CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB MOR /03 DU 20/03/2015

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1 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB MOR /03 DU 20/03/2015 MARCHÉ DE SERVICES RELATIF A L ELABORATION DE LA STRATEGIE ET DU PLAN DE COMMUNICATION QUADRIENNAL DES AGENCES DE BASSINS HYDRAULIQUES DU LOUKKOS, DE LA MOULOUYA ET DU SOUSS MASSA DRAA MAROC CODE NAVISION : MOR CTB Maroc Ministère délégué auprès du Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement chargé de l Eau, Rabat 1

2 TABLE DES MATIÈRES 1 GÉNÉRALITÉS DÉROGATIONS AUX RÈGLES GÉNÉRALES D EXÉCUTION POUVOIR ADJUDICATEUR RÈGLES RÉGISSANT LE MARCHÉ DÉFINITIONS CONFIDENTIALITÉ OBJET ET PORTÉE DU MARCHÉ NATURE DU MARCHÉ OBJET DU MARCHÉ DURÉE DU MARCHÉ QUANTITÉ PROCÉDURE MODE DE PASSATION PUBLICITÉ OFFICIEUSE INFORMATION OFFRE DROIT D ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE PROCÉDURE D ATTRIBUTION APERÇU DE LA PROCÉDURE ATTRIBUTION ET CONCLUSION DU CONTRAT DISPOSITIONS CONTRACTUELLES PARTICULIÈRES FONCTIONNAIRE DIRIGEANT (ART. 11) TERMES DE RÉFÉRENCE INTRODUCTION CONTEXTE DE L INTERVENTION CONVENTIONS CONTEXTE DE L INTERVENTION DU PROJET OPÉRATEURS VISÉS ET ZONES D INTERVENTION LES AGENCES DE BASSINS HYDRAULIQUES : RÔLES ET MISSIONS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SOUSS MASSA DRÂA THÈMES TRANSVERSAUX ET APPROCHE «GENRE» CTB, Agence belge de développement CSC MOR /01

3 ZONES D INTERVENTION DU PRESTATAIRE SYNERGIE ET HARMONISATION DES APPUIS INSTITUTIONNELS ET OPÉRATIONNELS EN TERMES DE COMMUNICATION RÉSULTATS ET INDICATEURS DU DOCUMENT DE PROJET (DTF) OBJECTIF ET MISSIONS ASSIGNÉS AU PRESTATAIRE SOURCES DE DONNÉES ET DOCUMENTATION À CONSULTER MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL PHASE 1 : DIAGNOSTIC ET ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION DES 3 AGENCES DE BASSINS HYDRAULIQUES PHASE 2 : ELABORATION DU PLAN DE COMMUNICATION DÉLAI D EXÉCUTION FORMULAIRES FORMULAIRES D IDENTIFICATION FORMULAIRE D OFFRE TABLEAU PROFIL EXPERTS DÉCLARATION SUR L HONNEUR CONCERNANT L ARTICLE 61 DE L AR DU 15 JUILLET CAPACITÉ TECHNIQUE DÉCLARATION D INTÉGRITÉ POUR LES SOUMISSIONNAIRES RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À REMETTRE :

4 1 Généralités 1.1 Dérogations aux règles générales d exécution Le chapitre Conditions contractuelles et administratives particulières du présent cahier spécial des charges (CSC) contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au présent marché public par dérogation à l AR du ou qui complètent ou précisent celui-ci. 1.2 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est la Coopération Technique Belge, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à 147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d entreprise , RPM Bruxelles). En application de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la «Coopération Technique Belge», la CTB se voit confier l exclusivité de l exécution, tant en Belgique qu à l étranger, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays partenaires. En outre, elle peut exécuter d autres missions de coopération à la demande d organismes d intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs. Pour ce marché, la CTB est valablement représentée par Monsieur Jean-Yves Saliez, Représentant de la CTB au Maroc. 1.3 Règles régissant le marché Pour ce marché, sont e.a. d application : La Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 1 La Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains travaux, de fournitures et de services ; L A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques L A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. 1 La loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération Technique Belge 2, modifiée par les lois des 13 novembre 2001 et 30 décembre La Convention relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers dans des transactions commerciales internationales qui a été transposée en droit belge par la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption Définitions Dans le cadre de ce marché, il faut comprendre par : Le soumissionnaire : l entrepreneur, le fournisseur, le prestataire de services ou le candidat sélectionné qui remet une offre pour un marché ; L adjudicataire : Le soumissionnaire avec lequel le marché est conclu ; 1 Une version coordonnée de ce document peut être consultée sur ; cliquer sur économie > marchés publics > réglementation > arrêtés. 2 M.B M.B et Articles 240 à 252, 504bis à 504ter Code pénal et articles 10quater Code de procédure pénale. 4

5 Le pouvoir adjudicateur : La Coopération Technique Belge ; L offre : L engagement du soumissionnaire d exécuter le marché sur la base des documents du marché et aux conditions qu il présente ; Les règles générales d exécution RG : les règles se trouvant dans l AR du établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ; Cahier Spécial des Charges (CSC) : Le présent document adopté par le Pouvoir Adjudicateur. Ce document définit ce dont il a besoin, la procédure d attribution du marché ainsi que les clauses contractuelles particulières de la commande. 1.5 Confidentialité Le soumissionnaire ou l'adjudicataire et la CTB sont tenus au secret à l'égard des tiers concernant toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu'après accord écrit et préalable de l'autre partie. 5

6 2 Objet et portée du marché 2.1 Nature du marché Le présent marché est un marché de services. 2.2 Objet du marché Ce marché de services consiste en l élaboration de la stratégie et du plan de communication quadriennal des Agences de Bassins Hydrauliques du Loukkos, de la Moulouya et du Souss Massa Drâa, conformément aux conditions du présent CSC. Il s inscrit dans la mise en œuvre des conditions idoines en vue d une meilleure mise en œuvre du projet. La CTB recherche pour cette prestation un bureau d études disposant d une équipe de consultants composée de : - Un/une expert(e) en élaboration de stratégie et de plan de communication Chef de projet ; - Un/une expert(e) en communication «media» ; - Un/une expert(e) en communication «hors media». Le présent marché se compose d un seul lot. 2.3 Durée du marché Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et dure jusqu au moment où le marché est complètement exécuté, conformément aux dispositions prévues au point 5.9 Délai d exécution du présent cahier spécial des charges. 2.4 Quantité Les quantités sont mentionnées dans l inventaire repris au formulaire d offre. Le pouvoir adjudicateur ne mentionne aucune quantité minimale, l adjudicataire n a pas de droit acquis de livrer certaines quantités et ne peut réclamer aucune indemnité en cas de commande de quantités en plus ou en moins. Le présent marché ne confère pas de droit d exclusivité à l adjudicataire. 6

7 3 Procédure 3.1 Mode de passation Procédure négociée sans publicité en application de l article 26, 1, 1, a) de la loi du 15 juin Publicité officieuse Publicité CTB Ce marché est publié sur le site Web de la CTB ( 3.3 Information La procédure de passation de ce marché est coordonnée par Monsieur Didier Cadelli, Assistant technique international. Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires concernant le présent marché se font exclusivement via cette personne et il est interdit aux soumissionnaires d entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d une autre manière. Jusqu à 10 jours avant la date limite de réception des offres, les candidats-soumissionnaires peuvent poser des questions concernant le CSC et le marché. Les questions seront posées par écrit à Madame Lamyaa Bouamar (lamyaa.bouamar@btcctb.org) et il y sera répondu au fur et à mesure de leur réception. L aperçu complet des questions posées sera disponible au plus tard 5 jours précédant la date limite de réception des offres à l adresse ci-dessus. Jusqu à la notification de la décision d attribution, il ne sera donné aucune information sur l évolution de la procédure. 3.4 Offre Portée de l offre Le soumissionnaire doit souscrire sans réserve à l ensemble du CSC. Si ce dernier devait présenter des lacunes, des erreurs et/ou des imprécisions, le soumissionnaire les signale immédiatement par écrit au Pouvoir Adjudicateur au plus tard 10 jours calendriers avant la date limite de réception des offres. Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare renoncer à ses propres conditions générales (de vente). Toute mention contraire sera considérée comme une réserve pouvant mener à l éviction de l offre. Le soumissionnaire utilise le formulaire destiné à établir son offre et à compléter son inventaire. A défaut d utiliser ce formulaire, le soumissionnaire supporte l entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu il a utilisés et le formulaire Composition de l offre L offre du soumissionnaire sera composée des documents énoncés au point 6.7 Récapitulatif des documents à remettre Détermination, composantes et révision des prix Tous les prix sont énoncés dans l offre en dirhams (MAD). Le montant total de l offre est exprimé en toutes lettres, il en est de même pour les prix unitaires si les documents du marché l exigent. 7

8 Les prix offerts sont des prix hors TVA Mode de détermination des prix Le présent marché est un à bordereau de prix ce qui signifie que seuls les prix unitaires sont forfaitaires. L adjudicataire est censé avoir inclus dans ses prix unitaires tous les frais possibles grevant les services, à l exception de la TVA Eléments inclus dans le prix Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les services, à l exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus dans les prix : les frais administratifs et de secrétariat ; les frais de déplacement, de transport et d assurance ; le coût de la documentation relative aux services et éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur ; la livraison de documents ou de pièces liés à l exécution des services ; Les droits de douane et d accise relatifs au matériel et aux produits utilisés ; les frais d emballage ; les frais de réception Langue L offre sera rédigée en français Délai d engagement Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour une durée de 90 jours de calendrier, à compter du jour qui suit la date limite de réception des offres Introduction des offres L offre sera rédigée en 2 exemplaires, dont un exemplaire portera la mention «original» et l autre «copie». L offre comporte les documents nécessaires dans le cadre des critères de sélection et d attribution. L original et la «copie» signés et datés seront envoyés à Monsieur Didier CADELLI sous enveloppe scellée à l adresse suivante : Ministère délégué chargé de l eau Didier Cadelli / CTB-MAROC, bureau n 456 Rue Hassan Benchekroun AGDAL, RABAT MAROC portant la mention : «OFFRE MOR /03 Elaboration de la stratégie et du plan de communication quadriennal des Agences de Bassins Hydrauliques du Loukkos, de la Moulouya et du Souss Massa Drâa,». L offre devra être réceptionnée le 21 avril 2015, à 16 heures au plus tard. Elle sera obligatoirement transmise 8

9 soit par Poste 5, soit par porteur ou personnellement contre accusé de réception. L offre et chacun des documents l accompagnant doivent comporter la signature manuscrite originale du soumissionnaire ou de son mandataire. Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention qui y serait apportée. Le mandataire doit faire apparaître qu il est autorisé à engager le soumissionnaire. 3.5 Droit d accès et sélection qualitative Droit d accès En vue de l analyse des causes d exclusion, il y a lieu pour le soumissionnaire de joindre à son offre : - Une déclaration sur l honneur attestant qu il ne se trouve dans aucun des cas visés à l article 61 de l A.R. du 15 juillet 2011 ; - Une copie conforme de l attestation fiscale déclarant que le soumissionnaire est en règle en matière d impôts et taxes ; - Le certificat d immatriculation au registre du commerce ; - Une copie conforme de l attestation de la CNSS ; - Une attestation d inscription à la taxe professionnelle ; - La déclaration d intégrité jointe au présent cahier spécial des charges Capacité technique Pour être sélectionnés, les 3 consultants (homme ou femme), affectés à l exécution du présent marché, disposeront chacun des qualifications suivantes : Expert en élaboration de stratégie et de plan de communication Chef de projet : - Diplôme de niveau universitaire au minimum de grade Master, avec une spécialisation en communication/marketing ou en gestion de projet ; - Expérience d au moins 10 ans en matière de conception de stratégie et de plan de communication ; - Connaissance des établissements publics marocains en charge de la politique de l eau ; - Maitrise des concepts de la communication média et hors média, externe et interne ; - Une parfaite maîtrise des supports et outils de communication ; - Maîtrise de la langue française et Arabe tant à l oral qu à l écrit. Expert média et relation publique : - Expérience d au moins 7 ans dans les domaines de la communication externe et institutionnelle ou dans les relations publiques ; - Une parfaite maîtrise des logiciels de bureau modernes (word, powerpoint, excell, ) et des médias Numériques ; 5 En cas de réception après la date sus-mentionnée, seules les offres pour lesquelles une preuve d envoi en recommandé datée au minimum d un (1) jour avant la date de réception définitive des offres seront acceptées. 9

10 - Connaissance de la politique et stratégie nationale de l eau du pays et des programmes associés ; - Expérience dans l Analyse des enjeux liés à la communication interne et externe des établissements publics en charge de la gestion de l eau ; - Connaissance du contexte marocain, concernant la société civile, la participation de la population et les médias ; - Expérience dans la rédaction de divers supports de communication ; - Expérience en gestion et organisation d événements nationaux et internationaux ; - Maîtrise et expérience en outils de communication media (Télévision, Radio, Presse écrite, presse électronique, Panneaux d affichage, Internet ) ; - Maîtrise de la langue française et Arabe tant à l oral qu à l écrit. Expert en communication institutionnelle : - Expérience d au moins 7 ans dans les domaines de la communication institutionnelle et promotionnelle ; - Expérience en matière de communication institutionnelle dans le domaine de l eau et du développement ; - Connaissance de la politique et stratégie nationale de l eau du pays et des programmes associés ; - Expérience dans la rédaction de divers supports de communication ; - Expérience dans l Analyse des enjeux liés à la communication interne et externe des établissements publics en charge de la gestion de l eau ; - Expérience en gestion et organisation d événements nationaux et internationaux ; - Maîtrise et expérience en outils de communication hors media (Communication institutionnelle, communication de crise, publication, Charte graphique, Diffusion de l information verbale et écrite ) ; - Maîtrise de la langue française et Arabe tant à l oral qu à l écrit. En vue de l évaluation des critères de capacité technique, les documents à remettre par le soumissionnaire pour chaque consultant affecté à l exécution du présent marché sont : - le C.V. détaillé ; - la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant, le cas échéant, la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée ; - Le tableau profil expert. 10

11 3.6 Procédure d attribution Le choix de l offre la plus avantageuse est basé sur une évaluation des offres en tenant compte des critères suivants : - La méthodologie : offre technique 70%. Dans l offre technique, le soumissionnaire détaillera sa proposition d amélioration de la méthodologie, comment il procédera pour garantir le «mainstreaming» des thèmes transversaux dans le processus, la répartition des tâches au sein de l équipe de consultants et un planning de la mission en intégrant les étapes définies dans la méthodologie fixée dans les termes de référence. Ce critère sera évalué selon une appréciation formellement motivée par le pouvoir adjudicateur. - Le prix : offre financière (formulaire d offre complété et signé) 30%. Ce critère sera évalué sur base d une simple règle de 3. Le prix le plus bas remportera le plus de point. 3.7 Aperçu de la procédure Les offres des soumissionnaires sélectionnés (voir point 3.5) seront examinées sur le plan du fond par une commission d évaluation. Cet examen sera réalisé sur la base des critères d attribution mentionnés au point précédent. Ensuite, vient la phase des négociations. Les soumissionnaires invités à négocier peuvent introduire une best and final offert (BAFO). Les BAFO seront confrontées aux critères d attribution. Le soumissionnaire dont la BAFO est la plus avantageuse sur base des différents critères d attribution sera désigné comme adjudicataire du présent marché. 3.8 Attribution et conclusion du contrat Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a obtenu la note globale la plus élevée sur base des critères mentionnés ci-dessus. Cependant, il est à remarquer qu en vertu des articles 35 et 36 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode. Le contrat intégral consiste dès lors en un marché attribué par la CTB au soumissionnaire choisi conformément au présent CSC et ses annexes, l offre et toutes ses annexes, telles qu éventuellement modifiées suite aux négociations, la lettre recommandée portant notification de la décision d attribution et les documents éventuels ultérieurs, acceptés et signés par les deux parties. 11

12 4 Dispositions contractuelles particulières Le présent chapitre de ce CSC contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au présent marché public qui dérogent aux règles générales d exécution ou qui complètent ou précisent celles-ci. La numérotation des dispositions reprises ci-dessous suit celle des règles générales d exécution. En l absence d indication, les dispositions pertinentes des règles générales d exécution sont intégralement d application. 4.1 Fonctionnaire dirigeant (art. 11) Le fonctionnaire dirigeant est Monsieur Didier Cadelli, Assistant technique international (CTB-Maroc), courriel : didier.cadelli@btcctb.org Une fois le marché conclu, le fonctionnaire dirigeant est l interlocuteur principal du prestataire de services. Toute la correspondance et toutes les questions concernant l exécution du marché lui seront adressées, sauf mention contraire expresse dans ce CSC. Le fonctionnaire dirigeant est responsable du suivi de l exécution du marché. Le fonctionnaire dirigeant a pleine compétence pour ce qui concerne le suivi de l exécution du marché, y compris la délivrance d ordres de service, l établissement de procès-verbaux et d états des lieux, l approbation des services, des états d avancements et des décomptes. Il peut ordonner toutes les modifications au marché qui se rapportent à son objet et qui restent dans ses limites. Ne font toutefois pas partie de sa compétence : la signature d avenants ainsi que toute autre décision ou accord impliquant une dérogation aux clauses et conditions essentielles du marché. Pour de telles décisions, le pouvoir adjudicateur est représenté comme stipulé au point «Le pouvoir adjudicateur» Confidentialité (art. 18) L adjudicataire s engage à ne pas faire de publicité concernant ce marché sans l accord préalable et écrit du pouvoir adjudicateur. Il peut cependant mentionner ce marché comme référence dans le cadre d un marché public, à condition qu il en indique l état avec véracité (p.ex. en exécution ), et pour autant que le pouvoir adjudicateur n ait pas retiré cette autorisation pour cause de mauvaise exécution du marché Droits intellectuels (art. 19 à 23) 1 Le pouvoir adjudicateur acquiert les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés à l'occasion de l'exécution du marché Conformité de l exécution (art. 34) Les services doivent être conformes sous tous les rapports aux documents du marché. Même en l'absence de spécifications techniques mentionnées dans les documents du marché, ils répondent en tous points aux règles de l'art Réception technique préalable (art. 42) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit à n importe quel moment de la mission de demander au prestataire de services un rapport d activité (réunions tenues, personnes rencontrées, institutions visitées, résumé des résultats, problèmes rencontrés et problèmes non résolus, déviation par rapport au planning et déviations par rapport aux TdR ) Modalités d exécution (art. 146 es) Délais et clauses (art. 147) Les services doivent être exécutés dans le délai indiqué par l adjudicataire dans son offre. 12

13 Lieu où les services doivent être exécutés et formalités (art. 149) Les prestations se dérouleront à Rabat, au siège du Ministère délégué chargé de l eau et au siège des Agences de bassins hydrauliques du Loukkos (Tétouan), de la Moulouya (Oujda), du Sous-Massa Drâa (Agadir) Evaluation des services exécutés Si pendant l exécution des services, des anomalies sont constatées, ceci sera immédiatement notifié à l adjudicataire par un fax ou par un message , qui sera confirmé par la suite au moyen d une lettre recommandée. L adjudicataire est tenu de recommencer les services exécutés de manière non conforme. Au moment où les services auront été exécutés, on procédera à l évaluation de la qualité et de la conformité des services exécutés. Un procès-verbal de cette évaluation sera établi, dont l exemplaire original sera transmis au prestataire de services. Les services qui n auront pas été exécutés de manière correcte ou conforme devront être recommencés Responsabilité du prestataire de services (art ) Le prestataire de services assume la pleine responsabilité des fautes et manquements présentés dans les services fournis. Par ailleurs, le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers du fait du retard dans l exécution des services ou de la défaillance du prestataire de services Moyens d action du Pouvoir Adjudicateur (art et ) Le défaut du prestataire de services ne s apprécie pas uniquement par rapport aux services mêmes, mais également par rapport à l ensemble de ses obligations. Afin d éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l exécution du marché, il est strictement interdit au prestataire de services d offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux préposés du pouvoir adjudicateur concernés directement ou indirectement par le suivi et/ou le contrôle de l exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique. En cas d infraction, le pouvoir adjudicateur pourra infliger au prestataire de services une pénalité forfaitaire par infraction allant jusqu au triple du montant obtenu par la somme des valeurs (estimées) de l avantage offert au préposé et de l avantage que l adjudicataire espérait obtenir en offrant l avantage au préposé. Le pouvoir adjudicateur jugera souverainement de l application de cette pénalité et de sa hauteur. Cette clause ne fait pas préjudice à l application éventuelle des autres mesures d office prévues au RGE, notamment la résiliation unilatérale du marché et/ou l exclusion des marchés du pouvoir adjudicateur pour une durée déterminée Défaut d exécution (art. 44) 1. L'adjudicataire est considéré en défaut d'exécution du marché : 1 lorsque les prestations ne sont pas exécutées dans les conditions définies par les documents du marché ; 2 à tout moment, lorsque les prestations ne sont pas poursuivies de telle manière qu'elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées ; 3 lorsqu'il ne suit pas les ordres écrits, valablement donnés par le pouvoir adjudicateur. 13

14 2. Tous les manquements aux clauses du marché, y compris la non-observation des ordres du pouvoir adjudicateur, sont constatés par un procès-verbal dont une copie est transmise immédiatement à l'adjudicataire par lettre recommandée. L'adjudicataire est tenu de réparer sans délai ses manquements. Il peut faire valoir ses moyens de défense par lettre recommandée adressée au pouvoir adjudicateur dans les quinze jours suivant le jour déterminé par la date de l'envoi du procès-verbal. Son silence est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance des faits constatés. 3. Les manquements constatés à sa charge rendent l'adjudicataire passible d'une ou de plusieurs des mesures prévues aux articles 45 à 49, 154 et Amendes pour retard (art ) Les amendes pour retard sont indépendantes des pénalités prévues à l'article 45. Elles sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai d'exécution sans intervention d'un procès-verbal et appliquées de plein droit pour la totalité des jours de retard. Nonobstant l'application des amendes pour retard, l'adjudicataire reste garant vis-à-vis du pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est, le cas échéant, redevable à des tiers du fait du retard dans l'exécution du marché Mesures d office (art ) 1. Lorsque, à l'expiration du délai indiqué à l'article 44, 2, pour faire valoir ses moyens de défense, l'adjudicataire est resté inactif ou a présenté des moyens jugés non justifiés par le pouvoir adjudicateur, celui-ci peut recourir aux mesures d'office décrites au paragraphe 2. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois recourir aux mesures d'office sans attendre l'expiration du délai indiqué à l'article 44, 2, lorsqu'au préalable, l'adjudicataire a expressément reconnu les manquements constatés. 2. Les mesures d'office sont : 1 la résiliation unilatérale du marché. Dans ce cas, la totalité du cautionnement ou, à défaut de constitution, un montant équivalent, est acquise de plein droit au pouvoir adjudicateur à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Cette mesure exclut l'application de toute amende du chef de retard d'exécution pour la partie résiliée ; 2 l'exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté ; 3 la conclusion d'un ou de plusieurs marchés pour compte avec un ou plusieurs tiers pour tout ou partie du marché restant à exécuter. Les mesures prévues à l'alinéa 1er, 2 et 3, sont appliquées aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant. Toutefois, les amendes et pénalités qui sont appliquées lors de l'exécution d'un marché pour compte sont à charge du nouvel adjudicataire Fin du marché Réception des services exécutés (art et 156) Les services seront suivis de près pendant leur exécution par le fonctionnaire dirigeant. Les prestations ne sont réceptionnées qu'après avoir satisfait aux vérifications, aux réceptions techniques et aux épreuves prescrites. Il est prévu une réception définitive à l'issue de l'exécution des prestations qui font l'objet du marché. A l'expiration du délai de trente jours qui suivent le jour fixé pour l'achèvement de la totalité des services, il est selon le cas dressé un procès-verbal de réception ou de refus de réception du marché. Lorsque les services sont terminés avant ou après cette date, il appartient au prestataire de services d'en 14

15 donner connaissance par lettre recommandée au fonctionnaire dirigeant et de demander, par la même occasion, de procéder à la réception. Dans les trente jours qui suivent le jour de la réception de la demande du prestataire de services, il est dressé selon le cas un procès-verbal de réception ou de refus de réception Frais de réception Lors de la rédaction de son offre le soumissionnaire tient compte des frais de réception Facturation et paiement des services (art. 66 à ) L adjudicataire envoie les factures (en un seul exemplaire) et le procès-verbal de réception du marché (exemplaire original) à l adresse suivante : Monsieur DIDIER CADELLI : ASSISTANT TECHNIQUE INTERNATIONAL AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT 27, RUE OULED BOUZIRI, BIR KACEM, SOUISSI RABAT Seuls les services exécutés de manière correcte pourront être facturés. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de trente jours à compter de la date de la fin des services, constatée conformément aux modalités fixées dans les documents du marché, pour procéder aux formalités de réception technique et de réception définitive et en notifier le résultat au prestataire de services. Le paiement du montant dû au prestataire de services doit intervenir dans le délai de paiement de trente jours à compter de l'échéance du délai de vérification. Lorsque les documents du marché ne prévoient pas une déclaration de créance séparée, la facture vaut déclaration de créance. La facture doit être libellée en dirhams (MAD). Afin que la CTB puisse obtenir les documents d exonération de la TVA et de dédouanement dans les plus brefs délais, une facture pro-forma mentionnant la taux de TVA et le montant de la TVA à exonérer sera établie dès la notification du marché. Aucune avance ne peut être demandée par l adjudicataire. Le paiement pourra être effectué en plusieurs tranches (acomptes) comme suit : Le paiement des acomptes est effectué sur base de la fraction de la commande ci-dessous : o Une première tranche après réception et approbation des livrables 1, 2 et 3 de la mission I. o La seconde tranche après réception et approbation des livrables 4 et 5 de la mission II. Après la réalisation de chacune des fractions, le prestataire introduit auprès du pouvoir d adjudicateur (à l attention du fonctionnaire dirigeant) une demande d inspection au moyen d une déclaration de créance (en trois exemplaires). Le prestataire veille à ce que toutes les déclarations de créances fassent référence au numéro et au titre du marché figurant sur l avis de notification lors de la signification du marché. Toutes les déclarations de créances, doivent être sans exception accompagnées d'un rapport d'avancement ou d un rapport. Après réception de chaque déclaration, le pouvoir adjudicateur procède à l inspection des prestations et établit 15

16 un procès-verbal mentionnant le montant qu il estime devoir réellement acquitter -partie incontestable- et informe le prestataire par écrit de l état des prestations qui ont été acceptées pour paiement. Parallèlement, le pouvoir adjudicateur invite le prestataire à introduire, dans les 5 (cinq) jours calendrier, une facture pour le même montant. Le prestataire est obligé de poursuivre l exécution du marché quels que soient les conflits auxquels l inspection peut donner lieu. La facture sera signée et datée, et portera les mentions : «certifié sincère et véritable et arrêté à la somme totale de MAD HTVA (montant en toutes lettres)», et «Cette prestation est exonérée de la TVA : article 92, paragraphe I (21) du code général des impôts et article 9 du décret TVA » Litiges (art. 73 de l AR du ) Tous les litiges relatifs à l exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le néerlandais. Le pouvoir adjudicateur n est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l exécution de ce marché. L adjudicataire garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard. En cas de «litige», c est-à-dire d action en justice, la correspondance devra (également) être envoyée à l adresse suivante : Coopération Technique Belge s.a. Cellule juridique du service Logistique et Achats (L&A) À l attention de Mme Inge Janssens rue Haute Bruxelles Belgique 16

17 5 Termes de référence 5.1 Introduction Le projet d appui institutionnel et opérationnel aux 3 Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) du Loukkos, de la Moulouya et du Souss-Massa Drâa vise, notamment, à concevoir et élaborer une stratégie et un plan de communication quadriennal pour le compte de 3 Agences de Bassins Hydrauliques ; Loukkos, Moulouya et Souss-Massa-Draa. L objectif de cette prestation sera l élaboration d une stratégie de communication commune, interne et externe, qui pourra accompagner les ABHs dans la réalisation de leurs missions et la définition de leurs actions de communication afin de faire connaitre leurs rôles et actions auprès du grand public et des institutions concernées. 5.2 Contexte de l intervention Conventions La Convention Spécifique (CS) entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc relative au projet d appui institutionnel et opérationnel aux 3 Agences de Bassin Hydraulique a été signée le 17 avril 2013 pour une durée de 72 mois. L exécution du projet a une durée de 60 mois. Le Dossier Technique et Financier (DTF) du projet décrit les modalités de mise en œuvre de l intervention et fait partie intégrante de la CS. L intervention démarre effectivement en décembre Une étude ligne de base a été réalisée et a permis la mise en place d un système de suivi et évaluation de l atteinte des objectifs du projet prévus dans le Document Technique et Financier (DTF). Le système de suivi sera effectif à compter du deuxième semestre Contexte de l intervention du projet L intervention s inscrit dans le cadre du Programme Indicatif de Coopération (PIC) maroco-belge pour la période , qui vise à promouvoir, par l appui aux stratégies sectorielles de l agriculture et de l eau, le développement humain durable dans les zones de concentration de la coopération belge, le Souss-Massa-Drâa, l Oriental et les provinces du Nord. L intervention contribue à l opérationnalisation de la Loi sur l eau et à la Stratégie Nationale de l Eau (SNE), présentée en La politique sectorielle vise à renforcer l équilibre entre la gestion de l offre et de la demande, avec une attention plus explicite sur la préservation des ressources et leur milieu naturel, ainsi que sur la réduction de la vulnérabilité aux risques naturels. La nouvelle politique met les ABH au centre de la gouvernance durable des ressources en eau. Au travers de son appui à trois ABH, le projet contribue directement à l axe VI de la SNE (modernisation des systèmes d information et le renforcement des moyens et des compétences) ainsi qu aux axes suivants : l axe III relatif à la préservation et à la protection des ressources en eau, du milieu naturel et des zones fragiles ; l axe IV relatif à la réduction de la vulnérabilité aux risques naturels liés à l eau et l adaptation aux changements climatiques ; l axe V relatif à la poursuite des réformes réglementaire et institutionnelles. La contribution belge au projet est de 5,5 M EUR, dont 3,9 M EUR qui sont directement investis dans les activités opérationnelles. La coordination des activités, les actions de suivi et l appui sur les thèmes transversaux de la coopération maroco-belge (équité de genre, environnement et changements climatiques) 17

18 sont mis en œuvre par la Direction du projet, pour un coût total de 1,6 M EUR. L intervention est mise en œuvre, sous la responsabilité technique et administrative du Ministère délégué chargé de l Eau qui désigne le Responsable du projet, et, pour la partie belge, de la CTB qui désigne le Coresponsable. 5.3 Opérateurs visés et zones d intervention Les Agences de Bassins Hydrauliques : rôles et missions Une Agence de Bassin Hydraulique (ABH) est un établissement public doté d une personnalité morale et de l autonomie financière. L ABH est régie par le Dahir portant promulgation de la loi sur l eau ainsi en vertu des dispositions de l Article 20 de la loi L ABH est chargée de : - Elaborer un plan d aménagement intégré des ressources en eau relevant de sa zone d action ; - Veiller à l application du plan directeur d aménagement du domaine public hydraulique prévu dans le plan directeur d aménagement intégré des ressources en eau à l intérieur de sa zone d action ; - Fournir toute aide financière et toute prestation de service, notamment d assistance technique, aux personnes publiques ou privées qui en feraient la demande, soit pour prévenir la pollution des ressources en eau, soit en vue d un aménagement ou d une utilisation du domaine public hydraulique ; - Réaliser toutes les mesures piézométriques et de jaugeages ainsi que les études hydrologiques, hydrogéologiques, de planification et de gestion de l eau tant au plan quantitatif que qualitatif ; - Réaliser toutes les mesures de qualité et d appliquer les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des ressources en eau et à la restauration de leur qualité ; - Proposer et exécuter les mesures adéquates, d ordre réglementaire notamment, pour assurer l approvisionnement en eau en cas de pénurie d eau déclarée ou pour prévenir les risques d inondation ; - Gérer et contrôler l utilisation des ressources en eau mobilisées ; - Réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations ; - Tenir un registre des droits d eau reconnus et des concessions et autorisation de prélèvement. Les besoins en communication des Agences sont généralement similaires. Cependant, en fonction de leurs spécificités territoriales, hydrologiques, socio-économiques et climatiques, des besoins spécifiques ont déjà été identifiés. Les tableaux suivants présentent, sur base d une première évaluation, les thèmes nécessitant des actions de communication et leurs cibles au niveau des Agences partenaires du projet. Dans ces tableaux apparaissent en gras les thèmes communs aux trois Agences et en soulignés les thèmes spécifiques qui relèvent de chaque Agence. La stratégie de communication qui sera élaborée par le prestataire devra contenir plusieurs points de similitudes entre les ABHs (Voir tableaux- actions écrites en gras) et un faible pourcentage de points de différences (Voir tableaux-actions soulignées). Ces points ne sont ni exhaustifs ni finaux, ils sont sujets à modification selon le diagnostic de l analyse du prestataire Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos Le tableau suivant présente les thèmes principaux nécessitant des actions de communication et leurs cibles au 18

19 niveau de l ABH du Loukkos. Actions de communication 1. Informer et sensibiliser pour améliorer la prévention des inondations 2. Information des usagers sur la Gestion du domaine Public Hydraulique et la perception des redevances 3. Sensibilisation des industriels sur les valeurs limites de rejet à respecter par les déversements (normes de pollution) 4. Sensibilisation sur la gouvernance- contrat de nappe de Rmel 5. Vulgarisation de l Impact des changements climatiques sur les ressources en eau (mesures d adaptation et la vulnérabilité) Cibles - Grand public - Les institutionnels et les départements concernés (Ministère de l intérieur, communes concernées, Conseil Régional, Ministère de l équipement, opérateurs d assainissement, Ministère de la santé) - Société civile - L université - Amendis - La protection civile - Presse Régionale/nationale - Les agriculteurs et les institutions qui les représentent - Les institutionnels et les départements concernés (ONEE (branche eau), ORMVA, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale..) - Amendis - L université - Presse Régionale/nationale - Industriels et leurs associations - Amendis - Autorités locales - Conseil Régional - Communes concernées - L université - Usagers de la ressource et les associations des usagers des ressources en eau. - Les institutionnels et les départements concernés (ORMVAL, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale, eaux et forêts, Chambre Agricole) - Autorité locale - L université - Les usagers des ressources en eau - Agriculteurs - Les institutionnels et les départements concernés - Grand public - Société civile - Les universitaires et les écoles supérieurs - La représentation régionale du Ministère de l environnement Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya Le tableau suivant présente les thèmes principaux nécessitant des actions de communication et leurs cibles au niveau de l ABH de la Moulouya. Actions de communication 1. Sensibilisation sur la gestion de la rareté de l eau : économie d eau et rôle de la reconversion de l irrigation gravitaire à Cibles - Les institutionnels (ONEE (branche eau), ORMVA, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale, ONCA, DREFLCD, Chambre Agricole, Ministère de la santé et leur représentation Régionale/Provinciale) - Associations des usagers de l eau agricole 19

20 l irrigation localisée - Grand public - Les communes concernées - L université - Presse Régionale/nationale 2. Sensibilisation sur les inondations 3. Gestion du domaine Public Hydraulique -Vulgarisation de l arrêté sur la déclaration des prélèvements d eau -Amélioration des recettes 4. Sensibilisation des industriels (thématique 2015) sur la pollution 5. Sensibilisation sur la gouvernance - contrat de nappe (Figuig) 6. Sensibilisation sur la réutilisation des eaux usées 7. Vulgarisation de l Impact des changements climatiques sur les ressources en eau (mesures d adaptation et la vulnérabilité) 8. Sensibilisation sur la gestion intégrée des ressources en eau - Grand public - Les institutionnels (Autorités locales, Agence Urbaine, Habitat, DPA/DRA, DREFLCD, communes concernées, Conseil Régional, DRETL/DPETL, Gestionnaires d assainissement, Délégations Régionales et Provinciales de la santé) - Société civile - L université - Protection civile - Presse Régionale/nationale - Les institutionnels (ONEE (branche eau), ORMVA, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale, ANDZOA, DREFLCD, AUEA Chambre d agriculture) - L université / Académie Régionale de l E.N - Associations professionnelles - Presse Régionale/nationale - Industriels et leurs associations - Chambres professionnelles - Gestionnaires d assainissement - Autorités locales - Conseil Régional - Centre Régional d Investissement - Délégation du Commerce et de l Industrie - Service Régional de l Environnement - Communes concernées - L université - Usagers des ressources en eau - Les institutionnels (AUEA, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale, ANDZOA, eaux et forêts, Chambre Agricole, ORMVA Tafilalet) - Municipalité - L université - Les agriculteurs / AUEA / DRA-DPA - Les golfeurs / Délégation de Tourisme - Gestionnaires d assainissement - Service Régional de l Environnement - ORMVA - Agriculteurs - Institutionnels - Grand public - Société civile - DREFLCD, DRA, ORMVA Moulouya, RADEEO, ONEE, Agence Urbaine, Communes et Autorités locales. 20

21 Agence du Bassin Hydraulique du Souss Massa Drâa Le tableau suivant présente les thèmes principaux nécessitant des actions de communication et leurs cibles au niveau de l ABH du Sous Massa Drâa. Actions de communication 1. Amélioration de la gestion de la pénurie d eau 2. Sensibilisation sur les inondations 3. Gestion du domaine Public -Vulgarisation de l arrêté sur la déclaration des prélèvements d eau -Amélioration des recettes 4. Sensibilisation sur L économie d eau : reconversion de l irrigation gravitaire à l irrigation localisée Sensibilisation des industriels (thématique 2015) sur la pollution 7. Sensibilisation sur la gouvernance- contrat de nappe (Bassin Guelmim et Draa) 8. Sensibilisation sur le changement climatique Cibles - Les institutionnels (ONEE (branche eau), ORMVA, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale, ANDZOA, ONCA, eaux et forêts, Chambre Agricole, Ministère de la santé et leur représentation Régionale/Provinciale) - Grand public - Niveau central - Les communes concernées - L université - Presse Régionale/nationale - Grand public - Les institutionnels (Ministère de l intérieur, communes concernées, Conseil Régional, Ministère de l équipement, opérateurs d assainissement, Ministère de la santé) - Société civile - L université - Membres du poste de Commandement - Presse Régionale/nationale - La protection civile - Les agriculteurs et les institutions qui les représentent - Les institutionnels (ONEE (branche eau), ORMVA, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale, ANDZOA, ONCA, eaux et forêts, Chambre Agricole) - L université - Presse Régionale/nationale - Les agriculteurs et les institutions qui les représentent - L université - Presse Régionale/nationale - Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime - Industriels et leurs associations - Opérateurs d assainissement - Autorités locales - Chambres de Commerces - Conseil Régional - Communes concernées - L université - Usagers de la ressource - Les institutionnels (ORMVA, DRA, DPA, Conseil Régional, Autorité locale, ANDZOA, ONCA, eaux et forêts, Chambre Agricole) - Autorité locale - L université - Lycéens/collégiens - Les Institutionnels - L académie de l éducation nationale - La représentation régionale du Ministère de l environnement 21

22 9. Sensibilisation sur la réutilisation des eaux usées 10. Vulgarisation de l Impact des changements climatiques sur les ressources en eau (mesures d adaptation et la vulnérabilité) - Les agriculteurs - Les golfeurs - La commune - Opérateurs d assainissement - Agriculteurs - Institutionnels - Grand public - Société civil Thèmes transversaux et approche «Genre» Thèmes transversaux Lors de l élaboration de la stratégie, le prestataire devra prendre en considération l intégration des cinq thèmes transversaux suivants : (i) L égalité entre hommes et femmes ; (ii) La gestion durable de l environnement et changements climatiques ; (iii) Le droit des enfants ; (iv) L aide pour le commerce ; (v) La formation professionnelle. Ces thématiques doivent être visibles dans les réflexions et dans les messages des ABHs. Approche «Genre» Au niveau institutionnel, la gestion des ressources et des services d eau est surtout une affaire d hommes et d ingénieurs alors qu au niveau des usagers finaux les femmes et les dynamiques sociétales jouent un rôle important. En même temps, l accès à l eau aux fins productives, l accès aux informations, l accès aux appuis, l accès aux décisions relatives à la gestion de la ressource et des services d eau n est le plus souvent pas égal pour les femmes et pour les hommes. La communication se fait sans «elles» dans la mesure où les mécanismes, les outils, les messages (langage technique, communication par des vecteurs qui sont moins utilisés par des femmes comme des réunions formelles ou le site web ), ou, encore, les stratégies sont élaborées sans prendre en considération les besoins différenciées des femmes. Le projet veut rendre la thématique du genre plus visible dans les réflexions et dans les messages des ABH. Ceci passera entre autres par : La mise en exergue de la dimension genre dans les plateformes de concertation locale ou les journées thématiques Activité 1.4. Quelques rencontres seront spécifiquement dédiées au thème, avec par exemple une lecture critique des PDAIRE face à la Stratégie nationale pour l équité et l égalité entre les sexes. L intégration de la thématique genre dans les communications des ABH et dans la communication propre au projet. L intégration de la dimension genre dans les réflexions relatives à la politique de ressources humaines des ABH, au plan de communication et dans les programmes de sensibilisation. Le prestataire sera attentif à intégrer et à développer l approche «Genre» dans les différentes composantes de sa mission. 22

23 Zones d intervention du prestataire Les prestations seront principalement réalisées au niveau du siège de chaque Agence de bassin hydraulique et au siège du Ministère délégué chargé de l eau, notamment pour les briefings et l atelier de restitution des livrables. 5.4 Synergie et harmonisation des appuis institutionnels et opérationnels en termes de communication Les interventions du projet d appui aux Agences de bassin hydraulique tiendront compte de celles des autres projets et programmes de la CTB, des autres Partenaires Techniques et Financiers présents dans le secteur de l eau au Maroc, plus spécifiquement au niveau du territoire des 3 Agences et en relation avec la gestion intégrée des ressources en eau. Pour les autres partenaires techniques et financiers intervenant dans la GIRE, on peut citer le Programme AGIRE, Phase 1 et 2, GIZ et KFW. Ce programme a déjà investi dans la formation des chargés de communication des Agences et a élaboré un guide axé sur la communication dans la gestion intégrée des ressources en eau. Pour les autres projets et Programmes de la CTB, il s agit : - de l Appui au Programme National d Assainissement avec l Office National de l Eau et l'electricité dans lequel la CTB développe la stratégie et les outils de communication relatifs aux projets de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaire ; - de l Appui au Programme de Mise à Niveau Environnemental des Ecoles Rurales avec le Ministère Délégué Chargé de l Eau ; - du projet de renforcement de capacités par l octroi de Bourses avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. 5.5 Résultats et indicateurs du document de projet (DTF) Le projet d appui institutionnel et opérationnel aux 3 Agences de bassins hydrauliques vise l obtention des cinq résultats suivants, notamment, via des activités précises en communication pour lesquelles l étude de ligne de base a défini des indicateurs en cours de validation. Résultat 1 : La présence des ABH au niveau local est renforcée. Activités : Concevoir et appuyer un plan de communication envers les acteurs locaux (activités mises en œuvre par les ABH). Descriptif : Un consultant externe accompagnera les ABHs pour élaborer une stratégie et un plan de communication pluriannuel de communication avec les acteurs publics, privés et associatif du niveau local. Ce plan doit être défini avec la participation de ces acteurs afin de mieux connaître leurs besoins, mais aussi leurs intérêts et les inciter à participer à des réunions provinciales pour une meilleure collaboration entre les différentes institutions. Le projet appuiera la mise en œuvre de ce plan de communication avec un cadre spécialisé en communication auprès de chaque ABH qui représentera le point focal pour toute coordination d actions et de taches de communications. Indicateur : Nombre d opérations médiatiques de sensibilisation de la société civile sur le rôle de l ABH. 23