MARCHE PUBLIC DE SERVICES

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Amandine Bordeleau
il y a 7 ans
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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage VILLE DE NOYELLES-GODAULT Objet du marché SEJOUR EN CLASSES DE DECOUVERTES Remise des offres Date limite de réception : 20 mai 2015 à 12h00 Le Maître de l Ouvrage à Noyelles-Godault, Le L entrepreneur à Le Signature et cachet Mention manuscrite «Lu et approuvé» Ville de Noyelles-Godault - 1 -

limite de réception : 20 mai 2015 à 12h00 Le Maître de l Ouvrage à Noyelles-Godault, Le L

2 SOMMAIRE Article 1 er : Objet Dispositions Générales Article 2 : Contenu des prestations Article 3 : Prix Paiement des prestations Modalités du règlement Variation dans les prix Article 4 : Assurance Article 5 : Frais médicaux Article 6 : Conditions de réception des offres Ville de Noyelles-Godault - 2 -

Variation dans les prix Article 4 : Assurance Article 5 : Frais médicaux

3 ARTICLE 1 ER : OBJET ET DUREE DU MARCHE Le présent marché concerne l organisation de la totalité du séjour en classes de découverte de la collectivité de Noyelles-Godault, hors vacances scolaires. Le marché aura une durée d une année à compter de sa notificationet sera reconductible un an. L effectif sera au minima de 70 enfants et maxima 80 enfants + 2 instituteurs (enfants âgés de 11 ans environ en classe de CM2). La description du séjour est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). ARTICLE 2 : CONTENU DES PRESTATIONS Le titulaire devra fournir pour chaque séjour, les prestations suivantes : - le transport - l hébergement - la pension complète - l encadrement - les activités de toute nature - les prestations particulières 1 LE TRANSPORT Il comprend le voyage aller-retour de NOYELLES-GODAULT au centre d hébergement par car et la mise à disposition du car avec chauffeur durant tout le séjour complet (pour tous déplacements liés aux sorties, visites et accès aux pistes de ski). 2 L HEBERGEMENT Les centres d hébergement sont ceux proposés par le titulaire du marché dans le cadre de la remise de son offre. L hébergement comprend : - chambres pour les filles et pour les garçons (draps fournis) - chambres individuelles pour enseignants et animateurs - sanitaires (douches, lavabos, WC) - salles de classe - salle à manger - salle de rangement - lavage du linge (si nécessaire) En cas de non disponibilité exceptionnelle d un établissement après la décision d attribution du marché, l organisme s engage à proposer, au même tarif, un établissement ou un séjour de catégorie similaire ou supérieur et disposant de tous les agréments nécessaires. Ville de Noyelles-Godault - 3 -

L effectif sera au minima de 70 enfants et maxima 80 enfants + 2 instituteurs (enfants âgés de 11 ans environ en classe de CM2).

4 3 LA PENSION COMPLETE Elle doit obligatoirement comprendre : - un petit-déjeuner équilibré : comprenant au choix café ou café au lait pour les adultes, lait nature ou chocolaté, accompagné de tartines avec beurre, confiture, miel ou pâte à tartiner, céréales, un fruit, jus de fruit. - Un déjeuner : composé, d une entrée (froide ou chaude), d une viande ou poissons ou oeuf, de légumes et féculents, d un fromage et d un dessert, d une boisson (eau), pain à volonté. - Un goûter : pain chocolat ou confiture (ou une prestation équivalente) accompagné d une boisson (chaude ou froide). - Un dîner : composé d une entrée, d un plat et d un dessert, pain, boisson. L ensemble de ces prestations devra respecter la réglementation liée à l hygiène alimentaire. 4 L ENCADREMENT Le nombre et la qualification du personnel d encadrement et d animation sera conforme aux textes en vigueur et en regard des activités proposées sur le Centre. 5 ACTIVITES DE TOUTES NATURES Dans le cadre d un programme pédagogique, le titulaire du marché devra expressément indiquer les différentes activités que les enfants pourront pratiquer lors du séjour sur le lieu d hébergement ou dans son voisinage. L encadrement de ces activités devra répondre aux normes en vigueur le jour de la prestation. 6 PRESTATIONS PARTICULIERES Définition des souhaits de la Municipalité pour ces séjours : Un séjour de 10 jours pour 2016: Soit entre le 11 janvier 2016 et le 05 février 2016 (départ un mardi soir et retour un samedi matin) Avec une préférence : départ le 26 janvier au soir pour un retour le samedi 6 février 2016 au matin Soit entre le 7 mars et le 26 mars 2016 (départ un mardi soir et retour une samedi matin) : Avec une préférence : départ le mardi 8 mars au soir et retour le samedi 19 mars 2016 au matin Ville de Noyelles-Godault - 4 -

- Un déjeuner : composé, d une entrée (froide ou chaude), d une viande ou poissons ou oeuf, de légumes et féculents, d un fromage et d un dessert, d une boisson (eau), pain à volonté.

5 Un séjour de 10 jours pour 2017 : Soit entre le 9 janvier et le 10 février 2017 (départ un mardi soir et retour un samedi matin) Soit entre le 6 mars et le 24 mars 2017 Région pour le séjour : montagne (concernant les accès aux pistes de ski, il est souhaité de prévoir des déplacements sur des lieux bien enneigés), - L activité principale : ski (forfait pour 8 jours, passage des étoiles, matériel : paire de skis, bâtons, chaussures, casque). Cours de ski par des professeurs diplômés E.S.F. - Programme pédagogique et animations proposés sur place (fournir le planning prévisionnel) ARTICLE 3 : PRIX MODALITÉS DU RÈGLEMENT 3-1 : CONTENU DES PRIX Le tarif sera précisé par séjour et par enfant, sur la base de l effectif minima indiqué (hors transport). Le coût du transport (aller-retour NOYELLES-GODAULT + transport sur place avec chauffeur) sera indiqué indépendamment. Les prix formulés devront comprendre l ensemble des prestations : - le transport aller-retour de NOYELLES-GODAULT au Centre d accueil, - la mise à disposition du car avec chauffeur durant tout le séjour, - l hébergement, - la pension complète, - les activités de toute nature du programme pédagogique, - le recrutement du personnel d encadrement nécessaire (recruté en fonction des textes en vigueur et au regard des activités proposées), - les cours de ski par personnel ESF - la location de matériel pour les activités de ski (skis, bâtons, chaussures, casque) - les assurances responsabilité civile de l organisme. Il est demandé aux candidats de fixer, dans l acte d engagement, un tarif hors taxes par enfant pour le séjour. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations. Ville de Noyelles-Godault - 5 -

matériel : paire de skis, bâtons, chaussures, casque). Cours de ski par des professeurs diplômés E.S.F.

6 3-2 : REGLEMENT DU MARCHE Il sera convenu que le nombre de places définitives retenu sur le séjour sera communiqué à l organisme par bon de commande au minimum trente jours francs (pour les séjours en France) avant la date du début du séjour prévu. Cette date sera considérée comme date de rétrocession. Il sera néanmoins possible à la collectivité territoriale d inscrire des enfants postérieurement à cette date après accord préalable de l organisme. Après la date de rétrocession, le titulaire du marché facturera à la collectivité : - le montant du séjour effectif. - le montant du remboursement des frais engagés par le titulaire en cas de désistement postérieur à l émission du bon de commande, sur présentation de justificatifs. Dans le cas où les bons de commande n auraient pas été établis conformément aux délais ci-dessus, le titulaire du marché facturera à la collectivité : - le montant du séjour effectif. - le montant du remboursement des frais engagés par le titulaire préalablement à l émission du bon de commande pour l organisation du voyage (les réservations, afin de pouvoir assurer l exécution du marché, seront effectuées sur la base de l effectif maxima) Le titulaire remettra au pouvoir adjudicateur une facture, établie en trois exemplaires. Cette facture sera établie sur la base du nombre de séjours réservés à la date de rétrocession. Le mandatement devra intervenir quarante-cinq jours au plus tard après la remise de la facture par le prestataire. ARTICLE 4 ASSURANCE L organisme titulaire du marché s engage à fournir une attestation de la compagnie d assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage, notamment en cas de décès, incapacité temporaire, etc, selon la loi N du 13 juillet ARTICLE 5 FRAIS MEDICAUX (visites du médecin et frais pharmaceutiques) Pour des séjours en classe de découverte L organisme garde à sa charge l avance des frais médicaux, notamment la visite du médecin et les frais de médicaments prescrits par ordonnance, les ambulances, ou les frais de taxi qui lui seront remboursés par les parents au retour du séjour. La collectivité devra vérifier que chaque enfant bénéficie d une assurance scolaire couvrant les risques inhérents à ce type de séjour et notamment le rapatriement en cas de problème médical. ARTICLE 6 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES CCAG. Les conditions de réception des prestations sont celles visées par le Ville de Noyelles-Godault - 6 -

Il sera néanmoins possible à la collectivité territoriale d inscrire des enfants postérieurement à cette date après accord préalable de l organisme.

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