CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Finances et gestion financière

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1 CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Finances et gestion financière Itinéraire "Coordonnatrice - Coordonnateur comptable et budgétaire" 25 septembre 2015

2 ITINÉRAIRES OU CYCLES COORDONNATRICE - COORDONNATEUR COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE CODE IT013 CONSEILLER FORMATION : FANNY VERKARRE - - FANNY.VERKARRE@CNFPT.FR Responsables de secteur (ou de service ou d'antenne) budgétaire et comptable, responsables du service comptabilité, comptables à la direction des moyens, coordonnatrices - coordonnateurs budgétaires, assistantes - assistants comptables et budgétaires. Les coordonnateurs comptables et budgétaires assurent ou supervisent la procédure comptable et budgétaire de la collectivité, vérifient les données et réalisent les documents correspondants. Cet itinéraire a pour objectif de renforcer la professionnalisation de ces agents sur plusieurs axes : - les procédures comptables et budgétaires, - les ressources financières des collectivités, - les marchés publics, - la bureautique. Pour les agents ayant en charge le contrôle de gestion, il est conseillé de se reporter à l'itinéraire «Contrôleuse - Contrôleur de gestion» pour compléter leur parcours. MAÎTRISER L'ENSEMBLE DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES Préparation et élaboration d'un budget de collectivité 38BUD 38EBU Exécution d'un budget COENG Comptabilité d'engagement Opérations d'ordre et de fin d'exercice OPFIN APPROFONDISSEMENT Compte administratif et compte de gestion LCACG APPROFONDISSEMENT Budget annexe de lotissement : aspects financiers et fiscaux des zones d'aménagement BUANE APPROFONDISSEMENT 1 jour 38REG Régies de recettes et d'avance MAÎTRISER LES RESSOURCES FINANCIÈRES ET FISCALES DES COLLECTIVITÉS 1 jour FISBA Bases de la fiscalité directe locale La taxe sur la valeur ajoutée (tva) dans les collectivités territoriales SX2FF Gestion du Fonds de Compensation de la TVA ( FCTVA) 1 jour FCTVA La gestion de la dette et de la trésorerie SX2FB Subventions et financement des collectivités : enjeux, instruction des demandes et suivi des réalisations SUBCT APPROFONDISSEMENT METTRE EN PLACE UN TABLEAU DE BORD DE GESTION AVEC EXCEL 28XPE Perfectionnement avec Excel APPROFONDISSEMENT 68XMA Excel : les macros APPROFONDISSEMENT

3 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 PRÉPARATION ET ÉLABORATION D'UN BUDGET DE COLLECTIVITÉ VILLARS-LES-DOMBES D /01/16 Eric Le Borgne D /02/16 D /10/16 Code stage: 38BUD Directeurs Généraux. Secrétaires de mairie. Coordonnateurs budgétaires et comptables chargés de la préparation du budget. Agents de gestion. - Traduire les orientations fixées par les élus. - Mesurer les effets à court, moyen et long terme de ces orientations. - Evaluer les recettes et les dépenses. - La traduction dans le budget des orientations des élus. - L'évaluation et la validation des ressources et des charges de fonctionnement. - L'évaluation des programmes d'investissement. - La prise en compte des engagements antérieurs. - La politique d'amortissement. - L'examen et l'utilisation des marges de manoeuvre. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Les stagiaires devront se munir d'un compte administratif et d'un budget supplémentaire. PRÉ-REQUIS Avoir suivi le stage " Initiation aux finances locales". Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

4 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 EXÉCUTION D'UN BUDGET D /03/16 D /09/16 Code stage: 38EBU Directeurs généraux de service. Secrétaires de mairie. Agents des services financiers et comptables. Gestionnaires de crédits et assistants de gestion budgétaire et comptable. - Déterminer l'imputation correcte des recettes et des dépenses. - Mettre en place et tenir une comptabilité d'engagement des dépenses. - Maîtriser la procédure de mandatement et de recouvrement dans les délais réglementaires. - Intégrer la relation clé ordonnateur/comptable. - La comptabilité d'engagement. - La comptabilité de programme ou d'opérations. - Les opérations d'ordonnancement. - Les opérations d'ordre. - Les pièces justificatives. - Les opérations de fin d'exercice (les restes à réaliser et les rattachements). MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Ce stage peut être complété par une formation de perfectionnement aux opérations de fin d'exercice.

5 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT R /05/16 Code stage: COENG Secrétaires de mairie. Responsables de service en charge de l'exécution du budget. Agents de gestion et coordonnateurs budgétaires et comptables. - Expliquer les enjeux d'une comptabilité d'engagement pour la gestion financière de la collectivité. - Organiser et mettre en oeuvre une comptabilité d'engagement. - Les fondements juridiques de l'engagement comptable. - L'engagement, clé de voûte de la gestion financière. - La mise en place de la comptabilité d'engagement et sa diffusion au sein de la collectivité (organisation financière et comptable).

6 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 OPÉRATIONS D'ORDRE ET DE FIN D'EXERCICE Approfondissement R /10/16 Code stage: OPFIN Secrétaires de mairie. Responsables de services et agents en charge de l'exécution du budget. Agents des services finances des collectivités locales. Traiter les opérations d'ordre et de fin d'exercice. - L'intérêt d'une comptabilité d'engagement. - Le rattachement des charges et des produits à recevoir. - Les charges et produits comptabilisés d'avance. - L'amortissement des subventions d'équipement versées. - Les provisions réglementaires et facultatives. - La comptabilité des stocks. - L'affectation des résultats. - Les travaux en régie. - Les reprises de subventions. - Les opérations de cessions. PRÉ-REQUIS Avoir suivi le stage relatif à la comptabilité d'engagement ou avoir de bonnes connaissances pratiques sur le sujet.

7 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION Approfondissement R /06/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Code stage: LCACG Agents appelés à examiner et à analyser les comptes administratifs et les comptes de gestion d'une collectivité. - Lire et analyser un compte administratif et vérifier sa cohérence avec le compte de gestion. - Apprécier la situation financière et patrimoniale de la collectivité. - La différence entre compte administratif et compte de gestion (comptabilité patrimoniale et fonds de roulement). - La comptabilité de l'ordonnateur et celle du comptable (comptabilité en partie double). - Les documents du comptable (journaux, grand livre, balances). - Les vérifications à opérer entre compte administratif et compte de gestion, entre inventaire des immobilisations et solde des comptes de bilan. - Le résultat et son affectation. PRÉ-REQUIS Bases des finances locales et de la comptabilité privée nécessaires. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

8 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT : ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DES ZONES D'AMÉNAGEMENT Approfondissement I /09/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Code stage: BUANE Directeurs généraux des services. Secrétaires de mairie. Cadres et agents des services financiers. - Maîtriser le fonctionnement du budget annexe de lotissement. - Gérer les aspects financiers et fiscaux. - Le contexte réglementaire imposé par la M14 : types d'opérations concernées, obligation de tenir un budget annexe. - Les enjeux comptables et financiers : structure financière d'un budget en gestion de stock, suivi du prix de revient des lots, distinction entre dépenses d'aménagement propres au lot et dépenses d'infrastructure devant rester à l'actif de la commune. - Les enjeux fiscaux : récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur dépenses d'aménagement, impact du déficit de la zone sur la récupération de TVA, régime du Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA) sur les dépenses d'infrastructure restant au budget principal, régime de TVA appliqué aux subventions perçues, opportunité de pratiquer le prorata de déduction de TVA. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

9 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCE D076-28/01/16 1 jour SAINT-ÉTIENNE D084-23/03/16 Françoise Boyer GEX D085-01/07/16 Eric Le Borgne D086-06/09/16 D087-01/12/16 Code stage: 38REG Secrétaires de Mairie. Régisseurs ou sous-régisseurs d'avance ou de recettes. - Identifier l'environnement juridique des régies. - Maîtriser le fonctionnement comptable et financier des régies. - Faire fonctionner une régie d'avance ou de recettes. - L'environnement juridique : textes réglementaires. - L'acte constitutif d'une régie. - L'acte de nomination du régisseur. - La responsabilité administrative, pénale, personnelle et pécuniaire du régisseur. - Le fonctionnement d'une régie : comptabilité, exercice. - Les contrôles de la régie : nature et objet.

10 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat BASES DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 1 jour R /05/16 Code stage: FISBA Secrétaires de mairie. Agents des services finances de petites et moyennes collectivités souhaitant disposer d'une culture de base en fiscalité locale. - Assimiler les principales règles de la fiscalité locale directe et indirecte. - Comprendre les enjeux des délibérations d'ordre fiscal. - Les acteurs de la fiscalité directe locale. - La présentation des taxes directes locales et les autres taxes de la loi de finances en cours. - La valeur locative cadastrale. - La Commission Communale des Impôts Directs. - La mise en oeuvre de la politique fiscale de la collectivité : cycle fiscal, délibérations, vote des taux, informations communicables : bases, simulations, etc., états statistiques. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

11 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LA GARDE I /10/16 DELEGATION PACA Brigitte Bonnet Code stage: SX2FF Responsables et cadres chargés des finances, agents chargés de la TVA. Maîtriser les mécanismes de gestion de la TVA dans les collectivités territoriales. - Le régime général de la TVA, champ d'application, base d'imposition. - Les spécificités des collectivités territoriales en matière de TVA. - Le fond de compensation de la TVA, les règles de fonctionnement et d'éligibilité. - Les activités susceptibles d'être assujetties à la TVA et les conséquences budgétaires et comptables. - L'impact des mécanismes de la TVA sur le choix des modes de gestion des services. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus, mise en pratique des techniques et outils proposés. - Itinéraire I1F01

12 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ( FCTVA) R007-04/10/16 1 jour Code stage: FCTVA Coordonnateurs budgétaires et comptables. Agents de gestion - Identifier les dépenses éligibles au FCTVA. - Maîtriser les mécanismes du FCTVA. - Les bénéficiaires du FCTVA. - Les dépenses éligibles au FCTVA. - Les règles de détermination du FCTVA. - Les modalités d'attribution.

13 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Gestion et stratégie financière LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE I /05/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Code stage: SX2FB Responsables et cadres chargés des finances, gestionnaires de dette et de trésorerie. - Identifier les aspects réglementaires de la gestion de la dette - Définir les caractéristiques du stock de dette de sa collectivité - Evaluer ses besoins en ligne de trésorerie. - Eléments de contexte économique et financier. - L'équilibre du budget par l'emprunt. - Les écritures budgétaires simples et de renégociation. - Les intérêts en cours non échus. - La réglementation en matière de dette garantie et les provisions. - Les annexes budgétaires au budget primitif et au compte administratif. - Les ratios obligatoires et leur signification. - Les différents types d'emprunt et de taux. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus, mise en pratique des techniques et outils proposés. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant : - Itinéraire I1F01

14 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Gestion et stratégie financière NOUVEAU SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS : ENJEUX, INSTRUCTION DES DEMANDES ET SUIVI DES RÉALISATIONS Approfondissement Code stage: SUBCT Directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints. Cadres et agents de services financiers de collectivités locales. - Situer la place des subventions dans les différentes sources de financement des collectivités locales. - Comprendre les caractéristiques et les attentes des différents subventionneurs pour mieux anticiper et optimiser la demande de subvention. - Adapter la demande de subvention en fonction des projets du territoire. - Maîtriser les dossiers de demande de subvention selon le subventionneur. - Mettre en place un suivi des réalisations et un suivi financier. - La notion de subvention. - La place des subventions parmi les sources de financement des collectivités. - Les acteurs du territoire au service de nouveaux enjeux territoriaux. - Les différents subventionneurs (Europe, Etat, Région, Département) : quels sont leurs modes de gestion? quels sont leurs conditions et critères d'attribution? quelles sont leurs méthodes d'évaluation? - Les types de projets et les financements correspondants. - Les différentes étapes à respecter pour monter un dossier selon la nature des subventions d'investissement et de fonctionnement. - Les référents possibles : la préfecture, le SGAR, la Région. - Les méthodes et outils pour assurer le suivi des réalisations et la gestion financière. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

15 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 DOMAINE : INFORMATIQUE ET SYSTÈMES D'INFORMATION / Sous-domaine : Bureautique et utilisation des outils informatiques PERFECTIONNEMENT AVEC EXCEL Approfondissement Code stage: 28XPE Utilisateurs ayant une bonne pratique d'excel souhaitant élaborer des tableaux complexes. - Acquérir une démarche de construction de tableaux complexes. - Découvrir et utiliser les fonctions avancées du tableur. - la feuille de calcul : rappels sur les formules, formats personnalisés, compléments sur la mise en forme. - Les fonctions et liaisons : feuilles liées, expressions conditionnelles (SI), groupe de travail. - Les bases de données : tri, filtre, grille, fonctions. - Les autres outils : tableaux croisés, tables, valeur cible, solveur, macro enregistrée. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Présentation de méthodes et d'outils. Exercices pratiques. PRÉ-REQUIS Bonne maîtrise attendue des fonctions usuelles d'excel. - Itinéraire IT068

16 Stages de l'itinéraire ou cycle IT013 DOMAINE : INFORMATIQUE ET SYSTÈMES D'INFORMATION / Sous-domaine : Bureautique et utilisation des outils informatiques EXCEL : LES MACROS Approfondissement D /06/16 Dominique Astier D /12/16 Dominique Astier Code stage: 68XMA Utilisateurs ayant une solide expérience du tableur. Construire des procédures automatisées d'enchaînement de fonctions avec Excel. - La création d'une macro en mode pas à pas. - Les différents éléments constituant une macro. - Les éléments de base pour concevoir une macro (rapide notion d'analyse). MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Présentation des méthodes et exercices pratiques. PRÉ-REQUIS Maîtrise de la plupart des fonctionnalités du logiciel Excel exigée. - Itinéraire IT068

17 ITINÉRAIRES OU CYCLES ASSISTANTE-ASSISTANT DE GESTION FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE OU COMPTABLE CODE IT014 CONSEILLER FORMATION : FANNY VERKARRE - - FANNY.VERKARRE@CNFPT.FR Agents de gestion financière, agents de gestion comptable, agents de gestion budgétaire. Les agents de gestion financière, budgétaire et comptable assurent le traitement comptable des dépenses et des recettes courantes de la collectivité, la tenue de régies d'avances et de recettes et assurent la relation avec les usagers, fournisseurs, services gestionnaires ou services du Trésor. Ils peuvent être soit rattachés à la direction des finances soit déconcentrés dans un service gestionnaire. Cet itinéraire permet d'acquérir les différentes compétences nécessaires à l'exercice du métier. MAÎTRISER LES PROCÉDURES COMPTABLES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Initiation aux principes et mécanismes comptables CTAPR 38FIL Initiation aux finances locales M4 : régime budgétaire et comptable des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) 38M49 APPROFONDISSEMENT La réglementation budgétaire, tarifaire et comptable m22 SXYLF ASSURER LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE COENG Comptabilité d'engagement 38EBU Exécution d'un budget Opérations d'ordre et de fin d'exercice OPFIN APPROFONDISSEMENT Gestion du Fonds de Compensation de la TVA ( FCTVA) 1 jour FCTVA Régies de recettes et d'avance 1 jour 38REG APPLIQUER LES PRINCIPES LIÉS À L'EXÉCUTION DES MARCHÉS S C8CMO Initiation aux marchés publics Exécution financière et comptable des marchés publics EFCMP Exécution financière et comptabilité des marchés publics de travaux C8CMP APPROFONDISSEMENT

18 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 INITIATION AUX PRINCIPES ET MÉCANISMES COMPTABLES R /04/16 Code stage: CTAPR Agents n'ayant aucune connaissance en comptabilité privée et souhaitant s'acculturer aux principes généraux. Agents de collectivités locales devant analyser ou contrôler les comptes des entreprises privées et associations subventionnées. - Comprendre les règles et principes du plan comptable général. - Se repérer dans les différents documents. - Savoir lire un compte de résultat et un bilan. - Les principes fondamentaux de la comptabilité en partie double. - Le journal, le grand livre, la balance. - La lecture du compte de résultat (charges/produits) et du bilan (actif/passif). Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

19 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 INITIATION AUX FINANCES LOCALES D /01/16 DELEGATION RHONE-ALPES- SAINT-ÉTIENNE D /04/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Françoise Boyer D /05/16 DELEGATION RHONE-ALPES- AMBÉRIEU-EN-BUGEY D /06/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Eric Le Borgne D /11/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Code stage: 38FIL Agents débutants chargés des questions financières dans les collectivités. - Comprendre l'environnement budgétaire et financier des collectivités. - Découvrir la réglementation et les procédures en vigueur. - Appliquer les principes de bases des finances publiques locales. - Les principes budgétaires et leur application. - Les acteurs de la vie financière et comptable, leur rôle, la séparation ordonnateur/comptable. - Les documents budgétaires. - Les éléments de la chaîne comptable. - Les dépenses et les recettes des collectivités territoriales. - Itinéraire IT047 - Itinéraire IT049 - Itinéraire IT048 - Itinéraire IT050 - Itinéraire IT004 - Itinéraire IT032

20 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 M4 : RÉGIME BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES SERVICES S INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (SPIC) Approfondissement D /02/16 Code stage: 38M49 Directeurs généraux des services et secrétaires de mairie des petites et moyennes collectivités en charge d'un budget annexe M4. Responsables et agents des services publics d'eau et d'assainissement chargés du budget. - Appliquer les dispositions budgétaires et comptables de la M4. - Améliorer sa pratique des dispositions comptables applicables aux services de l'eau et de l'assainissement et autres nomenclatures. - Les principes de la comptabilité M4. - Le cadre comptable et le cadre budgétaire. - Les opérations comptables particulières et de fin d'exercice. PRÉ-REQUIS Connaissance des bases de la comptabilité publique nécessaire. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

21 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 LA RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, TARIFAIRE ET COMPTABLE M22 LA GARDE I /05/16 DELEGATION PACA Brigitte Bonnet Code stage: SXYLF Agents et chefs de service chargés de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux, cadres des CCAS, des CIAS, des Départements chargés des finances et de la gestion des établissements et services, cadres des services de soutien à domicile. - Connaître la nomenclature M22 et le cadre légal et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. - Identifier les mécanismes de la M22. - Maîtriser les documents budgétaires et comptables. - Appréhender l'analyse financière en M22. - Le processus budgétaire (étapes, programmation, pluri annualité). - Le fonctionnement en enveloppes budgétaires. - Le cadre de la comptabilité en M22. - Présentation de la nomenclature. - Les opérations budgétaires et comptables particulières. - Les ratios de l'analyse financière. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus, mise en pratique des techniques et outils proposés. PRÉ-REQUIS Inscription à l'ensemble de l'itinéraire fortement recommandée. - Itinéraire I2L02

22 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT R /05/16 Code stage: COENG Secrétaires de mairie. Responsables de service en charge de l'exécution du budget. Agents de gestion et coordonnateurs budgétaires et comptables. - Expliquer les enjeux d'une comptabilité d'engagement pour la gestion financière de la collectivité. - Organiser et mettre en oeuvre une comptabilité d'engagement. - Les fondements juridiques de l'engagement comptable. - L'engagement, clé de voûte de la gestion financière. - La mise en place de la comptabilité d'engagement et sa diffusion au sein de la collectivité (organisation financière et comptable).

23 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 EXÉCUTION D'UN BUDGET D /03/16 D /09/16 Code stage: 38EBU Directeurs généraux de service. Secrétaires de mairie. Agents des services financiers et comptables. Gestionnaires de crédits et assistants de gestion budgétaire et comptable. - Déterminer l'imputation correcte des recettes et des dépenses. - Mettre en place et tenir une comptabilité d'engagement des dépenses. - Maîtriser la procédure de mandatement et de recouvrement dans les délais réglementaires. - Intégrer la relation clé ordonnateur/comptable. - La comptabilité d'engagement. - La comptabilité de programme ou d'opérations. - Les opérations d'ordonnancement. - Les opérations d'ordre. - Les pièces justificatives. - Les opérations de fin d'exercice (les restes à réaliser et les rattachements). MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Ce stage peut être complété par une formation de perfectionnement aux opérations de fin d'exercice.

24 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 OPÉRATIONS D'ORDRE ET DE FIN D'EXERCICE Approfondissement R /10/16 Code stage: OPFIN Secrétaires de mairie. Responsables de services et agents en charge de l'exécution du budget. Agents des services finances des collectivités locales. Traiter les opérations d'ordre et de fin d'exercice. - L'intérêt d'une comptabilité d'engagement. - Le rattachement des charges et des produits à recevoir. - Les charges et produits comptabilisés d'avance. - L'amortissement des subventions d'équipement versées. - Les provisions réglementaires et facultatives. - La comptabilité des stocks. - L'affectation des résultats. - Les travaux en régie. - Les reprises de subventions. - Les opérations de cessions. PRÉ-REQUIS Avoir suivi le stage relatif à la comptabilité d'engagement ou avoir de bonnes connaissances pratiques sur le sujet.

25 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ( FCTVA) R007-04/10/16 1 jour Code stage: FCTVA Coordonnateurs budgétaires et comptables. Agents de gestion - Identifier les dépenses éligibles au FCTVA. - Maîtriser les mécanismes du FCTVA. - Les bénéficiaires du FCTVA. - Les dépenses éligibles au FCTVA. - Les règles de détermination du FCTVA. - Les modalités d'attribution.

26 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCE D076-28/01/16 1 jour SAINT-ÉTIENNE D084-23/03/16 Françoise Boyer GEX D085-01/07/16 Eric Le Borgne D086-06/09/16 D087-01/12/16 Code stage: 38REG Secrétaires de Mairie. Régisseurs ou sous-régisseurs d'avance ou de recettes. - Identifier l'environnement juridique des régies. - Maîtriser le fonctionnement comptable et financier des régies. - Faire fonctionner une régie d'avance ou de recettes. - L'environnement juridique : textes réglementaires. - L'acte constitutif d'une régie. - L'acte de nomination du régisseur. - La responsabilité administrative, pénale, personnelle et pécuniaire du régisseur. - Le fonctionnement d'une régie : comptabilité, exercice. - Les contrôles de la régie : nature et objet.

27 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats INITIATION AUX MARCHÉS S D /01/ FEURS D /02/16 Françoise Boyer D /04/ PÉRONNAS D /05/16 Eric Le Borgne D /07/ D /10/ D /01/ Code stage: C8CMO Agents débutant dans le domaine ou souhaitant acquérir une culture professionnelle en marchés publics. - Appliquer les principes fondamentaux régissant la passation de la commande publique. - Identifier la nature, l'objet et la forme des marchés publics. - Se repérer dans l'ensemble des pièces du marché. - Intégrer les points clés de l'exécution des marchés publics. - Les différents types de marchés publics. - Les procédures de passation des marchés publics : principes de mise en concurrence, délais et modalités de mise en concurrence, pièces constitutives du marché. - L'exécution des marchés publics. - Les règles de paiement. - Itinéraire IT049 - Itinéraire IT047 - Itinéraire IT077 - Itinéraire IT005 - Itinéraire IT048 - Itinéraire IT007 - Itinéraire IT032 - Itinéraire IT050

28 Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats EXÉCUTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES MARCHÉS S D /03/ /03/16 DELEGATION RHONE-ALPES BELLIGNAT D /04/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Eric Le Borgne SAINT-ÉTIENNE D /05+01/06/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Françoise Boyer D /09/ Code stage: EFCMP Secrétaires de mairie. Responsables d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Chargés de la commande publique. Gestionnaires des marchés publics. - Acquérir une connaissance approfondie de la gestion financière d'un marché. - Appliquer les règles relatives aux différentes formes de prix. - Maîtriser les règles de paiement. - Les étapes clés de l'exécution des marchés publics : l'articulation gestion administrative et gestion financière. - Les différentes formes de prix, les variations et la rédaction des clauses. - Les différentes garanties. - Le paiement : acompte, avance et sous-traitants. - L'application des pénalités de retard. - Les cessions de créances. - Itinéraire IT005

29 Powered by TCPDF ( Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats EXÉCUTION FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DES MARCHÉS S DE TRAVAUX Approfondissement D /11/ Code stage: C8CMP Agents expérimentés (service comptable ou technique) appelés à rédiger les clauses financières d'un marché et gérer les paiements. - Choisir les clauses d'indexation adaptées. - Comprendre le traitement des acomptes mensuels et du décompte général. - Calculer les intérêts moratoires en cas de retard de mandatement. - La nature du prix du marché et les modifications éventuelles. - L'incidence d'un ordre de service, d'un avenant, d'une décision de poursuite. - Les clauses d'indexation, les formules. - La gestion financière du marché : avances, pénalités, décomptes, intérêts moratoires. PRÉ-REQUIS Maîtrise de la réglementation des marchés de travaux. - Itinéraire IT005