DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Mairie de Michery 31/05/2013

2 Contenu DEMATERIALISATION DES PIECES TRANSMISES A LA PREFECTURE DE L YONNE ET CONVENTION A PASSER AVEC CELLE-CI 2 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF, REPRISE DES RESULTATS, VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE CERIG : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE NOUVEL ORDINATEUR DU SECRETARIAT 4 CERIG : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE MODULE TOTEM ET POUR LE MODULE PESV2 4 SMAEP : CONVENTION DE RETROCESSION DES IMMOBILISATION DU SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SENS NORD EST ET LA COMMUNE DE MICHERY 4 OPERATION DE DRAGAGE DES VOIES NAVIGABLES DONT L YONNE 5 VECTORISATION DU CADASTRE 5 PREEMPTION SUR VENTE DE TERRAIN 5 COMMUNICATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES 5 Page 1 sur 6

3 L AN DEUX MIL TREIZE, LE TRENTE ET UN MAI A 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS: Francis GARNIER, Jacques PISCAGLIA, Marcel MAZALEYRAT, Michel LACOSTE, Patrice PILON, Christian MESSAGE, Philippe DELETTRE, Gisèle DAUTEL, Absents et excusés : Marie-Claire DUFAUD-MEYER qui a donné pouvoir à Michel LACOSTE, Véronique RAYET qui a donné pouvoir à Francis GARNIER, Marc DA-COSTA a donné pouvoir à Marcel MAZALEYRAT Absents : Maryvonne OBERSON, Isabelle ROGIER, Anne-Marie MALLERON Secrétaire de séance : Michel LACOSTE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 26 AVRIL 2013, signé par tous les membres présents. DEMATERIALISATION DES PIECES TRANSMISES A LA PREFECTURE DE L YONNE ET CONVENTION A PASSER AVEC CELLE-CI Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tout comme les pièces comptables (titres de recette, des mandats de dépenses et des bordereaux de recette et de dépenses) les actes administratifs vont être dématérialisés. En effet, nous allons pouvoir télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et arrêtés) mais aussi les budgets soumis au contrôle budgétaire. Pour cela nous devons signer une convention avec la Préfecture de l Yonne, mais aussi choisir un tiers de télé transmission homologué par le ministère de l intérieur. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF, REPRISE DES RESULTATS, VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF : Monsieur le Maire propose au CM le COMPTE DE GESTION 2012 du budget EAU proposé par le Trésorier Municipal, il est conforme au Compte Administratif soit : FONCTIONNEMENT : DEPENSES : ,40 RECETTES : ,01 RESULTAT DE L EXERCICE ,39 Page 2 sur 6

4 INVESTISSEMENT : RESULTAT ANTERIEUR 0 RESULTAT DE CLOTURE DEPENSES ,92 RECETTES : ,16 RESULTAT DE L EXERCICE ,24 RESULTAT ANTERIEUR ,16 RESULTAT DE CLOTURE ,08 RESTE A REALISER ,54 RESTE A REALISER ,00 RESULTAT FINAL ,54 Le CM accepte les compte de gestion et administratif à l unanimité AFFECTATION DES RESULTATS : Le Maire présente au CM les résultats de clôture de l année 2012, soit : DEFICIT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT D INVESTISSEMENT Il propose l affectation du résultat de clôture comme suit : ,39 au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté au compte 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT Les RAR d un montant de ,54 et ,00 permettent d arriver au résultat définitif d investissement de Le CM accepte cette affectation des résultats à l unanimité BUDGET SUPPLEMENTAIRE : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget supplémentaire pour l année 2013 pour le budget de l eau. En l absence du compte de gestion de la perception de pont sur Yonne un budget prévisionnel a été adopté par le CM le 28 Janvier 2013 et visé par la sous-préfecture le 4 février Le compte de gestion nous étant parvenu, nous allons pouvoir établir un budget supplémentaire et définitif du budget d eau pour l année Il s établit à - Section de fonctionnement ,00 - Section d investissement ,69 Le total du budget ressort à ,69 Page 3 sur 6

5 Le CM accepte ce budget supplémentaire à l unanimité CERIG : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE NOUVEL ORDINATEUR DU SECRETARIAT Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons procédé au changement d un des deux ordinateurs au secrétariat. La commande a été passée auprès de notre fournisseur de logiciel CERIG qui nous propose donc un contrat de maintenance pour une durée de 3 ans à compter du 01 mars 2014 pour un montant de 150 TTC par an (en sachant que la première année est offerte). CERIG : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE MODULE TOTEM ET POUR LE MODULE PESV2 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un contrat de maintenance avec la Société CERIG prestataire de service dans de la gestion de nos logiciels : comptabilité, population, facturation eau et cantine, élection CERIG nous propose une annexe au contrat de maintenance signé en avril 2013, cet avenant concerne la dématérialisation des actes administratifs et la dématérialisation des pièces comptables. L avenant de contrat de maintenance est valable un an depuis le 01 Mars 2013 pour une durée de trois ans et pour un montant de 84 HT soit 100,46 TTC SMAEP : CONVENTION DE RETROCESSION DES IMMOBILISATION DU SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SENS NORD EST ET LA COMMUNE DE MICHERY Par délibération du 29 juin 2012, le Conseil Municipal avait accepté le principe de reprise de l alimentation en eau potable de la ferme de Chalembert et des installations techniques correspondantes, notamment le sur presseur installé à Chalopin. La proposition qui nous est faite pour la reprise de l installation s élève à Monsieur le Maire propose d accepter ce devis et de signer avec le Syndicat Mixte et la SAUR la convention de reprise de la gestion de l alimentation de la ferme de Chalembert et des installations correspondantes Page 4 sur 6

6 OPERATION DE DRAGAGE DES VOIES NAVIGABLES DONT L YONNE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément au plan global pluriannuel des opérations de dragage des voies navigables, qu une enquête publique est ouverte à la mairie de Sens le jeudi 27 juin 2013 de 14H à 16H. Après exposé des faits et réponse aux questions des participants, le conseil à l unanimité se déclare favorable à ce type d opération. VECTORISATION DU CADASTRE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général met à disposition des communes qui le désire la vectorisation des données cadastrales sous forme d un cd rom, mis à jour chaque année. L opération étant totalement gratuite pour les communes. PREEMPTION SUR VENTE DE TERRAIN Sujet non traité car n intéressant pad la municipalité. COMMUNICATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire propose le calendrier des manifestations pour le prochain trimestre : 15 Juin : A 16h00, réunion publique, point sur les 5 années qui viennent de s écouler. 16 Juin : A 11h00 concert de l Harmonie de Sergines à l Eglise St Laurent 25 Juin : A 18h00 Assemblée Communautaire à la salle des fêtes de Michery sur le thème TRIVALNI 19 ou 21 Juin : Visite de Monsieur le Sous-Préfet (nous sommes en attente du programme définitif) 29 Juin : Kermesse de l école et feux de la Saint Jean 30 Juin : A 16h30 concert apéritif «jazz manouche» organisé par la commune 4 Juillet : Mr André Villiers reçoit, au cours d une réunion à Saint Agnan, les Maires et adjoints du canton. 13 et 14 Juillet : Retraite aux flambeaux et fête nationale sur la place de la Mairie. 21 Juillet : Vide grenier organisé par l AML et la Commune 3 et 4 Aout : Fête de la Saint Laurent 14 et 15 Septembre : Comme tous les ans journée du patrimoine et visite de nos monuments 21 Septembre : Concert de GOSPEL à 20h30 à l Eglise St Laurent 29 Septembre : Concert de Musique classique à 15 H à l Eglise St Laurent Page 5 sur 6

7 Prochain Conseil Municipal : 28 Juin 2013 à 20h30 Jacques Piscaglia : A la station tout est en place, sauf les moteurs de celle-ci. La clôture est terminée, le terrain est prêt à être engazonné et la construction du bâtiment est finie. Le branchement électrique provisoire va être fait dans quelques jours. Les premiers essais vont se faire courant juin. Le réseau de refoulement du bas de la grande rue à l Yonne est fini (voirie y compris), il ne reste à faire que l ouvrage de rejet dans l Yonne et pour cela ils attendent que le niveau du fleuve baisse. Dans les 15 prochains jours, la Sté COLAS va intervenir sur les deux autres postes de refoulement et la Ste CIVB va poser les différentes pompes. En ce qui concerne le réseau «Sud» de collecte, CANO travaille de la grande rue à la rue Chauchu et la Sté SARC commence à travailler dans la rue Chauchu, du bas de la rue basse jusqu au croisement avec la rue des Bertauches, la rue des Bertauches y compris. En conclusion tout le réseau «Sud» sera implanté fin de l année 2013, les travaux en domaine privé commenceront en septembre Concernant les travaux en domaine privé, 320 foyers ont pris rendez-vous avec les sociétés GIRARD et MAESTRO, seuls 40 n ont pas fait cette démarche. Les devis ne nous ont pas encore été envoyés mais cela ne devrait pas tardé. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est close à 22h30. F. GARNIER J.PISCAGLIA M. LACOSTE M. MAZALEYRAT P.PILON P. DELETTRE C. MESSAGE G.DAUTEL Véronique RAYET a donné pouvoir à Francis GARNIER Marie-Claire DUFAUD-MEYER a donné pouvoir à Michel LACOSTE Marc DE COSTA qui a donné pouvoir à Marcel MAZALEYRAT Page 6 sur 6