EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2012

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1 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE Commande publique 1.2 Délégation de service public Bilans 2011 des services publics délégués : eau, assainissement et crématorium Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport et du bilan annuel d exploitation préparés par le Syndicat Départemental d Adduction d Eau pour l eau potable, par la SAUR, société fermière, pour l assainissement, ainsi que du bilan du crématorium. 1 Commande publique 1.6 Actes relatifs à la maîtrise d œuvre Aménagement d une médiathèque et du futur hôtel de ville : approbation de l APD Suite à l adoption du principe d installer sur le site de la Jarrie la future médiathèque municipale et éventuellement le futur hôtel de ville lors des séances du 15 février 2011 et du 28 juin 2012, le Conseil Municipal, moins 1 voix contre et 1 abstention, approuve l Avant-Projet Définitif pour la tranche ferme, affermit la tranche conditionnelle et sollicite l Etat, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation des bibliothèques municipales, le Conseil Général de la Vendée et la Région Pays de la Loire ou tout autre organisme privé ou public, selon les programmes éligibles. 2 Urbanisme 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation/d'utilisation des sols Etude d'aménagement du Coteau Nord Est Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable sur le lancement d une consultation relative à une étude d urbanisation du coteau nord-est de la commune. 3.1 Acquisitions Etablissements Public Foncier (epf) : Délégation de l exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de reprendre en partie la délégation attribuée à Monsieur le Député-Maire en matière de droit de préemption urbain par délibération du 31 mars 2008, pour une durée de 4 ans et uniquement sur le secteur visé par la convention opérationnelle de maîtrise foncière, c'est-à-dire sur le secteur central des Bénatières (B2) et délègue le droit de préemption urbain à l'epf de la Vendée, pour une durée de 4 ans, sur le secteur pour lequel il a été missionné dans la convention adoptée par le Conseil Municipal du 19 juillet 2012.

2 2 3.1 Acquisitions Acquisition d une maison 20 rue Maréchal Foch : M. et Mme RACLET Dans le but de réaliser une liaison piétonne entre la rue des Anciens Combattants d AFN, notamment les équipements publics qui s y trouvent (écoles, centre de loisirs, aire de camping-cars, espaces de stationnement), et les commerces et équipements du centre-ville, le Conseil Municipal, moins 6 voix contre, donne son accord pour l'acquisition de la propriété cadastrée section AB n 36 et 833, d une surface totale de 791 m², au prix de Transfert des voies et espaces communs lotissement La Perrière dans le domaine public communal Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement "La Perrière", cadastrées section AV n 246 à 253 d'une superficie totale de m² Lotissement «Les Arbousiers 1» - Incorporation de la parcelle AO 366 dans le domaine public communal Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour incorporer dans le domaine public communal les voies et espaces communs du lotissement "Les Arbousiers 1" pour la parcelle cadastrée section AO n 366 d'une superficie de m² Domaine privé communal : procédure de cession de biens Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour la vente des parcelles suivantes préalablement déclarées "biens vacants et sans maître" : L n 1337 et 1338 d'une superficie respective de 390 m² et 242 m² pour un montant total de 400,00 à Monsieur GABORIEAU Michel, BR N 118 d'une superficie de 216 m² pour un montant de 5 000,00 à Monsieur et Madame FOUCHET François, BR n 19 d'une superficie de 268 m² pour un montant de 402,00 à Monsieur et Madame THUE Gilles, BP n 417 d'une superficie de 411 m² pour un montant de 9 864,00 à Monsieur GUAREAU Dany, BR n 167 et 170 d'une superficie respective de 236 m² et m² pour un montant total de 3 814,50 à Monsieur et Madame TENAILLEAU Thierry.

3 Désaffectation de l'usage public d'un chemin rural au lieudit "Le Pré Saussereau Dans le cadre de l étude d une opération d urbanisme au Pré Saussereau, le Conseil Municipal, à l unanimité, constate la désaffectation de l'usage public du chemin rural situé au lieudit "Le Pré Saussereau" Déclassement d'une portion de la rue Jean Perrin mise à l'enquête publique La restructuration de l îlot Papin / Ader / Perrin est organisée en plusieurs phases ; parallèlement à ces réaménagements, la commune poursuit les objectifs de restituer une emprise publique au corridor du ruisseau des Hespérides et de requalifier une partie de la rue Denis Papin. Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour engager la procédure de déclassement partiel d'une portion de la rue Denis Papin, et prend toutes les dispositions nécessaire à la réalisation par la société Sodilonne d une nouvelle voie prolongeant la rue Denis Papin jusqu à la rue Clément Ader. 4 Fonction Publique 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale Tableau des effectifs - Modifications Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement sur l évolution du tableau des effectifs des services de la ville. 5 Institution et vie politique 5.7 Intercommunalité Poste de refoulement (impasse des Viollières) : transfert à la Communauté de Communes des Olonnes Après avis de la Commission Voirie et Grands Travaux du 27 septembre 2012 et sur proposition du Bureau d Adjoints, le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement sur le transfert à la Communauté de Communes des Olonnes d un poste de refoulement et des canalisations de transit pour les eaux usées afin de desservir le secteur des Viollières, 5 Institution et vie politique 5.7 Intercommunalité SyDEV : convention relative à l autorisation d occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d éclairage public Afin de réaliser la prestation de télé relevé des compteurs d eau via les réseaux existants et notamment l éclairage public, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le SyDEV à signer la convention avec M2O. 5 Institutions et vie politique 5.7 Intercommunalité Communauté de Communes des Olonnes : Rapport d activité 2011 Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d activités de l année 2011 de la CCO.

4 4 7.1 Décisions budgétaires Budget Principal - Décision modificative n 2 Pour permettre la réalisation de certaines opérations budgétaires sur l exercice 2012 relative au budget principal, il convient de procéder à des ouvertures ou transferts de crédits. Le Conseil Municipal, moins 6 voix contre, approuve cette décision modificative n Décisions budgétaires Budget annexe quartier Belle Noue (ZAC) Décision modificative n 1 Pour permettre la réalisation de certaines opérations budgétaires sur l exercice 2012 pour le budget annexe quartier Belle Noue (ZAC), il convient de procéder à des ouvertures de crédits. Le Conseil Municipal, moins 1 voix contre, approuve cette décision modificative n Décisions budgétaires Tarif relatif au marché dominical Parmi les actions mises en œuvre pour vitaliser le centre bourg, la relance du marché du dimanche matin est un objectif auquel la ville tente de répondre en attirant de nouveaux commerçants. Dans cette optique, le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe à 0, à titre exceptionnel et de manière temporaire (jusqu'au 30 septembre 2013), le tarif du mètre sur le marché du dimanche matin. 7.2 Fiscalité Taxe d aménagement majorée (chemin du Pas Renaud) En raison d une desserte complémentaire par le chemin du Pas Renaud redressé jusqu'à la route des Prairies et raccordée par un giratoire et de la possibilité de moduler le taux de la Taxe d Aménagement entre 5 et 20 %, le Conseil Municipal, à l unanimité, institue sur le secteur 1AUb de la Joséphine un taux de 14 % et reporte la délimitation de ce secteur dans les annexes du PLU. 7.2 Fiscalité Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte les dispositions suivantes relatives à la TLPE modifiées en fonction des demandes expresses de la Sous-Préfecture : A. Enseignes Tarifs applicables à partir de 2013 Enseignes inférieures à 12 m² Exonération Exonération Exonération Exonération autres que celles scellées au sol Enseignes scellées au sol de 15 /m² 9 /m² 15 /m² 13,50 /m² moins de 12 m² Toutes enseignes cumulées de 30 /m² 24 /m² 27 /m² 27 /m² 12 à 50 m² Toutes enseignes cumulées audelà de 50 m² 60 /m² 42 /m² 51 /m² 54 /m²

5 5 Les tarifs suivants, fixés par la délibération du 22 septembre 2008, resteraient inchangés et s appliqueraient aux dispositifs publicitaires et pré-enseignes d une surface inférieure ou égale à 50 m² : B. Dispositifs publicitaires non numériques 15 / m² numériques 45 / m² C. Pré enseignes non numériques 15 / m² numériques 45 / m² Les dispositifs dépendants de concessions municipales d affichage ou apposés sur des éléments de mobiliers urbains en seraient toujours exonérés. Ces tarifs seront actualisés, comme le prévoit l article L du CGCT, selon une évolution annuelle égale à l inflation. 7.5 Subventions Subventions aux associations Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement sur les propositions de subventions aux associations suivantes : Sauv Terre Surf Club : 900 Comité de jumelage Olonne Gourcy : Divers Garantie d emprunt : Vendée Habitat Construction de six logements «Le Clos Sainte Marie» Afin de couvrir un emprunt d un montant total de ,00, accordé à Vendée Habitat par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction, en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), d un programme de six logements situés Le Clos Sainte Marie à Olonne-sur-Mer, le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde sa garantie, à hauteur de 30 % pour le remboursement desdits emprunts Divers Garantie d emprunt : Vendée Habitat Construction de sept logements La Minoterie Afin de couvrir un emprunt d un montant total de ,00, accordé à Vendée Habitat par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction, en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), d un programme de sept logements situés La Minoterie à Olonne-sur-Mer, le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde sa garantie, à hauteur de 30 % pour le remboursement desdits emprunts. 8 Domaines de compétences par thèmes 8.3 Voirie Mise en valeur de l avenue Charles de Gaulle : Approbation de l Avant- Projet (AVP) Le Conseil Municipal, moins 4 voix contre, approuve l Avant-Projet relatif à la mise en valeur de l avenue Charles de Gaulle.

6 6 8 Domaine de compétences par thèmes 8.8 Environnement Piste cyclable de la Roulière : convention avec des propriétaires privés Dans le cadre du développement du réseau cyclable, la ville d Olonne-sur-Mer prévoit la création d un tronçon cyclable de 960 mètres entre le rond-point Charcot et la rue du Port dans le village de la Roulière. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve ce projet de développement du réseau cyclable et autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention à intervenir avec les riverains. 8 Domaine de compétences par thèmes 8.8 Environnement Modification des statuts du Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire ci-dessous : «Article 15 «Le comité syndical donne délégation au Président pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés ainsi que leurs avenants, selon les seuils en vigueur prévus par le code des marchés publics». «Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et Secrétaire». 8 Domaine de compétences par thèmes 8.8 Environnement Schéma Régional Eolien Terrestre (SRE) des Pays de la Loire : avis du Conseil Municipal Suite au courrier du 21 août 2012 de Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire informant les communes sur l état d avancement du projet de Schéma Régional Eolien terrestre (SRE), le Conseil Municipal, moins 1 voix contre et 4 abstentions, émet un avis défavorable sur le projet de SRE en ce qu il classe en zone favorable une partie du territoire communal d Olonne sur Mer et sollicite Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire pour prendre en compte cet avis et l argumentation qui le justifie afin de supprimer ce zonage «favorable». 8 Domaine de compétences par thèmes 8.9 Culture Association pour la Protection du Patrimoine du Pays des Olonnes : convention Le Conseil Municipal, moins 1 voix contre, approuve le projet de mise en valeur du patrimoine architectural et naturel olonnais grâce à la réalisation d un inventaire, d une campagne photographique, d un livre et d une exposition et autorise Monsieur le Député-Maire à signer avec l Association pour la Protection du Patrimoine du Pays des Olonnes une convention de partenariat. QUESTIONS DIVERSES : - Information sur les décisions. N - D du 17 juillet 2012 : affermissement de la tranche conditionnelle du marché de travaux concernant l aménagement de la ZAC de Belle Noue lot 1 voirie assainissement d un montant de ,10 HT. N D du 20 juillet 2012 : un marché concernant la fourniture et l installation d une aire multisports est passé avec la société PCV COLLECTIVITES pour un montant de ,00.

7 7 N D du 26 juillet 2012 : résiliation du marché de travaux concernant l'assainissement avenue François Mitterrand en raison de travaux supplémentaires relatifs à la présence d amiante non décelée au stade de l'étude et bouleversant l'économie du marché. N -D du 27 juillet 2012 : un marché concernant la fourniture de matériel de signalisation de rues est passé avec la société NADIA SIGNALISATION pour un montant de 1 000,00 HT minimum par an et 8 000,00 HT maximum par an. N D du 1 er août 2012 : le prix de vente des disques de stationnement est fixé à 2,50. N D du 2 août 2012 : un avenant au marché de travaux de réfection de toitures (lot 1 toiture tuiles) est passé avec la société PERRAUDEAU COUVERTURE PALLUAU pour 900,00 HT. N D du 14 septembre 2012 : un marché concernant les travaux d aménagement de la liaison Tabarly/boulevard du Vendée Globe est passé avec les sociétés STRAPO (Lot 1 aménagement de voirie) pour ,66 HT et LITTORAL VERT (Lot 2 espaces verts) pour ,65 HT. N D du 17 septembre 2012 : un marché de travaux concernant la mise aux normes accessibilité handicapés des écoles et du centre de loisirs est passé avec les sociétés : SRB (Lot 1 gros œuvre et Lot 2 menuiseries), MICHEL PROU PEINTURE (Lot 3 peinture sols collés), GATEAU FRERES (Lot 4 électricité et Lot 5 plomberie sanitaires). Le montant du marché sera de : Lot 1 : euros HT Lot 2 : euros HT Lot 3 : euros HT Lot 4 : euros HT Lot 5 : euros HT N D du 18 septembre 2012 : Une convention d occupation précaire d une partie du local utilisé par les services techniques de la Ville est signée à compter du 20 septembre 2012 jusqu au 30 novembre 2012 avec la société PASO pour une redevance de 700 par mois. N D du 21 septembre 2012 : Maître Grégoire TERTRAIS est désigné pour défendre la commune d Olonne-sur-Mer devant le Tribunal Administratif de Nantes suite à la requête n déposée par les Consorts DUBOIS contre la délibération du 28 juin N D du 21 septembre 2012 : un bail de location est signé pour une durée de 3 ans renouvelable, avec Mme LEMOIGNE, représentant «L institut de beauté et de soins de la personne», moyennant un loyer mensuel de 840 HT pour le local municipal de la Rue Foch. N D du 27 septembre 2012 : un contrat entre la Commune d Olonne-sur-Mer et l Office National des Forêts est signé afin de préciser les missions de chacun et les conditions d organisation des travaux de destruction de 2 blockhaus. L opération représente un montant de HT. N D du 27 septembre 2012 : un marché de travaux concernant la construction d un boulodrome couvert est passé avec les sociétés SMCB VENDEE (lot 1 gros œuvre), BRIAND CONSTRUCTIONS BOIS (lot 2 charpente bois lamellé collé), PERRAUDEAU (lot 4 plomberie). Le montant du marché sera de : Lot 1 : euros HT pour la solution de base et euros HT pour l option 1 (désaccouplement et transfert de modules), soit un montant total de euros HT Lot 2 : euros HT Lot 4 : euros HT

8 8 N D du 28 septembre 2012 : la tranche conditionnelle n 1 du marché de travaux concernant la liaison Tabarly/boulevard du Vendée Globe (lot 1 aménagement de voirie) est affermie pour un montant de , 20 HT. N D du 1 er octobre 2012 : un marché de services concernant la téléphonie mobile est passé avec la société ORANGE. Le montant du marché sera de HT minimum par an et HT maximum par an. Le marché est d une durée d un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans. N D du 4 octobre 2012 : les tranches conditionnelles n 1 pour un montant 7.198,80 HT et n 2 pour un montant de 3.085,20 HT du marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement de l extension de la rue Tabarly sont affermies. Fait à OLONNE-SUR-MER, le 9 octobre 2012.