AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL (avec création de baies d éclairement sur façade sud d un bâtiment déjà existant)

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1 AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL (avec création de baies d éclairement sur façade sud d un bâtiment déjà existant) 121, Route de Courbuisson à SAMOIS / SEINE (77920) PROJET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Commune de SAMOIS / SEINE représentée par M.le Maire Jean-François ROBINET 598, Av. de la Libération SAMOIS / SEINE LE MEE / SEINE T maire@samois-sur-seine.fr T / F francoise.bichon-lhermitte@samois-sur-seine.fr veran.mauberret@orange.fr 2011

2 AMENAGEMENT D UN ATELIER à SAMOIS / SEINE Obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer à la Mairie de SAMOIS / SEINE (ou diffusé par architecte) tél : ; visite des lieux à prévoir Offre de prix : établie selon le bordereau descriptif architecte, accompagnée des attestations d'assurance, civile et décennale en vigueur. Renseignements complémentaires sur l'ouvrage : Maître d'ouvrage : Maître d'oeuvre : COMMUNE de SAMOIS/SEINE représentée par M.J.F.ROBINET MAIRE 598, Av. de la Libération SAMOIS / SEINE LE MEE / SEINE

3 Véran MAUBERRET architecte - 598, Av. de la Libération FAX SELECTION D'ENTREPRISES POUR MARCHE à PROCEDURE ADAPTEE MAITRE D'OUVRAGE : MAITRE D'OEUVRE : ADRESSE DES TRAVAUX : NATURE DES TRAVAUX : Commune de SAMOIS / SEINE représentée par M. J.F.ROBINET Maire Mairie de SAMOIS / SEINE Place de la République ( ) Véran MAUBERRET ARCHITECTE dplg Fax : , Route de Courbuisson SAMOIS / SEINE AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL Présentation du projet : Atelier situé dans zone artisanale, anciennes usines REVERCHON ; création de murs de recoupement et d une zone bureau local détente sanitaire, attenante à l espace atelier, avec baies créées sur la façade sud existante. Attribution des marchés par lot, suivant liste des lots :.1 VRD / Maçonnerie - Gros-Œuvre / Carrelage - faïence.2 Cloisons Doublages Faux-plafonds.3 Charpente / Menuiseries bois.4 METALLERIE - Charpente métallique / bardage portes métal.5 ELECTRICITE.6 PLOMBERIE + lots annexes :.A VENTILATION (rafraichissement climatisation).b Châssis de désenfumage.c petite peinture - revêtement de sols souples Planning prévisionnel - DCE envoyé aux entreprises juillet Offre de prix à remettre Signature des marchés.. en suivant Démarrage chantier.. septembre-octobre Réception des travaux.. < janvier/février Durée totale du chantier.. < 4 mois + 1 mois préparation Obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré en Mairie Prévoir Visite des lieux Offre de prix : obligatoirement établie selon le bordereau descriptif de l'architecte, accompagnée des attestations d'assurance (civile et décennale en vigueur et des qualifications Qualibat ou références pour les lots envisagés) Renseignements complémentaires sur l'ouvrage: M Fax : Affaire : AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL Lots :.. REPONSE (à retourner à l'architecte) Je soussigné, l entreprise EST INTERESSEE par cet appel d'offres et s engage à remettre son offre de prix au plus tard le à, le Signature et cachet de l'entreprise

4 PLANNING PREVISIONNEL AMENAGEMENT D'UN ATELIER COMMUNAL SAMOIS / SEINE COMMUNE DE SAMOIS / SEINE N LOTS M 1 M 2 M 3 M 4 M 5 M 6 Semaines PERIODE DE PREPARATION-CONGES PAYES-INTEMPERIES 5J DÉMOLITIONS - DÉPOSES 1 VRD / GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE / CARRELAGES 2 CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAF 3 CHARPENTE / MENUIS. BOIS 4 METALLERIE 5 ELECTRICITE COURANTS FORT - FAIBLE 6 PLOMBERIE A VENTILATION (CLIMATISATION) LOTS ANNEXES B Châssis de désenfumage " C PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOLS "

5 Annexe CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES simplifié C C A P simplifié / Annexe MAITRE D'OUVRAGE : Commune de SAMOIS / SEINE représentée par M. J.F.ROBINET Maire Mairie de SAMOIS / SEINE Place de la République ( ) MAITRE D'OEUVRE : ADRESSE DES TRAVAUX : NATURE DES TRAVAUX : 598 Av. de la Libération Fax : , Route de Courbuisson SAMOIS / SEINE AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL Attribution des marchés en lots Intervenants - Parties contractantes Maître de l Ouvrage : Commune de SAMOIS / SEINE représentée par M. J.F.ROBINET Maire Mairie de SAMOIS / SEINE Place de la République ( ) Maître d Oeuvre : Le Maître d ouvrage est assisté dans sa mission par Monsieur 598 Av. de la Libération Fax : Procédure de la Consultation : PROCEDURE ADAPTEE 1.2 Notification des ordres de services : les ordres de service seront établis et signés par le Maître d'oeuvre qui les remet pour accord au Maître d'ouvrage. Les ordres de service sont alors notifiés à l'entrepreneur par le Maître d'ouvrage. 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - PARTIES CONTRACTANTES 2.1 Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : a) Pièces particulières : - lettre de commande signifiée à l entreprise - cahier des clauses administratives particulières (CCAP et/ou présent CCAP simplifié en annexe) - le calendrier prévisionnel, annexé au présent CCAP simplifié ou annexe, qui sera précisé sur ordre de service (ou remplacé par calendrier définitif des travaux établi par accord préalable avec le Maître d ouvrage) - cahier des clauses communes à tous les lots / annexé au CCTP - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) descriptif / borderau (DPGF) + devis de l entreprise - l'ensemble des plans définissant le projet (Carnet général A3 Etat existant et Projet 1/100 e 1/50 e 1/20 e ) b) Pièces générales : (les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix tel que défini sur la lettre de commande) L entrepreneur est réputé connaître les : - code des marché publics, - cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG type), - cahier des clauses techniques générales (CCTG type) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment, - cahier des charges D.T.U., règles de calcul D.T.U. et cahier des clauses spéciales D.T.U. les normes françaises publiées par l'afnor, - les décrets et règlements divers applicables, notamment le règlement sanitaire départemental, le code de la construction et de l'habitation, le code de l'urbanisme,..

6 2.2 Les représentants de la Collectivité Publique contractante sont désignés ci-après : - Maître d'ouvrage : Commune de SAMOIS / SEINE Représentant légal du Maître de l'ouvrage : Monsieur ROBINET, Maire Parties contractantes : - d'une part, le Maître d'ouvrage - d'autre part, l'entreprise dont l'acte d'engagement est accepté par le Maître d'ouvrage 3 PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Répartition des paiements : L'acte d'engagement ou lettre de commande indique ce qui doit être réglé respectivement à l'entrepreneur titulaire (soustraitants ou co-traitants sans objet) 3.2 Tranches conditionnelles : SANS OBJET 3.3 Contenu des prix - mode d évaluation des ouvrages - règlement des comptes : Nature des prix Les ouvrages et prestations faisant l objet des marchés sont réglés par un prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont établis hors taxes. Ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s exécutent ces travaux Conditions d établissement des prix : sujétions d intempéries : Les prix sont réputés tenir compte des sujétions, découlant des intempéries et autres phénomènes naturels lorsque ceux-ci ne dépassent pas les limites ci-dessous : NATURE DU PHENOMENE INTENSITE LIMITE Gel - 5 C Vent 50 km/h Pluie 3 h/jour Frais inclus dans les prix : Pour l ensemble des lots : a) les prix sont réputés établis en tenant compte de tous les frais et dépenses de toute nature à engager pour l étude et la réalisation complète des travaux et jusqu à la remise définitive des installations et notamment les frais suivants : b) les frais d établissement des plans de détail d exécution, des schémas d installation, nécessaires à l exécution des travaux, c) les frais d établissement des documents dossier de récolement à remettre au Maître de l Ouvrage en 3 ex.dont 1 reproductible, d) les frais de mise au courant du personnel chargé de l utilisation et de l entretien des installations, e) les frais d amenée de matériel, d installation de chantier et de repli, f) les frais du tracé, d implantation, les frais d établissement des épures, calibres, modèles, maquettes, etc... nécessaires, g) les frais d essais et de contrôle par le Maître d Oeuvre, h) les frais de gros et petit matériel, échafaudage, équipages, outillages nécessaires à la préparation, la confection, la mise en oeuvre des ouvrages, y compris les frais résultant des manutentions et chargement que le chantier peut comporter, i) les frais de transport des matériaux et du matériel au lieu d emploi et leur manutention dans l enceinte du chantier, j) les frais résultant des mesures nécessitées par la protection des travaux jusqu à leur réception, k) les frais résultant des mesures réglementaires ou non intéressant la sécurité des ouvriers travaillant sur le chantier et plus précisément celles résultant des règlements du Ministère du Travail et des recommandations de l O.P.P.B.T.P., l) les frais relatifs aux assurances m) les frais de brevets et marques déposés, n) les taxes et impôts de toutes natures, frappant de quelques façons que ce soit, les salariés, le matériel, les matériaux, les ingrédients, etc... ou les ouvrages ou parties d ouvrages, o) les frais et sujétions découlant : des exigences techniques de l application de la réglementation en matière de sécurité, appréciation des risques, etc... des mises au point consécutives à la vérification réglementaire des installations techniques, matériels électriques, installations chauffage, sécurité incendie, etc... p) les frais de compte prorata, q) enfin, il est précisé, d une manière générale, que les prix globaux et forfaitaires correspondent au complet et parfait achèvement des travaux dans le cadre du dossier de façon à permettre un parfait fonctionnement des ouvrages Décomposition complémentaire des prix forfaitaires : Pour mémoire Travaux non prévus à la demande unique du maître d ouvrage : Travaux non prévus et travaux modificatifs : Pour le règlement des travaux non prévus au marché d une part, ou des travaux prévus au marché et non exécutés d autre part, il est fait application des dispositions complétées par les dispositions ci-après : - pour les travaux ou ouvrages identiques à ceux prévus au détail quantitatif estimatif formant décomposition du prix global forfaitaire : au moyen des prix unitaires de ce détail ; C C A P

7 pour les travaux ou ouvrages de natures comparables à celles qui sont portées au dit détail : à des prix fixes en valeur du mois de référence en prenant pour base les sous détails d établissement des prix unitaires. En l absence de sous détail du prix unitaire de l ouvrage de comparaison, il en est établi un basé sur une décomposition normale des fournitures et main d œuvre nécessaires à l exécution de l ouvrage en cause, en éliminant s il y a lieu les sujétions spéciales inhérentes au cas particulier : prix débattus et convenus par entente directe ou prix référencés BATIPRIX. Les travaux supplémentaires feront l objet d un avenant, dans le respect des dispositions du code des Marchés Publics Situations et décomptes mensuels et définitifs: Chaque situation de travaux sera appuyée chaque mois d une seule et unique «proposition d acompte» établie par l Entrepreneur sur modèle délivré ou accepté par le Maître d œuvre ; une demande d acompte peut être proposée au Maître d Ouvrage, notamment lorsque l entreprise devra commander des fournitures particulièrement importantes ; facture établie sur papier à entête commerciale de l entreprise. Ces documents seront établis chacun en 3 ex et soumis à vérification au maître d œuvre. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; délai de paiement : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours ; conformément au décret n du 21 février 2002 modifié par le décret n du 28 avril 2008 e t le décret n du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d œuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date d acceptation du décompte général et définitif par le titulaire. Les documents erronés, incomplets ou non présentés comme demandé par la Maîtrise d Oeuvre seront retournés à l entreprise. Décomptes définitifs : Les décomptes définitifs sont régis par les dispositions de l article 13.3 du C.C.A.G. Ils doivent être établis et transmis suivant les mêmes règles que les situations et décomptes mensuels visés à l index précédent. Toutefois, l entreprise est invitée à prendre connaissance du décompte général et définitif (établi à partir de la situation récapitulative complète et détaillée de tous les travaux exécutés) par un ordre de service qui lui est notifié dans le délai ouvert pour la constatation des droits à paiement pour solde. 3.4 Variation dans les prix : Les prix sont non révisables Application de la taxe sur la valeur ajoutée : Les montants des acomptes mensuels et de l acompte pour solde seront calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur. 4 DELAI D EXECUTION - PENALITES - RETENUES 4.1 Délai d exécution Délai des travaux tous corps d état Le délai d exécution des travaux tous corps d état est fixé à 5 mois hors intempéries, à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement des travaux ; les congés annuels sont compris dans ce délai. Ce délai inclut une période de préparation de 1 mois. Le titulaire du marché établit à partir des documents fournis par entreprise pendant la période de préparation et dans le cadre du calendrier du dossier de consultation, le calendrier d exécution et détaillé des travaux et études. Le calendrier d exécution fait apparaître les tâches caractéristiques dont se compose chaque corps d état. Après mise au point et approbation par le Maître d Oeuvre et le Maître de l Ouvrage, ce calendrier d exécution se substituera au calendrier d enveloppe joint au dossier de consultation et deviendra de ce fait contractuel. Pour tout retard dans l exécution des tâches, le Maître d Oeuvre peut appliquer des provisions pour pénalités de retard suivant les modalités prévues. 4.2 Prolongation du délai d exécution En vue de l application éventuelle de l article du C.C.A.G.type, le nombre de journées d intempéries réputées prévisibles comprises dans un délai contractuel est fixé à 7 JOURS CALENDAIRES pour la durée totale des travaux tous corps d état. En cas de force majeure, l Entrepreneur est tenu d aviser le Maître d Ouvrage et le Maître d Oeuvre simultanément dans les 48 h suivant l apparition du phénomène par lettre recommandée. Le délai d exécution pourra alors être prolongé après décision du Maître de l Ouvrage. Cette modification du délai sera notifiée par ordre de service selon les dispositions de l article du C.C.A.G. Les phénomènes naturels ne seront en aucun cas considérés comme cas de force majeure générateurs d indemnités. 4.3 Pénalités pour retard Montant : en cas de retard sur les délais fixés soit par le calendrier d exécution, soit par les calendriers détaillés des travaux, l Entrepreneur sera passible des pénalités suivantes : 1/500 e du montant de son marché par jour calendaire de retard pour les tâches critiques, 1/1000 e du montant de son marché par jour calendaire de retard pour les tâches non critiques, 1/1000 e du montant de son marché par jour calendaire de retard pour la non livraison de l ensemble de la construction. Modalités d application : Les pénalités de retard seront applicables selon les retards constatés au cours d exécution par rapport au calendrier détaillé d avancement et dans la mesure où ces retards atteignent au moins trois jours pour les tâches critiques, sept jours pour les autres tâches. C C A P

8 Dans ces deux cas, il sera tenu compte des prolongations de délai accordées automatiquement, pour cas de force majeure ou en vertu de l article 4.2 du présent C.C.A.P. Dans tous les cas, les pénalités de retard dans l exécution seront applicables sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable. Leur répartition entre les entreprises responsables sera établie par l entreprise générale ou par le mandataire commun dans le cas d un groupement, ou par le Maître d Oeuvre dans le cas d entreprises en marché de corps d état séparés. Les retenues pour pénalités s opéreront de plein droit sur le montant des décomptes des entreprises, sur présentation d un certificat d application des pénalités visé par le Maître d Oeuvre. Toutefois, passé un retard non justifié de plus de 15 (quinze) jours sur le délai contractuel, le Maître d Ouvrage se réserve le droit de résilier le contrat et de faire poursuivre l exécution des ouvrages aux frais de l entrepreneur défaillant par l entreprise de son choix après la mise en demeure restée sans réponse et sans préjuger de l action possible en dommages et intérêts. Si dans le mois qui suit l application de la pénalité, les dispositions prises par l entreprise pénalisée en accord avec les corps d état qu elle retarde, permettent un rattrapage partiel ou total du retard qu elle entraîne sur les travaux des autres corps d état, la pénalité pourra être levée ou réduite à l initiative du Maître de l Ouvrage. 4.4 Autres pénalités et amendes a) amendes pour retard ou absence aux rendez-vous de chantier ou convocation : l absence injustifiée à un rendez-vous de chantier sera sanctionnée par une amende de 100 uros à la charge de l entreprise. Ces amendes sont appliquées et déduites sur les situations de travaux mensuelles. b) amendes pour retard dans la remise des pièces qui incombe à l entreprise : l entreprise doit fournir au Maître d Oeuvre dans les délais requis et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la notification du marché, l ensemble des renseignements ci-dessous : début d intervention sur chantier par rapport aux autres corps d état, délai d exécution proposé par chaque entreprise, ce délai devant être fractionné selon les phases successives d intervention, moyens et méthodes que chaque entreprise devra mettre en oeuvre, échelonnement dans le temps de l effectif de main d œuvre qui sera affecté en cours de travaux, évolution dans le temps du nombre et de la nature des matériels et engins qui seront employés à l exécution des travaux. Pendant la période de préparation et jusqu à réception des travaux, l entreprise est tenue de fournir les devis, études, plans, détails et autres documents demandés par compte rendu de chantier ou lettre et aux dates qui y sont précisées. Faute d avoir satisfait aux obligations ci-dessus, l entreprise est passible d amendes pour retard, versées dans les conditions de l article 4.4 a, et dont le montant est fixé à 100 uro par jour calendaire. L entreprise doit en outre remettre dans les délais prévus les situations permettant de dresser les décomptes provisoires et définitifs. Faute d avoir satisfait aux obligations du présent paragraphe, l entreprise sera passible des pénalités ci-dessous : 1 - pénalités journalières pour un décompte mensuel et/ou définitif 2000 c) amendes pour retard dans les nettoyages et remises en état des lieux : Le délai fixé pour le dégagement des locaux, le nettoyage et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l entreprise est sauf indications contraires données par ordre de service, de trois jours ouvrables faisant suite à la précédente. En cas de retard dans ces travaux constaté par le Maître d Oeuvre, l entreprise est passible de pénalités pour retard fixées à : 160 uro par jour calendaire, versées dans les conditions de l article 4.4.a). De plus, elle supporte les frais de nettoyage et toutes remises en état exécutées par une autre entreprise à la demande du Maître d Oeuvre. De plus tout local dont l absence ou l insuffisance de nettoyage aura été constatée, vaudra à l entreprise responsable la même pénalité que ci-dessus, mais appliquée à raison de un jour par local. 4.5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents visés à l article 9.4 du C.C.A.P. à fournir après exécution par l entrepreneur, une retenue de 2/1000 e du montant du marché sera opérée sur les sommes dues à l entrepreneur. 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE - GARANTIES 5.1 Cautionnement - Retenue de garantie Il sera appliqué sur les acomptes délivrés à chaque entreprise une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue sera reversée à l entreprise dans le délai d un mois à l expiration du délai de garantie pour autant que le titulaire du marché a rempli à cette date ses obligations au regard du Maître d Ouvrage. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire prévue par les règlements, qui ne peut intervenir que pour la totalité du marché. Les frais qui en résultent sont à charge de l entreprise. 5.2 Avance forfaitaire Une avance forfaitaire pourra être consentie (selon lettre de commande) aux entreprises dans les conditions définies à l article 87 du C.M.P. 6 PROVENANCE - QUALITE - CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé à l Entrepreneur ou n est pas fixé par le C.C.T.G. ou déroge aux dispositions du susdit C.C.T.G. 6.2 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier. Sauf accord intervenu entre C C A P

9 le Maître d Oeuvre et l Entrepreneur sur les dispositions différentes, les vérifications de qualité seront effectuées par le Maître d Oeuvre Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l objet de vérifications, ou de surveillance de la fabrication dans les usines, magasins et carrières de l Entrepreneur ou de sous-traitant et fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes. Sauf accord intervenu entre le Maître d Oeuvre et l Entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications de qualité seront assurées par le Maître d Oeuvre assisté du bureau de contrôle Le Maître d Oeuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : s ils sont effectués par l Entrepreneur, ils seront rémunérés en dépenses contrôlées, s ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le Maître d Ouvrage. 7 IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1 Implantation et piquetage général des ouvrages : Sur les bases qui seront déterminées par le Maître d Oeuvre. 8 PREPARATION - COORDINATION DES TRAVAUX 8.1 Période de préparation L entrepreneur doit aussitôt l approbation de son marché établir et soumettre au visa du Maître d Oeuvre toutes les études spéciales à sa profession nécessaires à la marche des travaux et elle doit les communiquer lorsque cela est utile aux autres entreprises. L Entrepreneur est tenu de transmettre au Maître d Oeuvre les plans de réservation avant les dates limites définies pendant la période de préparation. L ensemble de la période de préparation pendant laquelle les entreprises sont tenues d élaborer les détails complémentaires de construction et exécution, ainsi que le planning détaillé d avancement visé à l index , ci-avant, ne devra pas dépasser à dater de la notification des marchés un délai égal à 7 jours. (sauf si accord à valider préalablement avec le Maître d œuvre) schéma d organisation de chantier et le panneau de chantier dans le délai, le calendrier contractuel d exécution du chantier dans un délai d une semaine, les détails de construction et d exécution dans un délai maximum de 2 semaines, Les obligations à satisfaire par l Entrepreneur pendant la période de préparation ne faisant pas obstacle à l exécution de certains travaux, il est précisé que le délai relatif à la dite période ne modifie pas le délai d exécution d ensemble tel qu il est défini ci avant. 8.2 Plans d exécution, notes de calcul, études de détail études de détail Les plans d exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées complémentaires sont établis par l Entrepreneur et soumis avec les notes de calcul correspondantes à l approbation du Maître d Oeuvre et du bureau de contrôle. Ces derniers devront les retourner à l Entrepreneur avec leurs observations éventuelles après leur réception. 8.3 Mesures d ordre social - Application de la réglementation La proportion d ouvriers étrangers employés sur le chantier ne doit pas dépasser la proportion maximum admise par la réglementation en vigueur L Entrepreneur s engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur de la Direction Départementale du Travail et de la Main d Oeuvre du lieu des travaux Il s engage également à ne pas changer de poste le conducteur de travaux qu il doit après accord du Maître d Oeuvre, affecter au chantier pour tout le cours des travaux jusqu à et y compris la levée des réserves éventuellement faites après réception. 8.4 Organisation collective du chantier Compte prorata Les entreprises titulaires des différents marchés concourant à la présente opération sont, pour certaines d entre elles, amenées à exposer des dépenses dans l intérêt commun Réunions de chantier Celles-ci auront lieu, en principe, une fois par semaine. Ces réunions de chantier devront permettre de faire le point de l avancement des travaux, des résultats acquis au cours des réunions d études et des problèmes à porter à la connaissance des différentes entreprises, ainsi qu au Maître de l Oeuvre pour décision de ce dernier. A chaque réunion de chantier, il sera établi, par le Maître d Oeuvre, un procès-verbal sur lequel seront consignés, en outre, l accord général des parties sur le procès verbal précédent, les observations et réserves. 8.5 Sécurité et hygiène du chantier Les mesures particulières ci-après concernant la sécurité et l hygiène seront prises par l Entrepreneur. A Principes généraux La nature et l étendue des obligations incombent au titulaire en application des dispositions du Code du Travail. L entrepreneur, qui pour son intervention a déplacé un dispositif de sécurité collectif, a l obligation et la charge de le remettre en place immédiatement, Les dispositifs de sécurité mis en place par un entrepreneur pour son intervention personnelle (échafaudage de façade, filet de protection, etc.) ne peuvent être déplacés ou modifiés que par celui-ci. Ces installations restent sur le chantier tant qu elles sont nécessaires à un corps d état quelconque dans la limite des calendriers contractuels. C Moyens donnés 1) Libre accès au chantier. C C A P

10 2) Obligations du titulaire Le titulaire communique directement: Tous les documents relatifs à la sécurité et la protection de la santé, La liste tenue à jour des personnes qu il autorise à accéder au chantier, Dans les 5 jours suivant l acte qui emporte commencement d exécution de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier, Les noms et coordonnées de l ensemble des sous-traitants ; il tient à sa disposition leurs contrats, Tous les documents relatifs à la sécurité et la protection de la santé demandés La copie des déclarations d accidents de travail. Le titulaire s engage à respecter les modalités pratiques de coopération entre les intervenants, D Obligation du titulaire vis à vis de ses sous-traitants Le titulaire s engage à introduire dans les contrats de sous-traitance les clauses nécessaires au respect des prescriptions de la loi N du 31 décembre Exécution des travaux Conditions générales d exécution des travaux données dans C.C.T.P. et : a) connaissance des lieux et tous les éléments afférents à l exécution des travaux - vérification préalable : L Entrepreneur est réputé avoir avant la remise des offres : pris pleine connaissance du plan de masse et de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites, des lieux et des terrains d implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l exécution des travaux apprécié exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et de leurs particularités (raccordement aux réseaux existants, tracés des réseaux existants, puissance électrique disponible, installation d un groupe électrogène si nécessaire, etc...) procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche superficielle, venues d eau, etc...) procédé à toutes études complémentaires de sol qu il aurait jugé nécessaires à l établissement de son offre forfaitaire de terrassements et fondations ; contrôlé toutes les indications des documents d appel à la concurrence, les plans, dessins etc..., s être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels du Maître d Oeuvre, et après pris tous renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public (services des Ponts et Chaussées, Services Municipaux, Service des Eaux, Electricité, Gaz de France, PTT, Service de Police, etc...) b) ouvrages accessoires en liaison avec les travaux : En complément des indications du C.C.T.P., l Entrepreneur doit prévoir dans son prix global forfaitaire, les ouvrages et fournitures accessoires au parfait achèvement des travaux et installations. c) stockage de matériels et matériaux : Aucun dépôt de matériel ou de matériaux et aucun atelier de chantier ne doivent être établis à l intérieur des bâtiments. Aucun dépôt de matériel ou matériaux ou ateliers de chantier ne doit être établi en dehors de l enceinte du chantier sans l accord du Maître de l Ouvrage ou des tiers intéressés. d) responsabilité des entreprises : Tout Entrepreneur doit, s il est reconnu responsable, supporter la charge de tous dommages, dégâts ou détournements causés à des tiers par l exécution des travaux, tant dans l immeuble où les travaux sont exécutés que dans les immeubles voisins, le tout de manière à ce que le Maître d Oeuvre ou le Maître de l Ouvrage ne puissent être inquiétés ni recherchés à ce sujet, et s engager, en tant que de besoin, à garantir ceux-ci contre toute responsabilité à cette occasion. 9 CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.1 Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrôles d ouvrages ou parties d ouvrage prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G. ou du C.C.T.P. seront assurés par le Maître d Oeuvre (assisté de bureau de contrôle) Le Maître d Oeuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et contrôles en sus de ceux définis par le marché : s ils sont effectués par l Entrepreneur, ils seront rémunérés en dépenses contrôlées ; s ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés directement par le Maître de l Ouvrage Contrôle interne des entreprises Il est rappelé l obligation pour les constructeurs de procéder, pendant la période d exécution des travaux, aux vérifications techniques qui leur incombent aux termes de la loi du 4 janvier 1978 et de ses décrets d application. Pour cela, en début de chantier, l Entrepreneur donnera le nom de la personne chargée d assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l Entrepreneur s assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ; au niveau du stockage, l Entrepreneur s assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement protégées ; au niveau de l interface entre les corps d état, l Entrepreneur vérifiera, tant au niveau de la conception que de l exécution, que les ouvrages exécutés ou à réaliser par d autres corps d état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations ; C C A P

11 au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux DTU ou règles de l art ; au niveau des essais, l Entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le DTU et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Afin de prévenir les aléas techniques découlant d un mauvais fonctionnement des installations, les entreprises devront effectuer, avant réception, les essais et vérifications définis dans le document technique COPREC N 9.2 Réception La réception des ouvrages sera prononcée dans les conditions de l article 41 du C.C.A.G. et en tenant compte des dispositions particulières suivantes : le Maître d Oeuvre devra procéder aux opérations préalables à la réception des ouvrages, dans un délai de 20 JOURS à compter de la date de réception de la lettre de l Entrepreneur l avisant de l achèvement complet de ses travaux ; la réception pourra néanmoins être différée jusqu à ce que les attachements et constats concernant les travaux supplémentaires éventuels aient été préalablement présentés au Maître d Oeuvre. En cas de carence de l Entrepreneur, il ne sera pas admis de paiement pour travaux supplémentaires dont les constats et devis n auraient pas été établis avant la date de réception ; le procès-verbal dressé par le Maître d Oeuvre fait état, le cas échéant, des réserves motivées par des omissions ou imperfections, et indique les travaux correspondants à exécuter ; au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du Maître d Oeuvre, le Maître de l Ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. Le Maître de l Ouvrage fixe la date à retenir pour l achèvement des travaux et notifie sa décision à l Entrepreneur dans les 45 jours suivant la date du procès-verbal ; l Entrepreneur dispose d un délai fixé à 90 jours au maximum à compter de la réception du procès-verbal, pour exécuter les travaux demandés, y compris ceux qui en sont la conséquence. Passé ce délai, le Maître de l Ouvrage pourra faire exécuter ces travaux aux frais, risques et péril de l Entrepreneur défaillant, de plein droit et sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable par des omissions ou imperfections, et indique les travaux correspondants à exécuter ; au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du Maître d Oeuvre, le Maître de l Ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. Le Maître de l Ouvrage fixe la date à retenir pour l achèvement des travaux et notifie sa décision à l Entrepreneur dans les 45 jours au maximum à compter de la réception du procès-verbal, pour exécuter les travaux demandés, y compris ceux qui en sont la conséquence. Passé ce délai, le Maître de l Ouvrage pourra faire exécuter ces travaux aux frais, risques et périls de l Entrepreneur défaillant, de plein droit et sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable. Dans le cas où les essais n auraient pas été satisfaisant, l Entrepreneur devra remédier à cet état dans les meilleurs délais et la réception ne pourra être prononcée qu après de nouveaux essais satisfaisants. 9.3 Mise à disposition de certains ouvrage ou parties d ouvrages Le maître d ouvrage se réserve, avant l achèvement de l ensemble des travaux, le droit de prendre possession des ouvrages ou parties d ouvrages. Les dispositions de l article 43 du C.C.A.G. sont applicables. 9.4 Documents fournis après exécution - documents archives au fur et à mesure de l avancement du chantier sont établis, par les diverses entreprises, les documents de détail qui seront centralisés et vérifiés par le Maître d Oeuvre ; ces divers documents permettront, en fin de chantier, et au plus tard pour la réception, l établissement des plans d ensemble et de détails «conforme à l exécution». L Entrepreneur joindra à ces plans, notes de calculs, notices d utilisation et d entretien, les marques et références des appareils et matériaux fournis, procès-verbaux d essais et toutes pièces qui pourront lui être demandées par le Maître d Oeuvre : les plans de récolement et autres documents à remettre par chaque Entrepreneur au Maître d Oeuvre de l ouvrage seront présentés en trois exemplaires : deux pour le Maître de l Ouvrage, dont un sur calque reproductible deux pour le Maître d Oeuvre, dont un pour l architecte et un pour le BET tout retard dans la fourniture de ces documents sera sanctionné par une retenue fixée à l article 4.5 du C.C.A.P. 9.5 Délais de garantie Les garanties contractuelles sont définies à l article 44 du CCAG des marchés publics de travaux. Le délai de garantie, sauf stipulation différente précisée au descriptif relatif à chaque lot, est fixé à un an à compter de la date d effet de la réception des travaux ou installations sauf cas contraire prévu dans le CCAG. Le délai de garantie peut être prolongé par décision du maître de l ouvrage jusqu à l exécution complète des travaux et prestations relatifs à chaque marché. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, l Entrepreneur doit justifier qu il est titulaire : - d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des travaux ; -d une assurance couvrant les responsabilité résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil. SIGNATURES ET VISAS Le présent C.C.A.P. constituant la pièce N 1 du marc hé est accepté par les parties. C C A P

12 annexe au C.C.A.P. simplifié (annexe au Cahier des Clauses Administratives Particulières simplifié) A) Installation de Chantier Les vestiaires, sanitaires et salle de réunion seront établis sur site, en accord avec l architecte et le maître d ouvrage. L entreprise prévoira les dispositifs liés à la sécurité et à la santé (consigne, extincteurs appropriés aux risques, trousse d urgence, téléphone, numéro d appel des services d urgence). L entreprise apposera le panneau de chantier réglementaire et signalera les zones en travaux sur domaine public si nécessaire. L entreprise assurera toutes les protections nécessaires sur la voirie et domaine public. L entreprise interviendra sans coactivité sur le chantier B) Frais de chantier Les frais liés aux dépenses d eau, d électricité et de téléphone et divers seront pris en charge par le Maître d Ouvrage. C) PRESCRIPTIONS ET OBSERVATIONS DIVERSES, COMMUNES à TOUS LES CORPS D'ETAT. caractéristiques du devis descriptif : en procédant à leur étude pour remise d'offres, les entrepreneurs soumissionnaires sont tenus de vérifier tous les plans, coupes, ainsi que les indications du présent devis descriptif, de contacter l architecte pour toute incompréhension et de signaler, dans la remise de l offre, les erreurs ou omissions qu'ils pourraient constater, au maître d'oeuvre qui fera lui-même les mises au point, rectifications ou additifs éventuellement nécessaires. Il est précisé que, dans la limite des travaux prévus, toutes les indications données, tant par les plans que par le descriptif, n'ont pas un caractère limitatif, les entrepreneurs étant tenus de faire toutes les recherches nécessaires à leurs études. Les entreprises soumissionnaires doivent prévoir, compris dans leurs offres sans exception ni réserve tous les travaux de leur profession nécessaires et indispensables au complet et parfait achèvement ouvrages prévus, pour lesquels ils auront remis une proposition comportant un bordereau quantitatif estimatif détaillé, établi dans l'ordre successif des articles du descriptif. En conséquence, lors de l'exécution des travaux, il ne sera pas admis de demande de suppléments pour causes d'erreurs ou d'omissions, tant sur les documents reçus (dessins et descriptif) que sur les documents remis (bordereau, quantitatif estimatif et soumission). Lors de l'exécution des ouvrages, tous les documents graphiques qui seront remis devront être examinés, avant tout commencement des travaux, par les entrepreneurs adjudicataires, qui devront signaler à l'architecte les dispositions qui ne paraîtraient pas en rapport avec la solidité, la qualité et la conservation des ouvrages pour l'usage ils sont destinés. Tous les travaux seront exécutés, conformément aux règles de l'art, aux normes et règlements en vigueur aux prescriptions du descriptif, aux cotes et dimensions indiquées sur les plans et coupes, après vérification sur place, et les entreprises doivent tous les plans d'exécution des ouvrages propres à leur lot avec intervention d'un B.E.T. spécialisé si nécessaire, notamment pour le Gros-Oeuvre, B.A. et les lots techniques. Il ne pourra notamment être admis d'omissions qui entraîneraient : - Une non-conformité aux règlements publics, - Un mauvais fonctionnement des installations de tous ordres, - Un défaut d'étanchéité quel qu'il soit, Aucune réception ne pourra être prononcée tant que les impératifs précédents ne seront pas satisfaits. D) Référence aux normes et règlements Les constructeurs sont impérativement tenus de se conformer tant pour la constitution, les formes, les dimensions et la qualité, que pour la mise en oeuvre des matériaux employés pour la réalisation et l'équipement des locaux, dans la mesure où les descriptions, dessins et documents établis par le Maître d'oeuvre ne comportent pas de précisions particulières différentes : - Pour les conditions et clauses générales : à la norme NF P O CCAG - Marché Public - Pour l'exécution des travaux aux dispositions des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.). cahier des charges ;. prescriptions provisoires ou techniques isolées ayant valeur de cahier des charges. règles de calculs C C A P

13 - Pour les fournitures, aux spécifications des Normes Françaises, classe bâtiment, et en particulier, le code des conditions minima qui en fait partie. Les matériaux et matériels employés seront toujours de première qualité dans l'espèce indiquée et conformes aux normes. - Les fournitures et leurs mises en oeuvre tiendront compte : - des règles techniques du bâtiment en vigueur à la date d'exécution et des règles de mise en oeuvre. - des règles d'ordre public, administratif ou d'intérêt général publiées par décret. - des règles de sécurité et santé en vigueur E) Echantillons - Teintes Tous les échantillons, maquettes et palettes de couleurs nécessaires seront fournis à la demande du maître d'oeuvre, afin de déterminer les teintes et l'aspect final des différents ouvrages. F) Coordination entre les entreprises L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles doivent prendre connaissance de l'ensemble du projet et plus particulièrement quand plusieurs entrepreneurs sont appelés à concourir à un même ouvrage, chacun d'entre eux doit se tenir au courant de l'ensemble des travaux, s'entendre avec les autres corps d'état sur ce qu'ils ont de commun, reconnaître par avance tout ce qui intéresse leur exécution, fournir les indications nécessaires à l'exécution de ses propres travaux, s'assurer qu'elles sont suivies, en cas de contestation en référer au Maître d'oeuvre. Faute de se conformer aux prescriptions qui précèdent, les entrepreneurs adjudicataires resteront seuls responsables des erreurs qu'ils pourraient commettre et des conséquences qu'elles entraîneront tant pour euxmêmes que pour les entrepreneurs des autres corps d'état. De toute manière, le fait d'exécuter sans rien changer aux indications et prescriptions des documents établis et remis par le Maître d'oeuvre ne peut, pour un entrepreneur, atténuer d'aucune façon, et en quoi que ce soit, sa pleine et entière responsabilité de constructeur. G) Protection des ouvrages L'entrepreneur se doit de protéger ses ouvrages contre les risques de détérioration. De plus, pendant l'exécution de ses propres travaux, il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de gradations aux ouvrages des autres entrepreneurs. Faute de quoi, il sera tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter des infractions à ces obligations. H) Tranchées, percements, trous et scellements Chaque entrepreneur a la charge financière des tranchées, percements, trous, scellements et raccords dont l'exécution est nécessaire à la bonne réalisation de ses propres travaux. Toutefois, ces tranchées, percements, trous, scellements et raccords seront à chaque fois exécutés obligatoirement par le ou les entrepreneurs dans les ouvrages desquels ils doivent être réalisés (ex : murs par Lot Gros-Œuvre. Par ailleurs, les travaux visés au présent paragraphe ne peuvent être exécutés à la seule diligence des entreprises, lesquelles doivent, avant leur réalisation, obtenir l'accord du Maître d'oeuvre justifiant que leurs emplacements, parcours et dimensions sont compatibles avec les dispositions qu'il a arrêtées. I) Réservations Les passages et emplacements à réserver dans les ouvrages neufs et les maçonneries existantes sont à la charge de l'entreprise de Gros-Oeuvre, à la condition expresse que l'entreprise du lot intéressé fournisse à celleci, en temps utile, toutes les indications et les plans précis des réservations à effectuer. L'entreprise demanderesse aura la responsabilité de la bonne exécution de ces prescriptions ; à défaut de quoi, les démolitions et réfections qui en résulteraient lui incomberont. J) Fourreaux La fourniture et la pose de tous les fourreaux nécessaires au passage des gaines et tuyauteries, fileries sont dues à chaque lot sauf indication contraire du descriptif des ouvrages. K) Socles en maçonnerie Les socles susceptibles de supporter des appareils et appareillages de toute nature sont dus par l'entreprise mettant en oeuvre les appareillages, y compris les ouvrages de désolidarisation. L) petite serrurerie Les ouvrages de serrurerie conditionnant la mise en place la finition, l'utilisation, la sécurité de certaines installations sont dus au titre du lot intéressé (supports, grilles, ouvrages divers, alu ou acier, y compris protection anti-rouille). M) Nettoyage du chantier Chaque corps d'état doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets, pendant et après l'exécution de ses travaux. A chaque fois que cela sera nécessaire et sur simple ordre du maître d'oeuvre, chaque entreprise assurera les nettoyages de chantier rendus nécessaires par l'exécution de ses travaux, au fur et à mesure de leur avancement et sous contrôle et l'autorité du maître d'oeuvre. Chaque entrepreneur se charge de l'évacuation de ses propres déblais. Chaque entrepreneur doit procéder au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des installations qu'il aura salies ou détériorées. En application de ces principes, les divers nettoyages énumérés ci-dessous sont à la charge des entrepreneurs : - nettoyage après exécution des travaux de plâtrerie, entrepreneur de plâtrerie - parachèvement du nettoyage nécessaire à la préparation des sols avant travaux de revêtement des sols ; entrepreneur de revêtements de sols souples ou carrelage selon revêtement mis en oeuvre - l'enlèvement des déblais stockés aux endroits prévus et leur transport aux décharges publiques sont à la charge de l'entrepreneur de Gros-Œuvre (bennes). - l enlèvement des déblais et gravois sera réalisé quotidiennement par chaque entrepreneur. Indépendamment du nettoyage dû par chaque entrepreneur, le Maître d'oeuvre pourra imposer suivant besoins, l'intervention d'une entreprise de nettoyage dont les frais seront réglés par le maître d'ouvrage et, ensuite, C C A P

14 déduits aux entreprises au prorata de leur marché. Sur simple demande de l architecte, l entreprise de Gros- Œuvre mettra à disposition les bennes nécessaires aux gravois des autres corps d état et en assurera l enlèvement périodique ; les frais seront répartis au compte prorata. En cas de manquement des entreprises à l obligation de nettoyage, le lot Gros-Œuvre assurera celui-ci. Les frais seront réglés par le maître d ouvrage et déduits aux entreprises défaillantes par l architecte.. Pénalités pour absence ou retard au R.V. de chantier Retard ou absence R.V. : 100 net Pénalités pour retard sur le planning contractuel 100 mini net par jour calendaire pour le Bâtiment et ses travaux ; voir articles n 4.3 et 4.4 CCAP Pénalités pour retard dans la remise des documents demandés par architecte, nécessaires au choix des matériaux ou à l'exécution des ouvrages et approbation de ceux-ci : 100 net par jour calendaire Nota : Mission confiée à l architecte Maîtrise d œuvre de base sans études d exécution qui sont réalisées par les entreprises et visées pour conformité architecturale au projet par l architecte. La coordination des travaux tous corps d état. SIGNATURES ET VISAS Le présent C.C.A.P. constituant la pièce N 1 du marc hé est accepté par les parties. C C A P

15 AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL 121, Route de Courbuisson SAMOIS / SEINE Clauses Communes à Tous les lots C.C.T.P. Maître d'ouvrage: Commune de SAMOIS / SEINE Place de la République SAMOIS / SEINE - T Maître d'œuvre: 598, Av. de la Libération LE MEE / SEINE - T

16 AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL DANS UN BATIMENT DEJA EXISTANT SOMMAIRE 0 - CAHIER DES CLAUSES COMMUNES PREAMBULE Interprétation du présent document Objet du marché... 5 Liste des lots : Dévolution des marchés... 5 Lot traité à prix global et forfaitaire :...5 Attribution des marches :...5 Désignation du lot principal : Observations concernant le cctp Cotes des documents graphiques Ouvrages explicitement décrits Ouvrages implicitement compris Décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX Définition du projet... 7 Volume des travaux :...7 Objet du présent devis descriptif : Prise de connaissance du projet... 7 Vérification des documents :...7 Vérification du quantitatif : Connaissance des lieux Reconnaissance du site Prise de possession du site... 8 Constats d'huissier :...8 Démarches auprès des concessionnaires et autres : Servitudes de chantier Réalisation des ouvrages ETUDES PREPARATOIRES Étude de sol Documents techniques à observer Documents à fournir par l'entrepreneur Modifications en cours de travaux Variantes INSTALLATIONS Installation de chantier Abonnements concessionnaires... 10

17 Frais de voirie TEXTES REGLEMENTAIRES ET NORMES Les codes et règlements Prescriptions techniques réglementaires : Matériaux : Les normes Documents techniques contractuels du projet SECURITE ET CONTRAINTES SUR SITE Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail Obligations communes à tous les intervenants sur le chantier...14 Obligations du maître d'ouvrage...14 Obligations du Coordonnateur...14 Obligations de l'entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous - traitant Sécurité des personnes Sécurité collective Circulation sur le chantier Consignes particulières concernant tous les travaux Amiante IMPLANTATIONS Implantation générale Implantation de détails Traits de niveau Trait de niveau (1 mètre) :...17 Trait de niveau au laser : Tracé de distributions intérieures Calepinage COORDINATION TECHNIQUE Renseignements à fournir Plan d'organisation de chantier Livraison et stockage Vérification des travaux essais coprec Visites en ateliers Conditions d'exécution MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX Définitions Matériaux traditionnels Matériaux nouveaux Matériaux de substitution Matériaux défectueux Échantillons et maquettes Révision et entretien des ouvrages Dimensionnements des matériaux Contrôles Brevets FRAIS INTER-ENTREPRISES Compte prorata Engins de chantier Échafaudages Nettoyage de chantier TROUS ET SCELLEMENTS Définition Les travaux de l'entreprise de gros-œuvre comprennent :...21 Les travaux des corps d'état comprennent pour leurs ouvrages :...21

18 Trous et réservations Réservations dans porteurs :...21 Réservations dans non porteurs : Trous non réservés Fixations, trous, scellements et calfeutrements Fourreaux Mise en place des fourreaux : Scellements et raccords divers Scellement et calfeutrement d'huisseries :...22 Raccords de revêtements : LIVRAISON DES OUVRAGES Protection des ouvrages Réception des supports Réception des ouvrages Entretien des ouvrages avant réceptions :...23 Réception de travaux : Contrôles, vérifications, réceptions Procès verbaux d'essais et justificatifs :...23 Contrôle des normes : Nettoyage Nettoyage du chantier et enlèvement des gravois :...24 Nettoyage des voiries et abords :...24 Nettoyage des ouvrages : Dossier des ouvrages exécutés Garanties Garantie décennale...25 Garantie biennale...25 Garantie de parfait achèvement...25

19 0 - CAHIER DES CLAUSES COMMUNES PREAMBULE Interprétation du présent document Ce cahier est un document qui complète les Devis Descriptifs des différents lots, et ne peut, en tout état de cause, être dissocié de ces documents. Dans le cas de manque de concordance entre ces divers documents, les descriptifs particuliers à chaque corps d'état ont priorité sur ce cahier Objet du marché Les stipulations du présent C.C.T.P. concernent les travaux relatifs à l'opération dont l'emplacement des travaux et l'intitulé sont les suivants : Département: 77 localité: SAMOIS / SEINE édifice: EXISTANT AMENAGEMENT D UN ATELIER COMMUNAL DANS UN BATIMENT DEJA EXISTANT Liste des lots : Le présent C.C.T.P. concerne les travaux à effectuer qui sont prévus en UNE tranche et en lots. LOT N 1 : VRD / GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE / CARRELAGES - FAÏENCES LOT N 2 : Cloison Doublages Faux-plafonds LOT N 3 : Charpente / Menuiseries BOIS LOT N 4 METALLERIE - Charpente métallique / bardage - portes métal LOT N 5 : ÉLECTRICITÉ (courants fort et faible) LOT N 6 PLOMBERIE (sanitaires) LOTS annexes : V LOTannexe A VENTILATION (rafraichissement- climatisation) LOTannexe B Châssis de désenfumage LOTannexe C petite Peinture - revêtement de sols souples Dévolution des marchés Lot traité à prix global et forfaitaire : L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans. Attribution des marches : Marché d'entreprises séparées : Le présent CCTP s'applique aux marchés des travaux traités par appel d'offres s'adressant à des entreprises séparées pour l'ensemble des travaux de bâtiment, les installations techniques et agencements. Les entreprises titulaires des marchés séparés assument la responsabilité de leurs travaux jusqu'à l'expiration des garanties légales. Ces entreprises participent aux dépenses communes de chantier (voir: compte prorata). Désignation du lot principal : Le lot principal à qui incombera toutes les démarches administratives, les constats, les installations de chantiers y compris leur entretien et leur démontage est : Le lot n 1 VRD - GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE - CARRELAGES - FAÏEN CES Observations concernant le CCTP Étude et interprétation du C.C.T.P. : Le CCTP a pour but de renseigner l'entrepreneur sur la nature des travaux à exécuter. Les indications n'ont pas un caractère limitatif. Dans le cadre du marché forfaitaire arrêté, l'entrepreneur doit l'intégralité des travaux impératif à l'achèvement complet des ouvrages et au fonctionnement parfait des équipements sans exception, ni réserve, sont également 5/25

20 indispensables, ceux satisfaisant aux exigences de la réglementation en vigueur, même si le CCTP ne les décrit pas ou si les indications (cotes ou autres) portées au CCTP ou aux documents graphiques doivent, pour atteindre ce résultat, présenter des modifications. Le CCTP et les documents graphiques se complètent réciproquement. L'entrepreneur devra donc réaliser les travaux indispensables à l'achèvement des ouvrages en accord avec le Maître d'œuvre. L'entrepreneur est tenu d'informer par écrit la Maîtrise d'œuvre, toutes difficultés d'interprétation ou toutes discordances éventuellement rencontrées entre le CCTP et les documents graphiques d'une part, entre ces mêmes documents et les prescriptions des règlements ou particularités des ouvrages à exécuter d'autre part (discordances pouvant nuire à leur parfaite réalisation). Les ouvrages pour lesquels certaines dispositions des documents graphiques et du CCTP pourraient soulever des divergences d'interprétations d'ordre technique ou architectural, seraient exécutés conformément aux décisions de la Maîtrise d'œuvre sans entraîner de modifications du prix global forfaitaire du marché. Tout ouvrage propre aux documents graphiques et non décrit dans le présent CCTP est formellement dû et vice-versa. L'entrepreneur a pour obligation d'étudier et de lire, dans son intégralité, le CCTP et l'ensemble des documents du dossier. DISPOSITIONS PARTICULIERES: Notion d'équivalence : Les références à des marques de matériel ou d'équipement dans le présent cahier des charges sont données à titre indicatif. Elles ont été sélectionnées en raison de divers critères (encombrement, esthétique, débit, niveau sonore, qualité des matériaux, fiabilité, garantie, facilité de maintenance et d'entretien, etc.. Le matériel installé pourra provenir d'une autre marque, sous réserve de la reconnaissance de l'équivalence des prestations par la Maîtrise d'œuvre et le Maître de l'ouvrage. Le cas échéant, et en tout état de cause, le choix sera prépondérant en termes de maintenance et d'entretien. Cette notion d'équivalence s'exercera durant l'appel d'offre et deviendra obsolète à la signature des marchés. Le choix des matériels étant alors défini Cotes des documents graphiques Vérifications des cotes Pour l'exécution des travaux, aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les documents. Avant tout début d'exécution, l'entrepreneur sera tenu de vérifier toutes les cotes portées sur les plans et de s'assurer de leurs concordances entre les différents niveaux et le CCTP, de se garantir sur place de la possibilité de respecter les cotes données et de signaler à la maîtrise d'œuvre, erreurs ou omissions qui pourraient être constatées. De la même façon, il signalera les dispositions qui ne lui paraîtraient pas en rapport avec la solidité, la conservation ou l'usage auquel les ouvrages sont destinés. S'il y a lieu, la Maîtrise d'œuvre examinera les mises au point ou rectifications nécessaires. L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, modifier de son propre gré, le projet. Les dimensionnements portés sur les documents graphiques ne devront être changés sans l'accord de la Maîtrise d'œuvre que cette modification soit nécessitée par une erreur de dimensionnement primitif, une mise au point ultérieure ou par une variante proposée par l'entrepreneur Ouvrages explicitement décrits Le CCTP définit l'essentiel des ouvrages à exécuter par l'entrepreneur. Même non décrits tous les détails de construction et ouvrages complémentaires nécessaires à la finition des ouvrages sont dus par l'entrepreneur et font partie intégrale du prix global Ouvrages implicitement compris Le CCTP de chacun des lots définit les ouvrages et les prestations dus par l'entrepreneur dans le cadre du lot considéré. La mention "fourniture et mise en œuvre de..." et la mention "dû au titre du présent lot" seront implicitement sous-entendue en l'absence de toute mention contraire. L'entrepreneur doit à sa charge et à ses frais tous les ouvrages et prestations nécessaires au complet achèvement de l'ouvrage Décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) Un bordereau descriptif et quantitatif sera joint au dossier d'appel d'offres et servira de guide à la remise de prix des entrepreneurs. Ce bordereau descriptif quantitatif énumère les diverses unités d'œuvre employées dans la construction et spécifie la quantité nécessaire de chacune d'elles. Les erreurs éventuelles de quantités portées sur cette décomposition et relevées après la remise de la soumission ne pourront en aucun cas conduire à un changement du prix global forfaitaire porté sur cette dernière. L'entrepreneur est donc tenu de vérifier ou de signaler toutes modifications de ces quantités avant la remise de prix, tout recours à posteriori contre la Maîtrise d'œuvre étant exclu. L'entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre avoir apprécié toutes les conditions d'exécution des 6/25