CLIC) Maire de Montboucher-Sur-Jabron Joël DUC Délégué à l Aménagement économique et au Tourisme Adjoint à la Mairie de Montélimar Henri FAUQUÉ Délégué au Développement économique Jusqu en jusqu au février 25 mars 2013 Maire de Saulce-Sur Rhône Jean-Jacques GARDE Délégué au Développement durable, à l Aménagement l aménagement des rivières et au Spanc (assainissement non collectif) Mairie de la Touche 4

5 La Communauté d agglo en 2013 Christian MANDRIN Délégué aux Éévénements culturels et sportifs Maire de Châteauneuf-du-Rhône Louis MERLE Délégué aux Finances Maire d Espeluche André-Bernard ORSET-BUISSON Délégué à la Culture Adjoint à la Mairie de Montélimar Jean-Bernard CHARPENEL Délégué aux Techniques de l Information et de la Communication (TIC), Système d Information Géographique (SIG) et Communication Maire de Portes-en-Valdaine Loïc CHARPENET Yves COURBIS Danielle GRANIER Délégué aux déchets D Délégué à l assainissement A collectif Déléguée au personnel P Maire de Puygiron Maire d Allan Maire de Rochefort-en-Valdaine Jean-Pierre LAVAL Délégué aux Transports Gens du Voyage et aux et Gens au Transport du voyage Maire des Tourrettes Robert LÉOPOLD Délégué au Sport Maire de La Bâtie-Rolland Jean-Luc VINCENT Délégué au Logement et à la Pprévention de la délinquance Maire d Ancône René VECCHIATO Délégué aux Bboucles de randonnées, à la Bbrigade animalière et à la Fourrière et refuge animaliers Maire de Savasse Jean-Luc ZANON Délégué aux Accueils de loisirs Maire de La Coucourde 5

6 La Communauté d agglo en 2013 Le Conseil communautaire Il réunit 75 membres élus. Il est composé des Maires et de Conseillers Municipaux de chaque commune élus par leur Conseil Municipal. Il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis par les différentes Commissions. Les délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet. Les événements Les 7 commissions Chaque Commission est présidée par un ou deux viceprésidents et est composée de membres désignés par les communes au sein de leur conseil municipal. Traitant chacune un domaine d intervention particulier, les Commissions (organes de concertation) jouent un rôle déterminant dans l élaboration des projets et des actions de l Agglomération. 6 Les deux Présidents Rapprochement avec la Communauté de Commune du Pays de Marsanne pour préparer la fusion au 1er janvier : 20 ans d existence de Montélimar-Sésame > Environnement et Développement Durable > économie > Culture > Sport > Famille > Aménagement du territoire et Logement > Moyens généraux

7 Finances Compte administratif 2013 consolidé Fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Résultat de fonctionnement Investissement Dépenses d investissement Recettes d investissement Résultat d investissement Résultat global M L excédent 2013 permettra de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser d un montant de Budget général 2013 (hors OM) Fonctionnement Investissement Dépenses de fonctionnement Dépenses d investissement Recettes de fonctionnement Recettes d investissement Résultat de fonctionnement Résultat d investissement Résultat global L excédent 2013 permettra de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser d un montant de

8 Finances Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement Dépenses % Recettes % Administration générale , ,9 Culture (conservatoire, mediathèque, théâtre...) , ,8 Sport et jeunesse (gymnases, stades, piscines, ALSH, base de loisirs) , ,1 Familles (crèches et garderies) , ,9 économie (forums, office de tourisme) ,5-0,0 Aménagement et services urbains (SIG, TIC, SMBRJ, dév. durable) , ,0 Interventions sociales (aire d accueil, REMAID, Mission locale...) , ,2 Salubrité publique (CRIIRAD, ASDA) , ,0 Logements ,3-0,0 Total % % Les dépenses d investissement et leur financement Dépenses d équipement : (et de restes à réaliser) Autofinancement 39% Emprunt 20% Remboursement avances de trésorerie 20% FCTVA 14% Subventions 6% évolution de l encours de dette et du taux d endettement Le taux d endettement reste en 2013 largement inférieur au seuil d alerte. ( Seuil d alerte taux d endettement 2013 > 120 % ) 23,16 % 16,32 % 2 % 2 % 1 % 1 %

9 Finances Les réalisations en 2013 Palais des congrès : ( et de restes à réaliser 2013) Logement : ( et de restes à réaliser 2013) Stade d athlétisme : (et de restes à réaliser 2013) Crèche du nord : ( et de restes à réaliser 2013) Travaux d amélioration au Conservatoire de Musique et Théâtre : ( et de restes à réaliser 2013) Travaux d aménagement de la piscine de Châteauneuf-du-Rhône : Plan climat : Travaux Roubion-Jabron : ( et de restes à réaliser 2013) Zac du plateau : ( et de restes à réaliser 2013) Travaux d amélioration à la Médiathèque : ( et de restes à réaliser 2013) Restructuration crèche de Nocaze : ( et de restes à réaliser 2013) 9

10 Finances Autres budgets Budget assainissement Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat du fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultat d investissement et de RàR* et de RàR et de RàR Résultat global L excédent 2013 permettra de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser d un montant de 1,08M et de RàR et de RàR et de RàR et de RàR et de RàR et 21,6 000 de RàR et de RàR et de RàR et 4,3 000 de RàR * RàR : Reste à Réaliser Budget ordures ménagères Budget transports urbains Budget SPANC Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat du fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultat d investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat du fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultat d investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat du fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultat d investissement Résultat global Résultat global Résultat global

11 Développement économique Les événements 27 septembre : Inauguration du Palais des Congrès Charles Aznavour Près de 800 personnes se sont réunies pour inaugurer ce nouvel équipement d envergure autour de son parrain, Charles Aznavour, accompagné de son ami Michel Drucker. Place maintenant aux nombreuses manifestations : spectacles, salons, réunions d associations mais aussi congrès grâce à la modularité du Palais, avec des retombées économiques évidentes pour les établissements locaux. Cet investissement de euros dans l économie locale a permis de faire travailler plus 30 entreprises. 21 janvier Signature de la convention de partenariat avec Pôle Emploi. 13 novembre Forum de l emploi : 940 postes proposés. Laboratoire des Énergies 22 mars Forum des Jobs saisonniers : 700 emplois proposés. 21 juin Rencontre économique annuelle à l occasion d une paella des entreprises. 19 Septembre Accueil des créateurs d entreprises. En 2013, plus de 300 entreprises se sont créées, soit environ 26 créations par mois. Naissance de «l Association du Laboratoire des Énergies du Sud Rhône-Alpes» Le fait d être un territoire exemplaire, situé dans une vallée où sont concentrées quasiment toutes les productions d énergie, du nucléaire à l éolien en passant par la géothermie, l hydraulique ou le photovoltaique a permis à l Agglo d être choisie pour l implantation du Laboratoire des Energies. Celui-ci réunit collectivités territoriales, grands industriels de production énergétique et centres de recherche. Un directeur scientifique et technique, recruté fin 2013, est chargé d expérimenter de nouvelles pistes de consommations énergétiques, notamment au niveau local, pour préparer l avenir. 11

12 Développement économique Présentation de la zone ludo-commerciale Le projet de zone Nord à Montélimar, au bord du contournement nord-est, va permettre d équilibrer l activité entre le nord et le sud du territoire. Intégrant une qualité architecturale et environnementale, cette réalisation va combiner le ludique, le commercial et le culturel, avec entre autres un cinéma multi-salles. 900 à 1000 personnes travailleront sur cette zone. 165 millions d euros vont être investis sur ce projet par le groupe privé Sodec, sans participation financière de Montélimar-Agglomération, mais avec de fortes retombées économiques pour tout le territoire. Principales missions 1. Accueil des porteurs de projet Nombre de demandes traitées au cours des 12 derniers mois 183 demandes Le nombre de demandes est en baisse de 4% par rapport à 2012 Origine des demandes Local : 52% Extérieur : 48% Les proportions restent identiques à 2012 Répartition des demandes par secteurs d activités : 50 % % 19 % 2 % Commercial Artisanat / Industrie Services Transport / Logistique Hausse de 8 points des secteurs commerce et artisanat/industrie par rapport à 2012 Besoins exprimés Acquisitions foncières : 68 hectares (en hausse de 6%) Location de locaux d activités : m2 (en baisse de 70%) Nombre d entreprises créées en 2013 : Aménagement et commercialisation des Parcs d Activités Commercialisation des nouveaux Parcs d Activités La Coucourde Parc d Activités de Mirgalland Aménagement de 3,4 ha Livraison : septembre entreprise implantée Châteauneuf du Rhône Parc d Activités de l Etang Aménagement de 6,1 ha Livraison : mai entreprise implantée et 3 en cours d implantation La Bâtie Rolland Parc d Activités Le Planas Aménagement de 8 ha Livraison : septembre entreprises en cours d implantation Commercialisation des Parcs d Activités de Montélimar Parc d Activités Les Léonards 81,00% - Reste 2,3 ha ZAC des Portes de Provence 94,00% - Reste 3,4 ha Parc d Activités de Fortuneau 77,00% - Reste 1,7 ha Aménagement de nouveaux Parcs d Activités Lancement des études de faisabilité pour l aménagement de deux Parcs d Activités Extension du Parc d Activités de l Etang à Châteauneuf du Rhône. Création d un Parc d Activités autour du site de la gare TGV à Allan. Création d un fichier des locaux d activités disponibles Locaux commerciaux sur Montélimar et l agglomération, locaux d activités situés sur les Parcs d Activités, bureaux à la fois en périphérie et en centre ville. Ce fichier est mis à jour avec le concours des agences immobilières partenaires

13 Développement économique 3. Aides aux entreprises Aide à l immobilier d entreprise Mise en place d un outil de soutien au développement et à l implantation d entreprises. Bénéficiaires : Entreprises relevant du secteur de l industrie et du service à l industrie, réalisant un investissement de 700 K et créant 20 emplois dans les trois ans. Opération Rurale Collective (ORC) Le dossier de demande de subvention validé par la DIRECCTE Rhône-Alpes a été déposé au Ministère des PME le 16 mai 2013 pour instruction. Pépinière d entreprises Réalisation d une étude d opportunité de création d une pépinière d entreprises sur le territoire de l agglomération. 4. Promotion du territoire et des entreprises Accueil des nouvelles entreprises Cette manifestation consiste à accueillir l ensemble des nouvelles entreprises implantées sur le territoire de Montélimar-Sésame. La deuxième édition a rassemblé plus de 100 entreprises. Organisation des Rencontres Economiques L objectif de cette rencontre est de convier sur le site du quartier Saint Martin l ensemble des entreprises de plus de 10 salariés du territoire afin qu elles échangent et se connaissent d avantage. L édition 2013 a réuni plus de 550 personnes autour d une paella. Laboratoire des énergies Sud Rhône- Alpes Création d une association dont l objectif, dans l agglomération de Montélimar, est d illustrer la manière dont il est possible de tirer parti du principe de complémentarité entre les diverses formes d énergies : géothermie solaire hydraulique éolien nucléaire biomasse en intégrant les logiques du stockage d électricité ou de chaleur, de l efficacité énergétique et des économies d énergie. Signature d une charte de partenariat avec le Conseil Général de la Drôme Le but de cette charte est de renforcer les liens de collaboration autour de 4 axes : la promotion du territoire la prospection de projets d implantation d entreprises l accueil d entreprises la mutualisation du système d informations économiques et immobilières Participation à des salons Salon des entrepreneurs Lyon Salon International de la Restauration, l Hôtellerie et de l Alimentation (SIRHA) - Lyon 5. Actions en faveur de l emploi Mise en place de Forums de l Emploi L organisation de ces forums facilite la rencontre entre les entreprises qui recrutent et les demandeurs d emploi en proposant des postes durables ou saisonniers dans les secteurs d activités du bassin économique. Forum de l Emploi novembre 938 offres d emploi proposées 111 entreprises présentes visiteurs 194 offres d emploi pourvues Forum des Jobs Saisonniers mars 757 offres d emploi proposées 45 entreprises présentes visiteurs 198 offres d emploi pourvues Signature d une convention de partenariat avec Pôle Emploi L objectif de la convention est la mise en lien et le rapprochement opérationnel entre la Communauté d agglomération Montélimar-Sésame et Pôle Emploi afin de coopérer étroitement, optimiser les moyens et rendre cohérentes les actions organisées sur l agglomération. Mise en place d un Observatoire Economique La mise en place d un Observatoire Economique répond à un triple objectif : Suivre l économie du territoire Obtenir une meilleure connaissance du tissu économique (forces et faiblesses, organisation spatiale) Se doter d un outil évolutif 13

14 Famille Pôle petite enfance L événement Ouverture de la crèche multi-accueil à La Coucourde L année 2013 a vu s ouvrir le huitième Etablissement d Accueil du Jeune Enfant sur le nord du territoire avec la crèche de La Coucourde. 10 places ouvertes au 1er janvier puis 15 au 1er septembre ont permis d accueillir 18 enfants en contrat d accueil régulier et 45 en occasionnel. Les chiffres 403 enfants de la Communauté d agglo ont bénéficié d une place en accueil régulier 213 enfants de la Communauté d agglo ont bénéficié de l accueil occasionnel 382 assistantes maternelles libérales au service des familles Les actions d amélioration Renouvellement et acquisition de mobilier, jeux, matériel, etc... sur toutes les structures Bagatelle Changement des sols dans les salles d activité réfection du chemin d accès changement des volets roulants cassés isolation des combles St Pierre Isolation des combles aménagement du hall d accueil Montlouis Installation de petits ballons d eau chaude dans les coins changes agrandissement de la cuisine des enfants installation d une structure modulaire en guise de buanderie création de la tisanerie du personnel acquisition d un four de remise en température pour réchauffer les repas livrés par l hôpital 14 Jardin Public Isolation de la toiture réflexion sur l aménagement de la cour Local petite enfance de Pracomptal Installation d une climatisation réversible réfection de la clôture de la cour Montboud chou Isolation des combles reprise de la clôture Nocaze Appel d offres pour les travaux d agrandissement Extension Nocaze

15 Famille Relais Assistants Maternels Les événements Formation sur la pédagogie Montessori «apprends moi à faire seul» Le RAM Relais Assistants Maternels est un lieu d écoute et d information pour les parents et les assistantes maternelles libérales. Lieu ressource, les animatrices informent les parents sur les différentes modes de garde, sur le contrat de travail, etc.. ainsi que les assistantes maternelles. De nombreux temps d animations dans les différentes communes permettent aux assistantes maternelles de se retrouver avec les enfants qu elles gardent, et de découvrir de nouvelles activités. 206 enfants ont pu ainsi participer à ces activités. Une plaquette a également été conçue pour présenter le service à la population. Journée nationale des ASSMATS sur le thème de «la motricité libre» Pique nique au Kid o Vert 15

16 Famille Les accueils de loisirs Fréquentation Les mercredis en nombre de journées-enfants Site Kid o bleu Kid o rouge Kid o jaune Kid o vert TOTAL 3-6 ans ans Les petites vacances en nombre de journées-enfants Site Kid o bleu Kid o rouge Kid o jaune Kid o vert Kid o Allan Kid o Savasse TOTAL 3-6 ans ans Jeun s ,5 242 Jeun s Les grandes vacances en nombre de journées-enfants Site Kid o vert Kid o Allan Kid o vert TOTAL La Ludothèque en nombre d heures d inscription Activités Mercredis / Samedis Petites vacances Grandes vacances TOTAL Age 3-5 ans 6-14 ans 3-5 ans 6-14 ans 3-5 ans 6-14 ans Jeun s Juillet ans Août ans , ,5 Total Montélimar-Sésame Nombre total de journées-enfants sur les accueils de loisirs de Montélimar-Sésame :

17 Culture événements culturels Sésame festival, spectateurs Artistes Nolwenn Leroy Bruel Sexion d Assaut Années 80 (concert gratuit) Concerts gratuits dans les communes Itinérance[s] participants Les rencontres culturelles du 16 au 30 mars Organisation de nombreuses manifestations sur l ensemble du territoire. 17

18 Culture Le Conservatoire Les événements Portes ouvertes du Conservatoire : 27 juin. 500 visiteurs. Travaux La seconde tranche de travaux du Conservatoire Musique et théâtre va permettre d accueillir 800 élèves. Construction d une salle de représentation, nouvelles salles de cours, studio de répétition pour le théâtre, cafétéria, studios de musiques actuelles. Activités de diffusion 23 auditions, 22 concerts d élèves, 2 rencontres d artistes, 13 journées de stage, 2 concerts d artistes invités, 8 conférences, 8 actions dans la quinzaine culturelle Itinérance[S] ; au total 6401 spectateurs accueillis. Les chiffres 651 élèves dont 596 issus de la communauté d Agglomération, 3466 enfants ont bénéficié des interventions en milieu scolaire, 34 professeurs 4 agents administratifs et d entretien Origine des élèves Allan Ancône Châteauneuf-du-Rhône Espeluche La Bâtie Rolland La Coucourde La Touche Les Tourrettes Montboucher-sur-Jabron Montélimar Portes-en-Valdaine Puygiron Rochefort-en-Valdaine Saulce sur Rhône Savasse hors Sésame Nombre Les actions Édition des documents «Je rentre en parcours découverte», «Manuel à l usage des parents pour accompagner leur enfant débutant», «Bien choisir son instrument!» Concerts de l orchestre symphonique en partenariat avec le conservatoire du Tricastin. Participation des élèves de classe de guitare au jumelage avec la ville de Ravensburg. Organisation d un flashmob pour la fête de la musique en partenariat avec l école de danse de Catherine Loudet.

19 Culture L Auditorium Les événements Du 20 au 22 novembre Résidence de fin de création de 3 jours avec le spectacle «Ce qu a vu le vent d ouest» Du 25 au 29 novembre Résidence de reprise de création avec les Nouveaux Nez & cie pour le spectacle «Circo Barolo» Spectacles Spectacles Nombre de billets vendus Nombre d abonnements vendus Entrées scolaires Chiffre d affaires (TTC) Augmentation + 10% + 6% + 37% + 9% Catégories de spectacles Blues Soul Jazz 9% Cirque Clown 9% Danse 9% Humour 9% Musique Classique 15% Musique du Monde 15% Théâtre 34% 19

20 Culture Provenance des abonnés spectacles Entrées payantes des scolaires Sésame Hors Sésame Total Sésame Hors Sésame En 2013 les entrées payantes scolaires ont représenté 44% des entrées payantes spectacles Provenance du public (sur 95% des entrées) Villes Allan Ancône Châteauneuf-du-Rhône Espeluche La Bâtie Rolland La Coucourde La Touche Les Tourrettes Montboucher-sur-Jabron Montélimar Portes-en-Valdaine Puygiron Rochefort-sur-Valdaine Saulce-sur-Rhône Savasse Hors Sésame Entrées % 2,12 % 2,14 % 1,66 % 1,80 % 0,74 % 0,09 % 0,83 % 0,06 % 1,90 % 51,86 % 0,36 % 0,33 % 0,81 % 0,27 % 2,74 % 32,29 % Provenance des établissements scolaires de la Sésame Villes Allan Ancône Châteauneuf-du-Rhône Espeluche La Coucourde La Touche Les Tourrettes Montboucher-sur-Jabron Montélimar Rochefort-sur-Valdaine Entrées % 2,83 % 5,55 % 4,60 % 1,20 % 0,99% 1,52 % 1,11 % 4,24 % 75,8 % 2,16 % 20

21 Culture La Médiathèque événements Nuit de la médiathèque : 28 juin 20 septembre : inauguration des travaux. Nouvel aménagement avec plus d espace, nouveau mobilier moderne, coloré et ergonomique, nouvelle salle d expoconférence, la médiathèque, en plus de représenter une mine d information et de divertissement pour tout âge, renforce son confort et sa convivialité pour l usager. Emprunteurs emprunteurs 85,23% des actifs sont des communes de la Sésame 10,29% de la population de la Sésame est inscrite à la Médiathèque. 46,78% des usagers actifs sont scolarisés Ne sont pas comptabilisés les usagers non inscrits qui utilisent les différents services de la Médiathèque ou la carte d un membre Documents Adultes Jeunes Musique TOTAL Prêts documents empruntés (-7,34%) Provenance des emprunteurs Lieux Montélimar Autres communes Montélimar-Sésame Allan Ancone La Batie Rolland Châteauneuf du Rhône La Coucourde Espeluche Montboucher Portes en Valdaine Puygiron Rochefort en Valdaine Savasse/L Homme d armes La Touche Les Tourrettes Autres communes Drôme hors Sésame Ardèche Autres lieux TOTAL Emprunteurs emprunteurs actifs 21

22 Culture Acquisitions Espace adulte Espace jeunesse Espace musique Total Revues BUDGET D ACQUISITION Documents Dépenses acquisitions par habitant : 2,69 Coût Accueil de groupes et visites 217 groupes et scolaires ont été accueillis soit usagers : essentiellement des enfants avec leur classes mais aussi des lycéens, des adultes en réinsertion, en formation. 26 visites guidées pour découvrir les différents services offerts par la médiathèque. Actions culturelles personnes ont participé aux animations (sans compter la fréquentation des expositions ) 4 expositions 24 lectures, conférences, rencontres, concerts pour adultes 12 spectacles et ateliers jeunesse 43 «heures du conte» et bébés lecteurs 20 séances de projections de films 3 concours Autant d activités qui contribuent au rayonnement culturel de la médiathèque sur le territoire. Budget : Collections Albums, romans, documentaires, bandes dessinées Ouvrages régionaux sur Montélimar, la Drôme et l Ardèche Livres en gros caractères et livres audio de textes enregistrés Livres en langues étrangères et méthodes de langues Livres pour la recherche d emploi et la préparation de concours Dictionnaires, encyclopédies, Ouvrages anciens (15e-19e). Revues : presse nationale et régionale, magazines d actualité et spécialisés Abonnements numériques et liseuses CD, DVD et partitions 22 Fonds disponible (en unités) Espace adulte Fonds ancien Espace jeunesse Espace musique Total AU TOTAL Libre accès Ressources numériques Magasin documents 7 postes, pour la consultation d Internet 4 postes pour la consultation des catalogues 1 borne wi-fi 1 poste réservé aux non-voyants connexions à internet via les postes internet au public et la borne wi-fi visites sur le site internet soit une moyenne de visites 1 abonnement à Kiosk : 400 titres de presse à consulter via le portail 1 abonnement à Tout apprendre.com : formation à distance : bureautique, code de la route, langues...

23 Culture Cinéma art & essai 14 % de spectateurs en plus Les chiffres Le cinéma intercommunal Art et Essai Les Templiers à Montélimar affiche un bilan plus que satisfaisant sur l année 2013 écoulée. Contrairement à l exploitation cinématographique nationale de 2013 qui a elle subi une chute significative. En effet entrées ont été enregistrées en 2013 (contre en 2012), malgré une semaine d exploitation de moins qu en 2012, soit 14 % d augmentation sur la fréquentation et 22 % de hausse du chiffre d affaire qui s élève à Une très bonne année qui récompense la qualité des films diffusés dans la salle de 115 places des Templiers, qui a su de surcroît fidéliser sa clientèle avec 14 % d abonnements vendu en plus. Le cinéma est équipé en numérique 3D et en son numérique dolby stéréo. A noter également que le cinéma joue un rôle pédagogique et d ouverture à la culture cinématographique en proposant de nombreuses séances pour les scolaires, ainsi que des cycles Cap Monde pour la découverte d autres contrées. Les événements Organisation et accueil de : Festival Télérama (National) Journées Européennes du patrimoine (Europe) Les 48h du cinéma (localement) Festival Itinérance(s) (Agglo) Festival Anim Asia (associatif, localement ) Festival de l Écrit à l écran (associatif, localement) Festival les cafés littéraires (associatif, localement) Le jour le plus Court (National) La fête du Cinéma (National) 23

24 SPORT LOISIRS Les événements Tournoi futsall 19 janvier : 100 enfants Corima Drôme Provençale : 24 mars, plus de 1900 participants Baptême du stade d athlétisme Bonnieu stade 11 avril Sésame Découverte 14 avril Saulce annulée Sésame VTT 12 mai Espeluche 150 participants Présentation des travaux extérieurs de Monod le 21 novembre Baptême du bassin extérieur Aloha Lucien Vabre le 2 décembre Les chiffres Centre aquatique Aloha Bilan Financier : ( - 0,7 % ) Fréquentation : ( - 2,3 % ) Scolaires : 2012 / 2013 : entrées ( + 11,2 % ) Groupes : Seniors : Écoles spécialisées : Enfants moins de 6 ans : Groupes Associations : Clubs : Piscine de Châteauneuf - du - Rhône : Fréquentation : ( - 6,5% ) Gymnases : Fréquentation totale : environ entrées Manifestations sportives à l année : environ 250 Nombre d heures d occupation totale : h Fréquentation scolaire : environ entrées Nombre de matchs de basket : 130 Nombre de matchs de hand : 77 Nombre de matchs de volley : 22 Nombre de rencontres de badminton : 5 24

25 LOGEMENT Programme local de l habitat Appui financier à l équilibre des opérations de production de logement locatif sociaux Objectifs : Faciliter la production de logements sociaux. La production globale de logements sociaux sur les 15 communes de Montélimar- SESAME doit être d environ 20% avec une répartition territorialisée par couronne. Afin de faciliter ce développement il est prévu une aide financière en direction des opérateurs en fonction de la densité de l opération (25 / m² de Surface utile ou 12 / m² de Surface Utile) Enveloppe financière : ,00 Réalisations : Communes % L.S. Montélimar 20,00 % Allan Ancône Châteauneuf-du-Rhône Montboucher-sur-Jabron 20,00 % La Bâtie Rolland La Coucourde Espeluche Saulce-sur-Rhône Savasse Les Tourrettes 15,00 % Portes-en-Valdaine Puygiron Rochefort-en-Valdaine La Touche 10,00 % TOTAL 19,00 % Ecarts : Les objectifs de production / financement de logements locatifs sociaux sur Montélimar- Sésame sont atteints à 69,47% (le PLH prenant fin en fin d année 2017) sur 3 années de décompte. Montélimar est à 72,7 %, le péri-urbain à 21,42 %, la première couronne à 159 %. Appui à la production d une offre locative très sociale et accès au logement Objectifs : Eviter l engorgement des structures d hébergement temporaire en favorisant le parcours résidentiel. Cette opération dispose d un système de subventionnement des travaux de façades variable en fonction de leur situation géographique de plus les façades concernées doivent figurer dans les zonages propres à chaque commune. Enveloppe financière : complément de 5% du montant des travaux pour production de logements en Programme Social Thématique.(4 logements / an) % atteint depuis ,7 % 21,42 % 159,45 % 0 % 69,47 % 110 logements Prêt Locatif Aidé d Intégration sur 6 ans soit 25 % de la production de logements locatifs sociaux du parc public 8 primes Agence Immobilière à Vocation Sociale / an soit 4 000,00 Réalisations : Production/financement Logements en PST** 0 0 Logements PLAI financés 21 (20,79%) 45 (25,28%) Primes aivs 5 2 ** Programme Social Thermique Appui à la mise en oeuvre des conditions favorables à une production diversifiée et accompagnement des communes dans la traduction des orientations du PLH dans les PLU Objectifs : S assurer de la réalisation des objectifs du PLH par leur traduction correcte dans les PLU. Enveloppe financière : ,00 / an pour prestations CAUE. Le CAUE n est pas sollicité par les communes. L intégration des objectifs du PLH est pris en compte directement par les bureaux d études missionés sur l élaboration ou révison de PLU. De plus, l EPCI contribue directement au contrôle en tant que personne publique associée. Aide en faveur de l accession sociale à la propriété Objectifs : accompagner les dispositifs d accession sociale à la propriété : Prêt Social Location Accession et Prêts à Taux Zéro Enveloppe financière : ,00 / an Réalisations : Les Prêts à Taux Zéro sont passés de 76 à 24 (base 3 trimestres pour 2013) soit une baisse de plus de 65%. Le marché de la construction neuve et notamment les logements autorisés sont en baisse entre 2012 et 2013 : Bases départementales 2013 Individuel pur - 12,80 % Individuel groupé - 2,80 % Collectif - 8,70 % TOTAL * - 8,90 % * au niveau régional la baisse enregistrée est de 12,7% Aide en faveur de l adaptation des logements Objectifs : Apporter une réponse à la demande pour l adaptation des logements pour les personnes âgées et les personnes handicapées Enveloppe financière : handicap : 5 000,00 / an (convention de gestion de fonds avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées) et ,00 /an pour l adaptation des logements des personnes âgées (convention de gestion de fonds avec le Centre d Amélioration du Logement de la Drôme) Réalisations : Adaptation logement personnes handicapées 4 Adaptation logement personnes agées 12 * Montant ,00 * Provenance Montélimar : 8 Montboucher : 2 Saulce : 1 Puygiron : 1 Améliorer après identification des besoins l offre très sociale en logement et en hébergement Objectifs : Veiller à l adéquation entre offre et besoins sur les segments : hébergement et logement d urgence / habitat adapté / accueil des gens du voyages sédentarisés / lutte contre l habitat indigne. Enveloppe financière : ,00 Réalisations : Mise en oeuvre des ateliers thématiques suivants : hébergement d urgence-logement temporaire et parc de l AIVS, le logement des gens du voyages sédentarisés, et l habitat indigne. 25

26 LOGEMENT Développer le conseil en urbanisme auprès des communes et favoriser l aménagement concerté, opérationnel et durable Objectif : Permettre une meilleure maîtrise des opérations et définition de programmes en favorisant notamment la mixité et la diversité de l habitat / formes urbaines, l intégration paysagère. Enveloppe financière : ,00 soit 3 communes par an Réalisations : Nombre de communes 2 2 Promouvoir le développement d éco matériaux et énergies renouvelables dans l habitat existant, accompagnement des politiques en faveur de la lutte contre la précarité énergétique dans le parc privé Objectifs : Favoriser la production d un habitat privé économe en charges et répondant aux exigences du développement durable, agir contre la précarité énergétique et en faveur de la rénovation thermique dans le parc privé. Enveloppe financière annuelle : Chauffe Eau Solaire Individuel (C.E.S.I.) : ,00 soit 20 opérations Prime Aide à la Solidarité Energétique (P.A.S.E.) : 3 750,00 soit 15 primes annuelles Mise à disposition de locaux auprès du Centre pour l Environnement et le Développement des Energies Renouvelables. Réalisations : C.E.S.I Primes A.S.E Le CEDER a réalisé sur les années 2012 et 2013 : Contacts 166 Dont en permanence à la maison de services publics 40 % Dont issus du Pays de Marsanne 15 % Dont issus de Montélimar 55 % Accompagner la requalification du parc privé Objectifs : Maintien de la fonction sociale du parc privé existant et lutte contre la vacance par l amélioration des aides à la réhabilitaion des logements et à l économie d énergie. Cet objectif utilise la majoration des subventions des dispositifs existants (Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat, programme de l Intérêt Général) en direction des propriétaires privés éligibles. Enveloppe financière annuelle : Animation : ,00 HT / an Subvention : dispositif P.I.G : ,00 (10 logements) dispositif O.P.A.H : ,00 (11 logements) Réalisations : Montélimar-SESAME Subventions dispositif P.I.G. Subventions dispositif O.P.A.H (3 dossiers Montiliens) (4 dossiers dont 2 Montiliens) (3 dossiers) Opération façades Objectif : Favoriser l entretien du patrimoine par la réfection des façades et l amélioration de l esthétique de l espace public. Cette opération dispose d un système de subventionnement des travaux de façades variables en fonction de leurs situation géographique de plus les façades concernées doivent figurer dans les zonages propres à chaque communes. Enveloppe financière : ,00 dont ,00 sur la ville centre (78,5%) Réalisations : Le nombre total de dossiers traités à augmenté de 15,38% en Le nombre de dossiers des communes hors Montélimar a doublé passant de 3 à 6 ; la part de subvention allouée à ces communes passant de 20,42% à 56,32% Aire d accueil des gens du voyage En service depuis le mois de juillet 2007, l aire connaît une fréquentation en baisse mais démontre sa vocation dans le dispositif départemental Le taux de fréquentation annuel est de 65,95 % (2013) contre 75% en Elle conserve sa vocation pour gens du voyage itinérants avec une durée moyenne de séjour de 29,25 jours (du fait des mesures incitatives sur la scolarisation des enfants : présence de l association Faciliter le Langage aux Enfants et dérogation sur la durée de séjour) Scolarisation : activité du FLE : intervenant sur l aire depuis 2010 initialement à raison d une permanence le mercredi après-midi qui s est étendue en 2012 à un complément le jeudi soir - pour les enfants scolarisés au CNED principalement pour le collège et le lycée. 26

27 ENVIRONNEMENT Assainissement collectif Patrimoine existant : 258 kms de réseau 36 postes de refoulement 15 stations d épuration abonnés Les événements Inauguration du poste de refoulement d Allan le 8 novembre Création d un réseau d eaux usées pour le raccordement des habitations des hameaux du Sastre, des Ferreints et de Beauvoir (maison de retraite) au réseau d eaux usées de la commune d Espeluche. Le réseau d eaux usées de cette dernière est raccordé depuis 2004 sur le réseau de la ville de Montélimar. Les travaux ont permis le raccordement d une cinquantaine de maisons individuelles existantes et de la maison de retraite de Beauvoir. Pour cela, la pose de 1800 mètres de conduites gravitaires et de 2300 mètres de conduites de refoulement a été nécessaire ; un poste de refoulement pneumatique et deux postes d injection (raccordement sur la conduite de refoulement) ont également été créés. Le poste de refoulement pneumatique est un système innovant peu utilisé en France (évacuation de l eau par des compresseurs et non par des pompes). Travaux d eaux usées à Montélimar, Boulevard René Coty La Communauté d Agglomération Montélimar-Sésame a procédé à des travaux de renforcement du réseau d eaux usées Boulevard René Coty. Ces travaux, qui concernent 1100 mètres de réseaux, entre les giratoires de la route de Saint Paul et de la route d Allan se sont déroulés de juillet à fin septembre

28 ENVIRONNEMENT Principaux travaux réalisés en 2013 Commune Montélimar Puygiron La Bâtie Rolland Châteauneuf du Rhône Montboucher sur Jabron Allan La Touche Saulce sur Rhône Secteur Travaux d extension réseau EU Chemin de Bellevue Travaux sur branchement EU Rue Ducatez Dévoiement réseau EU Chemin des Grèzes Travaux sur branchement EU Rue Marius Moutet Travaux extension réseau RN 102 Pracomptal / Chemin des Travailleurs Reprise réseau passage SNCF Route de Rochemaure Renforcement du réseau Boulevard René Coty Reprise branchement Quartier du Bouquet Création d un branchement Reprise d un branchement EU RD540 Extension raccordement du Stade Extension réseau Chemin du Stade Reprise réseau EU + branchement Rue Saint Martin Travaux sur réseau EU Chemin des Aubépines Extension réseau EU Les Echaunes sur réseau Chemin du Rang (Montélimar) raccordement 60 maisons Extension réseau EU pour raccordement 10 habitations (Côteau Ouest) Travaux sur réseau Route de Saint Gervais Extension réseau Chemin de Monaco Raccordement Les Ferreints/Sastre sur réseau Espeluche Réhabilitation et raccordement du plateau d épandage Hameau Morginas Extension du réseau EU Chemin communal N 3 Extension du réseau EU RN7 Total Coût T.T.C , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,03 études réalisées en 2013 Commune La Coucourde La Bâtie Rolland Les Tourrettes Secteur Etude hydraulique pour rejet future STEP Hameau de Lachamp Etude de faisabilité pour extension du réseau permettant le raccordement du Quartier du Stade Diagnostic écologique dans le cadre du projet de la STEP Les Tourrettes / Saulce Montant T.T.C , , ,40 28

29 ENVIRONNEMENT études engagées en 2013 Commune Puygiron Montélimar Secteur Etude de faisabilité pour le raccordement des Quartiers Claux Pontillard Etude Quartier Villepré pour restructuration du réseau Coût T.T.C , ,00 Volumes facturés et nombre d abonnés en 2013 Commune Allan Ancône Châteauneuf du Rhône Espeluche Montélimar Montboucher sur Jabron La Bâtie Rolland La Coucourde Les Tourrettes Portes en Valdaine Puygiron Rochefort en Valdaine Saulce sur Rhône Savasse Volume facturé en Nombre d abonnés en Nombre d interventions sur réseaux Commune Allan Ancône Châteauneuf du Rhône Espeluche Montélimar Montboucher sur Jabron La Bâtie Rolland La Coucourde La Touche Les Tourrettes Portes en Valdaine Puygiron Rochefort en Valdaine Saulce sur Rhône Savasse TOTAL Nombre intervention total sur réseau Entretien préventif sur réseau (ml) Entretien curatif sur réseau (ml) Entretien curatif sur branchement (unités)

30 ENVIRONNEMENT Assainissement non collectif Contrôles d installations existantes Nombre de contrôle Fin 2006 Fin 2007 Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010 Fin 2011 Fin 2012 Fin 2013 Nombre de diagnostics cumulé Théorique Nombre de diagnostics cumulé réel Nombre de diagnostics SAUR et SDEI cumulé Nombre de diagnostics SESAME cumulé Contrôle des installations nouvelles : Travaux réalisés : Permis de construire : 18 Réhabilitation : 21 Etudes d aptitude du sol à l épuration : Nombre d études réalisées par la société Hydrosial sur le territoire de Montélimar-SESAME : Permis de construire : 18 Réhabilitation : 28 Un marché a été passé avec l Entreprise SDEI concernant le contrôle du bon fonctionnement pour les installations d Assainissement Non Collectif situés en zones sensibles (environ 500 dossiers). 30

31 ENVIRONNEMENT Les déchets récapitulatif des tonnages Type de déchets Ordures ménagères Verre Journaux magazines Papiers des administrations Emballages creux Sous total emb / pap Déchèteries Cartons des activités (Montélimar) Cartons des autres communes TOTAL * Dont tonnes pour la nouvelle déchèterie du Logis Neuf Evolution des tonnages * Ordures ménagères Déchèteries (tous déchets confondus Verre emballages papiers cartons De 2012 à 2013 : Baisse des ordures ménagères et des apports en déchèteries au profit d une augmentation de la collecte sélective : - 2,1 % du tonnage des ordures ménagères - 6,3 % du tonnage des apports en déchèteries + 12,1 % du tonnage de la collecte sélective Les événements Mise en service au 1er janvier 2013 de la quatrième déchèterie intercommunale dite du «Logis Neuf» sur la commune de Saulce Une opération ponctuelle de récupération de l amiante: le 15 juin 2013 à la déchèterie des Léonards: 15,62 tonnes récupérées (contre : 11,82 tonnes en 2012 et 12 tonnes en 2011) 396 Conteneurs semi enterrés posés sur des points éco-tri à la fin de l année 2013 contre 220 fin 2012 Arrivée d un deuxième ambassadeur du tri en septembre 2013 afin de renforcer l équipe. Sa mission principale est d accompagner, par des actions terrains et des actions de communication, la mise en place des conteneurs semi-enterrés Mise en place des nouvelles conditions d accès aux déchèteries en mai 2013: ouverture aux professionnels sous conditions, accès réglementé selon le type de véhicules... Remarques Déchèteries : Les années 2011 et 2012 avaient été marquées par une forte augmentation des tonnages récupérés en déchéteries. Une hypothèse avait été émise quant à la cause de cette hausse, à savoir que de nombreux professionnels, y compris certains extérieurs au territoire de Montélimar-Sésame, déposaient leurs déchets en déchèteries puisque ces dernières ne possédaient pas de contrôle d accès. La tendance s est inversée en La mise en place d un contrôle des entrées en mai 2013 sur nos déchèteries limite les apports. Il convient d attendre les tonnages 2014 qui pourront confirmer cette hypothèse. Il est à noter que les tonnages des déchèteries ont baissé en 2013 d une façon généralisée sur le territoire du SYPP. Ordures ménagères : Le tonnage des ordures ménagères a également baissé, malgré l augmentation constante de la population. 14,3 % des ordures ménagères ont été collectés en conteneurs semienterrés sur La mise en place des CSE est progressive. Collecte sélective : Hausse généralisée des tonnages de collecte sélective et plus particulièrement pour la collecte des emballages papiers : + 14,5 %. Le taux de refus de tri a encore diminué pour atteindre un niveau satisfaisant (17,85 % en 2013 contre 20,4 % en 2012). La mise en place des CSE semble avoir un effet positif sur cette collecte. Un tonnage en augmentation, une qualité de tri meilleure. 31

32 ENVIRONNEMENT Développement durable Validation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) et élaboration des fiches actions Plan énergie-climat territorial Un engagement fort de l Agglo contre le réchauffement climatique Découlant de la loi Grenelle 2, des Plans Climat-énergie territoriaux (PCET) doivent être mis en place par les collectivités de plus de habitants. L objectif est de faire dans un premier temps un diagnostic de l impact du territoire et de son activité sur la diffusion de CO2 (gaz à effet de serre) afin de définir les principaux domaines sur lesquels agir : c est le bilan carbone. Ce bilan est consultable sur le site internet de l Agglo, rubrique environnement/développement durable. Cette démarche permet également de préparer la collectivité à une raréfaction des énergies fossiles en envisageant dès maintenant des alternatives. Un programme d actions jusqu en 2017 sera ensuite mis en place afin de lutter contre le réchauffement climatique à l échelle locale : efficacité énergétique, isolation thermique, développement des énergies renouvelables, diminution des déchets, des consommations (eau, gaz, électricité) et des émissions de gaz à effet de serre des véhicules (covoiturage, transport en commun, véhicules électriques, vélos)...tout en suivant et évaluant les résultats de ces actions. Le périmètre concerne les actions internes à la collectivité (bâtiments, achats, déplacements), les compétences exercées par l agglo (transport, déchets et assainissement, logement...) mais également impliquer les acteurs du territoire que sont les entreprises, commerces et services de l Etat. Mise en place de panneaux photovoltaïques 5 toitures de bâtiments intercommunaux sont équipés de panneaux photovoltaiques, comme les gymnases ou le Palais des Congrès. Ce sont en tout 1750 panneaux qui réduisent l émission de 29 tonnes de dioxyde de carbone par an. 32

33 ENVIRONNEMENT Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron Les événements Première année du nouveau Programme Pluriannuel d Entretien (PPE) sur la période Cette programmation permet de solliciter des financements auprès de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Général de la Drôme. Les principaux objectifs sont : Diversifier les boisements : en améliorant la diversité des classes d âges et des essences sur les secteurs présentant une ripisylve dégradée (ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d un cours d eau). Favoriser les écoulements : par un entretien intensif de la végétation dans les secteurs urbains, périurbains et le long des zones à enjeux. par un entretien de la végétation sur les atterrissements, principalement par broyage en maintenant une végétation pionniére et en limitant l installation dune strate arborée pouvant être arrachée en cas de crue. Piscicole : principalement sur les têtes de cours d eau, l entretien doit rester sélectif pour garantir le maintien des habitats aquatiques et la qualité piscicole de ces secteurs. Paysage/Loisirs : Principalement dans la traversée de villages et sur les sites de baignade, l entretien doit permettre d améliorer la perception du cours d eau dans le paysage et doit permettre de sécuriser les abords des sites fréquentés. Poursuite du partenariat avec l association Drôme Insertion depuis 1994 qui met à disposition 3 équipes à temps plein, pour la mise en oeuvre des travaux du SMBRJ. Travaux d entretien Le Jabron et ses affluents Rivière Jabron Jabron Vermenon Jabron Jabron Jabron Commune Portes-en-Valdaine Portes-en-Valdaine La Bâtie-Rolland Puygiron, Montélimar Montélimar Montélimar Opération Entretien des berges, gestion des embâcles Entretien d atterrissement Entretien des berges, gestion des embâcles Débroussaillage Entretien d atterrissement Entretien des berges Jours d équipe * 2 *travaux mécaniques Jabron Communes de Portes-en-Valdaine, Janvier 2013 Abords du pont de la RD 127 / 260m de cours d eau / 5 jours d équipe Suppression d embâcles formés par des aulnes déracinés, traitement de la végétation sur les atterrissements pour favoriser les écoulements. Vermenon Commune de la Bâtie-Rolland, Mars 2013 Amont du pont de la RD 134 / 1100m de cours d eau / 24 jours d équipe / 3 jours de pelle mécanique Coupe sélective sur les berges, abattage de peupliers sénescents à l aide d une pelle mécanique, gestion raisonnée des embâcles pour favoriser les écoulements, diversifier les boisements. Jabron Commune de Montélimar, Octobre 2013 Abords du pont Garigliano / 500m de cours d eau / 2 jours d équipe / 2 jours de broyeur Broyage de la végétation sur les atterrissements pour favoriser les écoulements. 33

34 ENVIRONNEMENT Les petits affluents du Rhône (Riaille, Leyne, Armagnac, Blomard) Blomard Communes des Tourrettes, Novembre 2013 Du pont ASF au pont SNCF / 760m de cours d eau / 7 jours d équipe Coupe sélective sur les berges et débroussaillage en prévision de travaux de restauration de berges pour favoriser les écoulements. Rivière Riaille Leyne Blomard Commune Châteauneuf-du- Rhône La Coucourde Les Tourrettes Opération Jours d équipe Entretien des 11 berges, gestion des embâcles Entretien des 6 berges, Gestion des embâcles Débroussaillage 7 Riaille Communes de Châteauneuf-du-Rhône, Avril-Mai 2013 De l aval du pont ASF à la sortie du village / 1800m de cours d eau / 13 jours d équipe Coupe sélective sur les berges pour maintenir une végétation souple dans la traversée du village. Abattage de peupliers affouillés en pied de berge avec l aide des services techniques de Malataverne. Actions pour favoriser les écoulements, diversifier les boisements. Lutte contre la Renouée du Japon La Renouée du Japon est une plante à caractère invasif que l on retrouve régulièrement aux abords de cours d eau Commune La Bâtie-Rolland Portes-en-Valdaine Les Tourrettes Localisation Pont de la Somme L Oratoire La Pascale Cours d eau Jabron Jabron Blomard Leyne Commune de La Coucourde, Juin 2013 Du pont de la RD 107 à la confluence avec le Rhône / 2300m de cours d eau / 6 jours d équipe Gestion raisonnée des embâcles, coupe sélective dans la partie urbanisée pour favoriser les écoulements, diversifier les boisements. 34

35 TRANSPORTs Montélibus Les événements Montélibus s étend, adapte ses horaires et tarifs Nouvelles lignes,dessertes renforcées, horaires plus adaptés et nouveaux tarifs, les élus ont voulu restructurer le service Montélibus pour séduire encore plus d usagers qui souhaitent allier écologie et économies. Les tarifs ont été retravaillés pour être plus attractifs avec notamment la gratuité pour les seniors et les collégiens. Les communes d Ancône et Montboucher sont désormais desservies. Nouveauté majeure, un billet et un tarif unique sont maintenant proposés sur toutes les lignes de transport en commun circulant sur le territoire. Les chiffres voyages* : + 5% sur l année dont + 12% sur la période de septembre à décembre correspondant à la mise en place du nouveau réseau *Voyage réels. Comptage par clé de mobilité Les nouveautés du transport en commun Montélibus ont été lancées le 2 septembre. Les améliorations apportées, souhaitées par les élus de l Agglo, ont largement satisfait les usagers nouveaux et habituels : + 17% d abonnements adultes voyages scolaires avec 1 aller/retour gratuit par jour d école + 78% du nombres de titres Séniors Fréquentation Ancône Mois Nombre de passagers Septembre 256 Octobre 261 Novembre 259 Décembre 248 Fréquentation Montboucher-sur-Jabron Mois début service Nombre de passagers Septembre 89 Octobre 100 Novembre 103 Décembre

36 TRANSPORTs Transports d enfants Desserte des accueils de loisirs Fonctionnant pendant les 2 mois des grandes vacances d été, ce service permet le transport des enfants de toutes les communes de Montélimar-Sésame pour les amener sur les sites Kid o Vert, Kid o Allan et ALSH de Saulce sur Rhône mais également de réaliser les sorties prévues dans le cadre des activités des centres. Desserte centre aquatique ALOHA Indexé sur l année scolaire, ce service fonctionne selon un planning établi par l Inspection de l Education Nationale et le service des sports Montélimar-Sésame ayant en gestion le centre aquatique ALOHA. Pour l année 2013 le service a permis le transport de 27 classes des 14 communes hors Montélimar et la prise en charge de 46 classes Montiliennes. 36

37 Aménagement Fourrière et refuge animalier Boucles de randonnée La communauté d agglomération Montélimar-SESAME entretient et effectue un balisage sur les 167 kilomètres de sentiers (22 boucles) qui maillent les 15 communes de son territoire avec l appui de 12 parrains de boucle de randonnée et le soutien financier du Conseil Général de la Drôme. Activité de la fourrière Activité de la fourrière sur le périmètre des 15 communes de Montélimar-SESAME a été la suivante : 345 chiens sont entrés en fourrière en 2013 contre 283 en % ont été récupérés par leur maître en 2013 contre 61 % en chats sont entrés en fourrière en 2013 contre 309 en % ont été récupérés par leur maître en 2013 et 2% en Les chats Les chiens Total animaux accueillis non récupérés par leur maître Origine des dépôts : Police Municipale Montélimar Particuliers Communes / services voiries / divers Cliniques vétérinaire Abandon Coût moyen de séjour de l animal pour la collectivité * % 73 % 10 % 2 % 10 % 83, % 68 % 9 % 2 % 19 % 80,22 Total animaux accueillis non récupérés par leur maître Origine des dépôts : Police Municipale Montélimar Particuliers Communes / services voiries / divers Cliniques vétérinaire Abandon non nominatif Coût moyen de séjour de l animal pour la collectivité * % 63 % 8 % 8 % 7 % 276, % 64 % 8 % 4 % 7 % 278,07 * les animaux sont pour la totalité transférés au refuge à l issue de leur délai de garde légal. Part des animaux à la charge de la collectivité - Année ,55 % * les animaux sont pour la totalité transférés au refuge à l issue de leur délai de garde légal. Activités du refuge 63,95 % 34,50 % Chiens accueillis (dont abandon nominatif) Adoptions Chats accueillis Adoptions (75 %) (41 %) (100%) (44,67 %) Animaux à la charge de la collectivité Chiens récupérés par leur maître Chats récupérés par leur maître 37

38 Services transversaux Ressources humaines et formation Communication interne Le Blog de l Agglo Transmission aux agents de l Agglo du trimestriel «le Blog» donnant toutes les informations de concours, formation, geste sécurité et environnement, carrière et AMS + Les agents SPANC : 1 DSP : 5 Assistantes maternelles : 16 SESAME : 223 ELUS : 16 Formation Formations collectives : 233,5 jours Hygiène et sécurité : 200 jours Individuel : 168 jours (Catalogue interne) - INTRA : 71 jours 672,5 jours Les faits marquants 2013 Suivi de la CCPM et préparation de la fusion Règlement intérieur petite enfance Instauration du 13ème mois pour tous. Finances Activité de la direction financière Nombre de factures Nombre d engagements Nombre de mandats Nombre de titres TOTAL Variation en % 2 % 10 % 3 % - 5 % 3 % Variation en nombre

39 Services transversaux Sécurité Encadrement de manifestations Espace Mistral Proximité immédiate du chantier du palais des congrès - vigilance particulière sur la sécurité sur 50 manifestations à effectif supérieur à 600 personnes (lotos-vœux-arbres de Noel-repas spectaclesconcerts-journées de l enfant- salons professionnels-forums-etc) y compris manifestations transférées à l espace éducatif et sportif (utilisation exceptionnelle) lors de la fermeture momentanée de l Espace Mistral. Palais des Congrès Octobre à décembre Forum associations et seniors-forum de l emploi-salon habitat-défilé de mode Défi du cœur-salon gastronomie-bollywood-spectacle A.ROUMANOFF-spectacle Seniors. Sésame Festival au stade Tropenas Sécurité du public et du personnel de l organisation y compris matériel et électricité. Espace Educatif et Sportif Manifestations gala de boxe, de catch- championnat de danses rock, suivi transfert manifestations Espace Mistral mai et juin 2013 (10). Sécurité ERP Préparation aux visites périodiques des commissions de sécurité ERP. Exercices d évacuation dans les haltes garderies (préparation). Risques professionnels Organisation A.C.F.I./ Conseillère de prévention- référente pour les Assistants de prévention réunions trimestrielles. Administration du logiciel Document Unique suivi avec les assistants de prévention. Conseils pour l ensemble du personnel de la collectivité. achat équipement de protection individuel pour le personnel habilité. Suivi des registres de santé, sécurité et conditions de travail dans les services. Les actions Rédaction du document unique de l équipe de l Espace Mistral. Contrôle d équipement de protection individuel travail en hauteur. Centre de gestion ACFI Audit sur l organisation des risques. professionnels (14/11/2013) de la conseillère de prévention. Comité hygiène et Santé Analyse et Suivi des accidents de travail. Plan de Formation hygiène et sécurité - contenu de la formation et suivi avec la direction de la formation. Formations Formation initiale des assistants de prévention des services communs. Sauveteur secouriste du travail - 1er secours. ACMO. Travail en hauteur et échafaudage. Habilitation électrique - recyclages selon la nouvelle norme. Sécurité incendie. Ambroisie Campagne de lutte contre l ambroisie, avec une référente intercommunale pour les 14 communes. Participation au groupe de travail préfectoral - ( 3 à 4 réunions/an) Réunion 2 fois dans l année avec les référents communaux. Relations avec des riverains. Conseils et transmissions de documents et d informations. 39

40 Services transversaux Communication Lettre de l Agglo Film le JT de l Agglo La Lettre de l Agglo est distribuée par un prestataire sur Montélimar et par l association APPTE pour les 14 autres communes.le fait de confier la distribution aux employés de cette association de réinsertion a permis de générer 508 heures de travail. Création de la retrospective filmée des actions de Montélimar-Sésame sur l année Envoi aux nouveaux arrivants et mise en ligne sur le site internet Label n 2 Allan Ancône Châteauneufdu-Rhône Espeluche La Bâtie-Rolland La Coucourde La Touche Les Tourrettes Montbouchersur-Jabron Montélimar Portes-en-Valdaine Puygiron Rocheforten-Valdaine Saulce-sur-Rhône Savasse Allan Ancône Châteauneufdu-Rhône Espeluche La Bâtie-Rolland n.13 La Coucourde Mars La Touche Les Tourrettes Montbouchersur-Jabron Montélimar Portes-en-Valdaine Puygiron Rocheforten-Valdaine Saulce-sur-Rhône Savasse MontéliMar - SéSaMe Ensemble, à votre service. n.14 Juin Allan Ancône Châteauneufdu-Rhône Espeluche La Bâtie-Rolland La Coucourde La Touche Les Tourrettes Montbouchersur-Jabron Montélimar Portes-en-Valdaine Puygiron Rocheforten-Valdaine Saulce-sur-Rhône Savasse n.15 nov MontéliMar - SéSaMe MontéliMar - SéSaMe Ensemble, à votre service. Ensemble, à votre service. Forum des Jobs saisonniers Venez rencontrer votre futur employeur le Sésame Festival le Palais des Congrès Charles aznavour ww w.m om ontelimar-sesame.c Label_AGLO_2012_2013.indd 1 laboratoire des énergies www. mo n te l i ma r- s e s a me.c o m www. mo n te l i ma r- s e s a me.c o m ZaC nord w w w. m on te li m a r- s e s a m e.c om 1 Février : Mars : Juin : Novembre : Présentation à la population de la future MontélimarAgglomération Forum des Jobs Sésame Festival, les saisonniers, évolutions Montélibus, programme Itinérances, les accueils de loisirs... inauguration du stade d athlétisme, la 4ème déchèterie à Saulce... Le Forum de l emploi, inauguration du Palais des Congrès, la Zac Nord, le laboratoire des énergies... Lancement du nouveau site internet Un nouveau prestataire, Com6 a été retenu suite à un appel d offre pour la création et l hébergement du nouveau site internet, avec un nouvel habillage et plus de services en ligne. Statistiques 2013 : visites par visiteurs pages vues 2,59 pages vues par visite en moyenne 1 min 47 par visite en moyenne 13 novembre événementiel 18/02/ :21:38 Organisation des voeux de Montélimar-Sésame, des inaugurations, conférences de presse... Plaquette d accueil des nouveaux arrivants Réactualisation et réédition de la plaquette envoyée à chaque nouveau foyer s installant sur le territoire pour présenter les services de Montélimar-Sésame

41 Services transversaux Informatique et nouvelles technologies Le service des nouvelles technologies développe, gère et maintient l ensemble des systèmes d informations de Montélimar-Sésame. Les chiffres 20 % d augmentation du nombre de postes informatiques. Un augmentation portant à 180 machines le nombre total d ordinateurs. 20 % de renouvellement des postes informatiques. Afin de moderniser son parc et de mettre à niveau les machines les plus anciennes, nous renouvelons chaque année une vingtaine de postes. Ce renouvellement fait l objet d un marché public. 233 interventions en 2013 (contre 142 en 2012) 20 bâtiments gérés en 2013 (contre 26 en 2012) événements L année 2013 a été celle d un refonte totale de l architecture des serveurs et de la sauvegarde informatique. Une deuxième salle serveur a été installée à la médiathèque. Cette salle a été équipée avec des matériel, baie de stockage et disques réseaux, qui contiennent l ensemble des données de l agglomération. Cette salle est synchronisée avec la salle de la DGS, ce qui permet une reprise d activité rapide en cas de problème dans une des 2 salles serveur. Le système de sauvegarde a été revu à l acquisition d un outil spécifique automatisé (Veeam Backup) Les sites de la CCPM ont été intégrés dans la gestion courante du service informatique. Un contrat d assistance a été mise en œuvre afin de résoudre les incidents informatiques pouvant survenir. Les accès internet ont été changés via la passation d un marché public qui regroupe tous les sites. Les sites principaux bénéficient d abonnement très haut-débit Fibre optique, ce qui procure un plus grand confort et nue plus grande fiabilité dans les connexions. Un outil de signalétique à l intérieur du bâtiment a été installé au palais des congrès. Il permet d afficher des contenus multimédias (film, animation, diaporamas, etc.) sur 2 écrans fixes et un écran mobile (Totem). Le réseau wifi été également étendu au pais des congrès. 10 bornes contrôlées de manière centralisée permettent de couvrir les principales salles de ce bâtiement. Cela offre u accès wifi public sécurisé à l ensemble des visiteurs du palais. SIG Le service continue le développement et l enrichissement des différentes couches d informations à caractères géographiques. Un recrutement a été effectué avec de préparer le développement du service dans la CCPM. Un marché a été passé afin de renouveler le logiciel SIG. Un nouvel outil en mode web sera déployé en

42 Services transversaux Juridique Le service juridique a assuré en 2013 deux missions principales en direction de la communauté d agglomération -SESAME : - une mission de gestion des sinistres d assurance - une mission de prestation de services juridiques. Mission de gestion des sinistres assurance Evolution des sinistres assurances sur les années 2012 à 2013 DO / Décennale Bris de machine D.A.B. * R.C. ** Flotte * D.A.B. : Dommages Aux Biens ** R.C. : Responsabilité Communautaire Après une augmentation notable des sinistres (multiplication par deux du nombre de dossiers) entre 2011 et 2012 la situation tend à se stabiliser notamment en garantie «Dommages aux biens» et une baisse effective est constatée en responsabilité communautaire. Sinistralité état indemnisation des sinistres / primes d assurance DAB Flotte RC Bris de machines Recours directs Protection juridique Prime Idem Tous risques expositions La sinistralité en Dommages aux biens est de 0.18 et en flotte automobile de Pour autant, l indemnisation flotte concernant essentiellement des sinistres non-responsables n est en principe pas alarmante. Mission de prestation de services juridiques Le service juridique a exécuté 97 prestations juridiques en direction de SESAME durant l année Répartitions des prestations par domaine d intervention en 2013 : Les prestations de conseils et d analyses de conventions ont concerné pour 60 % sur l aménagement du territoire/transport et le sport famille et communication. Environnement et DD 37 Aménagement du Territoire / transport 23 Administration générale / prévention des risques 17 Economie NTIC 2 Sport / famille / communication 21 Les contentieux administratifs sont au nombre de cinq et concernent des affaires liées à la Fonction publique et la Commande publique. Répartition du contentieux par domaines Veille juridique 41 Conseils juridiques 15 Analyses conventions 11 Gestion de conventio 5 Contentieux administ 25 Commande publique 60 Fonction publique 40 42

43 Services transversaux Bâtiments Les chiffres 35 bâtiments entretenus 37000m² entretenus Budget fonctionnement : dont EDF et GDF : Eau : Téléphone : Budget travaux investissement réalisé : Les réalisations Les grands chantiers livrés en 2013 : Réalisation d un Palais des Congrès TTC Modernisation de la médiathèque TTC Travaux divers d aménagements extérieurs ALSH TTC Réaménagement locaux du personnel crèche Montlouis TTC Mise en place de panneaux photovoltaïques sur Espace Educatif Sportif, Monod, Alexis et Palais des congrès Création d une buvette au gymnase des Alexis Travaux plan climat : TTC Isolation de la façade du gymnase Monod. Fourniture et pose de nouvelles fenêtres sur ALSH Changement de chaudière de la crèche à Montlouis Fourniture et pose de calorifuge sur la tuyauterie du centre aquatique Aloha Isolation des combles des crèches Bagatelle, Saint-Pierre et de Montboucher Changement de 5 fenêtres à la médiathèque Télérelève pour optimisation des consommations électriques à la Médiathèque Mise en place de variateurs de tension sur pompe aloha Pose de sous compteurs eau, electricité et gaz Aloha pour suivi des consommations Chantiers commencés en 2013 et livrables en 2014 : Restructuration du Conservatoire de musique et théâtre Création de locaux techniques zone Léonards à Montélimar Réfection de la toiture Aloha Restructuration et extension de la crèche de Nocaze Restructuration de la piscine de Cléon d Andran Travaux de conservation du théâtre 43

44 Services transversaux Marchés publics Marchés des travaux Construction d un local d entretien Lot n 3 : plomberie, sanitaire 103 marchés passés pour un montant d investissement de marchés de travaux : ,69 marchés de fournitures : ,18 marchés de services : ,36 Numéro de marché S Date de notification 9-août Construction d un local d entretien Lot n 4 : électricité, chauffage, VMC Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 12 : Graphisme signalétique Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 2 : Etanchéité Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 5 : Menuiserie bois Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 9 : Chauffage, Climatisation, Plomberie, Ventilation Restructuration et extension de la halte-garderie de Nocaze Lot n 7 : Chauffage, plomberie, ventilation Restructuration et extension de la halte-garderie de Nocaze Lot n 3 : Etanchéité Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 13 : Tribune télescopique Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 4 : menuiserie aluminium Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 3 : métallerie, charpente métallique Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 7 : sols souples Construction d un local d entretien Lot n 2 : charpente métallique, bardage, menuiserie extérieure Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 4 : Réhabilitation, toiture Travaux pour le raccordement de l aérodrome au réseau des eaux usées Lot n 2 : Poste de refoulement Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 1 : Maçonnerie Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 8 : Façades Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 10 : Electricité courants faibles Construction d un local d entretien Lot n 1 : maçonnerie, gros œuvre et intérieur Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 6 : Cloisons, Plafonds, Peintures Restructuration de la médiathèque intercommunale Lot n 10 : Electricité, Courants forts et faibles S S S S S S août mars févr févr févr déc déc mars-13 4-mars-13 4-mars-13 4-mars août mars déc févr févr mars août févr févr.-13

45 Services transversaux Titulaire D.M.E. Adresse ZI Fortuneau Rue de Dion Bouton Code postal Ville Montant H.T ,94 D.M.E. ZI Fortuneau Rue de Dion Bouton 8 616,96 EURL SIGNALYON 22 Quai Perrache LYON CEDEX ,00 SARL RANC & Fils ZA du Meyrol - 12 Rue des Esprats ,15 SARL VAREILLE Le Vivier ALBOUSSIERE ,91 SAS REBOUL-COTTE CLIMATIQUE P.A. de Fortuneau - BP CEDEX ,62 ARTISANS ECO-ENERGIE 8 Z.A. de Fortuneau ,00 SAPEC VALENCE 11 Rue Paul Henri Spaak B. P VALENCE CEDEX ,00 S.A. DOUBLET 67 Rue de Lille AVELIN ,00 LM FERMETURE Quartier Le Saut des Chèvres Bas RN CHATEAUNEUF SUR ISERE ,07 ANDRIOLLO S.A. ZI du Bois des Lots SAINT PAUL TROIS CHATEAUX ,50 A.D. SOLS SARL ZAC Briffaut Est 27 rue Henri Rey VALENCE ,20 TISSIER METALLERIE 7 avenue du Meyrol ,42 S.A.R.L. TEGULA Z. A. de l Etang CHATEAUNEUF-DU-RHONE ,58 SAS POMPAGE RHONE ALPES Parc Industriel Rhône Vallée Nord LE POUZIN ,00 SARL LUNARDON & Fils 44 Chemin des Contrebandiers ,70 SARL CHAUVIN Z.A. de l Etang CHATEAUNEUF DU RHONE ,00 A. S. E. 22 Rue des Esprats - PA du Meyrol ,14 ENTREPRISE SILLAC Quartier Beausseret ,00 SARL C.M.E.P.P. ZA du Meyrol - Rue Louis Raymond - BP CEDEX ,50 SAS A.S.E. 22 Rue des Esprats - PA du Meyrol ,95 45

46 Services transversaux 46 Marchés des travaux Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 1 : V.R.D. Réfection de la couverture zinc de la piscine Aloha Extension du réseau d eaux usées Quartier Coteau Ouest à Montbouchersur-Jabron Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 8 : Peinture, plâtrerie, nettoyage de fin de chantier Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 6 : Revêtements de sol, faïence Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 9 : Electricité courants forts Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 3 : Charpente, couverture, bardage Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 7 : Doublage, faux-plafond, chape sèche Travaux de raccordement des eaux usées du village d Allan à la station d épuration de Montélimar Lot n 2 : Poste de refoulement Réalisation d une plateforme pour les locaux techniques de la Z.A. des Léonards Création d un réseau d assainissement sur la Commune de La Bâtie- Rolland située sur le territoire de Montélimar-Sésame Travaux pour le raccordement de l aérodrome au réseau des eaux usées Lot n 1 : Réseaux Mise en séparatif du réseau d assainissement sur la Commune de Puygiron Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 11 : Plomberie, chauffage, ventilation Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 5 : Menuiserie, Agencement, métallerie Agrandissement et réhabilitation de la station d épuration du Quartier de Derbières à La Coucourde Travaux pour le renforcement du réseau des eaux usées du boulevard René Coty à Montélimar Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre Lot n 2 : Gros-œuvre Travaux de raccordement des eaux usées du village d Allan à la station d épuration de Montélimar Lot n 1 : Canalisations Extension et renforcement des réseaux d eaux usées sur le territoire de Montélimar-Sésame au Nord-est de Montélimar Lot n 1 : Réseaux Tranche ferme : ,30 HT Tranche conditionnelle 1 : ,26 HT Tranche conditionnelle 2 : ,65 HT Numéro de marché S S S S S S S S S S S S Date de notification 8-mars août juin-13 8-mars mars-13 8-mars mars-13 8-mars déc oct oct déc oct mars août nov juil mars déc déc.-13

47 Services transversaux Titulaire AUDIGIER T.P. Adresse Chemin des Esprats Z. A. du Meyrol Code postal Ville Montant H.T ,00 BOISSY Claude et fils Zone Pôle 2000 Nord SAINT PERAY ,90 SAS VALETTE Quartier Pavillon ALLAN ,20 S.A.R.L. HABITAT SOLUTIONS Z. A. du Meyrol 2 Rue de l Artisanat ,00 S.A.R.L. BERTIER J. & CIE 8 Rue des Corsaires BOURG LES VALENCE ,26 A. S. E. 22 Rue des Esprats - PA du Meyrol ,66 S.A.R.L. TEGULA Z. A. de l Etang CHATEAUNEUF-DU-RHONE ,52 S.A.R.L. G.S.M. 807 Chemin de Milhet B. P PERNES LES FONTAINES ,00 SAS POMPAGE RHONE ALPES 1 rue des Ramas B.P LE POUZIN ,00 AUDIGIER T.P. Z. A. du Meyrol Chemin des Esprats ,50 BERTHOULY T.P. 18 Rue De Dion Bouton BP ,40 VALETTE S.A.S. Quartier Pavillon ALLAN ,50 BERTHOULY T.P. 18 Rue De Dion Bouton BP ,75 A. S. G. T. S. Z. A. du Meyrol 8 Av. Gaston Vernier ,00 SAS Menuiserie FOURNIER Z.A. L Ile Blaud BEAUCHASTEL ,00 M.S.E. Agence Sud-Est - Parc de la Chocolaterie - BP DONZERE ,00 BERTHOULY T.P./SOBECA/ RIVASI B.T.P. 18 rue de Dion Bouton BP CEDEX ,70 S.A.S. MARIANI 53 Rue Berthy Albrecht Z. I. Courtine III AVIGNON ,00 VALETTE CANALISATIONS Quartier Pavillon ALLAN ,45 BERTHOULY TP Mandataire/ RIVASI BTP/SOBECA SAS 18 rue de Dion Bouton BP CEDEX ,21 TOTAL ,69 47

48 Services transversaux 48 Marchés des fournitures Fourniture de mobiliers et de matériels pour la crèche de la Coucourde Lot N 2 mobiliers de bureau / Minimum : 900 HT / Maximum : HT Acquisition d une solution dématérialisée des marchés publics Marché conclu pour une période de un (1) an Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès Lot n 6 : Electroménager / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conservation du théâtre de Montélimar / Tranche ferme : HT / Tranche conditionnelle : 890 HT Fourniture de véhicules Lot n 1 : un véhicule neuf type citadine polyvalente motorisation essence Fourniture de mobiliers et de matériels pour la crèche de la Coucourde Lot N 3 électroménagers / Minimum : HT / Maximum : HT Fourniture de véhicules Lot n 4 : un véhicule neuf type petit utilitaire fourgonnette motorisation essence Fourniture de véhicules Lot n 3 : un véhicule neuf type berline compacte motorisation diesel Fourniture de véhicules Lot n 2 : un véhicule neuf type citadine polyvalente motorisation diesel Fourniture de mobiliers et de matériels pour la crèche de la Coucourde Lot N 1 mobiliers et matériels pour espace enfants / Minimum : HT / Maximum : HT Acquisition d une solution de signalétique interne pour le Palais des Congrès et prestations de maintenance associées Fourniture de véhicules Lot n 3 : un véhicule neuf type fourgon motorisation gazole Fourniture de mobiliers, d équipements scéniques et d instruments de musique Lot n 1 : Mobiliers d aménagement / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an / Minimum : HT / Maximum : HT Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès Lot n 7 : Mobilier des loges / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an Fourniture de véhicules Lot n 1 : un véhicule 100 % électrique neuf type petit utilitaire fourgonnette Fourniture de véhicules Lot n 4 : deux véhicules neufs type citadine polyvalente motorisation essence Fournitures de mobiliers, d équipements scéniques et d instruments de musique Lot n 2 : Equipements scéniques / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an / Minimum : HT / Maximum : HT Fourniture de mobiliers pour la médiathèque intercommunale Lot n 2 : équipements audiovisuels / Marché conclu à bons de commande pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification Minimum : HT / Maximum : HT Fournitures de mobiliers, d équipements scéniques et d instruments de musique Lot n 3 : Instruments de musique et accessoires / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an / Minimum : HT / Maximum : HT Fourniture de véhicules Lot n 2 : deux véhicules 100 % électrique neufs type citadine Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès Lot n 2 : Matériels de levage / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an Acquisition d un serveur et d une solution de stockage et virtualisation du système d information Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès Lot n 5 : Mobiliers de bureau et d accueil / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an Acquisition d imprimantes, de multifonctions, d un logiciel de gestion et prestations de maintenance associées / Marché conclu à bons de commande pour une durée de 4 ans / Minimum : HT / Maximum : HT Acquisition et maintenance de logiciels SIG et hébergement des données associées Marché conclu à bons de commande pour quatre (4) ans / Minimum : HT / Maximum : HT Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès Lot n 4 : Tables pliantes et matériels de rangement des tables / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès Lot n 3 : Matériels scéniques / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an Fourniture de DVD pour la médiathèque Marché conclu à bons de commande pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification / Minimum : HT / Maximum : HT Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès Lot n 1 : Chaises, accessoires et matériels de rangement des chaises / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an Fourniture de mobiliers pour la médiathèque intercommunale Lot n 1 : Mobiliers d aménagement / Marché conclu à bons de commande pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification / Minimum : HT / Maximum : HT Numéro de marché S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S Date de notification 7-févr févr juil juin sept janv sept sept sept janv oct mars-13 6-nov juil mars-13 8-mars-13 4-nov févr nov mars juil juil juil oct déc juil juil juin juil févr.-13

49 Services transversaux Titulaire ALPES DAUPHINE PROVENCE BUREAU Adresse Z.A. Blacheronde Code postal Ville ETOILE SUR RHONE Montant H.T ,00 GROUPE MONITEUR 17 rue d Uzès PARIS 2 590,00 SAS PRIVILEGE 1242 Avenue Jean Monnet OLLIOULES 4 019,16 CO BAT 80 bis avenue St Lazare 4 550,00 Ets H. JEAN Route de Valence 7 475,18 CONNEXION ABADIE 2 allée des Comptoirs 9 000,00 Ets H. JEAN Route de Valence 9 970,40 Ets H. JEAN Route de Valence ,33 Ets H. JEAN Route de Valence ,05 WESCO CUBE DIGITAL MEDIA Route de Cholet 11 Rue de la Vologne B. P CERIZAY NANCY-LAXOU , ,00 PROVENCE AUTOMOBILES SAS Boulevard des Présidents ,84 ADP GROUP Z.A. La Blacheronde ETOILE SUR RHONE ,00 SARL ARCH OFFICE Z. A. de la Gare SAINT-AGREVE ,63 Ets H. JEAN 102 Route de Valence ,66 Ets H. JEAN 102 Route de Valence ,33 RT EVENTS Z.A. de la Roche Noire ROCHEMAURE ,00 ROCK TOUR/RT EVENS Z.A. La Roche Noire ROCHEMAURE ,00 SARL LA BOITE A MUSIQUE Z.A. Briffaut Est Avenue Maurice Rêne Simonet VALENCE ,00 Ets H. JEAN LABROSSE EQUIPEMENT S.A.S. C PRO 102 Route de Valence Rue des Entreprenants B. P. 408 Plateau de Lautagne 53 Avenue des Langories SAINT-PERAY CEDEX VALENCE , , ,00 BUREAU EQUIPEMENT CONSEIL (BEC) 18 Bd de la Chantourne LA TRONCHE ,68 VALENCE BUREAU SYSTEME 24 rue L. Armstrong VALENCE ,00 BUSINESS GEOGRAFIC 49 avenue A. Einstein VILLEURBANNE ,00 SAS SOUVIGNET SCENIC France REALISATION/CAIRE Z. I. - B. P Avenue de l Etang Z. I. de Fontcouverte BONSON AVIGNON , ,17 Association ADAV 41 rue des Envierges PARIS ,00 SARL BURO FAURE Z. I. Le Lac PRIVAS ,00 IDM SAS 19 Rue de la Nouë Bras de Fer - BP NANTES CEDEX ,00 49

50 Services transversaux 50 Marchés des services Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 9 transports public des usagers de l A.L.S.H. de Saulce sur Rhône (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 8 mise à disposition d un mini car pour les usagers Kid O Allan (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 7 transports public des usagers pour le Kid O Allan pour des sorties de 200 km de rayon (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) / Minimum : 720,00 / Maximum : 1 800,00 Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 6 transports public des usagers pour le Kid O Allan (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) Acquisition d une solution dématérialisée des marchés publics - Marché conclu pour une période de un (1) an Transport public des élèves usagers des A.L.S.H. - Lot N 2 transports des usagers Montiliens de Nocaze, Pracomptal et commune d Ancône (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 3 transports des usagers de la commune d Ancône et des usagers montiliens de Grangeneuve (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 9 transports public des usagers de l A.L.S.H. de Savasse (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) Contrôle technique pour la conservation du Théâtre de Montélimar - Tranche ferme : HT / Tranche conditionnelle : HT Ouverture et fermeture de la base de loisirs de Montmeillan et des toilettes à proximité - Marché conclu pour une période comprise entre le 1er août 2013 et le 30 septembre Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 4 transports des usagers du Kid O Vert pour des sorties sur Montélimar- Sésame (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) / Minimum : 3 570,00 / Maximum : 8 415,00 Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N 5 transports public des usagers du Kid O Vert pour des sorties de 200 km de rayon (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) / Minimum : 5 845,00 /Maximum : ,00 Opération façades - Lot N 2 : suivi technique / Marché conclu à bons de commande pour une durée d un (1) an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable deux (2) fois pour un an / Maximum : Transports publics des élèves des écoles publiques de Montélimar au centre aquatique Aloha - lot N 2 transport des élèves des écoles publiques de Montélimar Sésame au centre aquatique (marché à bons de commande conclu pour la période du 4 novembre 2013 au 14 juin 2014) / Minimum : 3 500,00 / Maximum : ,80 Elaboration d un diagnostic agricole sur le territoire de Montélimar-SESAME Opération façades / Lot N 1 suivi administratif / Marché conclu à bons de commande pour une durée d un (1) an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable deux (2) fois pour un an / Maximum : HT Transport public des élèves usagers des A.L.S.H. - Lot N 1 transport des usagers des lignes sud, est et nord(marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) Transports publics des élèves des écoles publiques de Montélimar au centre aquatique Aloha / lot N 1 transport des élèves des écoles publiques de Montélimar au centre aquatique(marché à bons de commande conclu pour la période du 4 novembre 2013 au 14 juin 2014) / Minimum : 5 200,00 / Maximum : ,00 Prestations de services de télécommunications - Lot n 2 : Téléphonie fixe, abonnements et acheminements des accès primaires / Marché conclu à bons de commande pour trois (3) ans Entretien des installations de génie climatique et du chauffage solaire du centre aquatique Aloha - Marché conclu pour une période d un (1) à compter du 1er avril 2014, renouvelable pour des périodes d un (1) an sans que sa durée n excède trois (3) ans Prestations de services de télécommunications / Lot n 1 : Téléphonie fixe, abonnements et acheminements, hors accès primaires / Marché conclu à bons de commande pour trois (3) ans Prestations de services de télécommunications - Lot n 3 : Téléphonie mobile / Marché conclu à bons de commande pour trois (3) ans Prestations de services d assurance «dommages ouvrages» pour la réalisation du palais des congrès Maîtrise d œuvre pour la conservation du théâtre de Montélimar / Tranche ferme : HT / Tranche conditionnelle : HT Prestations de services de télécommunications - Lot n 4 : Internet / Marché conclu à bons de commande pour trois (3) ans Réalisation de prises de vues vidéo sur les activités de la Communauté d Agglomération Montélimar-Sésame et d une sélection de ces images / Marché conclu pour 2 ans Contrôle de bon fonctionnement des installations d assainissement autonomes en zones sensibles Marché à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification Quantité commandée minimum : 300 unités / Quantité commandée maximum : 600 unités Entretien des chaufferies, des climatiseurs, des chaudières murales et contrôle des conduites de gaz Marché conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 23 décembre 2013 Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar - (marché conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification) Préparation et livraison de repas aux crèches collectives de Montélimar-Sésame - Marché conclu pour une durée d un (1) an à compter de sa date de notification, il pourra se renouveler pour des périodes d un (1) an sans que sa durée n excède trois (3) ans / Minimum : HT* / Maximum : HT* Emission et livraison de titres de restauration - Marché conclu à bons de commande pour une durée d un (1) an à compter du 1er mars 2014, reconductible trois fois / Minimum : HT* /Maximum : HT* Mise à disposition, entretien et exploitation de deux (2) appareils distributeurs automatiques de boissons pour la médiathèque intercommunale / Marché conclu pour une durée d un (1) an à compter du 01/03/13, renouvelable pour des périodes d un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans Numéro de marché S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S Date de notification 27-juin juin juin juin déc juin juin juin-13 4-juin juil juin juin déc oct oct déc juin oct mai déc mai mai mars-13 3-mai mai juin oct déc oct avr nov févr.-13

51 Services transversaux Titulaire Adresse Code postal Ville Montant H.T. CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR - CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR 1 785,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR 1 800,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR 2 300,00 GROUPE MONITEUR 12 rue d Uzès PARIS CEDEX ,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR 3 315,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR 3 315,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR 4 485,00 APAVE SUDEUROPE 42 Av des Langories VALENCE 6 490,00 MCP SECURITE PRIVEE 3 Place Marx Dormoy 7 189,56 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR 8 415,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR ,00 Myriam COURT DEMBA 16, avenue d Aygu ,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR ,80 CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME 95 Avenue Georges Brassens - CS BOURG LES VALENCE cedex ,00 Myriam COURT DEMBA 16, avenue d Aygu ,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR ,00 CARS et transports TESTE 29, avenue du Général de Gaulle MONTÉLIMAR ,00 COMPLETEL 27 Rue du Tour de l Eau SAINT-MARTIN-D HERES ,00 GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY SERVICES 1 place des Dégrés PUTEAUX ,00 France TELECOM Agence Entreprises Rhône-Méditerranée 2 Rue Jules Ferry - CS MARSEILLE CEDEX ,00 ORANGE/France TELECOM Agence Entreprises Rhône-Méditerranée - POLE AOMP / 2 Rue Jules Ferry - CS MARSEILLE CEDEX ,00 ASTER/HOHLER ASSURANCES/ALLIANZ 7 Rue Drouot PARIS ,00 SAS BETREC IG 1 Avenue de la Gare B BP Rovaltain TGV VALENCE CEDEX ,00 RHOVAL SAS 17 Rue Molière PRIVAS ,00 VOIR MEDIA PRODUCTIONS 5 Place du Théâtre ,00 LYONNAISE DES EAUX 1295 Avenue J.F. Kennedy CS CARPENTRAS CEDEX ,00 ROJAT TECHNIQUE ET SERVICES ZAC de Belfond LES TOURRETTES ,00 VEOLIA PROPRETE 59, rue de l Ile Gabourd VOREPPE ,00 CENTRE HOSPITALIER DE Quartier Beausseret BP ,00 LE CHEQUE DEJEUNER CCR 27/29 Avenue des Louvresses B. P GENNEVILLIERS ,00 B. D. A. 10 cours Borodine ZI Mozart VALENCE 4 800,00 51

52 Allan Ancône Châteauneuf du Rhône Espeluche La Bâtie Rolland La Coucourde Montboucher sur Jabron Montélimar Portes en Valdaine Puygiron Rochefort en Valdaine Saulce sur Rhône Savasse La Touche Les Tourrettes Communauté d Agglomération Montélimar-Agglomération Maison des Services Publics 1, avenue Saint Martin Montélimar