[MCA IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS] 16 novembre 2015 MCA IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS

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1 MCA IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS Date de Clôture : 6 Décembre h (heure de Paris) 1

2 TABLE DES MATIÈRES Page 3 Page 4 Spécifications techniques : Page 8 Marché MCA Annexe I au Marché (Impression et façonnage - Généralité Annexe II au Marché (Impression et façonnage - Annexe III au Marché (Descriptif technique entreprise..page 20 Cahier des clauses administrative 2

3 PRÉAMBULE Présentation tablissement public à caractère industriel et commercial). Cet établissement exerce statutairement les missions suivantes : accueil et information du public, promotion de la station, communication, animation de la station, animation du réseau des professionnels, auto financement du Code du tourisme relatif au classement des offices de tourisme et a apporté modification des articles R à R du même code (article 5 du décret du 23 décembre 2009). publié le 12 novembre 2010 et modifié le 1 er juillet Il existe maintenant 3 niveaux de démarche. Office de catégorie I : répondant à un niveau de compétence et d'expérience élevé. Elle exerce la plénitude des missions. Elle déploie, notamment des actions de promotion internationales et nationales. Elle se dote d'une politique de qualité de service et mesure sa performance globale. Contexte touristique Authenticité et charme à deux heures de Paris. Subtil mélange entre les charmes du bocage augeron et l sable fin de la Côte Fleurie, la station balnéaire de Villers sur mer concentre avec caractère toute Un patrimoine saisissant dans une station au naturel Façonnée au XIXème siècle par de majestueuses villas à découvrir encore aujo sur -Martin, ses 51 verrières et son presbytère, manoir normand du XVIIIème siècle. rencontre du haut site paléontologique des Falaises des Vaches Noires, pour enfin vous ressourcer dans la q Particularité inédite, Villers est le point n de Greenwich sur le continent européen! la famille Que vous soyez sportif, amoureux de la culture ou de la nature, Villers sur mer vous propose des temps forts et des animations toute Station familiale par excellence, un soin tout particulier est apporté au bien être des familles, une attention récompensée par le label Famille Plus. 3

4 RÈGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 1. - ses sont contenus dans les annexes I et II ci-jointes. sont en quadrichromie. Veuillez noter que des fichiers Postscript ou PDF au format seront remis ainsi que des sorties de contrôle couleur. êtes en pas être sous traités par le contractant, sauf accord écrit préalable. ne pourront minimum de travaux. Office de Tourisme ARTICLE Le dossier comprend : b) Spécifications techniques ; c) Cahier des Clauses Administratives. 2.2 Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer le Cahier des clauses techniques, le Cahier des clauses administratives et son proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque document. 2.3 Durée de Validité des Offres La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de remise de 4

5 2.4 Renseignements complémentaires une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l - dessous, ou par mail animation@tourismevillers.com au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres candidats. Xavier Le Guévellou / Directeur du service animation MCA IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS Place Jean Mermoz - BP Villers sur mer 2.5. Acceptation et rejet des offres Office de Tourisme de Villers sur mer se réserve le droit : - - de rejeter les offres reçues hors délais de soumission, sans pénalité ni justification. Office de Tourisme offres, ou n 2.6. Modificati Office de Tourisme en tant que de indemnisation pour les candidats Report de la date de remise des offres Office de Tourisme pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de Office de Tourisme et des candidats seront régis par la ci-dessus Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des Office de Tourisme 5

6 ARTICLE 3. - PRÉSENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES 3.1. Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français, pour tout ou partie des postes cités, seront établies hors taxes en euros. Elle devra être déposée ou parvenir sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 6 Décembre h (heure de Paris) -dessous : Xavier Le Guévellou / Directeur du service animation IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS Place Jean Mermoz - BP Villers sur mer NE PAS OUVRIR IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS et la mention paraphés. aison sociale du candidat IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS elle-même et les annexes jointes avec leurs tableaux dûment complétés et Aucune offre ne pourra être remise par courrier électronique ou par télécopie. Les offres remises par courrier électronique ou télécopie seront rejetées, même si elles ont également été adressées sous format papier. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées sur la lettre d'envoi, sous enveloppe non scellée, et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges, pourront ne pas être retenues et être retournées à leur émetteur. 6

7 3.2.1 Information générale Vous voudrez bien également joindre à votre offre : le descriptif de votre environnement informatique, les logiciels ainsi que leur version, les différentes langues que vous êtes apte à traiter (anglais, français, russe, allemand, chinois, etc.), le descriptif technique du paramétrage souhaité pour la fourniture des fichiers PDF haute définition. le descriptif de votre parc machines, la répartition des effectifs, votre capacité à communiquer électroniquement des fichiers (via Internet par exemple), numéro par pays, les informations financières des trois dernières années, ses assurances professionnelles et toute autre info ARTICLE 4. - JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement retenus sont les suivants : - Références, compétences : 30% - Organisation, rapidité - Prix : 50 % ffice de Tourisme se réserve le droit de visiter les installations des candidats. ARTICLE 5. - INFORMATIONS AUX CANDIDATS Dans la mesure du possible, tous les candidats seront informés de la suite donnée à leurs offres. Le A Lu et approuvé. 7

8 SPECIFICATIONS TECHNIQUES MCA IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS Date de Clôture : 6 décembre h (heure de Paris) 8

9 MARCHE MCA Entre directrice générale représenté par Fanny Pauwels, Et E N dont le siège social e dénommé ci-après le fournisseur, et représentée par part, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ, sur commande expresse de l divers travau comme précisé dans les Annexes I et II qui font partie intégrante du présent Marché. ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents énumérés ci-dessous, dans leur ordre de préséance, font partie intégrante du présent Marché : Articles 1 à 11 du présent Marché ; Annexe I : Impression et façonnage généralités ; Annexe II : Impression et façonnage prix ; Annexe III : Descriptif technique ; En cas de contradiction entre les dispositions des documents 1 a III ci-dessus, les articles du présent documents. 9

10 ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES TRAVAUX Les caractéristiques précises des travaux ainsi que le format des ouvrages seront établis suivant les cas l et conformément aux Annexes I, II, et III visées ci-dessus. Un devis, approuvé par l devra être fourni par le fournisseur pour chaque commande. Le présent Marché ne constitue pas une obligation de l Tourisme de Villers sur mer de passer des commandes. ARTICLE 4 - DURÉE Le présent Marché prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties pour une durée née. ARTICLE 5 - PRIX Les prix sont exprimés en euros, et sont établis conformément au devis du fournisseur joint en Annexe I. terme du contrat. Après cette date, de Tourisme de Villers sur mer l ARTICLE 6 - TAXES -dessus sont hors taxes et TTC. Les taxes, calculées selon le droit commun, seront inscrites sur les devis. ARTICLE 7 - commande. ARTICLE 8 - LIVRAISON ET CONTRÔLE Pour chaque livraison l ers sur mer se réserve le droit de contrôler la qualité et de refuser la livraison en cas de malfaçon. ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement sera effectué au fournisseur après réception et approbation pa l de Villers sur mer des travaux définitifs l Tourisme de Villers sur mer. Les factures, établ Tourisme de Villers sur mer, seront arrêtées en toutes lettres, datées et signées, et comporteront le numéro du marché. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation de 10

11 factures détaillées correspondant aux travaux effectués, à 30 jours à compter de la date figurant sur chaque facture approuvée par l risme de Villers sur mer. ARTICLE 10 - ENLÈVEMENTS ET LIVRAISONS l l de Tourisme de Villers sur mer en France. Le conditionnement des publications de Office de Tourisme de Villers sur mer devra impérativement être fait comme suit : Mise sous film xemplaires dépassant 300 pages, Mise sous cartons. ARTICLE 11 - réglée Tourisme de Villers sur mer et le fournisseur. l Fait à Villers sur mer, Pour l et Pour le fournisseur Fanny Pauwels Directrice générale 11

12 ANNEXE I IMPRESSION ET FAÇONNAGE - GENERALITES Les délais de fabrication du Fournisseur courent à partir de la date de réception des fichiers jusqu'à la livraison franco de la marchandise Place Jean Mermoz - BP Villers sur mer Sauf indication contraire Tous les échanges par coursier ou par courrier express et toutes les livraisons sont organisés et exécutés par le Fournisseur et sont à sa charge. Toutefois, se réserve la possibilité de faire enlever à ses frais, du lieu façonnage, par un transporteur privé, un certain nombre d'exemplaires de chaque ouvrage, spécifié au Fournisseur en temps utile. Les délais de livraison par le Fournisseur en faveur de Office les suivants : seront maximum 48 heures pour les épreuves ouvrages finis. sera effectuée selon les fichiers Postscript ou PDF (MAC et PC) et leurs sorties de contrôle numériques fournis par Office de Tourisme et. Avant chaque impression de document, le Fournisseur devra fournir à une épreuve de contrôle qui servira de bon à tirer. de Tourisme et 12

13 ANNEXE II IMPRESSION ET FAÇONNAGE PRIX Support Format Observations Brochure touristique BAT décembre exemplaires 60 pages dont 4 de couverture Photogravure : épreuves Fichier fourni par le graphiste retenu BAT décembre 2015 Impression livraison sous 7 jours Couverture 4 pages : Papier : Finition Matte 170 gr. avec pelliculage mat Impression : Quadri R /V Intérieur 56 pages Papier : Finition Matte135 gr. Impression : Quadri R /V Façonnage : dos carré thermocollé Conditionnement : par carton de 100 sous film par 25ex Livraison : Franco 1 point VILLERS 13

14 Guide de séjour BAT fin janvier exemplaires 120 pages dont 4 de couv Fichier fourni par le graphiste retenu BAT fin janvier 2016 Photogravure : épreuves Impression livraison sous 7 jours Couverture 4 pages : Papier : Finition Matte 170 gr. avec pelliculage mat Impression : Quadri R /V Intérieur 116 pages Papier : finition mat 90 gr. Impression : Quadri R /V Façonnage : dos carré collé Conditionnement : par carton de 100 sous film Livraison : Franco 1 point VILLERS Guide des animations et loisirs BAT début février exemplaires 64 pages dont 4 de couverture Format fini A5-15 x 21 Format ouvert A4 Couverture 4 pages : Fichier fourni par le graphiste retenu BAT début février 2016 Impression livraison sous 7 jours Papier : Finition mat 170 gr. avec pelliculage mat 14

15 Impression : Quadri R /V Intérieur 72 pages Papier : finition mat 90 gr. Impression : Quadri R /V Façonnage : 2 piqûres métal Conditionnement : par carton de 100 sous film par 50 ex Dépliant événement BAT janvier exemplaires 4 pages Format fini A5 15 x 21 Quadrichromie r v Couché brillant 135g Conditionnement : Sous film Fichier fourni par le graphiste BAT janvier 2016 Impression livraison sous 7 jours Dossier de partenariats BAT août DOSSIER 8 PAGES 8 pages (2 points) Format fini : 210 x 297 mm - format à la française Base fournie : Fichiers mis en page sans intervention 8 pages Papier : 90 g/m2 - Couché moderne brillant 2 faces - Blanc Impression : Recto : quadrichromie - Verso : quadrichromie Fichier fourni par le graphiste BAT août 2016 Impression livraison sous 7 jours 15

16 Finition : 2 piqûres à cheval Dépliant Fête de la coquille BAT septembre exemplaires 3 plis fenêtre Format fini A5 15 x 21 Quadrichromie r v Couché brillant 135g Conditionnement : Sous film Fichier fourni par le graphiste BAT septembre 2016 Impression livraison sous 7 jours Billetterie fête de la coquille septembre CARNETS DE 50 TICKETS 10 MODELES 170x65 MM Documents composés de 50 feuillets Base fournie : Fichiers mis en page sans intervention 50 feuillets identiques Format fini : 170 x 65 mm Papier : 80 g/m2 - Print Speed offset - Blanc Impression : Recto : quadrichromie + numérotation de 001 à 50 sur les 11 versions Finition Pose dessus/dessous + Agrafes Emballage & livraison : Franco 1 point 14 (16 ex.) sous film Fichier fourni par le graphiste BAT septembre 2016 Impression livraison sous 7 jours 16

17 Flyers événements BAT non défini Possible récurrence Affiches BAT non défini Possible récurrence Dépliant Petites vacances scolaires (1 version février, 1 version pâques, 1 version toussaint, 1 version noël) BAT janvier 2016 BAT février 2016 BAT octobre 2016 BAT novembre exemplaires + Un tarif pour 1000 exemplaires format fini A6 - Quadrichromie r v Finition standard 90g Conditionnement : Sous film 400 exemplaires + Un tarif pour 100 exemplaires (marché portant au total sur 900 affiches) Format A3 Quadrichromie recto Couché Brillant 135g Conditionnement : Sous film 4000 exemplaires x 4 format fini A5 15x21 2 volets (A4 plié en 2) Quadrichromie r v Couché brillant 135g Conditionnement : Sous film Fichier fourni par le graphiste BAT non défini Impression livraison sous 7 jours Fichier fourni par le graphiste BAT non défini Impression livraison sous 7 jours Fichier fourni par le graphiste retenu BAT janvier, février, octobre novembre 2016 Impression livraison sous 7 jours 17

18 Dépliant festival des Nouveaux Talents BAT mai 2016 Billetterie festival Nouveaux Talents Avril exemplaires Format fini 10,5X 21 portrait 4 pages 1plis Quadrichromie R /V Finition mat 135gr Conditionnement sous film 100 CARTES D'ABONNEMENT NOUVEAUX TALENTS 130x95 MM Format fini : 130 x 95 mm Base fournie : Fichiers mis en page sans intervention Papier : 300 g/m2 - Laser Blanc PEFC Impression : Au recto : quadrichromie Finition : Numérotation de 001 à 100 Emballage & livraison : Franco 1 point 14 (100 ex.) sous film Poids unitaire : 4 g. Impression et livraison sous 15 jours BAT mai 2016 Fichier fourni par le graphiste retenu BAT mars 2016 Impression livraison sous 7 jours 16 CARNETS DE 100 TICKETS 8 MODELES 170x65 MM Documents composés de 100 feuillets 18

19 Base fournie : Fichiers mis en page sans intervention 100 feuillets identiques Format fini : 170 x 65 mm Papier : 80 g/m2 - Print Speed offset - Blanc Impression : Recto : quadrichromie Finition : Perforation en 3 parties + numérotation de 001 à 200 Finition Pose dessus/dessous + Agrafes Emballage & livraison : Franco 1 point 14 (16 ex.) sous film Poids unitaire : 88 g. Livret du salon du livre BAT juillet / Livret A5 impression tout couleur - Format plié x 210 mm - Format ouvert 297 x 210 mm - Couleur - Papier 100 g - 3 pages Recto Verso (soit 12 pages A5) ex sur papier 135 g Fichier fourni par le graphiste retenu BAT juillet 2016 Impression livraison sous 7 jours 19

20 Plan de ville exemplaires Fichier fourni par le graphiste retenu BAT à déterminer Format ouvert 40 x 60 BAT à déterminer 4 plis accordéons + 1 plis croisé Impression livraison sous 7 jours Quadrichromie R /V Couché brillant 110gr Conditionnement sous film ANNEXE III DESCRIPTIF TECHNIQUE Environnement informatique Descriptif technique paramétrage des fichiers PDF haute définition Parc machines Répartition des effectifs Capacité de communiquer électroniquement des fichiers Spécificité de votre entreprise Liste détaillée à fournir par le candidat Détail Liste détaillée et documentation commerciale à fournir par le candidat Avec échantillons représentatifs de la production Liste détaillée à fournir par le candidat Liste détaillée à fournir par le candidat Points forts que vous souhaitez mettre en avant 20

21 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES MCA IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES PUBLICATIONS Date de Clôture : 6 décembre h (heure de Paris) 21

22 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Ces clauses sont applicables au contrat dans la mesure où elles ne sont pas remplacées par des clauses contrat qui sera signé entre l et le Contractant. Le Cahier des clauses techniques fera également partie intégrale du contrat. En cas de contradiction entre les clauses du contrat et celles de ses annexes, incluant le présent Cahier des clauses administratives, les clauses du contrat prévaudront. Formulaires de candidature DC1, DC2 ARTICLE 1. - BIENS OU SERVICES 1.1. Les biens ou services fournis dans le cadre du contrat doivent être conformes aux normes mentionnées ormes qui font autorité dans la profession seront les normes de référence Une garantie de qualité et de conformité devra être produite par le Contractant, quel que soit le délai de stockage par. Pour certaines fournitures avec un délai de vie limité ou avec des exigences spécifiques de stockage, par exemple de température ou Contractant devra indiquer les durées maximales et les conditions de stockage. ARTICLE 2. - INSPECTIONS ET TESTS de vérifier leur conformité aux clauses du contrat. Le Contractant ne peut pas demander à recevoir res additionnels pour ces tests et inspections. ARTICLE 3. - CONDITIONS DE GARANTIE Le Contractant devra fournir la garantie normalement applicable dans la profession ou pour la catégorie de ances le tenir un stock de pièces détachées conforme à la pratique admise et à intervenir sans délai en cas de besoin -vente. ARTICLE 4. - ASSURANCES 4.1. Les biens fournis dans le cadre du contrat seront entièrement assurés par le Contractant, contre les le transport, le stockage ou la livraison Lorsque le Contractant doit en vertu du contrat transporter les biens vers une destination spécifique, le sont 22

23 précisés dans le contrat, sera assuré par le Contractant, et les coûts qui en résultent seront inclus dans le prix du contrat. contrat et en supporter le coût. ARTICLE 5. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 5.1. Le Contractant est soumis aux lois et règlements applicables sur le territoire français à la conduite de son entreprise, et notamment aux règles concernant l'hygiène et la sécurité du travail. se réserve le droit de vérifier que ces lois et règlements sont effectivement appliqués. Elle ne saurait toutefois être rendue responsable des défauts de respect par le Contractant des dits lois et règlements. Le Contractant devra également respecter les règles iène- ffice de Tourisme Le Contractant doit respecter les normes de sécurité professionnelles, réglementaires ou autres, en vigueur en France, en ce qui concerne les différentes catégories de biens, et notamment les appareillages électriques ou de climatisation. ARTICLE 6. - PRIX prix dans le c ne devra pas différer des sations de prix prévues ARTICLE 7. - TAXES, DROITS DE DOUANES ET PAIEMENTS 7.1. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans le contrat : Mentionner le HT et le TTC 7.2. Toute marchandise ou service devant être facturée et payée en France, doit comporter le mode de paiement (virement bancaire) et la TVA selon le taux en vigueur. Les règlements se font taxes incluses. ARTICLE 8. - RETARD DE LIVRAISON OU D'EXÉCUTION 8.1. La livraison des marchandises sera effectuée par le Contractant en accord avec le calendrier et les clauses du contrat. 8 des conditions qui interdisent u, il devra informer immédiatement par écrit du retard, de sa durée probable et de ses causes. L Office de évaluera la situation et pourra à sa discrétion proroger le délai 23

24 ARTICLE 9. - FORCE MAJEURE e cas où son retard ou tout autre manquement à ses obligations contractuelles a pour cause un cas de force majeure. La force majeure ne peut être, irrésistible et extérieur aux parties. De tels événements peuvent inclure, de façon non exhaustive, les émeutes, guerres, révolutions, incendies, inondations, mais en aucun cas les grèves des transports publics ni celles du Contractant lui-même. ARTICLE POUVOIRS ET INDEMNISATION 10 possède toutes les licences et droits de propriété nécessaires à De surcroît, la responsabilité de et de ses employés ne pouvant être engagée du fait de garan e toute action, judiciaire ou autre, tendant à mettre en cause sa responsabilité à ce titre. Les coûts afférents à Contractant et sont réputés inclus dans le contrat. ARTICLE REPRÉSENTANTS Le Contractant, ses experts, employés, agents ou représentants : ne peuvent en aucun cas être assimilés à des membres du personnel, ou employés ou représentants de de Tourisme et ; nom de, ne peuvent prétendre à aucun avantage, paiement, remboursement ou service qui ne soit expressément stipulé dans le contrat ; ne peuvent diffuser, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des informations ou documents qui leur sont communiqués ou auxquels ils pourraient avoir accès contrat. Tourisme. ffice de ARTICLE TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS Le Contractant ne peut transférer tout ou partie des droits et obligations qui découlent du contrat sans autorisation écrite préalable de. 24

25 ARTICLE RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS 13.1 cution du contrat et indemniser pour tout dommage ou perte en résultant. Le C une assurance pour couvrir ces risques Le Contractant fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires qui seraient intentées par des tiers du fait de ses activités, de ses ouvrages, de ses préposés, de ses biens, façon générale de toute réclamation, directe ou indirecte, de sorte e être souscrire une assurance pour couvrir ces risques. 13 ux qui pourraient être occasionnés par à ses propres travaux et s'interdira toute réclamation à ce titre Il ne pourra être alloué d'indemnités pour avaries ou pertes totales ou partielles de bien fixe ou mobile Le Contractant s'engage à faire son affaire personnelle de tout dommage qu'il pourrait causer aux biens et aux personnes du fait de l'exécution du contrat ; ARTICLE RÉSILIATION POUR FAUTE se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnités, sans préjuger de tout autre recours que pourrait exercer en cas de manquement aux obligations contractuelles: en cas de manquement total ou partiel du Contractant à ses obligations contractuelles ; si le Contractant, selon de, est engagé dans des pratiques frauduleuses ou de corruption dans le ARTICLE Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la mission qui n'aura pu être réglée par accord amiable sera soumise à un arbitre choisi d'un commun accord par de et le Contractant ou, à défaut d'accord sur ce choix dans un délai de trois mois à compter de la demande d'arbitrage, à un arbitre désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, sur simple requête de la partie la plus diligente. La décision de l'arbitre sera souveraine et sans appel. 25

26 ARTICLE CONFIDENTIALITÉ Contractant Contractant ne pourra la communiquer à nt ou à laquelle le ce, le Fait en deux exemplaires A Le Signature du titulaire et Cachet 26