Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

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1 Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche translatinnelle en cancérlgie. Cependant certains thèmes purrnt être plus particulièrement dévelppés : évaluatin et validatin d utils diagnstiques, prnstiques et de suivi des patients ; validatin de cibles médicamenteuses et de marqueurs bilgiques cntribuant à la préventin, au diagnstic précce et au traitement ; dévelppement de dispsitifs bimédicaux u d apprches thérapeutiques issus de la recherche fndamentale ; dévelppement d alternatives expérimentales aux différentes étapes des essais cliniques des anticancéreux chez l hmme et mise au pint de nuveaux mdèles précliniques dédiés aux nuvelles thérapies. De même, les travaux prpsés purrnt être initiés par un cnstat clinique u épidémilgique (prfil évlutif atypique, sensibilité, résistance u effet inattendu à un traitement ) et devrnt évaluer les mécanismes bilgiques à partir des géntypes, des phéntypes u du micrenvirnnement. Ainsi ils purrnt permettre : l identificatin des paramètres bilgiques, génétiques et pharmaclgiques des tumeurs ; l identificatin des tumeurs à risque métastatique ; la déterminatin des cibles thérapeutiques pur chaque tumeur Les prjets prtant sur les cancers rares de l adulte et sur les cancers pédiatriques sernt particulièrement appréciés. Sernt cnsidérés hrs champs : La cnstitutin de cllectin de ressurces bilgiques : les prjets divent s appuyer sur des cllectins déjà cnstituées, Les prjets prtant sur les Cancers des VADS (Vies aér-digestives supérieures) qui devrnt être dépsés dans le cadre de l appel à prjets spécifique «prgramme d actins intégrées de recherche cancer des VADS», appel à prjets à paraître en décembre ; La recherche de signatures génmiques. Orientatins pur la préparatin des lettres d intentins 1. Prcédure de présélectin et sélectin des prjets Sélectin des prjets en deux étapes : Présélectin des prjets à partir d une lettre d intentin (cf. calendrier ch.7 mdalités de sumissin ch.8). Tus les crdnnateurs sernt infrmés par l INCa, de la présélectin u nn de leur prjet. Une cpie du résultat sera adressée au Cancérpôle de référence.

2 Evaluatin des dssiers finalisés. Seuls les crdnnateurs présélectinnés lrs de la 1 ère étape sernt invités à sumettre leur dssier final (cf. mdalités et dssier). Les dssiers sernt évalués seln la prcédure publiée sur le site Internet de l INCa. 2. Mdalités de participatin 4.1 DUREE DES PROJETS La durée de financement des prjets est de 36 mis. 4.2 EQUIPES ELIGIBLES Partenariat : Les prjets devrnt asscier au mins deux équipes, dnt bligatirement au mins une équipe hspitalière (CHU, CLCC, CH ). Origine des équipes : Les équipes appartiennent aux rganismes suivants : Organismes publics de recherche (établissement de santé, université, EPST, EPIC, ) ; Organisatins à but nn lucratif (assciatins, fndatins,..) ; Etablissements de santé La participatin de partenaires industriels est pssible dans la mesure ù le crdnnateur de prjet appartient au mnde académique ; La participatin d équipes étrangères est pssible dans la mesure ù celles-ci assurent leur prpre financement dans le prjet. 4.3 COORDINATION DU PROJET

3 Le crdnnateur principal est respnsable de l ensemble du dérulement du prjet. En plus de sn rôle scientifique et technique, le crdnnateur est respnsable de la mise en place des mdalités de la cllabratin entre les équipes participant au prjet, de la prductin des dcuments requis (rapprts intermédiaires et finaux), de la tenue des réunins d avancement et de la cmmunicatin des résultats. Il est respnsable du suivi du budget glbal au regard du dérulement du prjet. Si le crdnnateur principal n appartient pas à un établissement hspitalier, alrs il cnvient de désigner un crdnnateur asscié pratiquant au sein de l établissement hspitalier qui percevra la dtatin DGOS. 4.4 SPECIFICITES LIEES AU FINANCEMENT CONJOINT INCA -DGOS Le financement de cet appel à prjets a une duble rigine : INCa DGOS. En cnséquence, le financement sera attribué en distinguant la dtatin DGOS du financement INCa. La cnstructin du budget devra faire apparaître clairement la répartitin des deux types de financement (cf. dcument Excel budget prévisinnel). Etablissement gestinnaire des financements. En raisn du duble financement INCa et DGOS du prjet, il cnvient de cnsidérer les deux éléments suivants: -pur la dtatin DGOS, l établissement gestinnaire dit être un établissement hspitalier : CHU u un CLCC ; -pur le financement INCa, dès lrs que le budget prévit le versement à plusieurs équipes appartenant à des rganismes différents, l rganisme gestinnaire signataire de la cnventin INCa dit être dté d un cmptable public. 3. Critères d éligibilité et d évaluatin des prjets Les prjets snt vérifiés sur la base des critères d éligibilité, puis sumis à la prcédure d évaluatin. Attentin : les membres du cmité d évaluatin ne peuvent être prteurs de prjets. 5.1 CRITERES D ELIGIBILITE DES PROJETS Pur être éligibles, les prjets divent satisfaire les cnditins suivantes :

4 1. Une même lettre d intentin ne peut être sumise à plusieurs appels à prjets de l INCa. 2. La lettre d intentin et le dssier de candidature (si présélectinné) divent être dûment cmplétés et cmprendre les dcuments requis, et respecter les mdalités de sumissin figurant au Ch. 8. L évaluatin étant internatinale, la lettre d intentin et le dssier de candidature en anglais snt impératifs, la versin française est facultative ; 3. Le prjet dit répndre aux bjectifs du présent appel à prjets et tenir cmpte des champs identifiés ; 4. Les équipes divent être éligibles au sens du 4.2 ; 5. Le prjet dit avir une durée cnfrme à la durée indiquée au. 4.1 ; 6. Un calendrier des étapes-clés par semestre devra être présenté. 5.2 CRITERES D EVALUATION DU PROJET Intérêt et qualité scientifique du prjet : Psitinnement du prjet dans le cntexte natinal et internatinal ; Pertinence et riginalité du prjet ; Clarté des bjectifs ; Impact ptentiel (scientifique, technique, dans la prise en charge des patients), perspectives d applicatins et stratégie de valrisatin envisagée. Crdinateur et équipes participantes : Cmpétences du crdnnateur dans sa discipline. Pur les jeunes crdnnateurs, l riginalité du sujet et du parcurs sernt pris en cmpte ; Niveau d excellence des respnsables des équipes participant au prjet, cmplémentarité et/u pluridisciplinarité des différentes équipes assciées au prjet ; Organisatin de la cllabratin entre les équipes candidates, planificatin de la prductin de dcuments de synthèse, de la tenue des réunins de suivi et de la mise en frme des résultats.

5 Méthdlgie et faisabilité Pertinence méthdlgique ; Envirnnement du prjet (ressurces humaines, structure d accueil, base de dnnées descriptives, centres de ressurces bilgiques, ressurces bilgiques de qualité et assciées à des dnnées cliniques en respectant les règles éthiques en vigueur, platefrmes génmiques, centres de calcul, ) ; Crédibilité du calendrier du prjet et du financement demandé. Innvatin et dévelppement Caractère innvant (stratégie, cncept, technlgie, etc.), Perspectives en termes de dévelppement et de prpriété intellectuelle (dépôt de brevet, etc.), si pertinent; Structuratin de réseaux, platefrmes, centres de ressurces, etc. 4. Dispsitins générales pur le financement Le financement sera attribué en distinguant la dtatin DGOS et le budget attribué par l INCa. Les financements des équipes hspitalières sernt attribués par la DGOS en Missins d Intérêt Général (MIG) qui viennent abnder les établissements de santé. Il cnvient de rappeler que le financement de DGOS (assurance maladie) vise exclusivement la partie clinique de la recherche translatinnelle. Ces financements sernt affectés à des dépenses de persnnel et de fnctinnement, et sernt gérés par les établissements hspitaliers. Les financements d autres équipes sernt attribués par l INCa à l établissement gestinnaire indiqué par le crdnnateur. Dès lrs que le budget prévit le versement à plusieurs équipes appartenant à des rganismes différents alrs l rganisme gestinnaire, signataire de la cnventin dit être dté d un cmptable public. La subventin INCa purra financer : de l équipement inférieur à 150 K Eurs TTC ; du fnctinnement et divers cnsmmables ;

6 des frais de persnnel (le persnnel permanent peut être imputé sur le budget à l'exclusin des fnctinnaires d'état, hspitaliers u territriaux). Le financement de pst dctrants purra être demandé, en revanche le recrutement de dctrants ne sera pas financé ; des frais de gestin, maximum à 4% du mntant de la subventin alluée par l INCa. Les pstes budgétaires snt fngibles pendant l exécutin du prjet. Le financement éventuel d un partenaire industriel sera apprécié au cas par cas. Cependant seul un budget de fnctinnement/cnsmmable sera admis, les cûts de persnnel et d équipement snt exclus. 5. Calendrier de l appel a prjets Date de lancement de l appel à prjets : Phase 1 : lettre d intentin : Sumissin en ligne de la lettre d intentin septembre nvembre 2010 (minuit) Pré sélectin par le Cmité d évaluatin 26 nvembre 2010 Envi des résultats aux crdnnateurs et Cancérpôles, par A partir du 1 er décembre 2010 Phase 2 : dssier de candidature 1. Sumissin en ligne du dssier pré sélectinné cmplet et 2. envi papier (2 riginaux) : 24 janvier 2011 (minuit) -currier pstal à l INCa - AAP Transla - 52 avenue André Mrizet, Bulgne- Billancurt le cachet de la pste faisant fi ;

7 -u livraisn sur place aux heures de bureau à l adresse de l INCa Date prévisinnelle de réunin du cmité d évaluatin : Date prévisinnelle de publicatin des résultats : fin mars 2011 mai Mdalités de sumissin Attentin nuvelle prcédure de sumissin en ligne : adresse unique pur l appel à prjets : Cette prcédure de sumissin, à partir du site de l INCa, cmprend : l identificatin du crdnnateur (nm, prénm et ), l identificatin du prjet (Cancérpôle et DRCI de référence, titre, durée, mntant, mts clefs et le résumé si dépôt de prjet), le dépôt par téléchargement du u des dcuments demandés sus frmat Wrd et/ u Excel. Le nm du u des fichier(s) téléchargé(s) est bligatirement cmpsé de la mentin transla11, de l initiale du Cancerpôle de référence et du nm de l investigateur crdnnateur, exemple : transla11_gso_nm.dc u xls. Attentin pas de frmat PDF Lettre d intentin

8 La lettre d intentin (Cf. annexe 2) dit être rédigée à partir du frmulaire type, elle est transmise uniquement par téléchargement en ligne. Suivre les instructins qui reprennent les éléments indiqués ci-dessus (prcédure de sumissin). Date limite de sumissin le 2 nvembre 2010 minuit. Dssier de candidature présélectinné Le dssier de candidature (Cf. annexe 3 et tableau Excel) devra cmprendre l ensemble des éléments requis et nécessaires à l évaluatin scientifique et technique du prjet. Le dssier cmplet est sumis sus frme électrnique et sus frme papier, les deux frmes snt identiques excepté les signatures qui ne snt exigées qu en versin riginale papier. Frmat électrnique : Le dssier cmplet cmprend deux fichiers : un fichier Wrd et un fichier Excel, cnstituant une annexe financière. Il est transmis par téléchargement en ligne, en utilisant les cdes d accès reçus pur la sumissin de la lettre d intentin. La taille du fichier Wrd cmplet ne dit pas excéder 4 M. Frmat papier : dssier en deux exemplaires dûment signés par les persnnes respnsables, et envyés à l adresse suivante : -AAP Transla -52 avenue André Mrizet, Bulgne- Billancurt le cachet de la pste faisant fi ; Date limite de sumissin et d envi des frmats électrnique et papier le 24 janvier L INCa se chargera de transmettre une versin électrnique des dcuments aux Cancérpôles cncernés. Rappel : L évaluatin étant internatinale, la lettre d intentin et le dssier de candidature rédigés en anglais snt impératifs, la versin française est facultative. 7. Publicatins des résultats

9 La liste des prjets financés est publiée sur le site Internet de l Institut Natinal du Cancer et du Ministère de la Santé. Pur chacun de ces prjets, le résumé sera publié ultérieurement. Chaque crdnnateur sera cntacté pur en cnfirmer le cntenu u prpser une versin publiable. Les résultats sernt cmmuniqués par écrit aux crdnnateurs du prjet, aux représentants légaux des rganismes gestinnaires, aux Cancérpôles et aux DRCI de références. 8. Cntacts Pur tute infrmatin de nature scientifique u administrative cntacter : Date de remise des lettres d intentin : 2 nvembre

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