Appel d offre. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Languedoc-Roussillon livre et lecture avenue Jean Mermoz.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel d offre. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Languedoc-Roussillon livre et lecture. 1030 avenue Jean Mermoz."

Transcription

1 Languedoc-Roussillon livre et lecture 1030 avenue Jean Mermoz Montpellier Appel d offre Objet de la consultation : Numérisation, indexation et océrisation de documents textes reliés et non reliés et de microfilms de la presse régionale et locale ancienne libre de droits Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Date limite des offres Le 03 janvier 2011 à 12h Dossier téléchargeable sur Contact : Emmanuel Bégou Mèl : emmanuel.begou@lr2l.fr Tèl : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP

2 TABLE DES MATIÈRES 1. ARTICLE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS CONTEXTE OBJECTIFS ARTICLE 2- DEFINITION DE LA PRESTATION OBJET DE LA PRESTATION Numérisation directe ou indirecte Indexation Océrisation FORME DE LA CONSULTATION ET DÉTAIL DES LOTS ET TRANCHES... 6 TABLEAU RÉCAPITULATIF EN LOT ET TRANCHE GESTION DE PROJET Équipe projet Lieux d exécution Macro-planning prévisionnel Déroulement de la prestation Documents fournis par le commanditaire Conditions de sortie Transport des originaux (lot 1 et 2) et des microfilms (lot 3) Signalement et retour des originaux refusés Manipulation des documents par le prestataire Police d assurance Normes du bâtiment Équipement du titulaire Défroissage des documents ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES DOCUMENTS OBJETS DE LA PRESTATION NATURE DES DOCUMENTS Fichiers numériques (lot 1) Documents originaux (lot 2) Microfilms (lot 3) VOLUMÉTRIE DES LOTS IDENTIFICATION ET FOURNITURE DES DOCUMENTS ARTICLE 4 : SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES PRESTATION DE NUMÉRISATION Règles générales : tâches à la charge du prestataire Prestation de numérisation directe Rapports d agrandissement Formats, compression, résolution, colorimétrie Cadrage et orientation Étalonnage de la chaîne de numérisation Étalonnage initial ou «galop d essai» Mire de contrôle et usage Prestation de numérisation indirecte PRESTATION D INDEXATION Contenu des métadonnées Modalité de structuration et de livraison Champs IPTC ou XMP Schéma METS Metadata Encoding and Transmission Standard PRESTATION D OCÉRISATION NOMMAGE DES FICHIERS ARTICLE 5 LIVRAISON DES DONNEES FICHIERS ACCOMPAGNANT LA PRESTATION Accusé réception Fichiers de récolement Rapports de production Tableau d avancement Bons de livraison des supports Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 2 sur 55

3 5.2. ORGANISATION DES FICHIERS LIVRÉS FICHIERS IMAGES ET DE MÉTADONNÉES ARTICLE 6 : ASPECTS CONTRACTUELS DÉLAIS DE LIVRAISON CONTRÔLE ET SUIVI DE PRODUCTION Suivi de production Contrôle qualité Vérifications incombant au titulaire Vérifications par le maître d ouvrage : Validation des travaux Récapitulatif des documents ANNEXES ANNEXE 1 : FORMAT DE FICHIER IMAGE TIFF V6 MONOPAGE - NIVEAUX DE GRIS ANNEXE 6.4 : CHAMPS IPTC ANNEXE 6.4 : CHAMPS EXIF RÉFÉRENCES DES SCHÉMAS DEMANDÉS Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 3 sur 55

4 1. Article 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS 1.1. Contexte Dans le cadre d un partenariat État-Région, et en tant que participant au pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, l agence pour le livre et la lecture Languedoc-Roussillon Livre et Lecture (LR2L) est maître d ouvrage d une prestation de numérisation, d indexation et d océrisation de la presse ancienne locale. Il s agit de documents textes, reliés ou non, anciens papier ou microfilmés. Ces documents se situent dans divers établissements de la région : Collectivités Service Adresse CP Ville Cedex Responsable Aude Conseil général de l'aude Archives départementales de l'aude 41 avenue Claude Bernard Carcassonne cedex 9 Sylvie Caucanas Communauté d'agglomération du Carcassonnais Livre et lecture/ Projet médiathèque 47, allée d'iéna Carcassonne Cedex 9 Dominique Chelot Conseil Général du Gard Archives départementales du Gard Gard 20 rue des Chassaintes Nîmes Marie Claire Pontier Ville de Nîmes Carré d'art Bibliothèque Place de la Maison Carrée Ville de Bagnols -sur-cèze Médiathèque municipale Léon Alègre Espace Saint-Gilles - BP Nîmes Cedex 9 Michel Etienne Bagnols-sur- Cèze Cedex Mireille Justamond Ville d'uzès Médiathèque de la ville d'uzès 41, Le Portalet Uzès Mireille Vallat Hérault Conseil général de l'hérault Archives départementales de 2, avenue de Montpellier Marine Parisot l'hérault Castelnau Communauté d'agglomération de Montpellier Médiathèque centrale d agglomération Émile Zola 218 boulevard de l'aéroport international Montpellier Gilles Gudin de Vallerin Communauté d agglomération bassin de Thau Médiathèque François Mitterrand Boulevard Danièle Casanova CIRDOC Médiathèque 1 bis boulevard Du Guesclin-B.P. 180 Bibliothèque Interuniversitaire services centraux Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Conseil général de Lozère Ville de Mende Médiathèque d agglomération André Malraux Archives départementales de Lozère Bibliothèque municipale LaMartine 60, rue des États Généraux Espace Richter 31, quai Port Neuf CS30567 Pyrénées Orientales Ville de Perpignan Médiathèque municipale 15 rue Émile Zola - BP Sète Gaêlle Lagatu Béziers Felip Hammel Montpellier Cedex 2 Jean-François Foucaud BEZIERS Cedex Evelyne Didier Lozère 12, avenue du Père Mende Jean-Christophe Coudrin LABADIE Place du Foirail Mende Hélène Nivoliès Perpignan Cedex Denis Saëz Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 4 sur 55

5 1.2. Objectifs L objectif de ces prestations est la mise en ligne, sur Internet ou sur des réseaux locaux, des documents reproduits, à destination du grand public et du public chercheur, et la conservation de ces fichiers. La reproduction sera donc d une qualité conforme à une conservation et une communication à long terme. L indexation et l océrisation permettront une navigation optimale dans la base de données, via des recherches par index jours, mois, années, et en plein texte. Cette communication se fera à la fois dans chaque établissement pour ses propres fonds numérisés, et sur le portail culturel de la Région Languedoc-Roussillon pour la totalité des fonds reproduits : La conservation s effectuera, selon ses moyens propres, dans chaque établissement et au Conseil régional Languedoc-Roussillon. Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 5 sur 55

6 2. Article 2- DEFINITION DE LA PRESTATION 2.1. Objet de la prestation La prestation consiste en des opérations de numérisation (de documents originaux ou de microfilms), d indexation et d océrisation (transformation des fichiers images en fichiers textes). La prestation comprend donc trois types d opération, différemment représentées en fonction des lots : Numérisation directe ou indirecte a) La numérisation demandée est une prestation de numérisation directe de pages d originaux, journaux anciens du XIXe et du début du XXe. Il s agit donc de documents imprimés papiers, reliés ou non reliés. Les formats de ces documents s échelonnent du format A1 au format A5. Ils sont spécifiés dans l'article 4 Article 4 : spécifications détaillées. Cette prestation se fera en niveaux de gris pour la quasi-totalité de la prestation, et en couleur pour quelques documents, selon une résolution située entre 300 et 600 dpi, en fonction des tests effectués pour optimiser la communication et l opération d océrisation si elle est choisie. Deux sortes de fichiers seront livrés : les fichiers de conservation, non compressés, appelés masters, en TIFFv6 non compressés, et les fichiers de communication, en JPG 70. Aucun post-traitement ne sera effectué en dehors du recadrage. Les spécifications seront détaillées en 4 Article 4 : spécifications détaillées. b) La numérisation demandée est une prestation de numérisation indirecte de journaux du XIXe siècle sur microfilms. Le formats du microfilm sont du 35 mm. Cette prestation se fera en niveaux de gris, selon une résolution située entre 300 et 600 dpi, en fonction des tests effectués pour optimiser la communication et l opération d océrisation si elle est choisie. Deux sortes de fichiers seront livrés : les fichiers de conservation, non compressés, appelés masters, en TIFFv6 non compressés, et les fichiers de communication, en JPG 70. Aucun post-traitement ne sera effectué en dehors du recadrage. Les spécifications seront détaillées en 4 Article 4 : spécifications détaillées Indexation L indexation consiste à produire des informations relatives aux documents numérisés ou à numériser de plusieurs types : le regroupement de pages par numéro, tomaison, volumaison, pagination et datation (jour/mois/année). Cette prestation d indexation est livrée sous 3 formes : - Le fichier de récolement - L encapsulage dans les fichiers Tiff et jpg au format IPTC et XMP - La génération de fichiers xml Mets Les spécifications seront détaillées en 4 Article 4 : spécifications détaillées Océrisation L océrisation consiste en une opération de reconnaissance optique de caractères sur les documents issus de la prestation de numérisation, permettant de procéder à la conversion en texte (format ISO ) des images numériques avec un taux d erreurs maximum souhaité par page de 20%. Entre 21% et 40% d'erreurs par page au cours de la prestation ou au moment des tests initiaux, le prestataire engagera un diagnostic et fera des propositions, au vu desquelles le commanditaire décidera la réalisation ou la continuation ou non de cette prestation d'océrisation. Les spécifications seront détaillées en 4 Article 4 : spécifications détaillées. La prestation sera livrée dans le format ALTO, DTD normée pour la restitution des données textes superposables avec un PDF, et comprenant le taux de confiance pour chaque terme reconnu. Voir la description du format ALTO sur Forme de la consultation et détail des lots et tranches La présente consultation est un marché de service. Le marché se structure en 3 lots : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 6 sur 55

7 Lot 1 : prestation d océrisation et d indexation à partir de fichiers numériques existants: 3 tranches fermes (TF) Indexation (en nombre de fichiers à traiter) Océrisation (en nombre de fichiers à traiter) Métadonnées IPTC et XMP encapsulées dans les fichiers images (en nombre de fichiers à traiter) Génération de fichiers xml Mets (en nombre de fichiers à traiter) Tranche ferme 1 (TF1) Aude Tranche ferme 2 (TF2) Hérault Tranche ferme 3 (TF3) Pyrénées Orientales Lot 2 : prestation de numérisation, d océrisation, d indexation de documents originaux : 3 tranches fermes (TF) et deux tranches conditionnelles (TC) Nombre de pages Tranche ferme 1 (TF1) Aude Tranche ferme 2 (TF2) Gard Tranche ferme 3 (TF3) Hérault Tranche conditionnelle (TC) Lozère Tranche conditionnelle (TC) Gard TOTAL LOT Lot 3 : prestation de numérisation, d océrisation, d indexation de microfilms : 2 tranches fermes (TF) Nombre de pages Tranche ferme 1 (TF1) Pyrénées orientales Tranche ferme 2 (TF2) Hérault TOTAL LOT Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 7 sur 55

8 Tableau récapitulatif en lot et tranche Numérisation Océrisation Indexation en différents formats Récolement IPTC/XMP Mets Lot 1 TF1 (Aude) TF2 (Hérault) TF3 (PO) Total lot Lot 2 TF1 (Aude) TF2 (Gard) TF3 (Hérault) TC (Lozère) TC (Gard) Total Lot Lot 3 TF1 (PO) TF2 (Hérault) Total Lot Total général Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 8 sur 55

9 LOT 1 : Tranche ferme 1 Aude pages. Lieu de retrait des documents: Archives départementales de l'aude (AD11) Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Nombre total de pages avant numérisation Nombre de fichier Tiff Autres collections dans d'autres établissements BFN/Archives/bib liothèques Bulletin de Narbonne AD11 D 5 Bihebdomadaire 23 x Arch. Mun. Narbonne La Fraternité AD Per Hebdomadaire 42 x 30 et 52 x B.M. Carcassonne et B.N.F. Cité (la) BM Carcassonne hebdomadaire 41x BN d'après BIPFIG Rappel de l'aude BM Carcassonne 4677 quotidien 45x (le) TOTAL Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 9 sur 55

10 LOT 1 : Tranche ferme 2 Hérault pages Lieux de retrait: BMVR de Montpellier (Montpellier), Archives départementales de l'hérault (AD34) (Montpellier). Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Nombre total de pages avant numérisation Nombre de fichier Tiff Autres collections dans d'autres établissements BFN/Archives/bib liothèques L'Eclair 34 Le Petit Méridional 34 Bibliothèque centrale d'agglomération de Montpellier Bibliothèque centrale d'agglomération de Montpellier / AD34 TOTAL 04MI quotidien régional PMF quotidien régional Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 10 sur 55

11 LOT 1 : Tranche ferme 3 Pyrénées Orientales Nombre de pages : Lieu de retrait: Médiathèque de Perpignan Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Nombre total de pages avant numérisation Nombre de fichier Tiff Autres collections dans d'autres établissements BFN/Archives/bib liothèques 66 Le Journe des Pyrénées Orientales Médiathèque de Perpignan 04MI quotidien régional TOTAL Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 11 sur 55

12 LOT 2 : Tranche ferme 1 Aude Lieu de retrait Archives départementales de Carcassonne Nombre de pages pages Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Relié O/N Nbre de volumes Nbre de pages Etat de Période estimation conservation 11 Feuilles d'annonces, affiches et avis A. D. de l'aude D 6 à 8 hebdo 22x13 oui bon divers de la ville de Castelnaudary 11 Le Vigneron Narbonnais A. D. de l'aude 530 PER 1 à 4 hebdo 55x37,5 oui moyen 11 Panurge A. D. de l'aude N 68 hebdo 32x25 oui correct 11 L'As de cœur BM Carcassonne hebdo 42x26 oui insérés dans un 8 correct 1884 grand volume relié 11 Le Diable à quatre BM Carcassonne hebdo 39 x 28 oui insérés.; 16 correct La Bataille républicaine BM Carcassonne hebdo 66 x 46 OUI 1 vol. 960 bon La Justice sociale BM Carcassonne hebdo 52 x correct / il manque qq N 11 La Solidarité BM Carcassonne hebdo 51 x 39 NON 42 N 56 correct L'Ami de l'ouvrier BM Carcassonne mensule 22 x 15 oui Insérés. 108 correct Le Courrier de l'aude BM Carcassonne 7150 bi-hebdo, puis trihebdo, 43 x 30 puis 51 oui 64 grands correct puis quotidien x 38 volumes* 11 Le Lapin BM Carcassonne hebdo 41 x 28 oui insérés 196 correct Le Microbe carcassonnais BM Carcassonne hebdo 24 x 17 oui Insérés. 12 correct Panurge BM Carcassonne hebdo 32 x 25 oui Insérés 228 correct Total Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 12 sur 55

13 LOT 2 : Tranche ferme 2 Gard Lieu d enlèvement Carré d Art bibliothèque Nîmes, Nombre de page Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Relié O/N Nbre de volumesde pages estim Etat de conservation 30 Hirondelle du gard (l') BM Bagnols sur Cèze hebdomadaire 23 x Lou Caleu BM Bagnols sur Cèze LOU CALEU 1-17 hebdomadaire paraissant le s44 X Lou Gaveù BM Bagnols sur Cèze Lou Gaveù 1-15 hebdomadaire 45 X Journal de Nismes, Dédié à Son Altesse M BM Nîmes réserve Hebdomadaire in Midi taurin (le) BM Nîmes Réserve Hebdomadaire 57x Le Furet nîmois cf Le Nîmois et Nîmes-JourBM Nîmes n 4 Hebdomadaire 47 x Nîmes journal BM Nîmes n 4 Hebdomadaire 50 x Le Nîmois (puis devient Nîmes journal) BM Nîmes n 4 Hebdomadaire 48 x Le Journal d'uzès et de son arrondissemenbm Uzès sans cote hebdomadaire 47 x 31 et 50 x Réveil d'uzès et de son arrondissement, jo BM Uzès sans cote hebdomadaire 47,5 x Cigale Uzègeoise, revue Scientifique et Litté BM Uzès/AD 30 bimestriel 23 x La Chronique bagnolaise BM Bagnols-sur-Cèze FOL 1059 HEBDO 46 x 31 non 15 exemplaires bon journal politique - illustré 30 La Commune, journal républicain BM Bagnols-sur-Cèze FOL HEBDO 47 x 31 non 11 exemplaires 44 bon Discours de Léonard Carle 30 La Volonté nationale BM Bagnols-sur-Cèze FOL 1191 HEBDO 48 x 33 cm. non 46 exemplaires 184 bon L'Album du Gard BM Bagnols-sur-Cèze FOL HEBDO 33 x 26 cm. non 3 exemplaires 12 bon Ecrit par J.D. Magalon 30 Passe-Partout, journal politique BM Bagnols-sur-Cèze FOL 1088 HEBDO 47 x 33 cm. non 16 exemplaires 64 bon presse politique Total Période Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 13 sur 55

14 LOT 2 : tranche ferme 3 Hérault Lieux de retrait: BMVR de Montpellier (Montpellier), Archives départementales de l'hérault (AD34) (Montpellier), Bibliothèque Interuniversitaire (Montpellier), CIRDOC (Béziers), Médiathèque de Béziers (Béziers), Médiathèque de Sète (Sète). Nombre de pages Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Relié O/N Nbre de volumes Nbre de pages estimation Etat de conservati on Période / observations 34 Guide de l'hérault (le) AD 34 PAR 1514 annuel 25x BNF ( , 1902, 1909)BM Mtp - cote ( , 1 34 Moniteur judiciaire du Midi (le) BIU Réserve PG hebdomadaire, para 25,5x34,5x2,5 et 25x35 12 Vol pages Bib. Ste Geneviève ( ), BNF ( ) 34 Mémoires et documents sur la séri BIU de 18xx à 19xx 21 x Journal de Cette BM Sète quotidien 56 x Journal de Cette BM Sète quotidien 45 x Petit Cettois (le) BM Sète quotidien Petit Cettois (le) relié avec Nouvea BM Sète quotidien Vie montpellieraine (la) BMVR hebdomadaire 37 x Complément Archives dép. (34) : 6 janv au 22 fév 1930 enlèv 34 Campana de Magalouna (La)Lou S BMVR/CIRDOC P5 Mensuel 32x Complément fait par le Cirdoc/ enlèvement BMVR 34 Dominique (devient La Cigalo d'or) CIRDOC AG 4 Hebdomadaire 40 x Cigalo narbouneso CIRDOC KI 3 Quotidien 25 x Lou Camel: risoulhé e artistiqué CIRDOC/AD 34 BZ P5 /AE Bi-mensuel sauf 1 37 x 27, Publicateur de Béziers Médiathèque André x La Liberté. Journal démocratique d AD34 PAR 698 Quotidien 57 x 42 nsp mauvais état D'après "le Clerc" : Guesde rédacteur en chef... (cf fichier) 34 La Concorde, feuille républicaine Médiathèque d'agg nsp nsp 33 x 24 nsp 36 Vue n 6 très n 1-9 du 29 mars - 30 avril La Vérité (6 titre) Médiathèque d'agg nsp nsp 36 x 27,5 nsp 48 N dépareillé L'Argus méridional Médiathèque d'agg nsp nsp n : 43 x 28,5 ; n 119 nsp 32 Vue n 1 : ma n (05 avril au 17avril 1859) ; n (06mai au 3 ju 34 Le Mécontent Médiathèque d'agg nsp nsp 30 x 20 nsp 4 1 seul n 26 mars Le messager du Midi Médiathèque d'agg 1498 et 1540 quotidien 65 x Le Montagnard Médiathèque d'agg nsp nsp 37 x 25 nsp 12 3 n 20 juin au 9 juillet Le National du Midi (4 titre) Médiathèque d'agg nsp nsp 36 x 24 nsp 8 n 3 et 5 (04 mai 1848 et 30 mai 1848) 34 Le Suffrage universel (9 titre) Médiathèque d'agg nsp nsp 40 x 29 nsp page rogn n (8 nov nov. 1851) 34 Le Tribun du peuple (1 titre) Médiathèque d'agg nsp nsp 30 x 20 nsp 12 n 3-5 (3 avril avril 1848) 34 L'Hérault socialiste Médiathèque d'agg nsp nsp 42 x 29 nsp 12 8 bas de pag n (08 nov nov. 1851) 34 L'Industriel du Midi Médiathèque d'agg nsp nsp 36 x 27 nsp 152 Manquent pl n 2-55 (6 nov nov. 1843) Total Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 14 sur 55

15 LOT 2 tranche conditionnelle Lozère Lieu de retrait Bibliothèque municipale de Mende Nombre de pages Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Relié O/N Nbre de volumes Nbre de pages estimation 48 Journal de la Lozère devient le Journal agronomique commercial et littéraire du département de la Lozère Etat de conservation Période / observations BM Lamartine Hebdomadaire 21 x 13 n / 1890 N Total Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 15 sur 55

16 LOT 2 tranche conditionnelle Gard Lieu d enlèvement Carré d Art bibliothèque Nîmes, Nombre de pages Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Relié O/N Nbre de Nbre de pages Etat de Période volumes estimation conservation 30 Gazette du Bas Languedoc ( ) BM de Nîmes Bi-hebdomadaire oui boites + 1 carton à dessin variable Journal d'opinion royaliste devient L'Opinion du Midi ( ) BM de Nîmes Bi-hebdomadaire oui variable Journal d'opinion royaliste puis Gazette du Languedoc- L'Opinion du Midi (de mars à août BM de Nîmes Bi-hebdomadaire oui 360 variable Journal d'opinion royaliste ) 30 Le Courrier du Gard ( ), BM de Nîmes Bi-hebdomadaire oui 60 vol bon Journal républicain libéral devient Le Midi (juin juillet 1887) BM de Nîmes Bi-hebdomadaire oui bon Journal républicain libéral Nîmes Soir (oct avril BM de Nîmes quotidien oui 5 vol Moyen et Journal républicain ),devient Le Gard Ancien Nîmes soir (avril nov 1921),puis Le Gard (nov avril 1922 mauvais Total Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 16 sur 55

17 LOT 3 tranche ferme 1 Pyrénées Orientales Lieu d enlèvement Médiathèque de Perpignan Nombre de page Dpt Titres Localisation 66 Clavellina Médiathèque de Perpignan 66 Montanyes de Rregalades Médiathèque de Perpignan 66 Vallespir Médiathèque de Perpignan Cote Format Nombre total de pages Rpm micro 133, Rpm micro 134 Rpm micro 135 Rpm micro 340 Rpm micro 341 Rpm micro vues en 2B 1560 vues 350x2 410 vues en 1A 450 vues en 1A 555 vues en 2B 2270 vues 555x2 580 vues en 2B 580x2 680 vues en 2B 1360 vues 680x2 TOTAL Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 17 sur 55

18 LOT 3 : tranche ferme 2 Hérault Lieu de retrait : Archives départementales de l Hérault Nombre de pages Dpt Titres Localisation Cote Périodicité Format en cm Nbre de pages estimation 34 Les Droits de l'homme. Journal quotidien. Montpellier AD34 Total PAR 581 ou 4Mi 19 rouleaux 1 et 2 quotidien Format: 61 x 45 cm Etat de conservation mauvais pour le papier mais bon pour le microfilm Période / Observation D'après "le Clerc" : créé par Jules Guesde... (cf fichier) Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 18 sur 55

19 2.3. Gestion de projet Équipe projet La responsabilité administrative et technique est assumée par le maître d ouvrage, LR2L, en la personne du chargé de mission Bibliothèque et patrimoine. Ce projet étant une opération partagée, les équipes techniques et scientifiques sont distribuées sur l ensemble des établissements partenaires - Directrice des archives de l'aude, directrice des médiathèques de l'agglomération de Carcassonne - Directeur du réseau des médiathèques de l'agglomération de Montpellier, directrice des archives départementales de l'hérault, directrice des médiathèques de l'agglomération du bassin de Thau, directeur du CIRDOC, directeur de la BIU, directrice de la médiathèque de Béziers - Directeur de la bibliothèque de Nîmes, directrice de la Médiathèque d'uzès, la directrice de la bibliothèque de Bagnols-sur-Cèze, directrice des Archives départementales du Gard - Directrice de la bibliothèque municipale de Mende, directrice des archives départementales de la Lozère - Directeur du réseau des médiathèques de la ville de Perpignan Lieux d exécution La prestation pourra être réalisée dans les locaux du prestataire ou sur place. Les lieux de prise en charge des documents ou de réalisation sur place sont mentionnés dans le paragraphe 2.2. Forme de la consultation et détail des lots et tranches Macro-planning prévisionnel Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 19 sur 55

20 Général Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 20 sur 55

21 Lot 1 Tranche 1 Aude : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP Page 21 sur 55

22 Lot 1 Tranche 2 Hérault : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 22 sur 55

23 Lot 1 Tranche 3 Pyrénées orientales : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 23 sur 55

24 Lot 2 tranche 1 Aude : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 24 sur 55

25 Lot 2 tranche 2 Gard : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 25 sur 55

26 Lot 2 tranche 3 Hérault : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 26 sur 55

27 Lot 2 tranche conditionnelle Lozère : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 27 sur 55

28 Lot 2 tranche conditionnelle Gard : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 28 sur 55

29 Lot 3 tranche 1 Pyrénées orientales : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 29 sur 55

30 Lot 3 tranche 2 Hérault : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 30 sur 55

31 Déroulement de la prestation Documents fournis par le commanditaire - Bordereau d accompagnement Ce document comprendra pour l enlèvement et le retour : Le lieu de l enlèvement/retour : Le nom et prénom de la personne mandaté par l établissement Le nom et prénom de la personne mandaté par le prestataire Les noms prénom des chauffeurs et convoyeurs Le type de véhicule L Équipement contre l incendie : oui non L immatriculation Le trajet Le temps estimé de transport La date et heure de transport L identifiant du LOT et de la tranche L identifiant de chaque document Le nombre de volumes correspondants - Fichier de récolement Voir document joint. : LR2L_modèled fichierderécolement Conditions de sortie Les opérations de transport aller-retour entre les établissements et le lieu de numérisation sont à la charge du titulaire. Les documents originaux seront pris en charge par le titulaire du marché directement dans les établissements après rendez-vous préalable et selon les directives des établissements (contraintes horaires, d accès, etc.). Ils pourront être, le cas échéant, mis à disposition en un lieu unique ou en plusieurs lieux selon la tranche. Pour les détails, voir le paragraphe 2.2. Forme de la consultation et détail des lots et tranches. Ces modalités seront notifiées par écrit et communiquées au prestataire et à Languedoc-Roussillon livre et lecture. Les opérations de transfert des documents s effectueront uniquement sur rendez-vous préalable pris avec le responsable du fonds à numériser ou son représentant dûment désigné (du lundi au vendredi de 9h à 16h00, hors veilles de fêtes et week-end). Chaque lot de documents sera transporté en une seule fois par le prestataire, protégé dans leur conditionnement d origine ou par des dispositifs adéquats. La sortie des documents pour numérisation hors du territoire national est assujettie à la réglementation en vigueur (cf. article L du code du patrimoine) Transport des originaux (lot 1 et 2) et des microfilms (lot 3) Le prestataire est chargé du transport, depuis l un des lieux désignés jusque dans ses locaux, ainsi que pour le retour. En aucun cas ce transport ne pourra être effectué par un moyen postal. Cette prise en charge par le prestataire se fera avec les meilleures garanties, puisque celui-ci devient responsable des collections dès leur sortie de l institution ; le transport de ces documents, à l aller et au retour, ainsi que la livraison du disque dur de stockage des images numériques, sont à la charge du titulaire. La prise en charge et le transport des lots seront effectués au moyen d un véhicule correctement équipé conformément aux préconisations en matière de conservation des documents (transport à plat, sans déformation ). Le véhicule sera muni d un extincteur à poudre. Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP Page 31 sur 55

32 Le maître d ouvrage et l établissement concernés se réservent le droit, le cas échéant, de remettre au prestataire, avant toute opération de prise en charge des documents, ainsi qu au retour, un constat d état matériel des documents, signé contradictoirement entre le prestataire et le maître d ouvrage. Les mentions nécessaires seront portées sur le fichier de récolement. Lors du transport aller et retour, les cartons ou conteneurs servant au conditionnement des documents originaux, fournis par le prestataire, ne seront pas gerbés. Le prestataire prendra toutes les dispositions logistiques pour limiter à 15 heures maximum la durée d immobilisation des documents dans le véhicule de transport. Il est également demandé que les trajets allés et retour soient effectués par une équipe de deux chauffeurs qui se relaieront. Pendant la durée du trajet, le véhicule ne sera jamais laissé immobilisé sans surveillance. Les éventuels arrêts s effectueront dans des espaces sécurisés. Noms et adresses de l expéditeur et du destinataire, zones de déchargement, date de mise à quai, nature de la marchandise, etc., seront consignés sur un bordereau de prise en charge. Un bon de réception assurera le suivi des flux de documents. A l issue de la numérisation, les documents seront ramenés aux établissements dans les mêmes conditions de transport et de sécurité que celles énumérées ci-dessus (cf 2.1 et 2.2). Le retour des documents après numérisation et océrisation s effectuera aussi sur rendez-vous préalable pris avec le responsable du fonds ou son représentant. Ils devront être rendus dans les locaux des services concernés dans les mêmes conditions (voir ci-dessous), à l issue de la période de vérification de service régulier, afin qu en cas de rejet de la prestation, une nouvelle prestation de numérisation puisse être demandée. Le retour des documents ne pourra excéder une période de 60 jours ouvrés à partir de la notification de vérification en service régulier. Après vérification, par l établissement du bon état des documents originaux et de leurs conditionnements d origine, en référence au constat d état matériel défini ci dessus, les documents seront remis aux établissements. Un bordereau de décharge sera alors fourni par le maître d ouvrage et /ou l établissement Signalement et retour des originaux refusés Dans le cas où le titulaire du marché refuserait des volumes qu il estime non numérisables, ces originaux devront faire l objet d un retour particulier auprès des établissements d origine, dans une caisse à part et identifiée comme contenant les refus, à des fins d expertise par les établissements. Un bordereau de retour des documents refusés sera fourni par le titulaire Manipulation des documents par le prestataire Le plus grand soin devra être apporté à la manipulation de ces originaux, notamment concernant la reliure et lors du dépliage des documents. Ces documents, uniques, fragiles et précieux, supposent des manipulations garantissant leur intégrité : gants, lumière filtrée, scanners adaptés ne compressant pas les documents, etc. ; ces éléments seront décrits par le prestataire dans le mémoire technique en réponse à cette consultation. Toute dégradation devra immédiatement être signalée au service concerné Police d assurance La police d assurance souscrite par le prestataire couvrira le transport et le transport et le stockage des documents originaux dans les locaux pour la durée de la manipulation ; le prestataire devra souscrire une assurance de type «clou à clou» couvrant les risques du transport et des éventuelles dégradations des documents en responsabilité civile : dommages aux biens confiés, à concurrence du montant minimum de garanties suivant [de 5 euros par page ou unité confiée pour le lot 1] Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 32 sur 55

33 Normes du bâtiment Le bâtiment de stockage des documents devra être aux normes de conservation requises, avec notamment système de détection anti-incendie et anti-intrusion. LR2L ou les responsables scientifiques des établissements partenaires se réservent le droit, pendant la durée du marché, d effectuer des contrôles dans les locaux de l entreprise afin de s assurer de la bonne exécution des prestations prévues dans le CCTP. Les documents doivent être stockés à l abri du rayonnement solaire, de l humidité et des variations de température. Ils seront stockés dans un local sain ou une armoire ignifugée et conforme aux préconisations en matière de conservation, avec des accès sécurisés Équipement du titulaire Les équipements matériels, mobiliers et informatiques nécessaires à la réalisation des prestations, décrites dans ce document, sont à la charge du titulaire. Dans le cas où des prestations auraient lieu dans les sites du maître d ouvrage, le titulaire fait son affaire du transport, de l installation et de la désinstallation de ses matériels et de ses logiciels. Le titulaire fournira l ensemble des supports de stockage des fichiers numériques produits Défroissage des documents Préalablement à la numérisation et afin de minimiser les risques de pertes d information, les documents qui le nécessitent seront défroissés manuellement par le prestataire, en particulier les hauts ou bas de page cornés, les pages en accordéon, etc. ; ils seront délicatement remis à plat avec un plioir. Cette opération effectuée par le prestataire ne devra aucunement porter atteinte à l intégrité du document. Les articles ayant subi une opération de défroissage seront signalés dans le fichier de récolement. 3. Article 3 : Description des documents objets de la prestation 3.1. Nature des documents Fichiers numériques (lot 1) Produits de prestations de numérisation précédentes, les fichiers objets de la présente prestation sont de plusieurs natures : - Fichiers image : fichiers TIFF V6 monopage UIT G4, niveaux de gris - Fichiers texte :.rtf - Fichier XML Alto Ils sont issus de prestation de numérisation à partir d originaux papiers ou de microfilms détail ci-dessous : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 33 sur 55

34 Lot 1 tranche ferme 1 Aude dpt Titre Document originaux Fichiers Tiff Fichiers JPEG Fichier texte Fichier XML Alto 11 Bulletin de Narbonne papier non 11 La Fraternité papier non 11 La Cité papier non 11 Le Rappel de l Aude papier non Lot 1 tranche ferme 2 Hérault dpt Titre Document originaux Fichiers Tiff Fichiers JPEG Fichier texte Fichier XML Alto 34 L Eclair microfilms non La Fraternité microfilms non Lot 1 tranche ferme 3 Pyrénées Orientales dpt Titre Document originaux Fichiers Tiff Fichiers JPEG Fichier texte Fichier XML Alto 34 Le journal des Pyrénées Orientales microfilms non Ces données seront transmises dans des répertoires et seront organisées de la façon suivante : 1 répertoire nommé par le titre du périodique, les données seront organisées dans des sous-répertoires en fonction de leurs extensions. Un échantillon sera transmis sur demande en guise de test Documents originaux (lot 2) Les documents texte reliés à numériser présentent des formes, formats et supports variés, y compris dans la même série documentaire : soit sous la forme imprimée, soit sous la forme ronéotypée ou dactylographiée, selon leur nature et leur date. Ils sont datés dans une fourchette allant du XVIIIe siècle au XXe siècle. Il est signalé qu à l intérieur d une même série documentaire il peut exister des formats hétérogènes. La reliure peut se présenter soit sous forme rigide (avec plats de cartons simples, plats de cartons recouverts de toile ou de cuir), soit souple (simple feuille de papier) ; elle peut être cousue, agrafée ou collée ; le document peut être un cahier, un registre, une brochure, un livre. Dans certains cas la reliure est arrachée du registre et n est plus solidaire du document. L épaisseur des documents reliés peut aller de quelques millimètres à plusieurs centimètres (15 cm). En raison de la reliure, les marges intérieures sont parfois inexistantes. Les moyens techniques du prestataire devront Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 34 sur 55

35 permettre de numériser correctement les marges et zones de texte situées au centre de la double page ouverte. Ces dispositifs ne devront en aucun cas abîmer ni les feuillets ni la reliure. Dans d autres cas, ce sont les marges extérieures qui sont presque inexistantes, le texte venant jusqu à l extrême bord de la page. Les documents reliés peuvent contenir des feuillets intermédiaires intercalés dans les pages du registre ; sauf précision spécifique, ils sont à numériser ; de même les rabats, fenêtres, et compléments divers pliés à l intérieur du registre sont à numériser. Les documents pliés sont à numériser dépliés. Ces documents, une fois dépliés, peuvent parfois atteindre un format égal ou supérieur au A1. Certains document reliés, en raison de la fragilité de leur reliure, signalés au prestataire, pourront nécessiter une ouverture partielle (90 ou 120 ) lors de la phase de numérisation. Certains documents sont des fascicules reliés qui contiennent des cahiers de format différent à l intérieur de la même unité documentaire. Pour ces registres constitués de feuillets ou de cahiers de formats variables, le prestataire devra s assurer que les feuillets ou les cahiers consécutifs n apparaissent pas sur l image en insérant un intercalaire vierge qui masquera les informations des pages suivantes. La couleur de l encre varie selon les époques et la méthode de reproduction utilisée, du brun foncé au marron clair ou au noir. Certains documents, notamment ceux du XXe siècle, dactylographiés ou ronéotypés, ont des pages minces et une encre très pâle ou de couleur bleue ; de plus, ils peuvent porter des mentions manuscrites au crayon papier ou au feutre d une autre teinte (bleu ou autre). Le papier peut être noirci ou jauni sur tout ou partie de page. Il peut être taché. L écriture portée au verso d un feuillet peut transparaître sur le recto et vice-versa. Les feuillets peuvent être froissés, repliés en accordéon. Dans ce cas, le prestataire devra les défroisser de façon à obtenir une surface plane. Le format des pages peut aller d un format proche du A5 jusqu à un format proche du A1. Pour les détails par titre, voir 2.2 Forme de la consultation et détail des lots et tranches Microfilms (lot 3) Les microfilms sont de formats 35 mm Volumétrie des lots Les documents seront fournis au prestataire par tranche décrites dans l'article 2.2 Forme de la consultation et détail des lots et tranches). A chaque retour de travaux, le prestataire fournira un bon d accompagnement / retour (voir Documents fournis par le commanditaire Identification et fourniture des documents Chaque unité documentaire est identifiée par une cote fournie par l établissement détenteur, visible par étiquetage ou indication manuscrite sur le document lui-même. Les documents auront été préalablement mis par l établissement dans des conditionnements de conservation. Les fichiers numériques seront fournis sur un disque dur USB. Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 35 sur 55

36 4. Article 4 : spécifications détaillées 4.1. Prestation de numérisation Règles générales : tâches à la charge du prestataire Enlèvement des documents aux adresses citées dans l article 1.4 Forme de la consultation et détail des lots et tranches transport et mise en place des documents sur le lieu de numérisation, Défroissage et remise à plat manuelle des feuillets cornés ou froissés réglage des dispositifs propres à la numérisation (éclairage ), numérisation des documents, nommage des fichiers-images, implémentation du fichier de récolement initial contrôle qualité édition du suivi de production, envoi du suivi de production et du fichier de récolement mis à jour aux différents établissements et à Languedoc-Roussillon livre et lecture stockage des images sur disque dur externe et envoi aux établissements pour vérifications, avec notification à Languedoc-Roussillon livre et lecture corrections éventuelles et reprises des lots défectueux copie définitive sur disque externe mise à jour du fichier de récolement définitif et envoi aux établissements et à Languedoc-Roussillon livre et lecture envoi des images numérisées, indexées et océrisées sur disque externe aux établissements et à la Région Languedoc-Roussillon transport retour et livraison des documents originaux sur leur lieu de stockage selon les indications du maître d ouvrage Prestation de numérisation directe La numérisation s attache à reproduire au plus près le document original. Les réglages sont optimisés au moment de la numérisation. Les images ne devront donc pas être nettoyées des particularités figurant sur l original (rousseurs, transparences éventuelles, etc). Le seuil de binarisation sera finement ajusté durant la phase de test et surveillé tout au long de la production, il doit permettre d obtenir le meilleur résultat possible en vue de la conversion OCR. La numérisation des originaux sera intégrale. On numérisera ainsi pour chaque document : La page de titre ; Les pages liminaires ; Le corps du texte ; La table des matières ou l index ; Les pièces annexes ; les rabats, documents pliés. La pagination d origine est à respecter. La numérisation s effectuera 1 vue, une page, sauf précision contraire apportée par le bon de commande. Les grands documents (type plans) doivent être numérisés dépliés et tenant sur une seule vue, plans qui peuvent être exceptionnellement inclus dans une page texte. Les pages blanches : Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 36 sur 55

37 Si elles sont situées à la fin du document, elles ne seront pas numérisées. Au-delà d une page, indiquer leur existence par un panneau d annonce «XX pages blanches». Le prestataire devra s assurer que toutes les pages sont blanches (vérification en tournant les pages une à une). Si, sur un ensemble de documents, dans le cas d une numérisation page par page, les versos sont systématiquement vierges, ne pas numériser et indiquer par un panneau «pages blanches non numérisées» en début de document, surtout s il y a une pagination Rapports d agrandissement Les documents originaux ne sont pas agrandis lors de la numérisation : ils sont numérisés à leur taille réelle ( 1/1 ou 100 % ) Formats, compression, résolution, colorimétrie Couleur : niveaux de gris pour la quasi-totalité des documents. Environ 500 documents en couleur. Format : Le format utilisé est le TIFF V6 monopage UIT G4 en 8 bits pour le niveau de gris. Résolution : entre 300 dpi et 600 dpi en fonction des contraintes de communication et d océrisation, déterminé lors des étalonnages Cadrage et orientation Le corps de l ouvrage est numérisé dans son intégralité de la première page à la dernière en incluant les pages vierges foliotées ou non entrant dans la pagination ou non. On numérise en une page image. Les images occupant deux pages sont numérisées en une seule vue. Pas clair Le cadrage doit permettre de restituer la présence du registre et de la reliure. Les images brutes de numérisation feront l objet d un détourage garantissant une marge suffisante autour de la partie texte de manière à éliminer les bords d image et de page inutiles. Il est demandé que l image utile ainsi générée soit d un format constant pour tous les fascicules de taille identique. L orientation sera celle du sens de la lecture. Les pages blanches doivent être inférieures à la taille du registre ou du document numérisé elles seront signalées par un panneau d indication de pages blanches Étalonnage de la chaîne de numérisation Étalonnage initial ou «galop d essai» L'étalonnage de la chaîne de numérisation porte sur tous les éléments qui peuvent faire l'objet de réglages automatiques : résolution, couleur, post-traitement, format de fichier. Il est effectué, dans les conditions normales de production, sur un ensemble de documents représentatifs de la variété de ceux qui sont à traiter, puis analysé au regard des caractéristiques demandées dans ce CCTP, jusqu à être validé conjointement avec le prestataire. En même temps qu il permettra de caler l outil de numérisation, l'étalonnage servira également de référence tout au long de l opération pour assurer une constante de qualité ou en cas de litige. Le processus d étalonnage des systèmes de prise de vues est le suivant : Il est procédé à la numérisation d un nombre documents représentatifs signalés par les établissements suivant une mire (ISO ). Les fichiers issus de la numérisation sont examinés par les établissements. Si les parties conviennent que les numérisations sont satisfaisantes à l écran comme à l impression, il sera relevé à l aide d un logiciel adapté les valeurs numériques de chacune des composantes (rouge, vert et bleu) pour toutes les zones du phototype mire, la profondeur d analyse étant de 8 bits par composante. Les valeurs numériques ainsi relevées seront considérées pour toute la suite de la prestation comme valeurs étalons. La numérisation d une échelle concentrique à côté des documents permettra de conserver l information de leur taille et de vérifier leur résolution. Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 37 sur 55

38 Pour permettre un suivi de la production, au-delà de l'étalonnage initial, le prestataire doit numériser les mires choisies avec documents ou au début de chaque nouvel envoi, selon le type de documents reproduits, afin d offrir un moyen pertinent pour l appréciation de la qualité (résolution, dynamique, rendu des couleurs, netteté, etc.) à restituer. Le maître d ouvrage se réserve la possibilité de préciser le renouvellement de cette opération par bon de commande. Toutes ces opérations d étalonnage seront documentées en détail lors de leur réalisation ; en particulier, seront notés les types d équipement informatique utilisés, (écran notamment), le type du ou des numériseur(s) employé(s) et leurs réglages, les conditions d observation des images sur l écran ; ces métadonnées seront produites sur fichiers externes et les métadonnées internes (voir Contenu des métadonnées). Ce n est qu à l issue de l étape de validation, confirmée par courrier et message électronique au titulaire du marché, que pourront commencer les travaux. Cette période de test initial ne devra pas excéder 15 jours Mire de contrôle et usage Des tests périodiques sont réalisés par le titulaire. Ces tests sont comparés avec ceux effectués lors de la campagne d'étalonnage. L'écart moyen entre les numérisations de tests et les numérisations de la campagne d'étalonnage doit être inférieur à 1 %. Tout point non conforme sera susceptible d arrêter les travaux en cours, et demandera une nouvelle validation de la chaîne de production. Cette procédure ne devra pas entraîner d incidence sur la durée initiale des travaux prévue par le bon de commande Prestation de numérisation indirecte Mêmes spécifications que précédemment Prestation d indexation Contenu des métadonnées La prestation consiste à associer aux images des données de description et d administration. Ces données seront normalisées selon les normes en vigueur, notamment NF Z pour les noms de lieu. Au minimum, elles sont les suivantes : Données de description : Établissement de conservation du document Cote établissement Titre du journal Pays, Département, Ville Jours Mois Année Données d administration et de gestion Type de numériseur Matériel et logiciels employés (version logiciel, n de série, etc.) Date de création Programme de création Version du programme Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 38 sur 55

39 Règles d étalonnage (colorimétrie, résolution ) Créateur de l objet Crédit Source Copyright Contact Type de l image Modalité de structuration et de livraison Champs IPTC ou XMP 33 métadonnées de type interne, c'est-à-dire stockées à l'intérieur des fichiers, JPEG, ou TIFF, et permettent de décrire les images à l'aide de champs (Titre, Auteur, Mots-clés, Catégorie, Copyright, etc.). Toutes les données précédemment énoncées trouveront leur place dans les champs IPTC. Pour les formats JPG et TIFF, le prestataire utilisera le format standard de métadonnées XMP (Extensible Metadata Platform) utilisé à l intérieur des fichiers d images, métadonnées établies en référence au Data Dictionary - Technical Metadata for Digital Still Images (norme ANSI/NISO Z39.87 publiée en décembre 2006 ou équivalente). Voir annexe Schéma METS Metadata Encoding and Transmission Standard L ensemble des données seront structurées dans un schéma METS, par image. Il sera produit par le prestataire. La structure du fichier METS permettra de lier toutes les informations qui seront générées par le prestataire : - schéma PREMIS (pour les informations telles que nom de l image, forme de l image, données de conservation, relations ) - schéma MIX, contenant les métadonnées technique de description des images - schéma Dublincore, pour les métadonnées descriptives - lien vers fichier ALTO créé. Voir en annexe les références des formats. Les spécifications précises seront rédigées conjointement entre le commanditaire et le prestataire Prestation d océrisation Les fichiers images numérisés antérieurement ou dans le cadre de ce marché sont océrisés. Tout logiciel d OCR (Optical Character Recognition) peut être utilisé. Seront privilégiées les technologies dites «intelligentes», qui incluent dans l algorithme de conversion les corrections effectuées et permettent d intégrer des dictionnaires de noms propres. A cette fin, des fichiers au format csv pourront être fournis par le commanditaire au prestataire, pour documenter noms propres (patronymiques ou toponymiques). L encodage sera UTF8. Les fichiers seront livrés en différents formats : -.txt, -.alto. Les coordonnées seront repérées par pixel, unité de mesure le 10eme de millimètre, nomenclature LOC. Numérisation de la presse régionale et locale ancienne CCTP- Page 39 sur 55

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs Tenue des registres des actes administratifs Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l objet d une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Annexe 1 Bordereau des prix unitaires

Annexe 1 Bordereau des prix unitaires Annexe 1 Bordereau des prix unitaires Ce bordereau est communiqué à titre indicatif. D'autres produits ou formats pourront être demandés, ils feront alors l'objet de devis. Lot 1 : Magazine «Palais» Descriptif

Plus en détail

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SIGAL - 1/5 LOT N 1 : MISE EN PAGE, TRAITEMENT GRAPHIQUE ET SUIVI DE FABRICATION DU JOURNAL INTERNE SIGAL

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières 14, Avenue Albert Sorel 14 052 CAEN cedex téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 mél int.0140013n@ac-caen.fr Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Les Archives municipales d Aubervilliers David Desbans Archives municipales et Documentation d Aubervilliers Objectifs et enjeux

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : PRET5 CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Cinémathèque française, association à but non-lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy 75012 PARIS,

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

JPEG, PNG, PDF, CMJN, HTML, Préparez-vous à communiquer!

JPEG, PNG, PDF, CMJN, HTML, Préparez-vous à communiquer! JPEG, PNG, PDF, CMJN, HTML, Préparez-vous à communiquer! 1 / Contexte L ordinateur La loi du nombre La numérisation = codage d une information en chiffres binaire : 0 1 («bit») 8 bits = 1 octet 1ko = 1024

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

La Jubilothèque Du magasin à la Jubilothèque. 1137 documents en ligne soit + de 340 000 pages budget 50 000 /an 0.7 ETP Pôle associé BnF

La Jubilothèque Du magasin à la Jubilothèque. 1137 documents en ligne soit + de 340 000 pages budget 50 000 /an 0.7 ETP Pôle associé BnF La Jubilothèque Du magasin à la Jubilothèque 1137 documents en ligne soit + de 340 000 pages budget 50 000 /an 0.7 ETP Pôle associé BnF La Jubilothèque 1. Sélection des documents 2. Production des documents

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING

REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING CAHIER DES CHARGES Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 DECEMBRE 2012 Réalisation des clefs

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Les Ateliers Info Tonic

Les Ateliers Info Tonic Les Ateliers Info Tonic La dématérialisation des processus documentaires Mardi 9 octobre 2012 8h30-10h30 Grand Salon La Gestion Electronique de l Information et des Documents d Entreprise Environnement

Plus en détail

WORKSHOP NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PATRIMOINES CULTURELS, ENTRE PROJETS REVÉS ET RÉALITÉS DU TERRAIN

WORKSHOP NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PATRIMOINES CULTURELS, ENTRE PROJETS REVÉS ET RÉALITÉS DU TERRAIN WORKSHOP NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PATRIMOINES CULTURELS, ENTRE PROJETS REVÉS ET RÉALITÉS DU TERRAIN Bruxelles, 21 juin 2012 NUMÉRISATION DE LA COLLECTION DE COUPURES DE PRESSE ET DOSSIERS DE PRESSE Introduction

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Spécifications techniques

Spécifications techniques Spécifications techniques Quels éléments sont vérifiés à réception de vos fichiers Résolution OUI Fond perdu OUI Taux d'encrage OUI Espace colorimétrique OUI Format OUI Orthographe, erreurs de ponctuation

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques

Acquisition de matériels informatiques Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier de consultation - Pièce n 3 Date et heure limite de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

sur rendez-vous du lundi au vendredi 9 h 18 h s h i r l e y

sur rendez-vous du lundi au vendredi 9 h 18 h s h i r l e y du lundi sur rendez-vous au vendredi 9 h 18 h s h i r l e y 01 42 72 94 47 s h i r l e y@imprimeriedumarais.fr T.1 Couverture en papier de création rouge. Impression argent offset. Intérieur : carte double,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

réf. 6517 En plastique argent.

réf. 6517 En plastique argent. 47 6,70 12 CHIFFRES 16.8 x 16.7 x 1.5 cm 2 6,04 5,54 90 6517 Affichage 12 chiffres. Ecran inclinable. Fonctionne à l énergie solaire ou à pile bouton (fournie). Astucieux : Avec 2 marquages (audessusetau

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Optimisez la gestion de l information dans votre entreprise

Optimisez la gestion de l information dans votre entreprise Optimisez la gestion de l information dans votre entreprise THEREFORE you can * * Bien sûr, vous pouvez L accès rapide à la bonne information permet une prise de décision efficace. Or, un employé passe

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD SERVICE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ARCHIVES PUBLIQUES PREFECTURE DU NORD ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DES ETRANGERS Vincent Doom SOMMAIRE

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1

Plus en détail