COMPTE RENDU DU BUREAU du 18 mai h00

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1 COMPTE RENDU DU BUREAU du 18 mai h00 Membres présents ARCHAMPS BEAUMONT BOSSEY CHENEX CHEVRIER COLLONGES-SOUS-SALEVE DINGY-EN-VUACHE FEIGERES JONZIER-EPAGNY NEYDENS PRESILLY ST-JULIEN-EN-GENEVOIS SAVIGNY VALLEIRY VERS VIRY VULBENS Membre excusé Membres absents Invités PIN X, ETCHART C, CRASTES P-J, CUZIN A, ETALLAZ G, ROGUET G, MERMIN M, LAVERRIERE C, DUPAIN L, DE SMEDT M, FOL B, MUGNIER F, VILLET R, BONAVENTURE A, BUDAN F, ROSAY E, PECORINI J-L, VIELLIARD A, MARX C DUPERREY N, Membres de la commission Social, Seniors et Petite Enfance Mesdames CLAUDE, DESCHAMPS, Mission Locale Monsieur GUILLOT, Comité de Jumelage Monsieur MORIZO, cabinet JMA-RH Points traités I/ Information/débat 1. Présentation des dispositifs de contrats aidés par la Mission Locale 2. Comité de jumelage Intervention de Monsieur GUILLOT 3. Schéma de mutualisation IV/ Délibérations : 1. Administration : modification des lieux de réunion du Bureau 2. Eau : attribution marché étude SDAEP 3. Eau : attribution marché fourniture de compteurs d eau froide et modules radio 4. Eau : attribution marché de travaux eau potable route de Bloux à Dingy Le Président ouvre la séance. 1/5

2 Monsieur Frédéric MUGNIER est désigné secrétaire de séance. I/ Information/débat 1. Présentation des dispositifs de contrats aidés par la Mission Locale Madame Claude, Présidente, rappelle que la Mission Locale est une structure dédiée à l insertion des jeunes dans le monde du travail. Elle est plus spécialement chargée de gérer le dispositif emploi d avenir, qui a très bien fonctionné les deux premières années de sa mise en place mais qui connait un essoufflement actuellement. Beaucoup de collectivités se sont montrées proactives dans la démarche en recrutant des jeunes par le biais des emplois d avenir, leur donnant ainsi la possibilité d accéder au monde du travail et de se former. Un courrier a été adressé en ce sens aux communes du territoire les engageant à poursuivre leur effort ou à s engager dans la démarche. Madame Deschamps, Directrice de la Mission Locale, rappelle qu il s agit d un dispositif en faveur des jeunes de 16 à 25 ans (jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi), qui sont peu ou pas qualifiés (sortis sans diplôme de leur formation ou initiale ou peu qualifiés niveau BEP ou CAP). Dans les zones prioritaires, des jeunes peuvent être recrutés en emploi d avenir jusqu au niveau du premier cycle de l enseignement supérieur. Les employeurs concernés par le dispositif peuvent relever du secteur non marchand (associations, collectivités, Etat, personnes morales de droit public, délégataires de service public), de structures concourant à l insertion professionnelle et conventionnées par l Etat, mais également du secteur marchand. Les employeurs s engagent à proposer des actions de formation, prévues au contrat, en fonction des compétences dont l acquisition est visée. En cours d emploi, un accompagnement externe renforcé est assuré par la Mission Locale. A la fin des trois ans d aide, il est possible de pérenniser l emploi chez le même employeur, ou d accéder à une formation ou à un nouvel emploi chez un autre employeur grâce aux compétences et à l expérience acquises. Les contrats proposés peuvent être de plusieurs natures : CDI ou CDD. Ces contrats sont d une durée de 3 ans et au minimum de 1 an lorsque la situation du jeune ou son projet rendent préférable une durée plus courte. Le bénéficiaire occupe en principe un emploi à temps plein. Des recrutements à temps partiel sont néanmoins autorisés. L aide de l Etat se monte à 75 % du coût salarial au niveau du SMIC pour les employeurs de secteur non marchand, soit le versement d une aide mensuelle de 1093 avec une exonération de charges, de 35 % pour les employeurs du secteur marchand et de 47 % pour les structures concourant à l insertion professionnelle et conventionnées par l Etat. Il est possible pour les petites collectivités d avoir recours à des solutions de mutualisation pour garantir une activité à temps plein au jeune. Le portage peut se faire par le biais de l intercommunalité ou du centre de gestion. La Mission Locale assure un accompagnement tout au long du dispositif : promotion-prospection des entreprises, repérage des jeunes, contractualisation, accompagnement dans l emploi, préparation de la sortie. Sont évoqués les freins relevés par les communes à la contractualisation de ce type de contrat : Difficulté à définir les besoins de la collectivité Inadéquation entre les besoins et le profil du jeune Pérennisation de postes n apparaissant pas nécessaires avant le recrutement du jeune Lourdeur du tutorat à mettre en place, particulièrement pour les petites communes Certains postes sont incompatibles avec le dispositif (exemple des TAP) car ils ne peuvent être exercés à temps plein ; difficile de mutualiser Le défaut de permis de conduire de certains jeunes qui ne permet pas d assurer l ensemble des missions d un poste 2. Comité de jumelage Intervention de Monsieur GUILLOT Monsieur Guillot rappelle l historique de la démarche ainsi que l organisation actuelle. Il évoque ensuite le déroulement du week-end de rencontre prévu les 12, 13 et 14 juin prochains, visant à fêter le 25 ème anniversaire du jumelage. Une seconde manifestation sera organisée à Mössingen en octobre prochain. 2/5

3 3. Schéma de mutualisation Monsieur Morizot présente la synthèse des fiches action concernant les différents thèmes travaillés. Sont également exposés les domaines visés par la démarche avec les orientations proposées. Il appartient à présent aux membres du Bureau de se positionner sur les grands axes retenus. Il est précisé que la synthèse présentée aujourd hui résulte du travail des ateliers mis en place spécifiquement pour élaborer une proposition de schéma à partir d un diagnostic des pratiques existantes et des besoins des communes et de l intercommunalité. Les axes proposés sont constitués des éléments qui sont revenus de manière récurrente dans la réflexion. Il est rappelé que la mutualisation repose sur le volontariat et ne consiste pas uniquement dans le transfert de compétence. Elle peut être à la carte, les communes n ayant aucune obligation à y souscrire. Néanmoins, il est nécessaire de connaitre l intérêt des communes pour les axes proposés afin de fixer les objectifs à atteindre et de proposer des solutions concrètes, notamment en termes de dimensionnement des services. Il est à noter que la commande publique est ressortie comme une forte attente, à trois niveaux : expertise, opérationnalité à la carte et groupement de commandes. F Mugnier note qu il est important de trouver un juste équilibre entre la création d un service mutualisé et le maintien du même service au sein des communes, avec une répartition claire des missions de chacun. M De Smedt précise que la mutualisation permet de gérer en commun un service. Il ne faut pas pour autant abandonner le travail en réseau qui a été mis en place, dans un but de partage d expérience ; il est même au contraire à développer. PJ Crastes ajoute qu il est d ailleurs très développé au niveau des services administratifs et il conviendra d en faire autant pour les techniciens car il est quasi inexistant. Plusieurs élus demandent à prendre connaissance des documents distribués avant de se prononcer. Ce point sera donc à nouveau abordé lors du Bureau du 08 juin prochain. La communication en direction des agents étant prévue les 02 et 09 juin prochains, les informations données se limiteront donc à une présentation de la démarche engagée. R Villet n est pas opposé à la mutualisation, potentielle source d économie, mais s interroge sur ce mode d organisation pour les petites communes. Comment peuvent-elles s intégrer à la démarche alors qu elles n ont que peu d employés municipaux? M Mermin souligne que la mutualisation peut tout à fait être réalisée entre communes voisines, qui peuvent partager un employé dont elles ne pourraient assumer seule la charge. II/ Compte rendu des commissions Néant. III/ Approbation compte-rendu du Bureau du 04 mai 2015 Point reporté à l ordre du jour de la prochaine séance. IV/ Délibérations : 1. Administration : modification des lieux de réunion du Bureau L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres». Ainsi, le Bureau peut se réunir et délibérer au siège des mairies ou dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté, dès lors que ce lieu offre les conditions d'accessibilité nécessaires. Pour ce faire, il est nécessaire d adopter une délibération dans ce sens. Aussi, les membres du Bureau Communautaire : -acceptent que le Bureau Communautaire siège de manière occasionnelle sur le territoire de l une des communes-membres de la CCG et puisse en conséquence délibérer valablement lors de ces séances. 3/5

4 2. Eau : attribution marché étude SDAEP Suite à la reprise de compétence eau potable, les élus ont souhaité engager une étude de schéma directeur d alimentation en eau potable sur toutes les communes de la CCG. Cette étude, inscrite au budget 2015, doit être un outil de programmation et de gestion pour la Collectivité et doit lui permettre d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables. C est un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants notamment face au développement de l'urbanisation. Le schéma comportera 4 phases : - Phase 1 : recueil, analyse et synthèse des données existantes - Phase 2 : analyse et regard critique sur le fonctionnement du service existant - Phase 3 : analyse des besoins futurs et adéquation avec les infrastructures actuelles proposition de scénarios - Phase 4 : définition d un programme pluriannuel d investissements Ce schéma directeur sera associé à l étude milieux ressources et à l étude parc compteurs, études en cours. Ces 3 études permettront d avoir une vision globale sur la gestion de l eau potable à l échelle communautaire. Une telle étude est estimée à HT, avec un financement des partenaires Agence de l Eau et Conseil Départemental de Haute-Savoie. Une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée, par avis envoyé, le 19 janvier 2015, au BOAMP avec mise en ligne du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CCG. 34 bureaux d études ont téléchargé le dossier. La date limite de remise des offres était fixée au 27 février 2015 à 12h00 et 8 offres sont parvenues dans les délais. L analyse des offres, réalisée par les services de la CCG conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, a été présentée en Commission Achats, convoquée le lundi 13 avril 2015 à 14h. Suite à cette présentation, les membres de la commission achats ont souhaité que le Vice-Président en charge du dossier négocie avec les 3 bureaux ou groupements de bureaux ayant présenté les meilleures offres. La négociation s est matérialisée par une invitation en audition des 3 bureaux d études le 4 mai. Suite à cette audition, un reclassement des offres a été réalisé. Après avis de la commission achats, convoquée le lundi 18 mai 2015, M. le Président propose de retenir l offre du bureau d études Naldéo, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de HT. En conséquence, les membres du Bureau : - décident de retenir l offre du bureau d études Naldéo, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de HT, - autorisent le Président à signer le marché et toutes pièces annexes, N Duperret observe l intérêt de créer un groupement de commandes pour la gestion des bornes incendie. Il s agit d ailleurs d une compétence qui pourrait être mutualisée ; ce mode de gestion a d ores et déjà était choisi par certaines intercommunalités. 3. Eau : attribution marché fourniture de compteurs d eau froide et modules radio Suite à la reprise de la compétence eau potable, les élus ont souhaité qu il y ait deux relèves des compteurs abonnés par an sur toutes les communes de la CCG. Pour ce faire, l installation de compteurs équipés de modules radio est nécessaire. En outre, il convient également de rajeunir le parc de compteurs en renouvelant les compteurs non équipés de modules radio. Ce marché, intitulé «Fournitures de compteurs d eau froide et de modules radio», est un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel a été fixé à euros H.T. Sa durée est de un an, reconductible une fois un an. Une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée, par avis envoyé, le 1 er avril 2015, au BOAMP avec mise en ligne du dossier de consultation sur le profil d acheteur de la CCG. 13 entreprises ont téléchargé le dossier. La date limite de remise des offres était fixée au lundi 4 mai 2015 à 12h00 et une offre est parvenue dans les délais. Il s agit de l offre de l entreprise SAS LHENRY. L analyse de l offre, réalisée par les services de la CCG conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, a été présentée pour avis, en Commission Achats, convoquée le lundi 18 mai 2015 à 12h30. 4/5

5 Il est proposé de retenir l offre de l entreprise SAS LHENRY, économiquement la plus avantageuse selon les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les membres du Bureau Communautaire : - décident de retenir l offre de l entreprise SAS LHENRY, économiquement la plus avantageuse selon les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, - autorisent M. le Président à signer le marché et toutes pièces s y rapportant, 4. Eau : attribution marché de travaux eau potable route de Bloux à Dingy Des travaux de renouvellement d eau potable ont été inscrits au programme de travaux 2015 de la CCG. Les travaux consistent à changer 375 ml de canalisation d eau potable située en partie sous la route départementale de Bloux et sous l impasse du lotissement Vincent. L ensemble des branchements existant seront repris. Le marché de travaux comprend un lot unique. La maîtrise d œuvre est assurée en interne par les services de la CCG. Le montant des travaux est estimé à H.T. Une consultation a été lancée par avis envoyé, le 7 avril 2015, au BOAMP avec mise en ligne du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CCG. 25 entreprises ont retiré le dossier. La date limite de remise des offres était fixée au lundi 4 mai 2015 à 12h00 et 11 offres sont parvenues dans les délais. L analyse des offres a été effectuée par les services eau/assainissement de la CCG. Les résultats ont été présentés en séance afin de choisir l offre économiquement la plus avantageuse. Il est proposé de retenir l offre du groupement d entreprises VUACHE BTP / GRUAZ TP, économiquement la plus avantageuse, pour un montant estimatif des travaux de ,60 H.T. En conséquence, les membres du Bureau Communautaire : - décident de retenir l offre du groupement d entreprises VUACHE BTP / GRUAZ TP économiquement la plus avantageuse, pour un montant estimatif des travaux de ,60 H.T. - autorisent le Président à signer le marché et toutes pièces annexes, V/ Divers *FDDT : un Bureau sera exceptionnellement organisé le 1 er juin prochain, avant le Conseil Communautaire, afin d évoquer le FDDT. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Rédigé par Séverine Ramseier le 02 juin Vu par le Président 5/5