COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le 16 septembre, le conseil municipal dûment convoqué par lettre à domicile s est réuni à l hôtel de ville en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marc LAFFINEUR, Maire Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jeanne ROBINSON-BEHRE, Eric BRETAULT, Caroline HOUSSIN-SALVETAT Hélène GUINOIS, Annie DARSONVAL Jules TRIBONDEAU, Gérard ROUSSEAU, Christophe BERTHELOT, Adjoints. Mesdames et Messieurs, Bruno CHANTEAU, Bénédicte ANTIER, Dian RUTTEN VAN-BOMMEL, Philippe BOLO, Mangala RAULT, Jean-François DUPIC, Jean- Claude LE BORGNE, Cécile HERISSON, Danièle MOTTAIS, Guylène LEBOEUF, Chantal LERAY-DEMAURE, Cyrille AUGEREAU, Jean-Baptiste LUET, Laurent PRETROT, Joëlle FEGHALI-SOTIN, Catherine JAMIL, Jacques GRAVELEAU, Jean-Paul XHAARD, Martine RIVERON, Alain CAVAILLE, Conseillers Municipaux. Secrétaire de Séance : Danièle MOTTAIS Pouvoirs : Alain DELETRE avait donné pouvoir à Annie DARSONVAL Eliane LEGROS avait donné pouvoir à Hélène GUINOIS Laurence CABROL avait donné pouvoir à Bruno CHANTEAU Anne LE BORGNE avait donné pouvoir à Martine RIVERON 1

2 Le compte rendu de la séance du 24 juin 2013 est adopté à l unanimité Gestion budgétaire Budget annexe «Réserves foncières» Décision modificative de crédits n 2 Cette décision modificative de crédits s équilibre à en fonctionnement et en investissement. Section de fonctionnement En recettes, il s agit de la participation du budget principal à hauteur de nécessaires à l équilibre des nouvelles dépenses inscrites. Les inscriptions en dépenses de fonctionnement concernent des frais d agences immobilières pour suite à des acquisitions foncières, un ajustement des intérêts d emprunt pour lié à un nouveau contrat de prêt. Section d investissement Les nouvelles inscriptions en dépense correspondent à l acquisition de nouvelles réserves foncières à hauteur de , ainsi qu un ajustement du remboursement d emprunt pour Le financement de ces nouvelles dépenses est réalisé par l inscription en recette d un emprunt de et la cession d une réserve foncière pour Jean-Paul XHAARD s interroge sur l achat de réserves foncières dans les divers quartiers de la ville. Jusqu où la ville veut-elle aller et jusqu à quel montant? Peut-on d ores et déjà envisager quelques réalisations qui permettraient de diminuer les dépenses relatives aux réserves foncières et qui amélioreraient la vie des citoyens. Marc LAFFINEUR précise que les acquisitions foncières se réalisent au coup par coup. La constitution s effectue en vue de permettre la réalisation d un projet d aménagement. Pour ce faire, il est indispensable que la ville, en amont, acquiert l ensemble des îlots. Sur les dépenses, la ville est assez peu endettée et les ratios sont très satisfaisants. Jacques GRAVELEAU s interroge également sur les frais d agences immobilières dont les montants lui semblent disproportionnés. En effet, la ville se portant acquéreur, les transactions sont très souvent faciles et automatiques. L intervention de l agence étant moindre, les frais devraient être réduits. Jeanne ROBINSON-BEHRE est d accord avec Jacques GRAVELEAU. Un maximum de lisibilité a été donné aux agences immobilières sur les biens que la ville souhaitait acheter. Le partenariat avec les agents immobiliers est compliqué, notamment en cette période de crise. Certaines agences comprennent et n hésitent pas à en diminuer les frais. Les honoraires sont réglementés et la réduction n est pas de droit. Adopté 6 abstentions 2

3 Taxe d habitation - Assujettissement des logements vacants Le Conseil Municipal par délibération n en date du 16 mars 2009 a décidé d assujettir à la Taxe d Habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans. L'article 106 de la loi de finances pour 2013 a modifié la durée de vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. Ainsi, à compter des impositions dues au titre de 2013, les logements vacants peuvent être assujettis à la taxe d habitation lorsqu ils sont vacants depuis plus de deux ans (au lieu de cinq ans précédemment). La délibération de 2009, précisant que seuls les logements vacants depuis plus de cinq étaient soumis à la Taxe d Habitation, il convient donc au Conseil Municipal de délibérer à nouveau pour appliquer les nouvelles dispositions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d assujettir les logements vacants à la taxe d habitation. Jean-Paul XHAARD trouve cette mesure cœrcitive connaissant le contexte du marché des locations immobilières. Il faudrait plutôt accompagner les propriétaires en les mettant en relation avec des associations susceptibles de remettre en état leur logement et également les aider à déposer leur bien sur le marché locatif. Jeanne ROBINSON-BEHRE précise que cette loi est assez dogmatique. Adopté 3 abstentions Remise de dette ancien locataire du 84, avenue Pierre Mendès France La Ville d Avrillé est propriétaire du bien situé au 84/84bis avenue Mendès France. Ce bâtiment, aujourd hui détruit, était occupé par des locataires. Au départ de l un d entre eux, un loyer n était pas honoré. La situation financière de cette personne, connue des services du CCAS, ne permet pas de récupérer la somme attendue. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de réaliser une remise de dette à hauteur de 411,28 correspondant au loyer du mois de juillet Convention Ville d Avrillé - Centre Intercommunal d Action Sociale - (CIAS) - Facturation des frais de personnel La ville d Avrillé met à disposition du Centre Intercommunal d Action Sociale qui gère le CLIC un agent pour réaliser l ensemble de ses opérations comptables. La convention de mise à disposition d agents de la ville signée en 2009 étant arrivée à son terme le 31 décembre 2012, il convient aujourd hui d établir une nouvelle convention de refacturation pour les frais de personnel engagés par la ville. Jacques GRAVELEAU demande s il s agit d un poste à temps plein, la qualification de l agent et le montant de sa rémunération. Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise qu il ne s agit pas d un temps plein. Marc LAFFINEUR indique que les éléments seront transmis à Jacques GRAVELEAU. 3

4 Garantie d emprunts SA HLM logi-ouest La SA d HLM LOGIOUEST, pour la construction de 34 logements collectifs locatifs situés 18/19 rue des Maraîchers, sollicite la Ville d Avrillé pour la garantie à hauteur de 100% de deux emprunts d un montant total de Ceux-ci, contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sont remboursables sur une durée de 40 ans. Jean-Paul XHAARD note que ces demandes de garanties entrent dans un cadre de partenariat avec les offices HLM. La ville est amenée à garantir sur des périodes longues, est ce que la durée est négociable? Jeanne ROBINSON-BEHRE indique que le mot partenariat employé par Jean-Paul XHAARD est très important et l a particulièrement été sur le quartier des Pépinières où de vraies négociations ont été engagées avec les riverains et Logi-Ouest. Cette opération est une vraie réussite Avance accordée au budget annexe «réserves foncières» - Précision du montant et des modalités de remboursement Le Conseil Municipal, par délibération en date du 20 décembre 2012, a approuvé le transfert vers le budget annexe «Réserves foncières» du patrimoine immobilier apparaissant à l actif de la Ville ainsi que les emprunts associés. La différence entre le patrimoine et les emprunts transférés est assimilée à une avance de fonds accordée par le budget principal au budget annexe. Le montant de cette avance est de ,35. Il convient donc de définir les modalités de remboursement de cette avance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que l avance consentie sera remboursée chaque année à hauteur des plus-values réalisées sur les cessions d actifs. Alain CAVAILLE souhaite connaître le montant global des cessions immobilières du mandat. Il s étonne des indexations aux plus values potentielles puisque la plupart des acquisitions ont été réalisées lorsque l immobilier était au plus haut et en période de crise les reventes sont plutôt à la baisse. Jeanne ROBINSON-BEHRE ne connaît pas le montant exact, il sera communiqué ultérieurement. Elle assure que la plus value est variable et non systématique. La politique de réserve foncière est de permettre aux collectivités de préparer l avenir et de s en servir le moment venu. La ville ne fait pas de la spéculation, mais plutôt de la prévision. Jacques GRAVELEAU : «les opérations financières se font-elles par année?» Jeanne ROBINSON-BEHRE précise que la ville compile par îlots. Adopté 6 abstentions 4

5 Versement de fonds de concours au Syndicat Intercommunal d Energies de Maine et Loire (SIEML) Dans le cadre d opérations de maintenance curative (dépannage d ouvrages), de travaux de réparation (remplacement d ouvrages) et de travaux nécessaires à l extension du réseau d éclairage public, le conseil municipal autorise le versement de fonds de concours au SIEML pour un montant total de ,01 TTC. Alain CAVAILLE demande qui représente la ville au sein du SIEML. Il évoque les tarifs de plus en plus élevés, alors que les délais d intervention sont relativement longs. Il s interroge sur la pertinence des services du SIEML. Jeanne ROBINSON-BEHRE précise qu un bilan sera réalisé à la prochaine Commission d Aménagement et de Développement Durables, par Philippe BOLO. Adopté 6 abstentions Programme Local de l Habitat - Modification des modalités d attribution des aides à l accession sociale à la propriété Par délibération du 8 novembre 2007, Angers Loire Métropole a approuvé les modalités de l accompagnement financier de son Programme Local de l Habitat (PLH) affirmant ainsi ses objectifs en matière de production de logements durables locatifs sociaux et d accession sociale à la propriété. En 2011 et 2012, suite à l entrée en vigueur du dispositif de financement de l accession sociale à la propriété instaurant le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+), Angers Loire Métropole avait fixé des critères d éligibilité que la commune d Avrillé avait choisi d adapter sur son territoire pour allouer entre 1000 et 2000 par logement selon des critères prédéfinis. Cette somme était doublée par Angers Loire Métropole. En 2013, la loi de finances a de nouveau modifié le dispositif du PTZ+ en resserrant notamment les plafonds de ressources permettant d y prétendre. Toujours à destination des primo accédants, le PTZ+ est désormais centré uniquement sur les opérations répondant au label Bâtiment Basse Consommation 2005 (BBC) ou respectant la réglementation thermique A l égard de l évolution de ce dispositif, il convient de fixer de nouveaux critères d éligibilité à l intervention financière d Angers Loire Métropole et des communes ayant signé l avenant N 1 au PLH, en direction des accédants sociaux à la propriété. Ces modifications sont nécessaires afin de maîtriser l impact sur les budgets des collectivités, de diversifier l offre de logements durables et performants pour répondre aux besoins des ménages et de favoriser leur parcours résidentiel en leur permettant une accession à un coût maîtrisé au sein de l agglomération, proche de leur lieu de travail afin de réduire au mieux le coût du transport et enfin de développer l effort de production de l accession sur le pôle métropolitain. Par délibération du 11 avril 2013, le conseil communautaire d Angers Loire Métropole a défini les critères d éligibilité à ces aides qui portent sur : - la nature du logement, - la typologie des ménages, et par majoration la composition de la famille, - le prix de l opération, - la localisation. 5

6 Le montant de la subvention «de base» allouée par Angers Loire Métropole qui doit être doublée par la ville est de Il est proposé d encourager le maintien des familles avec enfant sur le territoire par l instauration d un bonus de 500 par enfant dans la limite de par ménage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer, au regard des critères sus-évoqués, les modalités d attribution des aides à l accession sociale à la propriété sur le territoire avrillais Mutation urbaine du Bois du Roy - Acquisition de deux biens situés 3 et 3 bis avenue du Président Kennedy Dans le cadre de la mutation urbaine de la première frange du Bois du Roy, la ville décide d acquérir, au titre des réserves foncières, deux parcelles bâties situées 3 et 3 bis avenue du Président Kennedy pour un montant de net vendeur. Adopté 6 abstentions Autorisation du droit des sols : Demande de permis de démolir : bien situé 1 chemin du Champ des Martyrs La ville envisage de procéder à la démolition du bien situé 1 chemin du Champ des Martyrs. En effet, il s agit de la dernière parcelle bâtie de l îlot de réserves foncières situées à l angle de l avenue Pierre Mendès France et du chemin du Champ des Martyrs. Il convient donc d autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir. Jean-Paul XHAARD note que cet espace est significatif puisqu il marque l entrée de ville sud. La ville d Angers a commencé légèrement à marquer son entrée. Du côté d Avrillé, quelles sont les intentions de la ville? Jeanne ROBINSON-BEHRE informe que le projet d aménagement proposé par l architecte a été récemment décliné par le promoteur. La ville est donc à la recherche d un nouvel opérateur. Adopté - 2 abstentions Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Marc LAFFINEUR présente le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics eau potable et assainissement eaux usées établi par Angers Loire Métropole. Le conseil municipal prend acte des termes dudit rapport. Jacques GRAVELEAU constate que malgré la baisse de la consommation d eau, la facture domestique ne diminue pas. Un certain nombre d habitats sont désormais conçus pour récupérer les eaux pluviales. Cette pratique dépasse largement les choix de l agglomération, s agissant de comportements individuels. 6

7 Marc LAFFINEUR explique qu Angers Loire Métropole étudie actuellement de nouvelles faisabilités avec des syndicats d eaux Service public d élimination des déchets Rapport annuel 2012 Jeanne ROBINSON-BEHRE présente le rapport annuel 2012 sur le service public d élimination des déchets établi par Angers Loire Métropole. Le conseil municipal prend acte des termes dudit rapport. Jacques GRAVELEAU note que les citoyens font des efforts dans la gestion du tri, alors que le coût de traitement augmente de plus en plus. De plus, il serait nécessaire que les industriels collaborent aux efforts de réduction des emballages. Jeanne ROBINSON-BEHRE précise qu aujourd hui beaucoup de produits sont compactés et convient qu il reste de grandes marges de progrès à atteindre dans les prochaines années. Par ailleurs, Jacques GRAVELEAU souligne la circulation difficile dans l enceinte de la déchetterie. Il demande que les services d Angers Loire Métropole étudient un mode de circulation adapté. Marc LAFFINEUR est favorable. Suite aux incivilités de cet été, Alain CAVAILLE s interroge sur la sécurité des agents de la déchetterie. Marc LAFFINEUR précise qu une réflexion est menée au sein d Angers Loire Métropole Personnel Communal Tableau des effectifs Afin de tenir compte des évolutions au sein des services, il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs : - 1 adjoint technique 2 e classe : temps de travail porté de 22/35 e à 28/35 e - 1 adjoint technique 2 e classe : temps de travail porté de 20/35 e à 22/35 e - 1 ETAPS 2 e classe : temps de travail porté de 32/35 e à 35/35 e - Suppression aux effectifs pourvus d 1 adjoint technique principal 2 e classe et ajout dans cette même catégorie d 1 adjoint administratif principal 2 e classe (changement de filière d un agent du technique vers l administratif) - création d un emploi non-permanent sur le grade d adjoint technique de 2 e classe, dans le cadre du dispositif «contrat unique d insertion contrat d accompagnement dans l emploi» ; poste d agent technique polyvalent auprès du secteur Environnement rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire 7

8 Délibération Création d un emploi dans le cadre du dispositif CUI-CAE Le contrat unique d insertion contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) est un type de contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux. Il s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. Sa prescription est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi. Après en avoir délibéré la Ville d Avrillé décidé d y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d aider un demandeur d emploi à s insérer dans le monde du travail. Par conséquent, un CUI-CAE vat être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d agent d entretien polyvalent auprès du service Technique à raison de 35 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable expressément dans la limite de 24 mois. Délibération Temps partiel - modalités d application Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d aménagement du temps de travail pour les agents publics. Le temps partiel sur autorisation s adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d un an. L autorisation est accordée sur demande des intéressés sous réserve des nécessités du service. Le temps partiel de droit s adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents non titulaires. L autorisation est accordée sur demande des intéressés dès lors que les conditions réglementaires d octroi sont remplies. Il peut être demandé dans des cas précis : naissance/adoption d un enfant, soins à un proche, création/reprise d entreprise, etc. Délibération Prime exceptionnelle de fin d année - contrats aidés Afin que les agents recrutés en contrat aidé (emplois d avenir, CUI-CAE) au sein de la Ville d Avrillé bénéficient de la prime exceptionnelle de fin d année, il convient d élargir la délibération prévoyant cette prime pour l année 2013 (n du 15 avril 2013) à ce type d agents et d en confirmer l inscription budgétaire. Information sur l analyse du trésorier pour l année 2012 Marc LAFFINEUR donne lecture des constats dressés par le trésorier sur la gestion 2012 et invite les élus qui le souhaitent, à demander l analyse complète. Jacques GRAVELEAU trouve dommage de pas avoir reçu cette analyse avant la présentation en conseil. Ce type de document officiel devrait être mis à disposition des élus, via un site. 8

9 Questions diverses des élus de la minorité Jacques GRAVELEAU : «on a une Directrice Générale des Services qui a effectué une carrière exemplaire au sein de la mairie d Avrillé. Toutefois deux faits m interpellent, elle annonce elle-même son départ des services de la ville et des propos de journaliste indiquent qu elle aurait été contactée pour conduire une liste au niveau des municipales, ce qui à mon avis laisse un trouble entre la fonction politique et la fonction territoriale. Il faudrait une charte de déontologie de l encadrement pour les agents territoriaux et faire attention à la confusion des genres qui peut être néfaste aux uns et aux autres» Marc LAFFINEUR demande une suspension de séance afin que Nadine DUBOIS, Directeur Général puisse donner sa version des faits. Nadine DUBOIS : «il est vrai que j ai été contacté par une entreprise privée dans une autre région en tant que consultante et non comme chargée de formation, mais le projet n a pas abouti. J ai moi même été très étonnée de lire mon départ dans la presse, alors que je n ai fait aucune communication et le Maire non plus. Pour ce qui est de la rumeur d élection, vous le savez, je n habite pas à Avrillé et il faut quelques conditions particulières, dont celle-ci pour être élue. Je n ai jamais mélangé les genres depuis que je travaille à la Mairie. Je fais en sorte que l administration que je dirige ne soit pas trop impactée par la politique. On ne mélange pas la politique et le technique». Marc LAFFINEUR souligne que ce même journaliste a rédigé récemment un article de presse sur l école Pierre et Marie Curie, alors qu aucune décision n est prise sur ce dossier. En conclusion, il faut faire très attention aux articles qui peuvent paraître dans la presse. Catherine JAMIL Dans un contexte où il est beaucoup question de laïcité, un député-maire de la 5 ème République est-il bien dans son rôle lorsqu il inaugure une école privée et appelle de ses vœux un collège et un lycée privés confessionnels? Marc LAFFINEUR informe qu il s est déplacé à cette inauguration sur invitation et qu un autre Député-Maire de la Vème République s est également déplacé samedi dernier dans une autre ville de l agglomération. Il trouve important de pouvoir imaginer de tels établissements scolaires dans notre ville. Il rappelle que les élus socialistes ont tout fait pour que le lycée Jean Moulin ne soit pas implanté sur Avrillé. Il conclut en indiquant qu il est pour la liberté de l enseignement. Catherine JAMIL Considérez-vous que les élus de l opposition ne se sont pas investis au cours de ce mandat? Quelle considération les différents membres du conseil municipal ont-ils de nous? 9

10 Marc LAFFINEUR : «c est à vous de nous le dire et je n ai pas de jugement à porter sur les élus». Catherine JAMIL reproche le manque d information. Pour exemple, une formation délivrée aux élus transmise trop tard dans les casiers. Concernant l article de presse relatif à l école Pierre et Marie Curie, les élus se sont inquiétés de ne pas avoir été informés plus en amont. «si vous nous dites que ni en conseil d école, ni en mairie, ni nulle part, ce dossier n a été évoqué, là effectivement je retire ces propos». Elle revient sur le départ du directeur général où des rumeurs circulaient parmi les agents. Ces rumeurs sèment sans doute un certain mal être de leur part cela est gênant lorsque les choses ne sont pas dites ouvertement et partagées. Marc LAFFINEUR : «les rumeurs existent depuis que le monde existe il ne faut jamais s arrêter aux rumeurs. Marc LAFFINEUR précise que si les élus de la minorité se posent des questions, il ne faut pas qu ils hésitent à demander». Information Afin d aider l association des Amis des Orgues de Saint Gilles, Marc LAFFINEUR informe que la ville a acquis auprès de l école Maîtrisienne d Angers un orgue au prix de 10 K, auquel s ajoute le coût du transport et de réparation, pour environ L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 18 novembre 2013 à 19h. 10