COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2014

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2014 PRÉSENTS : EXCUSÉ(S) : M. THOMAS Laurent, Maire, M. PETITJEAN Didier, Mme PRUDHOMME Séverine, Mme TRIBOLET Pierrette, M. VINCENT-VIRY Guy, Adjoints. Mmes, Mrs BATAILLE Patrick, BOLLOTTE Christian, BREDILLET Véronique, CAYOT Nathalie, FERREC Christine, MOUREAUX Cécile, PERDRIX Fabrice, PIZZOLO Sophie, RICHARD David, ROSSIN Marc, ROUGEOT Marie-Claude, SOUHAIT Laurent. ENFER Céline, ARGAULT Jean-Christophe. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PRUDHOMME Séverine ORDRE DU JOUR : - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2014, - Tarifs 2015, - Modifition emploi et tableau des effectifs, - Cartes postales personnalisées, - Convention avec la SPA, - Création d emplois d agents recenseurs, - Contrat d assurance risques statutaires, - Maîtrise d œuvre étude et travaux traitement des eaux pluviales lotissement Ermitage, - Délibération tableau de voirie communale au 31/12/2014, - Soumission au régime forestier de parcelles boisées, - Demande de subvention pour travaux d aménagement maison du nton : Salle de réunions et loux Restos du Cœur, - Demande de subvention jardins de la Cure et vivier aux abords de l église, - Décisions modifitives, - Délégations du Maire, - Questions diverses. *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014 A l unanimité, l Assemblée approuve le dernier compte-rendu. TARIFS 2015 Chaque membre a reçu la proposition de tarifs L augmentation des tarifs varie de plus ou moins 1%. Le Conseil Municipal fixe, à l unanimité, l'augmentation des tarifs à compter du 1er Janvier 2015, comme suit : PISCINE Adulte 3.30 Enfant jusqu'à l'âge de 6 ans gratuit jusqu'à l'âge de 18 ans 1.80 Abonnement - enfants jusqu'à l'âge de 18 ans enfants de Mirebeau-S/Bèze (- 18 ans) * 1/12 *

2 - adultes saison adultes saison de Mirebeau-S/Bèze personnel communal (+ conjoint + enfant(s) à charge) Carte 12 entrées - enfants jusqu'à l'âge de 18 ans adultes Club Mirebeau Natation Mise à disposition d une ou de deux lignes d eau Accès gratuit des membres uniquement pendant les créneaux d entraînement selon le planning d utilisation. Si absence de la rte d abonnement Mise à disposition par classe (pour les scolaires) : l'heure d'occupation tarifs fixés même si deux classes du même établissement utilisent un créneau horaire identique - communes du nton communes hors nton Entrée centre aéré : - Mirebeau-S/Bèze 1.70 (y compris accompagnateurs - hors Mirebeau-S/Bèze 1.80 et enfants de moins de 6 ans) Cours de natation (30 mn) - individuels incluant le prix de l'entrée - groupe de 4 ou 5 personnes rte de 10 cours de natation en groupe Aquagym rte de six séances participants : minimum 12 - maximum 20 Boissons 33 cl (orangina co-cola) cl (cristalline) cl (jus de fruits : orange, pomme, raisin) 0.60 Chips 0.60 DROITS DE PLACE Fête patronale (manège) - mètre linéaire 4.60 Marché hebdomadaire - mètre linéaire 0.60 (avec un minimum de perception de 2 ) Foire - emplacement : mètre linéaire professionnel de l'automobile (forfait) Pour les professionnels de Mirebeau-S/Bèze ayant leur siège social et leur activité à Mirebeau- S/Bèze : - emplacement : mètre linéaire professionnel de l automobile (forfait) BORNE CAMPING-CAR 2.00 AFFOUAGE Taxe affouage pour les habitants Mirebeau-S/Bèze Stère de bois à façonner au-delà de l'affouage : le stère H.T DROITS DE PLACE : MARCHAND AMBULANT PLACE GÉNÉRAL VIARD Utilisation du compteur électrique par les commerçants non sédentaires (pizzas, kébabs...) * 1 fois par semaine : 2.30 x 52 semaines * plusieurs fois par semaine : 2.25 x nombre de jour(s) de présence par semaine x 52 semaines * demandes d'emplacement diverses (ex : marchand de sapins) : 32 / jour * 2/12 *

3 MISE À DISPOSITION EMPLOYÉ COMMUNAL UNIQUEMENT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L'heure Indemnité kilométrique 0.80 CONCESSIONS CIMETIÈRE Cinquantenaire Trentenaire Cave-urne (sans le coût de la concession) LOCATION BARRIÈRES UNIQUEMENT ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS Associations de Mirebeau-S/Bèze gratuit L'unité 3.20 LOCATION GRILLES D'EXPOSITION UNIQUEMENT ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS Associations de Mirebeau-S/Bèze gratuit L'unité 3.20 MAIRIE Mise à disposition Médecine du Travail (MSA) : la demi-journée Salle 7 au 2 ème étage: organisme formation la journée AUTOMNALE MIREBELLOISE Inscription BIBLIOTHÈQUE au 1er Septembre 2014 Inscription Enfant 5.50 Adulte 8.50 BULLETIN MUNICIPAL Publicité 1/16 ème de page HT 1/8 ème de page HT ¼ de page HT ½ page HT TARIFS BOISSONS ET ALIMENTATION MANIFESTATIONS COMMUNALES bouteille de vin (blanc, rouge) (rosé) 6.00 bouteille de crémant bouteille de champagne bière, orangina, co-cola, oasis 1.50 bouteille d eau (50 cl) 0.60 gaufres 1.50 glaces «extrême» 1.50 «kim» 1.00 PHOTOCOPIE A A VENTE DE TERRAINS (H.T.) le m 2 ZAC 18 FENOTTE 1, 2, 3 et Zone Commerciale 15 * 3/12 *

4 MISE À DISPOSITION CENTRE SOCIO-CULTUREL Informations : -Remise des clés le samedi matin pour les lotions des week-ends, -Pour les associations : la ution de 400 sera déposée en mairie 2 mois avant l utilisation du centre socio-culturel, -Pour les autres personnes : la ution de 400 sera déposée en mairie et enissée lors de la réservation. 1 JOUR 1 WEEK-END GRANDE SALLE (pour réunions, banquets, repas, loto, thé dansant ) ASSOCIATIONS de Mirebeau-S/Bèze (1 lotion gratuite par an) ntonales AUTRES - de Mirebeau-S/Bèze extérieurs à Mirebeau-S/Bèze SALLE N 3 du 1 er étage (sous réserve de l accord du Maire) concurremment à la grande salle lors des lotions des week-ends, et pour tous les utilisateurs Toute autre demande sera à la diligence du Maire. MISE À DISPOSITION MAISON DU CANTON GRANDE SALLE jusqu à 18h00 (journée) ASSOCIATIONS/LOCATAIRES Siège social à Mirebeau-S/Bèze gratuit Lotaires des loux de la maison du nton gratuit AUTRES 52 SERVICE EAU - prix du m3, H.T part fixe payable en trois fois soit 18, H.T taxe de raccordement (y compris nouveaux branchements du quartier de la Fenotte de l extension de la ZAC), H.T fonds de renouvellement des réseaux, le m redevance pour pollution 0.29 SERVICE ASSAINISSEMENT - prix du m3, H.T part fixe payable en trois fois soit 8, H.T participation pour l assainissement (y compris nouveaux branchements du quartier de la Fenotte et de l extension de la ZAC), H.T Redevance pour modernisation La TVA s applique sur toutes les taxes, redevances et fonds de renouvellement. Le prix du m 3 d'eau hors part fixe eau et assainissement avec la redevance assainissement, le fonds de renouvellement des réseaux et toutes taxes comprises s élève à 4.87 TTC y compris taxes Redevance Pollution Domestique (0.29 ) et redevance modernisation (0.155 ), tarifs 2015 (tarif 2014: 4.85 ). TAXE D AMENAGEMENT COMMUNAL (remplace la TLE) Délibération du 8/11/2013 3% (3% avec exonération de 20% sur les loux à usage industriel et leurs annexes, ainsi que sur les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400m 2 ) * 4/12 *

5 MODIFICATION EMPLOI ET TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire expose qu il souhaite la création d un poste d Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe et d un poste d Adjoint Technique Principal de 2 ème classe. La création de ces postes permettrait de faire bénéficier deux agents d un avancement de grade. Pour le premier poste la charge financière par année s élèvera à et pour le second à Si l assemblée approuve la création de ces postes, les postes d Adjoint Administratif 1 ère classe et d Adjoint Technique 1 ère classe seront supprimés après avis du comité technique paritaire. - DÉCIDE la création au 1 er janvier d un poste d Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe, -d un poste d Adjoint Technique Principal de 2 ème classe - DÉCIDE la suppression au 1 er janvier 2015 : --d une poste d Adjoint Administratif de 1 ère classe, -d un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe - APPROUVE le tableau des effectifs arrêté au 1 er janvier 2015 comme suit: TABLEAU DES EFFECTIFS Tableau des effectifs au 1 er janvier 2015 Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu la Loi du 26 Janvier 1984 relative aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, Vu les nouvelles dispositions introduites par le décret du 20 Décembre 2006 portant réforme de la tégorie C et la loi du 19 Février 2007, Considérant qu il y a lieu au vu des nouvelles dispositions de mettre à jour le tableau des effectifs, Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité approuve le tableau des effectifs prenant en considération la situation de chaque agent stagiaire ou titulaire en poste dans la collectivité au 1 er janvier 2015 : FILIÈRES POSTES À TEMPS COMPLET POSTES À TEMPS NON COMPLET Filière administrative Attaché principal 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif principal 2 ème classe 1 Adjoint administratif 1 ère classe 1 Adjoint administratif 2 ème classe 1 Filière technique Technicien Territorial principal 2 ème classe 1 Agent de maîtrise principal 1 Adjoint technique principal 2 ème classe 1 Adjoint technique 2 ème classe 5 Filière culturelle Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 ème classe Adjoint du patrimoine 2 ème classe 1 Total * 5/12 *

6 CARTES POSTALES PERSONNALISÉES Le Maire présente les propositions de Régis DEBERT, photographe régionaliste, pour la réalisation de rtes postales personnalisées, mono-vue avec présentation succincte de la commune au verso ou multi-vues avec personnalisation au verso. Les tarifs proposés sont les suivants : Multi-vues : -forfait création et frais techniques : reportage photo sur la commune (présélection de 15/20 vues) + rédaction texte commune + légendes photos + timbres fictif + QRcode + BAT = 200 TTC -impression de 1000 rtes postales multi-vues (5 à 7 photos sur le recto) : format 148*105mm, impression quadri r /v sur 400gr couché mat + pell iculage brillant au r, livrées en mairie = 198 TTC Soit un total de 398 TTC Mono-vue : -forfait création et frais techniques : prises de vues (présélection de 5 vues) + BAT = 100 TTC, -impression de 1000 rtes postales mono-vue (1 seule photo sur le recto) : format 148*105mm, impression quadri r /v sur 400gr couché mat + pelliculage brillant au r, livrées en mairie = 198 TTC Soit un total de 298 TTC. - DONNE son accord pour continuer l étude de ce dossier sur des rtes multi-vues. CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX Suite aux nouvelles réglementations en vigueur, la convention avec la SPA a été dénoncée par l Association. Elle propose de porter l allotion annuelle à 0.50 par habitant au lieu de 0.40 et de prendre en charge, à la demande de nombreux élus, les animaux préalablement pturés sur la commune et d assurer éventuellement le transport vers le refuge. - ACCEPTE la nouvelle convention avec la SPA, Pour un montant de 0.50 par habitant, Avec un forfait de 40 de prise en charge par animal récupéré par la SPA, A compter du 1 er janvier 2015, reconduite tacitement d année en année, - AUTORISE Le Maire à signer les documents afférents. CRÉATION D EMPLOIS D AGENTS RECENSEURS Le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février Le montant de la dotation attribuée pour 2015 s élève à * 6/12 *

7 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents - DECIDE la création de 4 emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Les agents seront payés à raison de : par dossier d adresse collective, par feuille de logement remplie, par bulletin individuel rempli. Les agents recenseurs recevront - 32 pour chaque séance de formation, - 80 pour la tournée de reconnaissance. CONTRAT D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES Le Maire rappelle que, dans le dre des dispositions de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n du 14 mars 1986, le Centre de gest ion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'or a par courrier du 20 mai 2014 informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l applition des textes régissant le statut de ses agents ; Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation. Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l ap plition de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités loles et établissements territoriaux ; - DÉCIDE Article 1 : D ACCEPTER la proposition suivante : CNP, assureur, et Gras Savoye, gestionnaire du contrat et des prestations Durée du contrat : quatre ans à compter du 1 er janvier 2015 Régime du contrat : pitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de six mois. * 7/12 *

8 Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Les évènements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l'inpacité (maladie ordinaire, disponibilité d office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d office), la maternité, l'adoption et la paternité. La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont : Ensemble des risques précédemment cités : une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,59 % L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de : -la nouvelle bonifition indiciaire, -le supplément familial de traitement. Article 2 : AUTORISE Le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. MAITRISE D ŒUVRE ÉTUDE ET TRAVAUX TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES LOTISSEMENT ERMITAGE La Commune a lancé une consultation pour la maîtrise d œuvre concernant le projet de faisabilité de reprise des réseaux d assainissement du quartier de l Ermitage. Les débits à l entrée de la station montrent des débits variables avec des charges hydrauliques en relevé mensuel de 250%. Un des secteurs concernés par de fortes variations de charges hydrauliques est le quartier de l Ermitage, équipé d un réseau unitaire et régulé par plusieurs déversoirs d orage. La Commune souhaiterait donc mettre en place un réseau d eaux pluviales spécifique pour récupérer les eaux de voiries. Le binet MERLIN a fait une proposition dont les tarifs de prestation sont les suivants : - Diagnostic : 450 HT - Etude hydraulique : HT - Proposition technique et financière : HT - Réunions : 500 HT Soit un total de HT - ACCEPTE la proposition de maîtrise d œuvre du Cabinet MERLIN pour un montant de HT, - AUTORISE Le Maire à signer tout acte afférent, - DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015, service assainissement. DÉLIBÉRATION TABLEAU DE VOIRIE COMMUNALE AU 31/12/2014 Le Maire expose que la longueur de la voirie communale retenue au titre de la DGF 2015 ne correspond pas au tableau de classement de voirie communale. * 8/12 *

9 - ARRETE le tableau de classement de voirie communale au 31/12/2014, selon l annexe jointe, à ml. SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER DE PARCELLES BOISÉES La Commune a acquis des parcelles auprès d un particulier. La commission forêt propose d inscrire les parcelles ci-dessous, avec un potentiel sylvicole, au régime forestier (sous gestion de l ONF). Lieu-dit Parcelle Surface Peuplement RF dastrale La venelle ZM 104 à ha 87 a 40 peupliers OUI Le pré à la borne ZA ha 20 a 40 peupliers Dorskamp OUI prés hauts ZM a 90 peupliers Beaupré OUI secs L'écornée A ha 08 a 90 peupliers Triplo OUI Pré de tache ZM a 40 aulnes et frênes OUI Entre les bois A 74 et 76 2 ha 92 a 78 peupliers OUI La jeune praie A ha 88 a 96 non boisé OUI La jeune praie A ha 00 a 00 peupliers OUI ZM 68 0 ha 70 a 00 OUI - ACCEPTE d inscrire les parcelles listées dans le tableau au régime forestier, - AUTORISE Le Maire à signer les documents afférents. DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D AMENAGEMENT MAISON DU CANTON : Salle de réunions et loux Restos du Cœur Le Maire rappelle à l Assemblée, que le dossier d aménagement d une salle de réunions et la réhabilitation des loux des Restos du Cœur à la maison du nton, à la place des services de la poste sont en cours. Le binet EAU 2 chargé de la maîtrise d oeuvre a transmis la proposition de l avant projet sommaire; Les travaux s élèvent à un montant de HT auxquels s ajoutent HT d options, soit un total HT. - APPROUVE l avant projet d aménagement pour un montant total HT avec options de , - SOLLICITE -l aide du Conseil Général au titre des «bâtiments et édifices publics communaux non protégés», -l aide de l Etat au titre de la DETR, - DIT que les crédits seront prévus au budget * 9/12 *

10 DEMANDE DE SUBVENTION JARDINS DE LA CURE ET VIVIER AUX ABORDS DE L EGLISE Le Maire rappelle la délibération du 3 octobre 2014 relançant l instruction du dossier par le maître d œuvre Mayot et Toussaint paysagistes. Les travaux d aménagement de la phase esquisse, mise à jour le 7 février 2013, sont estimés à un montant de HT. - APPROUVE l aménagement pour un montant HT de , - SOLLICITE -l aide du Conseil Général au titre du programme «Village Côte d Or», -une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire, -l aide du Conseil Régional au titre du programme «Eco Villages», -l aide du Service territorial de l architecture et du patrimoine (STAP) ; - DIT que les crédits seront prévus au budget DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL Monsieur Le Maire soumet à l Assemblée la décision modifitive n 4 suivante : FONCTIONNEMENT Chapitre article désignation D : Dégrev ; taxe habit log vants D : Autres rest. Dégrèv cont directe D 7489: Fonds amorçage rythme scolaire TOTAL D 014 : Atténuations de produits R 73111: Taxes foncières et d habitation Diminution de crédits DÉPENSES Augmentation de crédits Diminution de crédits RECETTES Augmentation de crédits TOTAL R 73 : Impôts et taxes R 7488 : Fonds amorçage rythme scolaire TOTAL R 74 : Dotations et participations TOTAL TOTAL GENERAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide d accepter cette décision modifitive n 4. * 10/12 *

11 SERVICE ASSAINISSEMENT Monsieur Le Maire soumet à l Assemblée la décision modifitive n 2 suivante : FONCTIONNEMENT Chapitre article désignation D 6215 : Personnel affecté par la collectivité TOTAL D 012 : Charges pers. et frais assimilés D : Intérêts réglés à l échéance TOTAL D 66 : Charges financières Diminution de crédits DÉPENSES Augmentation de crédits TOTAL Diminution de crédits RECETTES Augmentation de crédits TOTAL GENERAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide d accepter cette décision modifitive n 2. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS Centre socio-culturel Rosière Sanitaires publics Le comité de pilotage et la commission de travaux se sont réunis En cours En cours TOUR DE TABLE DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS Fêtes et Cérémonies : M. Didier PETITJEAN remercie toutes les personnes qui ont participé au Téléthon. Travaux-urbanisme : M. Guy VINCENT-VIRY rend compte de la réunion du 15 décembre. Fleurissement : M. David RICHARD fait le point sur la réunion du 13 novembre. Culturelle : Le premier spectacle aura lieu le 23 janvier Les dépliants seront distribués dans le nton à partir du 22 décembre. Social et CMJ: Mme Séverine PRUDHOMME informe que la collecte pour les Restos du Cœur est de 400 kilos. Concernant le Conseil municipal juniors, 67 enfants sont venus voter sur 110 au total. Le repas offert aux personnes âgées s est très bien déroulé. La distribution des colis de Noël aura lieu samedi 20 décembre. QUESTIONS DIVERSES L Assemblée a pris connaissance : - De la cérémonie des vœux qui aura lieu le vendredi 16 janvier 2015, - Du compte-rendu de la commission fleurissement du 13 novembre 2014, - Du compte-rendu du conseil communautaire du 23 octobre 2014, - Du compte-rendu de la commission de finances du 10 décembre * 11/12 *

12 Séance levée à 21 heures 00. Les délibérations prises le 17 décembre 2014 par le Conseil Municipal sont dans l ordre : N 1 Tarifs 2015 N 2 Modifition emploi et tableau des effectifs N 3 Cartes postales personnalisées N 4 Convention avec SPA N 5 Créations d emplois d agents recenseurs N 6 MO étude et travaux traitements des eaux pluvi ales lotissement Ermitage N 7 Délibération tableau de voirie au 31/12/2014 N 8 Soumission régime forestier parcelles boisées N 9 Demande de subvention pour travaux d aménagement maison du nton : salle de réunions et loux Restos du Coeur N 10 Demande de subvention jardins de la cure et vivier aux abords de l église N 11 DM n 4 Budget principal N 12 DM n 2 Assainissement * 12/12 *