Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 7 juillet 2009 à 19 h ORDRE DU JOUR

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 7 juillet 2009 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement Période de questions Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le mardi 2 juin 2009 à 18 h, portant sur le projet de résolution CA Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le mardi 2 juin 2009 à 18 h 10, portant sur le projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le mardi 2 juin 2009 à 18 h 55, concernant le Règlement de concordance au Plan d'urbanisme modifiant le règlement de zonage Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 2 juin 2009 à 19 h. 12 Orientation Approuver une convention de restriction d'usage avec le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs pour les projets de construction de logements sociaux et abordables: Les projets Casabella, Rêve Bleu et Entre-Deux-Âges, dans l'arrondissement de Verdun. 20 Affaires contractuelles Approuver l'entente de gestion à intervenir entre la Ville de Montréal et le Centre local de développement Verdun (CLD Verdun) établissant le rôle et les mandats de l'organisme en matière de développement économique local ainsi que les conditions de leur exercice. Page 1

2 20.02 Approuver le protocole de développement résidentiel de la pointe nord de L'Île-des- Soeurs entre Nuntip inc. et la Ville de Montréal, approuver les actes de transfert de terrains (joints en annexe F et H) et la promesse de vente (jointe en annexe G), approuver l'entente relative aux travaux municipaux (jointe en annexe L) et mandater le maire d'arrondissement et le secrétaire du conseil d'arrondissement à signer le protocole ainsi que les actes joints au protocole Octroyer le contrat de service de fourrière municipale pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010, dispensé par la S.P.C.A. au coût de ,50 $, augmenter l'enveloppe budgétaire de 2009 et en informer le comité exécutif Octroyer le contrat S09/012 pour la reconstruction du stationnement n o 14 (à l'arrière de la mairie d'arrondissement) à la compagnie Les Entreprises Catcan inc. au montant de ,00 $ (6 soumissions) Octroyer le contrat S09/018 pour la construction d'un lien cyclable et piétonnier, entre la piste cyclable des berges de L'Île-des-Soeurs et l'estacade du pont Champlain, à la compagnie Les Entreprises Catcan inc. au montant de ,92 $ (bordereau modifié) (5 soumissions) Octroyer le contrat S09/020 pour la fourniture de lignes téléphoniques, incluant les frais d'installations, ainsi que tous les frais connexes, à la Société Bell Canada pour une période de 6 ans, au montant approximatif de ,27 $. 30 Administration et finances Dépôt pour information, par la division des ressources financières, du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 27 mai Entériner l'octroi d'une commandite de publicité à la Fondation du développement local de Verdun pour leur tournoi de golf du 17 juin Accorder la permission au Mouvement Social Madelinot de Verdun d'organiser une fête de quartier dans le cadre de la Fête nationale des Acadiens, le samedi 15 août 2009 de 11 h à 23 h Accorder la permission à l'organisme Casa CAFI d'utiliser la salle du conseil de la mairie d'arrondissement, sans frais de location, afin d'organiser une soirée vins et fromages soulignant leur 20 e anniversaire, le lundi 5 octobre 2009 de 17 h à 19 h Accorder la permission à l'association de spina-bifida et d'hydrocéphalie du Québec d'organiser, dans le cadre de leur campagne de financement annuelle, «La Grande Virée 2009», un événement cycliste sur la piste cyclable le long des berges, de la rue Henri-Duhamel et du boulevard LaSalle, et d'utiliser le parc de l'honorable-george- O'Reilly comme point de rencontre, le dimanche 26 juillet Accorder la permission à l'organisme «Mamanpourlavie.com» d'organiser un grand rassemblement familial pour fêter la fin des vacances et d'utiliser, sans frais, le parc de Page 2

3 l'honorable-george-o'reilly le dimanche 30 août 2009 à cette fin Accorder une contribution financière de 150 $ au Corps de cadets # 2800-Verdun pour sa participation au nettoyage de la ruelle située entre la 1 re et la 2 e Avenue, le samedi 9 mai 2009, dans le cadre du projet Ruelles vertes Accorder la permission à La Fondation Canadienne Rêves d'enfants d'organiser «un tournoi de balle molle de Verdun» au parc Arthur-Therrien du 31 juillet au 2 août 2009 dans le cadre d'une campagne de financement afin de réaliser des rêves d'enfants Accorder une contribution financière de $ à l'organisme Antilopes Triathlon pour l'organisation du Triathlon de Verdun Desjardins le dimanche 9 août 2009, selon les parcours suggérés pour chacune des disciplines Entériner l'octroi d'une commandite de $ pour le 12 e Omnium de Golf du Club Rendez-vous d'affaires Île-des-Soeurs Autoriser un virement budgétaire au montant de $ (net) de l'enveloppe du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle (SDCQMVDE) en provenance du Fonds des équipements culturels vers le Programme d'immobilisation triennal (PTI) de l'arrondissement de Verdun pour la mise aux normes muséologiques de la Maison Nivard-De Saint-Dizier et la mise en place du Centre d'interprétation de la maison et du site archéologique Modifier l'imputation budgétaire relative à la résolution CA (optimisation du Studio B) Octroyer un contrat pour l'achat de tables, chaises et autre mobilier en vue d'équiper le Complexe communautaire de L'Île-des-Soeurs auprès du fournisseur Alpha-Vico pour un montant de ,63 $ et un contrat auprès du fournisseur Accent Québec pour un montant de ,57 $, selon le tableau ci-joint Approuver la convention de bail à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et l'école de cirque de Verdun quant à la location du Studio A de l'édifice Guy-Gagnon pour une durée de 10 ans, du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2017 et approuver l'entente d'entretien ménager pour une durée de 4 ans, du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2011, selon les termes et conditions présentés Approuver la convention de bail à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et l'école de cirque de Verdun quant à la location du Studio A de l'édifice Guy-Gagnon pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2007 et autoriser la radiation partielle du compte à recevoir et de la provision pour mauvaises créances Accorder la permission à l'association de soccer mineur de Verdun d'organiser un tournoi de soccer pour adultes au parc Beurling les 10 et 11 juillet 2009 dans le cadre d'une campagne de financement pour l'organisme, sous réserve de fournir les documents pertinents et de défrayer les coûts de location de terrains. Page 3

4 40 Réglementation Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre la démolition du bâtiment situé au 4021 à 4025 rue Cool Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) d'insertion, afin de permettre la construction de 23 unités de condominium regroupées dans quatre bâtiments sur le lot (anciennement 4021 à 4025, rue Cool) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique pour le bâtiment situé au 1348, rue Manning Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique pour le bâtiment commercial situé au 4101, boulevard Champlain (Touchette Pneus et Mécanique) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre l'installation d'une nouvelle enseigne pour le commerce situé au 4559A, rue Wellington (Aquarium Terre et Mer) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre l'installation d'une nouvelle enseigne pour le commerce situé au 4600, rue Wellington (l'entrepôt des Maillots) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique pour le bâtiment situé au 1467, rue Foch Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée afin de permettre la construction de huit unités de condominium situées au 1011, rue de l'église Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée concernant la toiture du balcon au deuxième étage pour le bâtiment situé au 3563 à 3565, rue Gertrude Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre la construction de 72 unités résidentielles dans deux bâtiments sur le lot (anciennement 785 à 825, rue Rielle), lequel est transversal entre les rues Rielle et Gordon Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre le remplacement de l'enseigne temporaire par une installation permanente à l'entrée du 325, chemin de la Pointe-Sud (Masterpiece) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de permettre le remplacement d'une enseigne détachée au 300, chemin du Golf (Club de tennis de L'Île des Soeurs). Page 4

5 40.13 Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée concernant la fenestration pour le bureau de vente du projet de la Pointe-Nord de L'Île-des-Soeurs (lot ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée concernant la fenestration de l'élévation arrière pour le bâtiment situé au 26, rue Serge-Garant Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d'autoriser certaines modifications au règlement pour permettre une densification résidentielle en vue de construire des logements sociaux et privés le long du boulevard Gaétan- Laberge Adopter une résolution autorisant la construction de 24 unités de condominium au 3032, boulevard LaSalle (Place Verdun - phase III) Adopter une politique de création d'accès et de percées visuelles sur les rives de L'Îledes-Soeurs Dépôt d'une demande formulée par l'entreprise Construction Pointe-Sud Île-des-Soeurs pour la création de percées visuelles, face aux résidences de la rue André-Prévost, et pour le nettoyage de la berge. 41 Avis de motion Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement RCA sur les tarifs (Exercice financier 2009) Avis de motion - Règlement sur la propreté, les nuisances et le bon ordre sur le territoire de l'arrondissement de Verdun, abrogeant le Règlement 1719 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre, tel qu'amendé, le Règlement RCA relatif à la distribution de prospectus, ainsi que le Règlement concernant les nuisances par le bruit. 43 Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Deuxième projet - Règlement de zonage Autres règlements Adoption - Règlement RCA amendant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement de Verdun (RCA ) Adoption - Règlement RCA concernant l'agrandissement d'une garderie au 4901, rue Wellington Adoption - Règlement RCA visant la suspension, pour l'exercice financier 2009, de la clause d'indexation du Règlement établissant le traitement des conseillers Page 5

6 d'arrondissement et les rémunérations additionnelles (RCA , modifié). 50 Ressources humaines Dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires par le conseil d'arrondissement concernant les mouvements de personnel à l'arrondissement de Verdun, pour la période du 16 mai au 15 juin Nomination / Désignation Désignation d'un maire suppléant de l'arrondissement. 60 Information Dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal pour le mois de mai Documents divers. 70 Autres sujets Deuxième période de questions Affaires générales ou questions ou motions des membres du conseil Communications des conseillers au public Communications du maire au public Levée de la séance. Page 6

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