Conseil communal du 4 juin 2014

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1 Conseil communal du 4 juin 2014 SEANCE PUBLIQUE 1. Fabrique d Eglise Immaculée Conception à Theux Budget 2014 Le Conseil communal prend connaissance du budget 2014 en retour de la commune de Theux et approuvé par le Collège provincial de Liège réuni en sa séance du 3 avril Fabrique d Eglise Notre Dame de Dieupart Compte 2013 Le Conseil communal émet, par 17 voix pour et 2 abstentions, un avis favorable. 3. Fabrique d Eglise Immaculée Conception à Theux Compte 2013 Le Conseil communal émet, par 17 voix pour et 2 abstentions,un avis favorable. 4. Fabrique d Eglise Saint-Thérèse d Avila à Nonceveux Compte 2013 Le Conseil communal, par 17 voix pour et 2 abstentions, émet un avis favorable. 5. Véhicule communal Déclassement Le Conseil communal,, décide le déclassement du camion de marque IVECO et charge le Collège communal de mettre en vente le véhicule. 6. Acquisition de caméras de surveillance Approbation de l Avenant 1 A la demande de la zone SECOVA, des modifications ont dû être apportées aux lieux d'installation des caméras et ce pour assurer une meilleure couverture de l'ensemble du centre d'aywaille. Le nombre de caméras a été augmenté. Le Conseil communal approuve, par 12 voix pour, 1 abstention, et 6 contre, l'avenant 1 du marché «Acquisition de caméras de surveillance». 7. Fonds des Jeunes Sportifs 2014 Répartition des subsides Le Conseil communal décide,, de la répartition du Fonds des Jeunes Sportifs pour l'année Enseignement fondamental Déclaration de vacance d emploi pour l année scolaire Prise d acte 9. Acquisition de deux répartiteurs de signal réseau et téléphonie Le Conseil communal décide,, de confirmer la résolution du 22 mai 2014 décidant d acquérir deux répartiteurs de signal réseau et téléphonie (switch) auprès de la firme WIN SA de Namur. 10. Taxe additionnelle sur les pylônes affectés aux télécommunications Le Conseil communal,, décide d établir, pour l exercice 2014, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale établie par l article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article établis principalement sur le territoire communal. La taxe est fixée à 50 centimes additionnels. 11. Compte communal 2013 Après avoir entendu les interventions de M. Dominique GERMAIN du groupe CdH et de M. René HENRY du groupe P.S. soulevant différentes questions sur le compte communal 2013, et les réponses fournies par le Directeur financier, M. Emmanuel GERIMONT, et de l Echevin des finances, M. Thierry CARPENTIER, ainsi que les compléments d information donnés par M. le Bourgmestre, Philippe DODRIMONT, le Conseil communal approuve, par 18 voix pour et 1 abstention, les comptes annuels pour l exercice 2013 se clôturant comme suit : 1

2 Le résultat budgétaire pour l exercice 2013 se clôture au service ordinaire par un mali de ,96 et au service extraordinaire à l équilibre. Le résultat comptable pour l exercice 2013 se clôture au service ordinaire par un mali de 9.719,59 et au service extraordinaire par un boni de ,38. Le compte de résultats, exercice 2013, se clôture par un mali courant de ,90. Le bilan comptable, exercice 2013, se clôturant à l actif et au passif au montant de , Modification budgétaire n 1 / 2014 La modification budgétaire n 1 du service ordinaire, exercice 2014, se clôture à l exercice propre : - En recettes à la somme de ,26 - En dépenses à la somme de ,15 - Avec un boni de 2.335,13 La modification budgétaire n 1 du service extraordinaire, exercice 2014, se clôture, au global, en recettes et en dépenses à la somme de ,14. Les membres du Conseil communal, par 12 voix pour, 3 abstentions, et 4 contre, approuvent la modification budgétaire n 1 pour l exercice Bien communal Acquisition à l amiable pour cause d utilité publique Le Conseil communal décide de l acquisition à titre gratuit et pour cause d utilité publique, de la parcelle cadastrée division 1, section C, n 113P2, sise au lieu-dit «Vieux Jardin», dans la rue Fond de Kin à 4920 Aywaille, appartenant à Mme Colette BENOIT, rue Joseph Pavez 16 à 1070 Anderlecht. 14. Biens communaux Aliénations Le Conseil communal,, décide : - d annuler la vente de gré à gré en faveur de M. Philippe DUBOIS, rue Franklin Roosevelt 308 à 4870 Trooz, du lot 6 du lotissement communal du Clos Marquet, issu de la parcelle communale cad. sect. C, n 325L5 pie. - la vente de gré à gré à M. Fabrice LOUYS, Sur les Marnières 1 à 4190 Ferrières et Mme Nathalie GOSET, Avenue Louis Libert 77A bte 2 à 4920 Aywaille, du lot n 6 du lotissement communal du Clos Marquet, partie de la parcelle communale actuellement cad. sect. C, n 325T12. Aisances Mutation Le Conseil communal,, approuve le transfert du droit d aisance inscrit au nom de Mme Anita LANSIVAL, Pazè des Gates 48 à 4920 S-Remouchamps, en faveur de MM. Jean et Michel DANSE, sur la parcelle communale 1048A (cad. sect. H 349N2), sise à 4920 S-Remouchamps, au lieu-dit «Sart du Dimanche». 15. Bien communal : Condition de vente d un immeuble La Commune est propriétaire de l immeuble sis avenue de la Libération 1 cad. sect. C n 596/04 C de 369 m². Cet immeuble a été proposé à plusieurs reprises aux opérateurs de logement dans le cadre de l ancrage communal afin de réaliser des logements sociaux. Lesdits opérateurs ont décliné étant donné la configuration et l état du bien nécessitant des travaux de rénovation importants. 2

3 Le Collège communal propose de vendre le bien aux conditions suspensives suivantes : a) l obtention par l acquéreur du permis d urbanisme pour la création d appartements de minimum 50 m² ; b) l obtention de toutes ces autorisations dans un délai de 12 mois à dater de la passation de l'acte authentique de vente du bien. Le Conseil communal approuve, par 13 voix pour et 5 contre, les conditions de vente de l immeuble. Le Collège communal est chargé d exécuter la présente résolution. 16. Convention d emphytéose avec la Croix Rouge Le Conseil communal,, émet un avis favorable sur la réalisation d un bail emphytéotique avec la Croix Rouge de Belgique sur la parcelle de terrain communal cad. sect. H n 436 F pie de 25a Ordonnances de police Ratification Prise d acte 18. Réseau fibre optique Liaisons entre les bâtiments administratifs Lot 2 Avenant n 1 Le Collège communal, le 12 décembre 2013, a attribué le marché «Réseau de fibre optique - liaison entre les bâtiments communaux administratifs - Lot 2 (Liaison data entre le CPAS et la Bibliothèque, avec intégration de caméras)» à Win SA de Wierde. Suite aux modifications sollicitées par la zone SECOVA relatives aux lieux de pose des caméras et à leur nombre afin d'assurer une meilleure couverture du centre d'aywaille, des modifications au niveau de la fibre ont dû être opérées (allongement de la fibre). Ces modifications engendrent une augmentation du montant de l avenant. Le Conseil communal approuve, par 11 voix pour, 2 abstentions, et 5 contre, l'avenant 1 du marché «Réseau de fibre optique - liaison entre les bâtiments communaux administratifs - Lot 2 (Liaison data entre le CPAS et la Bibliothèque, avec intégration de caméras)». 19. Plan HP Rapport d activités annuel 2013 Programme de travail 2014 Prise d acte. 20. Acquisition de tuyaux en béton pour le service de voirie Le Conseil communal approuve,, le cahier des charges et le devis 21. Acquisition de mobilier pour les services communaux Le Conseil communal,, approuvent le cahier des charges et le devis 22. SRI Règlement zonal uniformisé de sécurité-incendie de la zone 5 Dans le cadre de la réforme des services d incendie et pendant la période de transition avant le passage en zone, les Conseils communaux des communes constituant la prézone restent compétents en matière de réglementation relative à la sécurité-incendie. Ils doivent dès lors approuver le règlement en objet, approuvé par le Conseil de la (pré)zone. 3

4 C est que le Conseil communal approuve le Règlement zonal uniformisé de sécurité-incendie de la zone Acquisition de miroirs routiers pour le service des Travaux Le Conseil communal approuvent le cahier des charges et le devis 24. Acquisition de poubelles publiques Le Conseil communal,, approuve le cahier des charges et le devis 25. Travaux d isolation et remplacement de châssis à l école communale de S- Remouchamps Dans le cadre du programme Ureba, le Conseil communal approuve le cahier des charges et le devis estimatif, et fixe le mode de passation de marché par procédure négociée sans 26. Achat d un chapiteau pour l école communale de Nonceveux Pendant les travaux de transformation de l école (+ 1 an), la cour de l école ne pourra plus être utilisée pour les récréations. Une zone de jeux en gravier a donc été créée à l arrière du bâtiment (jardin). Afin de permettre aux enfants de s abriter durant les récréations, il a été décidé de prévoir le placement d un chapiteau 6 X 9 m sur une partie de la zone de jeux créée. Un plancher (en location) a été prévu. Le 8 mai 2014, le Collège a attribué ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse, soit SCHREIBER, Chaussée de Liège 52 à 4710 Lontzen. Le Conseil communal confirme la résolution du Collège communal du 17 avril 2014 approuvant les conditions, le montant estimé, le mode de passation (procédure négociée sans publicité) de ce marché et la liste des firmes à consulter. 27. Déplacement de 7 modules préfabriqués à l école communale de Nonceveux Le déplacement des modules préfabriqués n était pas compris dans le marché de l'extension de l'école de Nonceveux et il devait donc être réalisé au préalable par la Commune. Afin de ne pas retarder le chantier qui doit tenir compte du fonctionnement de l école, le Collège communal a, le 27 mars 2014, approuvé les conditions, le montant estimé, le mode de passation (procédure négociée sans publicité) de ce marché, la liste des firmes à consulter et décidé d attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit la Sprl BONFOND Frères, Parc artisanal - Hé Copin 7 à 4920 Harzé. Le déplacement a eu lieu le 14 avril 2014 (pendant les congés scolaires). Le Conseil communal approuve la résolution du Collège communal du 27 mars 2014 approuvant les conditions, le montant estimé, le mode de passation de ce marché, la liste des firmes à consulter et décidant d attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l offre unique, soit la Sprl BONFOND Frères de Harzé. 28. Bâtiment du CPAS Acquisition d un exutoire de fumée Le Conseil communal,, approuve le cahier des charges et le devis Acquisition de tentures insonorisantes 4

5 Le Conseil communal approuve, par 16 voix pour et 2 contre, le cahier des charges et le devis estimatif, et fixe le mode de passation de marché par procédure négociée sans Acquisition de stores à rouleau Le Conseil communal approuve, par 16 voix pour et 2 contre, le cahier des charges et le devis estimatif, et fixe le mode de passation de marché par procédure négociée sans 29. Voirie vicinale Chemin 79 Retrait de décision Le Conseil communal,, retire la décision du Conseil communal du 28 mars 2013 proposant au Collège provincial de Liège le déclassement d une partie du chemin vicinal n 79, sis au lieu-dit «Bihay» à 4920 Aywaille. 30. Réfection du plafond et travaux de peinture de l Eglise de Sougné-Remouchamps Convention d honoraires Cession de marché Le Conseil communal,, approuve la cession du marché de service «Réfection du plafond et travaux de peinture de l église de S-Remouchamps Convention d honoraires» initié par la Fabrique d église Immaculée Conception de S-Remouchamps et attribué le 23 janvier 2012 par le Conseil de la Fabrique d église à M. Jean-Claude ALEXANDRE, Avenue de la République Française 8 à 4920 Aywaille, en association momentanée avec M. Fabrice DEBERTY, rue de Serpont 59 à 6800 Libramont, à la Commune aux mêmes conditions à savoir, un taux d honoraires de 7,5 %. prévoit le crédit permettant cette dépense à la modification budgétaire n 1. charge le Collège communal de prévoir, après accord des parties, la reprise du marché de services. 31. Diverses assemblées générales Ordres du jour Mandats de vote - TECTEO Group AG ordinaire et extraordinaire : vendredi 20 juin AIDE AG ordinaire : lundi 16 juin Intercommunale des crématoriums NEOMANSIO AG ordinaire : mercredi 18 juin INTRADEL AG ordinaire : jeudi 26 juin SPI AG ordinaire et extraordinaire : lundi 23 juin PCS Rapport d activités 2013 Le Plan de Cohésion sociale des villes et communes de Wallonie établi par les décrets du gouvernement wallon du 05 novembre a été accepté par le Conseil communal le 19 mars En date du 27 mai 2013, le gouvernement a émis un avis favorable pour la subvention de ,57. Le rapport d activités 2013 doit être approuvé par le Conseil communal et rentré à la RW pour le 30 juin

6 Le Conseil communal, par 11 voix pour, 3 abstentions et 4 contre, marque son accord sur le rapport d activités 2013 du Plan de Cohésion sociale, et le transmet à la Division Interdépartementale de la Cohésion sociale de la Région wallonne à Jambes. HUIS CLOS 1. Directrice générale Remplacement durant congés 2. SRI Désignation à titre effectif en qualité de sapeur-pompier 6