Direction Comptable et Financière. OBJET : Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière - mise en concurrence

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1 Page 1 sur 6 Direction Comptable et Financière Affaire suivie par : Perrine Serre, Pôle Finances p.serre@ville-gentilly.fr Gentilly, le 1 er octobre 2010 OBJET : Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière - mise en concurrence Madame, Monsieur, La ville de Gentilly souhaite lancer une consultation concernant la mise en place d une plateforme dématérialisée d expertise financière. A ce titre, et compte-tenu de l enveloppe prévisionnelle pour une année, la procédure retenue est celle autorisée par l article 28 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché à procédure adaptée. Bien que ces marchés ne soient soumis à aucune procédure particulière, la présente lettre de consultation a pour objet de préciser le contenu de la prestation, les conditions de remise des offres et les éléments qui serviront de base à l analyse des offres et aux négociations éventuelles que la collectivité s autorise à mener. Identification de l organisme qui passe le marché : Ville de Gentilly (Collectivité territoriale) 14, place Henri Barbusse GENTILLY Tél. : Fax :

2 Page 2 sur 6 Caractéristiques générales et financières de la commune : Commune de habitants mitoyenne de Paris, Gentilly fait partie du département du Val-de- Marne et est membre d un EPCI à TPU. En 2010, le BP de fonctionnement de la commune s élève à près de 29 millions d euros, celui d investissement à plus de 8,5 millions d euros. L encours de dette au 1 er janvier 2010 était de ,07 euros. La ville de Gentilly s est engagée, aux côtés de la ville d Arcueil, de la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre et de l OPIHLM Arcueil-Gentilly dans une opération de renouvellement urbain de grande envergure sur le quartier du Chaperon Vert. Au niveau financier, cela se traduit par un haut niveau d emprunt et la nécessité d élaborer une programmation financière fine. Enjeux de la mise en place de la plate-forme : - Optimisation des ressources de la ville, - Vision stratégique des investissements et de leur financement, - Simulations à moyen et long terme de la situation financière, - Expertise et aide à la décision. Seraient amenés à utiliser la plate-forme : le Maire-adjoint en charge des finances, le Directeur Général des Services, le Directeur Comptable et Financier, la responsable du Pôle Finances. Mode de passation de la prestation : Marché à procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la prestation : Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière. Durée de la prestation : Le contrat d installation, de formation à l utilisation de la plate-forme ainsi que le droit d accès à celle-ci est souscrit pour un an, à compter du 10 janvier Le contrat doit en outre prévoir un droit d accès à la plate-forme d une durée de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour les années suivantes. Description de la prestation 1. Caractéristiques attendues du produit Marché unique composé de deux lots techniques : 1 er lot : Module «Analyse & prospective financières» Analyse rétroactive Enregistrement des données concernant au moins la durée d un mandat, Intégration de chaque nouvelle année clôturée dans la rétrospective,

3 Page 3 sur 6 Elaboration d états de synthèse : soldes intermédiaires de gestion & capacité d épargne, grands postes de dépenses, fiscalité, dette, investissement Aide à la communication financière par l édition de rapports synthétiques personnalisés. Analyse prospective Analyse : Développement d une prospective au fil de l eau, Possibilité d actionner plusieurs variables : fiscalité, endettement, politique de rigueur, lissage dans le temps du programme pluriannuel d investissement, Tableaux de bord et états de synthèse : soldes intermédiaires de gestion & capacité d épargne, grands postes de dépenses, fiscalité, dette, investissement, Simulation/programmation : Enregistrement & partage de plusieurs scenarii : modification de variables, simulation des conséquences d arbitrages financiers, Contrôle de cohérence des données enregistrées, Intégration du programme pluriannuel d investissement, Veille : alerte sur les évolutions réglementaires/législatives, Aide à la décision : Mise en lumière de «leviers» possibles en cas de difficultés financières : endettement, fiscalité, maîtrise des dépenses, Simulation des conséquences d arbitrages financiers et politiques, Aide à la communication financière par l édition de rapports synthétiques personnalisés. 2 ème lot : Module «Gestion de la dette & de la trésorerie» Inventaire et état des lieux de la dette de la ville : Mise en lumière d opportunités d optimisation (possibilité de réduire les frais financiers notamment), Suivi des emprunts contractés et simulation des emprunts futurs, Interface avec Bull Coriolis, Veille & Expertise : Veille des marchés : alertes de taux, opportunités d emprunts nouveaux ou de réaménagements, Assistance dans l analyse des propositions bancaires (nouveaux produits notamment) au regard de la situation du marché, Observatoire des propositions bancaires faites aux collectivités de même strate. 2. Caractéristiques attendues du prestataire Réactivité et régularité des mises à jour ou actualisations de la plateforme, offrant ainsi une pérennité au produit, Formation : formation au moment de l installation, formation permettant aux utilisateurs d intégrer les mises à jour ou de vérifier leurs connaissances, formation d un nouvel agent ou maire-adjoint aux finances amené à prendre ses fonctions après la conclusion du contrat :

4 Page 4 sur 6 durée de la formation, coût éventuel, nombre & qualité des personnes autorisées à y assister, qualité des personnes délivrant la formation. Assistance technique : voie pour contacter l assistance technique, réactivité, qualité des interlocuteurs. Confidentialité : Le prestataire s engage à respecter la confidentialité des informations fournies par la ville de Gentilly ou générées par la plate-forme. Prix de la prestation : Le prix est global et forfaitaire. Il sera présenté de la manière suivante : Paiements : Le prix global et forfaitaire de la prestation offerte la 1 ère année, à savoir au minimum l installation, la formation et le droit d accès à la plate-forme, Le prix global et forfaitaire de la prestation offerte les années suivantes, à savoir au minimum le droit d accès révisable (formule de révision demandée). Le prestataire présentera une facture originale ainsi que 2 copies de cette facture, libellée comme suit, à : La facture devra comporter : La domiciliation bancaire, Le compte à créditer, Le numéro de bon de commande, Le libellé de la prestation. MAIRIE DE GENTILLY Direction Comptable et Financière 14, place Henri Barbusse GENTILLY cedex Le paiement s effectuera par mandat administratif dans le délai légal de 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie, le cachet d arrivée de la mairie faisant foi (article 98 du Code des Marchés Publics). Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires, en cas de non-paiement dans les délais, est fixé par voie réglementaire, soit le taux légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points. Pénalités : Sans objet. Conditions de remise des offres : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

5 Page 5 sur 6 Offre pour : «Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière» NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées, ci-dessous, et ce, à l adresse suivante : Mairie de Gentilly Direction Comptable et Financière 14, place Henri Barbusse GENTILLY cedex au plus tard, le lundi 15 novembre 2010, 16 heures Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé aux auteurs. Les offres devront impérativement être rédigées en langue française. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Dans la première enveloppe intérieure : «Candidature» A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : 1) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, 2) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, 3) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L 125-1, L du Code du Travail, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le ou les renseignement(s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

6 Page 6 sur 6 Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution de l'ouvrage Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5). NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Dans la deuxième enveloppe intérieure : «Offre» C) Un projet de marché comprenant : La présente lettre de consultation à accepter sans aucune modification, datée et signée, Une proposition de contrat qui pourra être mise au point avant la notification du marché, Une offre de prix, décomposée en un prix global et forfaitaire pour la mise en place de la plate-forme la 1 ère année et un prix global et forfaitaire de droit d accès les années suivantes (avec formule de révision). Jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des Marchés Publics. 1) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Caractéristiques financières de l entreprise, Références professionnelles. 2) Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d importance relative décroissante, les suivants : Caractéristiques du produit, eu égard aux attendus exprimés ci-dessus, 60 % Formation puis assistance en vue d une utilisation optimale du produit, 20 % Prix du produit (installation + abonnement / frais chaque année), 15 % Simplicité d utilisation et lisibilité de la plate-forme, 5 % Le délai de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des offres. Les candidats peuvent obtenir des renseignements d ordre administratif et technique auprès de la Direction Comptable et Financière : Perrine SERRE Téléphone : Fax : ou par courrier à l adresse mentionnée ci-dessus. En vous remerciant par avance de l attention que vous porterez à ce courrier et dans l attente de votre réponse, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Le Maire Patricia TORDJMAN