COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Spectacle vivant et Arts visuels

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Spectacle vivant et Arts visuels

2 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE NEUILLY SUR SEINE M14 Compte Administratif voté par nature BUDGET SPECTACLE VIVANT ET ARTS VISUELS ANNEE 2013

3 SOMMAIRE Pages 5 Informations générales - Modalités de vote du compte administratif I - Présentation générale du compte administratif 7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes II - Vote du compte administratif A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 16 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes III - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan Etat de la dette - Autres dettes X Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 24 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X Etat de la dette - Répartition par nature de dette X Etat de la dette - Détal des opérations de couverture X Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 27 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X 31 Méthode utilisée pour les amortissements X Etat de l'actif immobilisé X Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Sorties B - Autres éléments d'informations 47 Etat du personnel X C - Arrêté et signatures 51 Arrêté et signatures X x Page 3

4 INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I POUR MEMOIRE (1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent compte administratif : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 5

5 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE I A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,77 G ,97 Section d'investissement B ,26 H ,03 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I ,70 D J ,78 (si déficit) = (si excédent) = TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D ,03 =G+H+I + J ,48 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F ,20 L ,20 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,20 =K+L ,20 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement =A+C+E ,77 =G+I+K ,67 Section d'investissement =B+D+F ,46 =H+J+L ,01 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,23 =G+H+I +J+K+L ,68 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,20 L ,20 16 Emprunts et dettes assimilees ,20 20 Immobilisations incorporelles ,00 21 Immobilisations corporelles ,20 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 7

6 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES I A2 Chap. Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits Libellé 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , , ,76 66 Charges financières 1 000,00 38,41 961,59 67 Charges exceptionnelles , ,82 754,80 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) , , , , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , ,03 137, Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés , ,03 137, , , , ,18 Chap. Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N Atténuation de charges Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,41 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,21 Total des recettes de gestion courante , , ,59 76 Produits financiers Libellé 77 Produits exceptionnels , ,09 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , , ,50 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,70 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement. (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 8

7 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES I A3 Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , ,62 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , ,00 18 Compte de liaison : affectation (6) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , Total des opé. Pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 041 Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , ,62 Pour information (3) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (4) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , ,82 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisatons en cours Total des recettes d'équipement , , , ,82 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonct. capitalisés (8) 138 Autres sub. d' invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , ,03 137, Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'investissement , ,03 137,03 TOTAL , , , ,85 Pour information (3) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,78 Page 9

8 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET I B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 38,41 38,41 67 Charges exceptionnelles , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,03 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,77 Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,77 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) , ,26 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total , ,26 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Total des dépenses d'investissement cumulées ,26 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 10

9 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET I B2 013 Atténuation de charges 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT 60 Achats et variation des stocks (3) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,67 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,21 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , ,09 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , ,97 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,70 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,67 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,03 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,03 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,78 Affectation au compte 1068 Total des recettes d'investissement cumulées ,81 Page 11

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES II A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général , , , , Eau et assainissement 3 700, ,67 150, Energie - electricité , , , Alimentation , , , Fournitures d'entretien 1 500,00 321, , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures administratives 3 500, ,64 920, Autres matières et fournitures , , , Contrats de prestations de services , , , Locations mobilières , , , Bâtiments , , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , , , Etudes et recherches 9 300,00 636,39 163, , Documentation générale et technique 617,77 617, Versements à des organis. de formation , , , Indemn. au comptable et aux régisseurs 1 000,00 628,45 371, Honoraires , , , Annonces et insertions 2 700, ,00 270, Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions 6 765, , , Catalogues et imprimés , ,00 Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés 6237 Publications , , , Divers , ,37 878, Transports de biens , , , Missions 4 000, , , Réceptions 6 727, , , Frais de télécommunication 5 479, ,58 776, Services bancaires et assimilés 2 081,00 951, , Concours divers (cotisations...) 1 601, ,00 68, Frais de gardiennage (églises, forêts..) , , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Au budget annexe 85,00 85, Autres impôts, taxes et versements ass , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Autre personnel extérieur , , Versements de transport , ,96 102, Cotisations versées au f.n.a.l , ,48 95, Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 9 240, ,46 87, Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému , ,50 181, Rémunération principale , ,51 155, Indémnité de résidence titulaires 8 040, ,57 67, Nouvelle bonification indiciaire 2 500, ,98 39, Supplément familial titulaires 3 520,00 50, , Autres indemnités , ,83 920, Rémunération principale non-titulaires , , , Indémnité de résidence non-titulaires 9 510, , , Supplément familial non-titulaires 3 000, ,90 338, Autres indémnités non-titulaires , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations pour assurance du personnel 5 000, ,88 105, Cotisations aux autres organis. sociaux , , , Prestations familiales directes 1 950, ,93 151, Autres charges sociales diverses , , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,89 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ,76 Page 14

12 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES II A1 Chap/ art (1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 66 Charges financières (b) 1 000,00 38,41 961, Intérêt réglées à l'échéance 40,00 38,41 1, Autres charges financières 960,00 960,00 67 Charges exceptionnelles (c) , ,82 754, Autres charges exceptionnelles , ,82 754,80 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , Virement à la section d'investissement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4), (5), (6) , ,03 137, Dotat. aux amort. immos incorp. et corp , ,03 137,03 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,25 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,40 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 15

13 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES II A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation des charges 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , Autres redevances et recettes diverses , , , Redev. et droits des services - cultur , , ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , , , Départements , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , Prise en charge déficit bud. an. car.adm , ,21 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES , , ,59 (a) = Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) , , Dédits et pénalités perçus 1 800, , Autres prod. except. sur opé. de gestion , , Produits exceptionnels divers , ,94 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,50 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N ,70 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 16

14 SECTION D'INVESTISSEMENT

15 SECTION D' INVESTISSEMENT II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES II B1 Chap/ art(1) 010 Stocks Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais d'études 2 250, , Frais d'insertion 8 800, ,00 900, , Concessions et droits similaires , , , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Autres , , , Matériel de bureau et informatique , , , , Mobilier , , , Autres , , ,89 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euros , ,00 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , , , , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre transfert entre sections (4) Reprises sur autofinancement antérieur (5) Charges transférées (6) 041 Opérations patrimoniales (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,62 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 18

16 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES II B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , , Emprunts en euros , , , Emprunts assortis d'une option de tirage , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,82 10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions d'investis. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , , Virement de la section de fonctionnement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , ,03 137, Mobilier , ,79 910, Autres , ,24-773,18 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,25 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,07 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,78 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 19

17 ANNEXES

18 ETAT DE LA DETTE

19 III - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat)(1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au 31/12/2013 (4) (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux au 31/12/2013 Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 400 / Société Générale ,00 0,00 1 1,00 EONIA + 0,01 EONIA + 0,01 0,00 0,07 38,41 0,00 0, / Société Générale , ,00 1 1,00 EONIA + 0,01 EONIA + 0,01 0,00 0,37 0,00 0,00 100,00 TOTAL A , ,00 0,00 38,41 0,00 100,00 Page 24 Barrière simple B TOTAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , ,00 0,00 38,41 0,00 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

20 III - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 0, Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , Emprunts en euros (Total) , / Société Générale 22/12/ /12/ /01/ ,00 V EONIA 0,07 0,34 EUR M F O A Emprunts en devises (Total) 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) , / Société Générale 22/12/ /12/ /01/ ,00 V EONIA 0,37 0,40 EUR M F O A-1 Page Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0, Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0, Autres emprunts (Total) 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0, Autres dettes (Total) 0,00 TOTAL GENERAL ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.

21 III - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0, ,00 0, ,00 38,41 0, Emprunts en euros (Total) 0,00 0,00 0, ,00 38,41 0, / N 0,00 0,00 0,00 V EONIA 0,08 0, ,00 38,41 0, Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, / N 0, ,00 1,00 V EONIA 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00 Page Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0, ,00 0, ,00 38,41 0,00 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013 (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

22 III - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) 1 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles.

23 METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

24 III - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 610 Délibération du Immobilisations incorporelles : Durée : Frais relatifs à des documents d'urbanisme : 10 ans 11 avril 2013 Frais d'études, frais de recherche et d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans Brevets, licences et droits similaires : 2 ans Droits de réservation d'attribution de logements : Durée convention Subventions d'équipement versées pour le financement : - de biens mobiliers, du matériel ou des études : 5 ans - de biens immobiliers ou d'installations : 15 ans - de projet d'infrastructure d'intérêt national : 30 ans Immobilisations corporelles : Matériel informatique : Voitures, camions et véhicules industriels et techniques, et leurs équipements : Mobilier et matériel : Aménagements, équipements autres que ceux incorporés aux véhicules : Installations et appareils lourds de chauffage ou ascenseurs : Equipements de garage et ateliers : Equipements de cuisine : Equipements sportifs : Installations de voirie : Aménagement de terrains : Abris, bâtiments légers : Immeubles de rapport : 5 ans 8 ans 10 ans 10 ans 20 ans 10 ans 10 ans 10 ans 20 ans 20 ans 10 ans 50 ans Les frais liés aux acquisitions immobilières ont une durée d'amortissement égale à celle du bien immobilier acquis. Lorsque ces frais sont constatés sur l'exercice suivant l'année d'acquisition du bien immobilier, ils s'amortissent sur la durée résiduelle d'amortissement du bien immobilier. Page 31

25 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2013

26 III - ANNEXES ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ au 31/12/2013 COMPTE N INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT DE L'EXERCICE CUMUL DES AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE COMPTABLE MISSION SIGNALETIQUE 23/10/ ,00 0,00 0, , ETUDE DEPLOIEMENT WIFI - CULTURE 10/01/ ,00 0,00 0, ,00 TOTAL COMPTE 2031 : FRAIS D'ÉTUDES ,00 0,00 0, , INSERTION INSTRUMTS DE MUSIQUE ECOLE CTRE CULTUREL 04/04/ ,00 0,00 0,00 900, INSERTION FOURNIT MATERIEL ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE 21/05/ ,00 0,00 0, , INSERTION MATERIEL ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE 27/06/ ,00 0,00 0,00 90, INSERTION INSTRUMENTS MUSIQUE - ECOLE MUSIQUE 06/08/ ,00 0,00 0,00 450, INSERTION PROJECTEURS SCENIQUES 03/08/ ,00 0,00 0,00 900, INSERT FOURNITURE INSTALLAT 1er EQUI PEMENT 18/09/ ,00 0,00 0,00 990, INSERT ACQUISIT BILLETERIE BORNE INTERACTI THEATRE 19/11/ ,00 0,00 0,00 900, ANNONCE 352 PROJECTEURS SCENIQUES ET ACCESSOIRES 10/12/ ,00 0,00 0,00 450, ANNONCE -SIGNALETIQUE THEATRE- CULTURE 10/01/ ,00 0,00 0,00 450, ANNONCE -SYSTEME BILLETERIE- CULTURE 10/01/ ,00 0,00 0,00 450, ANNONCE FOURNIT EQUIPEMT -CULTURE- 04/ 02/ ,00 0,00 0,00 900, ANNONCE ACQUISIT EQUIPEMT -CULTURE- 06 /02/ ,00 0,00 0,00 450, ANNONCE ACQUISIT ELECTRO ACOUSTIQUE - CULTURE- 26/04/ ,00 0,00 0,00 450,00 TOTAL COMPTE 2033 : FRAIS D'INSERTION 8 730,00 0,00 0, , ACQUISITION LOGICIEL REGIE SPECTACLES 29/04/ ,00 0,00 0, , LICENCE SYSTEME BILLETTERIE ET BORNES -SABLONS- 01/01/ ,00 0,00 0, , REFONTE SITE INTERNET -SABLONS- 03/06/ ,00 0,00 0, ,00 TOTAL COMPTE 2051 : CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES ,00 0,00 0, , REGIES 6U X 10U + ACCESSOIRES -CULTURE- 17/05/ ,01 0,00 0, , DEFIBRILLATEURS COLSON + ACCESSOIRES -CULTURE- 28/05/ ,80 0,00 0, , BLOCS DE 7 PRISES INTERRUPTEUR LUMINEUX -CULTURE- 24/06/ ,95 0,00 0,00 151, ENCEINTES MSR 100 -CULTURE- 24/06/ ,11 0,00 0,00 933, FILTRE ACTIF DCX CULTURE- 24/06/ ,01 0,00 0,00 903, ENCEINTES ELO SUB15 -CULTURE- 24/06/ ,18 0,00 0, , FLIGHT CASETOR + PIEDS POUR ECRAN PLASMA -CULTURE- 01/08/ ,94 0,00 0, , MALLES DE TRANSPORT -CULTURE- 01/08/ ,20 0,00 0, , FLIGHT CASETOR TYPE CLOCHE PR CONSOLE -CULTURE- 01/08/ ,67 0,00 0,00 257, FLIGHT CASETOR TYPE CLOCHE PR CLAVIER -CULTURE- 01/08/ ,66 0,00 0,00 240, CABLAGE POUR LE PLATEAU SON -SABLONS- 01/08/ ,01 0,00 0, , PLATINES RONDES POUR TOTEMS (AMBASES) -CULTURE- 01/08/ ,00 0,00 0, , DEMI MANCHONS POUR TOTEMS (AMBASES) -CULTURE- 01/08/ ,80 0,00 0,00 91, CHARIOT POUR TOTEMS (AMBASES) -CULTURE- 01/08/ ,00 0,00 0,00 765, CONTROLEUR NUMERIQUE LAKE LM44 + ACCESS -SABLONS- 11/09/ ,00 0,00 0, , MALLES DE TRANSPORT -CULTURE- 14/10/ ,40 0,00 0,00 596,40 TOTAL COMPTE 2158 : AUTRES INST MATÉR ET OUTILLAGE ,74 0,00 0, , PC PORTABLE DELL LATITUDE E6530 -CULTURE- 10/01/ ,99 0,00 0,00 843, PC PORTABLE DELL INSPIRON CULTURE- 10/01/ ,68 0,00 0, , MONITEURS 19" SAMSUNG -CULTURE- 10/01/ ,51 0,00 0, , MONITEURS 22" SAMSUNG -CULTURE- 10/01/ ,49 0,00 0,00 206, PC PORTABLE COMPAQ 8300 ELITE -CULTURE- 10/01/ ,88 0,00 0, , ACQUISIT SYSTEME BILLETTERIE ET BORNE S -SABLONS- 07/03/ ,80 0,00 0, , DECT BASE CHARGEUR - INFO- 02/12/ ,85 0,00 0,00 196,85 TOTAL COMPTE 2183 : MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMAT ,20 0,00 0, , LAMPE BUREAU THEATRE STE ANNE ECOLE MUSIQUE 20/09/ ,97 137,97 137,97 0, PATERE THEATRE STE ANNE ECOLE MUSIQUE 20/09/ ,99 69,99 69,99 0, LAMPE BUREAU THEATRE STE ANNE ECOLE MUSIQUE 02/10/ ,99 45,99 45,99 0, BANQUETTE 2 PLACES ECOLES DE MUSIQUE 04/10/ ,79 297,79 297,79 0, BANQUETTE 3 PLACES ECOLES DE MUSIQUE 04/10/ ,06 429,06 429,06 0, COMPTOIR HAUT DROIT RDC ACCUEIL ECOLE MUSIQUE 24/10/ ,92 451,92 451,92 0, COMPTOIR BAS COURBE RDC ACCUEIL ECOLE MUSIQUE 24/10/ ,11 484,11 484,11 0, FAUTEUIL DE BUREAU EXOS PLUS 19/11/ ,18 203,18 203,18 0, CHAISES VISITEUR EXOS PLUS 19/11/ ,36 157,36 157,36 0, ARMOIRE EPURE 103 X /11/ ,16 273,16 273,16 0, ARMOIRE 198 X 120 EPURE 19/11/ ,19 357,19 357,19 0, BUREAU DROIT ISOLE 140 X 80 EPURE 19/11/ ,51 227,51 227,51 0, CAISSON MOBILE EPURE 19/11/ ,76 151,76 151,76 0, ARMOIRE 198 X 120 EPURE 19/11/ ,19 357,19 357,19 0, BUREAU DROIT ISOLE 140 X 80 EPURE 19/11/ ,51 227,51 227,51 0, BUREAU DROIT ISOLE 140 X 80 EPURE 19/11/ ,51 227,51 227,51 0, VOILE DE FOND 160 EPURE 19/11/ ,48 43,48 43,48 0, CAISSON MOBILE EPURE 19/11/ ,76 151,76 151,76 0, CAISSON MOBILE EPURE 19/11/ ,76 151,76 151,76 0, ARMOIRE 198 X 120 EPURE 19/11/ ,19 357,19 357,19 0, TABLE TONNEAU 200 X 100 EPURE 19/11/ ,18 330,18 330,18 0, BUREAU 140 X 80 EPURE BLANC 29/11/ ,04 338,04 338,04 0, CAISSON MOBILE EPURE BLANC 29/11/ ,17 152,17 152,17 0, CHAISES VISITEUR EXOS PLUS GRISES 03/12/ ,04 236,04 236,04 0, CHAISES VISITEUR PLEG TISSU EPOXY + ACCESSOIRES 03/12/ , , ,40 0, TABLES PLIANTES 120X40 + MONTAGE 03/12/ , , ,06 0, CHAISE DE BUREAU EXOS PLUS EMAD 03/12/ ,11 208,11 208,11 0, FAUTEUILS DE BUREAU EXOS PLUS EMAD 03/12/ ,14 712,14 712,14 0, CHAISES VISITEURS EXOS PLUS EMAD 03/12/ , , ,26 0,00