O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES

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1 O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES PAR LE C ONSEIL N ATIONAL DES B ARREAUX LE 21 NOVEMBRE 2008 Organisme Formations Dates ACE AIJA Congrès annuel : les ateliers de pratique juridique et de pratique professionnelle, les tables rondes et les commissions de travail Les faits saillants de l'actualité juridique et fiscale 2008 De la valorisation de l'entreprise à la rédaction de la clause de prix 6 et 7 novembre novembre janvier 2009 Association Famille Toujours L'enfant, objet et sujet de droit 19 novembre 2008 CNAM Les contrats de partenariat Public Privé 1 er, 2 et 3 décembre 2008 DALLOZ Droit et Commerce EFE EUROJURIS FNDE IEEPI Institut de la Construction et de l'habitation Journal Spécial des Sociétés Juriteam Liaisons sociales Réforme du temps de travail Actualité du droit de l'urbanisme Les sûretés efficaces à l'épreuve des procédures collectives La prestation compensatoire Réforme de la démocratie sociale Enquêtes de concurrence La société privée européenne, enjeux, caractéristiques et récents développements Voir liste ci-après Voir liste ci-après Voir liste ci-après Voir liste ci-après Actualité du droit des baux commerciaux Actualisation Droit du commerce international Pactes d'actionnaires Transmission d'entreprise La rupture conventionnelle du contrat de travail Loi de modernisation de l'économie Représentativité syndicale et négociation collective : les bouleversements apportés par la loi du 20 août octobre novembre novembre décembre décembre décembre décembre décembre 2008 (Bordeaux) 10 décembre 2008 (Nantes) 14 novembre novembre novembre novembre décembre décembre 2008 Pré-Barreau Les responsabilités du médecin - Vers un rééquilibrage des droits du patient et du praticien? La condition juridique de l'associé (1 ère partie) La condition juridique de l'associé (2 ème partie) 3 décembre décembre décembre 2008

2 E.F.E. : L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Dans le catalogue «Droit social & GRH» : - Rédiger et modifier le contrat de travail - CDD, intérim : sécuriser leur gestion - Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces - Construire un accord collectif - Accident du travail, maladie, absentéisme - Licenciement pour motif personnel - Licenciement économique - Rupture conventionnelle, rupture amiable et transaction - Maîtriser le risque pénal en droit du travail - Sous-traitance, externalisation - Maîtriser les spécificités du contentieux prud homal - Prévenir et gérer un contrôle URSSAF - Informer et consulter le CE - Maîtriser les missions et moyens du CHSCT - Gestion des retraites et préretraites - Expatriation et détachement - English for Human Resources - L essentiel du droit social - Rémunération des cadres dirigeants - Épargne salariale, épargne retraite - Prévoyance complémentaire - Stock-options / actions gratuites - Gestion des salariés impatriés - Mettre en œuvre et gérer le DIF - Contrat de travail des cadres dirigeants - Représentants du personnel - Droit du travail (niveau 2) - Prévention du harcèlement - Le risque de discrimination - Optimiser ses packages de rémunération - Présider le CHSCT - Intégrer les dispositifs de professionnalisation dans ses chantiers RH - Présider le Comité d Entreprise - Réussir les élections professionnelles - GPEC - Sécuriser la gestion administrative du personnel - Inaptitude du salarié - Faire face aux risques psychosociaux - Droit du travail pour responsables RH - Managers : gérer les représentants du personnel - Protection sociale - Expatriation, détachement et impatriation Dans le catalogue «Droit des sociétés & des affaires» : - Gestion juridique des affaires de l entreprise - Le conseil d administration - Les assemblées d actionnaires - Maîtriser la technique de rédaction des pactes d actionnaires - Droit communautaire de la concurrence - Déposer et protéger ses marques - Produits défectueux - Maîtriser le droit français de la concurrence - Gestion de la relation clients pour les avocats

3 - Perfectionner sa pratique du droit des contrats (niveau 3) - Sécuriser les contrats de maintenance - Sécuriser les contrats de sous-traitance - Sécuriser un contrat de commerce international - Gérer au mieux ses baux commerciaux - Maîtriser les risques du contrat d achat (niveau 1) - Droit de la publicité et de la promotion des ventes - Le droit d auteur - Remporter un marché public en présentant une offre pertinente - English Contracts and English Companies Law - Responsabilité pénale (niveau 2) - Procédures collectives - Maîtriser le cadre juridique d Internet - Gouvernance des Sociétés Anonymes - Négocier et rédiger les contrats d externalisation - Modifier le capital social d une société - Maîtriser l essentiel du droit de la concurrence - Organisation juridique intra-groupe - Recouvrement de créances - Fiscalité pour juristes - Fiscalité internationale pour juristes et financiers - Pratique du cautionnement - Négocier, rédiger et exécuter les garanties de passif - La franchise en pratique - Société Européenne ou fusion transfrontalière - Cessions, acquisitions, restructurations d entreprises - Maîtriser l essentiel du droit des sociétés - Déposer et protéger ses brevets - Protection des œuvres et inventions des salariés - Maîtriser l essentiel du droit des contrats - Arbitrage et médiation - Legal Risk Management - Pratique du droit immobilier - Web 2.0 : maîtriser les aspects juridiques - Intelligence économique et sécurité informatique - Pratique de la SAS - Pratique de la SARL - Maîtriser les aspects juridiques de la SEP - La Société en Commandite par Actions - Conventions réglementées - Rédiger un acte de reprise - Fiscalité des garanties de passif pour juristes - Analyser des contrats types - Sécuriser les contrats informatiques spécifiques (niveau 2) - Contrats d agents commerciaux - Cession de fonds de commerce, transfert d actifs - Droit américain de la concurrence - Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire - Vente à distance - Prévenir et gérer contractuellement les litiges - Comprendre le droit pénal des affaires (niveau 1) - Contrefaçon : protéger ses droits de propriété intellectuelle - Gérer le contentieux judiciaire - La copropriété - Informatique et libertés - French Business Law in English - Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle - Maîtriser sa pratique du droit des contrats (niveau 2) - Sécuriser les contrats d achat (niveau 2)

4 - Pratique du droit de la consommation - Sécuriser les contrats de transport - Sûretés réelles mobilières - Sûretés réelles immobilières - Droit comparé des sociétés - Droit comparé des contrats anglais et français - Joint venture : choisir la forme juridique adaptée - Maîtriser les voies d exécution - Contrats télécoms et communications électroniques - Maîtriser le cadre juridique du marketing direct - Distribution de dividendes - Maîtriser l interprétation juridique des états financiers - Secrétariat juridique du contentieux - Maîtriser la technique rédactionnelle des contrats informatiques (niveau 1) - Sécuriser les échanges et les factures électroniques - Consortium et GME - Cession/acquisition d actifs immobiliers - Techniques rédactionnelles pour juristes - Contrôle communautaire des aides d État - Droit des données biométriques - Transfert de technologie - Valoriser son portefeuille d actifs intellectuels - Créer et gérer une association - Secrétariat juridique des restructurations d entreprises - Droit des sociétés pour juristes - Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés - Organiser son réseau de distribution - Droit du marketing - Agent immobilier - Responsabilité pénale et technologies de l information - Déposer et protéger sa marque communautaire - IFRS pour juristes - Maîtriser l essentiel de l anglais des affaires - Lobbying juridique national et européen - Maîtriser l essentiel du droit maritime du commerce international - Droit du tourisme - Grands projets internationaux d infrastructures - Droit des affaires en Chine - Droit des affaires en Inde - Droit des affaires en Russie - DGCCRF et Autorité de concurrence Dans le catalogue «Fiscalité» : - Gestion fiscale de l entreprise - Traitement fiscal des immobilisations et charges - Optimiser la gestion fiscale des véhicules dans l entreprise - Intégration fiscale (niveau 2) - Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier - Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales - Optimiser la gestion fiscale de salariés expatriés - Droits à déduction de la TVA - TVA des échanges internationaux de biens - Taxe professionnelle (niveau 2) - Taxe foncière (niveau 2) - Maîtriser l essentiel de la gestion fiscale d une entreprise - Implanter une holding en Europe - Gérer un GIE - Prix de transfert

5 - Créer et gérer une société civile immobilière - Conduire un audit fiscal et prévenir un contrôle - Intégration fiscale (niveau 1) - Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale - Fiscalité immobilière (niveau 2) - Opérations de restructuration - Maîtriser la fiscalité des non-résidents - Minimiser l ISF - Utiliser au mieux la société civile de famille (SCF) - Pratiquer la fiscalité internationale - English for Tax Managers - Contrôle fiscal des comptabilités informatisées - Suivre une politique de prix de transfert - Optimiser la gestion du crédit d impôt recherche - Transmettre une entreprise - Aménager ses contrats pour différer ou réduire l impôt - Flux financiers dans les groupes internationaux - La facturation électronique - Intégration fiscale et opérations complexes - TVA des activités immobilières - Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières - Droits d enregistrement : maîtriser les principes - Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes - Maîtriser la fiscalité des sociétés en participation (SEP) - Pratique du contrôle et du contentieux fiscal - Déterminer les bénéfices imposables des entreprises - L archivage électronique - Abus de droit et acte anormal de gestion - Fiscalité immobilière (niveau 1) - Fiscalité du patrimoine - Maîtriser le droit des successions et des libéralités - Fiscalité internationale appliquée à la Chine - TVA : assimiler les règles de territorialité des prestations de services - TVA : assimiler les règles de territorialité des livraisons de biens - Taxe professionnelle (niveau 1) - Taxe foncière (niveau 1) - Maîtriser la pratique de la DEB - Fondation et mécénat - Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de promotion immobilière - Fiscalité pour non-fiscalistes - Structurer son patrimoine en société - La société civile - Réussir un investissement immobilier patrimonial - Fiscalité internationale appliquée aux pays du Maghreb - Technique du contrôle et du contentieux douanier - La pratique du contentieux fiscal devant le juge de l impôt - Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle - Aides d État : maîtriser la pratique fiscale - Maîtriser les enjeux patrimoniaux du divorce et de la dissolution du PACS Dans le catalogue «Environnement» : - Découvrir le droit de l environnement industriel (niveau 1) - Maîtriser le droit de l environnement industriel - Responsabilité environnementale - Se perfectionner au droit de l environnement industriel (niveau 2) - Modifier, céder, fermer une ICPE - Gérer les sites et sols pollués - Réaliser une veille réglementaire environnementale efficace

6 - Maîtriser la gestion d un système d assainissement - Chargé de mission REACH - Gérer une ICPE - Friches industrielles - Découvrir la réglementation santé / sécurité (niveau 1) - Maîtriser la réglementation santé / sécurité (niveau 2) - Le contrôle d une ICPE par l administration - Responsabilité Sociale de l Entreprise (RSE) Dans le catalogue «Banque Finance Assurance» : - Garanties sur créances - Utiliser au mieux les garanties financières - OPCVM - OPA-OPE - Garanties financières dans un contexte international - Les fondamentaux du droit bancaire - Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte - FCPR / FCPI / FIP - Démarchage bancaire et financier - Pratiquer la fiscalité en assurance - Gérer les taxes majeures en assurance (autres que l IS) - Conclusion et gestion de contrats d assurance - Les fondamentaux du droit des assurances - Gérer les risques de l entreprise - Les fondamentaux du droit financier - Maîtriser la réglementation AMF pour les sociétés de gestion - Approche juridique des PPP - Créer une société de gestion - Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile - Analyser les mécanismes de l assurance de responsabilité civile - Gérer efficacement les contrats d assurance et les sinistres - Réglementation AMF pour les corporates - OPCI - Relation clientèle : gérer les transmissions du patrimoine - Les aspects légaux de la gestion de patrimoine Dans le catalogue «Secteur public Management Contrats Urbanisme - Immobilier» : - Les marchés à procédure adaptée - Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2) - S initier aux marchés publics de travaux - Délégations de service public de transports - Nouveau CCAG / TIC - Nouveau CCAG / Travaux - Occupation du domaine public des collectivités territoriales - Délégations de service public (niveau 1) - Conduire et sécuriser des opérations d aménagement en zone littorale - Gérer les relations entre les collectivités locales et les associations - Réglementation et pratique du droit de l urbanisme - Mener à bien une opération d aménagement public - Conduire et organiser ses procédures de concertation et d enquête publique - Expropriation - Lotissement - Faire du droit de préemption un véritable outil de maîtrise foncière - Gérer ses interventions sur la voirie - Montage d opérations immobilières - Maîtriser l essentiel des marchés publics

7 - Maîtriser l essentiel du droit de l urbanisme - L achat d énergie par les personnes publiques - Prévenir et gérer les pathologies du travail - ZAC étape par étape - Régime juridique et financier des SEM locales - Vente en l état futur d achèvement - Instruire ses permis de construire - Panorama des autorisations de construire - Les fondamentaux de la maîtrise foncière - Sécuriser sa ZAC - Rétablir l équilibre des copropriétés en difficulté - Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 1) - Délégations de service public (niveau 2) - Accords cadres et marchés à bons de commande - Créer des CDI dans la fonction publique - Participer à un marché public - PME : accéder aux marchés publics - Les CCAG / FCS et les marchés publics de fournitures courantes et de services - Gérer ses marchés publics de déchets - Marchés publics et développement durable - Analyser les aspects financiers d une opération de PPP - Concessions d aménagement - Sécuriser vos marchés privés de travaux - Gérer les avenants et modifications d un marché public - Fixer les clauses de prix dans les marchés publics - Dématérialisation des procédures des marchés publics - Optimiser la gestion du temps de travail de ses agents - Sécuriser le montage juridique d un projet éolien - Les fondamentaux d une opération immobilière - Sous-traitance et marchés de travaux - Contrat de construction de maison individuelle - Choisir le contrat le plus adapté à son projet - Entités adjudicatrices non soumises au code des Marchés Publics - La gestion des agents non titulaires

8 E UROJURIS F RANCE : L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Le permis de conduire le contentieux routier 9 janvier 2009 Droit fiscal : la loi de finances 16 janvier 2009 Quel type de contrat pour quel type de relation contractuelle? La loi LME 16 janvier 2009 Les aspects nouveaux de la responsabilité de l avocat 23 janvier 2009 La saisie immobilière La distribution de prix 13 mars 2009 Le régime de la séparation de biens 13 mars 2009 L actualité de la procédure administrative L actualité jurisprudentielle 20 mars 2009 La réforme de la procédure collective 20 mars 2009 La loi de rénovation de la démocratie sociale 27 mars 2009 L actualité jurisprudentielle & législative en droit des sociétés 27 mars 2009 Les baux commerciaux 15 mai 2009 Actualité jurisprudentielle & législative en droit social 29 mai 2009 La responsabilité environnementale 5 juin 2009 Entre droit immobilier et droit public : premier bilan des réformes des autorisations d urbanisme 12 juin 2009 L assurance-vie 12 juin 2009 Droit des marques & des signes distinctifs 19 juin 2009 Le droit des consommateurs & les contrats d assurance 19 juin 2009 Droit bancaire : le crédit et ses garanties 26 juin 2009

9 F EDERATION N ATIONALE POUR LE D ROIT DE L ENTREPRISE L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Synthèse «Dessins et modèles Propriété littéraire et artistique» 27 janvier 2009 Licences 10 février 2009 Synthèse «Droit des marques» 24 mars et 21 avril 2009 Synthèse «Droit de l informatique» 9 juin 2009 Synthèse «Technique contractuelle» 26 mars 2009 Actualisation PCT 28 mai 2009 Synthèse «Droit des brevets» 15 octobre et 26 novembre 2009 (Paris) 1 er et 2 décembre 2009 (Lyon) Certificat «Droit économique Droit de la distribution» 1 er au 26 juin 2009 Certificat «Droit social» 1 er au 26 juin 2009 Certificat «Droit des sociétés» 1 er au 26 juin 2009 Certificat «Droit fiscal» 1 er au 26 juin 2009 Certificat «Droit et fiscalité du commerce international» 1 er au 26 juin 2009 Certificat «Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies 1 er au 26 juin 2009

10 I NSTITUT E UROPEEN E NTREPRISE ET P ROPRIETE I NTELLECTUELLE L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Les contrats de recherche 19 mars 2009 Médiation, arbitrage les nouvelles alternatives à la résolution de conflits 7 avril 2009 Droits de l Image 15 septembre 2009 Négocier les contrats de protection et de transfert avec succès septembre 2009 La contrefaçon : agir et réagir 6 octobre 2009 Maîtriser la gestion comptable et financière d un portefeuille de marques / D&M / ND 8-9 octobre 2009 Évaluer le préjudice du contentieux de propriété intellectuelle 13 octobre 2009 Les contrats attachés aux droits d auteur, au design et aux créations informatiques 22 octobre 2009 Le litige de propriété industrielle : stratégies judiciaires et aspects économiques novembre 2009 Pratique juridique des contrats attachés au droit des brevets 24 novembre 2009 Les contrats attachés au droit des marques 27 novembre 2009 Droits de l Internet 1 er décembre 2009 La fiscalité de la propriété industrielle 10 décembre 2009