Groupe «Gestion de l espace» du Réseau rural français. Réunion du 18 mars 2010

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1 Groupe «Gestion de l espace» du Réseau rural français Réunion du 18 mars 2010

2 Ordre du jour 9h30 : Retour de la commission permanente 10h : Présentation des 5 contributions du 1er appel et échange - Pays du Mans (séminaire Leader périurbains) - APFP (schémas de services) - FPNRF (Trames Vertes et Bleues) - Chambre Agriculture 50 (concertation pour l avenir de l agriculture) - Terres en Villes (Agriculture et Scot) 14h15 : Discussion sur les projets d'actions transversales - Contribution au séminaire du RR (1/2h) - Préparation du séminaire du GT GE (¾ h) - Projet de voyage d'études (1/2h) 16h : Conclusion et suites à donner

3 Retour de la commission permanente Rappel des 8 propositions remontées Entrée foncier/agriculture/forêt 1 : Faciliter l'accès au foncier des porteurs de projets agricoles ou agri-ruraux, notamment en zones littorales et périurbaines : outils et méthodologies Chef de file : ADASEA 2 : Territoires et alimentation : Réseau européen des territoires de gouvernance alimentaire (RE-GAL) Chef de file : Leader France 3 : Territoire apprenant, territoire nourricier : des expériences réalisées en Midi-Pyrénées à l'émergence d'innovations en Aquitaine Chef de file : INDL 4 : Co-évaluer les politiques publiques en faveur de la protection des espaces agricoles et forestiers périurbains Chef de file : Terres en ville

4 Retour de la commission permanente Rappel des 8 propostions remontées Entrée Planification territoriale 5 : Les territoires ruraux et les SCoT au service de l'aménagement du territoire et du développement durable - Chef de file : APFP Entrée générale 6 : L'espace rural d'aujourd'hui : un enjeu pour demain Chef de file : CELAVAR Entrée Mobilité/déplacement 7 : Échange, capitalisation et transfert d'expériences autour des modes de mobilité durable vers et sur les espaces ruraux à vocation récréative et touristique Chef de file : Réseau des Grands Sites de France Entrée Approche paysagère 8 : Approche paysagère : un outil au service du développement durable des territoires Chef de file : FNSAFER - Etats Généraux du Paysage (EGP)

5 Entrée Planification territoriale Proposition 1 : Les territoires ruraux et les SCoT au service de l'aménagement du territoire et du développement durable. Intitulé de la proposition Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier Les territoires ruraux et les SCOT au service de l aménagement du territoire et du développement durable Analyse croisée de SCOT et charte de Pays (fiches expériences suite enquête, APFP 15 Pays, Club SCOT, réunions régionales, Leader France, journées inter-régionales FNSEA, APCA, CR avec notamment les RRR, BN et Aquitaine observatoire démarches de planification spatiale), journée restitution enjeux de la liaison entre la stratégie d un projet de territoire et la planification spatiale sur ce territoire Initial 54000/59650 Dernier budget : 43000/43832 juillet 2010 à décembre 2011 Echéancier revu Décembre 2010

6 Entrée Planification territoriale Proposition 1 : Les territoires ruraux et les SCoT au service de l'aménagement du territoire et du développement durable - Chef de file : APFP. Thématique intéressante mais à recentrer sur la question importante relevée par le groupe : Quel lien entre les chartes de Pays et les SCoT. Calendrier 2010 Avis du groupe : Note = B- Compléments apportés : - pas de recentrage, - objectifs pas clarifiés, - plus-value par rapport aux démarches actuelles? Avis final du groupe : réservé Décision Commission Permanente : projet non retenu

7 Entrée Mobilité/déplacement Intitulé de la proposition Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier Echanges, capitalisation et transfert d expériences autour des modes de mobilité durable vers et sur les espaces ruraux à vocation récréative et touristique Recensement territoires / actions en matière de transports doux Capitalisation de savoir-faire : document méthodo, 10 fiches initiative, séminaire interréseaux, cahier charges opération promotion «escapade nature sans voiture» Réseau des Grands sites de France Mairie conseils, Source, Fédéra-tion Randonnée Pédestre, 10 gds sites Tourisme/loisirs en lien avec les autres usagers de l espace Mobilité/déplacem ent, renforcement lien urbain /rural, énergie et Climat Initial : 43400/48200 Dernier budget 45000/50000 février 2010 à novembre 2010

8 Entrée Mobilité/déplacement Proposition 2 : Échange, capitalisation et transfert d'expériences autour des modes de mobilité durable vers et sur les espaces ruraux à vocation récréative et touristique Chef de file : Réseau des Grands Sites de France Avis du groupe : Note = A-. Proposition qui rentre pleinement dans les objectifs. Action doit viser également l'accès à des espaces ruraux ordinaires. Démarche doit produire des recommandations et des préconisations avant de déboucher sur le cahier des charges du concept des Escapades natures sans voiture». Avis final du groupe : favorable Décision Commission Permanente : projet retenu

9 Entrée générale Intitulé de la proposition Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier L espace rural Journée type organisée sur d aujourd hui : un différents territoires du enjeu pour demain Massif Central (nombre minimum de 30) réunissant à chaque fois 25 à 60 structures locales + document de synthèse local puis synthèse nationale CELAVAR Associations adhérentes du Celavar + réseau rural Tous enjeux espace rural : foncier, habi-tat, accueil pop, alimen-tation, service population / février 2010 à décembre 2010

10 Entrée générale Proposition 3 : L'espace rural d'aujourd'hui : un enjeu pour demain Chef de file : CELAVAR. Impossible de raccrocher cette proposition à l'appel à contributions du Groupe de Travail «Gestion de l'espace» = action d animation générale (au moins une trentaine de journées) et non de capitalisation/ transfert sur le thème de la gestion de l espace Avis du groupe : défavorable (Note = C) Décision Commission Permanente : projet non retenu

11 Entrée foncier/agriculture/forêt Intitulé de la proposition Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier "Faciliter l accès au foncier des porteurs de projets agricoles ou agri-ruraux, notamment en zones littorales et périurbaines" : Outils et Méthodologies - Recueil des actions innovantes - Guide des actions innovantes + blog - Formation ADASEA BRETAGNE Réseaux Ruraux Régionaux, Terres en ville, FNSAFER, ARF, GIE des ADASEA de France, APCA, Agro Campus Ouest, Terres de lien, Conservatoire littoral. Accès au foncier des porteurs de projets agricoles ou agri-ruraux 17000/22000 mars 2010 à novembre 2010

12 Entrée foncier/agriculture/forêt Proposition 4 : Faciliter l'accès au foncier des porteurs de projets agricoles ou agri-ruraux, notamment en zones littorales et périurbaines : outils et méthodologies Chef de file : ADASEA. Proposition disproportionnée en termes d ambition / moyens mobilisés. Partenariat n est pas encore calé. Le groupe propose d entrer en contact avec d'autres structures travaillant déjà sur la problématique «création d activité» au sein du groupe «Accueil» ou sur la question «alimentaire» dans le cadre du groupe «valorisation des ressources locales/sous-groupe agriculturealimentation» du réseau rural. Avis du groupe : défavorable (Note = C) Décision Commission Permanente : projet non retenu

13 Entrée foncier/agriculture/forêt Intitulé de la proposition Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier Réseau Européen des territoires de Gouvernance ALimentaire création d'un réseau, LEADER France capitalisation, coopération européenne :Identification de APFP, FPNRF, 15 bonnes pratiques France et APCA, Terres en Europe, journée lancement villes,, ELARD REGAL, participation 2 évènements europé-ens, foire européenne de la coopéra-tion, formations, supports communi-cation (newsletter, vidéo, docs, site) repenser agriculture et l'organisation des acteurs dans la chaîne alimentaire Circuits courts, diversité productions gestion paysage, nouveaux partenariats alimentaires 84210/84210 février 2010 à décembre 2011

14 Entrée foncier/agriculture/forêt Proposition 5 : Territoires et alimentation : Réseau européen des territoires de gouvernance alimentaire (RE-GAL) - Chef de file : Leader France Proposition hors sujet pour le groupe «Gestion de l'espace», à rediriger vers le sous groupe agriculture et alimentation. Avis du groupe : défavorable (Note = C) Décision Commission Permanente : projet non retenu

15 Entrée foncier/agriculture/forêt Intitulé de la proposition Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier Territoire apprenant, territoire nourricier : des expériences réalisées en Midi Pyrénées à l émergence d innovations en Aquitaine - organisation et coordination de travaux de stage - mise en œuvre des travaux - colloque - diffusion démarche dans 2 régions et au-delà Si 2011 : élargissement démarche et évaluation + observatoire et indicateurs d impacts INDL GEYSER, Terres de liens Midi Pyrénées, Bio d Aquitaine + partenaires des 2 territoires (formation, développement, recherche Systèmes alimentaires locaux abordant Installation agricole, foncier, urbanisme, paysage 50000/? janvier 2010 à «fin» 2011

16 Entrée foncier/agriculture/forêt Proposition 6 : Territoire apprenant, territoire nourricier : des expériences réalisées en Midi-Pyrénées à l'émergence d'innovations en Aquitaine Chef de file : INDL. Problématique à caractère essentiellement alimentaire.. Relève plus d'un projet d action entre 2 régions que d'une démarche de large de capitalisation/valorisation. Avis du groupe : défavorable (Note = C) Décision Commission Permanente : projet non retenu

17 Intitulé proposition Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier Co-évaluer les politiques publiques en faveur de la protection des espaces agricoles et forestiers périurbains Evaluation fondée, au plan des données d expérience exploitées, sur du dialogue territorial entre des acteurs habituellement cloisonnés, sur le thème des politiques /dispositifs de protection des espaces agricoles et forestiers et naturels périurbains Axe 1 : mutualiser ressources Collecte/analyse initiale de données et ressources sur 4 sites (mini-banque de ressources sur la protection des EAF Axe 2 : co-évaluer les politiques - Définition de la méthode participative, question évaluatives et critères Atelier de co-évaluation sur 4 sites - Synthèse sur chacun 4 sites - Synthèse générale (consensus/dissensus ex ante et ex post Axe 3 : Préconiiser et diffuser - Séminaire final - Préconisation avec mobilisation des crédits FEADER - Présentation powerpoint et digest 8 p Un plan prévisionnel de communication et de diffusion Copilotes responsable site : Jeunes Agriculteurs, SMAD Pays de Combrailles, chambre d agriculture du Pays de la Loire, communauté agglomération de Marne et Gondoire Terres de liens, FNAU, Certu, IAU, CEMAGREF, FNSEA, FNSAFER/SCAFR, APCA, ADEF, ONF*, Association nationale des CRPF*, FNE*, Mairie conseils, ADCF, ADF, DRIAF Auvergne, DRIAAF Ile de France, AURAN, APCA Protection des espaces agricoles et forestiers périurbains avec amélioration dialogue territorial impliquant les mondes agricole, urbanisme et écologie. (Renforce-ment lien urbain/rural Changement climatique Mobilité et déplacement Paysage) Initial : 60000/ Dernier budget: 75000/83565 Année 2010

18 Entrée foncier/agriculture/forêt Proposition 7 : Co-évaluer les politiques publiques en faveur de la protection des espaces agricoles et forestiers périurbains Chef de file : Terres en ville Avis du groupe : Note = B. Proposition qui rentre dans les thématiques du groupe de travail. Mais, proposition très ambitieuse (évaluation complexe, champ large) => Action impossible à conduite dans sa totalité /délais et moyens humains Avis final du groupe de travail suite aux compléments apportés Nouvelle proposition reste trop riche / délais impartis. Recouvre plusieurs propositions difficile imbrication entre elles (Capitalisation d'un passé, Décloisonnement des acteurs autour de la prise en compte de l'agriculture dans la planification urbaine, «Co-évaluation» à partir de quatre sites référents)

19 Entrée foncier/agriculture/forêt Proposition 7 : Co-évaluer les politiques publiques en faveur de la protection des espaces agricoles et forestiers périurbains Chef de file : Terres en ville Avis défavorable sur le projet complété Suggestion des chefs de file et co-pilotes : Traiter de l évaluation de la mise en œuvre des politiques agricoles des SCoT dans les PLU, Transcription orientations SCoT en matière d'agriculture dans les PLUe Apport pour rédacteurs de docs planification + membres associés Prolongement travail Terres en villes sur agriculture/scot (AgriSCoT) des mises en œuvre = politiques agricoles des SCoT dans les PLU Intérêt :. Partir de SCoT approuvés / prescriptions agricole dans les PLU. Choix de SCoT précédés de SD ou SDAU avec ces préoccupations => Voir influence de cette «culture» dans la prise en compte de l'agriculture et son «efficacité» sur le terrain Se rapprocher du club des MO des SCoT Décision Commission Permanente : projet non retenu

20 Intitulé de la proposition Présentation des propositions Entrée Approche paysagère Actions et supports annoncés Partenaires cités Enjeux abordés Budget sollicité/ total + Calendrier L approche paysagère : un outil au service du développement durable des territoires - Recueil et capitalisation/analyse d un Collectif des Le paysage Initial : ensemble d expériences issues du réseau du Etats Généraux comme clé 50000/64100 collectif des EGP, sur la démarche paysagère du Paysage comme clé d entrée opérationnelle de projets d'entrée de l'aménagement Dernier budget: 55000/64100 de développement durable FNSAFER durable des - Production consécutive d une vingtaine de FNCAUE territoires fiches expérience diffusables Mairie conseils - Tenue d une rencontre du paysage (cibles : janvier à aménageurs, élus, agriculteurs, opérateurs décembre fonciers, chercheurs) Synthèse rassemblant les fiches et les actes de la rencontre Réunions régulières de suivi et de pilotage du processus

21 Entrée Approche paysagère Proposition 8 : Approche paysagère : un outil au service du développement durable des territoires - Chef de file : FNSAFER - Etats Généraux du Paysage. Sujet intéressant. Proposition à retravailler : approche pédagogique claire => appropriation par les différents acteurs de la planification au-delà des «initiés» du paysage. Préciser argumentaire/méthode => une approche paysagère = valeur ajoutée spécifique dans les démarches de gestion durable de l espace dans leurs dimensions transversales (agricole, naturelle, éco, sociale, urbanistique ).. Répondre aux attentes des RRR (voir possibilité d actions ciblées), en particulier au stade de la valorisation des éléments capitalisés. Avis du groupe : Note = A- Décision Commission Permanente : projet retenu

22 Entrée Approche paysagère Proposition 8 : Approche paysagère : un outil au service du développement durable des territoires - Chef de file : FNSAFER - Etats Généraux du Paysage (EGP) Avis final du groupe de travail suite aux compléments apportés. Argumentaire + étayé sur la plus value de l entrée paysagère transversale Pour une meilleure gestion de l espace. Thème central de l action.. Importance caractère méthodologique et concret des supports de restitution. Préconisations opérationnelles en réponse à des questions telles que :. Comment les collectivités peuvent entrer par le paysage pour travailler sur les documents d urbanisme?. Comment le paysage permet de faire mieux en termes de concertation et pour faire travailler ensemble différents protagonistes? - Le colloque doit être ouvert et éviter de réunir uniquement des spécialistes.. Le projet = partenariat dépassant les structures des EGP Demande de + grande connexion et intervention dans les RRR intéressés (voir leur participation lors des rencontres interrégionales). Avis favorable avec prise en compte des points cités ci-dessus

23 Entrée Approche paysagère Proposition 8 : Approche paysagère : un outil au service du développement durable des territoires - Chef de file : FNSAFER - Etats Généraux du Paysage (EGP) Avis final du groupe de travail suite aux compléments apportés. Argumentaire + étayé sur la plus value de l entrée paysagère transversale Pour une meilleure gestion de l espace. Thème central de l action.. Importance caractère méthodologique et concret des supports de restitution. Préconisations opérationnelles en réponse à des questions telles que :. Comment les collectivités peuvent entrer par le paysage pour travailler sur les documents d urbanisme?. Comment le paysage permet de faire mieux en termes de concertation et pour faire travailler ensemble différents protagonistes? - Le colloque doit être ouvert et éviter de réunir uniquement des spécialistes.. Le projet = partenariat dépassant les structures des EGP Demande de + grande connexion et intervention dans les RRR intéressés (voir leur participation lors des rencontres interrégionales). Avis favorable avec prise en compte des points cités ci-dessus

24 Présentation des 5 contributions 1- Pays du Mans (séminaire Leader périurbains) 2- APFP (schémas de services) 3- FPNRF (Trames Vertes et Bleues) 4- Chambre Agriculture 50 (concertation pour l avenir de l agriculture) 5- Terres en Villes (Agriculture et Scot)

25 Projets d'actions transversales Créer des lieux et des temps de rencontre entre acteurs : 1- Contribution au séminaire du Réseau rural français 2- Préparation du séminaire du groupe 3- Projet de voyage d'études

26 Proposition d actions transversales 1- Séminaire du groupe «Gestion espace» Objectifs - Faire rencontrer les acteurs intéressés par gestion espace - Mettre en commun, enrichir des pratiques, diffuser et capitaliser des expériences et notamment présenter et échanger sur les enseignements politiques et techniques tirés des travaux soutenus par le Réseau Rural Français - Préparer le séminaire national du réseau rural français de fin 2010

27 Proposition d actions transversales Thème du séminaire Objectif : conforter l attractivité des territoires au travers la conduite d actions portant sur la manière d organiser spatialement la vie, et de mieux gérer les ressources en développant leurs atouts économiques, sociaux et environnementaux Lecture spatialisée des territoires permettant : mieux appréhender leur diversité et leur «personnalité» dans une logique transversale qui décloisonne et lie :. gestion et utilisations de l espace,. démarches contractuelles et réglementaires,. logiques de protection et de développement,. visions urbaines et rurales

28 Proposition d actions transversales Séminaire du groupe «Gestion de l espace» Configuration - Lieu : Paris (CDC) - Durée : 1 jour - Date : 31 mai - Structure : alternance séquences en plénière et ateliers - Public : Techniciens des structures / gestion de l espace -Nombre participants : 150 personnes

29 Proposition d actions transversales Séminaire du groupe «Gestion de l espace» Contenu - Plénière => Importance de décrypter les mots (urbanisme rural, paysage ) - Ateliers renvoi à des problématiques transversales et non à des thématiques sectorielles 3 propositions autour : - des outils de planification, de gestion de l'espace - des modes de fonctionnement de ces territoires ruraux - des jeux d acteurs - 1 temps d échange informel

30 Proposition d actions transversales 2- Voyage d étude Objectifs - Rassembler des acteurs en dehors de leur territoire et en priorité des élus, public cible (notamment des structures participant au groupe travail) Donner les outils nécessaire à la démultiplication du transfert d expériences au-delà des participants - Faire découvrir des expériences intéressantes en illustration des problématiques traitées par le groupe de travail et faire rencontrer d autres acteurs dans un contexte différent

31 Proposition d actions transversales 2- Voyage d étude Spécificités - Sur mesure / attentes => compétences avérées - Modalités de transfert dépassant les visites et rencontres - Opportunités de mutualiser objectifs du RRF et poursuite démarches d ouverture de la FPNRF - Priorité / cible = élus

32 Proposition d actions transversales Voyage d étude en Toscane Croisement avec priorités du groupe 1- Gestion territoires / relation entre mondes ruraux/urbains Illustration sur l entrée «Traitement de l urbanisation rural et périurbain dont l espace public» : Principe de densification identique à celui du coeur de bourg (double logique urbanisme traditionnel et contemporain). Question de l espace public, garant d une gestion économe du foncier (plus l espace public est important, géré et de qualité, moins les habitants ont besoin de terrain privatif). 2- Les apports des approches paysagères dans les stratégies de développement durable Illustration sur l entrée «Paysage et agritourisme» : volonté de faire évoluer l agriculture par un ancrage plus fort et une valorisation des ressources et des produits => lien direct entre qualité du paysage et vente de produits et de services

33 Proposition d actions transversales Voyage d étude en Toscane Croisement avec priorités du groupe 3- Ingénierie territoriale et gouvernance sur les territoires Illustration de la plus valus de la présence d une forte ingénierie au service du territoire => architecte/urbanistes au sein des communes) => gestion territoriale par différents acteurs publics et privés, avec un territoire de projet qui coordonne, anime et organise conceration 4- Mobilité/transport et enjeux énergétiques Illustration au travers : - Conception d un urbanisme favorisant le développement des modes de transports doux (vélo notamment) - Mutualisation des espaces parking dans les écoquartiers - Limitation des transports de marchandises par les circuits courts Autre entrée remarquable : Urbanisme, architecture et habitat écologique : un élément de l attractivité du territoire et de son identité

34 Proposition d actions transversales Voyage d étude en Toscane Modalités : - 50 participants (public cible : élus) - 4 jours - contribution financière participant : frais déplacement Paris-Toscane - opération cofinancée par la Fédération des Parcs (processus engagé depuis 3 ans) - Compétence existante d organisation de voyage étude sur mesure (partenaire CAUE Oise) Supports de transfert : - Document de synthèse - Diaporama et powerpoint - Film