DÉPARTEMENT DE L INSTRUCTION PUBLIQUE Vente d un véhicule spécial

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1 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL DU - N DÉPARTEMENT DE L INSTRUCTION PUBLIQUE Vente d un véhicule spécial N du dossier : IP/2016/001/BD/JR/JA CAHIER DES CHARGES VENTE D UN VEHICULE SPECIAL : UNE CAMIONNETTE AMENAGEE INCLUANT UN BLOC POUR LES SOINS DENTAIRES RENAULT MASTER Les offres devront être remises pour le jour et l heure mentionnés dans l annonce de la vente publique. Agent technique responsable Alain DUMONT Agent administratif responsable Bruno DEBLINDE : 04/ : : :

2 STRUCTURE DU PRÉSENT CAHIER DES CHARGES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 er : OBJET DE LA VENTE ARTICLE 2 : CLAUSES GENERALES ET PARTICULIERES ARTICLE 3 : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ARTICLE 4 : PRESOMPTION DE CONNAISSANCE ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES FOURNITURES ARTICLE 6 : POUVOIR ADJUDICATEUR CHAPITRE 2 : VENTE ARTICLE 1 : MODE DE VENTE ARTICLE 2 : DÉTERMINATION DES PRIX ARTICLE 3 : JOURS DE VISITE ARTICLE 4 : DEPOT DES SOUMISSIONS ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ARTICLE 7 : GARANTIE ARTICLE 8 : ETAT DU VEHICULE ARTICLE 9 : COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX ARTICLE 10 : LANGUE UTILISÉE CHAPITRE 3 : PAIEMENT ET PRISE DE POSSESSION ARTICLE 1 : PAIEMENT ARTICLE 2 : PRISE DE POSSESSION CHAPITRE 4 : CLAUSES TECHNIQUES 2

3 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 er : OBJET DE LA VENTE La Ville de Liège procède à la vente d une camionnette spécialement aménagée pour les soins dentaires de marque Renault, modèle «Master», de couleur bleue, année 2003, KM, 2463 cc, 84 kw, gasoil, 3 places en cabine (chauffeur inclus) comprenant une unité de soins dentaires sur le châssis du véhicule. L aménagement comprend un espace de rangement spécifique, l alimentation en eau, un siège de soins pour enfants et adolescents, un appareil de radiographie avec bras articulé, les différentes prises, branchements électriques et éclairages nécessaires à l activité précitée. ARTICLE 2 : CLAUSES GENERALES ET PARTICULIERES La vente de ce véhicule se fera conformément aux articles 1582 et suivants du Code civil et aux dispositions générales et clauses particulières du présent cahier des charges. ARTICLE 3 : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES Aucune modification ne pourra être apportée aux présentes dispositions générales, particulières ou techniques du présent cahier des charges. ARTICLE 4 : PRESOMPTION DE CONNAISSANCE Par le seul fait du dépôt d une offre de prix, tout candidat adjudicataire reconnaît avoir pris connaissance de toutes les dispositions générales, particulières ou techniques du présent cahier des charges et déclare y adhérer sans restriction. ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES FOURNITURES La spécification détaillée du véhicule est mentionnée dans les pages du présent cahier des charges dans l article premier du présent chapitre ainsi que dans la partie réservée aux clauses techniques de la vente principalement pour la photo du véhicule. ARTICLE 6 : POUVOIR ADJUDICATEUR La Ville de Liège représentée par le Collège communal. CHAPITRE 2 : VENTE ARTICLE 1 : MODE DE VENTE La Ville de Liège procédera à une vente de gré à gré. La vente s effectuera par un lot unique déterminé au préalable par ledit pouvoir adjudicateur 3

4 ARTICLE 2 : DÉTERMINATION DU PRIX Un prix minimum est fixé à 2.500,00 EUR (deux mille cinq-cents euros) H/TVA (21%) pour le lot concerné (en vertu de l article 1591 C.civ.). ARTICLE 3 : JOURS DE VISITE Deux jours de visite seront organisés afin de pouvoir donner la possibilité aux éventuels acquéreurs d examiner le bien à vendre. Ces jours seront : le jeudi 23 et le vendredi 24 juin 2016 de 14h00 à 17h00, au Centre PSE, Rue Monulphe, 3 à 4000 Liège. ARTICLE 4 : DEPOT DES SOUMISSIONS Toute offre devra être remise sous enveloppe fermée à l attention de Madame la Directrice de l Enseignement «Vente du car dentaire de l Instruction publique», La Batte 10 (3 ème ét.) à 4000 LIEGE pour le jour et l heure indiqués dans l annonce de la vente publique. ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de nonante jours de calendrier prenant cours le lendemain de la date ultime fixée pour le dépôt de l offre (qui est le 22/07/2016). ARTICLE 6 : ATTRIBUTION Le Collège communal propose au Conseil communal d attribuer le bien dont question au plus offrant lors d une séance suivant le dernier jour de réception des offres. ARTICLE 7 : GARANTIE Il n est pas prévu de délai de garantie pour le véhicule dont question. ARTICLE 8 : ETAT DU VEHICULE Le véhicule sera vendu dans l état actuel et bien connu de l acheteur, Les différentes inscriptions et lettrages qui se trouvent sur la carrosserie du véhicule stipulant la Ville de Liège, le département de l Instruction publique et le Service dentaire scolaire devront être enlevés par les bons soins de l acquéreur avant l utilisation du véhicule. ARTICLE 9 : COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX Pour toute contestation, même en matière de référés, il est expressément attribué compétence exclusive aux tribunaux de Liège et ce, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté. Cette clause demeure valable en cas de litispendance, de connexité ou d appel en garantie. La Loi belge est d application à l exclusion de toute autre. 4

5 ARTICLE 10 : LANGUE UTILISÉE Les offres ainsi que tous les documents fournis dans le cadre de cette vente seront obligatoirement rédigés en français. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d écarter toute offre dont l analyse pourrait s avérer impossible ou malaisée en raison du non-respect de cette disposition par le soumissionnaire. CHAPITRE 3 : PAIEMENT ET PRISE DE POSSESSION ARTICLE 1 : PAIEMENT Le Collège communal informera le candidat le plus offrant que le lot lui est attribué, sous condition de paiement à Monsieur le Directeur financier de la somme mentionnée dans l offre, endéans les quarante-cinq jours de la décision de l attribution de la vente au numéro de compte de la Ville de Liège (Recette communale) : BE , en stipulant la communication suivante : «Paiement pour acquisition du Car dentaire de l Instruction publique». Si Monsieur le Directeur financier n a enregistré aucun paiement endéans ledit délai, le bien sera attribué automatiquement et sans avertissement ni mise en demeure préalable au candidat ayant fait la seconde meilleure offre (art C. civ.), sous condition de paiement à Monsieur le Directeur financier de la somme mentionnée dans l offre endéans ce même délai. Au cas où la personne ayant fait la seconde meilleure offre ne s acquitterait pas de sa dette dans le délai prévu à cet effet, le bien sera, alors, remis en vente. ARTICLE 2 : PRISE DE POSSESSION Après paiement de la somme due auprès de Monsieur le Directeur financier, l acheteur prendra contact avec le Département de l Instruction publique, dans un délai maximum de 3 mois, pour déterminer le jour de prise de possession du bien. L acquéreur se présentera avec la preuve de paiement au Département de l Instruction publique, la Batte 10 (3 ème étage), à 4000 Liège, auprès du responsable administratif de la vente (B. Deblinde, bureau 316, tél. 04/ ). Une copie de ladite preuve sera faite et devra être signée pour réception du bien et acceptation de son état. Le jour et l heure de la réception du bien seront fixés, par téléphone, de commun accord avec l acquéreur et le responsable administratif de la vente. Ladite réception se fera ensuite au Centre PSE, Rue Monulphe, 3 à 4000 Liège (lieu prévu initialement pour les visites) A défaut de prise de contact dans ledit délai de 3 mois, le bien sera, alors, remis en vente. 5

6 CHAPITRE 4 : CLAUSES TECHNIQUES LOT unique : Une camionnette RENAULT Master contenant un bloc aménagé pour les soins dentaires. Année 2003, couleur bleue, diesel, kilométrage : KM, mise à prix fixée à : 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) H/TVA (21%). Adopté par le Conseil communal de Liège, en séance du Le Directeur Général, Le Bourgmestre, Philippe ROUSSELLE Willy DEMEYER 6