SEANCE DU 17 JUIN 2009

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1 SEANCE DU 17 JUIN 2009 L an deux mille neuf, le dix sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de NOHANENT, sous la présidence de Monsieur LABRANDINE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2009 Présents : MR BARRON, BONICEL, BRUN, CHAZOT, CONORT, LABRANDINE, Mmes BRUNEL, COUTURIER, DELABRE, DELCHET, FAYE, GERIEUX, IMBEAUD-SCHMITT, PULITO, VEDEUX. Absents excusés : Messieurs ARNOUX, FAVRE, MAURY, Madame BARNOLA. Monsieur MAURY a donné procuration à Mme DELABRE Monsieur ARNOUX a donné procuration à M. LABRANDINE Monsieur FAVRE a donné procuration à Mme GERIEUX Madame BARNOLA a donné procuration à M.BONICEL Mme VEDEUX a été élue secrétaire. OBJET : AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, suite aux demandes de subventions faites par diverses associations de la Commune, d accorder les subventions suivantes pour un montant total de 5850 au compte 6574 : ACPG-CATM AEP Tennis de Table APJN APJN Roumanie ARAC Amicale Laïque Comité des Fêtes Gymnastique volontaire Nohanent tennis club La St Hubert Nohanentaise Pétanque Nohanentaise Nohanent Puy Valeix Parents d élèves école St joseph Donneurs de sang Les amis du tarot AEP Nohanent Lutte Asso pro sauce adversy team (BMX) 140 euros 500 euros 330 euros 330 euros 140 euros 600 euros 500 euros 340 euros 450 euros 250 euros 310 euros 1000 euros 140 euros 250 euros 110 euros 210 euros 250 euros N ont pas participé au vote et sont sortis de la salle pour les présents : - APJN Monsieur BONICEL, Mesdames FAYE et DELABRE - APJN Roumanie Monsieur BONICEL, Madame FAYE et DELABRE - Comité des fêtes Mesdames FAYE, DELABRE - Nohanent Tennis Club Monsieur CHAZOT - Nohanent Puy Valeix Messieurs CHAZOT, LABRANDINE Mesdames FAYE, GERIEUX - St hubert Nohanentaise Messieurs CHAZOT et MAURY - Asso pro sauce (BMX) Monsieur BONICEL

2 Lors du vote pour Nohanent Puy Valeix Monsieur BONICEL a présidé la séance. Le Conseil Municipal, accepte ces propositions et donne mandat à Monsieur le Maire pour la mise en oeuvre. OBJET : AFFECTATION DE SUBVENTION AU CCAS. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu une subvention doit être versée au Centre Communal d Action Sociale de Nohanent, d un montant de ,00 euros au compte Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour émettre le versement. OBJET : RACHAT D IMMEUBLES SIS RUE DU JARDINOT à L EPF-SMAF Monsieur le Maire expose : L Etablissement public a acquis pour le compte de la commune les immeubles cadastrés AE de 221 m² afin de préparer des démolitions et d aménager la place de la Barreyre. Il est proposé aujourd hui au Conseil Municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l objectif ci-dessus défini. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s élève à ,55. Sur ce montant la commune a déjà versé ,31 au titre des participations, soit un solde restant dû de ,24 auquel s ajoutent 393,13 de frais d actualisation dont le calcul a été arrêté au 1 er novembre 2009, date limite de paiement d un total de ,37. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : - Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés AE Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure. OBJET : RACHAT D IMMEUBLES SIS RUE DU JARDINOT à L EPF-SMAF ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE Monsieur le Maire expose : L Etablissement public a acquis pour le compte de la commune les immeubles cadastrés AE de 221 m² afin de préparer des démolitions et d aménager la place de la Barreyre. Il est proposé aujourd hui au Conseil Municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l objectif ci-dessus défini. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s élève à ,55. Sur ce montant la commune a déjà versé ,31 au titre des participations, soit un solde restant dû de ,24 auquel s ajoutent 393,13 de frais d actualisation dont le calcul a été arrêté au 1 er novembre 2009, date limite de paiement d un total de ,37. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : - Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés AE

3 - Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure. - Désigne Monsieur CHAZOT Adjoint comme signataire de l acte. OBJET : RACHAT DE TERRAINS SIS A TRAMONTE à L EPF- SMAF Monsieur le Maire expose : L Etablissement public a acquis pour le compte de la commune les terrains cadastrés AH 218, 220, 229, 231, 206 de 343 m² afin d élargir le chemin de Tramonte (emplacement réservé n 2) pour l élaboration d une PVR. Il est proposé aujourd hui au Conseil Municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l objectif ci-dessus défini. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s élève à 1.817,06 (dont 275,08 de frais de géomètre). Sur ce montant la commune a déjà versé 945,35 au titre des participations, soit un solde restant dû de 871,71 auquel s ajoutent 65,93 de frais d actualisation dont le calcul a été arrêté au 1 er octobre 2009, date limite de paiement d un total de 937,64. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : - Accepte le rachat par acte administratif des terrains cadastrés AH 218, 220, 229, 231, Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, OBJET : RACHAT DE TERRAINS SIS A TRAMONTE à L EPF- SMAF ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE Monsieur le Maire expose : L Etablissement public a acquis pour le compte de la commune les terrains cadastrés AH 218, 220, 229, 231, 206 de 343 m² afin d élargir le chemin de Tramonte (emplacement réservé n 2) pour l élaboration d une PVR. Il est proposé aujourd hui au Conseil Municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l objectif ci-dessus défini. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s élève à 1.817,06 (dont 275,08 de frais de géomètre). Sur ce montant la commune a déjà versé 945,35 au titre des participations, soit un solde restant dû de 871,71 auquel s ajoutent 65,93 de frais d actualisation dont le calcul a été arrêté au 1 er octobre 2009, date limite de paiement d un total de 937,64. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : - Accepte le rachat par acte administratif des terrains cadastrés AH 218, 220, 229, 231, Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - Désigne Monsieur CHAZOT Adjoint comme signataire de l acte. OBJET : RENOUVELLEMENT LIGNE DE CREDIT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la ligne de crédit (ouverte par délibération en date 30 mars 2007)

4 Cette ligne de crédit d un montant de est ouverte auprès de la Caisse d Epargne après consultation préalable de trois établissements bancaires. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte ce renouvellement et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat. OBJET : AFU DE LA SAUSSADE Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité donne un avis favorable : - au projet de création de l AFU de la Saussade. - à l acquisition des délaissés par la commune pour l AFU de la Saussade. OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA GESTION DES ECP Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal, qu il y a lieu d annuler la délibération concernant la convention de gestion pour les ECP avec Clermont-Communauté prise le 26 mars 2009 car celle-ci a déjà fait l objet d une décision du conseil municipal le 26 août Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte cette annulation. OBJET : CONTRAT ENTRETIEN SALLE POLYVALENTE PUY VALEIX. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le contrat d entretien d équipement de génie climatique pour la salle polyvalente à Puy Valeix établi par la société E2S. Coût du contrat : 1.387,36 TTC annuel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte ce contrat et donne mandat à Monsieur le Maire pour sa signature. OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC Vu les statuts du SIEG du Puy-de-Dôme, arrêtés par Monsieur le Préfet en date du 21/12/2007, et notamment l article relatif à la compétence optionnelle Eclairage Public, Vu la délibération du Comité Syndical en date du 15/11/2008 fixant les conditions techniques, administratives et financières d exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public, Vu les articles L5211-5, L , L ET L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l inventaire complet du parc Eclairage Public situé sur le territoire communal, en date du 8/10/2008, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1- De transférer au SIEG du Puy-De-Dôme la compétence relative au développement, au renouvellement et à l entretien des installations et

5 réseaux d Eclairage Public sur le domaine public et privé de la Commune. 2- De mettre à disposition du SIEG à titre gratuit, les biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l exercice de cette compétence. Cette mise à disposition sera constatée par la signature du procès-verbal contradictoire, conformément à l article L1321 du CGCT 3- De retenir la modalité d entretien qui suit, telle que définie dans les conditions techniques, administratives et financière fixées par la délibération du Comité Syndical du 15/11/ Entretien préventif des installations EP - Stockage des illuminations en entreprise 4- Vu les dispositions de l article L du CGCT permettant à la commune d effectuer des travaux de maintenance sur tout ou partie du réseau Eclairage Public transféré, - de renoncer au bénéfice des dispositions de l article L du CGCT 5- De fournir au SIEG les besoins en matière d extension ou de renouvellement du réseau Eclairage Public sur le territoire communal en vue de permettre au Syndicat de bâtir en concertation avec les communes adhérentes un programme triennal de travaux Eclairage Public. 6- De subventionner les travaux d extension et de renouvellement réalisés sur le territoire communal, le montant de cette subvention d équipement étant fixé dans une convention particulière conclue entre le SIEG et la Commune. 7- D autoriser Monsieur ou Madame le Maire * à signer le procès-verbal contradictoire de mise à disposition du SIEG des installations d Eclairage Public à la date du transfert de la compétence Eclairage Public. * à signer les annexes au procès-verbal visé ci-dessus permettant de réviser tous les ans la consistance du patrimoine Eclairage Public sur le territoire communal. * à verser au SIEG le montant des subventions d équipement et des cotisations annuelles correspondant au transfert de la compétence Eclairage Public. Conformément à l article 5 des statuts du SIEG, le transfert de la compétence Eclairage Public prend effet au 1 er jour du mois suivant la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire. Toutefois, il est précisé que les contrats d Entretien de l Eclairage Public en cours restent en application jusqu à le fin du 1 er trimestre 2009 Les conditions de reprise de la compétence Eclairage Public au SIEG par la Commune sont précisées à l article 6 des statuts du SIEG du Puy-de- Dôme. OBJET : TARIF RESTAURANT COMMUNAL ANNEE SCOLAIRE 2009/ Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l unanimité de maintenir les tarifs cantine de l année 2006/2007 pour l année scolaire 2009/2010.

6 Soit : ticket Bleu 3.10 Ticket bleu A 1.70 Ticket bleu B 0.85 Ticket rose 4.43 (adultes) OBJET : TARIF DU CENTRE DE LOISIRS PERI-SCOLAIRE ANNEE 2009/2010 Sur Proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité de modifier le tarif du Centre de Loisirs péri-scolaire pour l année scolaire 2009/2010. Tarifs annexés OBJET : MODALITES D APPLICATION DE LA REDUCTION DU TARIF AU RESTAURANT SCOLAIRE Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l unanimité, d attribuer pour les enfants scolarisés à Nohanent et dont les parents résident à Nohanent, une réduction : Quotient familial - pour les revenus imposables inférieurs à 4395,78 par an et par nombre de parts : tickets bleus B à 0,85 (réduction de 2,25 ) quotient familial - pour les revenus imposables compris entre 4395,78 et 6318,93 par an et par nombre de parts : tickets bleus A à 1,70 (réduction de 1,40 ) - pour les revenus imposables supérieurs à 6318,93 par an et par nombre de parts : aucune participation (tickets bleus à 3,10 ) Les feuilles d impositions ou de non imposition de l année 2008 seront prises en compte pour fixer la réduction. OBJET : ALIMENTATION BASSE TENSION DE 32 LOGEMENTS LOGIDOME ROUTE DE SAYAT. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de prévoir les travaux d alimentation Basse Tension de 32 logements Logidôme route de Sayat. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d Electricité et Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune de NOHANENT est adhérente. L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à : ,00 TTC Conformément aux décisions prises par son Comité le 5 octobre 2002, en application de la loi «SRU», le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d extension en demandant à la Commune une participation égale à 12 par mètre, et 305 par branchement, les fouilles étant remises au SIEG en cas de réseau souterrain. La participation communale sera donc de :

7 - extension propre aux logements = 696,00 12 x 58 ml - Branchements : 350 x 32 = ,00 Total ,00 Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident : - D approuver l avant-projet d alimentation Basse Tension de 32 logements Logidôme route de Sayat présenté par Monsieur le Maire. - De confier la réalisation des ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme. - De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à euros et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG. - De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire. OBJET : CESSION GRATUITE PARCELLES AC Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu il y a lieu de céder gratuitement à l indivision LASTIC Jeanine à Nohanent les parcelles cadastrées AC de 20 m², 12 m², 13 m² sises «Champcourt». Les frais de notaire sont à la charge de l acquéreur. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, accepte cette cession et donne mandat à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre et l autorise à signer l acte de cession gratuite. OBJET : COMMISSION ENVIRONNEMENT Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de constitution d une commission environnement. Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et qu un vice-président doit être désigné pour chacune des commissions. Monsieur le Maire propose que Monsieur Bruno BRUN soit nommé conseiller municipal délégué à l environnement. Il sera ainsi, vice-président et rapporteur de cette commission composée comme suit : - Roland LABRANDINE : Président - Bruno BRUN : vice-président Membres : Hervé ARNOUX, Jean-Marc BONICEL, Claudine COUTURIER, Bernard CONORT, Daniel CHAZOT, Marie-Claire GERIEUX, Carole IMBEAUD- SCHMITT. Cette commission sera chargée du cadre de vie, des questions relatives aux ordures ménagères (ramassage au porte à porte, points d apport volontaire, tri sélectif) dératisation, problèmes liés aux nuisances sonores, visuelles ou olfactives, illuminations de fin d année, élaboration de l agenda 21, qualité de l eau, entretien des ruisseaux et des lavoirs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, accepte ce projet de commission ainsi que l ensemble de sa composition.

8 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 VIREMENTS DE CREDITS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : 1 ) suite à des acquisitions de parcelles à l EFP-SMAF 2 ) à des travaux effectués Place de la Farge et provisionnés au compte ) à l acquisition de matériel de voirie 4 ) à l acquisition de matériel informatique pour les Ecoles Il est nécessaire d effectuer les virements de crédits suivants : Désignation Diminution sur Augmentation sur Crédits ouverts crédits ouverts DI 2313 : immos en cours DI 2111 : terrains nus DI 2138 : autres constructions DI : réseaux électrification DI : matériel roulant DI 2183 : matériel informatique Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, accepte et donne mandat à Monsieur Le Maire pour ces opérations. OBJET : DENONCIATION CONVENTION BALAYAGE DES VOIES PUBLIQUES Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dénonce la convention pour le balayage des voies publiques avec la SEMERAP (délibérations du 28/ et du 16/06/2006) Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, accepte cette dénonciation. OBJET : APPELATION VOIRIE AFU DES VARENNES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu de nommer la voirie intérieure de l AFU des Varennes. Monsieur le Maire et suite à la demande du Président de l AFU propose au Conseil Municipal comme appellation : - Allée des Amandiers Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire. OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR. Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal : 1- qu un emploi non permanent d adjoint technique 2 ème classe à 35h/semaine pour besoin occasionnel a été créé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 pour la période du 24 avril 2009 au 23 mai 2009 inclus. 2- Expose qu il y a lieu de rajouter une période supplémentaire du 24 mai 2009 au 31 mai 2009 en raison d un surcroit de travail.

9 Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, accepte cet avenant. ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE à 8h00/35h semaine d adjoint technique 2 ème classe à 8h par semaine du 27 juillet 2009 au 26 octobre 2009 inclus 3) Monsieur le Maire propose qu elle soit rémunérée selon le 1 er brut 297 majoré 290 à 8 heures par semaine. 4) vu l article 3 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 et ses 5) Suite à un surcroît de travail, il serait nécessaire de créer un poste adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 1 er juillet 2009 au 31 juillet 2009 inclus 6) Monsieur le Maire propose que la rémunération soit selon le 1 er d adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 1 er juillet 2009 au 31 juillet 2009 inclus

10 d adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 15 juillet 2009 au 14 août 2009 inclus ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE à 26h25/semaine d adjoint technique 2 ème classe à 26h25 par semaine du 3 juillet 2009 au 31 juillet 2009 inclus brut 297 majoré 290 à 26h25 par semaine. d adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 2 juin 2009 au 30 juin 2009 inclus ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE à 26h25/semaine d adjoint technique 2 ème classe à 26h25 par semaine du 3 juillet 2009 au 31 juillet 2009 inclus brut 297 majoré 290 à 26h25 par semaine.

11 d adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 1 er septembre 2009 au 30 septembre 2009 inclus d adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 3 août 2009 au 31 août 2009 inclus d adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 15 juillet 2009 au 14 août 2009 inclus

12 d adjoint technique 2 ème classe à 35h00 par semaine du 3 août 2009 au 31 août 2009 inclus ADJOINT ANIMATION 2 ème CLASSE à 22h50/semaine d adjoint animation 2 ème classe à 22h50 par semaine du 6 juillet 2009 au 31 juillet 2009 inclus échelon du grade d adjoint animation 2 ème classe à l échelle 3, indice brut 297 majoré 290 à 22h50 par semaine. ADJOINT ANIMATION 2 ème CLASSE à 17H50/semaine d adjoint animation 2 ème classe à 17h50 par semaine du 12 septembre 2009 au 11 décembre 2009 inclus échelon du grade d adjoint animation 2 ème classe à l échelle 3, indice brut 297 majoré 290 à 17h50 par semaine. OBJET : EMPLOI DE MUSICIEN INTERVENANT EN MILIEU SCOLAIRE POUR L ANNEE ) vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires 2) vu la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 3) vu le décret n du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Qu il y a lieu de créer un emploi de musicien contractuel intervenant en milieu scolaire, aux conditions suivantes : - début de contrat : 1er septembre fin de contrat : 30 juin 2010

13 - temps de travail : 5 heures par semaine d enseignement à l école primaire ou dans les structures communales d animation, rémunération : au 1 er échelon du grade d assistant spécialisé d enseignement artistique indice Brut 320 majoré 306. (5h/20h). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité adopte les propositions et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ainsi que toutes les pièces s y rapportant. OBJET : AFFECTATION D UNE SUBVENTION AU COMITE REGIONAL CYCLISME D AUVERGNE POUR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, suite à la demande de subvention faite par le Comité Régional de Cyclisme «circuit des communes de la Vallée du Bédat» d accorder la subvention suivante pour un montant total de 800 au compte 6574 : Le Conseil Municipal, accepte cette subvention et donne mandat à Monsieur le Maire pour sa mise en oeuvre. OBJET : SOUTIEN AUX PRODUCTEURS LAITIERS Le Conseil Municipal de Nohanent demande à Monsieur le Préfet de prendre en compte la situation dramatique des producteurs laitiers sur le département. La situation est très difficile et il en va de l avenir de la production laitière dans notre région et du maintien des exploitations agricoles. Une réponse rapide doit être apportée pour le maintien de cette production car si l on perd des exploitations agricoles, il en va de l avenir de l ensemble de nos populations, de nos entreprises laitières, de nos salariés et de la fabrication de nos fromages et de nos AOC, qui font la richesse de nos massifs. Vote : 16 voix pour et 3 abstentions