Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/09/2014 Affichée le : 01/10/2014

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29/09/2014 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes BALLON & LABAYE Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/09/2014 Affichée le : 01/10/2014 Président de séance : M. CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme RIMBAULT-RAITIERE, M. CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN- BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints. M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR,, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes FAURY-CHARTIER, M. BOUCHAREB, Mme GERARD, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. PALISSE, POTHIER-LEROUX, Mme PROST, M. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, M. VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme GUERINEAU, M BLUSSEAU, MASSOL, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Mme GUERINEAU M. BLUSSEAU Mme HENRI M. MASSOL M. PALISSE Nom du Mandataire Mme TOMASINI M. COMPTE à compter de la délibération 58 Mme PERSICO Mme RIMBAULT-RAITIERE à compter de la délibération 59 M. CORONAS Observations : Départ de M. CLAEYS, Maire, à la délibération 47. Mme VALLOIS-ROUET assure la présidence de la séance. Approbation des procès verbaux des séances des 4, 14 et 28 avril 2014.

2 N : 10 Date réception Préfecture : Conseil du 29/09/2014 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE Centre d'activité Musées 03/10/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Musées - Convention de dépôt d'oeuvres d'art avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) - - P.J. : Convention dépôt oeuvre Drac chapiteau poule ; Convention blocs sculptés fouille Ilot des Cordeliers ; Liste blocs sculptés Ilot des Cordeliers Etudiée par : Le Bureau municipal du 08/09/2014 La commission Bien vivre ensemble et vie dans les quartiers du 10/09/2014 La commission des Finances du 22/09/2014 Rapportée par : MICHEL BERTHIER Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 9. Culture La Direction des Affaires Culturelles Poitou-Charentes (service régional de l'archéologie) a sollicité la Ville de Poitiers afin de contractualiser les deux dépôts suivants : Chapiteau de la poule et ses poussins, XII ème siècle, calcaire, H. 52 ; l. 36,5 ; Pr 30 cm. Ce chapiteau provient de l'ancien cloître de l'église Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers. Il a été trouvé dans les remblais lors de la fouille préventive réalisée par L'Institut National de Recherches Archéologiques préventives en Il s agit d un dépôt d une durée d une année, à compter du 1 er octobre 2014, renouvelable par tacite reconduction. Différents blocs sculptés provenant de l îlot des Cordeliers à Poitiers (voir liste figurant en pièce jointe).cette fouille préventive a été réalisée par l'association pour les fouilles archéologiques nationales (ancêtre de l'inrap) en Il s agit d un dépôt d une durée d une année, à compter du 1 er octobre 2014, renouvelable par tacite reconduction.

3 Après examen, il vous est proposé : - d accepter les conditions de ces deux conventions de dépôt, - d autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer ces conventions et tous les autres documents s y rapportant. AFFICHEE LE : 01/10/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION DE DEPÔT Entre : La Ville de POITIERS, sise Hôtel de Ville BP Poitiers cedex représentée par Monsieur Alain CLAEYS, Maire d'une part, et La Direction régionale des affaires culturelles de la Région Poitou-Charentes, sise 102 Grand rue Poitiers représentée par Madame Anne-Christine MICHEU, Directrice régionale d'autre part Il a été convenu ce qui suit : Article I La Direction régionale des affaires culturelles de la Région Poitou-Charentes met en dépôt pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à dater du 1 er octobre 2014, aux musées de la Ville de Poitiers l œuvre suivante : Chapiteau provenant de l ancien cloître de Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers dit Chapiteau de la poule et ses poussins Ce dépôt est placé sous la responsabilité du directeur et conservateur des musées de la Ville de Poitiers. Article II Les musées de la Ville de Poitiers s'engagent à assurer l œuvre déposée dans les conditions de conservation et de sécurité réglementaires. 1/2

5 Article III Si d'éventuelles dégradations étaient constatées sur cette pièce après le dépôt par la Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes, sa restauration serait prise en charge par les musées de la Ville de Poitiers. Fait en deux exemplaires, à Poitiers, le.. Pour la Ville de Poitiers, LeMaire Pour la Direction régionale des affaires culturelles Poitou-Charentes La Directrice régionale Alain CLAEYS Anne-Christine MICHEU 2/2

6 CONVENTION DE DEPÔT Entre : La Ville de POITIERS, sise Hôtel de Ville BP Poitiers cedex représentée par Monsieur Alain CLAEYS, Maire d'une part, et La Direction régionale des affaires culturelles de la Région Poitou-Charentes, sise 102 Grand rue Poitiers représentée par Madame Anne-Christine MICHEU, Directrice régionale d'autre part Il a été convenu ce qui suit : Article I La Direction régionale des affaires culturelles de la Région Poitou-Charentes met en dépôt pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à dater du 1 er octobre 2014, aux musées de la Ville de Poitiers, les blocs sculptés provenant de la fouille de l Ilot des Cordeliers à Poitiers en 1998 : Voir liste jointe à la présente convention. Ce dépôt est placé sous la responsabilité du directeur et conservateur des musées de la Ville de Poitiers. Article II Les musées de la Ville de Poitiers s'engagent à conserver et assurer les blocs sculptés dans les conditions de conservation et de sécurité réglementaires. 1/2

7 Article III Si d'éventuelles dégradations étaient constatées sur ces blocs sculptés après leur dépôt par la Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes, leur restauration serait prise en charge par les musées de la Ville de Poitiers. Fait en deux exemplaires, à Poitiers, le.. Pour la Ville de Poitiers, Le Maire Pour la Direction régionale des affaires culturelles Poitou-Charentes La Directrice régionale Alain CLAEYS Anne-Christine MICHEU 2/2

8 Fouilles Ilôt des Cordeliers liste objets en dépôt au musée Sainte-Croix ILOT DES CORDELIERS Blocs retrouvés dans la fouille de l'ilôt des Cordeliers à Poitiers en 1998, en dépôt aux musées de Poitiers N bloc : inventaire T. Morin 2009 Identification Provenance : Bâtiment 6 (schola) péristyle CO16 Chapiteau grand module CO23 Tambour grand module avec console CO24 Tambour grand module CO25 Tambour grand module CO27 Tambour grand module CO11 Base grand module (col. 1) CO60 Chapiteau petit module CO22 Chapiteau petit module CO21 Chapiteau petit module CO20 Chapiteau petit module CO19 Chapiteau d'angle petit module CO18 Chapiteau petit module CO33 Tambour petit module CO30 Tambour petit module CO28 Tambour petit module avec objet en fer CO10 Base petit module CO12 Base d'angle petit module (col. 2) CO13 Base petit module (col. 3) CO14 Base petit module CO15 Base petit module CO9 Petit chapiteau de pilastre dans vestibule CO58 Fragment d'abaque de chapiteau grand module CO57 Fragment de balustre d'un chapiteau CO56 Fragment de balustre d'un chapiteau grand module CO17 Fragment d'abaque de chapiteau grand module Provenance : Bâtiment 12 - péristyle CO29 Base de colonne engagée MPG/Conservation/Archéo/Fouilles Cordeliers/liste des dépôts 16/04/2014 p. 1/3

9 Fouilles Ilôt des Cordeliers liste objets en dépôt au musée Sainte-Croix N bloc : inventaire T. Morin 2009 Identification Provenance : Boutique-atelier P216 (Bâtiment 5) CO37 CO59 Cuve rectangulaire Cuve Provenance : Démolition Cordeliers (rempart Bas-Empire?) CO39 Provenance : Rempart du Bas-Empire CO43 Fragment de chapiteau corinthien Fragment Provenance incertaine :démolition bâtiment 6? CO61 Console XIXe s.? Provenance incertaine CO38 CO42 CO46 CO44 CO48 CO8 CO50 CO1 CO5 CO26 CO6 CO2 CO3 CO4 CO62 CO32 CO64 CO55 CO68 CO49 CO53 CO41 CO35 CO52 CO51 CO45 CO36 Tambour Colonne Tambour grand module Bloc Tambour Tambour cannelé Chapiteau Chapiteau Bloc Bloc Colonne MPG/Conservation/Archéo/Fouilles Cordeliers/liste des dépôts 16/04/2014 p. 2/3

10 Fouilles Ilôt des Cordeliers liste objets en dépôt au musée Sainte-Croix N bloc : inventaire T. Morin 2009 Identification CO34 Colonne CO54 Bloc CO40 Bloc CO65 CO66 CO67 CO31 lot de fragments (sans n ) : entre 30 et 40 fragments MPG/Conservation/Archéo/Fouilles Cordeliers/liste des dépôts 16/04/2014 p. 3/3