Objet : Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

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1 R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE - RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/ ENS/2014 (Lot Unique) SEANCE PUBLIQUE Objet : Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe Destinataire : Ecole Normale Supérieure - Takaddoum Avenue Mohamed Bel Hassan El Ouazzani Takaddoum - Rabat 1

2 Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement supérieur, de la recherche scientifique Et de la Formation des Cadres Université Mohammed V- Agdal Ecole Normale Supérieure APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/ ENS/2014 (Lot UNIQUE) SEANCE PUBLIQUE Appel d offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l article 06, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février entre : L Ecole Normale Supérieure - Rabat. Représenté par : Monsieur Hassane JAZIRI Qualité : Directeur de L Ecole Normale Supérieure - Rabat Et D une part. La société : Titulaire du compte bancaire : n :. Siège social :.. Affiliée à la CNSS sous le N : Identification fiscale N :.. N de patente :.. Inscrite au registre de commerce de sous le n :.... Représentée par : Monsieur.. Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. D autre part Il été convenu et arrêté ce qui suit 2

3 Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement supérieur, de la recherche scientifique Et de la Formation des Cadres Université Mohammed V- Agdal Ecole Normale Supérieure CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 1/ ENS/20114 (lot Unique) (Séance publique) Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe Appel d offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l article 07, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février CHAPITRE I : DEFINITION DE L OBJET ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe Al Irfane: ARTICLE 2 : REPARTITION DES LOTS Le présent appel d offre est passe en lot unique. CHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1)-L acte d engagement ; 2)- le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; 3)-Le bordereau de prix- détail estimatif ; 4)-CCAG- EMO ; En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 4 : DOCUMENTS GENERAUX Le fournisseur est soumis aux dispositions des textes généraux ci-après : Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013 La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Dahir n du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au Code du travail. Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et les salaires de la main d'œuvre et particulièrement le Dahir n au 15 janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimums 3

4 interprofessionnels garantis, et le Décret n du 10 Joumada II 1399 (7 mai 1979) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le Commerce, les professions libérales et l'agriculture. Le Dahir relatif au nantissement des marchés publics tel qu il a été complété et modifié, notamment par les Dahirs N du 31/01/1961 et N du 29/10/1962 ; La circulaire du Premier Ministre n 397 Cab du 27 moharrem 1401 (5 décembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. Le Dahir n du 7 Rabii II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le décret N du 22 Rabii ( 4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l état. Les lois et règlements en vigueurs au Maroc, régissant les transports, la fiscalité etc.. ; Le Dahir N du relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l objet de cet appel d offres. Le fournisseur devra se procurer ces textes s il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS: Le prestataire, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d ouvrage, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître d ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée par le fournisseur à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 6: NATURE ET CARACTERES DES PRIX : Le présent marché est à prix unitaires, et les prix du marché sont fermes et non révisables. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d ouvrage répercute cette modification sur le prix du règlement. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la livraison des articles y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au fournisseur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la livraison des fournitures. Ils doivent être formulés en dirhams marocain et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de la TVA et enfin avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes. ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE: Le marché qui résultera du présent Appel d Offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par le Directeur Ecole Normale Supérieure - Rabat et son visa par le contrôleur d Etat. L approbation de marché est notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de l article 33 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013, le délai d approbation ci-dessus est majoré d autant de jours acceptés par l attributaire du marché. 4

5 Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Lorsque le maître d ouvrage décide de demander à l attributaire de proroger la validité de son offre, il doit avant l expiration du délai visé à l alinéa premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusée de réception, par fax confirmé ou par tout moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L attributaire doit faire connaitre sa réponse avant la date limite fixée par le maître d ouvrage. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Le maître d ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché. ARTICLE 8: NANTISSEMENT : Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est à préciser que: La liquidation des sommes dues par l administration en exécution du marché sera, opérée par les soins du Directeur de L Ecole Normale Supérieure - Rabat. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publiques, est le est le Directeur de L Ecole Normale Supérieure - Rabat. Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur auprès de l université Mohammed V - Agdal ou son délégataire, seuls qualifiés pour recevoir les significations des créanciers des titulaires de ce marché. Le maître d ouvrage délivrera au fournisseur traitant, sans frais, sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché, portant la mention «Exemplaire Unique» et destiné à former titre. Le fournisseur s acquitte des droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur. ARTICLE 9 : DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE : Les frais d enregistrement de l original du marché sont à la charge du fournisseur, qui doit en outre timbrer la facture soldant le marché ou le décompte définitif, et le procès verbal de réception conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE : Le Titulaire est tenu d élire domicile au Maroc qu il doit indiquer dans l acte d engagement ou le faire connaître au Maître d Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l approbation de son marché. Faute par lui d avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications lui seront valablement faites dans les bureaux dont l adresse est indiquée sur son acte d engagement. ARTICLE 11 : SOUS TRAITANCE Le titulaire ne peut sous traiter une ou plusieurs parties de son entreprise ni en faire apport à une société ou à un groupement sans l autorisation écrite de l administration de l Ecole. ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeur, le titulaire doit notifier par écrit à l administration, dans un délai de dix (10) jours, au plus après l événement, l existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, le titulaire n est plus admis à réclamer. Dans le cas où il a été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du marché, les délais d exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service. 5

6 ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE: La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013, et celles prévues par le CCAG- EMO. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES : En cas de litige entre le Titulaire et le Maître d Ouvrage, il sera fait application des dispositions des articles 52 à 54 du CCAG-EMO. ARTICLE 15 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le fournisseur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion d un marché et lors des étapes de son exécution. CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT: * Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Sept mille cinq cent dirhams ( dhs). Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution définitive. Pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée après adjudication du marché. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. La constitution de ce dernier doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de l approbation du marché, il reste à l engagement jusqu à la fin du contrat. ARTICLE 17 : DUREE DU MARCHE: Le présent contrat est conclu pour une durée d une année (1 an), et prendra effet à partir de la date de notification de l ordre de service, il sera renouvelable par tacite reconduction d année en année dans la limite de trois (03) ans, sauf dénonciation de la part d une des deux parties, par lettre recommandée, avec accusé de réception, dans un délai d au moins un mois avant l expiration de la période en cours. ARTICLE 18 : OBLIGATION D ASSURANCE: Le Titulaire est tenu de souscrire à une assurance couvrant les risques de travail se rapportant aussi bien aux locaux qu au personnel, ainsi que les responsabilités civiles à l égard des tiers. Dans les trois semaines qui suivent la date de notification de l approbation du marché, Le Titulaire est tenu de produire un certificat d une compagnie d assurance agréée par le ministre des finances, attestant que le Titulaire a assuré, pour toute la durée du marché, la totalité de son personnel contre les accidents de travail, les véhicules automobiles, la responsabilité civile aux tiers ainsi que tous les risques liés à l exécution du marché. Il doit justifier à tout moment la validité de ce contrat avec la compagnie agréée. Le Titulaire doit se conformer à l article 20 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat («CCAG-EMO»). En outre, l entrepreneur doit être en conformité avec la législation du travail au Maroc en ayant souscrit des assurances A.T et R.C et en déclarant la totalité de ses salariés à la CNSS+A.M.O. 6

7 L entrepreneur doit effectuer toutes les déclarations sociales nécessaires notamment l affiliation de l ensemble du personnel travaillant, sur site, à la caisse nationale de la sécurité sociale ou un régime analogue, la couverture contre les A.T et les A.M.O. ARTICLE 19 PENALITES POUR RETARD: Les prestations non conformes au marché donneront lieu à l'application de pénalités suivant les conditions définies ci-après. Toutes les pénalités sont cumulables. Elles sont retenues de l acompte du Titulaire correspondant à la période où elles sont échues. Trois types de pénalités sont prévus : Les pénalités pour prestations générales non conformes, notamment en ce qui concerne le port de la tenue de travail tel exigé par le présent marché : pénalité appliquée est de 200,00 DH par agent, Les pénalités pour absence ou retard de prise de service d agent : pénalité appliquée 200,00 DH par agent, Tout retard dans le paiement d un agent ou dans la présentation des déclarations et justificatifs de règlement des droits sociaux ou non respect des obligations du titulaire sous mentionnés fera l objet d une pénalité de 1/1000 par jour calendaire de la prestation en question, sans préjudice de l application d autres mesures coercitives prévues par le CCAG-EMO. ARTICLE 20 : RECEPTION ET EXECUTION DU MARCHE: La réception des prestations se fait au fur et à mesure de l exécution du marché. Il est exigé le contrôle et la surveillance normale des prestations par le maître d ouvrage, le titulaire doit fournir aux représentants du maître d ouvrage, s il le demande, tous les renseignements et les explications utiles lors de l exécution des prestations. En outre, il doit informer le maître d ouvrage de tout incident ou problèmes qui interviennent durant l accomplissement de sa tâche ainsi que des mesures prises pour y remédier. L administration se réserve le droit de contrôler la présence des proposés du titulaire dans leurs postes. Un procès verbal de réception provisoire sera dressé à la fin de chaque année (Mois de décembre) pour laquelle le marché reconductible est reconduit après l avoir soldé à la fin de l année budgétaire à hauteur du montant des prestations réalisés. À la troisième année un procès verbal de réception définitive sera établi dans les mêmes conditions que le P.V de réception provisoire. ARTICLE 21: MODE DE REGLEMENT - CONDITIONS DE PAIEMENT Le titulaire adressera à l Ecole Normale Supérieure Rabat les factures en trois exemplaires, compte tenu des prix proposés par la société adjudicataire, ce paiement sera effectué mensuellement au vu des rapports d exécution de l ensemble des prestations signé par le représentant de l Ecole Normale Supérieure Rabat (bons de travaux). Les sommes dues au titulaire seront réglées à son compte dont le numéro est précisé dans le marché. Le titulaire est tenu de transmettre au maître d ouvrage une fiche de paie de chacun des ouvriers à la fin de chaque mois. Tout changement du numéro de compte doit faire l objet d un avenant. ARTICLE 22 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE Proposition : - mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission ; - s engager à respecter la réglementation de travail en vigueur (SMIG, CNSS, assurances, congés payés) ; - appliquer au personnel de l entreprise, l ensemble de la législation de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l hygiène et la sécurité des travailleurs comme la législation et la réglementation sociale, incombe au titulaire ; 7

8 - s engager à régler les salaires des agents chaque fin du mois ; - mettre à la disposition de l Administration, des agents possédant les capacités et aptitudes physique et mentale, de bonne moralité, avoir une bonne condition physique, avoir un niveau scolaire suffisant, ayant le sens d accueil et de secourisme, une dynamique, une motivation dans l exercice de leur prestations, une courtoisie à l égard du personnel et des visiteurs etc ; - remplacer immédiatement tout agent qui n a pas les qualités requises (morales ou professionnelles) pour l exercice de cette fonction ; - informer immédiatement l administration, par écrit, du licenciement de tout agent ; - s assurer du respect de ses agents de la propreté et de la bonne tenue vestimentaire. A cet effet, les titulaires doivent fournir à leur personnel chargé du Nettoyage, pour les services du jour, des tenues d été, d hiver agrées par l Ecole Normale Supérieure Rabat avec des badges qu ils porteront obligatoirement mentionnant l établissement où ils sont affectés ; - s assurer du respect par ses agents de la stricte confidentialité et non divulgation de tous renseignements ou informations concernant le personnel où visiteurs de l Ecole ; - fournir un dossier sur chaque agent, notamment, les informations nécessaires sur son identité, son expérience et son affectation munis des pièces suivantes : copie CIN, Fiche anthropométrique ( le cas échéant ), deux photos. ARTICLE 23: CONDITIONS DE TRAVAIL Le titulaire est tenu de transmettre au maître d ouvrage, sur sa demande, tous les documents nécessaires pour vérifier que le salaire payé aux ouvriers n est pas inférieur au SMIG (Production d une fiche de paie de chacun des ouvriers à la fin de chaque mois). En cas de retard régulièrement constaté dans le paiement des salaires, le maître d ouvrage se réserve le droit de payer directement les salaires arriérés. Il en effectue une retenue sur les sommes dues au titulaire ou à défaut, sur le cautionnement définitif, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance ; il en avise l inspecteur du travail. ARTICLE 24 : DESCRIPTION DES SITES Le titulaire reconnaît avoir visité les locaux et les lieux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe Al Irfane objet du nettoyage indiqués par le marché reconductible, et a reçu toutes les explications et informations qui lui ont permis l établissement de ses prix. Il ne peut ultérieurement en aucun cas se prévaloir du manque d information pour l exécution de son entreprise dans les meilleures conditions. ARTICLE 25 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS : - Les prestations de nettoyage s entendent à l ensemble des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe Al Irfane, comprenant les amphis, les salles de travaux pratiques, les salles de cours, les salles en communs, la bibliothèque, salles d internet, salles de réunion, buvettes, les bureaux des départements, les bureaux des professeurs et laboratoires, les bureaux administratifs, les allées, les halles, les escaliers, les toilettes, - Le titulaire fournira pour l exécution des prestations de nettoyage, le personnel qualifié, le matériel et les produits nécessaires et adéquats. - Les travaux à réaliser consistent au nettoyage quotidien de l ensemble des bâtiments tel qu il est indiqué ci-après : A/ Travaux quotidiens - Balayage, lavage et nettoyage avec utilisation des produits appropriés : des sols, des couloirs, des bureau, des sites informatiques, des salles de réunion, des cours, des fenêtres, des portes et des baies vitrées, plaques de signalisation en plexiglas, des gardes corps en inox, des parquets, halls, escaliers (marches, contre-marches, plinthes, mains courantes et rampes), lavabos, WC etc. ; - Nettoyage complet avec produits appropriés des cabines et portes des ascenseurs et monte charges; - Nettoyage, désinfection et désodorisation des sanitaires (faïences au sol et murales, lavabos, cuves et sièges de W.C, miroirs etc ) ; - Dépoussiérage et essuyage au chiffon des meubles ou objets (tables, bureaux, comptoirs, classeurs, armoires, siège, meubles de rangement des dossiers, tables visiteur, tables de décharge, fauteuils, et 8

9 d une façon générale tous mobiliers matériel, équipements, objets se trouvant dans les bureaux, ateliers ou couloirs que ces éléments soient utilitaires ou décoratifs) ; - Mise à la disposition des produits d entretien nécessaires spécifiques consommables (savon, papiers hygiénique, désodorisant) dans les toilettes ; - Nettoyages des cloisons amovibles, portes vitrées et vitrages interne des gardes corps ; - Dégagement et nettoyage des poubelles et broyeurs (destructeurs de papiers) ; B/ Travaux hebdomadaires A la fin de chaque semaine (tous les Samedis), le titulaire doit exécuter les travaux hebdomadaires ciaprès : - Lavage, nettoyage à fond des sols et escaliers au moyen des machines auto laveuses avec des détergents bactéricides et cirage et lustrage du marbre à l aide d une machine mono brosse ; - Cirage et lustrage du sol, escalier (main courante, rampes, plinthes, marches et contremarches) et parties murales recouvertes de marbre, granitos ou carrelage ; - Balayage et lavage des cours, de salles et dépôts d archives, magasins, balcons et terrasses, des stores, faux planchers et revêtement muraux en bois par produits spécifiques ; - Lustrage avec des produits appropriés des poignets des portes et enseignes ; - Lavage et nettoyage des portes d entrées ; - Nettoyage des portraits et tableaux en utilisant les produits appropriés ; - Nettoyage des verrières ; C/ Travaux mensuels A la fin de chaque mois (tous les derniers samedis de chaque mois), le titulaire doit procéder, à l aide du matériel spécifique (nacelle), au nettoyage du vitrage des murs rideaux extérieurs (y compris lavage avec des produits appropriés). - Nettoyage des fenêtres des deux faces (y compris lavage des stores), des portes et baies vitrées ; - Dépoussiérage des ouvrages à la salle de lecture et aux dépôts D/ Interventions ponctuelles Déplacement et dégagement de mobilier ou tout autre objet à la demande du maître d ouvrage. E/ Fournitures - Fournitures des pastilles désodorisantes dans les toilettes ; - Rouleaux de papiers hygiéniques ; - Savon liquide premier choix pour chaque toilette : en qualité suffisante ; - Balais de nettoyage des cuves de W.C (pour chaque W.C). En plus des travaux qui ont été mentionnés dans le présent article, le titulaire doit procéder quotidiennement à la collecte de déchets dans tous les locaux et les évacuer jusqu à l extérieur de ces locaux et les entreposer aux poubelles municipales. En cas de besoin et à la demande du maître d ouvrage, le titulaire doit mettre à disposition des poubelles supplémentaires similaires à celles des services municipaux. Le titulaire doit, en outre, procéder au nettoyage adéquat quotidien des poubelles et procéder à leur lavage et désinfection au moins une fois par semaine. ARTICLE 26: MATERIEL ET PRODUITS Le titulaire du marché est tenu de fournir les produits de (1 er ) premier choix et l outillage adéquat nécessaire pour le nettoyage. Les produits sont réputés et les équipements performants pour atteindre l efficacité escomptée sans agresser, ni les surfaces des matériaux, ni les équipements. Le papier hygiénique ainsi que le savon liquide doivent être fournis et placés chaque fois que c est nécessaire dans les locaux sanitaires réservés aux personnels administratifs, enseignants et étudiants. 9

10 ARTICLE 27: EFFECTIF DU PERSONNEL ET HORAIRES DES PRESTATIONS : L effectif du personnel qualifié, apte physiquement et moralement, devant assurer les prestations de nettoyage est composé de : Travaux Jours Horaires Nombre de poste de travail Quotidiens Du Lundi au Samedi A raison de 8 heures par jour et par poste de travail 7 LU ET ACCEPTE Cachet et signature 10

11 Et dernière Marché N /ENS/2014 passé après Appel d'offres ouvert N 01/ENS/2014 en application des dispositions du paragraphe 1 de l article 16 et du paragraphe 3 de l article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013 ; ayant pour objet : Nettoyage des locaux de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe, pour un montant de : Lu, accepté et approuvé par Le Directeur Lu complété et accepté par L Entrepreneur à la somme de : 11