L'État et les SCOT en Saône et Loire

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2 L'État et les SCOT en Saône et Loire Tous les territoires constitués du département (pays et agglomérations) se lancent actuellement dans une réflexion ou un processus de mise à l'étude d'un SCOT Devant le constat d'émergence des projets de SCOT, l'état doit s'organiser L'État doit aussi porter l'indispensable approche interscot permettant d'harmoniser et de mettre en cohérence les réflexions et les projets 2

3 Situation des SCOT autour de la Saône et Loire Pages DIJON Nevers BESANÇON Autunois Beaune Chalon Lons-le-S CCM Moulins Bourg en B Roanne LYON

4 CARTE SCOT Saône et Loire 4

5 L'État et les SCOT en Saône et Loire Organisation interne de la DDT Une mission d'appui demandée au CETE de Lyon Élaboration d'un plan d'action de l'état pour les SCOT, conçu dans le cadre du Pôle aménagement Durable des territoires (PADT) Mise en réseau des acteurs techniques des SCOT de Saône et Loire : équipes-projet des Pays, agglos, et DDT, interlocuteurs de la Région et du Département 5

6 L'objectif est de définir de quelle manière l'état apportera ses contributions principales dans le cadre de l'association à l'élaboration des SCOT Cela vient en sus des «porter à connaissance» et de l'appui réglementaire Dans le cadre de la nouvelle Direction Départementale des Territoires, l'état est aussi organisé localement en équipes-projet pour apporter son soutien et participer concrètement au processus d'élaboration, éventuellement dans le cadre d'une mise à disposition partielle 6

7 Les Chantiers thématiques : Agriculture Biodiversité Etalement urbain Polarités Économie et zones d'activités Eau Patrimoine et paysage 7

8 Chantier Agriculture 1. Actualisation du diagnostic agricole départemental, en intégrant notamment la dimension développement durable 2. Notes synthétiques par territoires sur les enjeux liés à l'agriculture, comprenant l'analyse du foncier agricole artificialisé des territoires sous influence urbaine (Mâconnais, Chalonnais...) 3. Valorisation de l'étude sur l'avenir du bassin allaitant 4. Note d'orientation sur les leviers de développement d'une agriculture de proximité (circuits courts), et la mise en place d'outils d'observation 5. Forum sur le rôle des SCOT dans le maintien d'une agriculture vivante et diversifiée 8

9 Chantier Biodiversité 1. Étude méthodologique : Aide à la définition d'indicateurs de biodiversité pour les SCOT (avec CETE, territoire test : Bresse Bourguignonne) 2. Déclinaison territoriale et thématique de ces indicateurs (expérimentation, travail universitaire?) 3. Suivi et information sur l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue) en lien avec DREAL / Région Bourgogne, et restitution locale 9

10 Chantier étalement urbain 1. Mise à disposition de données existantes ou en cours, restitutions : Chalonnais, Mâconnais Elaboration d'un livre blanc, manifeste sur l'étalement urbain en Saône et Loire... 3.Notes d'orientation sur les enjeux, par territoires de SCOT 4. Interscot Mâconnais : appui à la construction du dialogue entre les deux rives 5. Contribution au Forum sur l'invention des nouvelles formes de l'urbain... 10

11 Chantier polarités 1.Bilan de la mise en œuvre des orientations des schémas directeurs antérieurs 2.Étude : Outils pour une réflexion prospective sur les territoires de l'ouest de la Saône et Loire (1er semestre 2011) 3.Contribution au Forum sur l'invention des nouvelles formes de l'urbain... 11

12 Chantier Économie, zones d'activités 1. Observatoire des zones d'activité : mise à disposition de bases de données SIG exploitation de la typologie des ZA, prospective sur l'évolution des zones et de leurs activités (1er semestre 2011) 3. Commerce : analyse de l'armature commerciale à partir du SIG des équipements commerciaux, polarisation et hiérarchisation (étude en cours) 4. Note stratégique de l'état sur les infras (LGV, RCEA, fluvial, intermodalité), les grands équipements du territoire, les pôles de compétitivité, les PER, les problèmes du foncier et de l'économie territoriale «Economie verte», et notamment photovoltaïque au sol 12

13 Chantier Eau - pistes pour les contributions Décryptage des SDAGE Notes territorialisées sur les enjeux liés aux ressources, aux réseaux, et à la qualité des milieux aquatiques Document d'orientation sur la gestion locale de l'eau (sous réserve) 13

14 Chantier Patrimoine naturel et bâti, Paysage 1. Évaluation partenariale du SCOT Entre Saône et Grosne (avec CETE) 2. Atlas des sites remarquables et des protections initié par la DREAL : déclinaison locale et mise à disposition 3. Référentiel du patrimoine et des paysages (fichiers SDAP) : mise à disposition de données et diffusion d'une boite à outil 4.Valorisation des travaux du GT Architecture bressane 5. Forum : Paysages et patrimoine architectural, une ressource pour les territoires de S&L? 14