RAPPORT DE PRESENTATION

Transcription

1 RAPPORT DE PRESENTATION Novembre 2013 Réalisé par 1

2 Introduction SOMMAIRE PREMIERE PARTIE - DIAGNOSTIC...4 A) PRESENTATION DE LA COMMUNE 5 1) LA SITUATION...5 2) L HISTOIRE DE LA COMMUNE Les origines de la commune L archéologie...6 3) LA GEOPOLITIQUE Le SCOT du Dijonnais La Communauté de Communes de la Plaine des Tilles Le canton de SAINT APOLLINAIRE B) ANALYSE DE L ETAT ACTUEL 12 1) LA POPULATION ET L EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE L évolution de la population La composition de la population ) LES LOGEMENTS L évolution du nombre de logements Les caractéristiques du parc de logements Les incidences du SCOT Les attentes en termes de logement aidé ) L ACTIVITE La population active communale L activité économique de la Commune L activité agricole ) LES TRANSPORTS Le réseau viaire Les chemins piétonniers et cyclables Les transports en communs Les émissions de gaz à effet de serre ) LES EQUIPEMENTS Les équipements scolaires Les bâtiments publics et les équipements municipaux La vie associative Les équipements : la base de loisirs Le réseau d eau potable Le réseau d assainissement Le réseau de distribution d électricité Le réseau de distribution de gaz Le service d ordures ménagères Liste des services de secours à proximité Réseaux de distribution des télécommunications ) LES RISQUES TECHNOLOGIQUES C) ENJEUX SOCIO-DEMOGRAPHIQUES 60 D) SYNTHESE DES BESOINS ET ENJEUX SOCIO-DEMOGRAPHIQUES 61 E) LES PROJECTIONS D EVOLUTION DEMOGRAPHIQUES 64 1

3 Introduction INTRODUCTION Le plan local d'urbanisme (P.L.U.) est un document d'urbanisme de planification. Conformément à l'article L du code de l'urbanisme dans sa version issue de la loi n du 24 mars 2014, il doit assurer : «1 L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; d) Les besoins en matière de mobilité. 1 bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; 2 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; 3 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. La simple lecture du P.L.U. doit permettre de connaître les droits et les contraintes liés à chaque terrain de la commune. Le P.L.U. fixe notamment les règles de construction. Ainsi, avant d'entreprendre la réalisation de tout projet, il apparaît préférable de consulter ce document. La connaissance préalable du droit applicable permet d'adapter le projet, ce qui conduit souvent à économiser du temps.

4 Introduction Le P.L.U. comprend : Le présent rapport de présentation : Il relate l'analyse préalable à l'élaboration du P.L.U. Il expose et explique les options d'aménagement retenues, mais il n'est pas générateur de droit. Le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) : Il définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement générales retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Le projet d'aménagement et de développement durable de la commune s'inscrit dans le respect de l'article L Conformément à la loi urbanisme et habitat, le présent PADD ne peut contenir que des orientations générales pour l ensemble de la commune qui ne sont pas opposables aux permis de construire. Par contre, le document «orientations d aménagement» et le règlement seront cohérents avec lui. Les orientations d'aménagement et de programmation Les orientations d'aménagement et de programmation permettent de définir et préciser les actions, opérations et conditions d'aménagement et d équipement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particuliers. Elles sont obligatoires et les opérations doivent respecter une notion de compatibilité avec elles. Elles sont opposables aux tiers. Le règlement : Contenu du PLU Il fixe pour chaque zone les règles applicables en matière d'utilisation du sol. Il se divise en 4 sections : - La première répond à la question : "Que peut-on construire?", (elle correspond aux articles 1 à 2) - La seconde répond à la question : "Comment peut-on construire?" (elle correspond aux articles 3 à 13) - La troisième répond à la question : "Avec quelle densité peut-on construire?" (elle correspond à l'article 14). - La quatrième répond à la question : «Quelles sont les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements?» (elle correspond aux articles 15 à 16) Les documents graphiques : Ils permettent de localiser le lieu d'application des règles écrites dans le règlement, et de localiser les servitudes et contraintes.

5 Introduction Et les annexes, avis émis et dispositions applicables au territoire portées à la connaissance par le Préfet : Notamment les D.T.A., directives territoriales d'aménagement et les SUP, servitudes d'utilité publique (SUP). Les SUP regroupent les contraintes supra communales qui sont imposées aux communes (ex. passage de lignes électriques, forêts soumises au régime forestier, faisceaux hertziens, etc..). Comment consulter? Pour connaître les droits à construire sur un terrain, il faut dans un premier temps localiser le terrain choisi sur le plan de zonage, puis relever le nom de la zone à laquelle il appartient. Puis, il convient de consulter le règlement propre à la zone considérée, de consulter le PADD et les orientations d aménagement et enfin de vérifier qu'aucune servitude d'utilité publique ne vienne compromettre la réalisation du projet. Le présent document, intitulé rapport de présentation, comprend quatre parties qui s'intitulent respectivement : 1) "" 2) "Analyse de l'état initial de l'environnement" (Fascicule séparé) 3) "Les choix retenus" 4) "Prise en compte de l'environnement" Historique de la planification sur la commune d'arc Sur Tille: 29 juin 1988: Approbation du Plan d'occupation des Sols (POS). Il sera modifié le 28 février 1991 et révisé partiellement le 28 mars Le POS est l'outil de planification issu de la Loi d'orientation Foncière (LOF) du 30 décembre juillet 2006: Approbation du Plan Local d'urbanisme (PLU) qui se substitue au POS. Le PLU est l'outil de planification issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre novembre 2012: Lancement de la procédure de révision du PLU SRU en PLU Grenelle. Le PLU grenelle est l'outil de planification nouvelle génération issu de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'environnement (ENE).

6 Introduction PREMIERE PARTIE - DIAGNOSTIC 4

7 A)PRESENTATION DE LA COMMUNE 1) La situation La commune d Arc Sur Tille est située dans le département de la Côte d Or (Région Bourgogne) à proximité de Dijon (12 km de centre à centre). Son territoire communal s'étend sur 22.7 km² et abrite habitants (Insee : recensement complémentaire de 2012). Elle appartient à la couronne de l'aire urbaine de Dijon qui est la plus vaste et la plus peuplée de Bourgogne avec 295 communes pour habitants (25 ème en France). Voisine de 7 Communes (Orgeux, Arceau, Belleneuve, Binges, Remilly sur Tille, Bressey Sur Tille et Couternon), son altitude varie de 209 à 241 mètres. Le territoire communal d Arc sur Tille est desservi par : La Route Départementale 70 Dijon Gray. A noter qu afin de soulager le trafic sur la RD 70, une liaison rapide de desserte a été créée (RD 700 «route de l Arc»), permettant de rejoindre l autoroute A 31 à Dijon. La RD 70 fait l objet de convois exceptionnels et militaires avec de forts mouvements pendulaires. L autoroute A31 traversant le territoire du Nord au Sud avec un diffuseur (sortie n 4 direction Vesoul Gray, Saint Apollinaire, Arc sur Tille), qui donne sur la RD 700. La Route Départementale 961 permettant de relier Pontailler Sur Saône La Route Départementale 34 Arcelot-Genlis. Arc Sur Tille appartient à l entité paysagère des basses vallées de Tille et Ouche qui forment une vaste étendue plate et humide aux sols alluvionnaires fertiles, anciennement marécageux (en témoignent les gravières transformées en plans d eau).

8 2) L histoire de la Commune 2.1 Les origines de la commune Les origines d'arc Sur Tille sont anciennes : Arcus super Tiliam était sans doute l'un des domaines romains de la région, et la découverte d'un cimetière mérovingien dans le village indique un habitat vers le Ve siècle. Toutefois, le nom de la famille d'arc-sur-tille n'est cité pour la première fois qu'au Xe siècle et celui de la localité elle-même mentionné dans un acte du XIe siècle. Le blason de la Commune représente un bandé d or et de gueules de six pièces L archéologie Arc Sur Tille présente une sensibilité archéologique particulière, plusieurs sites d'intérêt sont recensés sur la commune, d après les renseignements fournis par le PAC de l Etat du 04/07/2013. Liste des entités archéologiques 001: "Pré Sauvage", enceinte quadrangulaire, voie et autres structures découvertes par photographie aérienne. 002: "En Combe", camp rectangulaire à retranchement de terre et trace de voie ancienne, repérés par photographie aérienne. 003: "Rente de la forêt", hameau disparu en 1845, nombreux fragments de terre cuite architecturale, céramique vernissée. 004: "En Baumée", statue découverte en labourant (indice de site). 005: "Les Allois", bâtiments gallo-romains. 006: "Les Quarante Arpents (ouest)", petit bâtiment gallo-romain mis en évidence par prospection aérienne. 007: "Le Parc", nombreuses anomalies d'origine anthropique visibles par clichés aériens dans les méandres fossiles de la Tille. 008: "Au-dessus des Fourches (ouest)", zone de fosses et de trous de poteaux dessinant des bâtiments. 009: "3 rente de Corbeton", ferme mentionnée au XVe siècle. 010: "Ile e la Tille", maison forte médiévale. 011: "Bourg", église médiévale orientée perpendiculairement à l'édifice actuel, cimetière attenant. 012: "Bourg Nord", château cantonné de tours, antérieur à l'état actuel. 013: "La sablière", fanum gallo-romain, et autres traces mal définies.

9 Carte des sites archéologiques Version 2 sept

10 3) La géopolitique Située dans la région de la Bourgogne et dans le département de la Côted Or, la commune d Arc Sur Tille appartient à l'arrondissement de Dijon. En 2011, l'arrondissement de Dijon regroupait habitants, répartis sur 259 communes Le SCOT du Dijonnais Arc sur Tille appartient au périmètre du SCOT du dijonnais approuvé le 4 novembre Le périmètre du SCOT comprend 94 communes et compte habitants (population municipale au 1er janvier 2014). Trois enjeux principaux ont été identifiés en phase de Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) : - Faire face aux mutations économiques - Faire face aux évolutions démographiques et sociales - Faire face aux défis environnementaux et énergétiques 8

11 Le PADD du SCoT Dijonnais affiche la volonté politique et stratégique du territoire mais c'est le Document d Orientations Générales (DOG) qui est prescriptif pour le PLU (notion de compatibilité). Le DOG explicite les choix d orientations définis, les espaces à protéger et les équilibres à établir entre espaces urbains, agricoles et naturels. Il traduit les grands objectifs concernant l habitat, les transports en commun, l équipement commercial et artisanal, la protection et la mise en valeur des paysages et la prévention des risques. Le DOG du SCoT Dijonnais s'articule en 3 axes: - Renforcer l'armature paysagère et préserver les ressources naturelles - Articuler déplacements et urbanisation - Renouveler l'attractivité du territoire du SCoT Dijonnais afin de lui donner une nouvelle ambition Arc sur Tille Source: PADD SCoT Dijonnais Arc Sur Tille est identifiée en tant que pôle de proximité (commune de niveau 3) en ce qu elle est située dans l aire d influence de l agglomération dijonnaise et qu elle dispose des services de grande proximité permettant d irriguer un bassin de vie proche, d une offre commerciale nécessaire pour répondre aux achats quotidiens sans nécessiter de déplacement et d une offre en matière d emploi fondée sur l emploi artisanal et salarial au sein des zones d activités. Le DOG impose un certain nombre de recommandations mais surtout de prescriptions en matière d'habitat notamment (densité de 25 log/ha, 20 % de logements aidés dans la production nouvelle ) dont le PLU devra tenir compte La Communauté de Communes de la Plaine des Tilles Arc Sur Tille appartient à la Communauté de Communes de la Plaine des Tilles. Créée en décembre 2002, la Communauté regroupe les communes d Arc Sur Tille, de Couternon, de Remilly Sur Tille et de Varois et Chaignot. Source: 9

12 Elle s étend sur km² et compte habitants (Insee: recensement complémentaire de 2011). Lors de sa création, la structure s est dotée de statuts afin de définir son mode de fonctionnement mais surtout ses domaines de compétences. Parmi eux : - le développement économique (zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques et de loisirs) - l environnement (notamment l enlèvement des déchets ménagers) - la voirie d intérêt communautaire - les transports intra-communautaires et jonctions avec les réseaux existants Le canton de SAINT APOLLINAIRE Jusqu'en 2014, date du redécoupage cantonal, Arc-sur-Tille appartenait au deuxième canton de Dijon. Le Canton Dijon II était composé de 8 communes de l'est Dijonnais auxquelles s'ajoutait un quartier de Dijon. Depuis le décret n du 18 février 2014, publié au Journal Officiel du 22 février 2014, Arc-sur- Tille appartient désormais au canton n 21 de SAINT APOLLINAIRE. Composé de 37 communes, il abrite habitants en 2012 : 10

13 1 SAINT APOLLINAIRE ARC SUR TILLE MIREBEAU SUR BEZE VAROIS ET CHAIGNOT COUTERNON BELLENEUVE FONTAINE FRANCAISE BEIRE LE CHATEL REMILLY SUR TILLE ARCEAU BEZE RENEVE SAINT SEINE SUR 415 VINGEANNE 14 MONTIGNY MORNAY 371 VILLENEUVE-SUR- VINGEANNE 15 BOURBERAIN CHAMPAGNE SUR 296 VINGEANNE 17 MAGNY SAINT MEDARD TANAY SAINT MAURICE SUR 218 VINGEANNE 20 NOIRON SUR BEZE VIEVIGNE BEZOUOTTE BEAUMONT SUR 196 VINGEANNE 24 TROCHERES CHAUME ET 166 COURCHAMP 26 CUISEREY FONTENELLE SAVOLLES BLAGNY SUR VINGEANNE DAMPIERRE ET FLEE OISILLY JANCIGNY CHARMES CHEUGE POUILLY SUR VINGEANNE LICEY SUR VINGEANNE ORAIN 105 La population d'arc-sur-tille représente 9.43 % de la population cantonale en

14 B)ANALYSE DE L ETAT ACTUEL 1) La population et l évolution démographique 1.1 L évolution de la population Constats sur l évolution démographique : La démographie de la commune d Arc-sur-Tille est en croissance permanente depuis le premier recensement de Au recensement complémentaire de 2012, Arc-sur-Tille comptait habitants (population municipale). Evolution démographique de la Commune d'arc Sur TIlle Population En 2012 : 2483 habitants Années Depuis 1968, la commune enregistre une croissance de sa population avec un taux de variation annuel moyen de 2.55%. Cette croissance démographique n'est pas linéaire. La commune a vu sa population augmenter sensiblement entre 1975 et 1982 avec près de 1000 habitants supplémentaires (création de vastes lotissements). Au cours des trois décennies suivantes, la population a continué de croitre dans des proportions plus mesurées. Entre les deux derniers recensements, l'augmentation relative de population a été inférieure à 1% /an (+0.8% /an de 1999 à 2006 et +0.1% /an de 2006 à 2011). Après une forte hausse des effectifs sur la commune entre 1975 et 1982, la croissance démographique d Arc Sur Tille s'est stabilisée entre 1990 et 2012, avec un taux de variation moyen d'environ 1.16% /an. 12

15 Les causes de cette évolution sur la période la plus récente : Sur la période , la commune a enregistré un taux de variation annuel moyen de 0.1%/an, contre 0.8%/an entre 1999 et Deux facteurs sont à prendre en compte dans la variation annuelle moyenne enregistrée. Le solde naturel reflète la différence entre le nombre de naissance et le nombre de décès. Le solde naturel d Arc Sur Tille est positif depuis 1968 et en progression depuis Entre 2006 et 2011, la Commune enregistre un solde naturel de +0.6%. Toutefois, entre 2001 et 2011, le rapport entre le nombre de décès et de naissances est à la baisse, témoignant du phénomène de vieillissement de la population qui touche la Commune, impliquant une natalité en baisse par rapport à des chiffres de mortalité relativement stables (entre 5 et 13 décès par an). Cette tendance semble s'inverser à partir de 2012, grâce peut être au dynamisme générationnel insufflé par le lotissement du Clos Mangey sud, débuté en 2009 (26 logements). Il est probable que le lotissement du Clos Mangey nord, débuté en 2012, continue de "booster" la dynamique démographique sur 2013 et Evolution des naissances et décès depuis Naissances Décès Le solde migratoire («dû au solde apparent des entrées sorties en %») exprime la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de la même année. 13

16 Le solde migratoire est plus fluctuant et semble être à l origine des variations annuelles enregistrées sur l évolution démographique de la population. En effet, entre et , la commune d Arc Sur Tille enregistre un solde migratoire négatif, des habitants ont quitté le territoire pour s'installer ailleurs. Arc Sur Tille enregistre un solde migratoire fluctuant, légèrement négatif sur les périodes de et Cette perte est compensée par le dynamisme démographique naturel positif. Cependant, l'évolution du taux de natalité à Arc Sur Tille tend à diminuer depuis 2003, alors que pour l'année 2012, cette tendance semble s'inverser. Cela interroge sur les raisons de la baisse du solde migratoire jusqu'à l'année Est-elle due à une baisse d attractivité de la commune ou à une difficulté d accès au logement par exemple. La seconde option semble la plus probable lorsque l'on considère la légère reprise démographique de 2012, qui accompagne la réalisation des lotissements du Clos Mangey. 14

17 1.2 - La composition de la population La répartition de la population : La répartition de la population par grande tranche d âge permet de faire les constats suivants : - la part des 0/44 ans diminue entre 2006 et 2011 (63,4 % de la population communale en 1999 contre 57,3 % en 2011) - la part des 45/75 ans et + augmente entre 2006 et 2011 (de 36,6 % à 42,7 % entre les deux derniers recensements) COMPARAISON DES POPULATIONS PAR TRANCHE D'AGE FEMMES (RP 2011) COMPARAISON DES POPULATIONS PAR TRANCHE D'AGE HOMMES (RP 2011) [VALEUR] % [VALEUR] % Arc sur Tille Côte d'or France [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % Arc sur Tille Côte d'or France [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % [VALEUR] % 0 À 1 9 A N S 2 0 À 6 4 A N S 6 5 A N S E T + 0 À 1 9 A N S 2 0 À 6 4 A N S 6 5 A N S E T + Les données soulignent un vieillissement de la population communale depuis Cependant, Arc Sur Tille présente une population plus jeune que le département de la Côte d'or ou que la France métropolitaine. La population de la commune d Arc Sur Tille tend à un vieillissement. Le non renouvellement de la population peut impacter les effectifs scolaires et la gestion des équipements communaux. 15

18 La taille des ménages : Après une légère augmentation constatée entre 1975 et 1982, la taille des ménages a constamment diminué depuis 1982 pour atteindre 2.6 personnes par ménages en 2011 (le taux d occupation national moyen des ménages pour la même année étant de 2.3 personnes). La hausse constatée en 1982 peut être corrélée avec l arrivée d une population nouvelle en âge de faire des enfants dans les années 70. L évolution de la taille des ménages et le faible nombre d occupants par ménage coïncident avec l évolution des modes de vie qui tendent au desserrement des ménages (plus de célibataires, de divorcés et de veufs avec l allongement de la durée de vie). Cette tendance au desserrement des ménages est présente sur la Commune d Arc Sur Tille où l on recense entre 2006 et 2011 (outre la tranche d âge des plus de 80 ans) une tendance générale à l augmentation des personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre seuls. Entre 2006 et 2011, malgré les 72 nouvelles constructions de résidences principales, la commune n a enregistré qu une augmentation de 15 habitants. Pour informations, le nombre moyen de personnes par ménages en 2012, est plus important à Arc Sur Tille (2.6) que sur le reste du département (2.2 en Côte d Or). En effet, la ville de Dijon qui ne compte que 1.8 personnes par ménages tend à faire diminuer les valeurs départementales. Dans les grandes villes françaises le nombre d'occupants par ménage est moins élevé que dans les communes périurbaines comme Arc Sur Tille. La commune d Arc Sur Tille est touchée par le phénomène national de desserrement des ménages. Ce phénomène induit la nécessité de bâtir plus de logements pour loger le même nombre de personnes. 16

19 FICHE POPULATION Les éléments clés à retenir : Une croissance positive depuis 1968, mais une tendance récente au vieillissement de la population. Un solde migratoire négatif, témoin d une légère perte d attractivité (attractivité exprime en termes de population et non économique) dont il convient d analyser la cause ci-après. Un phénomène de desserrement des ménages induisant la nécessité de bâtir plus de logements pour loger le même nombre de personnes. Les enjeux communaux : Maintenir une croissance positive de la démographie et un renouvellement de population via l accueil de nouveaux habitants. Accueillir une population diversifiée susceptible d avoir des enfants (notamment tranche d âge 25/39ans), afin de maintenir l équilibre intergénérationnel, lutter contre le vieillissement et pérenniser les équipements publics scolaires, sportifs, culturels... Maintenir l attractivité (cadre de vie, logement, emplois, services ) constante du territoire pour favoriser l accueil d une population nouvelle diversifiée. Exemples de prise en compte dans le PLU : Développer des zones d'urbanisation à plus ou moins long terme, phaser leur ouverture pour maîtriser la croissance démographique. Favoriser la diversité des logements (taille, location, ) pour s'adapter à l'évolution de la taille des ménages, attirer les jeunes couples, proposer des logements aux séniors. 17

20 2) Les logements 2.1 L évolution du nombre de logements Evolution du nombre de logement par catégorie sur la Commune d'arc Sur Tille entre 1968 et 2011 Nombre de logement Année Logements Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants La tendance globale de l évolution du nombre de logements sur la commune d Arc Sur Tille est positive depuis le premier recensement de Entre 1975 et 1982 le nombre de logements a quasiment doublé sur la commune à un rythme de 41 logements supplémentaires tous les ans. Depuis cette époque, la cadence est plus modérée, entre 1999 et 2011, la commune a connu un rythme annuel moyen de 17 logements supplémentaires par an. Les résidences principales En 2011 les résidences principales représentent plus de 94,7% des logements d'arc Sur Tille, contre 95,9% en L évolution démographique et le phénomène de desserrement des ménages rencontré sur la commune concordent avec l analyse du parc de logements qui enregistre une croissance plus soutenue que celle de la population. Entre 2006 et 2011, 72 résidences principales supplémentaires pour 15 habitants de plus sur la même période. On construit plus de résidences principales que l'on accueille d'habitants. Les résidences secondaires et la vacance Le nombre de résidences secondaires est en diminution depuis 1968, elles sont passées de 24 à 11 en 2011 (RP 2011). Aujourd'hui elles ne représentent plus que 1,1% des logements de la commune contre 7 % en Cette faible représentation peut signifier une faible attractivité touristique communale ainsi qu'une tension sur le marché de l'habitat. Compte tenu de la demande, les logements sont préférentiellement utilisés comme résidence principale. Le nombre de logements vacants est en hausse entre 1999 et 2011 (de 14 à 41 sur la période, soit + 27 logements) représentant environ 4.1% du parc de logements de la Commune (contre 1.6% en 1999). A noter cependant que le nombre de logements vacants ne correspond pas forcement à l ensemble des logements abandonnés, il doit être corrélé avec le nombre de logements mis en 18

21 vente au moment du recensement. Cette vacance n'est donc peut-être pas substantiellement structurelle car elle semble influencée par les mises en vente ou locations ponctuelles. Un recensement communal effectué en 2013 dénombre seulement une quinzaine de logements vacants, suite notamment à des ventes et à des réhabilitations. La situation serait donc revenue à son niveau de 1999, soit environ 2% du parc. La croissance du parc de logements est positive. Il ne semble pas que la problématique des logements vacants soit si forte qu'elle n'y parait sur la commune. 2.2 Les caractéristiques du parc de logements Le statut d'occupation La majorité de la population d Arc Sur Tille est propriétaire (81.9% en 2011). Toutefois, ce chiffre est en baisse depuis 1999 à la faveur des locataires, de plus en plus présents sur la Commune (16% en 2011). L Insee recense une trentaine de logements sociaux à Arc Sur Tille, le relevé communal de taxe foncière 2012 indique 40 locaux d habitation à caractère social. La construction d environ 7 nouveaux logements est projetée au-dessus de la poste. La population est majoritairement propriétaire de son logement, toutefois, la part de locataires tend à la hausse et il existe tout de même 40 logements sociaux, témoignant d une diversification du parc d habitat. Catégories et types de logements T yp e d e l o g e m e n s à Ar c sur Ti l l e In s e e R P à Le parc de logements de la commune est essentiellement composé de maisons (90.1% en 2011) M A I S O N S A P P A R T E M E N T S 19

22 Toutefois, 67 appartements ont été créés sur Arc Sur Tille entre 1999 et 2011, ce qui dénote une certaine ouverture de la commune à une alternative au «tout pavillon». La composition du parc de logement fait la part belle aux logements de grandes tailles avec en moyenne, en 2011, 5.4 pièces pour les maisons (en hausse par rapport à 2006) et 3.1 pièces pour les appartements. La part des ménages disposant d un ou plusieurs véhicules est plutôt stable entre 2006 et 2011 (95.2% en 2011 contre 94.9% en 2006). Par contre seulement 84.1% de la population disposent d un emplacement de stationnement, donc nombreux sont ceux qui utilisent les parkings publics ou la voie publique pour leur stationnement privatif. Les constructions récentes Logements commencés par année à Arc sur Tille Données SITADEL Pavillonnaire Groupé Collectif Sur la période récente et selon la base de données SITADEL, 64 nouveaux logements ont été commencés entre 2010 et La quasi-exclusivité concerne des logements individuels. A noter que plusieurs fois, des permis de construire ont été délivrés pour des programmes de logements collectifs et groupés : en 2011 (16 logements), 2012 (19 logements). Toutefois, ces programmes n'ont pas vu le jour faute de commercialisation selon la commune (l'un d'eux se situait sur un terrain communal). On s'interroge encore sur la sortie de terre de deux permis groupés et collectifs délivrés récemment (7 logements en 2013 et 6 logements en 2014). Cela met en lumière la difficulté de réalisation d'un programme d'habitat collectif et d'habitat groupé en accession sur la commune. En effet, la majorité de la population qui cherche à accéder à la propriété à Arc Sur Tille préfère une habitation individuelle pavillonnaire. L'appartement et dans une certaine mesure aussi la maison groupée, n'attirent pas ou moins les candidats à la propriété dans une commune rurale comme Arc Sur Tille. Il convient toutefois bien aux personnes cherchant à se loger en location, ce qui explique que les seuls projets d'habitat collectif existants sur la commune sont ceux prévoyant du logement locatif. La composition du parc de logements est peu diversifiée, reflétant majoritairement l importance de grands pavillons. Des appartements sont créés depuis 1999, ce qui montre que la commune s ouvre à une diversification de son parc de logements. Toutefois, des exemples récents mettent en lumière la difficulté de produire de l habitat collectif à Arc Sur Tille. Des solutions alternatives devront être recherchées pour permettre de diversifier le parc de logements d Arc Sur Tille, tout en restant dans l esprit rural de ce que beaucoup qualifient encore de village. 20

23 2.3 Les incidences du SCOT De par son appartenance au SCOT, Arc Sur Tille doit répondre à certains objectifs en matière de développement de l habitat. Densité minimale brute 1 de 25 logements à l hectare pour toute ouverture à l urbanisation nouvelle à caractère résidentielle de zone de plus d un hectare ou juxtaposition de zones totalisant une superficie de plus d un hectare. 20% de logements aidés dans la production nouvelle de logements 20% de la production de logements consacrée au renouvellement urbain Objectif de constructions pour les 5 pôles ou bi-pôles de proximité du SCOT à créer d ici 10 ans (la répartition de cet objectif par pôle n est pas précisée par le SCoT, afin de lui conférer une souplesse et une adaptabilité à la situation de chaque pôle). 2.4 Les attentes en termes de logement aidé Le logement aidé est un logement avec un conventionnement à vocation sociale ou intermédiaire, c est-à-dire tout logement qui bénéficie d une aide de l Etat ou des collectivités ou d'un organisme dédié, pour son acquisition ou sa construction. Un logement acquis avec un prêt à taux zéro est un logement aidé. Pour ce qui concerne l accession sociale : - le Prêt à Taux Zéro s'adresse aux primo-accédant sous condition de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels. - le Prêt Accession Sociale, accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'état pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'investissement. Pour ce qui concerne le logement locatif social, il faut rappeler qu'il existe plusieurs catégories : - Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité. - Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles. - Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. L article 55 de la Loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, fixe aux communes de plus de habitants situées dans les agglomérations de plus de habitants (au sens de l'insee) comprenant au moins une commune de habitants (Art. L ) de disposer d au moins 20% de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de 1 La densité brute minimale brute inclut les espaces publics, espaces verts, de voiries nécessaires et équipements collectifs. 21

24 résidences principales. Ces communes disposent d un délai de 6 ans après le dépassement du seuil de habitants constaté suite à un recensement avant d être soumises à un prélèvement de leurs ressources fiscales si elles ne disposent pas des 20% de logements locatifs sociaux. Ce prélèvement correspond à 20% du potentiel fiscal par habitant et par logement manquant. Si l on considère le plafond de ressources pour l'attribution d'un logement social, 64 % des ménages en France sont éligibles au logement social. A titre d'exemple, le plafond de ressources pour l'attribution du logement social équivaut en Côte d'or à un salaire net mensuel de euros par mois pour une personne seule et euros de salaire net mensuel pour un ménage de 4 personnes (selon union habitat). Arc Sur Tille compte près de 2500 habitants en 2012 pour un taux de logement social de 3 %. C est un bon taux pour une commune sans obligations légales, et, d'après le graphique suivant, il est peu probable qu'arc Sur Tille dépasse les 3500 habitants à court ou moyen terme. +3%/an +2%/an Cependant, il est important d'anticiper la construction de logements sociaux pour deux raisons principales : - Il est très difficile et parfois impossible de rattraper les 20% si on part d un taux de logement social initial trop faible. - Sans anticipation et face à l'urgence, il sera nécessaire de construire des quartiers entiers de logements sociaux allant à l'encontre de la mixité sociale. Dans le nouveau PLU, le simple respect de l obligation légale du SCoT en la matière, rappelée précédemment, devrait permettre d éviter les «à coup». Enfin, relevons que la commune est située hors zone du dispositif «Scellier» et en «zone C» 2, la moins favorable à la réalisation de logements aidés et à l obtention des aides au logement par les ménages. 2 Arrêté du 29/04/2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement. 22

25 FICHE LOGEMENTS Les éléments clés à retenir : La Commune est essentiellement composée de maisons de grandes tailles. La part des propriétaires, majoritaire, est en baisse au profit de celle des locataires en corrélation avec l augmentation du nombre d appartements. Il y a peu de logements vacants. Les enjeux communaux : Poursuivre la construction de logements progressivement et diversifier l'offre afin de répondre aux nouvelles demandes tout en s assurant de leur faisabilité commerciale dans le contexte quasi-rural d Arc sur Tille. C est un des principaux leviers pour attirer et permettre à de jeunes ménages de s installer à Arc Sur Tille. L autre grand levier est le maintien et la création de nouveaux emplois et services sur place. Anticiper les politiques à mettre en œuvre concernant le logement social. 23

26 3) L activité La population active communale Les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS): Entre 2006 et 2011, la part des retraités a fortement augmenté sur la commune pour passer de 17.9 à 23.1%, soit un effectif d'environ 100 personnes supplémentaires. Dans le même temps, la part des personnes sans activité professionnelle a diminué pour passer de15.3 à 13% de la population d'arc Sur Tille. Pour les autres professions et catégories socioprofessionnelles, les évolutions sont moins marquées même si on constate une diminution brute et relative des employés et des ouvriers. Evolution des PCS à Arc sur Tille entre 2006 et 2011 Insee RP 2006 et Les retraités sont de plus en plus présents sur la commune d Arc Sur Tille, alors qu'on constate une baisse encourageante de la part des personnes sans activité professionnelle. Les diplômes et formations En 2011, 76% de la population communale possède un diplôme supérieur au BEPC ou brevet des collèges, ce qui est supérieur à la moyenne nationale métropolitaine (65.6%). En outre, entre 2006 et 2011, la commune accueille plus de personnes ayant un diplôme allant du BAC au diplôme supérieur, avec une plus grande augmentation des diplômes supérieurs. Cette observation est à mettre en parallèle avec l'augmentation en valeur brute et relative de la part des PCS "cadre et professions intellectuelles" et "professions intermédiaires". La commune accueille une population de plus en plus diplômée. 24

27 L emploi et la population active Le nombre de personnes entre 15 et 64 ans n'a que très légèrement augmenté entre 2006 et 2011 (+2). Sur cette période, la part des actifs a légèrement diminué en passant de 75.8% à 75.2% des 15/64 ans. De plus, entre 2006 et 2011, la commune d Arc Sur Tille enregistre une stagnation de ses inactifs en passant de 24.2% à 24.8%, et le nombre de retraités de moins de 64 ans ou préretraités est en hausse (de 7.8% à 11.4%). Ce constat témoigne du phénomène de vieillissement de la population qui touche la population active de la commune. Entre 2006 et 2011, le taux de chômage augmente légèrement (de 6% à 6.7%) et la population active est majoritairement salariée. En 2011, la plupart de la population active a une situation stable avec soit un emploi dans la fonction publique soit un CDI (75.9% pour les hommes et 82.3% pour les femmes). Les non-salariés sont principalement des employeurs et une poignée d indépendants. La population active d Arc Sur Tille est majoritairement composée de salariés. Les actifs disposent globalement d une situation professionnelle stable. 25

28 Equilibre emploi/ habitat En 2011, la commune d Arc Sur Tille enregistre une fuite d environ 82.6% de ses actifs qui partent travailler dans une autre commune principalement dans le département de la Côte d'or. Ce phénomène existait déjà dans des proportions similaires en Sur les 979 actifs d'arc Sur Tille qui travaillent dans une autre commune, plus de la moitié se rendent à Dijon. Le nombre d emplois offert sur la Commune est en hausse entre 2006 et 2011 (+89 nouveaux emplois) avec un indicateur de concentration d emploi en légère hausse (52.2% en 2011 contre 44% en 2006). 619 emplois sont localisés sur Arc Sur Tille. 206 postes sont occupés par des résidents de la commune (17.4%) et le reste par des actifs extérieurs, soit environ 413 actifs. Les deux plus gros employeurs de la commune sont le SUPER U et l entreprise CHAUSSON (travaux publics et transporteur) qui emploient chacun près de 90 personnes. Ce sont ces 413 actifs, ou du moins une partie dans la mesure du possible, que la Municipalité souhaiterait pouvoir ancrer à Arc Sur Tille en leur offrant des possibilités de logement attractives. Il faut cependant noter que cette volonté peut parfois se heurter à la localisation du travail des conjoints. Les choix d'installation des individus résultent de compromis entre plusieurs facteurs (choix de l'école des enfants par exemple) et sont très impactés par la situation familiale. 82.6% des actifs partent travailler dans une autre commune et à l inverse, la commune attire environ 413 travailleurs venant de l extérieur. 26

29 FICHE POPULATION ACTIVE Les éléments clés à retenir : Les actifs sont de plus en plus diplômés Une activité communale en développement induisant : o o Une augmentation des emplois proposés dans la zone Mais encore une très grande fuite de la population active vers les autres communes de l agglomération Les enjeux communaux : La situation de l emploi est favorable, il convient de l appuyer et de renforcer celle-ci pour : o Maintenir, promouvoir et encourager les activités présentes sur la Commune, o Favoriser l accueil résidentiel de la population active qui travaille à Arc Sur Tille mais habite dans une autre commune, o Diversifier les activités pour répondre aux nouveaux besoins engendrés par la diversification de la population. 27

30 3.2 L activité économique de la Commune Les secteurs d'activité Arc Sur Tille regroupe 211 entreprises sur son territoire au 31 décembre La majorité concerne des commerces (126 entreprises), vient ensuite le secteur de la construction (33), des administrations publiques (25), de l'agriculture (18) puis de l'industrie (9). Secteur d'activité des emplois d'arc sur Tille Insee RP 2006 et Agriculture Industrie Construction Commerce, transport, services divers Administration publique, enseignement, santé, action sociale En termes d'emploi, la commune a connu des évolutions marquantes. Le secteur de l'agriculture et le secteur de l'industrie ont tous deux perdu des emplois entre 1999 et 2011, dont une perte plus importante pour le secteur de l'industrie (-59 emplois). A l'inverse, le secteur des administrations publiques semble se redynamiser avec une légère augmentation du nombre de ses emplois (+11 emplois). Le secteur du commerce reste sans conteste le secteur qui permet à la commune d'avoir un solde de création d'emploi positif sur la période de , avec la création de 107 emplois. Toutefois, la création d'emploi du secteur du commerce semble stagner en 2011 car il accuse une perte de 24 emplois entre 2006 et Avec une baisse de la part des emplois du secteur primaire (agriculture), l'économie de la commune s'oriente vers la sphère des emplois présentiels qui dépassent les 60%. Cette économie dite présentielle ou résidentielle "regroupe les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu elles soient résidentes ou touristes" (définition Insee). La pérennité économique d'arc Sur Tille dépend donc du dynamisme démographique de la commune et des territoires alentours. 28

31 Les commerces et services de proximités recensés sur le territoire communal d Arc Sur Tille sont : Pour les services de proximité : - centre de loisirs sans hébergement - gendarmerie - La Poste - halte-garderie - pharmacie Pour les commerces : - Supermarché Super U - boulangerie-pâtisserie - coiffeur - taxis Pour les entreprises : - Travaux public et transport (Chausson) - architecte - étalagiste - publicitaire - banque - médecins - infirmier - masseur - école de musique - Salle de sport et plateau sportif - bar-tabac-journaux - esthéticienne - boucherie-charcuterie - fleuriste - électricien - paysagiste - menuiserie - Stade de ski nautique et base de loisir nautique - centre de secours - - opticien - pressing - Hôtels restaurants - - maçonnerie - Des garages - Sérigraphie Ces commerces et services sont localisés au sein du bourg ou dans la zone artisanale des Renardières au Sud du territoire communal. Supermarché 29

32 Avec une baisse marquée des emplois dans le secteur primaire, la commune s'oriente vers une économie présentielle dominée par les commerces. La commune d Arc Sur Tille offre un grand nombre de commerces et services de proximité, accueille des artisans, une zone artisanale et une base nautique. Arc Sur Tille est un bassin d emploi local, les commerces et services de proximité permettant de satisfaire aux premiers besoins des habitants et des communes voisines. Les zones d activités à proximité La commune d'arc Sur Tille est un véritable bassin d emploi, mais elle n'est pas la seule. De fait, la population active Arcoise se tourne également vers d autres lieux d'activité pour travailler. Bon nombre de communes de l'agglomération Dijonnaise proposent des activités économiques. Localisation des zones d activités économiques aux abords d Arc Sur Tille Les principales zones d'activités à proximité d'arc Sur Tille sont celles de : - Zone artisanale d Arceau de 7 hectares environ dont quelques ha encore disponibles. Elle se situe sur la RD 960 à 5 km du point central de la RD70 dans le bourg d Arc Sur Tille. - Zone artisanale du Champ Bresson de Belleneuve de 13 hectares, à 10 km d Arc Sur Tille. Cette zone ne présente plus ou quasiment plus d offre de foncier à bâtir. - Parc d activité de Couternon de hectares, dont quelques ha encore disponibles, située à moins de 6km d Arc Sur Tille. - Zone artisanale de la Lisière à Bressey Sur Tille, de 34.5 hectares. Située à environ 8km d Arc Sur Tille, cette zone est désormais pleine ou quasiment. - Zones industrielles et artisanales de Chevigny Saint Sauveur de 353 hectares. La Commune propose encore une dizaine d hectares de terrain à bâtir pour des équipements publics ou des activités économiques commerciales ou artisanales dans la ZAC des Terres Rousses, à 12km d Arc Sur Tille. - Parc d activité de l Est dijonnais à Saint Apollinaire zone industrielle de 448 hectares environ, dont la commercialisation débute. Vocation mixte avec secteur industriel, tertiaire et services et entreprises de croissance verte. Sise à 8 km d Arc-Sur-Tille. 30

33 - Pontailler sur Saône pour sa zone industrielle de près de 150 hectares, ainsi que l éco-pôle des Grands Moulins situés à 20km d Arc Sur Tille. Plus de foncier disponible. - Genlis avec sa zone industrielle du Layer de près de 136 hectares, à environ 16km d Arc Sur Tille, qui n offre plus de foncier disponible. Reste 3 ha environ dans la ZI de la Tille. Projet de ZA d Huchey de plus de 10 ha mais non encore aménagée. - Dijon et ses environs, pour son vaste bassin d emploi d importance régionale et pour son offre commerciale complète dont le principal secteur de développement est celui du PAED évoqué ci-avant. - Enfin, il existe depuis plusieurs années un projet de zone d activités porté par la Communauté de Communes de la Plaine des Tilles, dénommé «ZAE Cap sur Tille» qui se situerait sur la Commune de Varois et Chaignot le long de la route de l Arc, au niveau du giratoire avec l A31, à 3km d Arc Sur Tille. La faisabilité et la programmation de ce projet est un élément important à prendre en compte dans la définition du volet économique du PLU d'arc Sur Tille, à la lumière de la récente classification d'arc comme un pôle de proximité au titre du SCOT. Temps d'accès en voiture La proximité directe des grands axes à l'est de l'agglomération Dijonnaise permet aux actifs d'arc Sur Tille de se rendre sur les principales zones d'activités dans délais assez courts inférieurs à 15 minutes. La Commune d Arc Sur Tille dispose de services de proximité diversifiés nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants, mais également des futurs habitants. Cette offre participe également, tout en maintenant les habitants sur place, à limiter les déplacements domiciles - commerces. De plus, le maintien des activités sur place (accrue par l accueil d une population nouvelle) permet à la commune de garder son dynamisme. Une réflexion doit être menée sur le devenir de la zone d activités des Renardières du supermarché et de la base nautique notamment afin de déterminer les conditions favorables à leur maintien et leur développement. Diversifier les entreprises et dynamiser le territoire. Quel avenir pour les secteurs primaire (agriculture : voir partie suivante) et secondaire (industrie et construction) sur la commune? 31

34 Les incidences du SCoT De par son appartenance au territoire du SCoT du Dijonnais, Arc Sur Tille est soumis aux prescriptions du SCoT notamment en matière d attractivité économique, permettant un développement cohérent des activités sur le territoire. Les orientations générales du SCoT doivent permettre de favoriser l implantation des activités en cohérence avec l organisation urbaine et les infrastructures de communication. Le SCoT classe la commune en zone d activité économique de niveau 3. A ce titre, Arc Sur Tille peut accueillir dans les zones existantes ou à créer, en continuité des bourgs des activités artisanales, industrielles et de services. Extrait de la page 106 du DOG du SCoT Dijonnais 32

35 3.3 L activité agricole L'activité agricole du territoire La base de données statistique Agreste (Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire) permet de déterminer les orientations technicoéconomiques des terres agricoles. D'autres éléments d'information proviennent d'échanges réalisés avec les agriculteurs lors d'entretiens individuels, en présence d un représentant de la Commune et du bureau d'études chargé de la révision du PLU. Ces entretiens ont été menés avec les 12 exploitations ayant répondu à l'invitation de M. Le Maire. Arc Sur Tille a une vocation mixte alliant culture céréalière/oléagineuse et élevage. Agreste indique la présence de 15 sièges d'exploitation sur la Commune. Les services municipaux, pour la réalisation du diagnostic agricole, ont recensé 15 exploitants ayant leur siège sur la commune ou exploitant de manière significative des terres sur celle-ci. Le dernier recensement Agreste de 2010 donne les chiffres clé suivants à Arc sur Tille : Nombre d'exploitations ayant leur siège dans la commune 15 Travail dans les exploitations agricoles 18 Cheptel en unité de gros bétail, tous aliments 207 Orientation technico-économique de la commune Céréales et oléoprotéagineux Superficie agricole utilisée (ha) 1431 Superficie en terres labourables (ha) 1398 Superficie toujours en herbe 32 Rappel : Nombre d'exploitations en Source : 33