VILLE DE HERLIES SRCJ

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1 VILLE DE HERLIES SRCJ 7, rue de Tenremonde B.P LILLE Cedex RENOVATION DES FACADES DE DEUX BATIMENTS DE LOGEMENTS COLLECTIFS 22 et 26 rue du Pré Monseu Herlies OFFRES 22 Juillet 2010

2 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET ACTE D'ENGAGEMENT Maître d'œuvre : Pierre-Emmanuël DRANSART Architecte, 30 Bd du Maréchal Vaillant LILLE tél fax Maître d'ouvrage : S.R.C.J. 7 rue de Tenremonde, BP LILLE Cedex tél : fax : Signataire : Mr MADRY Interlocuteur : Mme WEBER, ou toute personne déléguée Lieu des travaux : 22 et 26 rue du Pré Monseu HERLIES Date limite de remise de prix : Le vendredi 13 septembre 2010 avant 12 h 00. Les dossiers arrivant après cette date ne seront pas pris en considération La remise de prix est à déposer pour cette date au siège du maitre d ouvrage : SRCJ 7 rue de Tenremonde BP LILLE Cedex SOUS DOUBLE ENVELOPPE FERMEE Objet des travaux : Rénovation de façades de deux bâtiments de logement collectifs Remarque importante : l'acte d'engagement, comprend l'ensemble des pièces jointes au présent dossier qui sont toutes contractuelles. SRCJ Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs Herlies OFFRES - Page 2

3 SOMMAIRE GENERALITES Page 2 SOMMAIRE Page 3 METHODE A SUIVRE POUR REPONDRE Page 4 ACTE D'ENGAGEMENT Page 5-6 Ce dossier comprend 6 folios à parapher SRCJ Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs Herlies OFFRES - Page 3

4 METHODE A SUIVRE POUR REPONDRE Art 1 : Les sociétés concourantes sont priées de répondre sur base du descriptif dont un exemplaire sera retourné avec un paraphe sur chaque page. Art 2 : Les entreprises tiendront compte dans leur chiffrage des prescriptions spécifiques du PGC (Plan Général de Coordination) pièce contractuelle annexée au dossier de consultation. Art 3 : Pour faciliter le dépouillement de l'appel d'offre, tout soumissionnaire n'ayant pas répondu dans ce cadre précis point par point, sera éliminé. Une entreprise répondant à plusieurs lots remettra un acte d engagement par lot et une enveloppe séparée pour chacun des lots. Le présent marché est un marché par lots séparés. Tout dossier ne répondant pas à l'ensemble des postes d'un lot sera également éliminé. Art 4 : Les remarques, précisions ou suggestions éventuelles seront faites sur une feuille séparée jointe au dossier reprenant le numéro de poste concerné. Art 5 : Les options demandées au bordereau sont à chiffrer à l'emplacement indiqué et ne seront pas reprises dans le calcul global. Art 6 : Les pièces à joindre à la réponse sont les suivantes : - LE PRESENT REGLEMENT AVEC L'ACTE D'ENGAGEMENT. - LE BORDEREAU D'APPEL D'OFFRES COMPLETE AVEC LES PRIX SEPARES SUIVANT LA NOMENCLATURE UTILISE DANS LES CCTP. - L ATTESTATION JOINTE en page 7 - LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE EN COURS DE VALIDITE. - LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION. - LES REFERENCES SIMILAIRES DE L ENTREPRISE SUR LE MEME TYPE D OPERATION Art 7 : La présence aux réunions de chantier et la présence aux réunions de coordination sont obligatoires ( cf acte d'engagement). Art 8 : Avant le début des travaux une réunion de planning aura lieu afin de préciser le phasage du chantier ainsi que la visite préliminaire en vue de préparer les PPSPS. SRCJ Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs Herlies OFFRES - Page 4

5 ACTE D'ENGAGEMENT ATTENTION 1 acte d engagement par lot enveloppes séparées par lot Maître d'ouvrage : SRCJ Société Régionale des Cités Jardins 7, rue de Tenremonde BP LILLE Cedex Objet: Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs LOT n Concerne : Date du Marché : MONTANTS DU MARCHE : Base Option 1 : Option 2 : HT HT HT TVA TVA TVA TTC TTC TTC TOTAL GENERAL H.T : T.V.A. 19,6 % : TOTAL GENERAL T.T.C : Somme T.T.C. en lettres : Je, soussigné : M Société: adresse: ART 1 Après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier, joint et paraphé, contenant...folios, m'engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter la prestation qui me concerne dans les conditions définies avec toutes les mesures de prévention correspondantes. SRCJ Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs Herlies OFFRES - Page 5

6 L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la clôture de l'appel d'offre, date fixée au 13 septembre 2010 à 12h00. SRCJ Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs Herlies OFFRES - Page 6

7 ART 2 PRIX: L'évaluation des fournitures et travaux, prix forfaitaire non révisable, se résume au montant indiqué ci-dessus. Ce prix comprend toute sujétion, selon les plans, les descriptifs du Cabinet DRANSART, les indications du PGCSPS joints au présent dossier. Compris Mise en place, déballage, enlèvement des cartons et emballages, dépoussiérage éventuel, prestation finie. ART 3 J'accepte de réaliser les travaux et la fourniture qui me concernent suivant le calendrier d éxecution qui sera établi conjointement avec le maître d ouvrage, le maître d œuvre et les entreprises. Compte-tenu des nécessités d éxecution, je peux réaliser ma prestation en... jours ouvrables. ART 4 PENALITES: J'ai noté que les réunions de chantier ainsi que les réunions de coordination SPS sont hebdomadaires et obligatoires, à une date qui sera fixée lors de la réunion de planning. Seules les personnes qui en feraient la demande expresse au maître d'œuvre pourraient en être dispensées ; en cas contraire une indemnité forfaitaire de 50. par absence serait retenue sur le règlement du marché. ART 5 REGLEMENTS: cf C.C.A.P. ART 6 PAIEMENTS: Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en les faisant porter au crédit du compte suivant : ETABLISSEMENT BANCAIRE DE L'ADJUDICATAIRE : ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE : COMPTE n : Cachet commercial, date et Signature précédée de la mention manuscrite : "Lu et approuvé, bon pour contrat". SRCJ Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs Herlies OFFRES - Page 7

8 ATTESTATION Je soussigné M Entreprise certifie sur l honneur que l entreprise est régulièrement inscrite au registre du commerce Siret n à la chambre des métiers RM n Elle est à jour des cotisations fiscales et sociales et le personnel employé est régulièrement déclaré. Fait à le SRCJ Rénovation des façades de deux bâtiments de logements collectifs Herlies OFFRES - Page 8