MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2008

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1 Lycée des Métiers Jean-Baptiste COLBERT 117, avenue Léon Blum - BP LORIENT Cedex : : courriel : gestion z@ac-rennes.fr affaire suivie par Mme LUCAS-LE DOUJET AVIS APPEL À LA CONCURRENCE Date de la publication le 20/10/2009 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2008 CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS Document unique valant acte d engagement, cahier des charges et bordereau des prix. Article 1- PROCEDURE : Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés Publics : Décret n du 19 décembre 2008 Décret n du 01 août 2006 et notamment les articles 28, 40 et 53. Décret n du 26 novembre Envoi d une annonce par téléprocédure sur le site de l Association Journée de l Intendance (numéro : PAJI/09/ ) Type d acheteur public : E.P.L.E. établissement public local d enseignement Siret : APE 802A Pouvoir adjudicateur : Lycée Colbert avenue Léon Blum -BP LORIENT Cedex Article 2- OBJET : FOURNITURE DE MATÉRIEL : SYSTÈME DIDACTIQUE «CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE». -Le cahier des charges figure en annexe du document. Article 3- FORME DU MARCHE : -Marchés de fournitures en 1 lot. Article 4- DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE : - Présentes Conditions Générales des Prestations que le candidat retournera revêtues de la mention lues et approuvées, portant le cachet de l entreprise et émargées par le représentant habilité. - Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. Article 5- COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Le comptable assignataire est l Agent Comptable du lycée COLBERT Lycée Colbert avenue Léon Blum - BP LORIENT Cedex Les règlements seront effectués par mandat administratif après service fait, au moyen d une facture en trois exemplaires, selon les délais et conditions réglementaires. Article 6- DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES : Les offres devront parvenir au plus tard le LUNDI 09 NOVEMBRE 2009 à 12 heures au Chef de Travaux du Lycée Colbert. Les enveloppes comporteront obligatoirement la mention «Fournitures CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE didactique lot n 1» NE PAS OUVRIR avant la réunion de la commission Le candidat retenu recevra une notification d attribution du marché.

2 Article 7- DOCUMENTS A FOURNIR : À l appui de sa candidature, le candidat doit produire en un exemplaire les documents mentionnés aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics : - une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière, - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations légales et fiscales, n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.324-4, L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. Article 8- CHOIX DU FOURNISSEUR : L attribution du marché à l offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant avec leur pondération : Prix :... 50% Qualité et performance des matériels... 30% Qualité des conditions de livraison et des délais :... 5% Qualité des services associés (années de garantie et mise en œuvre du service après vente) :... 15% Les capacités générales de l entreprise pour l exécution du marché seront étudiées notamment la structure de l entreprise ainsi que son expérience dans le domaine des marchés publics. Les normes, certifications et labellisations obtenues par l entreprise et ses fournisseurs seront également des éléments retenus par les décideurs pour le choix du fournisseur. L engagement de l entreprise dans une politique en faveur du développement durable et impliquant des caractéristiques environnementales sera apprécié pour le choix du fournisseur en référence aux dispositions des articles 5 et 6 du C.M.P. Chaque candidat sera jugé au vu des critères hiérarchisés visés ci-dessus. Article 9-EXECUTION DE LA COMMANDE : 1. PASSATION DES COMMANDES Les commandes correspondant aux besoins de l établissement et aux dispositions du présent cahier, peuvent être transmises par bon de commande, soit par télécopie, soit par envoi postal ou électronique et comportent les éléments suivants : une référence attribuée à l opération qui devra être inscrite sur le bon de livraison et la facture, la désignation de la fourniture, la quantité commandée, le lieu et la date de livraison, le nom du correspondant suivant l affaire et ses coordonnées téléphoniques, la signature du Proviseur et celle du Gestionnaire de l établissement. 2. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE VERIFICATION Les livraisons et installations doivent être conformes aux commandes et aux caractéristiques techniques. Les fournitures seront accompagnées d un bulletin de livraison indiquant les références du bon de commande. Chacune d elles doit être effectuée par le titulaire à la date précisée par la commande correspondante, aux heures d ouverture de l établissement et au lieu indiqué par le gestionnaire. Une vérification qualitative et quantitative permettra l admission. Elle sera matérialisée par un visa et il

3 sera apposé un cachet (attestant le service fait), une date et éventuellement des réserves en cas de détérioration des matériels. Dans ces situations, l établissement se réserve le droit de refuser la livraison ou le service fait. En aucun cas, les livraisons ne devront être déposées en l absence d un responsable de l établissement. Article 10- GARANTIE TECHNIQUE : Les matériels sont garantis contre tout vice caché, c'est-à-dire inapparent à première vue à l instant de la livraison. En cas de vice caché, ils sont remplacés immédiatement par le titulaire. Les fiches techniques, les composants des produits et les modes d emploi et d utilisation, en langue française, devront être fournis obligatoirement lors de la livraison. Garantie totale sur site minimale de un an. Article 11- PRIX : 1. NATURE DES PRESTATIONS AU REGARD DE LA REGLEMENTATION GENERALE DES PRIX Les propositions de prix seront indiquées au sens de la réglementation relative à la détermination des prix dans les marchés publics. 2. DETERMINATION DU PRIX DANS L OFFRE Les prix, déterminés en euros et en centimes d euros, sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d assurance. Ils comprennent aussi les frais de récupération et d élimination des emballages perdus ainsi que la livraison dans les magasins de l établissement. L offre détaillée sous forme d un bordereau de prix fera apparaître : le prix unitaire hors TVA, le taux de TVA, le prix total de chaque produit TVA incluse, le prix total TOC Les prix sont garantis pour la durée du marché. Article 12- AVANCE FORFAITAIRE : Il n est pas versé d avance forfaitaire. Article 13- PAIEMENTS/ ETABLISSEMENT DES FACTURES : La livraison/installation donne lieu à l établissement, par le titulaire, d un bordereau de livraison/installation. Le titulaire fait parvenir à l établissement une facture détaillée comprenant le bordereau livraison/installation. Le titulaire du marché aura précisé, lors de son offre, la domiciliation pour le règlement des factures par virement. Le soumissionnaire pourra, s il le souhaite, proposer dans son offre un pourcentage d escompte pour paiement anticipé (-de 30 jours) et devra obligatoirement le préciser sur le feuillet récapitulatif de l offre. Cette proposition constituera un engagement pour l année et ne pourra pas être renégociée. La facture, établie en un seul original et deux copies, porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : date de la facturation, référence du bon de livraison Nom et adresse du créancier, Numéro du SIRET et code APE ou la référence d inscription au répertoire du commerce ou au registre des métiers,

4 Numéro de son compte bancaire, Fournitures livrées exactement définies, Montant hors TVA des fournitures livrées, Prix des prestations accessoires éventuellement, Taux et montant de la TVA, Montant total TVA incluse. Une fois le service fait, le paiement sera effectué dans les quarante cinq jours de la réception de la facture par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics par le comptable assignataire du lycée Colbert (article 6), l absence de paiement sous ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire : article 98 C.M.P. Article 14- PENALITES : En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le lycée peut résilier son contrat de marché sans indemnité et se désengager, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de huit jours. Article 15- LITIGES : La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient intervenir en cours d exécution des marchés est celle définie par les articles 127 et 128 du Code ses Marchés Publics. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devrait être porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné. Article dernier DISPOSITIONS FINALES : Le titulaire du marché s engage à assurer la continuité du service public en toute circonstance. Il doit informer l établissement des éventuelles difficultés et prendre toute mesure de substitution. Le lycée se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation ou de ne donner qu une suite partielle, sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnité. Le Président du Conseil d Administration, Proviseur du Lycée Ordonnateur des recettes et des dépenses Le Représentant habilité de l entreprise <conditions lues et approuvées> (mention manuscrite) Jacques LEROY cachet de l entreprise date : date :

5 ANNEXE 1 : Cahier des charges. Descriptif Objet du marché : Fourniture d'un système didactique constitué d organes industriels permettant d'intégrer les éléments nécessaires pour la simulation d'une rivière avec conduite forcée et production d'énergie électrique à travers une turbine. Ce système devra permettre de mettre en évidence les objectifs pédagogiques suivants : - Mettre en service et régler un système et son équipement ; - Assurer la distribution de l'énergie électrique et vérifier sa qualité ; - Mettre en œuvre les procédés de transformation de l'énergie ; - Assurer une réversibilité énergétique ; - Dimensionner l énergie dans les systèmes autonomes ; - Gérer les coûts de fonctionnement ; - Permettre l étude des asservissements et de la régulation ; - Être communicant. Descriptif technique du système Ses dimensions devront permettre une accessibilité aisée dans les différents laboratoires. Partie commande : Variateur de vitesse triphasé piloté par réseau de terrain. Automate 16 entrées 16 sorties minimum Terminal opérateur par écran tactile. Logiciel de supervision industriel Liaisons Ethernet pour piloter l'installation à distance. Partie puissance : Pompe permettant la simulation d'une chute d'eau de 40 à 70 mètres minimum. Pression de sortie maximale réglable de 0 à 7 bars. Turbine de type PELTON de puissance supérieure ou égale à 3 kw avec jeu d injecteurs interchangeables Génératrice : machine asynchrone triphasée d une puissance légèrement inférieure à celle de la turbine PELTON Raccordement au réseau électrique par câble équipé d une prise type Hypra P17 16A Sécurité Le système didactique devra être muni d un arrêt d'urgence permettant la déconnexion rapide du réseau et l'arrêt de la pompe hydraulique. En outre, l ensemble de la réalisation sera conforme aux différents articles de la norme C en vigueur au moment de la livraison du produit.