JCB FULL PREMIERCOVER

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1 JCB FULL PREMIERCOVER INTRODUCTION Aujourd hui, la mission de JCB consiste à fournir à tous ses utilisateurs des machines innovantes et performantes en apportant également une offre large dans le domaine des services et du conseil. Un rôle qui va bien au-delà de celui de constructeur de matériels. Les axes de travail de JCB sont nombreux : Innovation, Assistance technique sur les chantiers, Équipements adaptés, Conseil en formation et en financement, Réseau de concessionnaires disponibles et compétents. Fort de 50 ans d expérience et d innovation en terrassement, compact et manutention, JCB met à votre disposition 8 gammes de matériels, soit plus de 120 machines, conçues pour répondre aux conditions de chantier et d exploitation les plus contraignantes. Une gamme performante, des services de qualité, un réseau de professionnels disponibles sont autant de valeurs essentielles qui font la force du constructeur et de son réseau. AVEC JCB, VOUS POUVEZ COMPTER SUR DES VALEURS SURES 1/8

2 Etant au préalable exposé que : Dans le cadre du développement des services spécifiques mis à la disposition de la clientèle, le client consent au client : Le programme de suivi : un programme d entretien du matériel acquis par le client. Les feuilles d enregistrement : Les feuilles d enregistrement font partie intégrante du présent Contrat et mentionnent l identité du Concessionnaire et du client, de même qu elles définissent le Matériel et la durée du contrat choisi par le Client. ARTICLE 1 - Objet du Contrat : Sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 6 ci-après, le présent contrat a pour objet de définir les conditions de l Entretien Périodique du Matériel par le Concessionnaire tel que cet Entretien du Matériel est prévu à l Article 4.1. ci-après. ARTICLE 2 - Mise en œuvre du Contrat : Dans le cadre et aux fins de l'entretien Périodique du Matériel, le Client devra confirmer par écrit au Concessionnaire, avec un préavis de quinze (15) jours au moins la date de mise à disposition du Matériel afin de procéder à l'entretien Périodique du Matériel à intervenir en application de l'article 4.1. Alinéas 2 ci-après. Cette confirmation écrite précisera en outre le lieu de cette mise à disposition du matériel ainsi que le nombre d'heures de fonctionnement du Matériel. Cette notification vaudra une demande de mise en œuvre du présent contrat dès lors qu elle aura été faite par , par télécopie ou par lettre, dans les conditions ci-dessus spécifiées. ARTICLE 3 Durée du Contrat : La durée du contrat est celle qui se trouve indiquée sur la feuille d Enregistrement ci-après. ARTICLE 4 - Obligations du Concessionnaire : 4.1. Sous réserve de l'article 5 ci-après, le Concessionnaire s'engage à assurer l'entretien Périodique du Matériel à intervalles réguliers, cet Entretien Périodique du Matériel consistant, de façon limitative, à procéder au remplacement de la filtration d'origine et des lubrifiants. Le Concessionnaire fournira à ses frais le personnel qui interviendra avec tout moyen et tout matériel au lieu de situation de l Entretien Périodique du Matériel pour y procéder aux heures normales d ouverture. Le Concessionnaire fera son affaire personnelle du déplacement des personnels et des moyens d interventions nécessaires à la bonne exécution de l Entretien Périodique du Matériel tel que ci-dessus défini (ci-dessus et ci-après désigné Entretien Périodique du Matériel). L' Entretien Périodique du Matériel est programmé toutes les 250(1) / 500(1) heures de fonctionnement du Matériel ou tous les 6 mois selon le premier de ces termes à être atteint et devra être effectué selon la périodicité ainsi définie avec une possibilité d'écart de plus ou moins vingt (20) heures maximum de fonctionnement du Matériel suivant la périodicité définie Conformément à l Article R du Code de Travail, le Concessionnaire qualifié au sens de cet Article procédera à des vérifications générales périodiques sur le Matériel dans les conditions de cet Article, sans préjudice des dispositions de l Article 4.1. Ou A défaut de qualification du Concessionnaire au sens de l Article R du Code du Travail, le Concessionnaire en informera le Client qui fera son affaire personnelle des vérifications générales périodiques à effectuer sur le Matériel. (1) Rayer la mention inutile. 2/8

3 ARTICLE 5 - Obligations du Client : Sans préjudice de ce qui est énoncé à l'article 2, aux fins du présent Contrat et à titre de condition essentielle de celui-ci, le Client s'engage à respecter les obligations ci-après définies : a. respecter toutes les prescriptions JCB contenues dans le manuel d entretien et d utilisation du Matériel remis lors de la livraison du Matériel, b. faire son affaire personnelle du graissage, journalier et hebdomadaire ainsi que de toutes les révisions décrites dans le manuel d'entretien. Ce graissage devra être effectué avec des graisses préconisées par le constructeur et compatibles avec celles pouvant être utilisées par le Concessionnaire durant les révisions périodiques, c. Veiller à ce qu aucune transformation du Matériel ne soit entreprise sans l accord préalable et écrit du Concessionnaire, d. veiller à ce que le carnet d'entretien du Matériel soit tenu à jour pour permettre tout contrôle par le Concessionnaire à tout moment, e. laisser le Concessionnaire procéder, à tout moment, à toute vérification concernant l installation, l entretien et l utilisation du Matériel, f. en cas de défaut de fonctionnement de l'horamètre du Matériel pour quelque cause que ce soit, le Client s'engage à en avertir le Concessionnaire et à établir un relevé quotidien des heures d'utilisation qu'il tiendra à la disposition du Concessionnaire, g. établir une prévision de l utilisation annuelle du Matériel. ARTICLE 6 Exclusions : Sont formellement exclus du présent Contrat toutes les réparations rendues nécessaires sur le Matériel par d éventuelles pannes, casses ou usures. Toutes les pièces d usure en contact avec le sol (pneumatiques, chenilles, lame d usure, dents ) sont formellement exclues de la couverture de ce contrat. Les opérations d Entretien Périodique du Matériel faites par le Concessionnaire sur le Matériel en application du présent Contrat ne dispensent pas le Client d assurer sous sa responsabilité le bon entretien du Matériel dans les conditions prévues au Manuel d Entretien, de notifier toutes anomalies ou défauts dans les conditions stipulées à la Garantie JCB et, plus généralement, de respecter les termes et conditions de cette Garantie JCB. ARTICLE 7 Usage du Matériel : Il existe des applications particulières des machines JCB où une attention particulière doit être exercée. Liste des applications particulières à titre d exemple non limitatif : Recyclage Sidérurgie Chimie Atmosphère corrosive ou saline Utilisation avec pneumatiques spéciaux Abattoirs Démolition Accessoire hydraulique 3/8

4 Il est crucial que le client fournisse tous les détails des applications de la machine JCB au concessionnaire et de le notifier sur le contrat, si l application, ainsi protégée du Matériel, comporte des modalités ou des précautions particulières. ARTICLE 8 Résiliation : En cas d inexécution par une partie de quelconque de ses obligations au terme du présent Contrat, l'autre partie sera en droit de résilier le présent Contrat sur simple notification faite à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet trente (30) jours après ladite notification, sauf pour cette partie à avoir remédié dans ce délai à sa défaillance. ARTICLE 9 Conditions Financières Et Paiement Le présent contrat est consenti par le Concessionnaire et accepté par le Client pour un prix annuel tel que celui-ci est indiqué sur les Feuilles d Enregistrement, pour une période correspondant à un nombre d heures de fonctionnement du Matériel par an tel qu indiqué sur les Feuilles d Enregistrement. Ce montant est payable en douze (12) termes égaux le 1 er de chaque mois sur la base de l utilisation annuelle prévisionnelle du Matériel établie par le Client. Dans le mois suivant la fin de chaque Période d application du Contrat ou à la fin de la dernière période, le Client notifiera par écrit au Concessionnaire les indications portées sur l horamètre. Le prix sera ajusté à la hausse ou à la baisse au prorata du nombre d heures effectivement effectuées avec le Matériel au cours de la Période révolue d application du Contrat. La base de calcul de la prestation ne pourra pas être inférieure à 1000 heures par an de fonctionnement du matériel. ARTICLE 10 - Cession du contrat : Le présent Contrat ne pourra être cédé ou transmis, intégralement ou en partie, qu avec l accord écrit et préalable du Concessionnaire. ARTICLE 11 Révision de prix En cas de reconduction tacite du Contrat, le prix du présent contrat sera révisé annuellement en début de Période par application de la formule suivante : 0,10 + 0,45 S ,45 PsdB So PsdBo S = Indice global pondéré du salaire des industries mécaniques, électriques et produits réfractaires. PsdB = Indice des produits et services divers B. So et PsdBo étant leur valeur au moment de la signature du contrat. ARTICLE 12 - Contestation, Attribution de Juridiction : Tous les litiges auxquels pourrait donner lieu l'interprétation ou l exécution du présent Contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux du domicile du Concessionnaire. 4/8

5 CONTRAT JCB FULL PREMIERCOVER CLIENT ENTRE La société : Société au capital de : Dont le siège social est sis : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés... Sous le numéro B Ci après dénommée le «Concessionnaire» D UNE PART, ET La société :... Société au capital de :.. Dont le siège social est sis :.. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.... Sous le numéro B. Ci après dénommée le «Client» D AUTRE PART, Le présent contrat concerne le matériel JCB vendu neuf suivant (ci-après désigné le «matériel») : Modèle :.... Numéro de série : Options montées :... Accessoires :.... Date de mise en service :.. Usage du matériel :.. (JCB se réserve le droit de refuser certains usages) Lieu d utilisation du Matériel :. Km du lieu de situation du Concessionnaire : LA DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT COURT A COMPTER DE LA DATE DE MISE EN SERVICE DU MATERIEL. CE PRESENT CONTRAT EST CONSENTI PAR LE CONCESSIONNAIRE ET ACCEPTE PAR LE CLIENT POUR UN PRIX ANNUEL DE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS CORRESPONDANT A HEURES DE FONCTIONNEMENT DU MATERIEL PAR AN SOUS RESERVE DE L AJUSTEMENT PREVU PAR L ARTICLE 9 DU CONTRAT. Le Concessionnaire : Le Client :.. Faire précédé votre cachet et signature de la mention «Bon pour accord, lu et approuvé». 5/8

6 CONCESSIONNAIRE CONTRAT JCB FULL PREMIERCOVER ENTRE La société : Société au capital de : Dont le siège social est sis : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés... Sous le numéro B Ci après dénommée le «Concessionnaire» D UNE PART, ET La société :... Société au capital de :.. Dont le siège social est sis :.. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.... Sous le numéro B. Ci après dénommée le «Client» D AUTRE PART, Le présent contrat concerne le matériel JCB vendu neuf suivant (ci-après désigné le «matériel») : Modèle :.... Numéro de série : Options montées :... Accessoires :.... Date de mise en service :.. Usage du matériel :.. (JCB se réserve le droit de refuser certains usages) Lieu d utilisation du Matériel :. Km du lieu de situation du Concessionnaire : LA DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT COURT A COMPTER DE LA DATE DE MISE EN SERVICE DU MATERIEL. CE PRESENT CONTRAT EST CONSENTI PAR LE CONCESSIONNAIRE ET ACCEPTE PAR LE CLIENT POUR UN PRIX ANNUEL DE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS CORRESPONDANT A HEURES DE FONCTIONNEMENT DU MATERIEL PAR AN SOUS RESERVE DE L AJUSTEMENT PREVU PAR L ARTICLE 9 DU CONTRAT. Le Concessionnaire : Le Client :.. Faire précédé votre cachet et signature de la mention «Bon pour accord, lu et approuvé». 6/8

7 CONTRAT JCB FULL PREMIERCOVER JCB ENTRE La société : Société au capital de : Dont le siège social est sis : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés... Sous le numéro B Ci après dénommée le «Concessionnaire» D UNE PART, ET La société :... Société au capital de :.. Dont le siège social est sis :.. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.... Sous le numéro B. Ci après dénommée le «Client» D AUTRE PART, Le présent contrat concerne le matériel JCB vendu neuf suivant (ci-après désigné le «matériel») : Modèle :.... Numéro de série : Options montées :... Accessoires :.... Date de mise en service :.. Usage du matériel :.. (JCB se réserve le droit de refuser certains usages) Lieu d utilisation du Matériel :. Km du lieu de situation du Concessionnaire : LA DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT COURT A COMPTER DE LA DATE DE MISE EN SERVICE DU MATERIEL. CE PRESENT CONTRAT EST CONSENTI PAR LE CONCESSIONNAIRE ET ACCEPTE PAR LE CLIENT POUR UN PRIX ANNUEL DE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS CORRESPONDANT A HEURES DE FONCTIONNEMENT DU MATERIEL PAR AN SOUS RESERVE DE L AJUSTEMENT PREVU PAR L ARTICLE 9 DU CONTRAT. Le Concessionnaire : Le Client :.. Faire précédé votre cachet et signature de la mention «Bon pour accord, lu et approuvé». 7/8

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