Présents : MM. ECKENFELDER, MAURI, BRIAND, AUBERT, VAVRILLE, CARSIGNOL et KREMER et Mmes LECLERC, SUTTER et VIMBERT.

Transcription

1 7 L'an deux mille seize et le treize avril à vingt heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le cinq avril deux mille seize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul ECKENFELDER. Gilles VAVRILLE est élu secrétaire de séance. Présents : MM. ECKENFELDER, MAURI, BRIAND, AUBERT, VAVRILLE, CARSIGNOL et KREMER et Mmes LECLERC, SUTTER et VIMBERT. Absents excusés : M. ALBERT qui donne procuration à Mme LECLERC, Mme LANGLOIS qui donne procuration à M. BRIAND, Mme FEY qui donne procuration à M. ECKENFELDER, Mme SANDRAS qui donne procuration à Mme SUTTER et Mme HAFFNER qui donne procuration à M. AUBERT. Ordre du jour : 9 (7.1) Compte administratif M14, exercice 2015 ; 10 (7.1) Compte administratif M49, exercice 2015 ; 11 (7.1) Comptes de gestion M14 et M49, exercice 2015 ; 12 (7.2) Taux d'imposition 2016 des 3 taxes directes locales ; 13 (7.5) Subventions de fonctionnement 2016 ; 14 (7.1) Budget primitif M14, exercice 2016 ; 15 (7.1) Budget primitif M49, exercice 2016 ; 16 (9.1) Adhésion à MATEC : Moselle Agence Technique. 9 (7.1) Compte administratif M14, exercice 2015 : Monsieur le Maire, ne pouvant assister au vote de son compte administratif, se retire pour le vote. Le Conseil nomme Mme Leclerc, Présidente de séance. Mme Leclerc présente le compte administratif M14. Le Conseil Municipal, après avoir approuvé à la majorité, (13 pour) le compte administratif M14 de l'exercice 2015 affichant les résultats suivants : Section de fonctionnement : excédent de Section d'investissement : excédent de Reste à réaliser, section d'investissement : excédent de Décide de porter en report à nouveau en section de fonctionnement la somme de (7.1) Compte administratif M49, exercice 2015 : Monsieur le Maire, ne pouvant assister au vote de son compte administratif, se retire pour le vote. Le Conseil nomme Mme Leclerc, Présidente de séance. M. Aubert présente le compte administratif M49. Le Conseil Municipal, après avoir approuvé à la majorité (13 pour) le compte administratif M49 de l'exercice 2015 affichant les résultats suivants : Section d'exploitation : excédent de Section d'investissement : excédent de Reste à réaliser, section d'investissement : déficit de Décide d'affecter en section d'investissement, article 1068, la somme de et de porter en report à nouveau en section de fonctionnement la somme de

2 8 11 (7.1) Comptes de gestion M14 et M49, exercice 2015 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (15 pour), décide d'approuver les comptes de gestion, M14 et M49, exercice (7.2) Taux d'imposition 2016 des 3 taxes directes locales : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (15 pour), décide de fixer comme suit les taux d'imposition des 3 taxes directes locales 2016, sans augmentation par rapport à 2015 : Taxe d'habitation : 19,78 % Taxe foncier bâti : 12,33 % Taxe foncier non bâti : 43,76 % 13 (7.5) Subventions de fonctionnement 2016 : Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (14 pour, 1 contre), décide d'allouer les subventions 2016 suivantes : Kany-Club : 420 Tennis-Club : 900 et 300 pour les feux de la St Jean sous réserve de leur réalisation Chorale "La Villageoise" : 450 Sport Culture Loisirs : 750 Sport pour Tous : 600 Fleury-Loisirs : 550 Fleury Football Club : 650 et 300 participation à la soirée dansante du 20/02/2016 Association Indépendante des Parents d'élèves : 500 Les Compagnons de la Tour St Nicolas de Fleury : 300 Prévention Routière : 100 Union des Combattants : 150 Restos du Cœur : 300 Cheval Bonheur : 250 Comité des Fêtes : (7.1) Budget primitif M14, exercice 2016 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (12 pour, 3 contre) décide d'adopter le budget primitif M14, exercice 2016, qui s équilibre à en fonctionnement et en investissement. 15 (7.1) Budget primitif M49, exercice 2016 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (15 pour), décide d'adopter le budget primitif M49, exercice 2016, qui s équilibre à en exploitation et en investissement. 16 Adhésion à MATEC : Moselle Agence Technique : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (12 pour, 3 contre), décide : - d'adhérer à "MOSELLE AGENCE TECHNIQUE", Établissement Public Administratif départemental dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération, - de mandater Monsieur Jean-Paul ECKENFELDER, Maire, pour représenter la Commune de Fleury avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de "MOSELLE AGENCE

3 9 TECHNIQUE" selon les conditions de mandat fixées par l'article 5 des statuts figurant en annexe à la présente délibération.

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9 15 Liste des délibérations du 13 avril 2016 : 9 (7.1) Décisions budgétaires - Compte administratif M14, exercice 2015 ; 10 (7.1) Décisions budgétaires - Compte administratif M49, exercice 2015 ; 11 (7.1) Décisions budgétaires - Comptes de gestion M14 et M49, exercice 2015 ; 12 (7.2) Fiscalité - Taux d'imposition 2016 des 3 taxes directes locales ; 13 (7.5) Subventions - Subventions de fonctionnement 2016 ;

10 16 14 (7.1) Décisions budgétaires - Budget primitif M14, exercice 2016 ; 15 (7.1) Décisions budgétaires - Budget primitif M49, exercice 2016 ; 16 (9.1) Autres domaines de compétence des communes - Adhésion à MATEC : Moselle Agence Technique. Fait et délibéré en séance, Les Conseillers Municipaux ALBERT Jean AUBERT Roger BRIAND Jean-Claude CARSIGNOL Jean Absent ECKENFELDER Jean-Paul FEY Sandrine HAFFNER Dominique KREMER André Absente Absente LANGLOIS Brigitte LECLERC Jeanine MAURI Jean SANDRAS Sandrine Absente Absente SUTTER Blandine VAVRILLE Gilles VIMBERT Eve