BUREAU COMMUNAUTAIRE

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 27 AVRIL H 00 LE CHEYLARD

2 SOMMAIRE 1. Finances : A. Consolidation d un Crédit Relais sur le Budget de la ZA Aric B. Autorisation à contracter un emprunt sur le Budget Général C. Autorisation à contracter un Crédit Relais sur le Budget Général 2. Tourisme : A. Demande de subvention Extension Espace VTT 3. Eau / Assainissement / Voirie : A. Demande de subvention sur les travaux de renouvellement de canalisations AEP B. Lancement du marché de Voirie en groupement de commandes C. Décision sur l aliénation des véhicules de voirie Date de la convocation : 20 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11 Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Maurice WEISS, M. Raymond FAYARD, M. Philippe DESESTRES, Mme Monique PINET, M. Michel VILLEMAGNE, M. Jean-Marie FOUTRY, Mme Catherine FAURE, M. René JULIEN, M. Roger PERRIN, M. Frédéric PICARD. Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE Assistaient également à la séance : Carine FAURE, Directrice Générale des Services Jeanne LEMARCHAND, Directrice des Ressources Humaines Fabien RAVIER, Directeur du Pôle Services à la population Jean-Louis ROZE, Directeur des Services Techniques Florent SOUBRILLARD, Directeur du Pôle Économie Christian FEROUSSIER, Directeur des Pôles Culture et Tourisme Nadège CHARRIER, Assistante de direction

3 M. le Président propose de débuter l ordre du jour de ce Bureau. 1. FINANCES : M. le Président donne la parole à M. Michel VILLEMAGNE, Vice-président en charge des Finances, afin de présenter les différentes propositions et solutions financières. Il informe tout d abord le Bureau que la ligne de trésorerie de est renouvelée pour un an avec la Caisse d Épargne. Il explique ensuite les différentes solutions financières qui doivent être étudiées : A. Consolidation d un Crédit Relais du Budget ZA Aric : M. VILLEMAGNE indique que la Communauté de communes avait un crédit relais porté par le budget de la zone d activités d Aric. Ce crédit avait pour échéance le 5/04/15 et aurait dû être remboursé. Au vu des besoins en fonds de roulement de la Communauté de communes, il est plutôt proposé que ce crédit relais soit consolidé. Pour cela, la Caisse d Épargne a fait une proposition intéressante de consolidation, aux conditions financières suivantes : Taux fixe : 1,57 % Durée : 15 ans Annuités trimestrielles frais de dossier : 0,10 % du montant Date de point de départ en amortissement : 25/05/2015 Remboursement anticipé possible moyennant un préavis et paiement d une indemnité actuarielle Le Bureau communautaire, à l unanimité, Décide d'accepter la proposition de la Caisse d'epargne pour la consolidation du crédit relais porté par le budget Aric de et de signer le contrat auprès du même organisme prêteur aux conditions suivantes : Taux fixe : 1,57 % Durée : 15 ans Annuités trimestrielles frais de dossier : 0,10 % du montant Date de point de départ en amortissement : 25/05/2015 Remboursement anticipé possible moyennant un préavis et paiement d une indemnité actuarielle B. Autorisation à contracter un emprunt M. VILLEMAGNE rappelle qu un nouvel emprunt de 1 M a été inscrit au budget primitif 2015 du budget général. Il développe la solution présentée par la Caisse d Épargne, notamment le taux à 1,72 % sur une durée de 20 ans.

4 Il souligne qu une durée de mobilisation d 1 an (soit jusqu au 25/06/2016) est possible, ce qui permettra d étaler le déblocage des fonds. Le Bureau communautaire, à l unanimité, décide: Article 1: de recourir à l'emprunt nécessaire à l'équilibre des opérations inscrites au budget 2015, Article 2: d'autoriser le Président à signer le contrat de prêt avec la Caisse d Épargne aux conditions financières suivantes : - Montant : euros - Durée : 20 ans - Taux : 1,72 % - Annuités trimestrielles - Phase de mobilisation jusqu au 25/06/ Date de point de départ d amortissement : 25/06/ Remboursement anticipé possible moyennant un préavis et paiement d une indemnité actuarielle - Frais de dossier : 0,10 % du montant du financement. C. Autorisation à contracter un Crédit Relais sur le Budget Général : M. le Vice-président indique au Bureau qu au vu des besoins en fonds de roulement de la Communauté de communes et au vu des montants de subventions inscrits au budget 2015, la Caisse d Epargne a proposé de recourir à un crédit relais sur le Budget Général, destiné à préfinancer les investissements. M. VILLEMAGNE souligne que la Caisse d Épargne a fait une proposition intéressante de contrat, selon les conditions financières suivantes : Montant : Taux fixe : 1,39 % Durée : 18 mois à compter du point de départ de l amortissement Echéances d intérêt trimestrielles Versement intégral des fonds au plus tard 6 mois à compter de la mise en place du contrat Commission d engagement : 0,10 % du montant Remboursement du capital in fine Possibilité de rembourser à son gré tout ou partie, sans pénalité ni indemnité Il propose de répondre positivement à cette solution. Le Bureau communautaire, à l unanimité, Décide d'accepter la proposition de la Caisse d'epargne pour la souscription d un crédit relais porté par le budget Général de et de signer le contrat auprès du même organisme prêteur aux conditions suivantes : Taux fixe : 1,39 % Durée : 18 mois à compter du point de départ de l amortissement Echéances d intérêt trimestrielles Versement intégral des fonds au plus tard 6 mois à compter de la mise en place du contrat Commission d engagement : 0,10 % du montant Remboursement du capital in fine Possibilité de rembourser à son gré tout ou partie, sans pénalité ni indemnité.

5 Pour clôturer ce rapport, M. le Président remercie pour leur travail le Vice-président aux Finances et la Directrice Générale des Services. Il indique qu il va rencontrer la Caisse d Épargne pour souligner les efforts qu ils ont consentis à trouver des solutions pour la Communauté de communes. 2. TOURISME : M. le Président donne la parole à Mme Catherine FAURE, Vice-présidente en charge du Tourisme, pour présenter la délibération suivante. A. Demande de subvention Extension Espace VTT Mme Catherine FAURE explique qu il a été prévu au budget primitif 2015 l extension de la base VTT sur le secteur du Pays de St Agrève. Cette extension est proposée dans le cadre du développement des activités touristiques en faveur du vélo. La première étape consiste à créer 8 circuits sur le secteur du Pays de Saint Agrève et favoriser des connexions avec la Dolce Via et la Grande Traversée de l Ardèche à VTT. Le montant total des dépenses subventionnables est de ,00 (8 900 HT d investissement et TTC de fonctionnement). L aide sollicitée auprès du Département de l Ardèche, à hauteur de 30% des dépenses, est de 4 530,00. Dépenses HT Prestation technique par un moniteur diplômé d état de 4 400,00 la FFC Balises VTT FFC et panneaux de départ 800,00 Investissement Autofinancement (70%) Recettes HT 6 230,00 Portes d entrée en bois et plan panoramiques 3 700,00 Département de l Ardèche (30%) 2 670,00 TOTAL 8 900,00 TOTAL 8 900,00 Dépenses TTC Création d un fond cartographique, conception et impression des topoguides (wippettes) 6 200,00 Fonctionnement Recettes TTC Autofinancement (70%) 4 340,00 Département de l Ardèche (30%) 1 860,00 TOTAL 6 200,00 TOTAL 6 200,00 Le Bureau communautaire, à l unanimité, autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Département de l Ardèche à hauteur de 30% du montant des dépenses.

6 3. EAU / ASSAINISSEMENT / VOIRIE : M. le Président donne la parole à M. Raymond FAYARD, Vice-président en charge de ces compétences. A. Demande de subvention sur les travaux de renouvellement de canalisations AEP M. FAYARD informe le Bureau que dans le cadre des projets inscrits au BP AEP 2015, il est prévu le renouvellement de canalisations d alimentation en eau potable. Ces travaux concernent le remplacement d un tronçon de la conduite principale du réseau d alimentation en eau potable de la Dorne, située dans la traversée du village de Mariac, et qui a fait l objet de multiples casses. L objectif est de renouveler 1 km de canalisations en Fonte 200 mm et ainsi sécuriser ce réseau principal d alimentation en eau potable. Il souligne que le coût de l opération a été estimé à environ ht. M. FAYARD propose de demander une subvention au Département de l'ardèche et à l'agence de l'eau. Le Bureau communautaire, à l unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs et charge le président d effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution. B. Lancement du marché de Voirie en groupement de commandes M. FAYARD explique que du fait de la restitution de la compétence voirie, la Communauté de communes Val Eyrieux a proposé aux 6 communes du Haut Vivarais la possibilité d organiser pour celles-ci un groupement de commande pour la voirie. Il est proposé de lancer un marché à bons de commandes d une durée d un an reconductible trois fois par décision expresse. Monsieur le Vice-président précise que la procédure utilisée est la procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence. Il est proposé au bureau communautaire d autoriser le Président à lancer le marché. Le Bureau communautaire, à l unanimité, autorise le lancement du marché à bons de commande en groupement de commande selon la procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence dans le cadre des travaux de voirie communale ; et autorise Monsieur le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces s y rapportant. C. Décision sur l aliénation des véhicules de voirie M. FAYARD indique que du fait de la restitution de la compétence voirie, les communes se sont positionnées sur la reprise de certains véhicules et matériels. Il souligne que le prix de cession a été fixé à la valeur nette comptable au 31/12/2014,

7 M. le Vice-président propose au Bureau de céder certains véhicules : VEHICULE COMMUNE CESSIONNAIRE PRIX DE CESSION Partner 2797QS07 Devesset Etrave Vario 1.2 Devesset 4 454,05 Mitsubishi Canter Rochepaule Etrave VPT 320 Rochepaule 6 538,48 Etrave Vario lame et Rochepaule ,89 relevage MECALAC + godet curage St Agrève ,47 Lame à neige BEMA St Agrève 0 JCB 3CX St Agrève 0 Dynapac St Agrève Saleuse auto-chargeuse St Agrève 0 Saleuse électrique T11 St Agrève ,80 Godet à fossé St Agrève 626,77 Etrave Arvel Va10 St Agrève Etrave VA08 St Agrève 4 992,77 Fraise à neige Zaug Mars 0 Etrave SICO Mars 0 Etrave ARM 2700 Mars 0 Etrave Arvel VA10 Mars 7 144,67 Etrave Vario 1.25 St Jeure d Andaure 9 197,24 Saleuse Hydrac St Jeure d Andaure 3 945,91 Rehausse saleuse St Jeure d Andaure 0 Etrave Vario 3.25 St André en Vivarais ,13 Le Bureau communautaire, décide, à l unanimité, de céder les véhicules et matériels tels qu exposés ci-dessus, sous réserve de délibération concordante des communes. L ordre du jour étant épuisé, M. le Président clôture ce Bureau communautaire. Fin de la séance à 19h00 Dr Jacques CHABAL Président de la Communauté de communes Val Eyrieux Maire du Cheylard