Consultation / Services. Contrôleur Technique et Coordinateur SPS

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Albert Lebrun
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1 Consultation / Services Contrôleur Technique et Coordinateur SPS La commune de St Hilaire de brethmas (30560) lance une simple consultation, avec publicité et mise en concurrence de bureaux de contrôle, afin d obtenir les services d un contrôleur technique et d un coordinateur sécurité prévention santé. Un bureau de contrôle est en effet nécessaire dans le cadre des prochains travaux de rénovation envisagés pour notre école maternelle. Notre projet de rénovation est le suivant : Nature des travaux : rénovation en 2016 d une école maternelle, sous la norme RT2012. Montant des travaux estimés à HT pour un chantier de rénovation d une durée d un an. Informations sur le bâtiment concerné : bâtiment d une surface de 980 m², situé 200 Chemin de l école maternelle St Hilaire de Brethmas. Le projet est mené par la commune de Saint-Hilaire de Brethmas avec l assistance de nos maîtres d œuvre : les architectes M. DEROBERT (Société AFC Architecture) et M. PLAGNES (Société Bio-Top). Un Avant-projet définitif est en cours de réalisation. La prochaine étape portera sur la préparation et le lancement du marché de travaux de rénovation RT2012.

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet : L'objet de cette consultation porte sur l intervention d un contrôleur technique et d un coordinateur SPS lors de la phase d étude du projet de rénovation de notre école maternelle et lors de la phase chantier. Décomposition en lots : La présente consultation comporte 2 lots : Lot 1 : Intervention d un contrôleur technique Lot 2 : Intervention d un coordinateur SPS Délais d exécution : Le contrôleur technique ainsi que le CSPS seront présents pendant les phases d études du projet ainsi que les phases du chantier qui nécessitent obligatoirement leur intervention, de par notamment les missions qui leur seront confiés. Critères de jugement des offres : Pour chaque lot, les candidats seront notés de la façon suivante : Critère prix : 60% Critère valeur technique : 40% Il est demandé au candidat l envoi d une offre de prix détaillée. Cette dernière fera office d annexe à l acte d engagement joint à la présente consultation. La valeur technique est notée de la façon suivante : Expérience dans le suivi des travaux annoncés et qualifications : 20 points Descriptif et adaptation de chacune des missions demandées aux travaux annoncés : 50 points Modalités d organisation de la mission : Présence sur le terrain, disponibilités et conseils destinés au maître d ouvrage, référent désigné pour la commune : 30 points Chacun de ces trois points de notation seront présentés de manière succincte dans un mémoire technique. La note globale sur 100 est ensuite ramenée à la note pondéré de 40% attribuée à la valeur technique. Modalités d envoie des candidatures : Cette consultation doit faire l objet d un envoi sous pli cacheté, portant les mentions suivantes : - Marché Bureau de contrôle Lot n. «NE PAS OUVRIR» -

3 - soit par dépôt contre récépissé à la : Mairie de St Hilaire de Brethmas 1 Chemin du Stade Saint Hilaire de Brethmas Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - soit par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l adresse postale : Mairie de St Hilaire de Brethmas Service Marchés Publics 1 Chemin du Stade Saint Hilaire de Brethmas Le délai imparti pour la réception des offres est le VENDREDI 12 FEVRIER 2016 A 17H00. Tout renseignement complémentaire pourra être demandé au service des marchés publics : Mme Nancy OBEJO Mail : marches30560@orange.fr Tel :

4 DESCRIPTIF DES MISSIONS SOUHAITEES LOT 1 : Intervention d un contrôleur technique a. Textes législatifs, réglementaires et normes : La mission, objet du présent marché, repose sur le contrôle technique dans le sens de la réglementation fixée par : -Code de la construction et de l habitation Contrôle technique Articles L à L , R à R Décret n du 30 Octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. -NF P (septembre 1995) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. -Décret n du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique. b. Prix de la prestation : Le prix de la prestation sera présenté sous la forme d un montant forfaitaire HT. Le candidat proposera une décomposition financière détaillée de chacune de ses missions de base et missions optionnelles. c. Descriptif des missions : Missions de base : Mission L (solidité des ouvrages indissociables et dissociables) : Contrôle de la solidité de l ouvrage. Le contrôleur devra s assurer que la méthodologie employée par l entreprise de travaux, ne portera pas atteinte à la solidité de l ouvrage. Cette mission sera complétée par une mission PS relative à la sécurité des personnes en cas de séismes. Mission LE (Solidité des existants) : Lors des opérations de rénovation, le contrôleur vérifiera que les travaux neufs ne nuisent pas à la solidité des parties anciennes. Mission SEI (sécurité incendie des personnes dans les Etablissements recevant du public, comprenant la vérification des installations électriques, phoniques etc.). Hand (Vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées)

5 Missions optionnelles : Mission TH (Vérification des exigences d isolation thermique des bâtiments) H (Fonctionnement des installations) LOT 2 : Intervention d un C.S.P.S. a. Textes législatifs, réglementaires et normes : - La loi N du 31 décembre Les décrets n du 26 décembre 1994 et n du 24 janvier La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d opérations (article R ) b. Choix et calcul de la mission : Le prix de la prestation sera présenté sous la forme d un montant forfaitaire HT. Le candidat proposera une décomposition financière détaillée de chacune de ses missions. c. Descriptif des missions : Phase conception : - Visite préalable du site. - Ouverture et tenue d un registre-journal. - Réunions préliminaires avec le Maître d ouvrage, Maître d œuvre et OPC (avis sur les délais et choix architecturaux, techniques et logistiques en matière de SPS) au stade de l APD (avant validation) et du DCE. - Ouverture et mise à jour du DIUO (dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage). - Rédaction du PGC.SPS (Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé). - Contrôle des pièces du DCE en matière de SPS (harmonisation avec DIUO) avant lancement Appel d offres. - Avis, en matière de SPS, sur les offres reçues. - Analyse des éventuelles modifications apportées au DCE et décidées lors des commandes (pouvant entraîner modification du DIUO). - Réunion avec coordonnateur réalisation et PV de passation des consignes (si coordinateur «conception» distinct de coordonnateur «réalisation»).

6 Phase réalisation : - Réunion avec coordonnateur conception et PV de passation des consignes (si coordonnateur «conception» distinct de coordonnateur «réalisation»). - Visites d inspections communes sur le site avec les entreprises désignées avant leur intervention (accueil, présentation PGSCSPS et recommandations pour la présentation des PPSPS). - Collecte et harmonisation des PPSPS - Mise à jour du PGSC et du DIUO - Tenue du registre-journal - Participation aux RDV de chantier - Visites de chantier - Participation à la visite de réception - Finalisation du DIUO et remise au Maître d Ouvrage

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