DÉLIBÉRATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DÉLIBÉRATION N CP DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÈE SAINT-EXUPÉRY, À MANTES-LA-JOLIE (78) RESTRUCTURATION PARTIELLE AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations CP n du 31 mai 2007, CP n du 26 janvier 2012 et CP du 10 avril 2014, affectant un montant d autorisation de programme de ,00 TTC pour l opération de restructuration partielle du lycée Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie (78) ; VU La délibération CP n du 18 juin 2014, autorisant le Président à signer le marché de travaux n relatif à la restructuration partielle du lycée Saint-Exupéry, notifié le 22 juillet VU Le procès-verbal de la commission d appel d offres du 6 juin 2014, attribuant le marché de travaux n relatif à la restructuration partielle du lycée Saint-Exupéry; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 autorisant le Président à signer le marché de maîtrise d œuvre n 10/53 pour l opération de restructuration partielle du lycée Saint-Exupéry au groupement composé de ATELIER NORD SUD (mandataire) / JP TOHIER et Associés / CE INGENIERIE / CAP INGELEC, notifié le 08 juin 2010 ; VU Le contrat de mandat n 07S notifié le 27 mai 2009 confiant la conduite de l opération de restructuration partielle du lycée Saint-Exupéry à ICADE PROMOTION ; VU VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; L'avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l'administration générale ; VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Île-de-France; DL3-DGS MND Avenant n 1 au marché de restructuration partielle du lycée Saint-Exupery à Mantes-la-Jolie (78) 09/09/15 13:09:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, afférent au lot n 1 «Gros œuvre étendu» du marché de travaux n relatif à la restructuration partielle du lycée Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie (78), et autorise le Président à le signer. Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3-DGS MND Avenant n 1 au marché de restructuration partielle du lycée Saint-Exupery à Mantes-la-Jolie (78) 09/09/15 13:09:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N LOT N 1 «GROS ŒUVRE ÉTENDU» DL3-DGS MND Avenant n 1 au marché de restructuration partielle du lycée Saint-Exupery à Mantes-la-Jolie (78) 09/09/15 13:09:00

4 4 CP MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE Unité LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 AU MARCHE N 14/ NOTIFIE LE 22 JUILLET 2014 A L ENTREPRISE EIFFAGE LOT N 1 GROS ŒUVRE ETENDU MANTES LA JOLIE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU LYCEE SAINT EXUPERY

5 5 CP AVENANT N 1 Objet du marché : LOT N 1 GROS ŒUVRE ETENDU A. Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Numéro du marché : 14/51 Numéro de marché RIF : B. Identification du titulaire du marché public ou de l accord-cadre Titulaire du marché objet du présent avenant : EIFFAGE 1 Boulevard de Mantes AUBERGENVILLE Registre du Commerce et des Sociétés : RCS EVRY N Code d Activité Economique (APE) : 4120B C. Objet du marché public ou de l accord cadre Le projet de restructuration partielle du Lycée Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie porte sur les interventions principales suivantes : Le déplacement vers l est du site de l accès principal et de la loge, La démolition partielle des auvents, La construction d un nouveau bâtiment central accessible par la nouvelle entrée pour une SHON (surface hors œuvre nette) d environ m² qui accueillera les fonctions transversales : hall d accueil, espace détente, salle polyvalente et CDI, La restructuration de l espace affecté à l actuel CDI : salle de cours de théâtre (210 m² de SHON restructurée), La restructuration de l espace affecté à l actuelle salle d enseignement théâtral: salles et clubs associatifs (98 m² de SHON restructurée). L opération prend en compte également les interventions suivantes pour les bâtiments existants : Achèvement des travaux de mise en sécurité des bâtiments (reprise du SSI, cloisonnement CF, remplacement de portes, ), Mise aux normes de l accessibilité aux personnes handicapées (rajouts d ascenseurs, mise aux normes des sanitaires, ), Création d escaliers extérieurs pour garantir un accès direct aux logements, Désamiantage (remplacement des revêtements de sols amiantés des bâtiments D et F, ) Avenant n 1 au marché de Travaux n 14/ Page 2/7

6 6 CP Les marchés de travaux ont été décomposés en 5 macro-lots détaillés ci-après : LOT 1 : GROS OEUVRE ETENDU DEMOLITION FONDATION TERRASSEMENT GROS ŒUVRE - VRD LOT 2 : ASCENSEURS LOT 3 : CHAUFFAGE VENTILATION DESENFUMAGE PLOMBERIE SANITAIRE LOT 4 : ELECTRICITE LOT 5 : VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS Le récapitulatif des délibérations en CP est détaillé ci-dessous : Délibérations financières : N CP du 31/05/2007 N CP du 26/01/2012 N CP du 10/04/2014 Délibération autorisant à signer les marchés de travaux : N CP du 16/04/2010 N CP du 18/06/2014 Le marché a été notifié le 22 JUILLET Le démarrage des travaux notifié avec l OS n 1 est fixé au 1 er aout La durée globale des travaux est de 14 mois (y compris la période de préparation). Montant initial du marché public ou de l accord-cadre : Montant de la TVA (20%) : ,20 Montant HT : ,00 Montant TTC : ,20 A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite à : - Des aléas techniques non prévisibles - Des demandes de la Maître d ouvrage - Des propositions de la Maîtrise d œuvre validées par la Maîtrise d ouvrage D. Objet de l avenant n 1 Le présent avenant n 1 au marché de travaux a pour objet de prendre en compte les travaux modificatifs suivants : A : Aléas techniques non prévisibles : Devis n Date Objet A Aléas techniques non prévisibles Montant validé HT 02 ind A Passage caméra dans les réseaux EP ind A Repérage des câbles Haute Tension ind A Arrêt de chantier ind A Travaux de terrassements suite à la découverte de réseaux enterrés au droit des semelles des escaliers 5 & TOTAL Catégorie A = Avenant n 1 au marché de Travaux n 14/ Page 3/7

7 7 CP B : Demandes de la Maîtrise d Ouvrage : Devis n Date Objet B Demande de la Maîtrise d ouvrage Montant validé HT 08 ind A Accès au logement R+2 Bâtiment E Escalier ind 0 Accès au logement Bâtiment F, escalier ind A Déplacement du bureau du conseiller d orientation du CDI ind A Déménagement du CDI ind A Déménagement des Bâtiments D et F TOTAL Catégorie B = C : Propositions de la Maîtrise d œuvre validées par la Maîtrise d Ouvrage : Devis n Date Objet C Propositions de la Maîtrise d œuvre validées par la Maîtrise d ouvrage Montant validé HT 03 ind 0 Modification de la matrice béton ind B Suppression des rupteurs thermiques ind C Isolation acoustique du local CTA ind C Déplacement des paillasses et supports des radiateurs ind 0 Création de 3 poteaux supplémentaires ind 0 Désenfumage de l escalier ind E Protection hydrofuge des bétons bruts ind 0 Création de soffites dans le Hall RDC ind 0 Modification de l auvent du Bâtiment D ind A Fourniture et pose d une porte métallique extérieure au Bâtiment C ind 0 Réalisation d une descente EP au Bâtiment C TOTAL HT Catégorie C = A : Aléas techniques non prévisibles : Passage caméra dans les réseaux EP : Lors des terrassements pour la construction du Bâtiment A, suite à la découverte de réseaux enterrés, ce passage caméra doit permettre de connaitre l origine de ces réseaux et d identifier les points de raccordement des réseaux EP et EU du nouveau Bâtiment A à construire. Coût des travaux : HT Avenant n 1 au marché de Travaux n 14/ Page 4/7

8 8 CP Repérage des câbles Haute Tension : Ces câbles n avaient pas été identifiés lors du diagnostic préalable. Personne n avait donc connaissance de la présence des câbles. Le repérage de l origine de ces câbles pour une question de sécurité est une obligation. Coût des travaux : HT Arrêt de chantier La découverte des réseaux enterrés lors des terrassements pour la construction du Bâtiment A a entrainé l immobilisation des engins de terrassements présents sur le chantier. Cet arrêt de chantier de 10 jours ouvrés sera rajouté au délai contractuel. Coût de cet arrêt de chantier : HT Terrassements supplémentaires pour les escaliers 5 et 7 : Lors des terrassements pour les fondations de ces deux escaliers, la découverte de nouveaux réseaux enterrés a conduit la Maîtrise d œuvre a accepté un déplacement de ces fondations pour éviter les réseaux en activité. Coût des travaux : HT B : Demandes de la Maîtrise d ouvrage : Accès au logement R+2 Bâtiment E : Cette modification consiste à créer un prolongement de la passerelle de l escalier 5 pour permettre à l occupant du logement d avoir un accès direct sur l entrée et le séjour en lieu et place de la cuisine. Coût des travaux : HT Accès au logement R+2 Bâtiment F : Cette modification consiste à créer un prolongement de la passerelle de l escalier 7 pour permettre à l occupant du logement d avoir un accès direct sur l entrée et le séjour en lieu et place de la cuisine. Coût des travaux : HT Déplacement du bureau du conseiller d orientation du CDI : Le projet de déplacement du bureau du conseiller du CDI se traduira par la suppression d un local, ce qui entrainera des économies au projet. Coût des travaux en moins : HT Déménagement du CDI : Pour permettre l intervention des entreprises dans le local CDI existant, un déménagement de ce local sera nécessaire. En accord avec le Lycée, il est proposé de confier cette prestation à l entreprise EIFFAGE. Coût des travaux : HT Déménagement des bâtiments D et F : Prestations de déménagement de ces 2 bâtiments non prévues par le lycée. En accord avec le Lycée, il est proposé de confier cette prestation à l entreprise EIFFAGE. Coût des travaux : HT C : Travaux modificatifs ou supplémentaires proposés par la Maîtrise d œuvre : Modification de la matrice béton : La Maîtrise d œuvre propose un revêtement de surface moins abrasif que celui qui était prévu au marché de base et donc plus adapté au milieu scolaire. Coût des travaux : HT Suppression des rupteurs thermiques : Une variante technique a été proposée par l entreprise, sans dégradation des performances énergétiques du Bâtiment A. Cette variante entrainera une moins-value sur les prestations du marché. Coût de la moins-value : HT Avenant n 1 au marché de Travaux n 14/ Page 5/7

9 9 CP Isolation acoustique du local CTA : A la demande de l acousticien, il est demandé un traitement acoustique du local CTA. Coût des travaux : HT Déplacement des paillasses : Le désamiantage des bâtiments D et F nécessite le déplacement et la repose des paillasses existantes, ainsi que les supports des alimentations des radiateurs. Coût des travaux : HT Création de 3 poteaux supplémentaires : Pour des raisons structurelles, l entreprise EIFFAGE a demandé la création de 3 poteaux en béton supplémentaires. Cette proposition sera sans incidence financière pour le Maître d Ouvrage. Coût des travaux : HT Désenfumage de l escalier 3 : A la demande du Bureau de Contrôle, nécessité de désenfumer cet escalier pour être conforme à la réglementation SSI. Coût des travaux : HT Protection hydrofuge des bétons : Prestation proposée pour une pérennité des bétons bruts apparents en façade. L aspect de ces bétons sera rendu plus homogène. Coût des travaux : HT Création des soffites au Hall du RDC : Prestation nécessaire pour le passage des réseaux de ventilation dans le plénum des faux plafonds. Coût des travaux : HT Modification de l auvent du Bâtiment D : La jonction entre la nouvelle cage d ascenseur et le Bâtiment D existant nécessite cette modification de l auvent. Coût des travaux : HT Porte extérieure au Bâtiment C: Suite à l ouverture d un muret sur une galerie, il a été constaté l absence de fermeture de l accès. Il y a donc une nécessité de poser une porte métallique extérieure pour sécuriser cet accès. Coût des travaux : HT Réalisation d une descente EP au Bâtiment C : La jonction entre la nouvelle cage d ascenseur et le Bâtiment C existant nécessite la création d une nouvelle descente pour l évacuation des EP. Coût des travaux : HT E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : Montant en euros HT TVA 20,0 % Montant en euros TTC Montant initial du marché public TTC : = ,20 Montant de l avenant N 1 TTC = Nouveau Montant du Marché TTC = Le pourcentage total d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant du marché initial est de 4.26 %. Avenant n 1 au marché de Travaux n 14/ Page 6/7

10 Mois Mo = Mars 2012 Montant HT TVA 20,0% Montant TTC 10 CP % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial % d'augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial Marché initial Avenant n % 4.26 % Marché y compris avenant n F. Délais d exécution Conformément à l article 4.2 du CCAP, en application de l article du CCAG du Code des Marchés Publics, la durée globale des travaux est augmentée de 15 jours et portée à 14.5 mois. La réception est prévue pour le 15 octobre G. Réclamations La signature du présent avenant vaut renoncement de la part du titulaire du marché à toute réclamation dont le fait générateur serait antérieur à sa signature. H. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : I. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Avenant n 1 au marché de Travaux n 14/ Page 7/7