AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Téléphone : Télécopie : Adresse Internet : Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude Raynal, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHE : Remplacement radiateurs haute température TYPE DE MARCHE : marché à procédure adaptée (article 28 CMP 2008) Exécution LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Commune de TOURNEFEUILLE, CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE Remplacement des radiateurs haute température en radiateur basse température PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui Non Lot 1 : Foyer des ainés Lot 2 : Maison des associations Lot 3 : Centre de loisirs château DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : Du CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales modèle NOTI 2 N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 L143-3 et L du code du travail, Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Commune de Tournefeuille remplacements radiateurs Avis d Appel Public à la Concurrence 1/2

2 La lettre de candidature modèle DC2 La déclaration du candidat DC1 Les documents, attestations et déclarations sur l honneur énoncés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Un extrait K-bis Un relevé d identité bancaire ou postal Une déclaration indiquant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer les prestations. Les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Visite sur sites obligatoire avec justificatif de visite remis par le Maitre d œuvre à joindre à l offre. CRITÈRES D ATTRIBUTION : - montant des travaux (70 %). - valeur technique de l offre (30 %). A l issue de l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec 3 entreprises par lot les mieux disantes selon les critères d attribution. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DOSSIER PEUT ËTRE RETIRÉ Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert 31170Tournefeuille ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS: Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert Tournefeuille Romain GRANIER : téléphone télécopie : romain.granier@mairie-tournefeuille.fr ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ËTRE ENVOYÉES Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert Tournefeuille Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Marché remplacement radiateurs» Conformément au nouveau code des marchés publics l offre et les justificatifs seront dans une même enveloppe. DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 15 mars 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 8 avril 2013 à 16H DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N : TECH M05 Commune de Tournefeuille remplacements radiateurs Avis d Appel Public à la Concurrence 2/2

3 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. Courriel :..@... N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 15 mars 2013 Ayant pour objet un marché de remplacements des radiateurs haute température Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du du 9 juillet 2009., Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour : l ensemble du marché Pour le ou les lots suivants : n.. COÛT Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Le prix est ferme, forfaitaire et définitif. L entreprise est tenue de joindre à son offre un détail descriptif et estimatif avec décomposition des prix afin de permettre le jugement de celle ci. L offre est exprimée en euros. Commune de Tournefeuille remplacements radiateurs Marché n TECH M05 - Acte d engagement 1/4

4 LOT 1 : FOYER DES AINES Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : LOT 2 : MAISON DES ASSOCIATIONS Solution base : Montant hors TVA: Taux de la TVA 19.6% : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : LOT 3 : CENTRE DE LOISIR CHATEAU Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : DÉLAI : Durée globale de 6 semaines REMISE D ÉCHANTILLON : Oui Non CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Voir cahier des charges joint. La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas d impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement la personne responsable du marché et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s en trouve pas compromise. Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne publique et figure dans la lettre adressé au titulaire lors de la notification. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : La facture afférente au présent marché sera établie en un original et deux copies et sera rémunérée après vérification par le représentant du pouvoir adjudicateur par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à compter de sa date de réception. Commune de Tournefeuille remplacements radiateurs Marché n TECH M05 - Acte d engagement 2/4

5 La commande donne lieu à un paiement après service fait. La facture sera adressée en 3 exemplaires, un original et deux copies, à : Mairie de TOURNEFEUILLE Service Financier Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Le représentant du pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Il est rappelé que l exercice budgétaire couvre l année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l année 2013) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 6 décembre Bénéfice de l avance forfaitaire : Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur Général de Cugnaux 46 place de l église, Cugnaux. DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 jours pour la signature du marché En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr ANNEXES JOINTES : goui Non Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les cahiers des charges Fait à, Le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) Commune de Tournefeuille remplacements radiateurs Marché n TECH M05 - Acte d engagement 3/4

6 La présente offre est acceptée par le responsable du marché pour valoir acte d engagement pour le(s) lot(s) n A Tournefeuille, le Commune de Tournefeuille remplacements radiateurs Marché n TECH M05 - Acte d engagement 4/4

7 Mairie de Tournefeuille Hôtel de Ville TOURNEFEUILLE Mail : romain.granier@mairie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Remplacement de radiateurs Foyer des ainés, Maison des associations, et centre de loisirs Château Il s'agit d'un marché allotis sur les lots suivants : Lot 1 : Foyer des ainés Lot 2 : Maison des associations Lot 3 : Centre de loisir Château Il est établi en application des textes suivants : Le Code des Marchés Publics, décret N du 1 er août 2006 modifié par les décrets suivants : Décret N du 29 février Décret N du 28 avril Décret N du 19 juin Décret du 17 décembre 2008 Décret du 19 décembre 2008 Décret du 19 décembre 2008 La loi N du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 modifié. En l absence d instruction dans le CCAG marchés publics la norme NFP s appliquera. Tournefeuille, le 14 mars 2013

8 SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES : Objet Dispositions générales Désignation du représentant légal PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces générales PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES Prix forfaitaires Variation dans les prix Avances MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE Application de la taxe à la valeur ajoutée Réfaction pour imperfections techniques Règlement Pénalité, primes et retenues REALISATION DES OUVRAGES Convocation de l entrepreneur rendez-vous de chantier Contrôle technique Déchets de chantier Propreté du chantier Formation du personnel communal Réception Engagements DEROGATIONS AU CCAG TRAVAUX 7 Commune de Tournefeuille remplacement des radiateurs Marché n TECH M05 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 2/8

9 1. DISPOSITIONS GENERALES : 1.1. OBJET Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent le remplacement de radiateurs haute température en radiateurs basse température. Le marché est un marché de travaux alloti au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. Lot 1 : Foyer des ainés Lot 2 : Maison des associations Lot 3 : Centre de loisirs Château 1.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les spécifications techniques de chaque lot sont précisées dans le cahier des charges joint DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL Commune de Tournefeuille Hôtel de Ville Tournefeuille Représenté par Monsieur Claude RAYNAL, Maire. La conduite du projet est assurée par Romain GRANIER Ingénieur chargé des économies d énergie - Téléphone : Télécopie : La maîtrise d œuvre est assurée par les Services Techniques de la Ville de Tournefeuille, 4 rue Colbert, Tournefeuille Téléphone télécopie : romain.granier@mairie-tournefeuille.fr 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : L acte d engagement (AE) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) 2.1. LES PIÈCES GÉNÉRALES Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois de la date de remise des offres : Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux dont la composition est fixée par le décret n du 11 octobre 1993, sous réserve des modifications prévues aux décrets n du mai 1996 et du 8 janvier Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G) approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCS - DTU) énuméré à l'annexe 1 de la circulaire du Ministre de l'économie et des Finances et de la Privatisation relative aux Cahiers des Clauses Administratives Spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire. L'ensemble des lois et textes ministériels, DTU - règles d'exécution - règles de calcul, solutions techniques, normes applicables au bâtiment du recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et des marchés de bâtiment en France (R.E.E.F) édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.T.S.B). Commune de Tournefeuille remplacement des radiateurs Marché n TECH M05 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 3/8

10 Le Code des Marchés Publics Les décrets et Le décret n du 29 avril 1999 Commentaire : Les pièces générales énumérées ne sont pas jointes au présent marché. Elles sont réputées publiques. 3. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 3.1. PRIX FORFAITAIRES En dérogation de l article 10.2 du CCAG travaux, les prix seront, sauf stipulation contraire expresse considérés comme forfaitaires. Le titulaire ne pourra pas se prévaloir d une erreur de métré a posteriori pour demander au maître d ouvrage un complément. Seule une augmentation de la masse des travaux demandée expressément par le maître d ouvrage donnera droit à une augmentation du forfait. Le montant forfaitaire devra intégrer les dépenses d un éventuel compte prorata interentreprises. Si ce compte prorata est mis en place, il sera géré par les entreprises selon les dispositions de la norme NFP Le maître d ouvrage ne pourra être tenu responsable d un manquement d une entreprise vis à vis d une autre, il ne se substituera pas à une entreprise défaillante dans le paiement du compte prorata. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents VARIATION DANS LES PRIX Les prix sont fermes et définitifs (ni révisables, ni actualisables pour la durée du chantier) AVANCES Conformément au code des marchés public une avance forfaitaire de 5 % sera accordée au titulaire du marché lorsque la somme du montant initial des lots attribués sera supérieure à HT. Il n y aura pas d avances facultatives. 4. MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE 4.1. APPLICATION DE LA TAXE À LA VALEUR AJOUTÉE Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l établissement de ces pièces RÉFACTION POUR IMPERFECTIONS TECHNIQUES Si certains ouvrages ou certaines parties d'ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché ou aux règles de l'art, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, le Maître d'ouvrage pourra, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que représenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer au titulaire une réfaction sur les prix. Commune de Tournefeuille remplacement des radiateurs Marché n TECH M05 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 4/8

11 Si le titulaire accepte la réfaction, les imperfections qui l'ont motivée se trouvent couvertes. De ce fait le constat dressé conjointement avec le représentant du Maître d'ouvrage est rédigé sans réserve. Dans le cas contraire, le titulaire demeure tenu de réparer ces imperfections. Le constat dressé conjointement avec le représentant du Maître d'ouvrage est rédigé sous réserve de leur réparation, avec l'indication d'une date limite d'exécution. Passé ce délai, des pénalités à raison de cinquante euros (50 euros) par jour calendaire de retard sont appliquées. Si le montant de ces pénalités ne peut être précompté, il donnera lieu à l'émission d'un titre de recette RÈGLEMENT Le règlement des factures s effectue par mandat administratif sur un compte ouvert au nom du titulaire suivant l'intitulé et le numéro qui figurent dans son offre. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date d'arrivée de la facture ou du mémoire à la commune. Le comptable assignataire chargé des paiements est Monsieur le trésorier de Cugnaux (46 place de l église, 31270, Cugnaux). Les titulaires sont tenus de notifier immédiatement à la personne responsable du marché les modifications survenant au cours de l'exécution du marché qui se rapportent: - aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ; - à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination ; - à son adresse ou à son siège social selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale ; - à ses coordonnées bancaires ; Le titulaire remet à la personne responsable du marché une facture en trois exemplaires précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués, à l adresse suivante : Mairie de Tournefeuille Services Financiers Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Outre les mentions légales la facture doit faire apparaître : le nom et l adresse du titulaire le numéro SIRET le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire la date d établissement de la facture le détail des prestations exécutées la date des prestations exécutées et le service bénéficiaire le n du marché le montant hors T.V.A et le montant de la T.V.A Le taux de remise et son montant Le montant total des prestations exécutées. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Commune de Tournefeuille remplacement des radiateurs Marché n TECH M05 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 5/8

12 4.4. PÉNALITÉ, PRIMES ET RETENUES En cas de retard dans l exécution des travaux, qu il s agisse de l ensemble du marché ou d une tranche pour laquelle un délai d exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/500 du montant de l ensemble du marché. Il sera pratiqué une retenue de garantie de 5%. 5. REALISATION DES OUVRAGES 5.1. CONVOCATION DE L ENTREPRENEUR RENDEZ-VOUS DE CHANTIER Les rendez-vous de chantier seront à l initiative du maître d œuvre. L entrepreneur dûment convoqué devra être présent à l heure du rendez-vous. Une absence ou un retard de plus d une heure au rendez-vous chantier exposera l entrepreneur à une réfaction de son marché de 50 par absence CONTRÔLE TECHNIQUE Certains travaux pourront être soumis aux interventions d'un contrôleur technique concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L du Code de la construction et de l'habitation. Le titulaire s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération avec le contrôleur technique DÉCHETS DE CHANTIER Les déchets de chantier seront évacués au fur et à mesure par les entreprises Si lors de la démolition, le titulaire d un lot découvre des déchets industriels spéciaux (DIS) ou des termites, ils devront être signalés au maître d ouvrage, au maître d œuvre et au CSPS. Le traitement de ces DIS se fera par une société spécialisée. Le brûlage des bois infestés de termites sera autorisé expressément par le maître d ouvrage en dehors de cette exception le brûlage sur place est interdit. Les déchets seront évacués vers les décharges appropriées Classe 3 : déchets inertes (bétons, briques, gravats ). Classe 2 : déchets ménagers et assimilés. (Bois non traités) Classe 1 : déchets dangereux - recourir à une société spécialisée PROPRETÉ DU CHANTIER. Chaque titulaire est responsable de la propreté sur l ensemble du chantier. Les entreprises devront évacuer tous les déchets, gravois, etc. au fur et à mesure de leur production, quelle que soit leur origine, et les enlever à la décharge de la commune. Après chaque intervention en un lieu donné, elles devront laisser l'emplacement propre et libre de tous déchets. L ensemble du chantier et tous les emplacements où les entreprises auront été autorisées à circuler ou à déposer leurs matériaux, seront nettoyés journellement. Les titulaires devront exécuter en complément des nettoyages prévus ci-dessus, tous ceux demandés par le représentant du Maître d Ouvrage et à quelque moment que ce soit. Les entreprises seront tenues pour responsables de la propreté du chantier ainsi que de Commune de Tournefeuille remplacement des radiateurs Marché n TECH M05 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 6/8

13 l'enlèvement de leurs gravois y compris droit de décharge jusqu'à la fin de leur intervention. Les dépenses correspondantes seront dans le montant de leur devis FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL. Préalablement à la mise en service, les entreprises assureront la formation du personnel des services techniques de la commune chargé de la surveillance et de la maintenance des installations. La durée de la formation sera adaptée à l acquisition de la maîtrise du nouvel équipement par le Maître d'ouvrage. Par ailleurs des notices explicatives simplifiées mais suffisamment détaillées pour permettre l exploitation totale de l ensemble du matériel installé seront fournies. Cela afin de faciliter la maîtrise et l utilisation de ces installations RÉCEPTION. Les entreprises devront être en mesure d effectuer l ensemble des tests, au minimum une semaine avant la réception définitive des installations. Les entreprises fourniront, lors de la réception, les matériels et personnels nécessaires à la réception, ainsi que tous les documents contractuels, de recollement et de maintenance des installations. A la fin de la réception, l ensemble des installations devra être remis en parfait état de fonctionnement, les matériels à usage unique ou défectueux ayant été changés. Si ces conditions ne peuvent être remplies, les conséquences éventuelles seront à la charge des entreprises ENGAGEMENTS. Les entreprises devront s'entourer de tous les renseignements nécessaires et utiles et, en conséquence, s'engagent à n'élever aucune réclamation sur l'insuffisance des documents mis à leur disposition pour l'établissement de leurs prix. En conséquence, il est expressément convenu que les entreprises devront l'intégralité des fournitures et travaux nécessaires, conformément aux prescriptions du marché, aux règles de l'art, sans aucun vice ou malfaçon. Les entreprises devront avoir une connaissance approfondie des plans, des lieux et de tout document mis à leur disposition par le Maître d Ouvrage. Toute installation non conforme devra être refaite par les entreprises et à leur charge. Les entreprises devront, si elles le jugent nécessaire, proposer toutes les interventions qu elles jugent indispensables à la réalisation des travaux. Avant tout commencement d exécution, le titulaire doit justifier qu il est titulaire d une assurance couvrant l ensemble de ses responsabilités dans le cadre de ses activités. 6. DEROGATIONS AU CCAG TRAVAUX Dérogation à l'article 2.7 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Convocation de l entrepreneur rendezvous de chantier» du C.C.A.P. Dérogation à l'article 3 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Pièces constitutives du Marché» du C.C.A.P Commune de Tournefeuille remplacement des radiateurs Marché n TECH M05 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 7/8

14 Dérogation de l'article et 10.2 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Prix forfaitaires» du C.C.A.P. Dérogation des articles 4.2 et 20 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Pénalité, primes et retenues» du C.C.A.P. Dérogation de l article 28 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Période de préparation» du C.C.A.P. Complément de l article 9 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Sécurité des chantiers» du C.C.A.P. Le Candidat (1) A... le... A Tournefeuille, le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Commune de Tournefeuille remplacement des radiateurs Marché n TECH M05 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 8/8

15 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE REMPLACEMENT DE RADIATEURS CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 1

16 1. SOMMAIRE 1. SOMMAIRE Objet du marché : Lieu d exécution : Visite : Organisation du chantier : Détails des équipements par lot LOT n 1 Foyer des ainés LOT n 2 Maison des associations LOT n 3 Centre de loisir Décomposition du prix forfaitaire par lot Lot 1 Foyer des ainés Lot 2 Maison des associations Lot 3 Centre de loisir CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 2

17 2. Objet du marché : Le présent marché concerne le remplacement de radiateur. Il s agit de mettre en place des radiateurs devant fonctionner avec une chaudière à condensation et une chaudière à haut rendement. Actuellement les radiateurs sont anciens de type convecteur haute température. Ce marché est fractionné en 3 lots : - LOT n 1 : Bâtiment Foyer des ainés - LOT n 2 : Maison des associations - LOT n 3 : Centre de loisirs Château 3. Lieu d exécution : Commune de Tournefeuille, Foyer des ainés de Tournefeuille - Maison des associations - Centre de loisirs Château L avis implique un marché public 4. Visite : Une visite d état des lieux sera effectuée. Elle a pour objet : - Une visite des trois bâtiments - Une validation de la puissance et du dimensionnement de chaque radiateur 5. Organisation du chantier : L entreprise devra prévenir de ses interventions aux occupants du bâtiment sous un délai minimum d 1 semaine. Pour les lots 1 et 2, le chantier devra être effectué pendant les semaines 27 et 28 (du 1 er au 12 Juillet 2013) Pour le lot 3, le chantier devra être effectué la semaine 25 (du 17 au 21 Juin), le mercredi 19 Juin, le chantier devra être stoppé pour permettre le bon fonctionnement du centre de loisirs. Pour les lots 1 et 2, les radiateurs de type Ferrolli Acier ou équivalent devront être installés à l emplacement des radiateurs existants dans la mesure du possible, le dimensionnement des radiateurs sera établi sur place et se calculera en fonction de l emplacement en accord avec le maître d ouvrage. CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 3

18 Pour le lot 3, il faudra s assurer que la température de surface des radiateurs ne dépasse pas 60 C. Si tel est le cas, il ne faudra pas que les radiateurs soient directement accessibles. Les radiateurs devront être de type Farrolli Acier ou équivalent. Actuellement les radiateurs sont placés proche des baies vitrées et ont une hauteur maximale de 50 cm. Lors de la visite il faudra déterminer l emplacement optimum pour chauffer le volume, privilégier au maximum l emplacement existant ou s en approcher tout en préservant l éclairage naturel des façades vitrées. 6. Détails des équipements par lot 6.1 LOT n 1 Foyer des ainés La chaudière qui distribue ces radiateurs est une chaudière à condensation. Détail des radiateurs : Partie Couloir Bureau Président Bureau Adjoint Escalier Grande salle Salle ordinateur Rez de chaussé 2 radiateurs de 1500 W 1 radiateur 2000 W 1 radiateur 2000 W 2 radiateurs 1500 W 2 radiateurs 1500 W et 1 radiateur 2000 W 2 radiateurs 2000 W 2 radiateurs 2000 W Chaque radiateur devra être équipé (sauf un) de robinets thermostatiques avec butée. Il existe des robinets thermostatiques déjà sur les anciens radiateurs, dans un premier temps s assurer si ils peuvent être réutilisés. Les puissances sont données à titre indicatives et devront être validées lors de la visite sur place. 6.2 LOT n 2 Maison des associations La chaudière qui distribue ces radiateurs est une chaudière à condensation. Détail des radiateurs : Salle verte Salle rose 2 radiateurs de 2500 W 2 radiateurs 2000 W CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 4

19 Bureau 1 Bureau 2 Toilette 1 radiateur 2000 W 1 radiateur 2000 W 2 radiateurs 500 W Chaque radiateur devra être équipé (sauf un) de robinets thermostatiques avec butée. Il existe des robinets thermostatiques déjà sur les anciens radiateurs, dans un premier temps s assurer si ils peuvent être réutilisés. Les puissances sont données à titre indicatif et devront être validées lors de la visite sur place. 6.3 LOT n 3 Centre de loisir La chaudière qui distribue ces radiateurs est une chaudière à haut rendement. Détail des radiateurs : Accueil Salle pause Salle d expression Salle de jeux Bureau 1 Bureau 2 1 radiateur 2000 W 2 radiateurs 2000 W 3 radiateurs 2000 W 3 radiateurs 2000 W 1 radiateur 2000 W 1 radiateur 2000 W Chaque radiateur devra être équipé (sauf un) de robinets thermostatiques avec butée. Il existe des robinets thermostatiques déjà sur les anciens radiateurs, dans un premier temps s assurer si ils peuvent être réutilisés. Les puissances sont données à titre indicatif et devront être validées lors de la visite sur place. CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 5

20 7. Décomposition du prix forfaitaire par lot Les tableaux suivants doivent être impérativement complétés par l entreprise. 7.1 Lot 1 Foyer des ainés Fourniture Radiateur Type / Marque / Puissance (W) Prix unitaire HT Nombre Prix total HT Partie Couloir Bureau Président Bureau Adjoint Escalier Grande salle Salle ordinateur Rez de chaussé TOTAL.. HT Fourniture robinets thermostatiques Type / Marque Prix unitaire HT Nombre Prix total HT Robinets thermostatiques CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 6

21 Main d œuvre Dépose radiateur / purge réseau hydraulique Installation radiateur Modification hydraulique Mise en service de l installation et essai Prix unitaire HT heure Nombre d heures Prix total HT TOTAL..HEURES.. HT Montant global Lot n 1 : Fourniture radiateur Fourniture robinets thermostatiques Main d œuvre HT HT HT TVA 19.6 % TOTAL LOT 1 TTC TTC CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 7

22 7.2 Lot 2 Maison des associations Fourniture Radiateur Salle verte Salle rose Toilettes Bureau 1 Bureau 2 TOTAL Type / Marque / Puissance (W) Prix unitaire HT Nombre Prix total HT.. HT Fourniture robinets thermostatiques Type / Marque Prix unitaire HT Nombre Prix total HT Robinets thermostatiques Main d œuvre Prix unitaire HT heure Nombre d heures Prix total HT Dépose radiateur / purge réseau hydraulique Installation radiateur Modification hydraulique Mise en service de l installation et essai TOTAL..HEURES.. HT CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 8

23 Montant global Lot n 2 : Fourniture radiateur Fourniture robinets thermostatiques Main d œuvre HT HT HT TVA 19.6 % TOTAL LOT 2 TTC TTC CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 9

24 7.3 Lot 3 Centre de loisirs Fourniture Radiateur Type / Marque / Puissance (W) Prix unitaire HT Nombre Prix total HT Accueil Salle pause Salle d expression Salle de jeux Bureau 1 Bureau 2 TOTAL.. HT Fourniture robinets thermostatiques Type / Marque Prix unitaire HT Nombre Prix total HT Robinets thermostatiques CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 10

25 Main d œuvre Dépose radiateur / purge réseau hydraulique Installation radiateur Modification hydraulique Mise en service de l installation et essai Prix unitaire HT heure Nombre d heures Prix total HT TOTAL..HEURES.. HT Montant global Lot n 3 : Fourniture radiateur Fourniture robinets thermostatiques Main d œuvre HT HT HT TVA 19.6 % TOTAL LOT 3 TTC TTC Date, Cachet et signature CCTP MARCHE REMPLACEMENT RADIATEURS TECH M05 Page 11