SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012 L an deux mil douze le 22 octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué par lettre à domicilie s est réuni à l hôtel de Ville en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marc LAFFINEUR, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jeanne ROBINSON-BEHRE, Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Eric BRETAULT, Annie DARSONVAL, Jules TRIBONDEAU, Hélène GUINOIS, Gérard ROUSSEAU, Alain DELETRE, Christophe BERTHELOT, Adjoints. Mesdames et Messieurs Bénédicte ANTIER, Dian RUTTEN VAN-BOMMEL, Bruno CHANTEAU, Jean-François DUPIC, Guylène LEBOEUF, Eliane LEGROS, Philippe BOLO, Jean-Claude LE BORGNE, Mangala RAULT, Cyrille AUGEREAU, Cécile HERISSON, Jean-Baptiste LUET, Alain CAVAILLE, Jacques GRAVELEAU, Anne LEBOUC, Martine RIVERON, Catherine JAMIL, Jean-Paul XHAARD, Conseillers Municipaux. Secrétaire de Séance : Jeanne ROBINSON-BEHRE Pouvoirs : Laurent PRETROT avait donné pouvoir à Cyrille AUGEREAU Joëlle FEGHALI-SOTIN avait donné pouvoir à Mangala RAULT Laurence CABROL avait donné pouvoir à Bruno CHANTEAU Chantal LERAY-DEMAURE avait donné pouvoir à Philippe BOLO Danièle MOTTAIS avait donné pouvoir à Guylène LEBOEUF 1

2 En préambule à l ordre du jour, Catherine JAMIL intervient sur le compte-rendu de la séance du 20 septembre. Catherine JAMIL précise qu à réception du compte-rendu, elle a immédiatement fait part de ses remarques, par mail. La première concernait la réponse de Monsieur BERTHELOT sur la convention BAFA, la retranscription ne correspondant pas à ce qui a été dit, non pas sur la forme mais sur le fond. La seconde concernait la réponse de Monsieur BRETAULT qui a été considérablement écourtée. Elle précise que suite à ces remarques, les services ont eu l amabilité de lui répondre. Toutefois, elle considère que le compte-rendu modifié ne correspond toujours pas aux propos tenus. Par conséquent, elle informe que les élus de la minorité n approuveront pas le compte rendu. Marc LAFFINEUR répond que dans la plupart des collectivités, les comptes rendus sont rédigés de façon synthétique, sauf pour celles qui sont dotées d un logiciel de reconnaissance vocale. En réponse au mail de Catherine JAMIL, les services ont fait des propositions de modifications allant dans le sens de sa demande. Madame JAMIL, n ayant pas donné de réponse, le compte rendu a été diffusé. Maintenant, Marc LAFFINEUR indique que les élus de la Minorité ont tout à fait le droit de ne pas voter le compte rendu. Catherine JAMIL est d accord pour que les débats ne soient pas repris mot à mot. Elle précise qu elle n a pas répondu au mail, préférant s exprimer ce soir. Elle insiste sur le fait que les propos de Christophe BERTHELOT et d Eric BRETAULT n ont pas été retranscrits convenablement, notamment sur la convention BAFA qui n a pas été présentée en commission. Encore une fois elle ne critique pas le compte rendu sur la forme mais uniquement sur le fond. Marc LAFFINEUR lui rappelle que la convention a été présentée depuis en commission. A ce sujet, Catherine JAMIL se dit satisfaite de la présentation en commission où les élus ont pu s exprimer et poser des questions. Le compte rendu doit rester fidèle aux propos tenus. Alain CAVAILLE demande que le compte rendu soit voté à bulletin secret. Marc LAFFINEUR reprend le règlement intérieur qui stipule que le vote à bulletin secret est nécessaire lorsqu un tiers des membres présents le réclame. Le compte rendu de la séance du 20 septembre 2012 est adopté avec 6 abstentions. 2

3 Orientations budgétaires 2013 Présentation des orientations budgétaires 2013 par Marc LAFFINEUR. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à débattre des orientations avant l examen du budget primitif 2013, dont le vote interviendra en décembre prochain. Sur le contexte national la situation financière dans laquelle évoluent les acteurs publics et privés est difficile et tendue : croissance en berne, gel des concours de l Etat, crise de l euro Les orientations de la ville seront marquées par l ouverture de nouveaux services à la population, notamment par l ouverture d un multi-accueil de 60 places, qui représentera environ de charges pour la ville et d un relais d assistantes maternelles qui représentera également de charges pour la ville. Suite aux remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes (rapport du 21 mai 2012), il est décidé de créer un budget annexe relatif aux réserves foncières afin de ne pas bouleverser l économie du budget principal et d individualiser les risques financiers. Les orientations en matière de recettes seront la poursuite d une fiscalité maîtrisée. La fiscalité directe locale est limitée à la taxe d habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. Leur taux est gelé à leur niveau de 2007 soit respectivement 15,96%, 21,41% et 41,92%. Les dépenses de fonctionnement Grâce à l implication des services dans la recherche de progrès quant à leur mode de gestion, les charges de gestion courante sont maintenues à leur niveau de Par ailleurs, la maîtrise de la masse salariale, compte tenu du GVT (glissement vieillesse technicité) conduit à une augmentation de l enveloppe, à services constants, de 2% alors que l évolution mécanique s élève à 3%. Le soutien aux associations se poursuit dans la continuité du BP Enfin, la réduction de l encours de dette se prolonge. Elle est estimée à K en 2012 (dont remboursement du capital in fine d un emprunt pour 760 K ). Elle sera de K en 2013 à emprunts constants. Le respect des engagements en matière d investissements La reconstruction de l école Pierre et Marie Curie prévue sur 2013 est reportée. Une concertation va être lancée avec les parents d élèves et les habitants, repoussant ainsi l ouverture en La construction de la maison de la danse va démarrer prochainement. Est ajoutée aux dépenses d investissement la participation ZAC Centre Ville. Le Plan pluriannuel d investissements prévoit l entretien des bâtiments publics pour 430 K, l aménagement (voirie, réseaux, enveloppe travaux d urgence) pour 900 K et le renouvellement du matériel pour 420 K. L emprunt ne sera mobilisé que pour le financement de nouveaux projets. Jacques GRAVELEAU évoque le contexte national. Le budget pour les collectivités locales restera identique. Le projet de loi de Finance marque une volonté de redressement des finances publiques, auquel les collectivités sont explicitement 3

4 appelées à participer. Ce dispositif appelé péréquation verticale sera pris en compte à l aide d un nouveau critère de richesse des collectivités pour mettre en place la péréquation horizontale, c est à dire le prélèvement de la richesse de certaines collectivités au profit des territoires défavorisés. Le contexte de l intercommunalité est gênant. Cette collectivité élue au suffrage indirect, émet des projets sans que cela soit sanctionné par le suffrage universel. Il existe un manquement relatif au fonctionnement et il serait intéressant de lier l effort demandé par l agglomération à celui de la ville, au vu du transfert de compétences des villes vers les communautés d agglomération. Lorsqu il y a transfert de charges d une collectivité vers une communauté d agglomération, il devrait y avoir automatiquement des diminutions de charges en faveur des villes. Or, il s avère que les villes conservent pratiquement le niveau de charges quel que soit le transfert. Cela se traduit par un manque de maîtrise au niveau d une communauté d agglomération, pour lequel le conseil d administration n a aucun regard et encore moins le citoyen «lambda» Jacques GRAVELEAU n a pas d inquiétude sur le budget de la ville, il sera équilibré. Cependant, il s interroge sur le projet du centre-ville. Aujourd hui, la ville recompose le centre ville par des équipements obsolètes. En effet, les élus ne s interrogent jamais sur la contribution de ces nouveaux projets, dans le cadre de la redynamisation du centre-ville. Il est dommage de réaliser des équipements décalés par rapport à la demande des habitants et pense que la construction de la maison de la danse n est pas judicieuse. Il est étonné que la ville se lance dans des projets sans en avoir une vision globale. Sur la solidarité et la péréquation, Marc LAFFINEUR y est favorable et espère que ce dispositif continuera en ce sens. Concernant l agglomération et le transfert de compétences, le dernier transfert important a été le transfert du service économie de la ville, avec une reprise des agents. Marc LAFFINEUR regrette et n est pas toujours d accord lorsqu Angers Loire Métropole créé de nouveaux services. Réaménager la ferme de la chesnaie, trop vétuste, entraînerait des dépenses trop importantes. C est pourquoi, la ville a décidé la création de la maison de la danse destinée à accueillir principalement des activités danse. Une réflexion est en cours pour décider de la réalisation d un local accueillant les bureaux de la MJC, installé aujourd hui au centre culturel. Toutefois, il n est pas exclu de construire de nouveaux équipements dans le centre ville, pour le renforcer. Jacques GRAVELEAU considère qu il faut, soit raisonner projet par projet, en essayant de trouver des éléments de substitution, soit essayer d obtenir une approche des problématiques. Il faut obtenir une vision plus générale pour constituer ces projets et en définir les axes forts. Marc LAFFINEUR indique, justement, qu il a une projection de la ville à 20 ou 30 ans. Même si notre collectivité a le souhait de redynamiser le centre-ville, il ne faut pas oublier la réalisation d équipements, en dehors du centre-ville. Catherine JAMIL a apprécié la présentation du projet de la maison de la danse lors de la commission du développement culturel. Cette construction aux alentours de 4

5 l espace jeunesse, en continuité du plateau multisport, devrait impliquer de rénover rapidement l espace jeunesse. Jeanne ROBINSON-BEHRE comprend la demande de Catherine JAMIL. Des travaux seront effectivement réalisés pour ensuite refaire l isolation du bâtiment. L idéal est bien de l intégrer dans le paysage avec la maison de la danse. L objectif étant de reconsidérer les performances énergétiques Création d un budget annexe au budget principal de la ville La commune d Avrillé a demandé que lui soit délégué le droit de préemption urbain communautaire institué à compter du 1 er novembre 2002 par Angers Loire Métropole. La motivation a été d économiser les frais de gestion des réserves foncières prélevés par Angers Loire Métropole, mais aussi d assurer une meilleure maîtrise de l outil et du portage des réserves. A la demande de la Chambre Régionale des Comptes, il est nécessaire de créer un budget annexe relatif aux réserves foncières afin de ne pas bouleverser l économie du budget principal et d individualiser les risques financiers. Jacques GRAVELEAU demande si un budget annexe ne pourrait pas être créé pour la gestion du multi-accueil. Marc LAFFINEUR refuse et souligne qu il préfère la transparence donnée par un budget unique Gestion budgétaire Décision modificative de crédits n 3 Cette décision modificative de crédits s équilibre à en fonctionnement et en investissement. Section de fonctionnement En recettes, il s agit principalement d ajustements sur des recettes déjà inscrites. On retrouve notamment une diminution des dotations de compensation à hauteur de S ajoutent de recettes supplémentaires sur les lignes de loyers, entrées piscine, cours de natation, sports vacances, participations distribution électricité et les remboursements sur salaires. Enfin deux nouvelles recettes sont inscrites : au titre du nouveau fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales versés par Angers Loire Métropole, ainsi que de crédits de TVA sur les activités du Centre Brassens. Les inscriptions en dépenses de fonctionnement concernent des ajustements de crédits sur les subventions au CCAS ( ) et à la MJC ( ), ainsi que l inscription de de frais d agence pour l acquisition de l immeuble situé au 57 av Mendes-France. Le nouveau marché de fourniture de repas scolaires permet de baisser de le budget alloué à cette ligne de dépenses. Les dépenses imprévues sont diminuées de Le virement de la section de fonctionnement vers la section d investissement progresse de

6 Section d investissement Les cessions d un terrain au Bocage et de différents terrains «lanières vertes» permettent l inscription de de recettes nouvelles. S ajoutent de subvention du Conseil Général pour le boulodrome, d ajustement du FCTVA et de cautions reçues. Enfin, d emprunt sont prévus pour l acquisition de nouvelles réserves foncières. Les recettes citées précédemment permettent le financement des dépenses suivantes : k d acquisition de réserves foncières, k de travaux de parking avenue Schweitzer, - +44,6 k de travaux pour le raccordement EDF de nouvelles résidences, - +34,2 k pour des travaux complémentaires à la maison des sports et de la vie associative, k d aménagement des abords aires de jeux centre-ville, - +7 k de solde de travaux tramway, - +4,4 k pour la sécurisation des portes du bâtiment de la Garde 1, - -56,9 k de travaux de bâtiments k sur les dépenses imprévues. Jacques GRAVELEAU s interroge sur la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement ( ), de la Dotation de compensation taxe foncière ( ) et de la fourniture de repas scolaires ( ). Sur les dotations, Marc LAFFINEUR indique qu il s agit d ajustements. En effet, le budget étant voté en décembre, les montants inscrits sont prévisionnels. Sur la fourniture des repas scolaires, le nouveau marché permet de diminuer le budget alloué à cette ligne de dépenses. Adopté 6 abstentions Garantie d emprunt à la SPLA de l Anjou - Zac Centre ville Acquisition de terrains La commune d Avrillé accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d un emprunt d un montant total de euros souscrit par la SPLA de l Anjou, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt remboursable sur 15 ans est destiné à financer l acquisition de terrains sur la ZAC Centre-Ville Revalorisation de l indemnité de gardiennage de l église Par circulaire en date du 4 janvier 2011, le Ministère de l Intérieur a prévu une majoration du plafond de l indemnité maximale pouvant être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales portant celle ci à 474,22 à compter du 1 er janvier Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l attribution de cette indemnité annuelle d un montant de 474,22. 6

7 Indemnité de conseil allouée au receveur municipal Le décret du 19 novembre 1982 prévoit, sous certaines conditions, le versement d indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services de l Etat. Ne peuvent donner lieu à attribution d indemnités uniquement les travaux et déplacements que la collectivité supportant la dépense n est pas en mesure de faire exécuter par ses propres agents et qui n entrent pas dans les attributions réglementaires des services de l Etat. L indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes précisée dans l arrêté interministériel du 12 juillet 1990, entre dans le champ d application du décret cité cidessus. Cette indemnité est calculée par application du tarif à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années Zone d Aménagement Concerté Centre-Ville - Acquisition d un bien situé 15, rue René Hersen Dans le cadre de la ZAC Centre-Ville, il est envisagé que la ville acquiert une parcelle située 15 rue René Hersen d une superficie de 735 m², et ce à titre de réserve foncière. Les services de France Domaine de la Trésorerie Générale de Maine et Loire ont été sollicités et cette acquisition est envisagée au prix de net vendeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l acquisition de cette parcelle Mutation urbaine du Bois du Roy Acquisition d un bien situé 27, avenue Pierre Mendès France Dans le cadre de la mutation urbaine de la première frange du Bois du Roy, il est envisagé que la ville acquiert une parcelle située 27 avenue Pierre Mendès France d une superficie de 558 m², et ce à titre de réserve foncière. Les services de France Domaine de la Trésorerie Générale de Maine et Loire ont été sollicités et cette acquisition est envisagée au prix de net vendeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l acquisition de cette parcelle Cession à Angers Loire Métropole d un espace du domaine privé de la Commune - rue de la Ternière (déchetterie) Angers Loire Métropole gère la déchetterie communautaire du Lac Bleu située rue de la Ternière à Avrillé. Afin de favoriser la circulation à l intérieur de la déchetterie, Angers Loire Métropole souhaiterait agrandir son emprise et ainsi acquérir un espace appartenant à la ville d Avrillé. Au vu de ces éléments, la ville va céder à Angers Loire Métropole cet espace d environ 144 m² à l euro symbolique, Angers Loire 7

8 Métropole prenant en charge les frais d aménagement (déplacement de la clôture, de l arrivée d eau et la remise en état des lieux), de géomètre et de notaire Convention entre la Ville d Angers et la Ville d Avrillé portant sur le renouvellement de la mise à disposition d un terrain situé avenue Emile Savigner La Ville d Angers et la Ville d Avrillé ont signé une convention de mise à disposition d une parcelle située avenue Emile Savigner appartenant à la ville d Angers afin que la Ville d Avrillé y aménage un terrain de pétanque. Cette convention de mise à disposition à titre gratuit par la ville d Angers arrivant à échéance, il est nécessaire de la reconduire pour une durée de 3 ans renouvelables Versement de fonds de concours au Syndicat Intercommunal d Energies de Maine-et-Loire - Réseau d éclairage public Dans le cadre de travaux de dépannage d ouvrage et d extension du réseau d éclairage public, le Conseil Municipal autorise le versement de fonds de concours et de participation au SIEML pour un montant total de , Programme Local de l Habitat Dispositif d aide à l accession sociale - Prêt à taux zéro + Attribution d une subvention Dans le cadre du dispositif d aide à l accession sociale à la propriété, le Conseil municipal autorise le versement de la somme de 1000 à Monsieur et Madame SAB, pour l acquisition d une maison individuelle de l opération «les Villas Floriane, réalisée par Khor Immobilier Avrillé Convention entre Angers Loire Métropole, le Toit Angevin, et la Ville d Avrillé portant sur l équipement et la mise à disposition de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et à la collecte sélective «tri des ordures ménagères» Il convient d approuver la convention à intervenir entre Angers Loire Métropole, le Toit Angevin et la Ville d Avrillé portant sur l équipement et la mise à disposition de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et à la collecte sélective «tri des ordures ménagères» 8

9 Convention entre Angers Loire Métropole, Maine-et-Loire Habitat et la Ville d Avrillé portant sur l équipement et la mise à disposition de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et à la collecte sélective «tri des ordures ménagères» Il convient d approuver la convention à intervenir entre Angers Loire Métropole, Maine et Loire Habitat et la Ville d Avrillé portant sur l équipement et la mise à disposition de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et à la collecte sélective «tri des ordures ménagères» Convention entre Angers Loire Métropole, Logi Ouest et la Ville d Avrillé portant sur l équipement et la mise à disposition de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et à la collecte sélective «tri des ordures ménagères» Il convient d approuver la convention à intervenir entre Angers Loire Métropole, Logi Ouest et la Ville d Avrillé portant sur l équipement et la mise à disposition de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et à la collecte sélective «tri des ordures ménagères» Contrat de bail entre la société Orange et la Commune d Avrillé portant sur l exploitation d une antenne de téléphonie mobile Orange, dans le cadre de son activité d opérateur de communications électroniques, procède pour l exploitation de ses réseaux à l implantation d équipements techniques. Depuis le 1 er mars 2001, Orange est locataire de la commune d Avrillé pour son antenne mobile située dans l enceinte du stade Auguste Delaune. La convention de mise à disposition arrive aujourd hui à échéance, il convient donc de la remplacer par un bail locatif de 12 ans. Jean-Paul XHAARD s interroge, d une part sur la distance des antennes par rapport aux habitations, aux équipements sportifs, et au collège et d autre part sur la puissance des antennes. Jeanne ROBINSON-BEHRE répond que la distance est respectée et que les antennes ont une puissance maximale de 20 watts, respectant ainsi les normes Contrat de bail locatif entre la société Free Mobile et la Commune d Avrillé portant sur l installation d un relais de téléphonie La société Free Mobile, dans le cadre de son activité d opérateur de communications électroniques, procède pour l exploitation de ses réseaux à l implantation d équipements techniques. Free souhaite installer ces équipements techniques dans l enceinte du stade Auguste Delaune appartenant à la Commune d Avrillé, il est donc 9

10 nécessaire d établir un contrat de bail locatif qui fixe les droits et obligations de chacun ainsi que les modalités de financement ZAC Centre-Ville Avenant n 1 au Traité de Concession d Aménagement et bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2011 La ville a créé en 2009 une Zone d Aménagement Concerté pour la restructuration de son centre-ville. Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale d Aménagement de l Anjou (SPLAA) pour l aménagement du centre-ville. Celui-ci prévoit que la SPLAA transmette un compte-rendu d activité annuel à la collectivité ayant pour objet de présenter une description de l avancement de l opération en termes physiques et financiers. Le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2011 a fait l objet d une approbation par le Conseil Municipal lors de la séance du 23 mars Depuis et afin d intégrer les travaux d aménagement qui devaient être assurés par la ville en maîtrise d ouvrage directe et qui n ont pu recevoir de financement au titre du FISAC, ce bilan prévisionnel a été révisé pour s élever à la somme de HT en dépenses comme en recettes, avec une participation d équilibre de la ville de , qui doit faire l objet d un avenant au Traité de Concession d Aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l avenant n 1 au traité de conce ssion d aménagement et le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre Jacques GRAVELEAU pense judicieux, pour le conseil municipal, d établir une corrélation entre le phasage des différents éléments constitutifs du centre ville et de son financement. Jeanne ROBINSON-BEHRE assure que cela est fait au fur et à mesure Aménagement et urbanisation du secteur des Acacias 1 ère phase de la Zone d Aménagement Concerté du Centre-Ville Demande de Déclaration d Utilité Publique Dans le cadre de l aménagement et de l urbanisation du secteur des Acacias qui constitue la première phase de la ZAC du Centre-Ville, une réflexion globale a été conduite associant un certain nombre d acteurs concernés (habitants, acteurs économiques, organismes consulaires, etc.) et d une manière générale l ensemble de la population. Le bilan et la clôture de la concertation préalable, le dossier de création de Zone d Aménagement Concerté, le choix du mode de réalisation et le traité de concession avec la Société Publique Locale d Aménagement de l Anjou ayant été approuvés, il est désormais nécessaire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, la déclaration d utilité publique de ce projet d urbanisation afin d assurer la maîtrise foncière du secteur des Acacias.. 10

11 ZAC du Pré - Approbation du dossier de réalisation Par délibération du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé la création de la Zone d Aménagement Concerté du Pré et a approuvé le dossier correspondant. Puis, le 27 janvier 2012, le Conseil Municipal a sollicité auprès de la Préfecture de Maine et Loire la déclaration d utilité publique de ce projet d urbanisation. L enquête publique correspondante se déroulera en mairie du 5 novembre au 6 décembre Par ailleurs, un dossier de mise à disposition du public de l étude d impact sera consultable du 1 e octobre 2012 au 15 octobre 2012 inclus en mairie. Un bilan de la mise à disposition sera dressé à l issue de la période de mise à disposition. Ce bilan sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune d Avrillé et consultable en Mairie d Avrillé du 17 octobre 2012 au 21 octobre 2012 inclus, aux jours et heures d ouverture au public. Dans le prolongement de ces différentes étapes, il convient désormais d approuver le dossier de réalisation, Jean-Paul XHAARD précise que ce projet va permettre de relier des quartiers qui sont relativement isolés et revitaliser ainsi le centre-ville. Il s interroge sur l utilisation des terres agricoles que la ville et les communes environnantes s approprient de plus en plus. Marc LAFFINEUR est d accord pour préserver les terres agricoles mais rappelle, l importance de loger les personnes. Cette ZAC est très importante puisqu il s agit de la dernière sur Avrillé ZAC du Pré - Approbation du programme des équipements publics (voirie et réseaux) Dans le prolongement des différentes étapes et de l approbation du dossier de réalisation, il convient maintenant d approuver le programme des équipements publics, voirie et réseaux Autorisation du droit des sols - Demande de permis de construire - Autorisation de travaux - Maison de la Danse, chemin du Champ des Martyrs L actuelle salle de danse située à la Chesnaie dans le quartier du Parc de la Haye va bientôt être déconstruite avec l ensemble du bâtiment pour permettre le transfert de l école Pierre et Marie Curie. Aussi, l équipement étant utilisé par 700 danseurs, il est envisagé de construire une Maison de la Danse, chemin du Champ des Martyrs à côté de l Espace Jeunesse, plus vaste permettant ainsi de mieux répondre aux besoins. Pour ce faire, il est nécessaire d autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire comprenant le volet «autorisation de travaux» au titre d un établissement recevant du public. Adopté 6 abstentions 11

12 Convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre Angers Loire Métropole et la ville d Avrillé portant sur la restauration et l entretien du milieu humide et du réseau hydraulique des basses vallées angevines Les Basses Vallées Angevines, prairies inondables de près de ha, constituent un territoire dont l intérêt écologique est reconnu à l échelle internationale via la convention Ramsar et les directives européennes habitats et oiseaux (Natura 2000). Dans un souci de répondre aux obligations réglementaires fixées par la Directive Cadre sur l Eau qui vise le bon état écologique des cours d eau et annexes mais également de répondre aux objectifs Natura 2000 de maintenir les habitats et les espèces d intérêt communautaire, un programme d actions pluriannuel a été envisagé dès Le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et plusieurs communautés de communes se sont associés au sein d un groupement de commande pour élaborer ce programme d actions. Ce dernier est aujourd hui finalisé, il a permis de réaliser un état des lieux de l ensemble du site, de valider les orientations d interventions, d élaborer un plan d intervention (actions sectorisées, financement et maîtrise d ouvrage). Ce plan est évalué à près de ,61 TTC sur 5 ans, dont TTC sont sur le territoire d Angers Loire Métropole. Pour conduire ce projet, Angers Loire Métropole propose d assurer la maîtrise d ouvrage sur son territoire au titre de Natura 2000 avec l appui d une déclaration d intérêt général. Dès lors, pour permettre à Angers Loire Métropole de programmer et réaliser ces interventions une délégation de maîtrise d ouvrage communale doit être conclue entre chaque commune intéressée et l agglomération. Après en voir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l adoption de la convention afin de permettre à Angers Loire Métropole de bénéficier des subventions de l Agence de l Eau Loire Bretagne aux taux aujourd hui garantis pour mettre en œuvre le programme Marché de maintenance et vérifications techniques des extincteurs, RIA et colonnes sèches Groupement de commande entre la ville d Angers, Angers Loire Métropole, Le centre Communal d action sociale d Angers, les communes d Avrillé, Cantenay-Epinard, et l EPCC le Quai Autorisation de signature La Ville d Avrillé a adhéré au groupement de commandes relatif à l achat en commun de prestations de services permettant d optimiser la démarche de réduction des coûts d Angers Loire Métropole, la Ville d Angers, le CCAS d Angers ainsi que la Commune de Cantenay-Epinard et l EPCC le Quai. Ces prestations portent sur la maintenance et la vérification technique des extincteurs, RIA et colonnes sèches. La Ville d Angers a été désignée coordinateur du groupement et à ce titre chargée de l ensemble des procédures de passation des marchés publics et accord cadres, leur signature et leur notification. Une fois notifié, le marché est exécuté chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. Il s agit d un marché à bons de commande sans minimum et maximum d une durée d un an renouvelable 3 fois par période d un an. La consultation a été lancée le 26 juin 2012, le montant estimé des besoins annuels pour notre commune est de 7 668,87 H.T. La Commission d Appel d Offres lors de sa séance du 1 er octobre 2012 a décidé d attribuer le marché. Il convient donc d autoriser le Maire de la Ville d Angers ou son représentant 12

13 en tant que coordinateur du groupement de commande à signer et à notifier le marché pour le compte d Avrillé selon la décision de la CAO Marché de vérifications périodiques réglementaires Groupement de commande entre la ville d Angers, Angers Loire Métropole, le centre communal d action sociale d Angers, la commune d Avrillé et l EPCC le Quai - Autorisation de signature Délibération retirée à la demande de la ville d Angers Marché d impression des supports d information et de communication lot n 5 Groupement de commande en tre Angers Loire Métropole, la Ville d Angers, le centre Communal d action sociale d Angers, les communes d Avrillé, de Saint Barthélemy, et de saint Sylvain d Anjou Autorisation de signature Par délibération du Conseil Municipal du 02 février 2012, la Ville d Avrillé a adhéré au groupement de commande entre la Ville d Angers, Angers Loire Métropole, le CCAS d Angers ainsi que les Communes de Saint Barthélémy d Anjou et de Saint Sylvain d Anjou concernant l achat en commun de prestations de services permettant d optimiser la demande de réduction de coût. Ces prestations portent sur l achat de travaux d impression. La ville d Angers a été désignée comme coordinateur du groupement et à ce titre est chargée de l ensemble des procédures de passation des marchés publics et accords cadres, leurs signatures et leurs notifications. Une fois notifié, chaque membre du groupement exécute le marché avec les titulaires retenus pour les besoins qu il a exprimés. Il s agit d un accord cadre multi attributaires composé de 8 lots sans minimum ni maximum d une durée de 4 ans. Les marchés subséquents à bons de commande conclus à prix unitaires intégrés à cet accord cadre sont attribués pour 2 ans. La consultation a été lancée le 27 février Le montant estimé des besoins annuels pour notre commune est de H.T. La C.A.O., lors de sa séance du 04 juin 2012, a décidé d attribuer l accord cadre et ses premiers marchés subséquents pour tous les lots sauf le lot n 5 qui a été déclaré sans suite. Une nouvelle consultation a été lancée pour le lot n 5. La Commission d appel d offres, lors de sa séance du 15 octobre 2012, a décidé d attribuer l accord cadre et son premier marché subséquent. Il convient d autoriser le Maire de la Ville d Angers ou son représentant en tant que coordinateur du groupement de commandes à signer et à notifier les marchés pour le compte d Avrillé selon la décision de la C.A.O. ainsi que les marchés subséquents n 2 à venir sur la même base des montants estimatifs Personnel communal - Heures complémentaires Un certain nombre d agents de la ville ont été recrutés afin de répondre à des besoins de la population d Avrillé et ne bénéficient pas d emplois à temps complet, les besoins et l organisation des services ne permettant pas la création de ceux-ci. 13

14 Cette situation est particulièrement présente au sein des services Education et Jeunesse, Sports et vie associative ou Solidarité. Compte tenu de la nécessité d assurer la continuité du service public, il est régulièrement fait appel à ces agents afin d intervenir au-delà de la durée hebdomadaire prévue par leur emploi, tout en restant en deçà de 35h. Afin d assurer la rémunération de ces agents, il convient d autoriser la réalisation de ces heures, ainsi que leur règlement Personnel communal - Mise à disposition d un agent de la ville Compte tenu des nécessités de répondre rapidement et dans de bonnes conditions aux besoins d intervention technique exprimés par le foyer logements, sans que cela ne perturbe le bon fonctionnement des services techniques, il a été convenu de mettre à disposition du Centre communal d action sociale, un agent de la ville sur la base de 85% de son temps de travail. Cette mesure prévue par la loi n du 26 janvier 1984 fait l objet d une convention entre la ville et le CCAS, celui-ci assurant le remboursement des frais de personnel pris en charge par l employeur Personnel communal - Mise à disposition d un agent du Centre communal d action sociale Afin de répondre aux besoins exprimés par la population d Avrillé et dans le cadre d une réorganisation des missions d animation à destination des aînés, il a été convenu de mettre à disposition de la ville, un agent du Centre communal d action sociale sur la base de 40% de son temps de travail. Cette mesure prévue par la loi n du 26 janvier 1984 fait l objet d une convention entre la ville et le CCAS, la ville assurant le remboursement des frais de personnel pris en charge par l employeur Personnel communal - Tableau des effectifs Le conseil municipal délibère sur les créations, suppressions et modifications des postes inscrits au tableau des effectifs. Plusieurs raisons justifient les modifications présentées. Tout d abord, la décision prise par le conseil municipal du 25 juin concernant la gestion en régie du multi-accueil nécessite la création de 9 emplois, dont 7 à temps complet. Par ailleurs, le renforcement du service de la police municipale pour répondre aux besoins de la population, entraîne la création de deux postes supplémentaires de gardien de police. Enfin, différentes évolutions liées notamment à des départs ont pour conséquence des ajustements d effectifs avec en parallèle un redéploiement des activités. Le comité technique paritaire a donné un accord de principe sur la démarche. 14

15 Abrogation de la délibération mettant en place une taxe d exhumation en mars 2010 Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en son article L , ne connaît que trois taxes en matière funéraire : la taxe d inhumation, la taxe de crémation et la taxe sur les convois. Aucune autre taxe que celles se trouvant dans cette liste ne peut être prélevée par la commune. Or une délibération du conseil municipal du 15 mars 2010 prévoit que les sociétés de pompes funèbres devront régler une taxe d exhumation d un montant fixé actuellement à 24,50 à chaque fois qu elles auront réalisé une telle opération (transfert d un corps dans un cimetière extérieur, mise en reliquaire des restes mortels d un défunt etc ). Si la commune perçoit une telle taxe s apparentant à une redevance, il appartient au personnel communal d effectuer cette opération, ce qui n est pas le cas actuellement. Au vu de ces éléments, il convient d abroger cette taxe Convention de mise en place d une fourrière pour chats entre la ville d Avrillé et l association «Sauvetage et Chats Disparus d Avrillé» Considérant le nombre important de chats en divagation sur le territoire de la commune, il est convenu d établir une convention avec l association «Sauvetage et Chats Disparus d Avrillé» pour la capture, le transport, l entretien et le placement en famille d accueil des chats trouvés en divagation sur le territoire de la ville d Avrillé. La ville s engage à verser forfaitairement, annuellement une subvention de 0,05 par habitant, afin de couvrir les frais supportés par l association. Alain CAVAILLE s interroge sur la taxe par habitant soumise à TVA. Marc LAFFINEUR précise qu il s agit d une erreur Indemnités de fonctions des élus La présente délibération se substitue à la précédente délibération adoptée par le conseil municipal en séance du 20 septembre. A compter du 1 er novembre 2012, il est décidé d allouer les indemnités de fonctions réglementaires et de répartir le montant global de l indemnité prévue pour le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués de la façon suivante : Maire 6,15 % Adjoint 9,21 % Conseiller municipal délégué 5,48 % Ces indemnités subiront les majorations correspondant à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique. Martine RIVERON souhaite connaître le montant pour chaque indemnité. 15

16 Marc LAFFINEUR répond. L indemnité du Maire correspond à 904,77 brut, celle des Adjoints à 1 354,95 brut et celle des Conseillers Municipaux Délégués à 806,20 brut. Martine RIVERON demande le montant de l indemnité du Maire s il la touchait entièrement. Marc LAFFINEUR : «3 800 brut» Adopté - 6 abstentions Personnel communal - Protection sociale Complémentaire Le décret du 8 novembre 2011 prévoit désormais la possibilité pour les collectivités d apporter leur participation au titre du risque «santé» et du risque «prévoyance» (incapacité, invalidité et décès). Un certain nombre de conditions sont à respecter (critères sociaux et intergénérationnels de solidarité, souscription facultative ). Le conseil municipal a décidé par délibération du 25 juin 2012 de donner mandat à Angers Loire Métropole pour effectuer la procédure de mise en concurrence organisée aux fins de conclure une convention de participation afin de permettre aux agents qui souscriront, de bénéficier du dispositif et d obtenir ainsi des garanties à des coûts moins élevés. Préalablement à la signature des conventions de participation, la ville doit délibérer sur le montant de la participation qu elle accorde. L absence de participation empêcherait les agents d accéder à ce contrat groupe. Il est, par conséquent, proposé de participer à raison d un euro par mois pour chacune des garanties santé et prévoyance. Cette participation symbolique permet de bénéficier du contrat, sachant qu elle pourra évoluer au cours de ce contrat sur décision du conseil municipal. Questions diverses Catherine JAMIL sur l utilisation du hall du centre Georges Brassens. Est-il acceptable que sur un temps ouvert au public pour l exposition des talents avrillais, l école de musique ou les autres activités culturelles s effectue une propagande pour une campagne interne à l UMP (stands au milieu du hall)? Marc LAFFINEUR répond que l UMP avait loué le théâtre mais ignorait la présence de ce stand. Il le regrette et fera en sorte que cela ne se reproduise pas. Martine RIVERON sur les locaux associatifs Quels sont les projets de la municipalité en matière de mise à disposition de salles associatives pour pallier à l'abandon du projet des lilas blancs? Marc LAFFINEUR informe que le toit angevin a décidé de ne pas rénover, le montant des travaux étant trop onéreux. Il confirme que la ville va réaliser 450 m² d espaces dédiés à la danse, 250 m² à la ludothèque sur le plateau Mayenne, que la 16

17 maison des sports et de la vie associative est en réhabilitation et rappelle que les nouveaux locaux de la banque alimentaire viennent d être inaugurés. Martine RIVERON réévoque le projet précis et bien imaginé du foyer logements et qui, d après les plans présentés, devaient accueillir le LEC, la Petite Pause et d autres associations. Que leur propose t-on à la place? Marc LAFFINEUR précise que les associations qui devaient intégrer le foyer logements ont été déplacées sur d autres sites. Marc LAFFINEUR a reçu une autre question diverse. Celle-ci étant arrivée hors délai, elle sera évoquée lors du conseil municipal du 20 décembre. Alain CAVAILLE, de la part de Madame CAVAILLE souhaite que le conseil municipal rende hommage à André RUCH. Marc LAFFINEUR informe qu il l a fait, au nom du conseil municipal, lors des obsèques. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 décembre