PERMIS DE CONSTRUIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PERMIS DE CONSTRUIRE"

Transcription

1 Maître d ouvrage: Mr et Mme Terrain: adresse cadastre: surface: ----m² plan de situation Commune : MONTPOUILLAN PERMIS DE CONSTRUIRE Section : ZA Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/10000 Date d'édition : 25/03/2008 (fuseau horaire de Paris) Département : 2007 Ministère LOT-ET-GARONNE du budget, des comptes publics et de la fonction publique Commune : MONTPOUILLAN EXTRAIT DU AN CADASTRAL INFORMATISÉ Projet de construction de maison individuelle Cet extrait de plan vous est délivré par : commune: département: DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS EXTRAIT DU AN CADASTRAL EXTRAIT DU AN CADASTRAL INFORMATISÉ MARMANDE extrait cadastral cadastre.gouv.fr Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : MARMANDE Section : ZA Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/2500 Date d'édition : 25/03/2008 (fuseau horaire de Paris) Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr 2007 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique EXTRAIT DU AN CADASTRAL Echelle: 1/25000e MI1 AN DE SITUATION

2 Chemin Rural Buzage à créer Fossé existant ACCES E Z fil=58.53m Ligne E.D.F. 1 fil B.T. TEL ELEC Z fil=56.61m Z fil=56.69m TN places de stationnement TN COUPE TERRAIN RDC fini Section ZA n 137 Superficie arpentée: 2500m TERRAIN B M. ZARIFI Wali TN TN EP: rejet au fossé Fosse septique de 5m² VUE2 proche ASSAINISSAMENT AUTONOME: Filtre à sable horizontal drainé de 55m² minimum gr évacuation au fossé C D Position RESEAUX supposée %%C Z fil=57.44m H 7.77 VUE 4 proche AEP G Fossé existant Fossé existant COUPE TERRAIN Voie Communale VUE 1 proche VUE 3 Loin Echelle: 1/250e MI2 AN DE MASSE

3 coupe sur construction 1/50e niveau sur faîtage +4, niveau sous sablière niveau sur plancher RDC brut TP TN ,73-0,07-0, toiture pente 30% 250 vide sanitaire FERMETTES isolation des combles ±0,00 plancher hourdis isolé toiture pente 30% niveau sur sol RDC fini vide sanitaire 35-0,07 niveau sur plancher terrasse brut bon sol Dimensions des fondations, planchers, poutres, poteaux... selon étude de sol et béton. coupe sur terrain 1/200e 461 FOSSE VOIE LIMITE SEPARATIVE LIMITE SEPARATIVE Echelle: 1/50e et 1/200e MI3 AN DE COUPE

4 Façade SUD EST Façade NORD EST Façade NORD OUEST Façade SUD OUEST Echelle: 1/100e MI5 AN DE FACADES

5 notice insertion paysagere Le projet se situe dans le département du Gers sur la commune de LABEJAN. Il consiste à réaliser une maison d habitation de type 6 (5 chambres). Le Maître d ouvrage : Mr et Mme Adresse : 49, Rue Paul Verlaine AUCH Le terrain : Il se situe sur la commune de LABEJAN en terrain diffus. Sa surface est de 2500m². Adresse : Lieu dit «HILLET» LABEJAN Cadastre : Section --, parcelle n --- Actuellement ce terrain est vierge de toute végétation. Des plantations d arbres et d arbres fruitiers sont prévues à la fin de la construction. Le terrain à une pente quasi nulle. Le terrain est desservi par les réseaux d eau, d électricité, de téléphone. L assainissement sera assuré par une filière autonome de type filtre à sable horizontal drainé. Les eaux traitées ainsi que les eaux pluviales seront rejetées à vers le fossé. La Maison : La construction est une maison d habitation de type 6 (5 chambres) sur un seul niveau, Rez-dechaussée. Elle est composée d une partie habitable de 141m² et d une partie annexe de 22m². Elle sera implantée parallèlement à 3m de la limite Nord Ouest. La façade principale sera orientée Sud Est. L insertion dans le paysage : Le bâtiment ne s imposera pas au paysage. La parcelle ayant une pente quasi nulle, la maison s adaptera au terrain naturel grâce à un vide sanitaire de 0.40m. Des légers remblais seront effectués sur le pourtour de la construction. La parcelle conservera sa configuration actuelle. L accès se fera depuis la voie communale n 19. Par la volumétrie et le choix des matériaux, l architecture extérieure se veut discrète et régionale. Enduit tons pierre sur les murs. La toiture aura une pente de 30%. La couverture sera en tuiles romanes rouges panachés. Les menuiseries seront en PVC avec des volets roulants aluminium de couleur blanche. Echelle: MI4 - NOTICE MI6 - INSERTION

6 photo environnement proche photo environnement lointain VUE 1 VUE 4 VUE 3 VUE 2 Echelle: MI7 - PHOTO environnement proche MI8 - PHOTO environnement lointain

7 RDC coupe 1 SURFACES HABITABLES SURFACES HABITABLES Rdc Rdc entree 4,87 entree 4,87 piece à vivre 41,80 piece vivre 41,80 cuisine 10,79 cuisine 10,79 chambre 1 12,85 chambre 12,85 chambre 2 12,22 chambre 12,22 chambre 3 10,21 chambre 10,21 chambre 4 11,67 chambre 11,67 suite parentale 10,08 suite parentale 10,08 sde 5,94 sde 5,94 dgt 8,46 dgt 8,46 bains 5,19 bains 5,19 wc1 1,84 wc1 1,84 cellier 4,98 cellier 4,98 rgt 0,80 rgt 0,80 ToTaL 141,70 ToTaL 141,70 SURFACES ANNEXES SURFACES ANNEXES terrasse couverte 22,40 terrasse couverte 22,40 ToTaL 22,40 ToTaL 22,40 DENSITE DE LA CONSTRUCTION DENSITE DE LA CONSTRUCTION SURFACES DEDUITES SURFACES DEDUITES NIVEAUX S.H.O.B Combles / Terrasse / Stat. S.H.O.N NIVEAUX S.H.O.B Combles Terrasse Stat. Isolation S.H.O.N Sous-sol Loggias Véhicules Isolation Sous-sol Loggias Véhicules Sous-sol 0 0 Sous-sol Rdc 186,40 22,40 0,00 8,20 155,80 Rdc 186,40 22,40 0,00 8,20 155,80 Etage Etage Combles Combles ToTal 186,40 0,00 22,40 0,00 8,20 155,80 ToTal 186,40 0,00 22,40 0,00 8,20 155, coupe CHAMBRE 1 CHAMBRE 2 BAINS CHAMBRE 3 CELLIER CUISINE 12,85 m 2 12,22 m 2 5,19 m 2 10,21 m 2 4,98 m 2 10,79 m SUITE ENTREE CHAMBRE 4 PARENTALE 4,87 m 2 11,67 m 2 10,08 m 2 WC SDE 1,84 m 2 5,94 m DGT pt 93 8,46 m 2 pt 93 RGT 0,80 m pt 93 cf ce PIECE A VIE 41,80 m TERRASSE COUVERTE 22,40 m BUFFET Echelle: 1/100e AN DE NIVEAU RDC

Demande de Permis de construire pour une extension de maison individuelle Projet avec démolitions

Demande de Permis de construire pour une extension de maison individuelle Projet avec démolitions Demande de Permis de construire pour une extension de maison individuelle Projet avec démolitions Extension d une maison existante Demandeur Mr et Mme KAOUACHI 24, rue du Canada 13010 Marseille Tél. 06

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

Plan Masse Ech : 1 : 500

Plan Masse Ech : 1 : 500 Ref. n # : Ind # : Date : Dessiné par : Vérifié par : Echelle 1 : 5 Cadastre: Section: B N 185 6.81 6.8 Lot 1 Lot Lot PCMI7 7.7 8.17 7.5.1 1.76 1.78.1.7 7.57. 5.68 5.8..6 7.9 5.5 Ces plans ne sont pas

Plus en détail

Construction d'une maison en Ossature Bois 14 avenue de Montfermeil 14810 Merville Franceville

Construction d'une maison en Ossature Bois 14 avenue de Montfermeil 14810 Merville Franceville LISTE DES PLANS N 00 01 02 03 04 05A 05B 05C 06 07 08 PERMIS DE CONSTRUIRE PLAN DE SITUATION PLAN DE MASSE COUPE SUR LE TERRAIN NOTICE ARCHITECTURALE PLAN DU RDC FACADES TOITURE INSERTION ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Aménagement d'un commerce multi-servives et d'un logement

Aménagement d'un commerce multi-servives et d'un logement Aménagement d'un commerce multi-servives et d'un logement Maître d'ouvrage : Dossier : Date : 10 septembre 2014 Numéro de dossier : Echelle : Plan de situation PC 1 Plan de masse PC 2 Coupe de principe

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. Maitre d'ouvrage : Commune : Lotissement : Cadastre : SITUATION - CADASTRE PCMI1. Commune : Section : Parcelle :

PERMIS DE CONSTRUIRE. Maitre d'ouvrage : Commune : Lotissement : Cadastre : SITUATION - CADASTRE PCMI1. Commune : Section : Parcelle : PERMIS DE CONSTRUIRE Commune : Lotissement : Cadastre : Maitre d'ouvrage : Commune : Section : Parcelle : SITUATION - CADASTRE PCMI1 Voie communale n 2 COUPE TERRAIN,80 Vue lointaine T.N. -0.10 Télécom

Plus en détail

PLANS COMPLETS cat.: KUBS / mod.: DIDI HOUSE

PLANS COMPLETS cat.: KUBS / mod.: DIDI HOUSE PLANS COMPLETS cat.: KUBS / mod.: DIDI HOUSE Nomenclature du dossier > Vue en plan Rdc cotée > Coupe de principe > Façades > Plan type MASSE > Aménagement interieur Rdc > Perspective avant > Perspective

Plus en détail

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Permis de construire Déclaration préalable Pour les maisons individuelles/annexes/piscines/clôtures/modifications de façades/extensions de bâtiments

Plus en détail

PERSPECTIVE DU PROJET

PERSPECTIVE DU PROJET 18.05.05 notice paysagère et pespective NOTICE PAYSAGERE PERSPECTIVE DU PROJET I. PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT Le Mont se situe sur la rive gauche de la vallée de Chamonix, au dessus du village des Bossons.

Plus en détail

PCMI 1 PLAN de SITUATION

PCMI 1 PLAN de SITUATION IMPORTANT: Ces plans sont établis en vue de l'obtention d'un Permis de Construire. Par conséquence, seuls les plans ultérieurs d'un Dossier d'exécution peuvent constituer un support a toute construction.

Plus en détail

le permis de construire, la déclaration préalable

le permis de construire, la déclaration préalable le permis de construire, la déclaration préalable Vous avez un projet de construction neuve ou d'extension, de plus de 20 m², d une maison individuelle? Vous souhaitez modifier l'utilisation de locaux

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

10,74 +5,05 +3,00 6,37 7,59. Télécom EDF

10,74 +5,05 +3,00 6,37 7,59. Télécom EDF Dossier HABITAT - Les contraintes de l objet technique Les contraintes 2010-2011 Le Situation de départ : Nous avons décidé de quitter notre maison en location pour construire un pavillon. Peut-on construire

Plus en détail

Notice d appréciation de l impact visuel du projet

Notice d appréciation de l impact visuel du projet Notice d appréciation de l impact visuel du projet Architecte L architecte est le propriétaire et le demandeur du permis de construire. Son inscription à l Ordre Régional des Architectes Midi-Pyrénées

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Dossier de Permis de Construire

Dossier de Permis de Construire Dossier de Permis de Construire Dossier de permis de construire Page 1/10 PCMI 8 - Photo terrain dans son environnement lointain PCMI 7 - Photo terrain dans son environnement proche PCMI 6 - Document d'insertion

Plus en détail

PERMIS de CONSTRUIRE

PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE (PCMI) Démarche à effectuer Quels sont les travaux soumis à Permis de construire? Vous construisez ou vous agrandissez une maison. Vous

Plus en détail

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 Cerfa 13409*03 - - Cerfa 13406*03 Septembre 2014 Préalables Pour constituer votre dossier de permis de construire, une notice explicative est disponible auprès de

Plus en détail

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé 13 Eaux pluviales En cas d un dimensionnement insuffisant du réseau en place, des aménagements nécessaires à l écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

(Mémorial A159/2011, page 2796)

(Mémorial A159/2011, page 2796) ORGANISATION DES COMMUNES - AMENAGEMENT TERRITORIALE 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d aménagement particulier «quartier existant» et du plan d aménagement particulier

Plus en détail

10,74 +5,05 +3,00 6,37 7,59. Télécom EDF

10,74 +5,05 +3,00 6,37 7,59. Télécom EDF Dossier HABITAT - Les contraintes de l objet technique Les contraintes 2010-2011 Le Situation de départ : Nous avons décidé de quitter notre maison en location pour construire un pavillon. Peut-on construire

Plus en détail

CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE TABLEAU DE SURFACES REZ-DE-CHAUSSEE Espace vie WC 42,33 m2 2,14 m2 SURFACE TOTALE 44,47 m2 2B, rue Fort Gambetta 57140 WOIPPY Tél : 03.87.30.00.73 ETAGE Propriété de Mr et Mme ROUSSELOT Christopher Chambre

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Construction d'une maison d'habitation

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Construction d'une maison d'habitation DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Construction d'une maison d'habitation Commune : #Adresse projet CP #Adresse projet Ville M - Mme Cadastre Situation 1/10000 O N S E Adresse : #Adresse projet rue Parcelle

Plus en détail

permis de construire

permis de construire Maison individuelle, Coulaines - Sarthe Hervé Lehoux, architecte Fiche-conseil I Urbanisme Déposer un permis de construire pour une maison individuelle Cette fiche a été réalisée afin de faciliter vos

Plus en détail

PCMI 1 PLAN DE SITUATION

PCMI 1 PLAN DE SITUATION MI 1 PLAN DE SITUATION Client : Mlle LXXXXL stationnement 1 voitures ACCES Electricité Telephone AEP APS 15/04/2013 MI 2 tranchée commune 37.43 6,72 7,20 9,03 2,28 8,87 1.50 Point non matérialisé stationnement

Plus en détail

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Maître d ouvrage SCI Résidence Sévigné 2 rues Leday BP 80630 80101 ABBEVILLE Version n 1 du 07 juin

Plus en détail

Bien construire sa maison

Bien construire sa maison Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 Sommaire Chapitre 1 Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir... 2 2. Critères de choix

Plus en détail

le bien-être comme inspiration

le bien-être comme inspiration , bd. des Grands Pavillons 0 Edon Adresse de l acheteur, Rue de la Gare, 90, Nogent-sur-Marne Téléphone 0 0 0 09 0 juin 0 Page Sommaire Remarques Notes : Vue D Adresse de l immeuble: 9 0 Notice Plan de

Plus en détail

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie)

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie) Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre la vérification de la comptabilité du projet d assainissement avec l habitation et le terrain. Un dossier complet raccourcira le délai

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif d assainissement autonome Date de la demande : / /20 IDENTIFICATION : Demandeur : Nom, Prénom :... Adresse :... Ville

Plus en détail

choix du terrain d exécution aux plans Henri RENAUD NOUVELLE ÉDITION Chambre 1 Terrasse Bains Séjour-Salon Loisirs Hall Garage Chambre 2 Cuisine

choix du terrain d exécution aux plans Henri RENAUD NOUVELLE ÉDITION Chambre 1 Terrasse Bains Séjour-Salon Loisirs Hall Garage Chambre 2 Cuisine Du choix du terrain aux plans d exécution Henri RENAUD Terrasse Chambre 1 Loisirs Séjour-Salon Bains Garage Cuisine Hall wc 7 6 5 1 2 3 4 Chambre 2 Porche d'entrée NOUVELLE ÉDITION Sommaire Chapitre 1

Plus en détail

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Fillière 11 route de la Fillière 74 570 St MARTIN BELLEVUE Tél. 04 50 22 43 80 Fax : 04 50 22 82 09

Communauté de Communes du Pays de Fillière 11 route de la Fillière 74 570 St MARTIN BELLEVUE Tél. 04 50 22 43 80 Fax : 04 50 22 82 09 Nos coordonnées Communauté de Communes du Pays de Fillière 11 route de la Fillière 74 570 St MARTIN BELLEVUE Tél. 04 50 22 43 80 Fax : 04 50 22 82 09 Service Assainissement Non Collectif Secrétariat :

Plus en détail

Règlement du lotissement

Règlement du lotissement BUREAU AMENAGEMENT INGENIERIE ENVIRONNEMENT Règlement du lotissement Le Chêne La Valinière, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge 2010 REGLEMENT Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement fixe les règles

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr PERMIS DE CONSTRUIRE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE? :... 03 PC1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 PC2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 PC3 : LE

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR SERVICE PUBLIQUE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOPO ETUDES 108, route d Orbec 14100 LISIEUX Tél. : 02 31 48 60 20 Email : yann.billois@topo-etudes.fr Référence du dossier :... Date de dépôt à la communauté

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

Instruction du dossier d assainissement non collectif

Instruction du dossier d assainissement non collectif Madame, Monsieur, Service Public de l Assainissement Non Collectif Communauté de communes Terre de Cro-Magnon 4 place de la mairie 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tél. : 05 53 35 05 43 Fax : 05 53 45

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Pourtant cette réponse architecturale repose sur des problématiques concrètes, que pose la maison individuelle et son empreinte.

NOTICE EXPLICATIVE. Pourtant cette réponse architecturale repose sur des problématiques concrètes, que pose la maison individuelle et son empreinte. C2XM25 NOTICE EXPLICATIVE Pour ce concours d idée d architecture «DUMANE IN CASA», nous vous proposons un projet que nous avons nommé : «Trois points de suspension». «Trois points de suspension» est un

Plus en détail

Ville de TOURS. Réhabilitation d'immeuble 12 rue Descartes. atelier Alain GOURDON Architecte Urbansite DPLG

Ville de TOURS. Réhabilitation d'immeuble 12 rue Descartes. atelier Alain GOURDON Architecte Urbansite DPLG Ville de TOURS Réhabilitation d'immeuble 12 rue Descartes atelier Alain GOURDON Architecte Urbansite DPLG 2 ter rue de Lucé - TOURS (37000) tél : 02 47 64 63 65 - fax : 02 47 056 54 23 site : www.alaingourdon-architecte.com

Plus en détail

LA RéSIDENCE LES CHATAIGNIERS DESCRIPTIF TECHNIQUE

LA RéSIDENCE LES CHATAIGNIERS DESCRIPTIF TECHNIQUE LA RésidencE LES CHATAIGNIERS DESCRIPTIF TECHNIQUE PLAN de Situation Zone concernée Plan de masse Renseignements generaux La présente notice concerne la réalisation de 2 villas de type T3 et 1 villa de

Plus en détail

rénovation RT2012 d'une ferme sur plateau Ardèchois lieu-dit: la Sagne, 07310 Borée

rénovation RT2012 d'une ferme sur plateau Ardèchois lieu-dit: la Sagne, 07310 Borée Notice'architecturale'(PCMI')' Le#projet#concerne#la#rénovation#d un#ensemble#granges#/#habitation#d aspect#traditionnel#du#haut#vivarais#:#murs#en#granit,#toiture# en#lauzes#sur#charpente#bois.# L ensemble#

Plus en détail

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires.

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires. Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE de : N de PC/BT/BW : Nom du Demandeur : Construction neuve Cachet

Plus en détail

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT Commune de TULLE Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT 1 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions de la Zone UD du PLU sont applicables à ce lotissement complété par le règlement qui suit.

Plus en détail

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin qui a succédé depuis le 1er janvier 2010 à la Préalables Pour constituer votre dossier de permis de construire, une notice explicative est accessible sur le site internet : www.haut-rhin.equipement.gouv.fr et auprès de votre mairie. Cette notice vous

Plus en détail

page1 Mr et Mme x 2, rue xx xxx 34725 xxxxxx FRANCE Tél :xxxx xxxxx x

page1 Mr et Mme x 2, rue xx xxx 34725 xxxxxx FRANCE Tél :xxxx xxxxx x Mr et Mme x 2, rue xx xxx 34725 xxxxxx FRANCE Tél :xxxx xxxxx x DOCUMENT : CAHIER DES CHARGES INITIALES POUR LA RENOVATION D HABITATION PRINCIPALE Index : 1. Présentation avant travaux: 1.1 Famille : 1.2

Plus en détail

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT SODEVAM NORD LORRAINE A RETTEL PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT MAI 2012 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 75, rue Emile Mayrisch L-4240 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : 352 26 17 84 Fax : 352 26

Plus en détail

LOGEMENTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS

LOGEMENTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES LOGEMENTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS A retourner au : SIARP 73, rue de Gisors 95 300 PONTOISE Tél. : 01

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

DÉCLARATION PRÉALABLE

DÉCLARATION PRÉALABLE DÉCLARATION PRÉALABLE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LA DÉCLARATION PRÉALABLE? :... 03 DP1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 DP2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 DP3 :

Plus en détail

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE?

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? QUELLES DEMARCHES administratives POUR REALISER VOs travaux? SOMMAIRE LA DEMARCHE A SUIVRE Travaux soumis au permis de construire : PC Travaux

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Commune de BIOULE. Maison Individuelle 35 Chemin de l'oustalet, 82800, BIOULE, FLAUJAC

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Commune de BIOULE. Maison Individuelle 35 Chemin de l'oustalet, 82800, BIOULE, FLAUJAC DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Commune de BIOULE Adresse : Maître d'ouvrage : Auteur : Rectiligne 8, Chemin des Genêts 31100 31120 PORTET SUR GARONNE 05 67 00 44 24 Phase de projet: PERMIS N de projet

Plus en détail

sommaire le permis de construire

sommaire le permis de construire 3 sommaire le permis de construire est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un u projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif

Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif Date de dépôt de la demande : / / Demande préalable à : DP, Une demande d

Plus en détail

REGLEMENT DE LOTISSEMENT

REGLEMENT DE LOTISSEMENT DEPARTEMENT DES HAUTES - PYRENEES COMMUNE D OSSUN LOTISSEMENT L AQUEDUC REGLEMENT DE LOTISSEMENT SCP BEFRE-PELTIER I. DISPOSITIONS GENERALES : 1-1 OBJET DU REGLEMENT : Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

PCMI 1 - PAGE DE GARDE

PCMI 1 - PAGE DE GARDE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE NOM : Mr et Mme CLIENT TERRAIN : Lotissement "Le Capitole" - Lot 1 50 rue des vingt toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX SURFACE : 897 m² SECTION : AC NUMERO : 958p Signature

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

Projet de M. et M me Dupont Construction d un garage et atelier

Projet de M. et M me Dupont Construction d un garage et atelier Projet de M. et M me Dupont Composition du dossier : Maquette 3D Et d autres documents sous formes de fichiers dans M:/BERTRAND/2TEB/Tableau /2TEBEE/Projet de M et M me DUPONT/ Technicien d Etudes du Bâtiment

Plus en détail

«Le Domaine des Testerins»

«Le Domaine des Testerins» «Le Domaine des Testerins» 15 Chemin de la Procession 33 260 LA TESTE DE BUCH RT 2012 NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE 9 maisons individuelles Edition du 20/05/2015 Page 1 sur 7 A/ MAISONS Gros œuvre 1. Démolition,

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN REGLEMENT DE LOTISSEMENT PA 10 SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME REGLEMENT DE LOTISSEMENT Le lotissement du

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

PAC IMMO ENTREPRISE. Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise.

PAC IMMO ENTREPRISE. Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise. PAC IMMO ENTREPRISE Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise. D ailleurs, nous avons déjà votre permis de construire en partenariat avec L atelier Bâtiment de 500 m 2 dont 50 m 2 de bureaux

Plus en détail

Maître d'ouvrage : SÀRL MERCUEL

Maître d'ouvrage : SÀRL MERCUEL Maître d'ouvrage : SÀRL MERCUEL Dossier de demande d'un permis de construire pour un bâtiment de trois logements 200 Rue La Vie des Tauques, 01170 SEGNY Echelle : Couverture Département de l'ain Commune

Plus en détail

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif N de dossier: Référence Saphir: Présence Usager: Présent 6 Nom du contrôleur: Date du contrôle: Date de réception du dossier

Plus en détail

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Le plan Local d Urbanisme Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Cultiver le caractère de Bois le Roi Les arbres, les paysages naturels, les haies, les jardins, les rues verdoyantes

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

A-A. LOT N 3 S=800 m2. Arbres à planter 2 415 LOT N 4 LOT N 2 2 425. Accès Lot > VOIRIE 92,08 A-A. PLAN DE MASSE échelle 1/200 .91,64 .

A-A. LOT N 3 S=800 m2. Arbres à planter 2 415 LOT N 4 LOT N 2 2 425. Accès Lot > VOIRIE 92,08 A-A. PLAN DE MASSE échelle 1/200 .91,64 . A-A 3 190 400 60 710.91,64 470 285.91,64 LOT N 3 S=800 m2 EP TERRASSE 92,18 LOT N 2 2 425 500 60 1 370 370 1 000.91,64 EP PTT/EDF 400 60 GARAGE 92,18 2 PLACES COUVERTES G > ACCES 92,18 735 RDC 92,23 E

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

1. Presentation:... 2. 1.1. Famille :... 2 1.2. Terrain:... 2 1.3. Situation :... 2 2. Construction souhaitée:... 2

1. Presentation:... 2. 1.1. Famille :... 2 1.2. Terrain:... 2 1.3. Situation :... 2 2. Construction souhaitée:... 2 Mr et Mme Xxxxxxx Xxxxx 63 Rue xxxxx 01210 XXXXXX France Tel. : xxxx xxxx xx Document : Cahier des charges pour la construction d une maison d habitation (Principale) Index : 1. Presentation:... 2 1.1.

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date

Plus en détail

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 2 -COMMUNE DE ROGNAC MODIFICATION DU P.O.S. N 8 - REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 17 février 2011 approuvant les

Plus en détail

Les autorisations d urbanisme. Taxe d aménagement et surfaces

Les autorisations d urbanisme. Taxe d aménagement et surfaces Les autorisations d urbanisme Taxe d aménagement et surfaces La taxe d aménagement La taxe d aménagement (TA) est établie sur la construction, la reconstruction, l agrandissement des bâtiments et aménagements

Plus en détail

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA»

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» PA10 07-038 Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I PRINCIPE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS"

R EGLEMENT LOTISSEMENT NICOLE DUCLOS R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS" Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol REGLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES - Sont notamment admises : # les constructions

Plus en détail

SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin) Lotissement de la gare. TOURCOING (Nord) Résidence côté parc (maisons serres) LILLE (Nord) Soleil intérieur

SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin) Lotissement de la gare. TOURCOING (Nord) Résidence côté parc (maisons serres) LILLE (Nord) Soleil intérieur Fiches «projets» O p é r a t i o n s e x e m p l a i r e s d h a b i t a t g r o u p é SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin) Lotissement de la gare TOURCOING (Nord) Résidence côté parc (maisons serres) LILLE

Plus en détail

DCE. Pièces Graphiques. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO

DCE. Pièces Graphiques. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Maître d'ouvrage : Commune de Calvisson Hôtel de Ville - 0420 CALVISSON Tél : 04

Plus en détail

POUR VIVRE OU INVESTIR

POUR VIVRE OU INVESTIR Le Clos Coubertin Promotion à La Rochelle POUR VIVRE OU INVESTIR Résidence de charme de 5 logements : 1 maison individuelle T3 3 appartements T3 1 appartement T2 Le Clos Coubertin Promotion La Rochelle

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

guide pratique Petite Extension LA DECLARATION PREALABLE

guide pratique Petite Extension LA DECLARATION PREALABLE LA DECLARATION PREALABLE guide pratique Petite Extension Vous avez un projet - d'extension de moins de 20 m²? - d'extension d'une habitation de moins de 20 ou 40m²*? * - extension de moins de 20 m² - extension

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE SAVOIE Commune de VOVRAY EN BORNES Commanditaire : Commune de VOVRAY EN BORNES GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF

Plus en détail

Vue en plan du Sous-sol

Vue en plan du Sous-sol pente 17 % Bâtiment 2 Vue en plan du Sous-sol 01 02 03 04 05 13 14 pente 5 % 15 16 Local technique 06 07 08 09 10 11 12 17 18 54 55 56 19 20 53 37 38 29 30 21 22 52 39 40 31 32 23 24 51 50 49 48 47 46

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

MAGNIFIQUE PROPRIÉTÉ À DIENNES-AUBIGNY

MAGNIFIQUE PROPRIÉTÉ À DIENNES-AUBIGNY Château de la Guédine 25, rue des Écoles 58300 Saint-Léger-des-Vignes Tél. : 03.86.25.08.01 MAGNIFIQUE PROPRIÉTÉ À DIENNES-AUBIGNY Charmante demeure constituée d une maison principale et d une maison annexe.

Plus en détail

Demande relative à l installation ou à la réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif

Demande relative à l installation ou à la réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif Demande relative à l installation ou à la réhabilitation d un dispositif d assainissement non colctif Cadre réservé à la mairie et aux services du SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE 301 dossier n réceptionné

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0 3 8 4 5 4 7 0 8 0 - Fax 0 3 8 4 5 4 6 6 5 4 Ce document permettra l examen de votre projet d assainissement non collectif (ou autonome = habitation non raccordable au tout à l égout) et sera joint à

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. Votre LOGO

PERMIS DE CONSTRUIRE. Votre LOGO PMIS D ONSTUI Mr ----------------- Terrain: lotisseent --------------- lot n 1 nu: 1433 1466 section B rrêté de lotir: LT 31915L1 Projet de construction de aison individuelle coune: BUGUIS départeent:

Plus en détail

SCCV LES GLYCINES. 9 Maisons individuelles. Construction et commercialisation : MORTIER CONSTRUCTION Téléphone : 02 40 89 01 89

SCCV LES GLYCINES. 9 Maisons individuelles. Construction et commercialisation : MORTIER CONSTRUCTION Téléphone : 02 40 89 01 89 SCCV LES GLYCINES 9 Maisons individuelles Construction et commercialisation : MORTIER CONSTRUCTION Téléphone : 0 40 89 01 89 Adresse du Projet: Lotissement "Les Pierres Blanches" Rue du Stade 44640 SAINT

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: Mr & Me XXXXX Lieu de résidence: 53, rue de La Glisse XXXXXXXXXXX

MAITRE D'OUVRAGE: Mr & Me XXXXX Lieu de résidence: 53, rue de La Glisse XXXXXXXXXXX MAITRE D'OUVRAGE: Mr & Me XXXXX Lieu de résidence: 53, rue de La Glisse X Lieu du projet: 53, rue de La Glisse xxxxxxxxxxxxx CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION PC1. Plan de situation 1/25000 PC2. Plan

Plus en détail

IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT

IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT Page 1/5 IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT Document à transmettre au moins 15 jours ouvrables avant la date de commencement des travaux souhaitée. Cadre 1.1 : Demande

Plus en détail

DEFINITIONS. ALIGNEMENT VERTICAL - composition dans une façade des ouvertures situées dans le même axe vertical.

DEFINITIONS. ALIGNEMENT VERTICAL - composition dans une façade des ouvertures situées dans le même axe vertical. Annexe 1 DEFINITIONS A ACCES - pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie (voir ce mot) publique ou privée, soit directement, soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fonds

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION OU SURELEVATION D UN BATIMENT EXISTANT (SHOB

PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION OU SURELEVATION D UN BATIMENT EXISTANT (SHOB PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION OU SURELEVATION D UN BATIMENT EXISTANT (SHOB supérieure à 20m² OU en cas de surélévation, création ou agrandissement d une ouverture sur un mur extérieur) Le dossier complet

Plus en détail

Projet Me POLI Christèle

Projet Me POLI Christèle DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Réalisation d'une maison individuelle de plain pied La Maillarde 38260 LA COTE SAINT ANDRE parcelle AW 88 Contenu du dossier: PCMI 1 : Plan de Situation Extrait Cadastral

Plus en détail

IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION

IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION Ce règlement porte sur les zones industrielles (Abattoir, gazomètre, carrière de Montorgueil, ), sur toutes les zones d extraction et

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail