DDGOS/DAS/DPPS15 avril 2015

Transcription

1 Les Centres d Examens de Santé du régime général d assurance maladie et leurs laboratoires Présentation générale et évolution de l organisation de la biologie 1

2 Présentation générale des CES 2 Depuis leur création, les CES ont évolué régulièrement pour répondre aux nouveaux besoins des assurés : mise en place dans les années 1970 d un examen type national Ciblage à partir de 1992 vers les populations éloignées des dispositifs de prévention (arrêté du 20/07/1992) Contribution aux études épidémiologiques (à partir de 2002) Et diversification de leur activité à partir de 2006 au service du médecin traitant Depuis 2006, les orientations relatives aux CES sont inscrites dans les COG Etat/ Cnamts Les points forts en ont été: le renforcement du ciblage au profit prioritairement des personnes éloignées du système de santé Le développement d une offre d information et d accompagnement vers les droits (CMUC/ACS..) et les soins (orientation) La diversification de leur activité en soutien du médecin traitant sur les champs notamment de l éducation thérapeutique (ETP) et de l éducation en santé

3 Les CES : qui et combien sont-ils en CES (avec 102 sites permanents et de multiples sites délocalisés répartis sur le territoire) Dont 22 sites gérés par un prestataire externe conventionné (association, hôpital ), la majorité étant en gestion directe (service de la CPAM ou Union de caisses) Organisés en 8 réseaux interrégionaux permettant les échanges de bonne pratique et les actions d entr aide qui leur ont permis notamment d obtenir tous la certification iso 9001 fin

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5 Le pilotage des CES Il est effectué au niveau de la Cnamts, sous le double aspect: De l activité des centres De la gestion budgétaire et du contrôle de contrôle) Le pilotage est réalisé au niveau local par les directeurs de caisse, que le CES soit un «service» de la caisse ou que ce soit une offre conventionnée 5

6 Les CES en quelques chiffres EPS réalisés annuellement, dont plus de la moitié (55% fin 2014) au bénéfice de populations en situation de vulnérabilité 60 CES engagés dans le programme d Education Thérapeutique (ETP) du Patient Diabète de Type 2, 15 dans le programme ETP Bronchopneumopathie chronique (BPCO) et 6 dans le programme ETP asthme Une trentaine de CES engagés dans le programme national d éducation en santé (thématiques alimentation/activité physique/hygiène bucco-dentaire) Et 17 CES impliqués dans la constitution de la cohorte Constances: cohorte épidémiologique de 200,000 personnes à terme pilotée conjointement par l INSERM, la DGS, la CNAMTS, la CNAV et l UVSQ 6

7 Une place importante dans la COG L EPS : «une porte d entrée» dans le système de soins pour les populations qui en sont les plus éloignées, décliné en EPS jeune et EPS sénior La systématisation, au profit d un EPS ou d un programme d ETP des actions d information d orientation et d accompagnement déjà initiées sur la précédente COG : accès aux droits, promotion des dispositifs de prévention et d accompagnement. 7

8 Les travaux en cours début 2015 Ils consistent notamment dans: La finalisation de la «rénovation» de l EPS Le développement informatique du nouvel outil des CES (sages 2) à partir du cahier des charges élaboré en 2012/2013 : chantier confié à la Cpam de Bordeaux La mise en œuvre des évolutions nécessaires au niveau de l organisation de la biologie réalisée dans le cadre des Examens Périodiques de Santé 8

9 L organisation de la biologie relative aux Examens Périodiques de Santé Elle repose aujourd hui sur : - 16 laboratoires internes aux CES de caisses ou d unions de caisses qui traitent l activité de 52 CES et 8 antennes soit près de EPS - 1 laboratoire de centre de santé géré par une CPAM (Paris) pour près de EPS - et 39 laboratoires externes (privés ou hospitaliers ou appartenant aux CES conventionnés ) traitant au total environ EPS 9

10 Carte des laboratoires internes et de leur périmètre actuel d activité 10

11 L activité biologie des CES : 1. Le contexte - Les contraintes importantes introduites par la loi relative à la biologie médicale du 30 mai 2013 en terme d accréditation, conduisant l ensemble de la profession à des mouvements majeurs de concentration pour y faire face - L arrêt fin janvier 2013 de l activité de lecture des tests de dépistage du cancer colorectal réalisée dans 9 des 16 laboratoires internes Des conséquences sur nos laboratoires internes en terme d augmentation des coûts de production, déjà très élevés dans les petits laboratoires et d organisation 11

12 L activité biologie des CES : 2. L état des lieux (1) Réalisé sur 2 périodes successives (activité 2011 et 2013), il révèle le coût de production très élevé d une proportion importante de nos laboratoires, s aggravant dans le temps Résultat 2011 (communiqué à l ensemble des biologistes responsables) : 7 laboratoires avaient un coût de production direct du B supérieur à 0,25 12

13 L activité biologie des CES : 2. L état des lieux (2) Résultat 2013 : Le nombre de laboratoires dont le coût unitaire direct de production du B est supérieur à 0,25 est passé à 8 13

14 L activité biologie des CES : 2. L état des lieux (3) De fait, ces coûts de production sont très corrélés avec le volume de l activité d EPS traité: Une volumétrie de EPS se révélant être le seuil d activité permettant une viabilité économique et organisationnelle minimale 14

15 La stratégie envisagée : sa préparation Elle a été conduite sur une période qui s est étalée sur 4 ans avec : - Une première sensibilisation des directions de caisses sur la problématique générale à l occasion des entretiens de gestion de Un travail en collaboration avec l ensemble des biologistes responsables conduisant à la construction et diffusion de la première enquête sur les coûts (2012) - Une restitution auprès d eux des résultats le 21/03/ Le lancement d une deuxième enquête en 2014 sur l activité Et enfin des échanges avec les directions de caisses concernées lors des entretiens de gestion 2014 pour dessiner plus concrètement les hypothèses possibles de regroupement d activité, avec des études de faisabilité et d impact associant les laboratoires 15

16 La stratégie envisagée : présentation Elle repose sur l exploration de 2 moyens de regroupement d activité : - le transfert de l activité d un laboratoire interne vers un autre - La ré-internalisation d analyses de biologie confiées actuellement à un laboratoire externe L objectif étant de maintenir le maximum de laboratoires avec un volume d activité assurant les conditions minimales de sa viabilité En procédant en 2 temps pour respecter les règles de territorialité introduites par le loi du 30/05/

17 La stratégie envisagée : les actions à mener (1) Elles consistent pour le premier temps: à regrouper 8 laboratoires internes deux à deux au sein de la même région en privilégiant, pour le choix du site de regroupement celui : - qui a déjà la plus grosse activité - et/ou l effectif le plus important Regroupement de l activité de biologie de Dijon sur le laboratoire d Auxerre, de Rennes sur celui de St Brieuc, de Poitiers sur celui d Angoulême et de Nice sur Marseille à reprendre au sein du laboratoire du CES d Orléans l activité de biologie actuellement externalisée du CES de Chartres 17

18 La stratégie envisagée : les actions à mener (2) Et pour le deuxième temps, après publication du décret attendu sur les dérogations territoriales (l Etat s étant engagé dans la COG à publier ce décret ) Poursuite du mouvement de ré-internalisation d activités aujourd hui confiées à des laboratoires externes, dans les limites de rentabilité économique et de faisabilité technique, voire en cas de difficultés locales pour maintenir l activité d un laboratoire (départs massifs, difficulté de recrutement ), nouveaux regroupements éventuels Afin de conforter la viabilité des laboratoires internes de CES maintenus 18

19 La stratégie envisagée : les résultats attendus Ils sont résumés par le graphique suivant : Tous les laboratoires internes maintenus sont alimentés par une volumétrie d EPS supérieure à permettant un coût de production unitaire cohérent avec la Nomenclature 19

20 Les enjeux RH Dans les cas de regroupement de laboratoires envisagés, c est le protocole d accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l évolution des réseaux, conclu à l UCANSS le 3 décembre 2013 qui sera appliqué, dans le respect de ses deux principes majeurs : L absence de mobilité forcée des agents du laboratoire dont les activités seront transférées à un autre CES. Sauf en cas d accord de leur part pour une solution de mobilité, ces personnes se verront proposer un reclassement au sein de la CPAM, accompagné le cas échéant d une formation lorsque l évolution se fait sur un poste différent. l absence de licenciement économique à l occasion de mutualisation. Dans l hypothèse de l obligation de cesser l activité d un laboratoire, les solutions de reclassement interne ou de mobilité seront recherchées en priorité 20

21 Calendrier et méthode Processus de consultation des IRP au plan local Les regroupements pourront être gérés sur une période de 20 mois (l échéance butoir étant la date limite de fonctionnement sans accréditation, novembre 2016). 21